T4 Sommaire

Sur cette page

Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, n'envoyez pas de copie papier du feuillet ou du sommaire. Pour en savoir plus, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations).

Si vous produisez une déclaration sur papier, inscrivez sur le formulaire T4 Sommaire, Sommaire de la rémunération payée, les totaux des montants déclarés sur tous les feuillets T4 correspondants. Par la suite, envoyez le sommaire original et les feuillets au Centre de technologie d'Ottawa.

Remplir le T4 Sommaire

  • Inscrivez les montants en dollars et en cents canadiens, même s'ils ont été payés en devises étrangères. Pour obtenir les taux de change moyens, allez à Quels sont les taux de change moyens?.
  • Remplissez un T4 Sommaire distinct pour chacun de vos comptes de programme de retenues sur la paie. Les totaux que vous inscrivez sur le T4 Sommaire doivent correspondre aux totaux des montants que vous déclarez sur les feuillets T4. Les erreurs ou les omissions risquent de retarder le traitement de votre déclaration.
  • Si vous n'avez pas déclaré de montant sur les feuillets T4 ou le Sommaire, vous n'avez pas besoin de nous faire parvenir de formulaire.

Instructions détaillées pour le T4 Sommaire

Afficher tout/Réduire tout

Inscrivez le numéro de compte de programme de retenues sur la paie de 15 caractères dans la case du « Numéro de compte de l’employeur ». Ceci est le numéro que vous utilisez lorsque vous nous transmettez les retenues sur la paie de vos employés. Inscrivez votre nom commercial (raison sociale) et votre adresse complète sous le numéro de compte de programme de retenues sur la paie.

Vous ne pouvez pas faire de changement d’adresse en utilisant un T4 Sommaire. Pour ce faire, contactez votre centre fiscal.

Remarque

Vous pouvez aussi changer l'adresse de votre entreprise en ligne dans Mon dossier d'entreprise. Un représentant autorisé peut utiliser ce service dans Représenter un client.

Année

Inscrivez les deux derniers chiffres de l'année civile pour laquelle vous produisez la déclaration.

Ligne 14 – Revenus d'emploi

Inscrivez le total de la case 14 de tous les feuillets T4.

Ligne 16 – Cotisations des employés au RPC

Inscrivez le total de la case 16 de tous les feuillets T4.

Ligne 18 – Cotisations des employés à l'AE

Inscrivez le total de la case 18 de tous les feuillets T4.

Ligne 19 – Cotisations de l'employeur à l'AE

Inscrivez votre part de cotisations à l'AE (soit le total des cotisations des employés multiplié par le taux de cotisation de l'employeur).

Ligne 20 – Cotisations à un régime de pension agréé (RPA)

Inscrivez le total de la case 20 de tous les feuillets T4.

Ligne 22 – Impôt sur le revenu retenu

Inscrivez le total de la case 22 de tous les feuillets T4.

Ligne 27 – Cotisations de l'employeur au RPC

Inscrivez votre part de cotisations au RPC.

Ligne 52 – Facteur d'équivalence

Inscrivez le total de la case 52 de tous les feuillets T4.

Lignes 74 et 75 – Sociétés privées sous contrôle canadien ou employeurs non constitués

Inscrivez le numéro d'assurance sociale du ou des propriétaires.

Lignes 76 et 78 – Personne avec qui communiquer au sujet de cette déclaration

Inscrivez le nom et le numéro de téléphone de la personne que nous pouvons appeler pour obtenir ou clarifier des renseignements inscrits sur le T4 Sommaire.

Ligne 80 – Total des retenues déclarées

Additionnez les lignes 16, 27, 18, 19 et 22 du T4 Sommaire. Inscrivez le total à la ligne 80.

Ligne 82 – Moins : versements

Inscrivez le montant que vous nous avez versé pour l'année sous votre numéro de compte de programme de retenues sur la paie.

Remarque

Un versement qui était dû en janvier de l'année en cours (pour des retenues effectuées en décembre de l'année précédente) est considéré comme un paiement en retard s'il est joint à la déclaration de renseignements (T4, T4A) de l'année précédente et que la déclaration est produite après la date d'échéance du versement.

Différence

Soustrayez le montant de la ligne 82 de celui de la ligne 80. Inscrivez la différence dans l'espace prévu à cet effet. S'il n'y a aucune différence entre le total des retenues que vous avez déclarées et les montants que vous avez versés pour l'année, laissez les lignes 84 et 86 en blanc. Généralement, une différence de 2 $ ou moins n'est ni exigée ni remboursée

Ligne 84 – Paiement en trop

Si le montant de la ligne 82 dépasse celui de la ligne 80 et que vous n'avez pas à produire un autre genre de déclaration pour ce compte, inscrivez la différence à la ligne 84. Joignez une note qui explique la raison du paiement en trop et indiquez si vous souhaitez que nous le transférions à un autre compte ou à une autre année, ou que nous vous le remboursions.

Ligne 86 – Solde dû

Si le montant de la ligne 80 dépasse celui de la ligne 82, inscrivez la différence à la ligne 86.

Ligne 88 – Nombre total de feuillets T4 produits

Inscrivez le nombre total de feuillets T4 que vous joignez au T4 Sommaire

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