Crédits d'impôt non remboursables fédéraux pour nouveaux arrivants et émigrants

Pour la partie de l'année où vous étiez résident du Canada

Vous pouvez demander les crédits d'impôt non remboursables fédéraux suivants s'ils visent la partie de l'année où vous étiez résident du Canada :

De plus, vous pouvez demander les autres crédits d'impôt non remboursables fédéraux qui s'appliquent à votre situation, selon le nombre de jours où vous étiez résident du Canada pendant l'année.

Pour calculer le nombre de jours où vous étiez résident du Canada, utilisez la date de votre arrivée au Canada inscrite dans la section « Renseignements sur votre lieu de résidence » à la page 1 de votre déclaration de revenus. Pour connaître les autres crédits d'impôt non remboursables fédéraux, allez à Crédits d'impôt non remboursables fédéraux.

Exemple 1 (ligne 30000)

Exemple du calcul du montant personnel de base demandé à la ligne 30000 de la déclaration.

Vous avez quitté le Canada le 27 août 2020 pour vivre dans un autre pays. Votre revenu net entre le 1er janvier et le 27 août était de 50 000 $. Vous calculez votre montant personnel de base comme suit :

(240 jours au Canada ÷ 366 jours en 2020) × 13 229 $8 674,75 $

Vous inscrivez 8 674,75 $ à la ligne 30000 de votre déclaration.

Exemple 2 (ligne 30100)

Exemple du calcul du montant en raison de l'âge demandé à la ligne 30100 de la déclaration.

Vous avez 70 ans. Vous êtes arrivé au Canada le 31 mars 2020. Votre revenu net entre le 31 mars et le 31 décembre 2020 était de 30 000 $. Vous pouvez demander un montant en raison de l'âge calculé comme suit :

  1. Calculez au prorata le montant en raison de l'âge maximum de 7 637 $.

    (276 jours au Canada ÷ 366 jours en 2020) × 7 637 $ = 5 759,05 $ (A)

  2. Calculez au prorata le montant du revenu de base de 38 508 $.

    (276 jours au Canada ÷ 366 jours en 2020) × 38 508 $ = 29 038,82 $ (B)

Puisque votre revenu net dépasse le montant (B), vous devez soustraire du montant (A) 15 % du montant de votre revenu qui dépasse le prorata du montant de base (B) comme suit :

30 000 $29 038,82 $ = 961,18 $ (montant excédentaire)

961,18 $ × 15 % = 144,18 $ (C)

Vous pouvez donc demander un montant en raison de l'âge (A) moins (C).

    5 759,05 $144,18 $ = 5 614,87 $

Vous inscrivez 5 614,87 $ à la ligne 30100 de votre déclaration.

Exemple 3 (ligne 30300)

Exemple du calcul du montant pour époux ou conjoint de fait demandé à la ligne 30300 de la déclaration.

Vous et votre époux êtes arrivés au Canada de façon définitive le 23 septembre 2020. Du 23 septembre au 31 décembre, vous avez gagné un revenu net de 100 000 $, alors que durant la même période, votre époux a gagné un revenu net de 800 $. Vous calculez votre montant pour époux ou conjoint de fait comme suit :

  1. Calculez au prorata le montant pour époux ou conjoint de fait maximum de 13 229 $.

    (100 jours au Canada ÷ 366 jours en 2020) × 13 229 $ = 3 614,48 $

  2. Soustrayez le revenu net de l'époux ou du conjoint de fait.

    3 614,48 $800,00 $ = 2 814,48 $

Vous inscrivez 2 814,48 $ à la ligne 30300 de votre déclaration.

Pour la partie de l'année où vous n'étiez pas résident du Canada

Vous pouvez demander les crédits d'impôt non remboursables fédéraux suivants si vous déclarez des revenus de source canadienne (tels qu'énumérés dans la section Impôt de la partie I à Non-résidents du Canada) qui s'appliquent à la partie de l'année où vous n'étiez pas résident du Canada :

De plus, vous pouvez demander le plein montant des autres crédits d'impôt non remboursables fédéraux si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • le revenu de source canadienne que vous déclarez pour la partie de l'année où vous n'étiez pas résident du Canada représente 90 % ou plus de votre revenu net de toutes provenances pour cette partie de l'année;
  • vous n'avez gagné aucun revenu de source canadienne et étrangère pour cette partie de l'année.

Pour connaître les autres crédits d'impôt non remboursables fédéraux, allez à Crédits d'impôt non remboursables fédéraux.

Remarques

Si vous demandez le plein montant des crédits d'impôt non remboursables fédéraux, vous devez joindre une note à votre déclaration de revenus indiquant, en dollars canadiens, votre revenu net de toutes provenances pour la partie de l'année où vous n'étiez pas résident du Canada.

Vous devez aussi fournir une répartition des revenus nets que vous avez reçus de sources canadienne et étrangère pour cette partie de l'année. L'ARC ne peut pas vous accorder le plein montant de ces crédits fédéraux sans cette note.

Le montant total que vous pouvez demander pour chaque crédit d'impôt non remboursable fédéral ne peut pas dépasser le montant que vous auriez pu demander si vous aviez été résident du Canada pendant toute l'année.

Où poster vos documents 

Tableau indiquant à quel centre fiscal vous devez poster vos documents selon la province ou l'endroit en Ontario où vous habitez
Si vous habitez dans une des provinces ou un des territoires, ou dans un des endroits suivants de l'Ontario : Envoyez vos documents, incluant votre déclaration de revenus, à l'adresse suivants :

Alberta,
Colombie‑Britannique,
Manitoba, Nunavut,
Saskatchewan,
Territoires du Nord-Ouest,
Yukon

Ontario :
Belleville, Hamilton, Kingston, Kitchener, London, Ottawa, Peterborough, St. Catharines, Thunder Bay, Waterloo, Windsor


Centre fiscal de Winnipeg
CP 14001, succursale Main
Winnipeg MB  R3C 3M3

Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle‑Écosse, Québec,Terre‑Neuve‑et‑Labrador 

Ontario :
Barrie, Sudbury, Toronto


Centre fiscal de Sudbury
1050, avenue Notre Dame
Sudbury ON  P3A 5C2
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