T4 Sommaire
Sur cette page
Qu'est-ce qu'un T4 Sommaire
Le T4 sommaire représente le total des renseignements déclarés sur tous les feuillets T4 que vous avez préparés pour chaque employé pour l’année civile.
Il fournit des renseignements tels que le total des gains assurables pour tous les employés. Il donne également le total des cotisations au RPC, à l’AE et à l’impôt sur le revenu.
Ébauche
Préparez-vous à remplir
- Inscrivez les montants en dollars et en cents canadiens, même s'ils ont été payés en devises étrangères. En apprendre plus sur les taux de change moyens : Taux de change
- Remplissez un T4 Sommaire distinct pour chacun déclaration de renseignements T4 soumise pour l'un de vos comptes de programme de retenues sur la paie. Les totaux que vous inscrivez sur le T4 Sommaire doivent correspondre aux totaux des montants que vous déclarez sur les feuillets T4
- Si vous n'avez pas déclaré de montant sur les feuillets T4 ou le sommaire, vous n'avez pas besoin de nous faire parvenir de formulaire
- Ne modifiez pas votre adresse à l’aide du T4 Sommaire. En apprendre plus sur ce sujet : Apporter des modifications à votre compte
Comment remplir
Identification
Inscrivez votre numéro de compte de 15 caractères, votre nom commercial (raison sociale) et votre adresse complète dans l'espace blanc prévu en haut du Sommaire.
Année
Inscrivez les deux derniers chiffres de l'année civile pour laquelle vous produisez la déclaration.
Ligne 14 – Revenus d'emploi
Inscrivez le total de la case 14 de tous les feuillets T4.
Ligne 16 – Cotisations des employés au RPC
Inscrivez le total de la case 16 de tous les feuillets T4.
Ligne 18 – Cotisations des employés à l'AE
Inscrivez le total de la case 18 de tous les feuillets T4.
Ligne 19 – Cotisations de l'employeur à l'AE
Inscrivez votre part de cotisations à l'AE (soit le total des cotisations des employés multiplié par le taux de cotisation de l'employeur).
Ligne 20 – Cotisations à un régime de pension agréé (RPA)
Inscrivez le total de la case 20 de tous les feuillets T4.
Ligne 22 – Impôt sur le revenu retenu
Inscrivez le total de la case 22 de tous les feuillets T4.
Ligne 27 – Cotisations de l'employeur au RPC
Inscrivez votre part de cotisations au RPC.
Ligne 52 – Facteur d'équivalence
Inscrivez le total de la case 52 de tous les feuillets T4.
Lignes 74 et 75 – Sociétés privées sous contrôle canadien ou employeurs non constitués
Inscrivez le numéro d'assurance sociale du ou des propriétaires.
Lignes 76 et 78 – Personne avec qui communiquer au sujet de cette déclaration
Inscrivez le nom et le numéro de téléphone de la personne que nous pouvons appeler pour obtenir ou clarifier des renseignements inscrits sur le T4 Sommaire.
Ligne 80 – Total des retenues déclarées
Additionnez les lignes 16, 27, 18, 19 et 22 du T4 Sommaire. Inscrivez le total à la ligne 80.
Ligne 82 – Moins : versements
Inscrivez le montant que vous nous avez versé pour l'année sous votre numéro de compte de programme de retenues sur la paie.
Subvention salariale temporaire
Si vous avez reçu la SSC, vous devez inclure la SSC de 10 % (qui a été demandé sur le PD27) à la ligne 82 (versements versés) du T4 Sommaire.
Si le montant du TWS n’est pas inclus dans le résumé, il peut produire un PD4R
Différence
Soustrayez le montant de la ligne 82 de celui de la ligne 80. Inscrivez la différence dans l'espace prévu à cet effet. S'il n'y a aucune différence entre le total des retenues que vous avez déclarées et les montants que vous avez versés pour l'année, laissez les lignes 84 et 86 en blanc. Généralement, une différence de 2 $ ou moins n'est ni exigée ni remboursée.
Ligne 84 – Paiement en trop
Si le montant de la ligne 82 dépasse celui de la ligne 80 et que vous n'avez pas à produire un autre genre de déclaration pour ce compte, inscrivez la différence à la ligne 84. Joignez une note qui explique la raison du paiement en trop et indiquez si vous souhaitez que nous le transférions à un autre compte ou à une autre année, ou que nous vous le remboursions.
Ligne 86 – Solde dû
Si le montant de la ligne 80 dépasse celui de la ligne 82, inscrivez la différence à la ligne 86.
Ligne 88 – Nombre total de feuillets T4 produits
Inscrivez le nombre total de feuillets T4 que vous joignez au T4 Sommaire.
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