Foire aux questions : Utilisation du service

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1. Quel est le numéro de téléphone du service IMPÔTEL TPS/TVH?
2. Qu'est-ce que mon code d'accès?
3. Mon code d'accès sera-t-il le même pour chaque période de déclaration?
4. Puis-je changer mon code d'accès?
5. Existe-t-il des conseils utiles sur la manière d'utiliser ce service?
6. Qu'arrive-t-il à ma déclaration après que je l'ai produite au moyen du service IMPÔTEL TPS/TVH?
7. Puis-je utiliser IMPÔTEL TPS/TVH pour modifier une déclaration déjà produite?

1. Quel est le numéro de téléphone du service IMPÔTEL TPS/TVH?

Le numéro de téléphone du service IMPÔTEL TPS/TVH est 1-800-959-2038.

2. Qu'est-ce que mon code d'accès?

Votre code d’accès est un numéro à quatre chiffres. Si vous avez égaré votre code d'accès, allez à Obtenir un code d’accès pour la TPS/TVH.

Si vous n’avez jamais reçu de code d’accès, appelez-nous au 1-800-959-7775 pour en obtenir un. Si vous nous téléphonez de l’extérieur du Canada et des États-Unis, composez le 613-940-8498; nous acceptons les appels à frais virés.

3. Mon code d'accès sera-t-il le même pour chaque période de déclaration?

Oui.

4. Puis-je changer mon code d'accès?

En tant que propriétaire d’entreprise, vous pouvez remplacer votre code d’accès pour la TPS/TVH par un code de votre choix en utilisant Code d'accès en direct pour la TPS/TVH.

Un code d’accès pour la TPS/TVH peut également être créé ou modifié par téléphone par le propriétaire de l’entreprise ou un représentant autorisé (avec une autorisation de niveau 2 ou supérieur).

5. Existe-t-il des conseils utiles sur la manière d'utiliser ce service?

Le service IMPÔTEL TPS/TVH vous guidera à travers toutes les étapes du processus. Voici quelques points importants que vous devez connaître avant d'appeler pour produire votre déclaration :

• Entrez tous les chiffres de votre numéro d'entreprise. N'entrez pas les lettres " RT ".
• Appuyez sur * pour faire répéter un message.
• Appuyez sur 1 pour répondre oui, ou sur 0 pour répondre non.
• Appuyez sur # lorsque vous avez terminé l'entrée d'un montant.
• IMPÔTEL TPS/TVH répète chaque entrée. Pour vous aider à produire une déclaration exacte, le service exige que vous conserviez chacune de vos entrées. Effectuez toutes les corrections nécessaires avant de confirmer vos montants.
• Si vous raccrochez à un moment quelconque avant d'avoir confirmé que vous désirez produire votre déclaration, les renseignements que vous avez entrés ne seront pas sauvegardés. Vous pouvez raccrocher et rappeler jusqu'à un maximum de six fois.

6. Qu'arrive-t-il à ma déclaration après que je l'ai produite au moyen du service IMPÔTEL TPS/TVH?

À la fin de l'appel, au moment où vous confirmez que vous désirez produire votre déclaration, le service IMPÔTEL TPS/TVH vous donne immédiatement un numéro de confirmation à six chiffres et commence à traiter votre déclaration. Écrivez votre numéro de confirmation et conservez-le avec votre déclaration.

Nous vérifions les déclarations produites au moyen d'IMPÔTEL TPS/TVH comme toutes les autres déclarations. En conséquence, conservez le brouillon de votre déclaration dans vos dossiers. Ce brouillon, de même que tous les autres renseignements ayant servi à préparer votre déclaration, peuvent faire l'objet d'une vérification et doivent être conservés à cette fin.

7. Puis-je utiliser IMPÔTEL TPS/TVH pour modifier une déclaration déjà produite?

Non. Vous pouvez la corriger par voie électronique seulement au moyen du portail Mon dossier d'entreprise. Si vous n'avez pas de ID utilisateur et de mot de passe pour ce portail, vous pouvez en créer un à Mon dossier d'entreprise.

Si vous n'êtes pas inscrit au portail envoyez votre demande de modification, par écrit, à votre centre fiscal.