Modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin de réviser certaines utilisations autorisées des additifs alimentaires contenant de l’aluminium
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés
Numéro de référence : M-FAA-25-03
15 septembre 2025
Résumé
Cet avis a pour but d'annoncer publiquement la décision de Santé Canada de réviser ou de retirer certaines utilisations autorisées des additifs alimentaires contenant de l'aluminium, à la suite de la mesure proposée par le Ministère publiée le 9 mars 2023. Ces modifications apportées aux Listes des additifs alimentaires autorisés (les listes), à l'exception de la modification concernant l'utilisation du sulfate double d'aluminium et de potassium comme agent raffermissant dans les marinades et les relishs, entreront en vigueur le 20 octobre 2025, date à laquelle les listes pertinentes seront modifiées, soit 5 semaines suivant la date de publication du présent avis.
La modification afin de retirer l'utilisation autorisée du sulfate double d'aluminium et de potassium comme agent raffermissant dans les marinades et relishs sera mise en oeuvre dans la liste pertinente le 1 janvier 2028, en accord avec la prochaine date de conformité énoncée dans la Politique de coordination de l'étiquetage des aliments.
Contexte
Les additifs alimentaires autorisés au Canada sont établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés. Ces listes sont incorporées par renvoi au titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).
L'aluminium est un élément naturel présent en faibles quantités dans les aliments en raison de sa présence dans l'environnement et de l'utilisation d'additifs alimentaires contenant de l'aluminium, dont beaucoup sont utilisés depuis longtemps dans les aliments.
En mars 2023, Santé Canada a publié la Proposition visant à réviser certaines utilisations autorisées des additifs alimentaires contenant de l'aluminium (numéro de référence : NOP/ADP-0040), qui décrit les modifications proposées aux utilisations autorisées des additifs alimentaires contenant de l'aluminium. Les modifications proposées visent à maintenir l'exposition alimentaire des Canadiens à l'aluminium dans des limites acceptables et à mettre à jour les utilisations autorisées en fonction des besoins actuels de l'industrie, notamment en retirant les utilisations qui ne sont plus nécessaires.
Enjeu
Santé Canada met en œuvre la plupart des modifications que le Ministère avait proposées concernant les additifs alimentaires contenant de l'aluminium. Toutefois, à la suite des renseignements reçus de l'industrie pendant et après la période de commentaires de 75 jours, Santé Canada a révisé certaines des modifications proposées. Plus précisément, Santé Canada :
- Maintient certaines utilisations autorisées des additifs alimentaires contenant de l'aluminium, y compris les limites de tolérance, qui sont encore nécessaires mais qui n'auraient plus été autorisées en vertu des modifications proposées.
- Retarde la mise en oeuvre du retrait de l'utilisation autorisée du sulfate double d'aluminium et de potassium dans les marinades et les relishs jusqu'au 1er janvier 2028. Ceci vise à permettre la reformulation de ces produits préparés avec cet agent raffermissant que l'industrie a indiqué utiliser encore, mais dont l'usage sera abandonné.
- Conserve les expressions actuelles des limites de tolérance de l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, du dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d'aluminium, ainsi que du dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium.
Justification
Les modifications proposées aux utilisations autorisées des additifs alimentaires contenant de l'aluminium visaient à maintenir l'exposition alimentaire des Canadiens à l'aluminium dans des limites acceptables et à mettre à jour les utilisations autorisées en fonction de l'usage actuel réel dans l'industrie, notamment en retirant les utilisations qui ne sont plus nécessaires. La plupart des modifications sont mises en œuvre telles que proposées, car elles permettront d'atteindre ces objectifs.
Toutefois, pendant et après la période de commentaires sur la proposition, Santé Canada a reçu des commentaires de l'industrie appuyant la révision de certaines des modifications proposées, comme il est décrit dans la section « Enjeu » ci-dessus. Santé Canada est en mesure de continuer à autoriser les utilisations, y compris les limites de tolérance, que l'industrie a indiquées comme étant toujours nécessaires, puisqu'aucune préoccupation n'a été soulevée concernant l'exposition alimentaire prévue à l'aluminium au Canada.
