Remplir une déclaration de revenus de base

Les 6 étapes expliquées

Étape 1 : Identification et autres renseignements

Entrez vos renseignements personnels pour que l’Agence du revenu du Canada puisse vous identifier et calculer le montant exact des prestations et des crédits auxquels vous pourriez avoir droit.

Étape 2 : Revenu total

Déclarez tous les revenus que vous avez gagnés ou reçus dans l’année. Les impôts que vous pourriez devoir sont calculés en fonction de votre revenu.

Étape 3 : Revenu net

Demandez des déductions pour réduire votre revenu total et déterminer votre revenu net.

• Revenu total
• −moins Déductions
• =égale Revenu net

Déductions

Déductions

Revenu net

Revenu net

Étape 4 : Revenu imposable

Demandez d’autres déductions pour réduire encore plus votre revenu net et déterminer votre revenu imposable.

• Revenu net
• −moins Déductions
• =égale Revenu imposable

Revenu imposable

Revenu imposable

Étape 5 : Impôt fédéral

Calculez l’impôt fédéral que vous devez sur votre revenu imposable en utilisant votre revenu imposable, le taux d’imposition applicable et les crédits d’impôt non remboursables auxquels vous avez droit.

• Revenu imposable
• ×multiplié par Taux d’imposition fédéral
• −moins Crédits d’impôt non remboursables fédéraux
• =égale Impôt fédéral

Taux d’imposition

Taux d’imposition

Crédits d’impôt non remboursables

Crédits d’impôt non remboursables

Remarque : L’impôt fédéral sera indiqué comme impôt fédéral net sur la déclaration papier.

Impôt provincial ou territorial

Vous ferez un calcul semblable pour connaître l’impôt provincial ou territorial que vous pourriez devoir. Vous déclarer ce montant à l’étape 6.

Remarque : Si vous habitiez au Québec au 31 décembre de l’année d’imposition, vous calculerez votre impôt provincial en remplissant une déclaration de revenus provinciale distincte pour Revenu Québec.

Étape 6 : Remboursement ou solde dû

Calculez le résultat final de votre déclaration de revenus en soustrayant le total de vos crédits de votre total à payer. Vous aurez droit à un remboursement ou vous aurez un solde dû.

• Total à payer
• −moins Total des crédits
• =égale Remboursement ou solde dû

Total des crédits

Total des crédits

Total à payer

Total à payer

Remboursement

Remboursement

Solde dû

Solde dû

Pourquoi fournir des renseignements personnels

Quand vous remplissez votre déclaration de revenus et de prestations, vous devez fournir des renseignements personnels pour que l’Agence du revenu du Canada puisse vous identifier et calculer le montant exact des prestations et des crédits auxquels vous pourriez avoir droit.

Déclaration de revenus et de prestations

Déclaration de revenus et de prestations

C’est l’étape 1 de la déclaration de revenus.

L’Agence utilise les renseignements que vous fournissez à l’étape 1 pour vous envoyer du courrier important et pour calculer certaines prestations. Des renseignements inexacts ou incomplets peuvent entraîner des retards ou de mauvais calculs. Il est donc important de répondre du mieux que vous pouvez.

L’Agence veille à ce que vos renseignements restent confidentiels.

Mettre à jour vos renseignements auprès de l’Agence avant de transmettre votre déclaration de revenus en ligne

Si certains de vos renseignements personnels changent (p. ex., votre adresse ou votre nom) et que vous entrez simplement les nouveaux renseignements dans un logiciel d’impôt, les dossiers de l’Agence ne seront pas automatiquement mis à jour. Vous devez mettre à jour ces renseignements auprès de l’Agence avant de faire votre déclaration avec le logiciel.

Vous pourrez peut-être mettre à jour ces renseignements dans Mon dossier. En vous inscrivant à Mon dossier, vous avez accès à des services utiles pour remplir votre déclaration de revenus plus facilement.

Vous pouvez aussi communiquer avec l’Agence pour modifier vos renseignements personnels.

Mon dossier

Mon dossier

Ressources disponibles

À lire aussi dans les liens à la fin de la leçon :

• Mettre à jour vos renseignements personnels
• Communiquer avec l’Agence

Fournir votre nom, votre adresse et votre numéro d’assurance sociale

Nom complet

Vous devez fournir votre prénom et votre nom de famille.

Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, le nom que vous inscrivez dans votre déclaration doit correspondre à celui que l’Agence a dans ses dossiers. Pour changer votre nom, communiquez avec l’Agence par téléphone ou par la poste.

Adresse postale

Vous devez fournir votre adresse postale complète. Vous pouvez mettre à jour votre adresse dans Mon dossier ou en communiquant avec l’Agence.

Numéro d’assurance sociale (NAS)

Vous devez fournir votre NAS. C’est un numéro à 9 chiffres (p. ex., 111 111 111) qui sert à vous identifier pour l’impôt. Vous en avez aussi besoin pour travailler au Canada et recevoir des prestations et des services du gouvernement.

Votre NAS est unique, personnel et confidentiel. Mais vous devez le fournir à votre employeur, à votre institution financière et à certains ministères du gouvernement.

Pour les personnes qui n’ont pas de NAS

Fournissez votre numéro d’identification-impôt (NII) ou votre numéro d’identification temporaire (NIT) si vous avez reçu un de ces numéros parce que vous ne pouviez pas avoir de NAS. Communiquez avec l’Agence si vous devez demander un NII ou un NIT.

Communiquez avec Service Canada si vous avez droit à un NAS, mais que vous n’en avez pas.

Fournir votre date de naissance, votre langue de correspondance et votre adresse courriel

Date de naissance

Vous devez fournir votre date de naissance complète. L’Agence l’utilise pour vérifier votre identité.

L’Agence doit avoir votre date de naissance complète dans ses dossiers pour que vous puissiez lui envoyer votre déclaration par Internet. Vous pouvez communiquer avec l’Agence pour confirmer si elle a les bons renseignements avant d’envoyer votre déclaration de revenus.

Langue de correspondance

Vous devez choisir le français ou l’anglais. L’Agence communique avec vous dans la langue officielle de votre choix.

Adresse courriel

Entrez votre adresse courriel si vous voulez recevoir certains messages de l’Agence en ligne dans Mon dossier plutôt que par la poste. Si vous choisissez cette option, l’Agence vous enverra un courriel pour vous informer que vous avez du courrier dans Mon dossier.

Indiquer votre province ou territoire de résidence

Vous devez indiquer quel était votre province ou territoire de résidence au 31 décembre de l’année d’imposition. C’est habituellement la province ou le territoire où vous habitiez, mais c’est peut être différent si vous viviez loin de votre maison habituelle.

Année d’imposition

Année d’imposition

Les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit dépendent de votre province ou territoire de résidence. C’est aussi le cas des taux d’imposition provinciaux ou territoriaux qui s’appliquent à vous, car ils sont fixés par les gouvernements des provinces et des territoires. Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, le logiciel remplira les formulaires et les annexes nécessaires pour votre province ou territoire de résidence en fonction des renseignements que vous entrez à mesure que vous remplissez la déclaration.

