Produire une déclaration (Méthodes pour produire)

Avant de choisir une méthode, vous devez déterminer si vous devez produire en ligne et quelle méthode vous pouvez utiliser pour produire en ligne.

Vous pouvez produire une déclaration de TPS/TVH par voie électronique, par IMPÔTEL ou sur papier.

Produisez votre déclaration en ligne et évitez les pénalités

Pour les périodes de déclaration commençant après le 31 décembre 2023, tous les inscrits à la TPS/TVH, à l’exception des organismes de bienfaisance et les institutions financières désignées particulières (IFDP), sont tenus de produire des déclarations par voie électronique. Si vous continuez à produire sur papier, vous serez imposé une pénalité.

Méthodes pour produire

IMPÔTNET TPS/TVH

IMPÔTNET TPS/TVH est un service qui permet aux inscrits de produire leurs déclarations de TPS/TVH et les remboursements admissibles directement à l'Agence du revenu du Canada (ARC) par Internet.

Mon dossier d'entreprise

Mon dossier d'entreprise est un portail sécurisé qui permet d’interagir électroniquement avec l'ARC pour différents comptes d’entreprise. Les comptes d'entreprise comprennent la TPS/TVH (sauf pour les comptes de la TPS/TVH administrés par Revenu Québec), les retenues sur la paie, les impôts des sociétés, les taxes d'accise, les droits d'accise et plus.

Représenter un client

Représenter un client est un service sécurisé afin d'accéder à des renseignements fiscaux pour le compte de particuliers et d'entreprises, y compris votre employeur.

L'échange de données informatisé (EDI)

L'EDI aux fins de la TPS/TVH vous permet de payer la taxe nette que vous devez par voie électronique par l'entremise d'une institution financière canadienne participante.

IMPÔTEL TPS/TVH

IMPÔTEL TPS/TVH est une option de production de déclarations rapide, gratuite et facile à utiliser qui permet aux inscrits admissibles de produire leurs déclarations de TPS/TVH en quelques minutes à l’aide de leur téléphone à clavier et un numéro sans frais.

Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet

Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet est un service qui permet aux inscrits admissibles de produire leurs déclarations de TPS/TVH directement à l'ARC par internet en utilisant leur logiciel tiers de comptabilité.

Production en format papier

Pour produire une déclaration en format papier, vous pouvez envoyer votre déclaration de la TPS/TVH (formulaire GST34-2) par la poste à l’adresse indiquée sur votre déclaration, ou la produire en personne à une institution financière participante. Seuls les organismes de bienfaisance et les institutions financières désignées ne sont pas tenus de produire leur déclaration en ligne.

Vous ne pouvez pas produire votre déclaration en personne à une institution financière participante si :

vous demandez un remboursement
vous produisez une déclaration nulle
vous compensez le montant dû dans votre déclaration au moyen d'un rabais ou d'un remboursement

Votre trousse de TPS/TVH personnalisée

Pour chaque année fiscale, l'ARC va vous poster une trousse personnalisée GST34-3 qui comprend les documents suivants afin de vous aider à remplir votre déclaration de la TPS/TVH :

une feuille de renseignements qui indique vos périodes de déclaration et les dates d'échéance correspondantes
un code d'accès qui permet d'envoyer vos déclarations par voie électronique au moyen d'IMPÔTNET TPS/TVH ou par téléphone au moyen d'IMPÔTEL TPS/TVH
des pièces de versement à utiliser si vous effectuez vos paiements chez votre institution financière

Si vous présentez une déclaration électronique et vous faites deux paiements de suite par voie électronique, l'ARC va cesser de vous envoyer des trousses, sauf si vous en demandez une.

Si vous présentez une déclaration papier, l'ARC va vous envoyer une trousse de renseignements sur la déclaration GST34-2, qui comprend des formulaires de déclaration personnalisés. Vous pouvez aussi utiliser le code d'accès fourni avec la trousse si vous souhaitez commencer à utiliser IMPÔTNET TPS/TVH ou IMPÔTEL TPS/TVH.