Santé Canada avait proposé de modifier la façon dont les limites de tolérance de l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, du dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d'aluminium, ainsi que du dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium sont exprimées, mais cette modification n'est pas mise en œuvre afin d'éviter toute confusion et de maintenir la limite de tolérance prévue.
Consultation
Santé Canada a publié le 9 mars 2023 la Proposition visant à réviser certaines utilisations autorisées des additifs alimentaires contenant de l'aluminium (numéro de référence : NOP/ADP-0040) afin de communiquer l'intention du Ministère de modifier les utilisations autorisées des additifs alimentaires contenant de l'aluminium. La proposition a été soumise à des commentaires pendant 75 jours.
Résumé des commentaires des parties prenantes et des réponses de Santé Canada
Santé Canada a reçu 12 commentaires, tous provenant de l'industrie (fabricants et associations), en réponse à la Proposition visant à réviser certaines utilisations autorisées des additifs alimentaires contenant de l'aluminium. Les commentaires reçus et les réponses de Santé Canada sont résumés ci-dessous.
Commentaires exprimant des préoccupations au sujet de la Proposition visant à réviser certaines utilisations autorisées des additifs alimentaires contenant de l'aluminium
- Certaines parties prenantes ont remis en question les raisons pour lesquelles Santé Canada proposait de réviser les utilisations autorisées des additifs alimentaires contenant de l'aluminium, étant donné que Santé Canada n'avait identifié aucune préoccupation pour la santé humaine liée à leur utilisation.
- Certaines parties prenantes ont indiqué que le retrait des utilisations autorisées de certains additifs alimentaires contenant de l'aluminium, telle que proposée, pourrait avoir une incidence sur l'harmonisation avec la réglementation des États-Unis, le commerce international et la capacité de l'industrie à s'adapter et à réagir rapidement à l'innovation.
- Certaines parties prenantes ont ajouté qu'une période de transition serait nécessaire pour reformuler, reconditionner et écouler les produits existants si l'utilisation de certains additifs alimentaires contenant de l'aluminium était supprimée, comme proposé dans l'avis.
- Les parties prenantes ont indiqué que le sulfate double d'aluminium et de potassium est toujours utilisé comme agent raffermissant dans les marinades et relishs, mais que son utilisation sera abandonnée.
Réponse de Santé Canada :
Bien que sa plus récente évaluation de l'exposition alimentaire à l'aluminium n'ait révélé aucune préoccupation pour la santé humaine, l'objectif de Santé Canada avec ces modifications est de maintenir l'exposition alimentaire des Canadiens à l'aluminium dans des limites acceptables.
Santé Canada avait déjà consulté les industries alimentaires nationales et internationales afin de confirmer quels additifs alimentaires contenant de l'aluminium étaient encore utilisés dans les aliments vendus au Canada. La période de commentaires sur l'avis de proposition a été une autre occasion pour l'industrie d'informer Santé Canada des utilisations autorisées des additifs alimentaires contenant de l'aluminium qui sont encore nécessaires.
Résultat
Dans le cas du sulfate double d'aluminium et de potassium utilisé comme agent raffermissant dans les marinades et relishs, Santé Canada retarde la mise en œuvre du retrait de l'utilisation de cet additif alimentaire afin de permettre la reformulation des produits concernés. Santé Canada maintient toutes les autres utilisations des additifs alimentaires contenant de l'aluminium que l'industrie a indiquées comme étant encore nécessaires, de sorte que les modifications apportées aux utilisations autorisées ne nécessiteront aucune autre reformulation des produits.
Commentaires favorables à la Proposition visant à réviser certaines utilisations autorisées des additifs alimentaires contenant de l'aluminium
- Certaines parties prenantes ont appuyé les efforts de Santé Canada visant à examiner les utilisations autorisées des additifs alimentaires contenant de l'aluminium afin de s'assurer que l'exposition alimentaire à l'aluminium au Canada reste dans des limites acceptables.