Taux d’imposition

Taux d’imposition

Annexe

Annexe

Indiquer votre état civil

Vous devez indiquer quel était votre état civil au 31 décembre de l’année d’imposition. Ce renseignement sert à déterminer si vous avez droit à des prestations et à des crédits d’impôt et à calculer les montants.

Crédits d’impôt

Crédits d’impôt

Marié(e)

Vous avez un époux. Ce terme s’applique seulement à une personne avec qui vous êtes légalement marié.

Conjoint(e) de fait

Vous vivez avec une personne sans être mariés, mais vous avez une relation conjugale (vous êtes en couple), et au moins l’une des situations suivantes s’applique :

• Vous et l’autre personne avez vécu dans une relation conjugale pendant au moins 12 mois sans interruption
  • Remarque : Dans cette définition, l’expression « 12 mois sans interruption » comprend les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union
• Vous et l’autre personne avez un enfant, par la naissance ou l’adoption, peu importe depuis combien de temps vous vivez ensemble
• L’autre personne a la garde et la surveillance de votre enfant (ou en avait la garde et la surveillance juste avant que l’enfant ait 19 ans) et votre enfant dépend entièrement de cette personne pour son soutien

Union conjugale

Union conjugale

Soutien

Soutenir

Veuf(ve)

Votre époux ou conjoint de fait est maintenant décédé.

Divorcé(e)

Vous êtes légalement divorcé de votre ex-conjoint et, au 31 décembre, vous n’êtes pas dans une nouvelle relation qui correspondrait aux autres états matrimoniaux indiqués.

Séparé(e)

Vous vivez séparément de votre époux ou conjoint de fait depuis au moins 90 jours sans interruption en raison d’une rupture de votre union.

Célibataire

Aucun des états civils mentionnés ci-dessus ne s’applique à vous

S’inscrire auprès d’Élections Canada

Vous devez indiquer si vous avez la citoyenneté canadienne. Si oui, indiquez également si vous voulez que l’Agence transmette vos renseignements à Élections Canada.

L’Agence transmettra uniquement :

• votre nom;
• votre adresse;
• votre date de naissance;
• votre identificateur unique.

Si vous répondez « Oui » aux deux questions, votre inscription à la liste électorale sera à jour ou votre nom sera ajouté au Registre des futurs électeurs.

Élections Canada pourra ainsi, à vos 18 ans, vous ajouter au Registre national des électeurs. On vous ajoutera à la liste électorale à votre adresse actuelle et vous serez prêt à voter lors d’une élection fédérale.

Autres questions auxquelles vous devrez peut-être répondre

Entrée au Canada ou départ du Canada

Si vous êtes devenu un résident du Canada dans l’année d’imposition, vous devez inscrire votre date d’entrée au pays. Si vous avez quitté le Canada dans l’année d’imposition et êtes devenu un résident d’un autre pays, inscrivez la date de votre départ.

Résider sur des terres visées par règlement appartenant à des gouvernements autochtones

Pour certaines provinces et certains territoires, vous devez aussi indiquer si vous résidiez ou non sur des terres visées par règlement appartenant à un gouvernement autochtone le 31 décembre de l’année d’imposition.

Ces gouvernements autochtones sont :

• le gouvernement Nisga’a Lisims (Colombie-Britannique);
• le gouvernement Nunatsiavut (Terre-Neuve-et-Labrador);
• le gouvernement Tłı̨chǫ (Tlicho) et le gouvernement Got’ı̨nę de Délı̨nę (Territoires du Nord-Ouest);
• les 11 Premières nations autonomes du Yukon.

Il y a ce genre de questions seulement dans la déclaration de revenus des provinces et territoires qui sont énumérés ci-dessus.

Revenu exonéré

Vous devez indiquer si vous avez un revenu qui est exonéré d’impôt (c’est-à-dire que vous n’avez pas d’impôt à payer sur ce revenu) comme prévu à l’article 87 de la Loi sur les Indiens.

Entrer vos renseignements personnels dans votre déclaration de revenus

Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, vous devez entrer vos renseignements personnels au début du processus. Selon les réponses données, le logiciel détermine si vous devez fournir d’autres renseignements avant de passer à la prochaine étape. Le logiciel peut aussi utiliser les renseignements fournis à cette étape pour déterminer si vous avez droit à certains crédits d’impôt ou si d’autres formulaires doivent être remplis.

Voici un exemple de ce à quoi ressemble l’étape Identification et autres renseignements dans une déclaration de revenus :

Le revenu expliqué

Le revenu, c’est l’ensemble des montants que vous gagnez ou recevez dans l’année d’imposition. Ils peuvent provenir d’un salaire, d’avantages sociaux, de biens, de placements ou d’activités professionnelles. Vous pourriez aussi recevoir d’autres montants que le salaire payé par votre employeur, tels que des pourboires ou des gains occasionnels provenant d’un autre travail que vous faites en parallèle.

À l’étape 2 de votre déclaration de revenus et de prestations, vous devez déclarer tous vos revenus, c’est-à-dire les revenus de toutes provenances, pour l’année d’imposition. Cela comprend les revenus gagnés au Canada et à l’étranger. Le total de ces montants est appelé votre revenu total.

Déclaration de revenus et de prestations

Déclaration de revenus et de prestations

Déclarer

Déclarer

Revenu total

Revenu total

Les impôts que vous pourriez avoir à payer sont calculés en fonction de votre revenu. L’Agence du revenu du Canada (Agence) fait plusieurs examens pour s’assurer que votre revenu est déclaré correctement. Si vous ne déclarez pas tous vos revenus, vous pourriez devoir payer des pénalités et des intérêts, en plus de l’impôt que vous auriez dû payer sur le revenu manquant.

Les feuillets de renseignements expliqués

La plupart des revenus que vous recevez seront déclarés sur un feuillet de renseignements, parfois aussi appelé un feuillet d’impôt. C’est un document qui vous est remis par la personne qui vous a versé un revenu, comme votre employeur ou votre institution financière. Vos renseignements sur le revenu sont déclarés sur le feuillet dans des cases numérotées qui renvoient à une ligne précise de la déclaration de revenus. Chaque feuillet de renseignements contient aussi des instructions sur l’endroit où déclarer les montants dans votre déclaration.

Ligne

Ligne

Différents types de revenus sont déclarés sur différents feuillets; vous pourriez donc recevoir plusieurs feuillets si vous aviez plus d’une source de revenus.

Même si tous vos revenus ne sont pas déclarés sur un feuillet de renseignements, comme les pourboires ou les gains occasionnels, vous êtes quand même responsable de les inclure dans votre déclaration de revenus. Vous devriez noter tout l’argent que vous gagnez dans l’année, surtout les pourboires qui ne sont pas inscrits sur vos talons de paie, afin d'être prêt pour la période des impôts.

Feuillets de renseignements courants

Les feuillets de renseignements énumérés ci-dessous sont utilisés pour déclarer les types de revenus de base, les déductions et les crédits d’impôt dans une déclaration de revenus.

Déductions

Déductions

Crédits d’impôt

Crédits d’impôt

Ces feuillets se trouvent dans la leçon « Documents dont vous aurez besoin ».

