Êtes-vous travailleur autonome? L’Agence du revenu du Canada peut vous aider à comprendre vos obligations fiscales

Si vous êtes un travailleur autonome, nous comprenons que vous acquitter de vos obligations fiscales peut sembler compliqué. Cela dit, ne vous inquiétez pas! L’Agence du revenu du Canada se consacre au soutien aux contribuables. Pour vous aider à vous préparer en prévision de la période de production des déclarations de revenus, nous avons rassemblé des conseils et des renseignements utiles à l’intention des travailleurs autonomes.

La date limite de production des déclarations de revenus de 2022 pour les travailleurs autonomes est le 15 juin 2023

Nous encourageons les Canadiens à produire leur déclaration de revenus le plus tôt possible, non seulement cette année, mais chaque année. Vous avez jusqu’au 15 juin 2023 pour produire votre déclaration de revenus de 2022 si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes un travailleur autonome.

La date d’échéance du paiement de 2022 est le 30 avril 2023

Bien que votre date limite de production de déclaration de revenus de 2022 soit le 15 juin 2023, votre paiement est toujours exigible le 30 avril 2023. Puisque le 30 avril 2023 est un dimanche, votre paiement sera considéré comme ayant été payé à temps si nous le recevons ou s’il est traité par une institution financière canadienne au plus tard le 1er mai 2023.

Ne risquez pas que vos prestations soient interrompues en ne produisant pas votre déclaration. Si vous ne pouvez pas payer le montant d’impôt dû, nous pouvons travailler avec vous pour établir une entente de paiement. Nous faisons preuve de plus de flexibilité quant aux ententes de paiement afin de tenir compte des réalités actuelles. Le calculateur pour entente de paiement a également été ajouté à Mon dossier et à Mon dossier d’entreprise. Cet outil libre-service vous permet de soumettre une entente de paiement sans avoir à communiquer avec l’Agence. Si l’entente de paiement proposée ne respecte pas la politique de paiement de l’Agence, un agent communiquera avec vous pour établir une entente acceptable.

Service des agents de liaison

L’Agence offre gratuitement un service d’agents de liaison aux propriétaires de petites entreprises et aux travailleurs autonomes pour les aider à comprendre leurs obligations fiscales. La visite d’un agent de liaison est entièrement confidentielle. L’agent ne communiquera d’aucune façon les renseignements que vous avez choisi d’aborder avec lui à d’autres secteurs de l’ARC ou à qui que ce soit.

Vous pouvez demander un entretien par téléphone ou par vidéoconférence ici.

Économie à la demande

L’économie à la demande est fondée sur le travail temporaire et le travail à la pige, ou sur les contrats à court terme offerts en ligne par l’intermédiaire de sites Web ou d’applications de tiers. Ces services peuvent varier de tâches simples à des services hautement spécialisés. Si vous communiquez avec vos clients au moyen de plateformes ou d’applications en ligne telles que Clickworker, Crowdsource, Fiverr, UberEats ou Skip the Dishes pour leur fournir vos services, vous êtes habituellement considéré comme un travailleur autonome et non comme un employé aux fins de l’impôt. Vous pouvez travailler n’importe où, comme les plateformes en ligne vous permettent de demeurer en communication avec les entreprises qui vous embauchent, peu importe où elles se trouvent dans le monde. Si vous n’êtes pas certain si vous êtes un employé ou un travailleur autonome, veuillez consulter la page Employé ou travailleur autonome?.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la production de déclarations en tant que travailleur à la demande dans nos conseils fiscaux sur l’économie à la demande.

Vous trouverez encore plus de renseignements sur ce sujet sur la page Impôts et économie des plateformes.

Outils en ligne pour vous aider à produire votre déclaration

Ne perdez pas de temps! Inscrivez-vous au dépôt direct et produisez votre déclaration en ligne pour obtenir plus rapidement les remboursements auxquels vous pourriez avoir droit et éviter les retards.

Les services électroniques de l’Agence sont la façon la plus rapide et la plus facile de consulter et de gérer vos renseignements sur l’impôt et vos prestations. L’Agence vous encourage également à vous inscrire à l'avance aux services Mon dossier et Mon dossier d’entreprise ainsi qu’à rassembler tous vos renseignements pour produire votre déclaration de revenus.

La page Préparez-vous à faire vos impôts de l'Agence contient des renseignements sur la production en ligne, les dates d'échéance et d’autres liens utiles.

Paiements

Si vous devez faire un paiement à l’Agence, des options en ligne plus rapides, plus faciles et plus sécuritaires que l’envoi d’un chèque par la poste sont offertes.

