Produire une déclaration

Produire une déclaration (Méthodes pour produire)

Avant de choisir une méthode, vous devez déterminer si vous devez produire en ligne et quelle méthode vous pouvez utiliser pour produire en ligne.

Vous pouvez produire une déclaration de TPS/TVH par voie électronique, par IMPÔTEL ou sur papier.

Déterminer si vous devez produire en ligne

Vous devez produire votre déclaration de la TPS/TVH en ligne (GST34) si vous êtes dans l'une des situations identifiées dans le tableau ci-dessous. Vous pouvez être pénalisés si vous négligez de produire une déclaration en ligne.

Production obligatoire en ligne
Situation	Autres conditions
Inscrits à la TPS/TVH qui sont des constructeurs	Vous devez déclarer des crédits de taxe sur les intrants (CTI) récupérés vous demandez un remboursement transitoire provincial pour habitations neuves vous devez déclarer un montant de redressement fiscal transitoire vous vendez des habitations bénéficiant de droit acquis lorsque la contrepartie totale de la vente est de 450 000 $ ou plus, y compris la contrepartie de toute autre fourniture taxable faite à la personne qui a un droit dans l'habitation bénéficiant de droit acquis vous vendez des habitations soumises à la TVH après les avoir achetées sur une base de droits acquis
Inscrits à la TPS/TVH qui ne sont pas des constructeurs	vous n'êtes pas un organisme de bienfaisance et vous avez des fournitures taxables annuelles dépassant 1,5 million de dollars vous devez déclarer des crédits de taxe sur les intrants (CTI) récupérés

Si vous êtes une institution financière désignée particulière et que votre situation est mentionnée ci-dessus, vous n'êtes pas tenu de produire votre déclaration de TPS/TVH en ligne.

Si une demande de remboursement ne peut pas être produite en ligne, vous devez envoyer par la poste à l'adresse sur le formulaire au plus tard le jour où vous produisez votre déclaration en ligne.

Déterminer la méthode que vous pouvez utiliser pour produire en ligne

Utilisez le tableau approprié afin de déterminer quelle méthode vous pouvez utiliser pour produire en ligne.

Tableau 1 – Constructeurs (y compris les constructeurs qui sont des organismes de bienfaisance)

Tableau 1 - Constructeurs (y compris les constructeurs qui sont des organismes de bienfaisance)
Situation d'un constructeur	IMPÔTNET TPS/TVH	IMPÔTEL TPS/TVH	Déclaration et versement de la TPS/TVH au moyen de l'EDI	Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet
Vous devez déclarer des CTI récupérés pour la période de déclaration.	✔	Ne peut pas être utilisé	Ne peut pas être utilisé	Ne peut pas être utilisé
Vous vendez une habitation bénéficiant de droits acquis lorsque la contrepartie totale de la vente est de 450 000 $ ou plus, y compris la contrepartie de toute autre fourniture taxable effectuée au profit de la personne détenant un intérêt dans l'habitation bénéficiant de droits acquis.	✔	Ne peut pas être utilisé	Ne peut pas être utilisé	Ne peut pas être utilisé
Vous vendez des habitations que vous avez achetées sur une base de droits acquis. Les habitations sont soumises à la TVH.	✔	Sans objetNe peut pas être utilisé	Sans objetNe peut pas être utilisé	Sans objetNe peut pas être utilisé
Vous devez déclarer un montant de redressement fiscal transitoire.	✔	Ne peut pas être utilisé	Ne peut pas être utilisé	Ne peut pas être utilisé
Vous demandez des remboursements transitoires provinciaux pour habitations neuves.	✔	Ne peut pas être utilisé	Ne peut pas être utilisé	Ne peut pas être utilisé
Vous respectez les 3 conditions suivantes : vous avez payé ou crédité l'acheteur du montant de la TPS/TVH pour habitations neuves vous avez demandé le remboursement au nom de votre acheteur vous demandez ce montant comme déduction dans le calcul de votre taxe nette dans votre déclaration de la TPS/TVH	✔	Ne peut pas être utilisé	Ne peut pas être utilisé	Ne peut pas être utilisé
Vous avez des fournitures taxables annuelles dépassant 1,5 million de dollars, vous n'êtes pas un organisme de bienfaisance et aucune autre situation sur ce tableau ne s'applique à vous.	✔	Sans objet✔	Sans objet✔	Sans objet✔

Tableau 2 – Entreprises autre que des constructeurs

Tableau 2 - Entreprises autre que des constructeurs
Situation	IMPÔTNET TPS/TVH	IMPÔTEL TPS/TVH	Déclaration et versement de la TPS/TVH au moyen de l'EDI	Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet
Vous avez des fournitures taxables annuelles dépassant 1,5 million de dollars, vous n'êtes ni un organisme de bienfaisance, ni un constructeur et vous ne devez pas déclarer des CTI récupérés.	✔	✔	✔	✔
Vous devez déclarer des CTI récupérés pour la période de déclaration.	✔	Sans objetNe peut pas être utilisé	Sans objetNe peut pas être utilisé	Sans objetNe peut pas être utilise

Pour vous aider à préparer votre déclaration de la TPS/TVH en ligne, utilisez la Feuille de travail pour la déclaration de la TPS/TVH et conservez-la pour vos dossiers.

