T5018 Sommaire – État des paiements contractuels
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Qu'est-ce qu'un T5018 Sommaire
Ébauche
Le T5018 Sommaire (T5018SUM) représente tous les renseignements déclarés sur les feuillets T5018 que vous avez préparés pour chaque bénéficiaire pour l'année civile.
Vous pouvez obtenir le formulaire T5018SUM en format PDF ou PDF à remplir et à sauvegarder pour le produire sur papier.
Quoi déclarer
- Déclarez tous les montants en dollars canadiens, même s'ils ont été payés dans une autre devise. Apprenez-en plus sur les taux de change moyens : Taux de change
- Remplissez un T5018 Sommaire distinct pour chacun de vos comptes de retenues sur la paie. Les totaux que vous inscrivez sur le T5018 Sommaire doivent correspondre aux totaux des montants que vous déclarez sur les feuillets T5018 pour le compte de retenues sur la paie en question
- Si vous n'avez pas de montant à déclarer sur un feuillet T5018 ou un T5018 Sommaire, vous n'avez pas à les envoyer à l'ARC
- Ne modifiez pas votre adresse au moyen du T5018 Sommaire. Apprenez-en plus sur comment faire des modifications : Apporter des modifications à votre compte
Ce qui est requis si le feuillet T5018 n'est pas émis
Si vous ne remplissez pas un feuillet T5018, vous devez envoyer à l'ARC :
- Une liste ou un imprimé de tous les paiements que vous faites à des sous-traitants. Vous devez fournir les renseignements ligne par ligne, en format colonne, avec tous les renseignements requis sur le feuillet T5018.
- Une liste ou un imprimé de tous renseignements sommaires, y compris le montant total des paiements faites à chacun des sous-traitants, le nombre total de sous-traitants ayant reçu ces paiements et la signautre d'une personne autorisée qui peut être contactée au sujet des renseignements fournis.
Comment remplir
Pour la période se terminant le
Inscrivez la date de la fin de l'année civile ou de l'exercice selon la période de déclaration que vous avez choisie.
Numéro de compte de programme du payeur
Inscrivez votre numéro de compte de 15 caractères (par exemple, 123456789RZ0001).
Renseignements sur le payeur
Entrez votre nom légal, votre nom commercial (s'il diffère de votre nom légal) et votre adresse.
Langue de correspondance
Inscrivez un « X » dans la case appropriée.
Ligne 80 – Nombre total de feuillets T5018 produits
Inscrivez le nombre total de feuillets T5018 que vous produisez avec ce T5018 Sommaire.
Ligne 82 – Total des paiements à des sous-traitants de la construction
Additionnez les montants de la case 22 de tous les feuillets T5018. Inscrivez le total à la ligne 82.
Personne avec qui communiquer au sujet de cette déclaration
Inscrivez le nom et le numéro de téléphone de la personne avec qui l'ARC peut communiquer pour obtenir ou clarifier des renseignements inscrits sur le T5018 Sommaire.
Attestation
La personne autorisée doit signer et dater le T5018 Sommaire.
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