- Ils ont également indiqué que l'établissement des limites de tolérance numériques pour des utilisations spécifiques de certains additifs alimentaires contenant de l'aluminium, plutôt que le retrait complet de toutes les utilisations autorisées de ces additifs alimentaires, pourrait être une alternative permettant d'atteindre les objectifs de Santé Canada tout en répondant aux besoins de l'industrie.
Réponse de Santé Canada :
Santé Canada est en mesure de continuer à autoriser les utilisations, y compris les limites de tolérance, que l'industrie a indiquées comme étant encore nécessaires, puisqu'aucune préoccupation n'a été soulevée concernant l'exposition alimentaire prévue à l'aluminium au Canada. Les objectifs visant à maintenir l'exposition alimentaire des Canadiens à l'aluminium dans des limites acceptables et à mettre à jour les utilisations autorisées en fonction des besoins actuels de l'industrie sont ainsi atteints.
Résultat
Dans le cas du sulfate double d'aluminium et de potassium utilisé comme agent raffermissant dans les marinades et relishs, Santé Canada retarde la mise en oeuvre du retrait de l'utilisation de cet additif alimentaire afin de permettre la reformulation des produits concernés. Santé Canada maintient toutes les autres utilisations des additifs alimentaires contenant de l'aluminium que l'industrie a indiquées comme étant encore nécessaires, de sorte que les modifications apportées aux utilisations autorisées ne nécessiteront aucune autre reformulation des produits.
Toutes les limites de tolérance des additifs alimentaires contenant de l'aluminium seront établies sous forme de limites numériques basées sur les renseignements fournis par l'industrie concernant les niveaux requis.
Commentaires relatifs aux utilisations déjà autorisées des additifs alimentaires qui sont toujours nécessaires
Certaines parties prenantes ont identifié d'autres utilisations déjà autorisées de certains additifs alimentaires contenant de l'aluminium qui sont toujours nécessaires, mais qui ne seraient plus autorisées par les modifications proposées dans l'avis de Proposition visant à réviser certaines utilisations autorisées des additifs alimentaires contenant de l'aluminium.
Réponse de Santé Canada :
Santé Canada n'a relevé aucune préoccupation pour la santé humaine liée à l'exposition alimentaire à l'aluminium au Canada. Le Ministère est donc en mesure de maintenir les utilisations déjà autorisées que l'industrie a indiquées comme étant toujours nécessaires.
Résultat
Santé Canada maintient les utilisations déjà autorisées des additifs alimentaires contenant de l'aluminium que les parties prenantes ont identifiées comme étant toujours nécessaires. Toutefois, toutes les limites de tolérances des additifs alimentaires contenant de l'aluminium seront établies sous forme de limites numériques basées sur les renseignements fournis par l'industrie concernant les niveaux requis.
Commentaire concernant les limites de tolérance des additifs alimentaires contenant de l'aluminium dans la Liste des colorants alimentaires autorisés
Une partie prenante a exprimé des préoccupations concernant les modifications proposées visant à exprimer les limites de tolérance de l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, du dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d'aluminium, ainsi que du dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, en fonction de leur teneur en aluminium. La partie prenante a également demandé à Santé Canada de maintenir les limites de tolérance actuelles pour ces additifs alimentaires.
Réponse de Santé Canada :
Santé Canada reconnaît que la modification proposée a semé la confusion et pourrait entraîner une modification involontaire de la limite de tolérance. Par conséquent, Santé Canada ne modifiera pas la façon dont les limites de tolérance sont exprimées pour l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, du dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d'aluminium, ainsi que du dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium (c'est-à-dire que les limites de tolérance continueront d'être exprimées en fonction de l'additif alimentaire lui-même et non de sa teneur en aluminium).
Résultat :
Santé Canada maintiendra les limites de tolérance de l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, du dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d'aluminium, ainsi que du dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, exprimées en fonction de l'additif alimentaire et non en fonction de la teneur en aluminium de l'additif alimentaire, comme cela avait été proposé.
