T4A-RCA Sommaire – Fiducie de convention de retraite (CR)
Sur cette page
Qu'est-ce qu'un T4A-RCA Sommaire
Le T4A-RCA Sommaire (T4A-RCA-SUM) représente tous les renseignements déclarés sur les feuillets T4A-RCA que vous avez préparés pour chaque bénéficiaire pour l'année civile.
Vous pouvez obtenir le formulaire T4A-RCA-SUM en format PDF ou PDF à remplir et à sauvegarder pour le produire sur papier.
Ébauche
Quoi déclarer
- Déclarez tous les montants en dollars canadiens, même s'ils ont été payés dans une autre devise. Apprenez-en plus sur les taux de change moyens : Taux de change
- Remplissez un T4A-RCA Sommaire distinct pour chacun de vos comptes de retenues sur la paie de fiducie de CR. Les totaux que vous inscrivez sur le T4A-RCA Sommaire doivent correspondre aux totaux des montants que vous déclarez sur les feuillets T4A-RCA pour le compte de retenues sur la paie en question
- Si vous n'avez pas de montant à déclarer sur un feuillet T4A-RCA ou un T4A-RCA Sommaire, vous n'avez pas à les envoyer à l'ARC
- Ne modifiez pas votre adresse au moyen du T4A-RCA Sommaire. Apprenez-en plus sur comment faire des modifications : Apporter des modifications à votre compte
Comment remplir
Année
Inscrivez les 4 chiffres de l'année civile pour laquelle vous remplissez le T4A-RCA Sommaire.
Numéro de compte de retenue sur la paie
Inscrivez le numéro de compte de retenues sur la paie de 15 caractères (par exemple, 123456789RP0001) du dépositaire ou celui de la personne qui a acquis un droit dans la CR.
Numéro de compte de fiducie du dépositaire correspondant
Entrez le numéro de compte de fiducie du dépositaire correspondant. Il s'agit d'un numéro de compte de 9 caractères commençant par la lettre T, suivie de 8 chiffres.
Nom et adresse du dépositaire ou de l'acheteur d'un droit dans la CR
Inscrivez le nom et l'adresse au complet du dépositaire ou de la personne qui a acquis un droit dans la CR, selon le cas.
Le nom du dépositaire et le numéro de compte des retenues sur la paie doivent être les mêmes que ceux qui se trouvent sur le PD7A.
Apprenez-en plus : Recevoir de la correspondance de l'ARC concernant les retenues sur la paie.
Nom de la fiducie de convention de retraite
Inscrivez le nom de la fiducie de convention de retraite au complet.
Ligne 88 – Nombre total de feuillets T4A-RCA produits
Inscrivez le nombre total de feuillets T4A-RCA que vous produisez avec ce T4A-RCA Sommaire.
Ligne 12 – Remboursement des cotisations de l'employeur
Additionnez les montants de la case 12 de tous les feuillets T4A-RCA. Inscrivez le total à la ligne 12.
Ligne 14 – Remboursement des cotisations de l'employé
Additionnez les montants de la case 14 de tous les feuillets T4A-RCA. Inscrivez le total à la ligne 14.
Ligne 16 – Montants attribués
Additionnez les montants de la case 16 de tous les feuillets T4A-RCA. Inscrivez le total à la ligne 16.
Ligne 17 – Montants attribués admissibles au fractionnement du revenu de pension
Additionnez les montants de la case 17 de tous les feuillets T4A-RCA. Inscrivez le total à la ligne 17.
Ligne 18 – Prix de vente d’un droit dans la CR
Additionnez les montants de la case 18 de tous les feuillets T4A-RCA. Inscrivez le total à la ligne 18.
Ligne 20 – Autres montants
Additionnez les montants de la case 20 de tous les feuillets T4A-RCA. Inscrivez le total à la ligne 20.
Ligne 22 – Impôt sur le revenu retenu
Additionez les montants de la case 22 de tous les feuillets T4A-RCA. Inscrivez le total à la ligne 22.
Ligne 82 – Versements
Déclarez le montant total des retenues sur la paie et des cotisations que vous avez versées à l'ARC pour votre compte de retenues sur la paie. Ce montant figure sur votre plus récent PD7A.
Apprenez-en plus : Recevoir de la correspondance de l'ARC concernant les retenues sur la paie.
Difference
Soustrayez le montant de la ligne 82 de celui de la ligne 80. Inscrivez la différence dans l'espace prévu à cet effet.
Si :
- le montant est négatif, il y a un paiement en trop. Inscrivez le résultat à la ligne 84
- le montant est positif, il y a un solde dû. Inscrivez le résultat à la ligne 86
- s'il n'y a pas de différence entre le total des retenues que vous avez déclarées et les montants que vous avez versés pour l'année, laissez les lignes 84 et 86 en blanc
Généralement, une différence de 2 $ ou moins n'est ni exigée ni remboursée par l'ARC.
Ligne 84 – Paiement en trop
Si le montant de la ligne 82 dépasse celui de la ligne 22 (et que vous n'avez pas à produire d'autres types de déclarations pour ce compte de retenues sur la paie), indiquez la différence à la ligne 84.
Joignez ou envoyez une note qui explique la raison du paiement en trop et précisez si vous voulez que l'ARC le transfère à un autre compte ou à une autre année, ou si vous voulez un remboursement.
Ligne 86 – Solde dû
Si le montant de la ligne 22 dépasse celui de la ligne 82, indiquez la différence à la ligne 86.
Lignes 76 et 78 – Personne avec qui communiquer au sujet de cette déclaration
Inscrivez le nom et le numéro de téléphone de la personne avec qui l'ARC peut communiquer pour obtenir ou clarifier des renseignements inscrits sur le T4A-RCA Sommaire.
Attestation
Une personne autorisée doit signer et dater le T4A-RCA Sommaire.
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