Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication des produits de santé naturels (GUI-0158) : Lignes directrices des BPF des PSN, articles 43 à 47

Sur cette page

• Renseignements généraux
• Interdiction (article 43)
• Spécifications (article 44)
• Lieux (article 45)
• Équipement (article 46)
• Personnel (article 47)

Renseignements généraux

Au début de chaque article des présentes lignes directrices, nous avons fourni un extrait du texte officiel de la partie 3 sur les BPF du Règlement à titre de référence. Le texte est suivi de l'objectif du Règlement et de notre interprétation de la façon de s'y conformer.

Certains renseignements supplémentaires peuvent également être inclus sur des sujets précis. À la fin de chaque article, nous donnons des exemples de preuves de conformité aux BPF (comme des procédures écrites [PON] ou des registres). Il convient de souligner que ces exemples ne constituent pas une liste exhaustive.

Vous trouverez également dans les présentes lignes directrices des renseignements sur la façon dont nous classons les observations des BPF en fonction du risque.

Interdiction (article 43)

Article 43

1. Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de vendre un produit de santé naturel qui n'est pas fabriqué, emballé, étiqueté, importé, distribué ou emmagasiné conformément à la présente partie.
2. Il est permis de vendre un produit de santé naturel qui est fabriqué, emballé, étiqueté, importé, distribué ou emmagasiné conformément à des exigences équivalentes à celles prévues à la partie 3 si le produit est importé.

Objectif

La partie 3 du Règlement commence par l'article 43 sur les interdictions. Cet article stipule que tout PSN vendu au Canada doit être fabriqué, emballé, étiqueté, importé, distribué ou entreposé conformément aux exigences énoncées à la partie 3.

Toute personne intervenant dans le cycle de vie d'un PSN doit respecter les exigences des BPF.

Le titulaire d'une licence d'exploitation doit :

• respecter les exigences des BPF pour chaque activité qu'il est autorisé à mener
  • s'assurer que son RAQ ait la formation, l'expérience et les connaissances techniques nécessaires pour s'acquitter de toutes les fonctions liées à la qualité
• s'assurer que toutes les activités ou tous les services confiés en sous-traitance sont exécutés conformément aux exigences des BPF

Les importateurs :

• doivent s'assurer que les PSN importés sont fabriqués, emballés et étiquetés dans des sites étrangers qui respectent le Règlement
• sont responsables des PSN qu'ils font venir au Canada en cas de problèmes d'innocuité, d'efficacité ou de qualité
• doivent fournir la preuve que les sites étrangers d'où ils importent les produits répondent aux exigences des BPF canadiennes (ou un équivalent)

Pour obtenir des renseignements sur les preuves exigées des importateurs concernant les sites étrangers, consultez :

• Document de référence sur les licences d'exploitation

Toute personne qui exerce une activité ou vend un PSN en contravention de la loi ou des règlements enfreint la loi. Cette personne pourrait être assujettie à des mesures de conformité et d'application de la loi.

Pour de plus amples renseignements sur les mesures de conformité et d'application de la loi, consultez :

• Politique de conformité et d'application de la loi pour les produits de santé (POL-0001)

Spécifications (article 44)

Article 44

1. Tout produit de santé naturel mis en vente est conforme aux spécifications fournies à son égard aux termes de l’alinéa 5i) et aux changements apportés à celles-ci par le titulaire de la licence de mise en marché.
2. Les spécifications doivent contenir les renseignements suivants :
   1.  des renseignements détaillés concernant la pureté du produit de santé naturel, notamment la mention des tolérances relatives à sa pureté;
   2.  pour chacun des ingrédients médicinaux contenus dans le produit, des renseignements détaillés concernant leur quantité par unité posologique et leur identité, y compris la mention des tolérances relatives à leur quantité et à leur identité;
   3.  si l'une des étiquettes du produit comporte une déclaration à l'égard de l'activité de l'un des ingrédients médicinaux contenus dans le produit, des renseignements détaillés concernant celle-ci, y compris la mention des tolérances relatives à l'activité des ingrédients médicinaux;
   4.  une description des méthodes utilisées pour la mise à l'essai ou l'examen du produit.
3. Les spécifications et les changements apportés à celles-ci doivent être approuvés par un préposé à l'assurance de la qualité.

Objectif

Pour s'assurer qu'un produit est conforme à ses spécifications, il faut :

• établir les spécifications du produit
• mettre en place un système de qualité garantissant que le produit est conforme aux spécifications du produit à chaque fois

Les analyses des produits finis s'ajoutent aux contrôles des BPF utilisés pendant les processus de fabrication et d'importation. Chaque fabricant, emballeur (s'il y a lieu) et importateur doit avoir :

• des spécifications précises
• un système de qualité adéquat en place et
• des méthodes d'analyse appropriées pour s'assurer que chaque PSN vendu est conforme aux spécifications établies

Exigences pour le fabricant, l'importateur, l'emballeur et l'étiqueteur

Le fabricant, l'importateur et, s'il y a lieu, l'emballeur et l'étiqueteur doivent s'assurer que le produit est conforme à ses spécifications.

À titre de fabricant ou d'importateur, vous devez :

• mettre en application les spécifications écrites relatives à la pureté, à la quantité, à l'identité et à l'activité (teneur) pour tous les produits finis qui sont fabriqués, emballés (le cas échéant) ou importés
  • conformément à la Ligne directrice sur la qualité des produits de santé naturels
• vous assurer que les spécifications du produit sont conformes aux spécifications indiquées dans la demande de licence de mise en marché (le cas échéant), sont tenues à jour et révisées au besoin, et que le RAQ a approuvé toute modification avant qu'elles soient utilisées
  • les modifications apportées aux spécifications définies à l'alinéa 11(1)i) du Règlement exigent une modification de la licence de mise en marché
    • pour de plus amples renseignements à ce sujet, consultez la Politique de gestion des demandes d'homologation de produits de santé naturels
    • à titre de référence, les changements qui nécessitent une modification sont :
      • la suppression d'une méthode d'analyse prévue dans les spécifications
      • toute modification d'une méthode d'analyse qui élargit les tolérances relatives à la pureté ou les tolérances relatives à la quantité, à l'identité ou à l'activité (teneur) de tout ingrédient médicinal dans le produit
      • toute modification d'une méthode d'analyse qui la rend moins précise, exacte, spécifique ou sensible
  • documenter l'approbation des spécifications du produit fini par le RAQ, dont les modifications
  • élaborer des procédures écrites (PON) pour les analyses du produit fini, y compris les modèles de registres vierges associés
• suivre les procédures écrites (PON) qui décrivent les analyses à effectuer pour garantir la pureté, la quantité, l'identité et l'activité (teneur) des produits finis
• inclure des analyses sur l'activité (teneur) ou d'autres contrôles appropriés dans vos procédures si la licence de mise en marché contient des renseignements sur l'activité (teneur) de tout ingrédient
• vous assurer que les méthodes d'analyse sont appropriées et donnent des résultats exacts et cohérents
• si vous utilisez une méthode que vous avez développée spécifiquement pour votre ingrédient ou produit (souvent appelée méthode d'analyse interne), toute démonstration de la cohérence devrait comprendre une évaluation analytique acceptable des paramètres tels que l'exactitude, la précision et la linéarité pour plusieurs analyses d'échantillons ayant des propriétés connues
• évaluer la conformité de chaque lot à ses spécifications de produit et aux exigences réglementaires de Santé Canada avant de mettre le produit en vente au Canada

En tant qu'importateur, vous devez également :

