Services internes

Titre officiel : Rapport de surveillance du rendement 2018-2019, Services internes
Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Services internes

Tableaux 177-179

Puisque le gouvernement du Canada est déterminé à surveiller de près ses dépenses afin d’assurer une utilisation responsable des fonds publics, la Commission doit veiller à ce que ses programmes soient gérés avec efficacité et efficience.

Niveaux de référence de la CLCC

Figure 42. Niveaux de référence de la CLCC
Version textuelle Figure 42 - Niveau de référence de la CLCC
Année Décisions relatives
à la mise en liberté
sous condition
Application transparente
et responsable du processus
de mise en liberté
Clémence et
suspension du casier
Services internes Total
2014-2015 37 $ 5,7 $ 2,3 $ 5,1 $ 50,1 $
2015-2016 35,0 $ 3,8 $ 0,4 $ 7,1 $ 46,3 $
2016-2017 35,1 $ 3,9 $ 1,3 $ 6,5 $ 46,8 $
2017-2018 35,3 $ 4,3 $   8,1 $ 47,7 $
2018-2019 36,9 $ 4,2 $ 0,8 $ 7,9 $ 49,8 $
  • En 2018-2019, les dépenses de la CLCC se sont élevées à 49,8 millions de dollars, en hausse de 2,1 millions de dollars par rapport à 2017-2018.
  • La Commission a un seul résultat stratégique, à savoir « Décisions relatives à la mise en liberté sous condition et à la suspension du casier, et processus décisionnels visant à protéger les collectivités canadiennes ». Elle affecte ses ressources à quatre programmes : Décisions relatives à la mise en liberté sous condition, Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition, Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence, et Services internes. La prise de décisions sur la mise en liberté sous condition est le programme qui requiert le plus de ressources; il représentait 82 % des dépenses de la Commission en 2018-2019.
  • Les dépenses ayant trait au programme Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence ne tiennent pas compte des recettes. Les frais exigés pour le traitement d’une demande de suspension du casier sont de 631 $. Les recettes disponibles pour la CLCC sont de 470 $ par demande. En 2018-2019, la CLCC a reçu des recettes de 6 662 729 $ pour 10 668 demandes de suspension du casier. La part qui lui est revenue a été de 4 961 148 $.

Gestion des ressources humaines

  • Au 31 mars 2019, la Commission comptait 419 employés dont 81 % étaient des femmes. Voici les proportions d’employés de sexe féminin selon les régions : Atlantique (10 pour 1), Québec (4 pour 1), Ontario (8 pour 1), Prairies (4 pour 1) et Pacifique (10 pour 1). La proportion était de 3 pour 1 au bureau national.
  • La première langue officielle de 60 % des employés de la CLCC était l’anglais, et celle de 40 % des employés, le français. Le pourcentage d’employés bilingues était de 51 %.
  • Au 31 mars 2019, 7 % des employés de la Commission étaient Autochtones et 15 % appartenaient à une minorité visible. Les personnes handicapées représentaient 6 % du personnel de la Commission.
  • Au 8 avril 2019, la Commission comptait 84 commissaires au total (45 commissaires à temps plein et 39 à temps partiel). Les femmes représentaient 54 % des commissaires.
  • Soixante-cinq pour cent (65 %) des commissaires parlaient seulement anglais, 11 % parlaient uniquement français et 24 % étaient bilingues.
Tableau 177. Dépenses par programme (en millions de dollars)
Année Décisions relatives à la mise en liberté sous condition Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence Services internes Total de la CLCC
2014-2015 37,0 $ 74 % 5,7 $ 11 % 2,3 $1 5 % 5,1 $ 10 % 50,1 $
2015-2016 35,0 $ 76 % 3,8 $ 8 % 0,4 $2 1 % 7,1 $ 15 % 46,3 $
2016-2017 35,1 $ 75 % 3,9 $ 8 % 1,3 $3 3 % 6,5 $ 14 % 46,8 $
2017-2018 35,3 $ 74 % 4,3 $ 9 % 0,0 $ 0 % 8,1 $ 17 % 47,7 $
2018-2019 36,9 $ 74 % 4,2 $ 8 % 0,8 $ 2 % 7,9 $ 16 % 49,8 $

1Inclut un montant de 1,1 million de dollars qui est lié à l’embauche de ressources humaines temporaires qui ont été affectées à l’élimination de l’arriéré de demandes de pardon qui s’est accumulé avant la réforme du régime de pardon.
2 Inclut un montant de 0,6 million de dollars qui est lié à l’embauche de ressources humaines temporaires qui ont été affectées à l’élimination de l’arriéré de demandes de pardon qui s’est accumulé avant la réforme du régime de pardon.
3 Inclut un montant de 1,0 million de dollars lié à l’embauche de ressources humaines temporaires qui ont été affectées à l’élimination de l’arriéré de demandes de pardon qui s’est accumulé avant l’augmentation des frais de traitement d’une demande.

Tableau 178. Effectif (personnel) de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (au 31 mars 2019)
Région Femmes Hommes Total Profil linguistique Bilingues
Anglais Français Nbre %
Bureau national 105 40 145 53 92 130 90
Atlantique 30 3 33 15 18 23 70
Québec 47 11 58 3 55 50 86
Ontario 54 7 61 59 2 5 8
Prairies 64 16 80 79 1 6 8
Pacifique 38 4 42 41 1 1 2
Canada 338 81 419 250 169 215 51
81 % 19 % 100 % 60 % 40 %    

Remarque : Comprend les employés nommés pour une période indéterminée et les employés nommés pour une période déterminée.

Tableau 179. Effectifs (commissaires) de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (au 8 avril 2019)
Région Femmes Hommes Total Profil linguistique Bilingues
Anglais Français Nbre %
Bureau national 2 4 6 1 1 4 67
Atlantique 4 7 11 8 - 3 27
Québec 11 7 18 - 8 10 56
Ontario 11 7 18 15 - 3 17
Prairies 13 7 20 20 - - -
Pacifique 4 7 11 11 - - -
Canada 45 39 84 55 9 20 24
54% 46% 100% 65% 11%    
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