Ce que vous devez savoir pour la période des impôts de 2024

Des millions de contribuables au Canada produisent leurs déclarations de revenus et de prestations chaque année. Au cours de la période des impôts de 2023, les Canadiennes et Canadiens ont produit plus de 32 millions de déclarations de revenus, et plus de 92 % de ces déclarations ont été produites par voie électronique. Plus de 18 millions de remboursements ont également été traités; la moyenne de ces remboursements d’impôt a été de 2 262 $!

Pour simplifier votre expérience de production, nous avons regroupé ce que vous devez savoir pour la période des impôts. Cela comprend les nouveautés dans la déclaration de revenus et de prestations et dans les services de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Nous espérons que ces renseignements vous aideront à produire votre déclaration de revenus afin que vous puissiez recevoir les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit.

Dates importantes

• 19 février 2024 – C’est à partir de cette date que vous pouvez commencer à produire votre déclaration de revenus de 2023 en ligne. Si vous produisez votre déclaration sur papier, vous devriez recevoir votre trousse d’impôt au plus tard à cette date.
• 30 avril 2024 – Il s’agit de la date limite de production d’une déclaration de revenus pour la plupart des Canadiens. En produisant votre déclaration à temps, vous éviterez les retards dans les remboursements, les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit. Si vous devez de l’argent à l’ARC, il s’agit également de la date limite de paiement. Vous éviterez les pénalités et les intérêts pour production tardive en produisant votre déclaration et en payant à temps.
• 15 juin 2024 – Si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes travailleur indépendant, vous avez jusqu’au 15 juin 2024 pour remplir et envoyer votre déclaration de revenus. Puisque cette date limite tombe un samedi, votre déclaration sera considérée comme reçue à temps si l’ARC la reçoit au plus tard le 17 juin 2024 ou si elle a été postée au plus tard ce jour-là. Si vous devez de l’argent à l’ARC, vous devez tout de même payer au plus tard le 30 avril 2024 pour éviter les intérêts.

Nouveautés dans nos services

Formulaire de demande numérique du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) – Le formulaire de demande du CIPH est maintenant plus facile que jamais à remplir pour les personnes en situation de handicap et leurs professionnels de la santé, l’ARC ayant mis en place un nouveau processus de demande entièrement numérique. Les demandeurs peuvent désormais remplir la partie A du formulaire en ligne dans Mon dossier ou par téléphone. Cela signifie qu’ils n’ont plus besoin d’imprimer et de remplir le formulaire à la main et de le remettre à leur professionnel de la santé. Pour simplifier encore davantage le processus, la partie du formulaire réservée au demandeur sera préremplie avec les renseignements que l’ARC a déjà au dossier. Une fois rempli, le demandeur recevra un numéro de référence à donner à son professionnel de la santé, qui l’utilisera pour remplir la partie B du formulaire.

Changements à l’avis de cotisation T1 – L’ARC a apporté des changements à l’avis de cotisation T1 et à l’avis de nouvelle cotisation afin de fournir des renseignements plus détaillés et plus faciles à comprendre. L’ARC a récemment publié une version mise à jour du tableau des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER). En raison des changements apportés à la production de l’avis de chèque, les particuliers qui s’attendent à recevoir un remboursement et qui ne sont pas inscrits au dépôt direct recevront leur avis de cotisation T1 en format papier et leur chèque séparément. Inscrivez-vous au dépôt direct pour éviter d’avoir à attendre un chèque par la poste.

Nouveautés dans la déclaration de revenus et de prestations

La trousse d’impôt est moins volumineuse que d’habitude – À compter de 2024, l’ARC n’inclura plus les instructions détaillées dans la trousse papier. Elle a apporté ce changement après avoir examiné les commentaires des particuliers qui produisent leur déclaration sur papier. La plupart d’entre eux ont confirmé qu’ils utilisent rarement les instructions détaillées lorsqu’ils produisent leur déclaration. Ils ont indiqué qu’ils se fient plutôt aux renseignements des déclarations des années précédentes et à la section « Quoi de neuf » de la trousse d’impôt. Grâce à ce changement, l’ARC réduira la trousse papier d’environ 30 pages, c’est-à-dire 20 %. Ce changement contribue également à l’engagement de l’ARC quant au développement durable et aux efforts écologiques du gouvernement.

Avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs – Les paiements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs sont maintenant versés automatiquement dans le cadre de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs à ceux qui ont reçu l’allocation l’année d’imposition précédente. Par conséquent, le formulaire RC201, Demande de versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs, a été abandonné l’année dernière.

Déduction pour les outils (gens de métier et apprentis mécaniciens) – En 2023, la déduction d’emploi maximale pour les outils admissibles des gens de métier est passée de 500 $ à 1 000 $. Par conséquent, le seuil des dépenses admissibles au titre de la déduction pour outils des apprentis mécaniciens a également changé.

Remboursements des prestations fédérales, provinciales et territoriales liées à la COVID-19 – Les remboursements des prestations fédérales, provinciales et territoriales liées à la COVID-19 effectués en 2023 peuvent être demandés à titre de déduction à la ligne 23200 de votre déclaration de 2023.

Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) – Le CELIAPP est un nouveau régime enregistré qui vise à aider les particuliers admissibles à épargner pour l’achat ou la construction de leur première maison. Depuis le 1er avril 2023, les cotisations à un CELIAPP sont généralement déductibles et les retraits admissibles faits dans un CELIAPP pour acheter ou construire une habitation admissible sont libres d’impôt. Les avis de cotisation comprendront un tableau semblable au REER pour le CELIAPP, s’il y a lieu.

Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles (CIRHM) – Ce nouveau crédit d’impôt remboursable permet aux particuliers admissibles de demander certaines dépenses de rénovation consacrées à la création d’un logement secondaire dans une habitation admissible pour qu’un particulier admissible (une personne âgée ou un adulte ayant droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées) puisse vivre avec un proche admissible. Si vous êtes admissible, vous pouvez demander des dépenses admissibles pouvant aller jusqu’à 50 000 $ pour chaque rénovation admissible terminée, jusqu’à un crédit maximal de 7 500 $ pour chaque demande que vous avez le droit de faire.

Dépenses de travail à domicile pour les employés – La méthode à taux fixe temporaire pour demander une déduction pour les frais de bureau à domicile ne s’applique pas pour 2023. Par conséquent, les employés admissibles qui veulent demander des dépenses de travail à domicile pour 2023 devront utiliser la méthode détaillée et obtenir un formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail, qui doit être signé par leur employeur.

Règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels – Depuis le 1er janvier 2023, tout gain découlant de la disposition d’une unité d’habitation (y compris un bien locatif) située au Canada, ou d’un droit d’achat d’une unité d’habitation située au Canada, que vous avez possédée ou détenue pendant moins de 365 jours consécutifs avant la disposition est réputé être un revenu d’entreprise et non un gain en capital, sauf si le bien a déjà été considéré comme faisant partie de l’inventaire du contribuable ou que la disposition s’est produite en raison ou en prévision de certains événements de la vie.

Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs – Ce crédit d’impôt est maintenant offert aux agriculteurs indépendants et aux particuliers qui sont des associés d’une société de personnes exploitant une entreprise agricole qui a un ou plusieurs établissements stables en Alberta, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, en Saskatchewan ou à Terre-Neuve-et-Labrador.

Vous aimez les balados?

Vous pouvez écouter notre nouveau balado appelé Impôlogie. Nous simplifions le domaine de l’impôt, qui peut porter à confusion.

Nous vous aidons à comprendre les impôts canadiens, y compris comment vous préparer pour la période des impôts, nous vous présentons les différents comptes d’épargne qui vous permettront de démarrer votre épargne et nous faisons un survol de l’économie des plateformes.

