Mise en liberté sous condition et rendement - Réadmissions après l'expiration du mandat

Titre officiel : Rapport de surveillance du rendement 2018-2019, Mise en liberté sous condition et rendement - Réadmissions après l'expiration du mandat
Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Réadmissions après l'expiration du mandat

Tableaux 153 à 158

L’analyse des données sur les réadmissions après l’expiration du mandat fournit des indications importantes sur la capacité des délinquants de vivre dans le respect des lois à long terme après avoir fini de purger leur peine. Cette information est utile pour réaliser la planification stratégique et évaluer l’efficacité des dispositions législatives, des politiques et des opérations.

Figure 35. Taux de réadmission après l'expiration du mandat
Version textuelle Figure 35 - Taux de réadmission après l'expiration du mandat
Année Libération conditionnelle totale Libération d'office Expiration du mandat
2004-2005 8 % 34 % 40 %
2005-2006 9 % 33 % 34 %
2006-2007 10 % 33 % 34 %
2007-2008 8 % 32 % 31 %
2008-2009 7 % 28 % 32 %
2009-2010 6 % 26 % 29 %
2010-2011 7 % 25 % 22 %
2011-2012 5 % 23 % 24 %
2012-2013 4 % 21 % 26 %
2013-2014 3 % 19 % 18 %
2014-2015 3 % 16 % 19 %
2015-2016 1 % 11 % 14 %
2016-2017 1 % 10 % 15 %
2017-2018 0 % 5 % 10 %
2018-2019 0 % 1 % 3 %
  • Au 31 mars 2019, 27 % des délinquants sous responsabilité fédérale avaient été réincarcérés de 10 à 15 ans après la fin de leur mandat (peines ayant pris fin entre 2004-2005 et 2008-2009) pour purger une peine de ressort fédéral.
  • À long terme (peines ayant pris fin entre 2004-2005 et 2008-2009), la probabilité de réadmission par suite d’une condamnation à une nouvelle peine de ressort fédéral a été quatre fois plus élevée chez les délinquants libérés à la date d’expiration de leur mandat que chez ceux qui étaient en liberté conditionnelle totale quand leur peine s’est terminée. La probabilité qu’un délinquant soit réadmis pour purger une peine de ressort fédéral n’a été que légèrement moindre s’il était en liberté d’office lorsque sa peine a pris fin que s’il avait été libéré au terme de son mandat.
  • Lorsqu’on examine le taux de réadmission pour une infraction violente (peines ayant pris fin entre 2004-2005 et 2008-2009), on remarque que la probabilité de réincarcération dans un établissement fédéral par suite de la perpétration d’une telle infraction a été 14 fois plus élevée chez les délinquants libérés à l’expiration de leur mandat que chez ceux qui étaient en liberté conditionnelle totale quand leur peine s’est terminée, et une fois et demie plus grande que chez ceux qui étaient en liberté d’office au terme de leur peine.
Tableau 155. Réadmissions de délinquants sous responsabilité fédérale condamnés à une peine de ressort fédéral après l’expiration de leur mandat (au 31 mars 2019)
Année où la peine a pris fin Total des peines terminées Réadmission pour infraction sans violence Réadmission pour infraction violente Total des réadmissions dues à une condamnation à une peine de ressort fédéral
Nbre Nbre % Nbre % Nbre %
2004-2005 4 451 569 12,8 684 15,4 1 253 28,2
2005-2006 4 502 619 13,7 639 14,2 1 258 27,9
2006-2007 4 528 646 14,3 621 13,7 1 267 28,0
2007-2008 4 671 590 12,6 671 14,4 1 261 27,0
2008-2009 4 810 552 11,5 578 12,0 1 130 23,5
2009-2010 4 990 549 11,0 547 11,0 1 096 22,0
2010-2011 4 762 517 10,9 475 10,0 992 20,8
2011-2012 4 746 437 9,2 472 9,9 909 19,2
