Admissibilité

IMPÔTEL TPS/TVH est offert aux inscrits à la TPS/TVH au Canada et aux États-Unis, sauf à ceux dont le compte de TPS/TVH est administré par Revenu Québec. Si vous êtes une institution financière désignée particulière qui déclare la TPS/TVH et la TVQ, allez à Déterminez quelles déclarations remplir et quand les produire.

Déclarations ayant un montant à la ligne 111

Vous pouvez produire au moyen d'IMPÔTEL TPS/TVH une déclaration dans laquelle vous demandez un remboursement à la ligne 111. Cependant, vous devrez quand même envoyer par la poste le ou les formulaires de demande de remboursement au centre fiscal responsable. Le centre fiscal doit recevoir le ou les formulaires au plus tard à la date limite pour produire votre déclaration.

Renseignements transitoires pour les constructeurs

Si vous êtes un constructeur et que vous devez déclarer des renseignements transitoires sur une habitation (annexe A de la déclaration de TPS/TVH), vous devez produire votre déclaration au moyen d'IMPÔTNET TPS/TVH.

Récupération des crédits de taxe sur les intrants

Si vous devez récupérer des crédits de taxe sur les intrants pour la partie provinciale de la TVH sur une bien ou service déterminé (annexes B et C de la déclaration de TPS/TVH), vous devez produire votre déclaration au moyen d'IMPÔTNET TPS/TVH ou par l'intermédiaire d'une institution financière participante qui offre un service de transmission électronique des déclarations de TPS/TVH.

Co-déclarants

Si vous êtes le coordonnateur d'un groupe de personnes morales étroitement liées (c.-à-d. que vous avez produit le formulaire GST303 en vue d'exercer un choix) et que vous produisez une déclaration électronique, vous devez toujours envoyer votre lettre d'instructions à votre centre fiscal.