Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Instructions liées au traitement des demandes de réinstallation – Nouvelle apparence

Le 10 février 2020

La Division des opérations de réinstallation du Réseau international (RI-DOR) a remanié la structure de navigation des instructions sur l’exécution des programmes (IEP) liées au traitement des demandes de réinstallation. Le remaniement permettra aux agents de trouver les directives pertinentes plus rapidement grâce à ce qui suit :

• une structure de navigation uniforme pour assurer la convivialité;
• un aperçu de navigation pour chaque sous-programme;
• de nouveaux descripteurs de liens de pages contenant des mots clés qui renforcent la capacité de la barre de recherche;
• des chemins de navigation restructurés (« fil d’Ariane ») pour revenir facilement aux pages qui ont déjà fait l’objet de recherches;
• des tables des matières détaillées qui comprennent une numérotation des sujets des pages en vue d’en faciliter la consultation.

Nouvelles pages

• Réinstallation des réfugiés (REF-OVS-1)
• Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement (Programme des RPG) (REF-OVS-2)
• Réception et prise en charge de la demande (Programme des RPG) (REF-OVS-2-1)
• Réinstallation au Québec – réfugié pris en charge par le gouvernement (RPG du Québec) (REF-OVS-2-2)
• Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (Programme mixte des RDBV) (REF-OVS-2-3)
• Programme d’aide conjointe (PAC) pour le parrainage (REF-OVS-2-4)
• Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) (REF-OVS-3)
• Réception et prise en charge de la demande (PPPR) (REF-OVS-3-1)
• Évaluation du parrainage (PPPR) (REF-OVS-3-3)
• Réinstallation au Québec – réfugié parrainé par le secteur privé (PPPR du Québec) (REF-OVS-3-4)
• Réinstallation : évaluation de l’admissibilité (REF-OVS-4)
• Réinstallation : admissibilité (REF-OVS-5)
• Réinstallation : Décision définitive (REF-OVS-6)
• Réinstallation : membres de la famille à charge et enfants séparés de leur famille ou non accompagnés (REF-OVS-7)
• Réinstallation : ajout d’une nouvelle personne à charge (REF-OVS-7-3)
• Délai prescrit d’un an (REF-OVS-7-4)
• Réinstallation : préparation au départ vers le Canada (REF-OVS-8)
• Réinstallation : après l’arrivée au Canada (REF-OVS-9)
• Réinstallation : après l’arrivée au Québec (REF-OVS-10)
• Réinstallation : partenaires de l’exécution des programmes – rôles et responsabilités (REF-OVS-11)
• Vérification du statut et de l’identité des réfugiés (REF-OVS-12)

Pages supprimées

• Communication avec les demandeurs et les répondants
• Catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières : critères d'admissibilité
• Déterminer la recevabilité : la Convention et le Protocole
• Déterminer la recevabilité : Déterminer si le demandeur possède la capacité de s'établir
• Déterminer la recevabilité : Questions essentielles pour l'évaluation de l'intégration locale
• De quelles façons les demandeurs peuvent-ils accéder au Programme de réinstallation
• Réception de personnes recommandées qui ne répondent pas à la définition du terme « réfugié »
• Réception des demandes
• Répartition annuelle des places assujetties au plafond et exemptions
• Aperçu du processus suivi par le COR-O pour confirmer les places
• Plafond touchant les signataires d’ententes de parrainage (SEP)
• Anciennes (2017) et nouvelles (2018) règles pour les places assujetties au plafond
• Réception : Recommandations d’autres organismes
• Réinstallation depuis l'extérieur du Canada : Avant l'entrevue – examiner la demande et cerner les préoccupations relatives à l'admissibilité
• Traitement après l'entrevue et décisions définitives
• Traitement après l'entrevue et décisions définitives : prolonger un parrainage privé
• Traitement après l'entrevue et décisions définitives : Programme d'aide conjointe (PAC)
• Traitement après l’entrevue et décisions définitives : cas de parrainage désignés par un bureau des visas
• Destination et préparatifs de voyage
• Destination et préparatifs de voyage : Préparation d’une demande de destination-jumelage (DDJ)
• Destination et préparatifs de voyage : Envoi d'une demande de destination-jumelage (DDJ)
• Destination et préparatifs de voyage : Préparatifs de voyage
• Procedures for processing urgent protection (UPP) cases
• Traitement des cas de protection d’urgence : premier contact
• Procédures de traitement des cas de protection d’urgence : Décisions définitives
• Traitement des cas de protection d'urgence : Examen médical et protection en matière de santé
• Procédures de traitement des cas de protection d’urgence : permis de séjour temporaire et statut de résident permanent
• Procédures de traitement des cas de protection d’urgence : Contrôle de sécurité et vérification des antécédents criminels
• Procédures de traitement des cas de protection d’urgence : Soutien financier et autre
• Procédures de traitement des cas de protection d’urgence : Préparatifs de voyage
• Procédures : Traitement accéléré et cas vulnérables
• Réinstallation – Cas au Québec
• Retrait – Réinstallation au Québec
• Réinstallation : Sélection administrative des demandes