T4 Sommaire

T4 Sommaire – Renseignements pour les employeurs

Sur cette page

Qu'est-ce qu'un T4 Sommaire

Le T4 Sommaire (T4SUM) représente tous les renseignements déclarés sur les feuillets T4 que vous avez préparés pour chaque employé pour l’année civile.

Le T4 Sommaire comprend le total des revenus d’emploi, des cotisations au RPC et à l'AE et de l’impôt sur le revenu retenu, pour tous les employés.

Vous pouvez obtenir le formulaire T4SUM en format PDF ou PDF à remplir et à sauvegarder pour le produire sur papier.

Ébauche

T4 Sommaire

Quoi déclarer

  • Déclarez tous les montants en dollars canadiens, même s'ils ont été payés dans une autre devise. Apprenez-en plus sur les taux de change moyens : Taux de change
  • Remplissez un T4 Sommaire distinct pour chacun de vos comptes de retenues sur la paie. Les totaux que vous inscrivez sur le T4 Sommaire doivent correspondre aux totaux des montants que vous déclarez sur les feuillets T4 pour le compte de retenues sur la paie en question
  • Si vous n'avez pas de montant à déclarer sur un feuillet T4 ou un T4 Sommaire, vous n'avez pas à les envoyer à l'ARC
  • Ne modifiez pas votre adresse au moyen du T4 Sommaire. Apprenez-en plus sur comment faire des modifications : Apporter des modifications à votre compte

Comment remplir

Année

Inscrivez les 2 derniers chiffres de l'année civile pour laquelle vous remplissez le T4 Sommaire.

Numéro de compte de l'employeur

Inscrivez votre numéro de compte de retenues sur la paie  de 15 caractères (par exemple, 123456789RP0001).

Nom et adresse de l'employeur

Entrez votre nom légal, votre nom commercial (s'il diffère de votre nom légal) et votre adresse.

Ligne 88 – Nombre total de feuillets T4 produits

Inscrivez le nombre total de feuillets T4 que vous produisez avec ce T4 Sommaire.

Ligne 14 – Revenus d'emploi

Additionnez les montants de la case 14 de tous les feuillets T4. Inscrivez le total à la ligne 14.

Ligne 20 – Cotisations à un régime de pension agréé (RPA)

Additionnez les montants de la case 20 de tous les feuillets T4. Inscrivez le total à la ligne 20.

Ligne 52 – Facteur d'équivalence

Additionnez les montants de la case 52 de tous les feuillets T4. Inscrivez le total à la ligne 52.

Ligne 16 – Cotisations des employés au RPC

Additionnez les montants de la case 16 de tous les feuillets T4. Inscrivez le total à la ligne 16.

Cases 16A – Deuxièmes cotisations des employés au RPC (RPC2) Feuillets produits pour l'année civile 2024 et suivantes

Pour les T4 Sommaires produits pour les années civiles 2024 et suivantes, additionnez les montants de la case 16A de tous les feuillets T4. Inscrivez le total à la ligne 16A.

L'ARC fournira d'autres directives à ce sujet d'ici la fin de 2023.

Ligne 27 – Cotisations de l'employeur au RPC

Inscrivez votre part des cotisations au RPC à la ligne 27.

Cases 27A – Deuxièmes cotiations de l'employeur au RPC (RPC2) Feuillets produits pour l'année civile 2024 et suivantes

Pour les T4 Sommaires produits pour les années civiles 2024 et suivantes, déclarez votre part des cotisations au RPC2 à la ligne 27A.

L'ARC fournira d'autres directives à ce sujet d'ici la fin de 2023.

Ligne 18 – Cotisations des employés à l'AE

Additionnez les montants de la case 18 de tous les feuillets T4. Inscrivez le total à la ligne 18.

Ligne 19 – Cotisations de l'employeur à l'AE

Déclarez votre part des cotisations à l'assurance-emploi (multipliez le total des cotisations des employés par le taux de cotisation de l'employeur) à la ligne 19.

Ligne 22 – Impôt sur le revenu retenu

Additionnez les montants de la case 22 de tous les feuillets T4. Inscrivez le total à la ligne 22.

Ligne 80 – Total des retenues déclarées

Additionnez les lignes 16, 27, 18, 19 et 22 du T4 Sommaire. Inscrivez le total à la ligne 80.

Pour l'année civile 2024 et après, ajoutez les lignes 16A et 27A, le cas échéant. 

Ligne 82 – Versements

Déclarez le montant total des retenues sur la paie et des cotisations que vous avez versées à l'ARC pour votre compte de retenues sur la paie. Ce montant figure sur votre plus récent PD7A.

Apprenez-en plus : Recevoir de la correspondance de l'ARC concernant les retenues sur la paie. 

Différence

Soustrayez le montant de la ligne 82 de celui de la ligne 80. Inscrivez la différence dans l'espace prévu à cet effet.

Si : 

  • le montant est négatif, il y a un paiement en trop. Inscrivez le résultat à la ligne 84
  • le montant est positif, il y a un solde dû. Inscrivez le résultat à la ligne 86
  • s'il n'y a pas de différence entre le total des retenues que vous avez déclarées et les montants que vous avez versés pour l'année, laissez les lignes 84 et 86 en blanc

Généralement, une différence de 2 $ ou moins n'est ni exigée ni remboursée par l'ARC.

Ligne 84 – Paiement en trop

Si le montant de la ligne 82 dépasse celui de la ligne 80 (et que vous n'avez pas à produire d'autres types de déclarations pour ce compte de retenues sur la paie), inscrivez la différence à la ligne 84.

Joignez ou envoyez une note qui explique la raison du paiement en trop et précisez si vous voulez que l'ARC le transfère à un autre compte ou à une autre année, ou si vous voulez un remboursement.

Ligne 86 – Solde dû

Si le montant de la ligne 80 dépasse celui de la ligne 82, inscrivez la différence à la ligne 86.

Lignes 74 and 75 – Sociétés privées sous contrôle canadien ou employeurs non constitués

Inscrivez le numéro d'assurance sociale du ou des propriétaires.

Lignes 76 and 78 – Personne avec qui communiquer au sujet de cette déclaration

Inscrivez le nom et le numéro de téléphone de la personne avec qui l'ARC peut communiquer pour obtenir ou clarifier des renseignements inscrits sur le T4 Sommaire.

Attestation

Une personne autorisée doit signer et dater le T4 Sommaire.

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