Commentaires concernant les utilisations autorisées des additifs alimentaires contenant de l'aluminium dans la poudre à pâte
Les parties prenantes ont demandé si les modifications proposées aux utilisations autorisées des additifs alimentaires contenant de l'aluminium auraient une incidence sur la norme relative à la poudre à pâte énoncée dans le volume 3 du Document sur les normes de composition des aliments.
Réponse de Santé Canada :
Le volume 3 du Document sur les normes de composition des aliments établit la norme pour la poudre à pâte (3.1.1). La norme exige la présence d'une substance à réaction acide. Aux fins de la norme, une substance à réaction acide est définie comme comprenant les composés acides de l'aluminium.
Les composés acides de l'aluminium spécifiquement autorisés dans la poudre à pâte et leurs limites de tolérance sont indiqués dans la Liste des régulateurs de l'acidité et des substances à réaction acide autorisés. Historiquement, ils étaient autorisés à des limites de tolérance de « Bonne pratique de fabrication ». Cependant, Santé Canada a modifié chacune de ces limites de tolérance, qui étaient auparavant « Bonne pratique de fabrication », pour les remplacer par des limites de tolérance numériques fondées sur les renseignements fournis par l'industrie, conformément à l'approche adoptée par le Ministère pour toutes les autres limites de tolérance des additifs alimentaires contenant de l'aluminium qui étaient également « Bonne pratique de fabrication ».
Résultat :
Santé Canada révisera les limites de tolérances des additifs alimentaires contenant de l'aluminium autorisées comme substances à réaction acide dans la poudre à pâte, en remplaçant « Bonne pratique de fabrication » par des limites de tolérance exprimées en aluminium, selon les renseignements fournis par l'industrie.
Commentaire concernant l'utilisation du sulfate d'aluminium dans les boyaux de saucisse et les pellicules de collagène comestibles
Une partie prenante a indiqué qu'elle utilise actuellement le sulfate d'aluminium dans les boyaux de saucisse et les pellicules de collagène comestibles conformément à l'inscription actuelle dans la Liste des agents raffermissants autorisés pour cet additif alimentaire dans les aliments non normalisés, laquelle était proposée pour retrait dans l'avis de proposition. La partie prenante a précisé que le sulfate d'aluminium est toujours nécessaire dans les boyaux de saucisse et les pellicules de collagène comestibles.
Réponse de Santé Canada :
Il s'agit de la seule utilisation du sulfate d'aluminium comme agent raffermissant dans les aliments non normalisés qui a été identifiée par l'industrie. Afin de permettre à l'industrie de continuer à utiliser cet additif alimentaire dans ces applications, Santé Canada indiquera dans la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres buts de l'emploi que le sulfate d'aluminium est autorisé dans les boyaux de saucisse pour stabiliser le boyau et dans les pellicules de collagène comestibles pour stabiliser la pellicule comestible à une limite de tolérance numérique correspondante qui permettra de répondre aux besoins indiqués par l'industrie.
Étant donné qu'aucune autre utilisation du sulfate d'aluminium comme agent raffermissant dans les aliments non normalisés n'a été jugée nécessaire, Santé Canada retirera, comme proposé, l'inscription du sulfate d'aluminium dans les aliments non normalisés de la Liste des agents raffermissants autorisés.
Résultat :
Santé Canada continuera à autoriser l'utilisation du sulfate d'aluminium dans les boyaux de saucisse et les pellicules de collagène comestibles, mais retirera l'autorisation plus générale de cet additif alimentaire en tant qu'agent raffermissant dans les aliments non normalisés, comme cela avait été proposé.
Commentaire hors sujet :
Une partie prenante a demandé si l'utilisation des colorants à base de laque d'aluminium serait affectée par les modifications proposées aux additifs alimentaires contenant de l'aluminium.