Méthodes pour produire

Vous pouvez également produire votre déclaration :

en personne à une institution financière participante
par la poste en envoyant la version papier de votre déclaration de la TPS/TVH (GST34-2 ou GST62) à l'adresse indiquée sur la déclaration

Pour vous aider à préparer votre déclaration de la TPS/TVH, utilisez la feuille de travail pour la déclaration de la TPS/TVH et conservez-la pour vos dossiers. La copie de travail vous permet de calculer les montants et de vous assurer que tout est correct avant de remplir votre déclaration personnalisée.

IMPÔTNET

IMPÔTNET TPS/TVH est un service qui permet aux inscrits de produire leurs déclarations de TPS/TVH et les remboursements admissibles directement à l'Agence du revenu du Canada (ARC) par Internet.

Mon dossier d'entreprise

Mon dossier d'entreprise est un portail sécurisé qui permet d’interagir électroniquement avec l'ARC pour différents comptes d’entreprise. Les comptes d'entreprise comprennent la TPS/TVH (sauf pour les comptes de la TPS/TVH administrés par Revenu Québec), les retenues sur la paie, les impôts des sociétés, les taxes d'accise, les droits d'accise et plus.

Représenter un client

Représenter un client est un service sécurisé afin d'accéder à des renseignements fiscaux pour le compte de particuliers et d'entreprises, y compris votre employeur.

L'échange de données informatisé (EDI)

L'EDI aux fins de la TPS/TVH vous permet de payer la taxe nette que vous devez par voie électronique par l'entremise d'une institution financière canadienne participante.

IMPÔTEL TPS/TVH

IMPÔTEL TPS/TVH est une option de production de déclarations rapide, gratuite et facile à utiliser qui permet aux inscrits admissibles de produire leurs déclarations de TPS/TVH en quelques minutes à l’aide de leur téléphone à clavier et un numéro sans frais.

Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet

Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet est un service qui permet aux inscrits admissibles de produire leurs déclarations de TPS/TVH directement à l'ARC par internet en utilisant leur logiciel tiers de comptabilité.

Production en format papier

Si vous n'êtes pas tenu de produire votre déclaration en ligne, vous pourriez être admissible à produire une déclaration sur papier. Pour utiliser cette méthode, vous pouvez soit envoyer la version papier de votre déclaration de la TPS/TVH (GST34-2 ou GST62) par la poste à l'adresse indiquée sur la déclaration, ou la produire en personne à une institution financière participante

Vous ne pouvez pas produire votre déclaration en personne à une institution financière participante si :

vous demandez un remboursement
vous produisez une déclaration nulle
vous compensez le montant dû dans votre déclaration au moyen d'un rabais ou d'un remboursement

Votre trousse de TPS/TVH personnalisée

Pour chaque année fiscale, l'ARC va vous poster une trousse personnalisée GST34-3 qui comprend les documents suivants afin de vous aider à remplir votre déclaration de la TPS/TVH :

une feuille de renseignements qui indique vos périodes de déclaration et les dates d'échéance correspondantes
un code d'accès qui permet d'envoyer vos déclarations par voie électronique au moyen d'IMPÔTNET TPS/TVH ou par téléphone au moyen d'IMPÔTEL TPS/TVH
des pièces de versement à utiliser si vous effectuez vos paiements chez votre institution financière

Si vous présentez une déclaration électronique et vous faites deux paiements de suite par voie électronique, l'ARC va cesser de vous envoyer des trousses, sauf si vous en demandez une.

Si vous présentez une déclaration papier, l'ARC va vous envoyer une trousse de renseignements sur la déclaration GST34-2, qui comprend des formulaires de déclaration personnalisés. Vous pouvez aussi utiliser le code d'accès fourni avec la trousse si vous souhaitez commencer à utiliser IMPÔTNET TPS/TVH ou IMPÔTEL TPS/TVH.

Pour obtenir une nouvelle trousse ou un nouveau code d’accès, procédez de l’une des façons suivantes :

pour recevoir une nouvelle trousse GST34-2 ou GST34-3, composez le 1-800-959-7775
pour obtenir un nouveau code d'accès pour IMPÔTNET TPS/TVH ou IMPÔTEL TPS/TVH, allez à Code d'accès en direct pour la TPS/TVH
pour obtenir une version non personnalisée de la déclaration papier (formulaire GST62), allez à Commander des formulaires et des publications

Vous pouvez également vous inscrire à Mon dossier d'entreprise pour connaître les dates d'échéance de vos déclarations, faire des paiements électroniques ou envoyer vos déclarations de la TPS/TVH sans code d'accès.

Consultez une déclaration de la TPS/TVH déjà produite en ligne

Vous pouvez voir l'état et les données d'une déclaration de la TPS/TVH que vous avez déjà produite en ligne à l’aide de Mon dossier d'entreprise. Vous pourrez également consulter les déclarations de TPS/TVH à venir et en retard en utilisant le même service numérique.

Autres déclarations de TPS/TVH

Selon votre situation, vous pourriez devoir produire une déclaration différente. Pour en savoir plus, consultez :

Date de modification :: 2023-05-12

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