T1204 Sommaire – Paiements contractuels de services du gouvernement
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Qu'est-ce que le T1204 sommaire
Ébauche
Le T1204 Sommaire (T1204SUM) représente tous les renseignements déclarés sur les feuillets T1204 que vous avez préparés pour chaque bénéficaire pour l'année civile.
Vous pouvez obtenir le formulaire T1204SUM en format PDF ou PDF à remplir et à sauvegarder pour le produire sur papier.
Quoi déclarer
- Déclarez tous les montants en dollars canadiens, même s'ils ont été payés dans une autre devise. Apprenez-en plus sur les taux de change moyens : Taux de change
- Remplissez un T1204 Sommaire distinct pour chacun de vos comptes de retenues sur la paie. Les totaux que vous inscrivez sur le T1204 Sommaire doivent correspondre aux totaux des montants que vous déclarez sur les feuillets T1204 pour le compte de retenues sur la paie en question
- Si vous n'avez pas de montant à déclarer sur un feuillet T1204 ou un T1204 Sommaire, vous n'avez pas à les envoyer à l'ARC
- Ne modifiez pas votre adresse au moyen du T4A-NR Sommaire. Apprenez-en plus sur comment faire des modifications : Apporter des modifications à votre compte
Comment remplir
Année
Indiquez les 2 derniers chiffres de l'année civile pour laquelle vous produisez cette déclaration.
Numéro de compte du payeur
Inscrivez votre numéro de compte de retenues sur la paie de 15 caractères (par exemple, 123456789RP0001).
Nom et adresse du payeur
Inscrivez le nom du ministère ou l'organisme fédéral, ou de la société d'État. Sous ce nom, inscrivez l'adresse postale, y compris la province ou le territoire, le code postal et le pays.
Case 88 – Nombre total de feuillets T1204 produits
Inscrivez le nombre total de feuillets T1204 que vous produisez avec ce T1204 Sommaire.
Case 82 – Total des paiements pour services seulement
Additionnez les montants de la case 82 de tous les feuillets T1204. Inscrivez le total à la ligne 82.
Case 84 – Total des paiements composés de services et de biens
Additionnez les montants de la case 84 de tous les feuillets T1204. Inscrivez le total à la ligne 84.
Personne avec qui communiquer au sujet de cette déclaration
Enter the name and telephone number of a contact person that the CRA can call to get or clarify information you reported on the T1204 Summary.
Inscrivez le nom et le numéro de téléphone de la personne avec qui l'ARC peut communiquer pour obtenir ou clarifier des renseignements inscrits sur le T1204 Sommaire.
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