• confirmer que les produits importés respectent les spécifications et les exigences réglementaires de Santé Canada avant de les libérer au Canada
• examiner le certificat d'analyse du fournisseur présenté avec chaque lot reçu pour vous assurer que le produit est conforme à ses spécifications
  • toutes les analyses requises ont été effectuées
  • les analyses qui n'ont pas été effectuées par le site étranger sont effectuées par vous ou par un laboratoire tiers
• examiner les dossiers de lots de production lorsqu'un ingrédient médicinal de produit est quantifié par apport
  • les processus, les documents et les démonstrations décrits dans la section sur la quantification par apport des présentes lignes directrices sont acceptables et tenus à jour
  • lorsque vous importez des produits provenant de bâtiments inspectés par un organisme de réglementation autorisé en vertu d'un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) ou du Pharmaceutical Inspection Co-operation Scheme (PIC/S), le certificat du lot peut remplacer le dossier du lot de production
• examiner les renseignements sur l'étiquette ou avoir un processus de contrôle des étiquettes en place pour s'assurer que tous les produits importés sont conformes à leur licence de mise en marché
  • tous les produits importés doivent respecter la Ligne directrice : Étiquetage des produits de santé naturels

En tant qu'emballeur, vous devez conserver des registres sur :

• les analyses ou évaluations effectuées par vous ou par votre fournisseur d'emballages sur les matériaux utilisés pour l'emballage primaire du produit

• si une contamination microbienne pourrait se produire pendant l'emballage, des analyses microbiologiques qui confirment que des contrôles environnementaux ou sanitaires ont été effectués pendant le processus d'emballage et les analyses microbiologiques sur le produit fini
  • si un laboratoire tiers effectue les analyses pour vous, un certificat d'analyse suffira comme registre d'analyses

En tant qu'emballeur, vous devez également :

• vous assurer que vos matériaux d'emballage à base de polymères, si vous en utilisez, sont acceptables
• consultez la Liste des polymères acceptables dans les matériaux d'emballage de produits alimentaires pour connaître les polymères couramment acceptés

Lors de l'emballage primaire d'un produit, vous devez vous assurer que les processus ne présentent pas de risque de contamination microbienne. Cette mesure est particulièrement importante pour l'emballage des produits liquides. Pour bien surveiller ce risque, vous devez mettre en place des contrôles microbiens tout au long du processus d'emballage et sur les produits finis.

En tant qu'étiqueteur, vous devez :

• vous assurer que les renseignements sur l'étiquette du produit sont conformes à sa licence de mise en marché et à ses spécifications
• les étiquettes de produit doivent être conformes au document type de production
• pour obtenir de plus amples renseignements sur l'emballage, consultez :
• Ligne directrice : Étiquetage des produits de santé naturels

Pour toutes les méthodes d'analyse et exigences, consultez :

• Ligne directrice sur la qualité des produits de santé naturels

Analyses de confirmation

Un programme d'analyses de confirmation est encouragé. Bien qu'il soit facultatif, il offre une assurance supplémentaire quant à la qualité du produit, surtout si celui-ci est fabriqué par un nouveau fournisseur ou par un fournisseur ayant des antécédents liés à des problèmes de qualité.

Pour effectuer des analyses de confirmation, un laboratoire indépendant effectue des tests pour confirmer les analyses d'une autre installation et valider les résultats déjà obtenus pour le même lot.

Votre programme d'analyses de confirmation devrait être indépendant des analyses du fabricant. Cette indépendance offre une assurance supplémentaire de la qualité des produits fabriqués et analysés par un fournisseur.

Voici un exemple de programme d'analyses de confirmation :

• Effectuer des analyses complètes du produit par rapport à ses spécifications pour le premier lot reçu de chaque fournisseur pour chaque produit, puis pour chaque lot subséquent reçu :
  • examiner le certificat d'analyse qui montre les résultats actuels des analyses et vérifier si le produit est conforme à ses spécifications avant de le libérer
  • prendre des précautions pour s'assurer que les conditions de transport ne nuisent pas à la qualité du produit
    • différents produits ont des exigences différentes (par exemple, les produits stériles ou les produits devant être réfrigérés)
  • s'assurer que les conditions d'entreposage ne nuisent pas à la qualité du produit
  • effectuer des analyses de confirmation par rapport aux spécifications, pour au moins un lot d'une forme posologique de produit pour chacun des fournisseurs pour chaque année.
• Demander à un autre laboratoire (autre que le laboratoire d'origine) d'effectuer les analyses de confirmation
  • le laboratoire d'origine peut effectuer les analyses dans des circonstances exceptionnelles, par exemple lorsque les méthodes d'analyse sont très spécialisées

Si vous effectuez des analyses de confirmation, il n'est pas nécessaire d'analyser pour :

• la stérilité (si la méthode est validée et que le laboratoire est agréé)
• les particules

Vous pouvez mettre un produit en vente pendant les analyses de confirmation, tant que les analyses initiales effectuées par l'autre installation respectent les spécifications et que le RAQ l'a approuvé. Toutefois, notez qu'il y a un risque accru de devoir procéder à des retraits du marché si l'on constate que le produit est hors-spécifications (OOS) pendant les analyses de confirmation.

Menez une enquête sur l'étendue de la non-conformité pour tous les produits reçus de l'installation si les résultats des analyses de confirmation périodiques ne sont pas conformes aux spécifications d'un produit.

En plus des éléments décrits dans la section sur l'AQ, vous devrez peut-être :

• évaluer l'incidence de l'échec aux analyses sur :
  • le lot si votre RAQ l'a libéré avant d'avoir reçu les résultats des analyses de confirmation
  • la fiabilité et l'exactitude des autres résultats de l'installation touchée
• réévaluer et analyser de nouveau tous les produits de l'installation touchée
• réévaluer la conformité aux BPF de l'installation touchée
• effectuer des analyses de confirmation supplémentaires

Programme d'analyse réduite

Les méthodes d'analyse réduite sont une façon raisonnable d'accroître l'efficacité du contrôle de la qualité (CQ) des PSN. Toutefois, le choix des analyses à effectuer et la justification de leur choix sont des éléments clés de l'exécution d'un programme d'analyse réduite conforme qui est également valable sur le plan scientifique.

Contaminants microbiens : Programme d'analyse réduite

Certains produits présentent un faible risque de contamination microbienne en raison de leur méthode de fabrication, de leur faible activité de l'eau et de leur forme posologique. Lorsque la situation le justifie, une stratégie d'analyse microbiologique réduite peut être appropriée. Dans ce cas, utilisez des processus de contrôle de fabrication efficaces et des stratégies de gestion des risques. Ceux-ci sont définis dans la section sur l'AQ.

Vous pouvez mettre en œuvre une procédure d'analyse réduite des contaminants microbiens si vous, en tant que fabricant ou importateur, tenez des registres démontrant que :

• le produit a une forme posologique acceptable (comme des comprimés, des baumes à lèvres ou des onguents topiques)
• l'activité de l'eau est contrôlée avant que le produit ne soit libéré et tout au long de sa durée de conservation, et le produit permet d'obtenir une faible activité de l'eau acceptable
  • définie par une norme officinale reconnue, comme l'USP <1112> Application of water activity determination to nonsterile pharmaceutical products
• les propriétés antimicrobiennes du produit sont surveillées tout au long de sa durée de conservation, au besoin
  • définies par une norme officinale reconnue, comme l'USP <51> Antimicrobial effectiveness testing
• l'efficacité des mesures de contrôle de la contamination microbienne du produit est démontrée, notamment :
• les matières premières
• l'eau utilisée dans l'installation (pour le nettoyage et le rinçage de l'équipement, par exemple)
• les processus de nettoyage et de fabrication
• la formulation du produit
• le système d'emballage
• les analyses antérieures et les études de stabilité montrent une faible charge microbienne, démontrée par l'un des éléments suivants :
• une analyse d'au moins 10 lots du produit, qui peuvent comprendre :
• des lots de produits finis
• des lots pilotes
• tout type de lot connexe
• une analyse statistique :
• d'une quantité adéquate de données d'analyses antérieures
• de la fiabilité statistique des contrôles pendant le processus de fabrication pour surveiller ou contrôler les microorganismes

Si ces critères sont respectés, vous pouvez utiliser les méthodes d'analyse réduite suggérées par une pharmacopée reconnue. Réévaluez votre méthode d'analyse réduite si vous changez de processus de fabrication ou de fabricant.

