Substances chimiques du douzième lot du Défi
- Statut des mesures de gestion des risques
- Inscription de substance à l'annexe 1
- Application des dispositions relatives aux nouvelles activités
- Modification des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités
- Annulation des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités
- Résumé des substances et des publications du douzième lot
- Échéancier
- Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
- Ébauches d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
- Collecte de renseignements
Statut des mesures de gestion des risques
Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour la substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans l'approche de gestion des risques pour cette substance. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter l'approche de gestion des risques.
Inscription de substance à l'annexe 1
Une substance de ce lot a été inscrit à l'annexe 1.
- Décret final d’inscription du mitotane (No CAS 53-19-0) : Gazette du Canada, Partie II : vol.154, Nº 22 - le 28 octobre 2020.
Application des dispositions relatives aux nouvelles activités
Voir les Publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les arrêtés sont sujets à des modifications en vertu de l'Examen des arrêtés et avis de nouvelles activités.
- Arrêté modifiant la Liste intérieure qui s'applique au mitotane (Nº CAS 53-19-0) : Gazette du Canada, Partie II : vol. 155, Nº 15 - le 21 juillet 2021.
- Arrêté modifiant la Liste intérieure qui s'applique à BAPP (Nº CAS 13080-86-9) : Gazette du Canada, Partie II : vol. 154, Nº 17 - le 19 août 2020.
- Arrêté modifiant la Liste intérieure qui s'applique au musk moskene (Nº CAS 116-66-5), le HMSSA (Nº CAS 68583-58-4) et au CPPP (Nº CAS 101200-53-7) : Gazette du Canada, Partie II : vol. 147, Nº 14 - le 3 juillet 2013
Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigée dans le cadre des déclarations de nouvelle activité, veuillez voir les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.
Modification des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités
En juillet 2019, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour le musk moskene (Nº CAS 116-66-5) et le CPPP (Nº CAS 101200-53-7) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, Nº 153 - le 27 juillet 2019 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la Liste intérieure n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.
Annulation des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités
En juillet 2019, il a été proposé d'annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour le HMSSA (Nº CAS 68583-58-4). Cette substance était assujettie aux dispositions relatives aux NAc en conséquence de l'évaluation préalable de 2013 des substances de ce lot. La substance a par la suite été inclus dans le Groupe des produits de consommation pour l'examen des arrêtés et des avis de NAc, en vertu de l'examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. L'annulation proposée des exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour cette substance résulte de cet examen. De plus, la substance n'est pas commercialisée actuellement au Canada. Par conséquent, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure afin d'annuler les exigences relatives aux NAc pour le HMSSA a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, Nº 153 - le 27 juillet 2019 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à la publication de l'arrêté final dans la Gazette du Canada, Partie II.
Résumé des substances et des publications du douzième lot
L'acétate de chlorhexidine, No CAS 56-95-1, a été ajouté dans l'évaluation du chlorhexidine et ses sels et ne fait plus partie du douzième lot.
ANMOM, Nº CAS 59709-38-5, a été inclus dans le Groupe de substances azoïques aromatiques et à base de benzidine de l'initiative des groupes de substances, et ne fait plus partie du douzième lot.
| Nº CAS | Substance chimique | Décret proposé et REIR | Évaluation préalable finale | Approche de gestion des risques proposée | Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques |
|---|---|---|---|---|---|
| 53-19-0 | Mitotane | HTML | HTML | HTML | HTML |
| Nº CAS | Substance chimique | Évaluation préalable finale | Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques |
|---|---|---|---|
| 102-06-7 | DPG | HTML | Aucun |
| 107-51-7 | MDM | HTML | Évaluation préalable révisée publiée en mars 2014 : HTML Évaluation préalable publiée en janvier 2011 : HTML |
| 116-66-5 | Musk moskene | HTML | Aucun |
| 515-03-7 | Sclaréol | HTML | Aucun |
| 1333-86-4 | Noir de carbone | HTML | HTML |
| 3555-47-3 | M4Q | HTML | Évaluation préalable publiée en janvier 2011 : HTML |
| 13080-86-9 | BAPP | HTML | Aucun |
| 14464-46-1 | Cristobalite | HTML | HTML |
| 14808-60-7 | Quartz | HTML | HTML |
| 68391-11-7 | Pyridine, dérivés alkylés | HTML | Aucun |
| 68583-58-4 | HMSSA | HTML | Aucun |
| 68937-51-9 | OMSSA | HTML | Aucun |
| 101200-53-7 | CPPP | HTML | Aucun |
| Date | Substances touchées | Activité |
|---|---|---|
| Le 21 juillet 2021 | Nº CAS 53-19-0 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999). |
| Le 28 octobre 2020 | Nº CAS 53-19-0 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, du décret final d'inscription d'une substance à l'annexe 1. |
| Le 19 août 2020 | Nº CAS 13080-86-9 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l’arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999). |