Quand et comment sont envoyés les feuillets de renseignements

La plupart des émetteurs doivent vous envoyer vos feuillets au plus tard à la fin de février suivant l’année d’imposition. Les feuillets peuvent être en format papier ou numérique, mais les deux contiennent les mêmes renseignements. Si vous avez un compte en ligne auprès de l’émetteur, vous pourriez être en mesure de voir votre feuillet en ligne.

Émetteur

Émetteur

L’émetteur doit aussi envoyer une copie de votre feuillet à l’Agence. Ainsi, vous pourrez aussi voir vos feuillets dans Mon dossier si vous êtes inscrit à ce service. Vous pouvez vous inscrire à Mon dossier après avoir produit votre première déclaration de revenus.

Mon dossier

Mon dossier

Types de revenus courants

Revenus d’emploi

Vous recevrez un feuillet T4 si vous avez gagné ou reçu des revenus de votre employeur, comme des salaires, des traitements, des commissions, des primes, des gratifications, des pourboires ou des honoraires. Vous verrez à la case 14 de votre feuillet T4 le montant à inscrire dans votre déclaration de revenus.

Autres revenus d’emploi (y compris les pourboires)

Ce montant comprend le plus souvent les pourboires en espèces que vous recevez directement, car vous ne recevrez pas de feuillet de renseignements pour ces derniers. Ce montant comprend aussi les gains occasionnels, comme les revenus de la garde d’enfants ou d’autres petits travaux.

Si vous gagnez un revenu en tant que travailleur indépendant, vous ne devez pas déclarer ce revenu dans cette section. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fait d’être un travailleur indépendant, consultez le module Travailler pour soi-même.

Vous êtes responsable de déclarer tous les revenus que vous avez gagnés ou reçus, même en argent comptant, même si vous n’avez pas reçu de feuillet de renseignements.

Prestations d’assurance-emploi et autres prestations

Si vous avez reçu des prestations de Service Canada, comme l’assurance-emploi ou l’aide visant les frais de scolarité, vous recevrez un feuillet T4E. Vous verrez à la case 14 le montant à inscrire dans votre déclaration de revenus.

Intérêts et autres revenus de placements

Si vous avez reçu ce type de revenus de votre banque ou de votre institution financière, vous recevrez habituellement un feuillet T5, État des revenus de placements. Divers numéros de case sont indiqués dans ce feuillet pour déclarer des revenus.

Vous pourriez ne pas recevoir de feuillet T5 si le montant est inférieur à 50 $, mais vous devez quand même déclarer ce revenu. Vous devriez vérifier vos relevés financiers pour voir si vous avez reçu ce type de revenus dans l’année.

Bourses d’études, bourses de recherche, bourses, subventions reçues par un artiste pour un projet

Si vous avez reçu un de ces montants dans l’année, vous recevrez un feuillet T4A. Le total des paiements que vous avez reçus est indiqué à la case 105. Mais vous n’avez peut-être pas à déclarer le montant total dans votre déclaration de revenus. Cela dépendra du type de bourse d’études reçue, du type de programme d’études auquel vous êtes inscrit et de votre statut d’étudiant (étudiant à temps plein ou à temps partiel).

Autres types de revenus courants

Paiements provenant d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Si vous avez reçu des paiements imposables d’un REEE dans l’année, vous recevrez un feuillet T4A. Les paiements d’aide aux études sont indiqués à la case 042 et les paiements de revenu accumulé sont indiqués à la case 040. Les remboursements de cotisations ne sont pas indiqués sur un feuillet, car ces paiements ne sont pas imposables et vous n’avez pas à les déclarer.

Les paiements d’aide aux études

Les paiements d’aide aux études

Paiements de revenu accumulé (PRA)

Paiements de revenu accumulé (PRA)

Prestations d’assistance sociale

Si vous avez reçu de l’aide sociale, qui est la plupart du temps versée par votre gouvernement provincial ou territorial, vous recevrez un feuillet T5007. Le montant à déclarer dans votre déclaration de revenus sera à la case 11.

Ces paiements ne sont pas imposables, mais vous devez les déclarer pour que les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit soient calculées correctement. Vous demanderez une déduction équivalente à ce montant à la prochaine étape de la déclaration de revenus pour ne pas payer d’impôt sur ce revenu. Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, il calculera automatiquement le montant de cette déduction.

Revenus provenant de l’économie des plateformes

L’économie des plateformes comprend les revenus gagnés au moyen d’activités en ligne, comme le partage d’hébergement, l’achat et la vente ou la fourniture de services indépendants. Les revenus peuvent aussi provenir de la publicité ou de la promotion par vidéo ou par photo de produits. Si vous participez à l’économie des plateformes, il se peut que vous soyez un travailleur indépendant qui dirige une entreprise. Dans la déclaration, il y a une section sur le revenu d’un travail indépendant où vous devez déclarer ce revenu.

Lorsque vous êtes un travailleur indépendant, vous devez déclarer tous les revenus que vous gagnez dans votre déclaration de revenus, y compris :

• les opérations en espèces avec les clients;
• les opérations de troc, qui consistent à échanger réciproquement des biens ou des services avec une autre entreprise.

Dans la déclaration, il y a une section sur le revenu d’un travail indépendant où vous devez déclarer ce revenu. Vous devrez également remplir le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale, pour calculer votre revenu d’entreprise ou de profession libérale lié à un travail indépendant. Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, celui-ci vous posera des questions, puis remplira le formulaire en fonction de vos réponses.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fait d’être un travailleur indépendant, consultez le module Travailler pour soi-même.

Autres situations fiscales

Revenu exonéré d’impôt

Si vous êtes inscrit ou avez le droit d’être inscrit comme Indien selon la Loi sur les Indiens et que votre revenu est exonéré d’impôt comme le prévoie l’article 87 de cette loi, il est important que vous fassiez vos impôts chaque année, même si votre revenu exonéré n’est pas déclaré dans la déclaration de revenus. L’Agence pourra ainsi déterminer si vous avez droit à un remboursement d’impôt ou à des paiements de prestations et de crédits.

Vous devrez peut-être aussi remplir le formulaire T90, Revenu exonéré de l’impôt selon la Loi sur les Indiens, pour que l’Agence puisse calculer votre montant maximal du crédit canadien pour la formation et de l’allocation canadienne pour les travailleurs, s’il y a lieu. Ce formulaire peut aussi servir à calculer les prestations provinciales ou territoriales de votre famille.

Remarque : L’Agence utilise le terme « Indien » parce qu’il est défini dans la Loi sur les Indiens.

Crédit canadien pour la formation

Crédit canadien pour la formation

Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)

Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)

Montants qui ne sont pas imposables

Certains montants gagnés ou reçus ne sont pas imposables. Vous n’avez pas à les déclarer comme un revenu dans votre déclaration de revenus. Les revenus non imposables comprennent la plupart des montants gagnés à la loterie, la plupart des dons et des héritages, ainsi que les paiements du crédit pour la TPS/TVH et de l’allocation canadienne pour enfants.

Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Allocation canadienne pour enfants (ACE)

Allocation canadienne pour enfants (ACE)

Personnes sans revenu

Si vous n’avez pas gagné d’argent dans l’année, vous n’avez pas besoin d’entrer de renseignements à l’étape 2 de la déclaration de revenus.