Il est à noter qu'une méthode d'analyse microbiologique réduite n'est pas acceptable pour les produits contenant des microorganismes vivants (probiotiques). Pour en savoir plus, consultez la Ligne directrice sur la qualité des produits de santé naturels.

N'oubliez pas que les mesures de l'activité de l'eau seules ne peuvent justifier l'élimination de toutes les analyses de contenu microbien pour la libération du produit, car les PSN peuvent contenir des ingrédients non synthétiques (par exemple, des plantes). Des contrôles appropriés sont toujours nécessaires dans l'ensemble de l'installation, car certains microorganismes, comme Salmonella spp. ou des champignons filamenteux, peuvent persister dans ou sur le produit sans prolifération.

Contaminants microbiens : Analyses combinées

La création d'échantillons composites désigne le processus consistant à regrouper plusieurs échantillons pour les analyser. Reportez-vous au glossaire pour une description plus détaillée.

Les analyses combinées ne sont pas acceptables à elles seules pour les produits finis, sauf si la composition d'échantillons est exigée par une méthode d'échantillonnage décrite dans une pharmacopée reconnue.

L'utilisation d'échantillons individuels offre un niveau d'assurance plus élevé quant aux résultats des analyses microbiologiques. La composition d'échantillons n'est pas recommandée, car elle peut :

• masquer ou diluer les contaminants
• réduire la sensibilité de l'analyse
• limiter votre capacité d'identifier la source de contamination
• accroître le risque de libérer des produits non conformes à leurs spécifications

Contaminants chimiques : Exemption aux analyses du produit avant la libération

En tant que fabricant ou importateur, vous n'avez pas à analyser certains contaminants chimiques si vous pouvez satisfaire aux exigences suivantes :

• Les analyses de métaux lourds contaminants ne sont pas nécessaires si :
• les matières premières sont d'origine synthétique ou de qualité officinale
  • celles qui ne sont pas d'origine synthétique ou de qualité officinale sont analysées et les résultats des analyses sont vérifiés par le RAQ
• l'exposition quotidienne totale associée au produit fini est calculée (par exemple, en utilisant l'USP <2232> Elemental contaminants in dietary supplements), selon :
  • la quantité de chaque ingrédient du produit
  • la contamination potentielle maximale compte tenu des limites proposées pour chaque matière première
  • la dose quotidienne du produit
• Les analyses de solvants contaminants résiduels ne sont pas nécessaires si :
  • les ingrédients ont été analysés pour les solvants résiduels, les ingrédients non testés sont documentés comme étant de norme pharmacopée, ou une confirmation écrite du fournisseur indique qu'aucun solvant n'est utilisé lors de la préparation des ingrédients
  • aucun solvant, autre que l'eau, n'est utilisé pour fabriquer le produit fini et une confirmation écrite du fabricant est disponible
• Les analyses de pesticides contaminants résiduels peuvent ne pas être nécessaires si :
  • tous les ingrédients végétaux sont présentés comme étant biologiques, qu'une preuve de certification biologique acceptable délivrée par l'un des organismes de certification en vertu du Régime Bio-Canada est maintenue, et tous les ingrédients qui ne sont pas identifiés comme étant biologiques sont analysés pour déceler la présence de pesticides au stade de matière première
  • le produit a un contenu biologique certifié égal ou supérieur à 95 %
  • tous les ingrédients sont synthétiques ou répondent à des normes officinales qui ne fixent aucune limite pour les résidus de pesticides
  • le fournisseur est qualifié pour mettre en œuvre une approche réduite d'analyse des pesticides
    • bien que ce soit facultatif, la qualification des fournisseurs est encouragée, car elle offre une assurance supplémentaire quant à la qualité et permet de réduire les analyses de pesticides. Pour qualifier un fournisseur, vous devez :
      • confirmer qu'il a un processus documenté qu'il suit activement pour gérer la qualité
      • évaluer ses systèmes de qualité (en mettant l'accent sur les processus de contrôle et de surveillance des pesticides)
      • réévaluer régulièrement, selon un calendrier défini, les systèmes de qualité du fournisseur
      • surveiller le fournisseur pour détecter tout changement dans ses processus (par exemple, une nouvelle source de matières premières) qui pourrait nuire à la qualité du produit
    • une fois qu'un fournisseur est qualifié, une approche réduite d'analyse des pesticides peut être mise en œuvre en:
      • confirmant que les 3 premiers lots sont analysés (par vous ou par le fournisseur) pour les pesticides et que les résultats sont acceptables
      • si les résultats sont acceptables, réduire les analyses à 1 fois tous les 5 lots
      • une fois que le niveau de confiance est élevé, réduire les analyses à 1 fois tous les 10 lots, avec un minimum de 1 lot par an
    • si un produit ne respecte pas les limites acceptables de résidus de pesticides, vous devriez disqualifier le fournisseur, analyser tous les lots suivants pour détecter les pesticides et initier une enquête afin d'en déterminer la cause profonde
      • n'oubliez pas d'évaluer les lots précédents dans le cadre de votre enquête, puisqu'ils n'ont pas été analysés

Vous devez conserver des documents à l'appui (par exemple, le certificat d'analyse de votre fournisseur) qui démontrent que l'absence d'analyse de ces contaminants avant la libération du produit est acceptable.

Ingrédients médicinaux : Analyses par alternance

Selon la validation des processus (si elle est mise en œuvre), ou les contrôles en cours de fabrication et la fiabilité statistique, un programme d'analyses par alternance (aussi appelé « analyses sur lots non successifs ») peut être une solution de rechange à l'analyse complète de chaque lot de produit fini. Même lorsqu'un programme d'analyses par alternance est utilisé (par exemple, pour un produit contenant plusieurs ingrédients médicinaux comme un supplément de multivitamines), les ingrédients médicinaux qui ne sont pas analysés doivent répondre à leurs critères d'acceptation. Au moins 1 ingrédient médicinal par lot doit être quantifié.

Pour mettre en œuvre un programme acceptable d'analyses par alternance des ingrédients médicinaux, en tant que fabricant ou importateur, vous devez :

• établir des niveaux d'analyse qui décrivent quelles analyses des spécifications du produit sont effectuées sur un lot et dans quel ordre
  • n'oubliez pas : les contrôles doivent être maintenus pendant la fabrication afin de s'assurer que la quantité par unité posologique répond aux critères d'acceptation.
• vous assurer que chaque ingrédient figurant dans les spécifications du produit est analysé au moins 1 fois tous les 3 lots, ou 1 fois par année si moins de 3 lots sont fabriqués ou importés chaque année.
• déterminer les analyses pour les principaux contaminants potentiels et les effectuer pour chaque lot, au besoin
• vous assurer que des analyses critiques sont effectuées pour chaque lot, au besoin. Celles-ci devraient inclure des analyses lorsque les ingrédients :
  • sont utilisés pour démontrer l'homogénéité du lot de production
  • peuvent se dégrader pendant le processus de fabrication
  • sont jugés essentiels pour les allégations relatives à la santé indiquées sur l'étiquette
  • ont des limites d'activité (teneur) qui ne sont pas contrôlées au stade de matière première