Réponse de Santé Canada :
L'utilisation des laques d'aluminium des colorants alimentaires autorisés n'est pas affectée par les modifications apportées aux utilisations autorisées des additifs alimentaires contenant de l'aluminium. La laque d'un colorant synthétique soluble dans l'eau doit toujours être le sel de calcium ou d'aluminium du colorant synthétique adsorbé ou précipité sur l'alumine, conformément à l'article B.16.012 du Règlement sur les aliments et drogues.
Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés
Santé Canada modifiera les utilisations autorisées des additifs alimentaires contenant de l'aluminium figurant dans la Liste des agents antiagglomérants autorisés, la Liste des colorants alimentaires autorisés, la Liste des agents émulsifiants, épaississants, gélifiants ou stabilisants autorisés, la Liste des agents raffermissants autorisés, la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres buts de l'emploi, la Liste des régulateurs de l'acidité et des substances à réaction acide autorisés ainsi que la Liste des agents modifiants de l'amidon autorisés, comme indiqué dans les tableaux ci-dessous.
Dans le présent avis, les inscriptions qui correspondent aux utilisations révisées et mises à jour des additifs alimentaires contenant de l'aluminium sont indiquées en caractère gras.
Dans la Liste des agents émulsifiants, épaississants, gélifiants ou stabilisants autorisés, toutes les utilisations autorisées du phosphate double d'aluminium et de sodium (article actuel S.3) seront retirées. Pour les autres listes, une note en bas de chaque tableau précise les inscriptions qui correspondent aux additifs alimentaires contenant de l’aluminium qui ont été retirés. À la suite du retrait de certaines utilisations des additifs alimentaires contenant de l'aluminium dans certaines listes, et afin de rétablir l'ordre alphabétique dans ces listes, Santé Canada mettra à jour les numéros des articles qui suivent celles retirées.
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 | Notes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Additif alimentaire | Source | Aliment | But de l'emploi | Limite de tolérance, limite maximale de résidus et autres conditions | ||
| S.2 | Silicate double d'aluminium et de sodium | s/o | a) Mélange de poudre de jaunes d'oeufs; mélange de poudre d'oeufs entiers; poudre de blanc d'oeuf; poudre de jaune d'oeuf; poudre d'oeuf entier |
a) Agent antiagglomérant |
a) 2,0 % |
s/o |
| b) Sel d'ail; sel d'oignon |
b) Agent anti-gglomérant |
b) S'il est utilisé seul, la quantité n'excède pas 5 000 ppm. S'il est utilisé avec d'autres agents antiagglomérants, quelle que soit la combinaison, la quantité totale combinée n'excède pas 5 000 ppm. |
M-FAA-25-03 | |||
| c) Sucre à glacer |
c) Agent antiagglomérant |
c) À ne pas utiliser avec de l'amidon conformément à l'alinéa 15.1.5b) du volume 15 du Document sur les normes de composition des aliments. S'il est utilisé seul, la quantité n'excède pas 1,5 %. S'il est utilisé avec d'autres agents antiagglomérants, quelle que soit la combinaison, la quantité totale combinée n'excède pas 1,5 %. |
s/o | |||
| d) Sel |
d) Agent antiagglomérant |
d) S'il est utilisé seul, la quantité n'excède pas 1,0 %, ou 2,0 % dans le cas du sel à grains fins. S'il est utilisé avec d'autres agents antiagglomérants, quelle que soit la combinaison, la quantité totale combinée n'excède pas 1,0 %, ou 2,0 % dans le cas du sel à grains fins. Sont toutefois exclus de cette quantité totale combinée le propylène glycol, le ferrocyanure de potassium et le ferrocyanure de sodium qui peuvent être ajoutés selon leur limite de tolérance prévue dans cette liste. |
s/o | |||
| e) Préparations sèches non normalisées |
e) Agent antiagglomérant |
e) 2,0 % |
M-FAA-25-03 |
Note : Toutes les utilisations autorisées du silicate double d'aluminium et de calcium (article actuel C.1) seront retirées de la liste.