| Le 1er février 2020 | Nº CAS 53-19-0 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 27 juillet 2019 | Nº CAS 116-66-5, 101200-53-7, et 68583-58-4 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de la modification de la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour Nº CAS 116-66-5 et 101200-53-7, et d'annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour Nº CAS 68583-58-4, et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 11 novembre 2017 | Nº CAS 53-19-0 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de décret visant à inscrire 1 substance à l'annexe 1 et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 28 octobre 2017 | Nº CAS 13080-86-9 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 28 octobre 2017 | Nºs CAS 53-19-0, 515-03-7 et 13080-86-9 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, des décisions d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion de l'approche de gestion des risques proposée pour le mitotane et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'approche de gestion des risques proposée. |
| Le 28 mars 2015 | Nºs CAS 107-51-7 et 3555-47-3 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, des décisions d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6). |
| Le 5 septembre 2014 | Nº CAS 56-95-1 | L'acétate de chlorhexidine, No CAS 56-95-1, a été ajouté à l'évaluation étendue du chlorhexidine et ses sels et ne fait plus partie du douzième lot. |
| Le 29 mars 2014 | Nºs CAS 107-51-7 et 3555-47-3 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluation préalable mise à jour, b) les nouveaux renseignements reçus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2). |
| Le 6 juillet 2013 | Nºs CAS 53-19-0, 56-95-1, 515-03-7 et 13080-86-9 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements reçus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et d) les cadres de gestion des risques, s'il y a lieu. |
| Le 3 juillet 2013 | Nºs CAS 116-66-5, 68583-58-4 et 101200-53-7 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l’arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999). |
| Le 29 juin 2013 | 9 substances parmi les 16 substances du douzième lot | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, des décisions d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6). |
| Le 8 janvier 2011 | 12 substances parmi les 16 substances du douzième lot | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements reçus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et d) les cadres de gestion des risques, s'il y a lieu. |
| Le 8 janvier 2011 | Nºs CAS 116-66-5, 68583-58-4 et 101200-53-7 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 23 juin 2010 | Toutes les substances du douzième lot | Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du douzième lot. |
| Le 27 avril 2010 | Toutes les substances du douzième lot | Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du douzième lot (si aucune prolongation n'est accordée). |
| Le 26 décembre 2009 | Toutes les substances du douzième lot | Publication du douzième lot du Défi et des documents techniques complémentaires. |
Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
En octobre 2017, les évaluations préalables finales pour 3 substances dans ce lot (Nos CAS 53-19-0, 515-03-7 et 13080-86-9) ont été diffusée et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 43 - le 28 octobre 2017. Les évaluations préalable finales ont conclu que qu'une substance de ce lot, le mitotane, répond à un ou plusieurs des critères de l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a inscrit cette substance à l'annexe 1 de la Loi. Une approche de gestion des risques proposée a également été diffusé la même date pour une période de commentaires du public de 60 jours.
En mars 2015, les évaluations préalables finales concernant 2 substances de ce lot (Nos CAS 107-51-7et Nº CAS 3555-47-3) ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, Nº 13 - le 28 mars 2015.
En Juin 2013, les évaluations préalables finales concernant 9 substances de ce lot ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, Nº 26 - le 29 juin 2013.
ANMOM, Nº CAS 59709-38-5, a été inclus dans le Groupe de substances azoïques aromatiques et à base de benzidine de l'initiative des groupes de substances, et ne fait plus partie du douzième lot.
La substance restante, l'acétate de chlorhexidine (No CAS 56-95-1), a été inclus dans l'évaluation du l'entité chlorhexidine et ne fait plus partie du douzième lot.
Ébauches d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
En mars 2014, des ébauches d'évaluation préalable mise à jour pour 2 substances de ce lot (Nos CAS 107-51-7 et Nos CAS 3555-47-3) ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, Nº 13 - le 29 mars 2014.
En juillet 2013, les ébauches d'évaluation préalable pour 4 substances de ce lot (Nº CAS 53-19-0, 56-95-1, 515-03-7 et 13080-86-9) ont été diffusées et les avis connexes ont été diffusées dans la dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, Nº 27 - le 6 juillet 2013.
Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 16 substances de ce lot. En janvier 2011, les ébauches d'évaluation préalable concernant 12 substances de ce lot ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, Nº 2 - le 8 janvier 2011. Les cadres de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.
Collecte de renseignements
Avis d'enquête obligatoire de 2009 - avis émis en vertu de l'article 71
En décembre 2009 un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie 1 : vol. 143, Nº 52 - le 26 décembre 2009. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalité des 16 substances de ce lot.
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