Étant donné que les analyses par alternance ne sont pas effectuées pour chaque ingrédient médicinal dans chaque lot, elles doivent être :

• scientifiquement fondées et justifiées avant d'être mises en œuvre
• mises en œuvre après la délivrance de la licence de mise en marché conformément aux présentes lignes directrices sur les BPF

En cas d'échec aux analyses, comme des résultats hors-spécifications (OOS), vous devez :

• veiller à ce que l'enquête du RAQ comprenne les 2 lots précédents qui n'ont pas été analysés pour l'ingrédient touché
  • ce processus devrait être décrit dans votre procédure écrite (PON) pour les enquêtes sur les résultats hors-spécifications (OOS)
• évaluer la nécessité d'un retrait du marché pour les 2 lots précédents qui n'ont pas été analysés pour l'ingrédient touché
• retirer l'ingrédient médicinal touché du calendrier d'analyses par alternance
  • il devrait être analysé pour les 3 prochains lots avant d'être réintroduit dans le programme d'analyses par alternance
• évaluer la nécessité de rétablir les analyses régulières du produit

Importation de produits provenant de bâtiments inspectés par un organisme de réglementation autorisé en vertu d'un ARM ou du PIC/S

Les ARM et le PIC/S sont des moyens efficaces pour le Canada d'améliorer la coopération internationale en matière de réglementation. Ils aident à :

• établir des relations plus étroites et solides entre les organismes de réglementation
• maintenir des normes élevées de sûreté et de qualité des produits pour le programme de conformité aux BPF, tout en aidant à réduire le fardeau réglementaire pour les industries

Le Canada participe au PIC/S et a conclu plusieurs ARM qui couvrent des programmes de conformité aux BPF pour les médicaments et les produits médicinaux. Bien que les programmes d'ARM et du PIC/S ne couvrent pas les PSN, les parties réglementées peuvent utiliser les renseignements sur la conformité aux BPF obtenus dans le cadre de ces programmes et les appliquer aux PSN, à condition que ceux-ci soient conforme au Règlement.

Si vous importez un PSN qui est fabriqué, emballé et étiqueté dans des bâtiments qui sont inspectés et autorisés par un organisme de réglementation reconnu en vertu d'une ARM ou du PIC/S (y compris les inspections par la US FDA pour les « dietary supplements »), vous devez :

• conserver une copie du certificat de conformité pour le site étranger
• les certificats sont valides pour une période de 3 ans à compter de la date de l'inspection

Pour chaque lot ou lot de production du produit reçu, vous pouvez avoir un certificat du lot de production dans le format établi par les Exigences internationales harmonisées pour la certification d'un lot. Ce certificat peut remplacer le dossier du lot de production pour montrer que le produit respecte les spécifications du produit fini.

Avant la libération, vous devez tout de même examiner la documentation pour vous assurer que :

• chaque PSN vendu est conforme à ses spécifications
• le PSN vendu est conforme aux exigences réglementaires du Canada

Pour les produits contenant des ingrédients médicinaux qui sont quantifiés par apport :

• le document type de production doit avoir été examiné et approuvé par votre RAQ
  • rester informé de tout changement au document type de production et les approuver, car les processus de fabrication et d'emballage peuvent évoluer
• un dossier du lot de production rempli d'un lot importé doit être examiné périodiquement, par exemple une fois par année, afin de vérifier que le processus de quantification par apport est acceptable et bien contrôlé par le fabricant au site étranger

De plus, en tant qu'importateur, vous devez tout de même contrôler le programme d'analyse réduite et les exemptions ou la quantification par apport (le cas échéant), comme il est indiqué dans les présentes lignes directrices.

Si une activité exigeant une licence, comme la fabrication, l'emballage ou l'étiquetage, est effectuée dans un bâtiment non inspecté par un organisme de réglementation autorisé en vertu d'une ARM ou du PIC/S ou si le certificat est expiré, les contrôles et les exigences en matière d'analyses deviennent ceux décrits dans les présentes lignes directrices une fois le produit reçu au Canada.

Quantification par apport

La quantification par apport signifie que la quantité d'un ingrédient médicinal dans le produit fini est estimée à partir de la quantité ajoutée à un lot de production pendant la fabrication. L'ingrédient médicinal n'est pas analysé (c'est-à-dire qu'il n'est pas testé pour confirmer sa quantité) au stade du produit fini.

Des exemptions à l'analyse d'un ingrédient médicinal au stade du produit fini peuvent être acceptables si le fabricant ou l'importateur respecte certaines exigences. Consultez la Ligne directrice sur la qualité des produits de santé naturels pour de plus amples renseignements sur la quantification par apport.

En tant que fabricant ou importateur, pour tous vos produits dont un ingrédient est quantifié par apport, vous devez vous assurer que votre RAQ :

• pour les ingrédients médicinaux quantifiés par apport :
  • a des spécifications complètes pour les matières premières afin d'assurer un contrôle adéquat de l'identité et la quantité des ingrédients médicinaux avant la fabrication
  • tient à jour et compare les certificats d'analyse des matières premières à leurs spécifications avant l'utilisation
• s'il y a plus d'un ingrédient médicinal ou si l'ingrédient médicinal est mélangé à des ingrédients non médicinaux :
  • documente et décrit la façon dont le processus d'homogénéité du lot de production est contrôlé

En tant que fabricant ou importateur, vous devez avoir des dossiers de lots de production qui comprennent :

• la preuve objective que la quantité exacte de chaque ingrédient est ajoutée au produit fini
• une description et le calcul des quantités d'ingrédients dans le produit fini
• la quantité cible de l'ingrédient médicinal (100 % de la valeur déclarée sur l'étiquette)
• des contrôles relatifs à la variation du poids ou à l'uniformité des unités posologiques pouvant se produire pendant la fabrication de comprimés, l'encapsulation ou le moulage
  • lorsqu'un poids moyen est utilisé, une variation de 5 % par rapport à la cible pour les doses unitaires (comme les comprimés, les capsules ou les gels à mâcher) est généralement acceptable
  • la variation peut être plus élevée si elle est appuyée par une pharmacopée reconnue (par exemple, l'USP <2091> Weight variation of dietary supplements permet une plus grande variation pour les unités posologiques plus petites et les capsules de gélatine souples ou dures)
  • la variation du poids des doses unitaires ou l'uniformité des unités posologiques ne s'applique pas aux liquides et aux poudres

Vous devez également :

• documenter les contrôles en place pendant la fabrication pour vous assurer que la bonne quantité de chaque ingrédient est ajoutée afin d'atteindre la quantité indiquée sur l'étiquette par unité posologique
• vous assurer que des analyses critiques soient effectuées pour chaque lot, au besoin, notamment pour les ingrédients utilisés pour démontrer l'homogénéité du lot de production

Preuves de BPF

Vous devez démontrer la conformité des spécifications aux BPF à l'aide de preuves. Le type de preuves de BPF pour les spécifications peut varier. Voici quelques exemples de preuves :