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 | Notes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Additif alimentaire | Source | Aliment | But de l'emploi | Limite de tolérance, limite maximale de résidus et autres conditions | ||
| A.3 | Aluminium métallique | s/o | a) Confiseries non normalisées, à l'exception de la gomme à mâcher |
a) Colorant alimentaire |
a) 670 ppm |
M-FAA-25-03 |
| P.3 | Oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium | s/o | a) Formulations colorantes appliquées à la surface de bouchées de chocolat, de bouchées de chocolat au lait, de bouchées de chocolat blanc ou de bouchées de chocolat sucré |
a) Colorant alimentaire |
a) S'il est utilisé seul, la quantité n'excède pas 1 500 ppm dans le produit de chocolat contenant la formulation colorante. S'il est utilisé en combinaison avec du dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d'aluminium ou du dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, ou les deux, la quantité totale combinée n'excède pas 1 500 ppm dans le produit de chocolat contenant la formulation colorante. |
NOM/ADM-0061 |
| b) Desserts à base de gélatine; produits de boulangerie non normalisés |
b) Colorant alimentaire |
b) S'il est utilisé seul, la quantité n'excède pas 1 500 ppm. S'il est utilisé en combinaison avec du dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d'aluminium ou du dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, ou les deux, la quantité totale combinée n'excède pas 1 500 ppm. |
NOM/ADM-0061 | |||
| c) Boissons alcooliques non normalisées |
c) Colorant alimentaire |
c) S'il est utilisé seul, la quantité n'excède pas 5 000 ppm. S'il est utilisé en combinaison avec du dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d'aluminium ou du dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, ou les deux, la quantité totale combinée n'excède pas 5 000 ppm. |
NOM/ADM-0051 | |||
| d) Confiseries non normalisées |
d) Colorant alimentaire |
d) S'il est utilisé seul, la quantité n'excède pas 1,25 %. S'il est utilisé en combinaison avec du dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d'aluminium ou du dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, ou les deux, la quantité totale combinée n'excède pas 1,25 %. |
M-FAA-25-03 NOM/ADM-0051 |
|||
| P.4 | Dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d'aluminium | s/o | a) Formulations colorantes appliquées à la surface de bouchées de chocolat, de bouchées de chocolat au lait, de bouchées de chocolat blanc ou de bouchées de chocolat sucré |
a) Colorant alimentaire |
a) S'il est utilisé seul, la quantité n'excède pas 1 500 ppm dans le produit de chocolat contenant la formulation colorante. S'il est utilisé en combinaison avec du dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium ou de l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, ou les deux, la quantité totale combinée n'excède pas 1 500 ppm dans le produit de chocolat contenant la formulation colorante. |
NOM/ADM-0061 |
| b) Desserts à base de gélatine; produits de boulangerie non normalisés |
b) Colorant alimentaire |
b) S'il est utilisé seul, la quantité n'excède pas 1 500 ppm. S'il est utilisé en combinaison avec du dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium ou de l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, ou les deux, la quantité totale combinée n'excède pas 1 500 ppm. |
NOM/ADM-0061 | |||
| c) Boissons alcooliques non normalisées |
c) Colorant alimentaire |
c) S'il est utilisé seul, la quantité n'excède pas 5 000 ppm. S'il est utilisé en combinaison avec du dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium ou de l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, ou les deux, la quantité totale combinée n'excède pas 5 000 ppm. |