Pour obtenir une nouvelle trousse ou un nouveau code d’accès, procédez de l’une des façons suivantes :

pour recevoir une nouvelle trousse GST34-2 ou GST34-3, composez le 1-800-959-7775
pour obtenir un nouveau code d'accès pour IMPÔTNET TPS/TVH ou IMPÔTEL TPS/TVH, allez à Code d'accès en direct pour la TPS/TVH

Vous pouvez également vous inscrire à Mon dossier d'entreprise pour connaître les dates d'échéance de vos déclarations, faire des paiements électroniques ou envoyer vos déclarations de la TPS/TVH sans code d'accès.

Renseignements supplémentaires sur la production d’une déclaration de la TPS/TVH

Si vous devez produire un remboursement de la TPS/TVH avec votre déclaration et que vous n’êtes pas en mesure de le faire par voie électronique, envoyez-le par la poste à l’adresse indiquée sur le formulaire de remboursement au plus tard le jour où vous produisez votre déclaration par voie électronique. Pour en savoir plus sur la façon de produire une demande de remboursement de la TPS/TVH, consultez la page Demander un remboursement de la TPS/TVH.

Exemption de la production électronique obligatoire

Pour demander une exemption, veuillez envoyer une lettre à l’adresse ci-dessous. Dans cette lettre, expliquez les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas produire votre déclaration de la TPS/TVH par voie électronique. Veuillez noter que les exemptions ne sont accordées qu’au cas par cas.

Traitement de la TPS/TVH
Centre fiscal de l’Île-du-Prince-Édouard
275, chemin Pope
Summerside PE C1N 6A2

Consultez une déclaration de la TPS/TVH déjà produite en ligne

Vous pouvez voir l'état et les données d'une déclaration de la TPS/TVH que vous avez déjà produite en ligne à l’aide de Mon dossier d'entreprise. Vous pourrez également consulter les déclarations de TPS/TVH à venir et en retard en utilisant le même service numérique.

Erreurs courantes à éviter lorsque vous remplissez votre déclaration de la TPS/TVH

Voici des erreurs courantes commises dans les déclarations de la TPS/TVH et la façon de les éviter.

Erreurs de saisie

Lorsque vous entrez des montants dans votre déclaration de la TPS/TVH, faites attention aux erreurs de saisie qui pourraient entraîner la substitution des montants de TPS/TVH et de CTI.

Montants de la ligne 101

Le montant de la ligne 101 doit inclure à la fois le montant total des revenus provenant :

des fournitures taxables de biens et de services, y compris les fournitures détaxées (ce montant est déclaré séparément à la ligne 90 de votre déclaration électronique);

des fournitures exonérées, des exportations détaxées et d’autres ventes et revenus (ce montant est déclaré séparément à la ligne 91 de votre déclaration électronique).

Montants de la ligne 108

Lorsque vous demandez des CTI, inscrivez seulement le montant de TPS/TVH payé ou payable sur la valeur des biens et des services que vous avez acquis, importés ou transférés dans une province participante pour les utiliser, les consommer ou les fournir dans le cadre de leurs activités commerciales. Vous pouvez seulement demander des CTI pour la TPS/TVH payée ou payable sur vos fournitures.

Achats et dépenses inadmissibles aux CTI

Vous ne pouvez pas demander des CTI pour des achats faits ou importés ni des dépenses engagées pour effectuer des fournitures exonérées de biens ou de services.

Réclamation de dépenses personnelles

Vous ne pouvez pas demander de CTI pour des biens et des services taxables achetés ou importés pour votre utilisation, consommation ou agrément personnel.

Autres déclarations de TPS/TVH

Selon votre situation, vous pourriez devoir produire une déclaration différente. Pour en savoir plus, consultez :

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Date de modification :: 2024-04-11

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