Il est quand même très important de faire vos impôts chaque année, même si vous n’avez eu aucun revenu pour que l’Agence puisse déterminer si vous avez droit à un remboursement d’impôt ou à des paiements de prestations et de crédits.

Entrer les revenus dans votre déclaration de revenus

Avant de faire votre déclaration de revenus, vous devez recueillir tous les renseignements disponibles sur votre revenu. Rassemblez tous vos feuillets de renseignements et les détails sur tous vos revenus qui n’ont pas été déclarés sur un feuillet, comme les gains occasionnels.

Si vous n’avez pas reçu un feuillet à temps pour faire vos impôts, parlez-en d’abord à l’émetteur. Vous pouvez aussi accéder à vos feuillets dans Mon dossier ou en communiquant avec l’Agence. Si vous ne pouvez pas obtenir de copie de votre feuillet, vous pouvez calculer vos revenus approximatifs avec vos talons de paie ou d’autres relevés financiers.

Il est important de noter que certaines cases sont fournies à titre de référence seulement et les montants qui y sont inscrits n’ont pas besoin d’être déclarés dans la déclaration de revenus, car ces montants sont déjà inclus dans un autre montant. Comme dans l’exemple d’un feuillet T4, la case 14 comprend déjà les montants indiqués dans d’autres cases, comme les cases 30, 32, 34 et 40.

Voici un exemple de la page de calcul du revenu total de la déclaration de revenus :

Entrée des revenus dans un logiciel d’impôt

Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué pour remplir votre déclaration de revenus, le logiciel vous pose des questions sur votre revenu. Chaque logiciel est différent. Certains peuvent vous demander si vous aviez tel ou tel type de revenus, quels feuillets vous avez ou si vous avez des revenus qui ne sont pas déclarés sur un feuillet. Vous devez inscrire les montants indiqués dans les cases de vos feuillets et d’autres renseignements concernant vos revenus qui ne sont pas indiqués sur un feuillet. Le logiciel additionne les montants pour les mêmes types de revenus et inscrit le total sur les bonnes lignes.

Vous devez vérifier tous les renseignements que vous avez entrés dans le logiciel avant d’envoyer votre déclaration de revenus à l’Agence. Par exemple, si vous avez travaillé pour deux employeurs dans l’année, confirmez que la somme de vos revenus d’emploi est bien celle indiquée dans le logiciel.

Les déductions expliquées

Les déductions sont des dépenses et des montants que vous déduisez de votre revenu total ou de votre revenu net quand vous remplissez votre déclaration de revenus et de prestations. Étant donné que vos impôts sont calculés en fonction de votre revenu, les déductions réduisent le montant d’impôt que vous pourriez avoir à payer. Certaines déductions réduisent le revenu net et d’autres le revenu imposable.

Déclaration de revenus et de prestations

Déclaration de revenus et de prestations

Impôts

Impôts

Revenu net

Revenu net

Revenu imposable

Revenu imposable

Ces calculs se font à l’étape 3 et à l’étape 4 de la déclaration de revenus.

Le calcul de votre revenu net se fait à l’étape 3 de votre déclaration de revenus; le calcul de votre revenu imposable se fait à l’étape 4. Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, le logiciel fait automatiquement les calculs pour vous.

L’Agence du revenu du Canada utilise votre revenu net pour calculer les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit, comme l’allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la TPS/TVH. Votre revenu net servira aussi à calculer certains crédits d’impôt à une autre étape de votre déclaration de revenus.

Allocation canadienne pour enfants (ACE)

Allocation canadienne pour enfants (ACE)

Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Votre revenu imposable est utilisé pour calculer le montant d’impôt fédéral et provincial ou territorial que vous pourriez avoir à payer.

Si vous possédez une petite entreprise ou si vous êtes un travailleur indépendant, vous pourriez être en mesure de déduire des dépenses d’entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dépenses liées à une entreprise, suivez la leçon : Déclaration d’un revenu de travail indépendant.

Types de déductions courantes

Déduction pour régimes de pension agréés (RPA)

Un RPA est un régime de pension établi par l’employeur et inscrit auprès de l’Agence. Le but d’un RPA est de vous fournir une pension quand vous prendrez votre retraite.

Habituellement, votre employeur déduit vos cotisations à un RPA de votre chèque de paie sur une base régulière. Le montant total des cotisations est inscrit à la case 20 de votre feuillet T4. Il peut aussi être inscrit sur d’autres reçus et à la case 32 d’un feuillet T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente et d’autres sources.

Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, vous entrez le montant indiqué sur vos feuillets de renseignements ou vos reçus, et le logiciel inscrira le montant total à la bonne ligne.

Cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Un REER est un régime d’épargne-retraite et de placement pour lequel les particuliers peuvent ouvrir un compte et auquel ils peuvent cotiser, c'est-à-dire auquel ils peuvent verser de l'argent. Les cotisations déductibles à un REER peuvent être utilisées pour réduire votre impôt sur le revenu.

Votre institution financière indique le montant de vos cotisations sur un reçu de cotisation qu’elle produit habituellement en mars de l’année d’imposition suivante.

Vous devrez connaître le montant de vos cotisations et votre maximum déductible à un REER pour l’année. Vous trouverez votre maximum déductible à un REER dans Mon dossier ou sur votre dernier avis de cotisation. Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, le logiciel pourrait vous demander si vous voulez demander une déduction pour les cotisations. Il calculera ensuite votre déduction (à l’annexe 7, REER, RPAC et RPD – Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP), et il inscrira ce montant sur la bonne ligne.

Avis de cotisation

Avis de cotisation

Cotisations syndicales

Les cotisations syndicales sont des montants que les membres versent à leur syndicat pour aider à financer les activités du syndicat. Habituellement, votre employeur déduit vos cotisations syndicales de votre chèque de paie sur une base régulière. Le montant total de ces cotisations est inscrit à la case 44 de votre feuillet T4. Il peut aussi être inscrit sur d’autres reçus.

Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, vous entrez le montant indiqué sur vos feuillets ou vos reçus, et le logiciel inscrira le montant total sur la bonne ligne.

Frais de garde d’enfants

Les frais de garde d’enfants sont des montants que vous payez pour qu’une personne s’occupe d’un enfant admissible afin que vous puissiez effectuer certaines activités, comme :

• travailler;
• exploiter une entreprise;
• fréquenter un établissement d’enseignement (cela comprend faire de la recherche).

Enfant admissible (frais de garde d’enfants)

Enfant admissible (frais de garde d’enfants)

Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, le logiciel pourrait vous demander si vous avez des enfants à charge et si vous avez payé des frais de garde d’enfants pour eux. Le logiciel pourrait aussi poser d’autres questions pour déterminer si vous avez droit à cette déduction. Si vous y avez droit, le logiciel calculera votre déduction (sur le formulaire T778, Déduction pour frais de garde d’enfants), et inscrira ce montant à la bonne ligne.

Autres types de déductions courantes

Frais de déménagement

Vous pourriez peut-être demander certains frais de déménagement que vous avez payés dans l’année si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

• vous avez déménagé pour travailler ou exploiter une entreprise, ou pour étudier comme étudiant à temps plein inscrit à un programme d’études postsecondaires à une université, à un collège ou à un autre établissement d’enseignement;
• vous vous êtes rapproché d’au moins 40 kilomètres de votre nouveau lieu de travail ou d’études.

Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, le logiciel pourrait vous demander si vous avez des frais de déménagement. Il pourrait aussi vous poser des questions sur votre déménagement ou vos dépenses pour confirmer que vous avez droit à la déduction. Il calculera ensuite votre déduction (sur le formulaire T1-M, Déduction pour frais de déménagement), et inscrira ce montant à la bonne ligne.

Déduction pour autres paiements

Vous devez calculer la déduction pour autres paiements pour les types de revenus non imposables suivants :

• les indemnités pour accidents du travail;
• les prestations d’assistance sociale;
• les versements nets de suppléments fédéraux.

Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, le logiciel calculera automatiquement la déduction pour autres paiements en fonction des montants que vous avez déclarés pour les 3 types de revenus ci-dessus. En général, la déduction est égale au total de ces montants de revenu. Mais il pourrait en être autrement si des versements nets de suppléments fédéraux sont déclarés.

Déductions pour les habitants de régions éloignées

Les déductions pour les habitants de régions éloignées comprennent 2 parties :

• une déduction pour la résidence (pour les frais de subsistance, c’est-à-dire pour se loger, se nourrir, etc.);
• une déduction pour les voyages.

Vous pourriez avoir droit à ces déductions si vous avez habité de façon permanente dans ce qu’on appelle une zone nordique visée par règlement (zone A) ou une zone intermédiaire visée par règlement (zone B) pendant une période continue d’au moins 6 mois consécutifs. Cette période peut commencer ou se terminer dans l’année d’imposition.

Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, le logiciel pourrait reconnaître que vous habitez dans une des 2 zones en fonction de l’adresse que vous avez entrée à l’étape 1. Il pourrait aussi vous demander si vous voulez demander les déductions pour les habitants de régions éloignées. Vous aurez peut-être à répondre à d’autres questions pour savoir si vous avez le droit de déduire ces dépenses et pour calculer le montant à déduire. Le logiciel calculera ensuite votre déduction (sur le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées), et inscrira ce montant à la bonne ligne.

Entrer les déductions dans votre déclaration de revenus

Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, le logiciel peut utiliser les renseignements que vous avez déjà entrés et vous poser des questions pour savoir à quelles déductions vous pourriez avoir droit. Par exemple, si vous avez indiqué plus tôt que vous avez un enfant, le logiciel pourrait vous poser des questions sur vos frais de garde d’enfants.

Le logiciel fera tous les calculs pour vous dans votre déclaration de revenus et sur tous les formulaires nécessaires. Si vous entrez les montants indiqués sur vos feuillets de renseignements, comme les cotisations à un RPA qui sont à la case 20 d’un feuillet T4, le logiciel prendra ces montants et les inscrira aux bonnes lignes.

Une fois que vous aurez entré tous les renseignements liés à votre situation, le logiciel calculera toutes les déductions qui s’appliquent à vous. Il calculera automatiquement votre revenu net et votre revenu imposable en soustrayant vos déductions de votre revenu total.

Revenu total

Revenu total

Vous devez vérifier tous les renseignements que vous entrez dans le logiciel avant d’envoyer votre déclaration de revenus à l’Agence. Par exemple, si vous avez demandé des frais de garde d’enfants, vérifiez que cette déduction est inscrite à la bonne ligne.

Voici un exemple des pages de calcul du revenu net et du revenu imposable de la déclaration de revenus :

Les crédits d’impôt non remboursables expliqués

Les crédits d’impôt non remboursables sont des montants que vous demandez pour réduire le montant d’impôt que vous pourriez devoir. Toutefois, si le total de ces crédits d’impôt est plus élevé que l’impôt que vous devez payer, vous ne recevrez pas de remboursement pour la différence.

Ça fait partie de l’étape 5 quand vous remplissez votre déclaration de revenus.

Ceux-ci sont différents des crédits d’impôt remboursables qui réduisent le montant que vous devez en premier, après s’il reste des crédits, on vous les rembourse. Les crédits d’impôt remboursables sont calculés à la fin de la déclaration de revenus, soit à l’étape 6.

Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, le logiciel effectuera les calculs automatiquement pour vous, mais il pourrait ne pas afficher chaque étape.

Les crédits d’impôt non remboursables provinciaux ou territoriaux

Vous demandez des crédits d’impôt non remboursables fédéraux pour réduire votre impôt fédéral à payer. La plupart de ces crédits ont un crédit semblable qui réduira votre impôt provincial ou territorial à payer.

Ces crédits auront habituellement les mêmes critères d’admissibilité. Certaines provinces et certains territoires peuvent également avoir d’autres crédits d’impôt non remboursables que vous pouvez demander.

Demander des crédits d’impôt non remboursables provinciaux ou territoriaux fait partie de l’étape 6 quand vous remplissez votre déclaration de revenus.

Remarque : Si vous habitiez au Québec au 31 décembre de l’année d’imposition, vous calculerez votre impôt provincial en remplissant une déclaration de revenus provinciale distincte pour Revenu Québec.

Renseignements supplémentaires sur les crédits d’impôt non remboursables

Certains crédits d’impôt non remboursables dépendent de votre situation personnelle, tandis que d’autres sont liés à votre revenu d’emploi ou aux dépenses que vous aurez payées au cours de l’année.

La valeur de chaque crédit d’impôt non remboursable varie d’une année d’imposition à l’autre. Les crédits sont rajustés chaque année pour tenir compte de l’inflation et d’autres facteurs.

Inflation

Inflation

Le total de vos crédits d’impôt non remboursables est multiplié par le taux que chaque gouvernement fédéral, provincial ou territorial applique aux crédits d’impôt non remboursables. Vous pouvez ainsi demander un certain pourcentage de chaque crédit. Ce pourcentage est déterminé auparavant par chaque gouvernement. Le montant calculé réduit l’impôt que vous devez sur votre revenu.

Types de crédits d’impôt non remboursables courants

Certains crédits d’impôt non remboursables peuvent être moins élevés si vous n’êtes pas un résident du Canada pendant toute l’année d’imposition. Ces pages portent sur les crédits d’impôt non remboursables comme si vous étiez un résident pendant toute l’année d’imposition.

Montant personnel de base

Tous les particuliers ont droit à ce crédit qui est calculé automatiquement pour vous si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué. Si votre revenu imposable est plus bas que le montant personnel de base, l’impôt que vous devez sur votre revenu est réduit à zéro.

Montant pour époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez subvenu aux besoins de votre époux ou conjoint de fait au cours de l’année d’imposition. Vous devez réduire le montant du crédit en fonction du revenu net de votre époux ou conjoint.

Subvenir aux besoins

Subvenir aux besoins

Revenu net

Revenu net

Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, le logiciel vous demandera de confirmer votre état civil. Le logiciel vous invitera à répondre aux questions au sujet de votre époux ou conjoint de fait. Il calculera ensuite le montant du crédit et l’inscrira à la bonne ligne (à l’annexe 5, Montants pour époux ou conjoint de fait et personnes à charge).