• les procédures écrites (PON) pertinentes et les modèles de registres vierges associés aux analyses du produit fini et les spécifications, notamment une évaluation des éléments suivants :
  • les matières premières par rapport aux spécifications
  • les matériaux d'emballage ou d'étiquetage par rapport aux spécifications
  • les produits finis par rapport aux spécifications, dont une description de ce qui suit :
    • la façon dont les spécifications du produit fini sont analysées ou contrôlées (par exemple, les analyses sont propres au produit, la fréquence des analyses)
    • comment traiter les résultats hors-spécifications (OOS) (y compris les étapes à suivre lorsqu'un produit est analysé par alternance ou selon un programme d'analyse réduite)
• les spécifications écrites du produit fini pour tous les produits à fabriquer, emballer, étiqueter ou importer
  • toutes les spécifications de produit fini doivent être vérifiées et approuvées par le RAQ
  • les modifications apportées à une spécification de produit fini doivent être consignées et approuvées par le RAQ
• un certificat d'analyse de chaque lot démontrant que le produit répond à ses spécifications, conformément aux exigences énoncées dans la Ligne directrice sur la qualité des produits de santé naturels :
  • le certificat indique les mêmes ingrédients médicinaux, y compris la quantité et l'activité (teneur), le cas échéant, que ceux de la licence de mise en marché
• de la documentation démontrant que les produits sont analysés conformément à leurs spécifications de produit fini, notamment les méthodes d'analyse et les critères d'acceptation, lorsque la documentation est décrite dans les sections suivantes :
  • Contaminants microbiens : Programme d'analyse réduite
  • Contaminants chimiques : Exemption aux analyses du produit avant la libération
  • Ingrédients médicinaux : Analyses par alternance
  • Quantification par apport
• registre de contrôle des changements apportés aux spécifications du produit fini
• la preuve que les analyses sont effectuées dans un laboratoire approprié qui respecte les bonnes pratiques de laboratoire (BPL) ou d'autres normes de qualité comparables (l'Organisation internationale de normalisation [ISO], par exemple)

Lieux (article 45)

Article 45

1. Tout produit de santé naturel est fabriqué, emballé, étiqueté et emmagasiné dans des lieux qui sont conçus, construits et entretenus de manière à permettre l'exercice de ces activités dans des conditions hygiéniques, plus particulièrement de manière à :
   
   1. pouvoir être tenus en état de propreté et en bon ordre;
   2. permettre le nettoyage efficace des surfaces qui s'y trouvent;
   3. permettre l'emmagasinage et le traitement adéquats du produit;
   4. prévenir la contamination du produit;
   5. prévenir l'introduction de toute matière étrangère dans le produit.
2. Tout produit de santé naturel est emmagasiné dans des conditions qui préservent sa qualité et son innocuité.

Objectif

Les installations où vous fabriquez, emballez, étiquetez et entreposez des PSN doivent être conçus et construits de manière à permettre la propreté et le bon ordre. Un entretien régulier est nécessaire pour prévenir la détérioration des lieux et s'assurer que les produits ne sont pas contaminés par des conditions insalubres.

Exigences pour le fabricant, l'emballeur, l'étiqueteur, l'importateur et le distributeur

Selon vos activités, à chaque site d'exploitation, vous devez :

• vous assurer que tous les bâtiments sont de dimension appropriée et qu'ils sont conçus et construits de manière à :
  • faciliter l'entretien, le nettoyage et les opérations sanitaires
  • empêcher l'entrée d'insectes et d'autres animaux
  • faciliter le traitement et la disposition des déchets
• veiller à séparer les aires de production des autres aires, le cas échéant, pour prévenir la contamination croisée
• délimiter et séparer clairement les aires de fabrication, d'emballage ou d'analyse des produits
• vous assurer que les aires de production sont conçues dans un ordre logique, correspondant à la séquence des opérations et au niveau de propreté requis
• vous assurer que les aires de production disposent d'un flux de processus qui empêchera le produit fini d'être contaminé par des matières premières
• mettre en place des mesures de contrôle efficaces pour réduire au minimum les possibilités d'erreur ou les risques que les matières premières, les matériaux d'emballage, les produits en cours de fabrication et les produits finis puissent être -adultéré
• protéger les matières premières, les matériaux d'emballage, les produits en cours de fabrication et les produits finis contre toute contamination physique, chimique et microbienne

Les plantes séchées doivent être entreposées correctement afin de prévenir la fermentation ou la formation de moisissures et la contamination croisée. Il est recommandé de mettre en quarantaine les plantes ou les herbes importées dans des espaces clos distincts.

Pour éviter les mélanges d'ingrédients, de produits ou de contenants (par exemple, transfert du fabricant à l'étiqueteur) et pour réduire les risques pour la qualité, vous devriez :

• identifier clairement (physiquement ou à l'aide d'un système électronique contrôlé) les aires suivantes et en réserver l'accès au personnel autorisé :
  • aire de quarantaine ou de rétention
  • aire de libération
  • aire de destruction
  • aire destiné aux produits retirés du marché ou aux retours
• restreindre, pendant la production, l'utilisation de portes dans les aires de fabrication et d'emballage qui donnent un accès direct à l'extérieur ou aux autres aires
• vous assurer qu'il n'y a pas de cavités, des fissures ou d'ouvertures dans les portes, les fenêtres, les murs, les plafonds et les planchers, sauf ceux qui font partie du modèle de conception
• prendre des mesures pour prévenir toute contamination dans toutes les aires où des matières premières, du matériel d'emballage primaire, des produits en cours de fabrication ou des produits finis sont exposés (dans la mesure requise)
  • vous assurer que les planchers, les murs et les plafonds permettent un nettoyage efficace et répété, et que les surfaces sont fabriquées avec des matériaux non poreux qui ne libèrent pas de particules
    • les matériaux poreux sont, par exemple, du bois exposé, des cloisons sèches, des blocs de ciment non scellés ou des briques
  • sceller les surfaces et les joints pour prévenir la contamination des produits et permettre un nettoyage efficace et répété
  • vous assurer que les égouts du sol sont grillagés et munis de siphons, et qu'ils ne permettent pas d'accumulation d'eau
• assurer une ventilation et une filtration adéquates pour réduire la poussière et le risque de contamination croisée des composants, des produits en cours de fabrication et des produits finis, et les surfaces de contact
• fournir un éclairage adéquat dans toutes les aires où les matériaux de production sont examinés, traités ou conservés, et où les surfaces de contact sont nettoyées
• utiliser des luminaires et des ampoules incassables pour éviter toute contamination par du verre brisé
• contrôler l'humidité et la température, le cas échéant, pour protéger les matériaux et les produits
  • les aires de production et d'entreposage dotées de sondes ou d'appareil de surveillance permettent de s'assurer que les contrôles environnementaux couvrent avec précision toutes les aires et peuvent déterminer où des écarts peuvent survenir (par exemple, près d'une sortie d'air chaud ou d'un climatiseur)
  • un système automatisé de surveillance des données vous avertirait lorsque les contrôles environnementaux décèlent un écart

Les différentes pharmacopées reconnues (comme l'USP) et d'autres normes internationales offrent des définitions et des descriptions des termes relatifs à la température d'entreposage, comme la température ambiante et la chaîne du froid.

Vous devriez également :

• prendre les mesures appropriées pour contrôler, éliminer et empêcher l'entrée d'organismes nuisibles dans les installations :
  • vous assurer que les portes et les fenêtres sont adéquatement scellées
  • recueillir des données sur les organismes nuisibles rampants et volants présents dans votre immeuble
  • utiliser des dispositifs de lutte antiparasitaire appropriés
  • effectuer une inspection visuelle des lieux
  • demander à un professionnel d'examiner votre programme de lutte antiparasitaire pour s'assurer que vos dispositifs et vos procédures sont appropriés et adéquats
  • installer des poubelles et suivre des pratiques d'élimination des déchets pour empêcher toute contamination et éviter d'attirer les organismes nuisibles
• éliminer les eaux usées, les déchets et les matières résiduelles à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments et dans les environs immédiats de manière sécuritaire, rapide et hygiénique
• séparer les aires de repos, les vestiaires, les installations de lavage et les toilettes des aires de production
  • ces aires doivent offrir suffisamment d'espace pour les activités exercées, être bien ventilées et permettre de bonnes pratiques d'hygiène
• vous assurer que la plomberie est bien conçue et de dimension appropriée pour qu'il n'y ait pas de fuites, d'égouttement ou de condensation pouvant adultérer les produits ou contaminer l'eau ou l'équipement
• vous assurer que l'eau utilisée pour le traitement et le nettoyage est potable
  • reportez-vous à la section sur l'approvisionnement en eau
• identifier les canalisations d'évacuation des liquides et des gaz utilisés au cours de la production
• entretenir les terrains autour des bâtiments de fabrication et garder les aires à l'intérieur et autour des bâtiments propres
• limiter l'utilisation de pesticides aux aires dans lesquelles il n'y a pas de production
  • prendre des précautions pour éviter toute contamination lorsque des rodenticides, des insecticides ou des agents de fumigation sont utilisés

Approvisionnement en eau

Utilisez de l'eau potable de température appropriée et avec la bonne pression, au besoin. Votre système de plomberie doit être en bon état pour empêcher toute contamination ou réaction chimique indésirable.

