Prestations d'assurance-emploi

Prestations d'assurance-emploi

Le montant du feuillet

T4E – case 14 (délivré à l'employé décédé)

Doit être déclaré à la ligne

11900 (119 jusqu'en 2019) de la déclaration finale de l’employé décédé

Déclarez toutes les prestations d'assurance-emploi que la personne décédée a reçues entre le 1er janvier et la date du décès.

Remboursement des prestations si le total est supérieur à 75 375 $

Vous devrez peut-être rembourser certaines prestations si le calcul suivant donne plus de 75 375 $ :

• Revenu net de la personne décédée avant rajustements (ligne 23400)
• moins Montants déclarés aux lignes 11700 et 12500
• plus Montant déduit à la ligne 21300
• plus Tout remboursement des revenus de régimes enregistrés d'épargne-invalidité (ligne 23200)
• égale Montant total qui ne doit pas dépasser 75 375 $

Pour en savoir plus, consultez Ligne 23500.

Si la personne décédée a remboursé des prestations d'assurance-emploi à Service Canada, elle pourrait avoir droit à une déduction. Pour en savoir plus, consultez Ligne 23200.

Pour en savoir plus sur les prestations d'assurance-emploi, consultez Ligne 11900.

Prestations de maternité et parentales de l'assurance-emploi et prestations du régime provincial d'assurance parentale

Les montants du feuillet

T4E – cases 36 et 37 (délivré à l'employé décédé)

Doivent être déclarés à la ligne

11900 (119 jusqu'en 2019) de la déclaration finale de l’employé décédé

Comme ces montants sont déjà inclus à la ligne 11900 de la déclaration finale de la personne décédée, ne les ajoutez pas de nouveau lorsque vous calculez le revenu total à la ligne 15000 de la déclaration finale de la personne décédée.