Montant pour une personne à charge admissible

Vous pouvez, à certaines conditions, demander ce crédit si vous subvenez aux besoins d’un enfant à charge ou d’un membre de votre famille. Le montant de ce crédit est calculé en fonction du revenu net de la personne à charge.

Personne à charge

Personne à charge

Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, vous devrez indiquer si vous avez des personnes à charge. Le cas échéant, le logiciel vous demandera de répondre à des questions pour déterminer si vous avez droit à ce crédit. Il calculera ensuite le montant du crédit et l’inscrira à la bonne ligne (à l’annexe 5, Montants pour époux ou conjoint de fait et personnes à charge).

Cotisations d’employé au Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ) sur un revenu d’emploi

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez versé des cotisations au RPC ou au RRQ au cours de l’année. Votre employeur retient ces montants directement de votre paie et les déclare à la case 16 ou 17 de votre feuillet T4.

Feuillet T4

Feuillet T4

Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, vous inscrivez le montant indiqué sur chaque feuillet T4. Le logiciel effectuera ensuite un calcul à l’aide du montant de vos cotisations et de votre revenu d’emploi, puis inscrira le montant définitif à la bonne ligne.

Le logiciel effectue ce calcul sur l’un des formulaires suivants, selon votre situation :

• Annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada;
• Annexe 8, Cotisations au Régime de rentes du Québec;
• Formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et paiements en trop au RPC et au RRQ.

Cotisations d’employé à l’assurance-emploi (AE)

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez cotisé à l’AE au cours de l’année. Votre employeur retient ces montants directement de votre paie et les déclare à la case 18 de votre feuillet T4.

Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, vous inscrivez le montant indiqué sur chaque feuillet T4. Le logiciel inscrira ensuite ce montant sur la bonne ligne.

Montant canadien pour emploi

Vous pouvez demander ce montant si vous déclarez un revenu d’emploi. Ce crédit tient compte des dépenses liées au travail.

La plupart des logiciels d’impôt homologués calculeront automatiquement le montant auquel vous avez droit en fonction de votre revenu d’emploi. Le logiciel inscrira ensuite ce montant sur la bonne ligne.

Autres types de crédits d’impôt non remboursables courants

Montant pour frais de scolarité

Vous pouvez demander ce crédit pour les frais de scolarité admissibles payés à un établissement d’enseignement reconnu. En règle générale, ces établissements d’enseignement postsecondaire comprennent les universités ou les collèges, ou bien d’autres établissements d’enseignement où vous développerez des compétences pour poursuivre votre carrière, comme une école de métiers.

Vous calculez le montant que vous pouvez demander en utilisant les renseignements du reçu officiel pour l’impôt que votre établissement d’enseignement vous a fourni. C’est le plus souvent le formulaire T2202, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription. Le reçu indiquera les frais de scolarité payés, ainsi que le nombre de mois que vous avez fréquenté l’établissement d’enseignement à temps plein ou à temps partiel. Ce feuillet devrait être disponible d’ici la fin de février suivant l’année où vous avez payé les frais de scolarité.

Vous devez déclarer vos frais de scolarité au cours de l’année où ils ont été payés pour que l’Agence du revenu du Canada puisse mettre à jour votre compte. Toutefois, vous n’avez peut-être pas besoin d’utiliser tous vos crédits pour frais de scolarité en vue de réduire l’impôt que vous devez payer pour l’année. Ça pourrait être le cas si vous aviez un faible revenu et aucun impôt à payer.

Si vous n’avez pas besoin d’utiliser tous vos crédits pour frais de scolarité, vous pouvez choisir de transférer les crédits inutilisés de l’année d’imposition en cours, jusqu’au montant maximum admissible, à une personne admissible. Cette autre personne pourra ainsi réduire les impôts qu’elle doit payer.

Maximum

Maximum

Personne admissible

Personne admissible

Que vous choisissiez ou non de transférer vos crédits de frais de scolarité inutilisés, vous pouvez reporter tous les crédits inutilisés jusqu’à ce qu’ils soient épuisés. Vous devrez par contre déclarer ces crédits au cours de la première année où vous devez de l’impôt. Ça pourrait être pour l’année durant laquelle vous commencez à travailler à temps plein après avoir obtenu votre diplôme. Le fait de demander ces crédits réduira l’impôt à payer sur votre revenu.

Reporter

Reporter

Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, vous devrez indiquer que vous êtes un étudiant et avez des frais de scolarité que vous voulez demander. Vous devrez entrer les renseignements de votre formulaire T2202, ainsi que tous montants de report d’une année précédente. Le logiciel vous invitera à répondre à des questions, par exemple si vous voulez transférer un montant inutilisé à une personne admissible (comme un parent ou un tuteur légal). Le logiciel calculera ensuite le montant à demander dans votre déclaration de revenus (à l’annexe 11, Montants fédéraux des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels et Crédit canadien pour la formation), puis l’inscrira à la bonne ligne. Ce montant réduira à zéro l’impôt que vous devez ou épuisera vos crédits disponibles.

Frais médicaux

Vous pouvez demander ce crédit pour les frais médicaux admissibles payés pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et les personnes à charge admissibles. Ces dépenses comprennent les médicaments sur ordonnance, les lunettes ou les appareils auditifs.

Vous calculez le montant réel que vous pouvez demander en déduisant 3 % de votre revenu net (jusqu’à concurrence du maximum annuel) du montant des frais médicaux payés.

Maximum annuel

Maximum annuel

Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, vous devrez indiquer que vous avez des frais médicaux. Le logiciel peut vous demander d’ajouter les dépenses une à la fois ou le montant total. Le logiciel calculera ensuite le montant que vous pouvez demander en fonction de votre revenu net, puis l’inscrira à la bonne ligne.

Si vous n'avez pas besoin de l'intégralité du montant du CIPH pour réduire votre impôt à payer, vous pouvez en transférer une partie ou la totalité à un membre de la famille qui subvient à vos besoins.

Montant pour personnes handicapées

Vous pourriez avoir droit à ce montant si vous avez une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales. Pour pouvoir demander ce montant sur votre déclaration de revenus, vous devez avoir présenté une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et en avoir obtenu l’approbation. Vous pourriez aussi demander un montant transféré d’une personne à charge qui a droit au CIPH.

Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, vous devrez indiquer que vous avez un CIPH approuvé par l’Agence. Selon les réponses que vous fournirez, le logiciel inscrira un montant à la bonne ligne.

Si vous n'avez pas besoin de l'intégralité du montant du CIPH pour réduire votre impôt à payer, vous pouvez en transférer une partie ou la totalité à un membre de la famille qui subvient à vos besoins.

Demander des crédits d’impôt non remboursables dans votre déclaration de revenus

Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, le logiciel peut utiliser les renseignements que vous avez entrés plus tôt et vous poser des questions pour déterminer les crédits d’impôt non remboursables auxquels vous pourriez avoir droit.

Le logiciel effectuera tous les calculs pour vous dans votre déclaration de revenus et sur tous les formulaires nécessaires.