L'approvisionnement en eau doit respecter au moins une des lignes directrices suivantes :

• Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
• Directives de qualité pour l'eau de boisson de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS)
• la norme stipulée par l'organisme de réglementation régissant le fabricant

Lorsque de l'eau purifiée est requise pour le nettoyage, utilisez de l'équipement de purification, d'entreposage et de distribution de l'eau étalonné.

Évaluez toujours si l'eau est une composante d'un PSN (par exemple, lorsque l'eau entre en contact avec des composantes, des produits en cours de fabrication, des produits finis ou toute surface de contact). Si c'est le cas, veiller à ce que la qualité de l'eau ne nuise pas à la qualité du PSN au cours de sa durée de conservation.

Pour l'eau utilisée dans le processus de fabrication et traitée par le fabricant pour atteindre un niveau de qualité défini, utilisez les critères appropriés pour qualifier et surveiller le processus de traitement.

L'eau provenant d'une source privée pouvant être utilisée dans la fabrication du PSN doit être conforme aux exigences provinciales et municipales et ne pas contaminer le produit. Pour satisfaire à cette exigence, vous devrez peut-être effectuer des procédures de traitement de l'eau appropriées, y compris la filtration, la sédimentation et la chloration.

Réseaux municipaux et publics de distribution d'eau

Les établissements utilisent souvent de l'eau provenant de sources locales ou municipales contrôlées. Vous devriez tenir un registre des résultats d'analyse des sources d'eau de la municipalité. L'eau traitée par une municipalité est habituellement de grande qualité avant d'entrer dans le réseau de distribution. Cependant, les constituants microbiens et chimiques de l'eau peuvent varier.

La qualité de l'eau municipale et publique peut se détériorer pour de nombreuses raisons. Par exemple :

• l'eau est désinfectée, mais elle n'est pas stérilisée
• les matériaux de plomberie ne sont pas entièrement inertes
• les raccordements croisés et les bris de canalisations dans le réseau de distribution ou dans l'établissement peuvent contaminer l'eau
• des composés comme le carbonate de calcium et le fer peuvent favoriser la croissance des organismes

Si la salubrité ou la qualité de l'eau d'une municipalité est inacceptable, le bureau de santé publique local ou une autre autorité responsable peut émettre des avis. Il peut s'agir d'avis d'ébullition de l'eau ou de salubrité de l'eau ou d'avis concernant la qualité de l'eau potable. Vous devriez avoir des mesures en place, comme une liste d'appel ou d'envoi par courriel à laquelle les personnes peuvent s'inscrire pour recevoir des avis en cas de défaillance du système municipal de traitement de l'eau et d'avis concernant la qualité de l'eau.

Vous êtes responsable de vous assurer que l'eau de la municipalité est conforme aux exigences une fois qu'elle arrive à l'établissement. Pour en savoir plus, consultez :

• Guide canadien concernant la transformation des aliments lors d'événements indésirables impliquant l'eau

Preuves de BPF

Vous devez démontrer la conformité des lieux aux BPF à l'aide de preuves. Le type de preuves de BPF pour les lieux peut varier. Voici quelques exemples de preuves :

• les procédures écrites pertinentes (PON) et les modèles de registres vierges associés à l'entretien des installations, notamment :
  • la prévention de la contamination et de la contamination croisée des PSN
  • les conditions d'entreposage des matières premières
  • les conditions d'entreposage des produits finis
  • la lutte antiparasitaire
• un plan des installations indiquant les aires de production, les aires ne servant pas à la production, les aires de mise en quarantaine, les aires d'emballage ou les aires d'étiquetage, etc.
• les registres quotidiens (fins de semaine et jours fériés compris) indiquant la température, l'humidité relative et le contrôle de la lumière (le cas échéant) pour l'entreposage des matières premières, des matériaux d'emballage, des produits en cours de fabrication et des produits finis. Ces registres servent à :
  • permettre au RAQ de confirmer que les résultats de la surveillance des contrôles environnementaux respectent les exigences d'entreposage de tous les produits (les intervalles devraient être fondés, par exemple, sur des données scientifiques valides, des monographies ou des pharmacopées)
  • documenter et enquêter sur les résultats qui s'écartent des exigences ainsi que les mesures correctives prises pour s'assurer que la qualité du produit n'a pas été touchée
  • documenter l'entretien et l'étalonnage des dispositifs de contrôle environnemental, le cas échéant
  • permettre au RAQ de vérifier l'enregistrement des données de contrôle environnemental
• un rapport d'inspection des mesures de lutte antiparasitaire (interne ou par un tiers) qui comprend :
  • des renseignements sur l'emplacement des dispositifs de lutte antiparasitaire (nous recommandons un plan des lieux avec une légende)
  • le calendrier d'inspection des mesures de lutte antiparasitaire indiquant la date et l'heure de chaque inspection, l'identification des personnes effectuant l'inspection, le remplacement des pièges et toute enquête et les conclusions lorsque des organismes nuisibles sont décelés
  • registre de lutte antiparasitaire et les mesures correctives prises par le RAQ
• le calendrier des tâches d'entretien et les registres de réalisation des activités de nettoyage pour chaque aire (par exemple, fabrication, emballage, étiquetage et entreposage)
  • reportez-vous à la section sur le programme d'hygiène
• les registres d'inspection et d'entretien des installations (par exemple, réparation des murs, des planchers ou des plafonds, remplacement du calfeutrage, installation du balayage des portes, nouvelles grilles d'égout)
• les registres d'entretien de la ventilation (le cas échéant), y compris le calendrier d'inspection, le remplacement des filtres et la surveillance périodique des écarts de pression différentielle
• les registres d'analyse de la qualité de l'eau (pour les fabricants et les emballeurs)

Équipement (article 46)

Article 46

Tout produit de santé naturel est fabriqué, emballé, étiqueté et emmagasiné au moyen d'un équipement qui est conçu, fabriqué, entretenu, utilisé et disposé de façon à :

1. permettre le nettoyage efficace de ses surfaces;
2. fonctionner adéquatement;
3. prévenir la contamination du produit;
4. prévenir l'introduction de toute matière étrangère dans le produit.

Objectif

Ces exigences visent à prévenir la contamination des PSN par :

• des lubrifiants
• d'autres produits
• des agents de nettoyage
• des matières étrangères, telles que :
  • la rouille
  • la poussière
  • les particules que libère l'équipement

Les problèmes de contamination peuvent provenir de différentes sources, notamment :

• d'un mauvais entretien
• d'une utilisation inadéquate de l'équipement
• de l'utilisation d'un équipement usé
• de pratiques de nettoyage inadéquates
• d'un dépassement de la capacité de l'équipement

La disposition ordonnée de l'équipement permet un nettoyage efficace et ne nuit pas aux autres opérations de traitement. Elle réduit également la circulation du personnel et optimise le déplacement des matières.