Apprenez-en plus sur le régime fiscal canadien

Nous avons un outil d’apprentissage en ligne gratuit pour vous aider à comprendre ce que sont les impôts, comment préparer une déclaration de revenus et quels sont les avantages pour vous. Nous voulons permettre aux gens de produire leur propre déclaration de revenus et nous assurer qu’ils sont au courant des prestations et des crédits auxquels ils pourraient avoir droit. Nous proposons des leçons de cinq minutes, des jeux-questionnaires amusants et de courtes vidéos sur ce que vous devez savoir.

Tirer parti des services numériques et de la production en ligne

En vous inscrivant à Mon dossier avec un accès complet, vous pouvez gérer vos affaires fiscales en ligne. Cela comprend la mise à jour des renseignements personnels, comme votre adresse, votre état civil et votre numéro de téléphone. Vous n’avez pas besoin d’appeler l’ARC pour faire ces changements.

Lorsqu’il s’agit de produire votre déclaration de revenus, la production en ligne est une excellente option. Pour produire en ligne, l’ARC propose une liste de logiciels d’impôt homologués pour IMPÔTNET, dont certains sont gratuits, qui sont faciles à utiliser, rapides et sécurisés.

Lorsque vous avez un accès complet à Mon dossier et que vous produisez votre déclaration en ligne avec un logiciel homologué pour IMPÔTNET, vous pourrez utiliser les services suivants :

• Préremplir ma déclaration remplit automatiquement certaines parties de votre déclaration de revenus et de prestations avec les renseignements que l’ARC a déjà au dossier. Ce service peut récupérer les renseignements de l’année en cours et des sept années précédentes.
• ADC express vous permet de consulter votre avis de cotisation (ADC) dans votre logiciel d’impôt homologué ainsi que dans Mon dossier, immédiatement après que l’ARC a reçu et traité votre déclaration.

Si vous combinez la production en ligne avec le dépôt direct, vous pourriez recevoir tout remboursement qui vous est dû en seulement huit jours ouvrables. Le traitement des déclarations papier n’est pas aussi rapide; il peut prendre jusqu’à huit semaines.

Services offerts

Certains services peuvent vous fournir une assistance et vous aider à produire votre déclaration de revenus et à comprendre vos obligations fiscales, notamment :

• Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) – Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, et avez besoin d’aide, un bénévole du PCBMI pourrait préparer gratuitement votre déclaration de revenus. Pour trouver un comptoir d’impôts, allez à Comptoirs d’impôts gratuits. Si vous habitez au Québec, visitez la page Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles pour plus d’informations.
• Service d’agents de liaison – Si vous êtes travailleur indépendant ou possédez une petite entreprise, vous pouvez en apprendre plus sur vos obligations fiscales en prenant rendez-vous avec un agent de liaison. Ce service est gratuit et entièrement confidentiel.

Protéger vos renseignements

Il y a des moyens de vous protéger contre les arnaques et la fraude. L’un d’eux consiste à savoir comment l’ARC pourrait communiquer avec vous. Prenez un moment pour visiter notre page Arnaques et fraudes. Vous y apprendrez comment reconnaître les signes d’une arnaque et comment l’ARC peut communiquer avec vous, y compris par téléphone ou par la poste.

Plus de ressources 

• Avez-vous besoin d’aide pour savoir par où commencer? Allez à Préparez-vous à faire vos impôts pour obtenir une liste de ce que vous devez savoir avant de produire votre déclaration de revenus.
• La page Impôts et prestations : Peuples autochtones offre des renseignements sur la production de déclarations de revenus, ainsi que sur les prestations et les crédits pour les Autochtones. Visitez cette page pour obtenir des conseils, des ressources et des guides utiles pour vous aider à répondre à vos questions au sujet de l’impôt des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• Pour obtenir des réponses aux questions fréquemment posées au sujet de la production d’une déclaration de revenus, allez à Questions et réponses sur la production de votre déclaration de revenus.
• Charlie le robot conversationnel est également disponible sur la page d’accueil de l’ARC et sur de nombreuses autres pages Web sur le site Canada.ca.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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