Vous devez vous assurer de vérifier tous les renseignements que vous inscrivez dans le logiciel d’impôt homologué avant d’envoyer votre déclaration de revenus à l’Agence.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de la page où vous pourrez calculer vos crédits d’impôt non remboursables fédéraux dans la déclaration de revenus :

Comment l’impôt est calculé

Après avoir établi le montant de votre revenu imposable, vous calculez l’impôt fédéral à l’étape 5 de la déclaration de revenus et de prestations.

Le calcul se fait avec votre revenu imposable, les taux d’imposition et les crédits d’impôt auxquels vous avez droit. Ces montants vous permettront d’établir le montant d’impôt fédéral que vous pourriez devoir.

Déclaration de revenus et de prestations

Déclaration de revenus et de prestations

Revenu imposable

Revenu imposable

Taux d’imposition

Taux d’imposition

Crédits d’impôt

Crédits d’impôt

Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, le logiciel fera les calculs automatiquement pour vous et peut-être qu’il ne montrera pas chaque étape.

Crédits d’impôt non remboursables

Crédits d’impôt non remboursables

Remarque : L’impôt fédéral est ce qu’on appelle « impôt fédéral net » dans la déclaration papier

Impôt provincial ou territorial

Vous ferez un calcul semblable pour connaître l’impôt provincial ou territorial que vous pourriez devoir.

• Revenu imposable
• ×multiplié par Taux d’imposition provincial ou territorial
• −moins Crédits d’impôt non remboursables provinciaux ou territoriaux
• =égale Impôt provincial ou territorial

Vous inscrirez le résutat à l’étape 6.

Remarque : Si vous habitiez au Québec au 31 décembre de l’année d’imposition, vous calculerez votre impôt provincial en remplissant une déclaration de revenus provinciale distincte pour Revenu Québec.

Calculer le montant de l’impôt fédéral sur votre revenu imposable

Exemple de calcul de l’impôt dans la première tranche de revenu

Pour cet exemple, nous utilisons les taux d'imposition fédéraux pour 2022.

Le revenu imposable de Giovanni était de 10 000 $. Comme il a gagné moins de 50 197 $, son revenu tombe dans la première tranche de revenu. Le taux d’imposition de 2022 pour cette tranche est de 15 %.

Remarque : Les tranches de revenu ne sont pas à l’échelle. Les taux d’imposition sont mis à jour chaque année.

Quand Giovanni remplit sa déclaration de revenus, voici comment est calculé l’impôt fédéral qu’il doit sur son revenu :

• Giovanni est imposé à un taux de 15 % sur son revenu de 10 000 $
  • 15 % multiplié par 10 000 $ =égale 1 500 $

Le calcul de l’impôt sur votre revenu imposable n’est que la première étape. Ne vous inquiétez pas, vous appliquerez vos crédits d’impôt non remboursables et vos crédits d’impôt remboursables par la suite, ce qui réduira ce montant.

Crédits d’impôt remboursables

Crédits d’impôt remboursables

Exemple de calcul de l’impôt dans la troisième tranche de revenu

Pour cet exemple, nous utilisons les taux d'imposition fédéraux pour 2022.

Le revenu imposable de Maria était de 105 000 $. Comme elle a gagné entre 100 392 $ et 155 625 $, son revenu tombe dans la troisième tranche de revenu. Le taux d’imposition de 2022 pour cette tranche est de 26 %. Maria ne paiera pas d’impôt au taux de 26 % sur l’ensemble du 105 000 $, mais plutôt un taux d’imposition différent pour chaque portion de son revenu qui correspond aux tranches de revenu fédérales.

Remarque : Les tranches de revenu ne sont pas à l’échelle. Les taux d’imposition sont mis à jour chaque année.

Quand Maria remplit sa déclaration de revenus, voici comment est calculé l’impôt fédéral qu’elle doit sur son revenu :

1. Maria est imposée à un taux de 15 % sur les premiers 50 197 $
   • 15 % ×multiplié par 50 197 $ =égale 7 529 $
2. Elle est imposée à un taux de 20,5 % sur le revenu entre 50 197 $ et 100 392 $
   • 20.5 % ×multiplié par (100 392 $ −moins 50 197 $) =égale 10 289 $
3. Elle est imposée à un taux de 26 % sur le revenu entre 100 392 $ et 105 000 $
   • 26 % ×multiplié par (105 000 $ −moins 100 392 $) =égale 1 198 $
4. Maria calcule le total de l’impôt fédéral sur son revenu imposable de 105 000 $ en additionnant les résultats des calculs 1 à 3
   • 7 529 $ +plus 10 289 $ +plus 1 198 $ =égale 19 016 $

Giovanni et Maria n’ont fait que la première partie du calcul de l’impôt fédéral net. Les montants calculés ici seront réduits tout au long de la déclaration.

Calculer votre impôt fédéral net

La prochaine étape est de calculer vos crédits d’impôt non remboursables. Vous devrez ensuite soustraire ces crédits du total de l’impôt que vous avez calculé sur votre revenu. Le résultat de ce calcul est votre impôt fédéral net.

Montant personnel de base

Le premier crédit d’impôt non remboursable fédéral est le montant personnel de base. Ce montant est de 14 398 $ pour l’année d’imposition 2022. En général, une personne qui a un revenu imposable plus bas que ce montant n’a pas d’impôt fédéral sur le revenu à payer.

Taux des crédits d’impôt non remboursables

Vos crédits d’impôt non remboursables sont aussi multipliés par un taux, soit le taux des crédits d’impôt non remboursables. Ainsi, vous n’appliquez pas la valeur totale de ces crédits à l’impôt que vous devez sur votre revenu. Un pourcentage, qui est prédéterminé par le gouvernement, réduit l’impôt que vous devez sur votre revenu.

Calculer votre impôt provincial ou territorial

Vous ferez un calcul semblable pour connaître l’impôt provincial ou territorial que vous pourriez devoir. Les taux d’imposition et les tranches de revenu sont différents d’une province ou d’un territoire à l’autre.

Remarque : Si vous habitiez au Québec au 31 décembre de l’année d’imposition, vous calculerez votre impôt provincial en remplissant une déclaration de revenus provinciale distincte pour Revenu Québec.

Taux et tranches de revenu actuels des provinces et territoires

Taux d’imposition des provinces et territoires (tableau combiné)

Entrer les calculs dans votre déclaration de revenus

Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, le logiciel pourrait utiliser les renseignements que vous avez entrés au début et vous poser d’autres questions pour calculer votre impôt fédéral net et votre impôt provincial ou territorial net. Le logiciel remplira les formulaires nécessaires (la déclaration de revenus et les annexes).

Annexe

Annexe

Vous trouverez ci-dessous un exemple des formules servant à calculer l’impôt fédéral dans la déclaration de revenus :

Remboursement ou solde dû

À l’étape 6 de la déclaration de revenus et de prestations, vous avez besoin de deux montants pour établir le résultat final de votre déclaration de revenus.

Déclaration de revenus et de prestations

Déclaration de revenus et de prestations

Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, il effectuera les calculs automatiquement pour vous et pourrait ne pas afficher les étapes distinctes.

Étape 6 : Remboursement ou solde dû

• Total à payer
• −moins Total des crédits
• =égale Remboursement ou solde dû

Le premier montant est votre total à payer qui est la somme de tous les montants que vous devez payer. D’habitude, il comprend votre impôt fédéral et provincial ou territorial.