Exigences pour le fabricant, l'emballeur, l'étiqueteur, l'importateur et le distributeur

Selon votre rôle, s'il y a lieu, vous devez :

• vous assurer que l'équipement et les ustensiles de production qui sont en contact direct avec les matières et les produits sont fabriqués avec des matériaux lisses, non réactifs et non toxiques
  • ils devraient être conçus pour l'environnement dans lequel ils sont utilisés et pour résister à des nettoyages répétés ou être à usage unique (jetables)
• vous assurer que l'équipement de production est conçu, fabriqué, installé et entretenu de façon à pouvoir être nettoyé, désinfecté (le cas échéant) et inspecté (l'inspection comprend la zone environnante) :
  • établir et respecter des procédures de nettoyage et d'entretien de l'équipement et des ustensiles utilisés pour la fabrication des produits
    • nettoyer entre les opérations de production de différents produits (incluant les médicaments pharmaceutiques ou de cannabis) ou entre différents lots de production d'un même produit, pour tout équipement partagé
    • établir des processus pour identifier, entreposer et protéger l'équipement propre afin d'éviter la contamination
  • réparer l'équipement défectueux de façon permanente et durable et éviter d'utiliser du ruban adhésif ou du carton pour effectuer des réparations temporaires
  • étiqueter clairement l'équipement défectueux ou le retirer
  • conserver une distance suffisante autour de l'équipement pour permettre un nettoyage adéquat
  • vous assurer que l'équipement est accessible pour être démonté à des fins de nettoyage, d'entretien ou d'inspection
• vous assurer que l'équipement de production et de laboratoire est utilisée, entretenu et étalonné conformément à sa procédure opérationnelle normalisée (PON)
  • doit être appropriée à l'utilisation prévue (« conforme à l'usage prévu »)
• protéger les instruments d'analyse et les systèmes de contrôle qui s'y rattachent, des vibrations, des interférences électriques, d'une humidité excessive ou d'autres facteurs externes
• éviter la possibilité que des matières étrangers ou des produits d'entretien contaminent les produits en :
  • s'assurant que les réservoirs, les mécanismes d'entraînement par chaîne, les engrenages de transmission et tout autre équipement de fabrication semblable sont placés dans un espace fermé ou adéquatement recouverts
  • positionnant ou plaçant l'équipement de manière à prévenir la contamination croisée ou les possibilités de mélange
  • protégeant les produits finis et ceux en cours de fabrication de la contamination par des lubrifiants ou autres sources externes (par exemple, la graisse, l'huile, les joints d'étanchéité qui fuient)

Les importateurs et les entreprises ayant seulement des installations d'entreposage pourraient ne pas utiliser le même type d'équipement que les fabricants, les emballeurs et les étiqueteurs. Cependant, ils doivent toujours utiliser, entretenir, étalonner et nettoyer tout équipement essentiel à la préservation de la qualité d'un produit, comme les contrôles environnementaux, les réfrigérateurs, les congélateurs et les chariots élévateurs.

Convenance de l'équipement

L'industrie des PSN utilise une gamme d'équipement allant d'ustensiles ou d'appareils simples à des systèmes informatisés complexes. L'équipement doit être « conforme à l'usage prévu », ce qui signifie qu'il doit répondre aux attentes de l'utilisateur et accomplir les tâches pour lesquelles il a été conçu. Par exemple, la plage d'utilisation, la précision et l'exactitude d'une balance devraient être appropriées pour son utilisation, et les rapports d'étalonnage devraient être conservés.

En général, plus l'équipement est complexe ou plus il est essentiel afin d'assurer la qualité du produit, plus il est important de s'assurer qu'il est « conforme à l'usage prévu ».

Les exigences relatives à l'utilisation d'une pièce d'équipement doivent être définies pour aider à répondre aux besoins de l'utilisateur ainsi qu'aux besoins techniques et opérationnels.

Déterminer la conformité à l'usage prévu peut être aussi simple que de consigner par écrit que vous avez lu le manuel d'une pièce d'équipement et de vous assurer que l'équipement fonctionne comme prévu.

Suivez votre processus de contrôle des changements (CC) lorsqu'un équipement fait l'objet de réparations majeures ou de modifications et prenez des mesures afin de vérifier que l'équipement continue de fonctionner de façon satisfaisante. Si vous déplacez l'équipement à un autre endroit, tenez compte de l'incidence du changement sur l'équipement et assurez-vous qu'il continue de fonctionner correctement.

Les opérations de réparation ou d'entretien ne doivent présenter aucun danger susceptible d'affecter la qualité du produit. Par exemple, tenez compte de l'emplacement des réparations par rapport aux matières et aux produits finis.

Étalonnage de l'équipement

Lorsque vous fabriquez, emballez, étiquetez ou entreposez des PSN, utilisez l'équipement tel qu'il est censé être utilisé. Étalonnez l'équipement conformément aux procédures écrites (PON), à son utilisation prévue et à un calendrier établi. Lors de l'étalonnage, utilisez des étalons de référence reconnues par des pharmacopées ou traçable à des étalons certifiés, si possible.

Même en suivant un calendrier d'étalonnage établi, certaines pièces d'équipement peuvent nécessiter un étalonnage supplémentaire. Par exemple, une balance peut nécessiter un réétalonnage si elle est heurtée ou déplacée pendant le nettoyage ou lors des opérations quotidiennes. Un poids-étalon approprié (qui représente, par exemple, le poids des matières qui seront pesées) devrait être utilisé pour s'assurer que la balance fonctionne toujours comme prévu.

Examinez les écarts par rapport aux normes d'étalonnage approuvées pour les instruments essentiels. Cette vérification permettra de déterminer s'il y a eu une incidence sur la qualité des produits en utilisant cet équipement depuis le dernier étalonnage conforme. Réparez ou remplacez tout équipement qui ne peut pas être ajusté conformément à la norme de référence.

Pour obtenir des conseils sur le nettoyage et la désinfection de l'équipement, reportez-vous à la section sur le programme d'hygiène pour obtenir de plus amples renseignements.

Preuves de BPF

Vous devez démontrer la conformité des équipements aux BPF à l'aide de preuves. Le type de preuves de BPF pour l'équipement peut varier. Voici quelques exemples de preuves :

• les procédures écrites (PON) pertinentes et les modèles de registres vierges associés au fonctionnement, à l'entretien et à l'étalonnage de l'équipement
• les rapports d'étalonnage de l'équipement qui en a besoin selon ses fonctions, notamment les dispositifs automatiques, mécaniques, électroniques et de mesure
  • fournir une preuve du poids-étalon ou de la référence d'étalonnage utilisée
• registres d'utilisation, de nettoyage et d'entretien de l'équipement
• calendrier ou programme d'entretien préventif pour tout l'équipement qui comprend :
  • des renseignements sur l'emplacement de l'équipement nécessitant un entretien et un étalonnage
  • des instructions sur la façon d'entretenir et d'étalonner l'équipement ou l'endroit où trouver la procédure écrite (PON) correspondante, notamment :
    • la fréquence de telles activités
    • les mesures à prendre si l'équipement ne fonctionne pas comme prévu
    • les personnes responsables de l'entretien et de l'étalonnage
    • les sociétés externes qui exercent ces activités, le cas échéant

Les systèmes de ventilation et de filtration d'air, les systèmes de production d'eau purifiée et les contrôles de température et d'humidité sont des exemples d'équipement qui doivent être étalonnés, entretenus et nettoyés. Cependant, ils sont souvent négligés lors de la création de processus et de procédures écrites (PON).

