FERR

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Revenus provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

La personne décédée avait peut-être un FERR. Le montant que vous devez inscrire dans sa déclaration peut varier selon les circonstances.

Si la personne décédée a reçu des paiements de rente provenant d'un FERR du 1er janvier jusqu'à la date du décès, déclarez ces revenus dans la déclaration finale. Si la personne décédée était âgée de 65 ans ou plus ou si elle était âgée de moins de 65 ans et recevait des prestations d'un FERR par suite du décès de son époux ou conjoint de fait, consultez Ligne 11500 – Autres pensions et pensions de retraite. Dans tous les autres cas, déclarez les paiements d'un FERR à la ligne 13000.

Si le rentier a fait un choix par écrit dans le contrat de son FERR ou dans son testament pour que son époux ou conjoint de fait survivant continue de recevoir les paiements du FERR après son décès, l'époux ou conjoint de fait survivant devient le rentier du FERR et commencera à recevoir les paiements du FERR en tant que nouveau rentier.

Si le rentier n'a pas fait un choix par écrit pour continuer les paiements du FERR à l'époux ou conjoint de fait survivant, ce dernier peut quand même devenir le nouveau rentier du FERR après le décès du rentier. Pour ce faire, il faut que le représentant légal soit d'accord et que l'émetteur du FERR accepte de continuer de verser les paiements à l'époux ou conjoint de fait survivant.

Un feuillet T4RIF ne sera pas établi au nom de la personne décédée pour la juste valeur marchande (JVM) des biens au moment du décès si toutes les conditions suivantes sont remplies :

En pareil cas, l'époux ou conjoint de fait survivant recevra un feuillet T4RIF et devra déclarer le paiement dans sa propre déclaration. Par conséquent, il aura droit à une déduction correspondant au montant transféré directement.

Dans toutes les autres situations, l'ARC considère que la personne décédée a reçu, immédiatement avant son décès, un montant égal à la JVM du régime au moment du décès. La JVM des biens est indiquée à la case 18 du feuillet T4RIF établi au nom de la personne décédée. Vous devez inclure ce montant dans le revenu de la personne décédée pour l'année du décès. Cependant, vous pourriez être en mesure de réduire ce montant que vous avez déclaré dans le revenu. Pour en savoir plus, consultez le feuillet de renseignements RC4178, Décès du rentier d'un FERR, d'un participant d'un RPAC ou du rentier d'une RVDAA, et le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Parfois, la valeur d'un FERR augmente entre la date du décès et la date de la distribution finale au bénéficiaire ou à la succession. Généralement, ce montant doit être compris dans le revenu du bénéficiaire ou de la succession pour l'année où il a été reçu. Un feuillet T4RIF sera émis pour ce montant. Pour en savoir plus, consultez le Tableau 7 – Montant d'un FERR d'un rentier décédé, au chapitre 5 du guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Parfois, la JVM du bien du FERR diminue entre la date du décès et la date de la distribution finale au bénéficiaire ou à la succession. Si le montant total de toutes les distributions du FERR est moins élevé que la JVM du bien qui était compris dans le revenu du rentier décédé pour l'année du décès, le représentant légal de la personne décédée peut demander que la différence soit déduite dans la déclaration finale de la personne décédée. Généralement, pour demander cette déduction, il faut que la distribution finale ait lieu avant la fin de l'année suivant celle du décès. Pour en savoir plus, consultez le feuillet de renseignements RC4178, Décès du rentier d'un FERR, d'un participant d'un RPAC ou du rentier d'une RVDAA.

Roulement de montants d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou d’un autre régime à un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)

Les règles existantes d'un roulement d'un FERR dont il est question dans la section précédente permettent que le paiement de REEI déterminé provenant des FERR, RPA, RPAC et RPD d'une personne décédée puisse faire l'objet d'un roulement à un REEI d'un particulier admissible.

Un particulier admissible est un enfant ou un petit-enfant d'un rentier décédé d'un REER, ou d'un FERR, ou d'un participant décédé d’un RPA, d'un RPD ou d'un RPAC qui, au moment du décès de la personne, était financièrement à sa charge en raison d’une déficience des fonctions physiques ou mentales.

Un paiement de REEI déterminé est un paiement qui remplit toutes les conditions suivantes :

Pour en savoir plus, consultez Qu'est-ce qu'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) ou le feuillet de renseignements RC4178, Décès du rentier d'un FERR, d'un participant d'un RPAC ou du rentier d'une RVDAA.

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