NOM/ADM-0051 | |||
| d) Confiseries non normalisées |
d) Colorant alimentaire |
d) S'il est utilisé seul, la quantité n'excède pas 1,25 %. S'il est utilisé en combinaison avec du dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium ou de l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, ou les deux, la quantité totale combinée n'excède pas 1,25 %. |
M-FAA-25-03 NOM/ADM-0051 |
|||
| P.5 | Dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium | s/o | a) Formulations colorantes appliquées à la surface de bouchées de chocolat, de bouchées de chocolat au lait, de bouchées de chocolat blanc ou de bouchées de chocolat sucré |
a) Colorant alimentaire |
a) S'il est utilisé seul, la quantité n'excède pas 1 500 ppm dans le produit de chocolat contenant la formulation colorante. S'il est utilisé en combinaison avec du dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d'aluminium ou de l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, ou les deux, la quantité totale combinée n'excède pas 1 500 ppm dans le produit de chocolat contenant la formulation colorante. |
NOM/ADM-0061 |
| b) Desserts à base de gélatine; produits de boulangerie non normalisés |
b) Colorant alimentaire |
b) S'il est utilisé seul, la quantité n'excède pas 1 500 ppm. S'il est utilisé en combinaison avec du dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d'aluminium ou de l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, ou les deux, la quantité totale combinée n'excède pas 1 500 ppm. |
NOM/ADM-0061 | |||
| c) Boissons alcooliques non normalisées |
c) Colorant alimentaire |
c) S'il est utilisé seul, la quantité n'excède pas 5 000 ppm. S'il est utilisé en combinaison avec du dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d'aluminium ou de l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, ou les deux, la quantité totale combinée n'excède pas 5 000 ppm. |
NOM/ADM-0051 | |||
| d) Confiseries non normalisées |
d) Colorant alimentaire |
d) S'il est utilisé seul, la quantité n'excède pas 1,25 %. S'il est utilisé en combinaison avec du dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d'aluminium ou de l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, ou les deux, la quantité totale combinée n'excède pas 1,25 %. |
M-FAA-25-03 NOM/ADM-0051 |
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 | Notes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Additif alimentaire | Source | Aliment | But de l'emploi | Limite de tolérance, limite maximale de résidus et autres conditions | ||
A.1 |
Sulfate d'aluminium |
s/o |
a) |
a) |
a) |
M-FAA-25-03 |
b) |
b) |
b) |
M-FAA-25-03 |
|||
c) |
c) |
c) |
M-FAA-25-03 |
|||
P.1 |
Sulfate double d'aluminium et de potassium |
s/o |
a) |
a) |
a) |
L'utilisation autorisée sera retirée le 1 janvier 2028. Consultez M-FAA-25-03 pour plus de détails. |
b) |
b) |
b) |
||||
c) |
c) |
c) |
s/o |
|||
S.1 |
Sulfate double d'aluminium et de sodium |
s/o |
a) |
a) |
a) |
M-FAA-25-03 |
Note : Toutes les utilisations autorisées du sulfate double d'aluminium et d'ammonium (article actuel A.2) seront retirées de la liste.
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 | Notes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Additif alimentaire | Source | Aliment | But de l'emploi | Limite de tolérance, limite maximale de résidus et autres conditions | ||
A.5 |
Sulfate d'aluminium |
s/o |
a) |
a) |
a) |
M-FAA-25-03 |
b) |
b) |
b) |
M-FAA-25-03 |
Note : Toutes les utilisations autorisées du silicate d'aluminium et de magnésium (article actuel M.1) seront retirées de la liste.