Personnel (article 47)

Article 47

Tout produit de santé naturel est fabriqué, emballé, étiqueté et emmagasiné par des personnes qualifiées de par leurs études, leur formation ou leur expérience, pour accomplir les tâches qui leur sont confiées.

Objectif

Le personnel que vous embauchez est l'un des éléments les plus importants de toute opération de fabrication de PSN. Il faut du personnel compétent et bien formé pour fabriquer, emballer, étiqueter et entreposer des PSN de haute qualité. Il est également important d'employer du personnel qualifié pour superviser ces activités.

Sans un personnel adéquat ayant reçu une formation convenable et faisant preuve d'un souci de la qualité, il est presque impossible de fabriquer ou d'entreposer des PSN de haute qualité.

Exigences pour les fabricants, les emballeurs, les étiqueteurs, les entreposeurs (ainsi que les importateurs ou les distributeurs responsables de l'entreposage ou du transport)

Votre haute direction est chargée de fournir les ressources adéquates (matières, personnel, installations et équipements). En tant que fabricant, emballeur, étiqueteur ou entreposeur (y compris en tant qu'importateur ou distributeur responsable de l'entreposage ou du transport), vous devez :

• veiller à ce qu'un nombre suffisant d'employés possédant les compétences et l'expérience pratique nécessaires s'appliquant à leurs responsabilités sur place
• vous abstenir de confier trop de responsabilités à une seule personne afin d'éviter que la qualité soit mise à risque
• vous assurer que le personnel menant des activités liées aux BPF comprenne les procédures écrites (PON) reliées à ces activités
• vous assurer que le personnel a le pouvoir d'assumer ses responsabilités
• consigner les tâches particulières de tout le personnel responsable dans une description de travail écrite et tenir à jour une liste de procédures écrites (PON) applicables à chaque poste

Une matrice de formation qui décrit les procédures écrites applicables à chaque poste peut aider à s'assurer que tout le personnel est formé sur les PON qui les concernent. La matrice peut également servir de référence rapide pour déterminer qui doit être formé de nouveau lorsque les PON sont révisées.

Vous devez également :

• suivre un programme de formation écrit (c'est-à-dire, une PON pour la formation) et utiliser des formateurs qualifiés pour former le personnel (notamment le personnel technique, celui affecté à l'entretien et celui affecté au nettoyage)
• vous assurer que le personnel possède l'éducation, la formation ou l'expérience pratique nécessaires pour s'acquitter des tâches qui lui sont assignées
• vous assurer que le personnel connaît les principes des BPF, y compris les bonnes pratiques en matière de documentation, qui les concernent
  • il devrait recevoir une formation initiale et continue sur les BPF s'appliquant aux responsabilités du poste
  • la formation continue sur les BPF devrait être donnée selon un calendrier établi (par exemple, annuellement ou semestriellement) et lorsque des changements sont apportés aux exigences réglementaires des BPF ou que le personnel a besoin d'une formation d'appoint après un long congé (par exemple, un congé parental) ou s'il y a des lacunes en matière de rendement

Parfois, les lois, les règlements ou les documents d'orientation de Santé Canada changent. Fournissez à votre personnel la formation la plus à jour sur les exigences canadiennes en matière de BPF pour les PSN.

Vous devez également :

• donner de la formation sur les procédures écrites (PON) avant de mettre en œuvre des versions nouvelles ou révisées (par exemple, lorsque des changements sont apportés à l'équipement ou aux processus)
• donner une formation spécifique aux personnes travaillant dans les zones où sont manipulés des produits très actifs, toxiques ou sensibilisants
  • ces personnes devraient avoir accès aux renseignements pertinents (par exemple, les fiches signalétiques) et à de l'équipement de protection individuelle (ÉPI)
• nommer des remplaçants qualifiés pour s'acquitter de leurs fonctions lorsque des membres clés du personnel sont absents
• tenir des registres d'éducation et de formation pour tout le personnel, notamment la direction, qui participe au traitement des PSN et les mettre à jour au besoin

La conservation de copies des curriculum vitæ (CV) en plus de leurs registres de formation sur les BPF et les PON aide à constituer un registre complet des compétences de chaque employé.

Vous devez également :

• évaluer l'efficacité de la formation en examinant périodiquement le rendement du personnel
  • le personnel doit avoir une formation initiale et continue pour s'assurer de se tenir au courant des changements apportés aux procédures écrites (PON) et aux exigences réglementaires
• confirmer que les consultants et les entrepreneurs possèdent les qualifications, la formation et l'expérience nécessaires pour accomplir les tâches pour lesquelles ils ont été embauchés
  • par exemple, un consultant pourrait être embauché pour agir à titre de RAQ (avec des responsabilités de libération du produit), ce qui signifie qu'il devrait répondre aux qualifications énoncées dans les présentes lignes directrices (article 51)
  • conserver leur curriculum vitæ (CV) au dossier

Seul un personnel qualifié peut superviser la fabrication des PSN. Ces opérations sont souvent de nature très technique et nécessitent une vigilance constante, un souci du détail et un niveau élevé de compétence. Souvent, les produits ne répondent pas aux normes requises lorsque le personnel est inadéquatement formé ou ne comprend pas l'importance du contrôle de la production.

Les personnes responsables de votre service d'AQ (votre RAQ) et de votre service de production doivent :

• posséder l'éducation, la formation ou l'expérience pratique nécessaires pour contrôler ou superviser les activités
• superviser chaque quart de travail comportant des activités sous leur responsabilité
  • la personne responsable n'est pas obligée d'être sur place si elle est pleinement accessible et a suffisamment de connaissances des opérations effectuées sur place pour faire son travail
• déléguer leurs tâches et responsabilités (par exemple, pour couvrir tous les quarts de travail) à une personne qualifiée, tout en demeurant responsable de ces tâches et responsabilités
  • la personne désignée (c'est-à-dire, le remplaçant du RAQ) doit avoir les études appropriées, la formation ou l'expérience pratique
  • dans les présentes lignes directrices, lorsque nous parlons du RAQ, cela comprend le RAQ ou l'une de ses personnes désignées
  • reportez-vous également à la section 51 de ces lignes directrices pour en savoir plus sur la formation, l'expérience et les connaissances techniques requises du RAQ

Les entreprises doivent démontrer comment les décisions prises par le RAQ sont indépendantes des autres décisions d'affaires. Un RAQ qui assume des responsabilités supplémentaires au sein d'une entreprise doit tout de même suivre les procédures écrites (PON) et prendre des décisions qui ne sont pas influencées par ses autres obligations envers l'entreprise, en particulier celles qui pourraient avoir une incidence sur les gains financiers. Par exemple, lorsque le RAQ est également un cadre supérieur de l'entreprise, un produit endommagé qui est retourné doit être traité conformément à la PON pertinente. Le RAQ ne doit pas accepter ou justifier le résultat, puis remettre le produit endommagé dans la réserve de produits vendables.

Preuves de BPF

Vous devez démontrer la conformité du personnel aux BPF à l'aide de preuves. Le type de preuves de BPF pour le personnel peut varier. Voici quelques exemples de preuves :

• les procédures écrites (PON) pertinentes et les modèles de registres vierges associés aux études appropriées, à la formation et à l'expérience de travail appropriées pour tout le personnel
• les descriptions de travail qui décrivent les rôles et les responsabilités des postes
• une liste des personnes désignés
• un curriculum vitæ et des copies des diplômes démontrant que la personne répond aux critères de la description de son travail
• les certificats de formation complétée qui se rapportent aux tâches et responsabilités assignées à la personne (comme la formation sur les BPF)
• le calendrier de formation des employés ou les registres des présences qui font état de la formation initiale et continue pertinente