Les moyens utilisés pour encourager l’observation

Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent respecter certaines obligations en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. La Direction des organismes de bienfaisance surveille les activités des organismes de bienfaisance enregistrés pour s’assurer qu’ils respectent ces obligations.

Nous veillons à ce que :

  • seuls les organismes qui sont des organismes de bienfaisance admissibles selon la common law obtiennent leur enregistrement
  • les activités des organismes de bienfaisance enregistrés respectent les limites établies par la Loi
  • les organismes de bienfaisance enregistrés remettent des reçus officiels de dons conformes
  • les organismes de bienfaisance dont l’enregistrement a été révoqué s’acquittent de leur impôt de révocation

De façon générale, nous favorisons l’observation en utilisant une approche d’abord axée sur l’éducation. Pour ce faire, nous disposons de certains outils :

Site Web

Nos pages Web Exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré, nos lignes directrices et nos publications aident les organismes de bienfaisance enregistrés à suivre les règles. Pour obtenir les renseignements les plus récents, inscrivez-vous à notre liste d'envois électroniques ou consultez la rubrique Quoi de neuf.

Programme de sensibilisation

Nous produisons des vidéos informatives et mobilisons le secteur de plusieurs façons (y compris les médias sociaux et les groupes de travail) afin d’aider les organismes de bienfaisance enregistrés et les autres donataires reconnus à respecter volontairement les obligations liées à l’enregistrement.

Programme de service à la clientèle

Nos représentants du service à la clientèle peuvent répondre à vos questions au téléphone ou par écrit.

Lettres de rappel

Les lettres de rappel constituent un outil d’éducation utilisé dans un contexte autre que la vérification lorsque nous avons relevé, dans le cadre de nos activités de surveillance, des secteurs d’inobservation possibles. Les lettres renvoient les organismes de bienfaisance aux renseignements qui sont offerts pour les aider à respecter volontairement les exigences relatives à l’enregistrement. 

Programme de vérification

Nos vérifications contribuent à maintenir la confiance du public dans l’équité et l’intégrité du système d’enregistrement des organismes de bienfaisance et font partie intégrante du programme d’observation.

Bien qu’en général, nous privilégions d’abord l’éducation en ce qui concerne l’observation, l’approche choisie dépend de la gravité de l’inobservation.

Si une vérification soulève des inquiétudes, nous recourons à l’une ou plusieurs des mesures de conformité suivantes :

  1. Les lettres d'information guident les organismes de bienfaisance dans les mesures qu’ils doivent prendre afin de se conformer entièrement aux exigences.
  2. Les ententes d’observation font état des secteurs d’inobservation et obligent les organismes de bienfaisance à prendre des mesures correctives.
  3. Les sanctions comprennent des pénalités financières ou la suspension temporaire du privilège d’un organisme de bienfaisance de remettre des reçus officiels de dons, de même que de son statut de donataire reconnu.
  4. La révocation est le retrait de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance et la suppression des privilèges qui y sont liés. La révocation est utilisée dans des cas graves d'inobservation de la Loi.

Pour en savoir plus, allez à Le processus de vérification pour les organismes de bienfaisance.

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