Il y a plusieurs façons de faire un paiement :

• Au moyen des services bancaires en ligne, de l'application mobile ou du service téléphonique de votre institution financière
• Au moyen du service de débit préautorisé dans Mon dossier ou MonARC, qui vous permet :
  • d'établir des paiements à l’Agence à partir d’un compte chèques à des dates prédéfinies;
  • de payer un montant dû, rembourser les montants payés en trop ou effectuer des versements d’acomptes provisionnels.
• À l’aide du service Mon paiement de l’Agence, qui vous permet de faire des paiements en ligne directement à l’Agence (les cartes de crédit ne sont pas acceptées). Vous pouvez avoir recours à ce service si vous avez une carte de débit activée d’une institution financière canadienne participante avec un ou plusieurs des logos suivants : Débit Visa^®, Débit MasterCard^® ou Interac^®
• Par carte de crédit, PayPal ou virement Interac par un fournisseur de services tiers moyennant des frais

Si vous désirez toujours effectuer un paiement en personne, vous pouvez le faire de la façon suivante :

• À n’importe quel comptoir de Postes Canada, moyennant des frais, avec de l’argent comptant ou une carte de débit et un code QR que vous pouvez générer à l’aide de Mon dossier, l’application mobile MonARC, ou directement à l’aide du fournisseur de services tiers PaySimply, avec qui Postes Canada fait affaire pour le traitement des codes QR
• À votre institution financière canadienne, au moyen d'une pièce de versement

Pour voir toutes les options de paiement, consultez la page Paiements à l'ARC.

Autochtones

Avant de produire votre déclaration de revenus, assurez-vous que vous êtes au courant des prestations, des crédits et des exigences qui s’appliquent à vous.

Pour en savoir plus sur la production de vos déclarations de revenus et de prestations, consultez la page Impôts et prestations : peuples autochtones. Cette page décrit les options qui facilitent la production de votre déclaration de revenus et l’obtention de vos prestations et crédits.

Quelques points à retenir :

• Vous devez déclarer votre revenu pour toutes les entreprises que vous exploitez vous-même ou avec un associé.
• Au Canada, un travailleur autonome doit généralement s’inscrire à la TPS/TVH si son revenu (de même que le revenu des personnes associées à cette personne) provenant de fournitures taxables mondiales est supérieur à 30 000 $ au cours d’un même trimestre civil ou au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet et pour prendre connaissance des situations où cela pourrait ne pas s’appliquer, consultez la page Revenu des petites entreprises et travailleurs autonomes.
• Conservez des registres exhaustifs si vous possédez une entreprise ou si vous participez à des activités commerciales. Vos registres doivent contenir suffisamment de renseignements pour que vous puissiez déterminer l’impôt que vous devez et être en mesure d’étayer vos demandes de revenus et de dépenses ainsi que toute déduction ou tout crédit que vous demandez. Vos registres doivent être corroborés par des documents originaux. Des versions électroniques de ces documents sont acceptables.
• Au cas où l’Agence examinerait votre déclaration, conservez vos documents même si vous n’avez pas à joindre certaines pièces justificatives à votre déclaration ou si vous la produisez en ligne. L’Agence pourrait vous demander de justifier vos demandes de déductions ou de crédits à l'aide de documents tels que des chèques annulés ou des relevés bancaires.
• Conservez les pièces justificatives et tous les registres requis pendant six ans à partir de la date la plus tardive parmi les suivantes :
  • La fin de l’année d’imposition à laquelle ils se rapportent
  • La date à laquelle la déclaration a été produite (si vous n’avez pas produit votre déclaration à temps)
• Si vous touchez durant l’année un revenu sur lequel aucun impôt n’est retenu ou sur lequel l’impôt retenu est insuffisant, vous devrez peut-être payer votre impôt par acomptes provisionnels. Cela peut se produire si :
  • vous avez un revenu de location, de placement ou de travail autonome;
  • vous recevez certains paiements de pension;
  • votre revenu provient de plus d’un emploi.
• Vérifiez si vous avez des chèques non encaissés à partir de la page d’aperçu de Mon dossier.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre page Revenu des petites entreprises et travailleurs autonomes et notre page Questions et réponses concernant la relation employeur - employé. Vous pouvez également consulter notre page Questions et réponses sur la production de votre déclaration de revenus pour obtenir d'autres réponses à des questions courantes. Cette page est mise à jour régulièrement pendant la période des impôts pour inclure les changements qui pourraient vous concerner.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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