2012-2013 4 999 428 8,6 449 9,0 877 17,5
2013-2014 4 851 390 8,0 383 7,9 773 15,9
2014-2015 4 799 328 6,8 343 7,1 671 14,0
2015-2016 4 816 187 3,9 269 5,6 456 9,5
2016-2017 4 835 182 3,8 213 4,4 395 8,2
2017-2018 4 804 113 2,4 100 2,1 213 4,4
2018-2019 4 547 18 0,4 27 0,6 45 1,0
Tableau 156. Réadmissions après l’expiration du mandat, pour exécution d’une peine de ressort fédéral, de délinquants sous responsabilité fédérale qui étaient en liberté conditionnelle totale quand leur peine a pris fin (au 31 mars 2019)
Année où la peine a pris fin Total des peines terminées Réadmission pour infraction sans violence Réadmission pour infraction violente Total des réadmissions dues à une condamnation à une peine de ressort fédéral
Nbre Nbre % Nbre % Nbre %
2004-2005 1 051 66 6,3 19 1,8 85 8,1
2005-2006 985 63 6,4 21 2,1 84 8,5
2006-2007 971 69 7,1 24 2,5 93 9,6
2007-2008 996 61 6,1 18 1,8 79 7,9
2008-2009 1 032 59 5,7 14 1,4 73 7,1
2009-2010 992 47 4,7 13 1,3 60 6,0
2010-2011 1 037 49 4,7 23 2,2 72 6,9
2011-2012 1 033 40 3,9 10 1,0 50 4,8
2012-2013 1 027 28 2,7 13 1,3 41 4,0
2013-2014 829 18 2,2 10 1,2 28 3,4
2014-2015 834 23 2,8 3 0,4 26 3,1
2015-2016 859 7 0,8 4 0,5 11 1,3
2016-2017 938 7 0,7 3 0,3 10 1,1
2017-2018 1 072 4 0,4 0 0,0 4 0,4
2018-2019 1 175 0 0,0 0 0,0 0 0,0
Tableau 157. Réadmissions après l’expiration du mandat, pour exécution d’une peine de ressort fédéral, de délinquants sous responsabilité fédérale qui étaient en liberté d’office quand leur peine a pris fin (au 31 mars 2019)
Année où la peine a pris fin Total des peines terminées Réadmission pour infraction sans violence Réadmission pour infraction violente Total des réadmissions dues à une condamnation à une peine de ressort fédéral
Nbre Nbre % Nbre % Nbre %
2004-2005 3 160 480 15,2 593 18,8 1 073 34,0
2005-2006 3 256 540 16,6 546 16,8 1 086 33,4
2006-2007 3 292 554 16,8 529 16,1 1 083 32,9
2007-2008 3 417 509 14,9 592 17,3 1 101 32,2
2008-2009 3 538 482 13,6 499 14,1 981 27,7
2009-2010 3 755 485 12,9 481 12,8 966 25,7
2010-2011 3 481 459 13,2 408 11,7 867 24,9
2011-2012 3 477 383 11,0 419 12,1 802 23,1
2012-2013 3 734 380 10,2 395 10,6 775 20,8
2013-2014 3 789 360 9,5 344 9,1 704 18,6
2014-2015 3 747 296 7,9 308 8,2 603 16,1
2015-2016 3 744 176 4,7 240 6,1 416 11,1
2016-2017 3 746 173 4,6 189 5,0 362 9,7
2017-2018 3 542 107 3,0 84 2,4 191 5,4
2018-2019 3223 18 0,6 22 0,7 40 1,2
Tableau 158. Réadmissions après l’expiration du mandat, pour exécution d’une peine de ressort fédéral, de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont été libérés à la date d’expiration du mandat (au 31 mars 2019)
Année où la peine a pris fin Total des peines terminées Réadmission pour infraction sans violence Réadmission pour infraction violente Total des réadmissions dues à une condamnation à une peine de ressort fédéral
Nbre Nbre % Nbre % Nbre %
2004-2005 240 23 9,6 72 30,0 95 39,6
2005-2006 261 16 6,1 72 27,6 88 33,7
2006-2007 265 23 8,7 68 25,7 91 34,3
2007-2008 258 20 7,8 61 23,6 81 31,4
2008-2009 240 11 4,6 65 27,1 76 31,7
2009-2010 243 17 7,0 53 21,8 70 28,8
2010-2011 244 9 3,7 44 18,0 53 21,7
2011-2012 236 14 5,9 43 18,2 57 24,2
2012-2013 238 20 8,4 41 17,2 61 25,6
2013-2014 233 12 5,2 29 12,4 41 17,6
2014-2015 218 9 4,1 33 15,1 42 19,3
2015-2016 213 4 1,9 25 11,7 29 13,6
2016-2017 151 2 1,3 21 13,9 23 15,2
2017-2018 190 2 1,1 16 8,4 18 9,5
2018-2019 149 0 0,0 5 3,4 5 3,4
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