Remarque : Si vous habitiez au Québec au 31 décembre de l’année d’imposition, vous calculerez votre impôt provincial en remplissant une déclaration de revenus provinciale distincte pour Revenu Québec.

Le deuxième montant est votre total des crédits qui comprend vos crédits d’impôt remboursables. Les crédits d’impôt remboursables réduisent le montant que vous devez à zéro. Une fois qu’ils sont appliqués, contrairement aux crédits d’impôt non remboursables, s’il reste un crédit, vous recevez un remboursement.

Crédits d’impôt non remboursables

Crédits d’impôt non remboursables

La différence entre ces montants est appelée un remboursement (l’Agence du revenu du Canada vous doit un montant), ou un solde dû (vous devez payer un montant à l’Agence).

Remboursement

Remboursement

Solde dû

Solde dû

Montants courants inclus dans votre total des crédits

Total de l’impôt sur le revenu retenu

Ce montant représente le total de l’impôt sur le revenu retenu directement de l’une ou l’autre de vos sources de revenus. L’exemple le plus courant est l’impôt sur le revenu que votre employeur retire de votre paie. Il est indiqué sur vos feuillets de renseignements, comme à la case 22 de votre feuillet T4.

Feuillet T4

Feuillet T4

Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, vous entrez le montant indiqué sur tous vos feuillets de renseignements et le logiciel inscrira automatiquement le total à la bonne ligne.

Paiement en trop au Régime de pensions du Canada (RPC)

C’est un montant que vous pouvez demander si, pour l’année d’imposition, vous avez cotisé un montant plus élevé que vous deviez pour le RPC. Ça pourrait arriver si vous avez travaillé pour plus d’un employeur au cours de l’année ou si votre employeur a retenu des cotisations au RPC quand vous étiez âgé de moins de 18 ans, alors que vous n’étiez pas obligé de cotiser à ce régime.

Un logiciel d’impôt homologué calculera automatiquement le montant que vous auriez dû cotiser au RPC en fonction de votre revenu et il appliquera un crédit pour tout paiement en trop.

Paiement en trop au Régime des rentes du Québec (RRQ)

Si vous étiez résident du Québec au 31 décembre de l’année d’imposition et que vous avez cotisé seulement au RRQ, inscrivez tout paiement en trop dans votre déclaration de revenus du Québec.

Autres montants courants inclus dans votre total des crédits

Paiement en trop d’assurance-emploi (AE)

Vous pouvez demander ce montant si, pour l’année d’imposition, vous avez cotisé un montant plus élevé que ce que vous deviez pour l’AE. Ça pourrait arriver si vous avez travaillé pour plus d’un employeur au cours de l’année.

Un logiciel d’impôt homologué calculera automatiquement le montant que vous auriez dû cotiser à l’AE en fonction de votre revenu et il appliquera un crédit pour tout paiement en trop.

Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)

Ce montant vise à compléter les gains des travailleurs à faible revenu et sert d’incitatif au travail pour les Canadiens à faible revenu. Il comprend un montant de base et un supplément pour personnes handicapées, si vous avez droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Faible revenu

Faible revenu

Le seuil d’admissibilité à ce crédit est différent dans le cas de certaines provinces et de certains territoires. Il change aussi si vous avez un époux ou un conjoint de fait, ou une personne à charge.

Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Le montant que vous pouvez vous attendre à recevoir pour l’ACT dépend de votre revenu et de l’endroit où vous vivez.

Chaque logiciel d’impôt homologué est différent. Le logiciel peut calculer automatiquement ce crédit à l’aide des renseignements que vous avez inscrits auparavant, comme votre revenu de travail ou votre état civil, ou vous aurez peut-être à indiquer que vous souhaitez faire une demande de ce crédit. Le logiciel calculera ensuite (à l’annexe 6, Allocation canadienne pour les travailleurs) le montant auquel vous avez droit, puis inscrira ce montant à la bonne ligne.

Crédits provinciaux ou territoriaux

Vous pouvez demander ces crédits si votre province ou territoire a d’autres crédits d’impôt remboursables auxquels vous avez droit.

Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, il devrait établir automatiquement si vous avez droit à des crédits en fonction des renseignements que vous aurez inscrits, comme votre revenu net ou votre état civil. Il remplira aussi tout formulaire ou annexe nécessaire.

Êtes-vous résident du Québec?

Si vous habitiez au Québec au 31 décembre de l’année d’imposition, vous aurez des lignes additionnelles à remplir dans votre déclaration de revenus.

Vous calculerez votre impôt provincial en replissant une déclaration de revenus provinciale distincte pour Revenu Québec. Plusieurs logiciels d’impôt homologués vous permettront de remplir et de transmettre les deux déclarations.

Année d’imposition

Année d’imposition

Ressources disponibles

À lire aussi dans les liens à la fin de la leçon :

• Revenu Québec – Relevé 1 – Payer ou être remboursé

Transfert d’impôt pour les résidents du Québec

Ce montant ne s’applique qu’aux particuliers qui habitaient au Québec au 31 décembre de l’année d’imposition. Si vous avez gagné un revenu à l’extérieur du Québec au cours de l’année, vous pouvez transférer jusqu’à 45 % de l’impôt sur le revenu retenu de toute source de revenus à l’extérieur du Québec pour inclure ce montant à votre déclaration pour la province de Québec.

Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, le logiciel vous demandera si vous souhaitez transférer des montants admissibles.

Abattement du Québec remboursable

Ce montant permet à la plupart des contribuables qui étaient résidents du Québec au 31 décembre de l’année d’imposition de demander 16,5 % de leur impôt fédéral de base comme crédit.

Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, le logiciel calculera automatiquement le crédit si vous y avez droit.

Calculer votre remboursement ou votre solde dû dans votre déclaration de revenus

Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, il se peut que le logiciel utilise les renseignements que vous avez inscrits auparavant pour calculer votre montant total à payer et votre total des crédits. Par exemple, il a calculé l’impôt dû au cours des étapes précédentes en fonction de votre revenu imposable et des crédits d’impôt non remboursables que vous avez demandés.

Revenu imposable

Revenu imposable

Si le logiciel d’impôt homologué a besoin de plus de renseignements pour effectuer un calcul ou qu’il doit remplir un autre formulaire, il peut vous poser d’autres questions selon le formulaire exigé.

Une fois que le logiciel aura terminé de calculer les montants, il soustraira le total de vos crédits de votre total à payer :

• Si le résultat est négatif (plus bas que zéro), vous avez droit à un remboursement pour la différence.
• Si le résultat est positif (plus élevé que zéro), vous avez un solde dû pour la différence.

Vous devez vous assurer de vérifier tous les renseignements que vous avez inscrits dans le logiciel d’impôt homologué avant de transmettre votre déclaration de revenus à l’Agence. Par exemple, si vous avez travaillé pour 2 employeurs au cours de l’année, vous voulez vérifier que les montants de l’impôt retenus sur le revenu qui figurent sur les 2 feuillets T4 soient inscrits sur la bonne ligne.

Vous trouverez ci-dessous un exemple du calcul d’un remboursement ou d’un solde dû dans la déclaration de revenus :