CELIAPP

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un nouveau régime enregistré qui aide les particuliers à épargner en vue de l’achat d’une première habitation. Les cotisations à un CELIAPP sont généralement déductibles et les retraits admissibles effectués d’un CELIAPP pour l’achat d’une habitation admissible sont libres d’impôt.

Tous les retraits imposables qui ont été effectués du CELIAPP de la personne décédée avant son décès seraient traités normalement et doivent être inclus dans la déclaration de revenus et de prestations de la personne décédée pour l’année où le retrait est reçu. Le retrait sera assujetti à une retenue d’impôt sur le revenu, qui peut être demandée dans la déclaration de revenus et de prestations de la personne décédée à titre de crédit pour tout impôt dû pour l’année du retrait.

Autres montants du CELIAPP qui sont habituellement déclarés comme un revenu et qui ont été reçus ou qui sont réputés avoir été reçus par la personne décédée avant son décès seraient également traités normalement et doivent être inclus dans la déclaration de revenus et de prestations de la personne décédée pour l’année où les montants sont reçus ou réputés avoir été reçus. Pour en savoir plus sur les CELIAPP et sur ce qui se passe lorsque le titulaire d’un CELIAPP décède, allez à Les décès et les CELIAPP.

Si la personne décédée a ouvert un ou plusieurs CELIAPP en 2025 ou une année précédente, remplissez l’annexe 15, Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP, pour calculer la déduction au titre du CELIAPP et inscrivez le résultat à la ligne 20805 de la déclaration de revenus et de prestations de la personne décédée. Pour en savoir plus sur les déductions au titre du CELIAPP, allez à Déductions fiscales pour les cotisations à un CELIAPP.