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 | Notes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Additif alimentaire | Source | Aliment | But de l'emploi | Limite de tolérance, limite maximale de résidus et autres conditions | ||
| A.3 | Sulfate double d'aluminium et d'ammonium | s/o | Poudre à pâte | Substance à réaction acide | 3,5 %, calculée en aluminium | M-FAA-25-03 |
| P.3 | Sulfate double d'aluminium et de potassium | s/o | Poudre à pâte | Substance à réaction acide | 3,5 %, calculée en aluminium | M-FAA-25-03 |
| S.4 | Phosphate d'aluminium et de sodium | s/o | a) Chapelure; Pâte à frire; Préparations sèches de pâte à frire d'enrobage |
a) Substance à réaction acide |
a) 5950 ppm, calculée en aluminium |
M-FAA-25-03 |
| b) Produits de boulangerie non normalisés |
b) Régulateur de l'acidité; substance à réaction acide |
b) 5950 ppm, calculée en aluminium |
M-FAA-25-03 | |||
| c) Assaisonnements non normalisés |
c) Substance à réaction acide |
c) 2,55 %, calculée en aluminium |
M-FAA-25-03 | |||
| S.5 | Sulfate double d'aluminium et de sodium | s/o | a) Poudre à pâte |
a) Substance à réaction acide |
a) 4,0 %, calculée en aluminium |
M-FAA-25-03 |
| b) Chapelure; Pâte à frire; Préparations sèches de pâte à frire d'enrobage |
b) Substance à réaction acide |
b) 2200 ppm, calculée en aluminium |
M-FAA-25-03 | |||
| c) Produits de boulangerie non normalisés | c) Régulateur de l'acidité; substance à réaction acide | c) 2200 ppm, calculée en aluminium | M-FAA-25-03 |
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 | Notes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Additif alimentaire | Source | Aliment | But de l'emploi | Limite de tolérance, limite maximale de résidus et autres conditions | ||
| A.3 | Sulfate d'aluminium | s/o | a) Amidon utilisé aux fins de fabrication de l'amidon modifié |
a) Agent modifiant de l'amidon |
a) Aluminium résiduel dans l'amidon modifié n'excède pas 3 000 ppm, calculé en aluminium. |
M-FAA-25-03 |
| b) Amidon utilisé aux fins de fabrication de l'amidon modifié devant servir dans les produits de confiserie |
b) Agent modifiant de l'amidon |
b) Aluminium résiduel dans l'amidon modifié devant servir dans les produits de confiserie n'excède pas 330 ppm, calculé en aluminium. |
M-FAA-25-03 |
Autres renseignements pertinents
Spécifications des additifs alimentaires
Les additifs alimentaires doivent respecter les spécifications énoncées dans le Tableau des spécifications des additifs alimentaires, si elles existent. Les additifs alimentaires qui ne disposent pas de spécifications dans ce tableau doivent respecter, le cas échéant, les spécifications figurant dans l'édition la plus récente de l'un des documents suivants :
- Food Chemicals CodexNote de bas de page 1
- Répertoire des normes pour les additifs alimentairesNote de bas de page 2
Mise en œuvre et application
Les modifications décrites dans le présent avis entreront en vigueur le 20 octobre 2025, soit le jour de leur publication dans les Listes des additifs alimentaires autorisés, soit 5 semaines suivant la date de publication du présent avis.
L'industrie a indiqué que le sulfate double d'aluminium et de potassium est actuellement utilisé comme agent raffermissant dans les marinades et les relishs, mais que son utilisation sera abandonnée. Étant donné que cette modification nécessite la reformulation des produits concernés et relève du champ d'application de la politique conjointe de Santé Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur la Coordination de l'étiquetage des aliments, Santé Canada retarde la mise en oeuvre du retrait de l'usage permis de cet additif alimentaire au 1 janvier 2028, en accord avec la prochaine date de conformité énoncée dans la Politique sur la coordination de l'étiquetage des aliments.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.
Coordonnées
Si vous souhaitez obtenir des renseignements ou soumettre de nouvelles informations scientifiques concernant l'utilisation d'un additif alimentaire autorisé au Canada, veuillez s'il-vous-plaît communiquer avec le Bureau de d'innocuité des produits chimiques (BIPC) de Santé Canada. Si votre correspondance porte spécifiquement sur le présent avis, veuillez s'il-vous-plaît utiliser les mots « additif alimentaire contenant de l'aluminium (M-FAA-25-03) » dans l'objet de votre message.
Bureau d'innocuité des produits chimiques
Direction des aliments et de la nutrition
251, promenade Sir Frederick Banting
Indicateur d'adresse 2202C
Pré Tunney
Ottawa ON K1A 0K9
Courriel : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
Liens utiles
- Santé Canada : Réglementation des additifs alimentaires
- Agence canadienne d'inspection des aliments : Tableau des synonymes autorisés pour les additifs alimentaires
Notes
- Note de bas de page 1
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Le Food Chemicals Codex est publié en anglais par la « United States Pharmacopeial Convention ».
- Note de bas de page 2
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Le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires est préparé par le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA) et publié par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.
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