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Vous êtes un nouvel arrivant au Canada et produisez une déclaration de revenus pour la première fois? Voici quelques conseils pour vous aider!

Le 7 mars 2023

Ottawa, Ontario

Agence du revenu du Canada

Vous êtes un nouvel arrivant au Canada et vous vous préparez à produire votre première déclaration de revenus et de prestations canadienne? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider! Nous avons rassemblé des conseils et des renseignements pour vous guider tout au long du processus et répondre à vos questions.

Vous pouvez également regarder notre vidéo destinée aux nouveaux arrivants. Elle est disponible en 13 langues différentes : l’arabe, le cantonais, l’anglais, le farsi, le français, l’hindi, le mandarin, le punjabi, le russe, l’espagnol, le tagalog, l’ukrainien et l’ourdou.

Pourquoi produire une déclaration de revenus?

Chaque année, vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations si :

  • vous aimeriez recevoir un remboursement d’impôt qui pourrait vous être dû;
  • vous aimeriez recevoir des prestations ou des crédits auxquels vous pourriez avoir droit;
  • vous devez de l’impôt canadien.

Même si vous avez peu ou pas de revenus, vous devriez tout de même produire votre déclaration afin de recevoir les prestations et les crédits auxquels vous pourriez être admissible, par exemple :

  • le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH);
  • l’allocation canadienne pour enfants;
  • les versements fédéraux, provinciaux ou territoriaux connexes;
  • le paiement de l’incitatif à agir pour le climat (pour les résidents des provinces admissibles).

Notre page Préparez-vous à faire vos impôts contient plus de renseignements pour vous aider à commencer!

Pouvez-vous obtenir de l’aide pour produire une déclaration?

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, les bénévoles d’un comptoir d’impôts gratuit pourraient préparer votre déclaration de revenus pour vous. Les comptoirs d’impôts gratuits offrent leur service en personne ou en virtuel. Pour trouver un comptoir d’impôts et voir si vous êtes admissible à ce service, allez à la page Comptoirs d’impôts gratuits. Si vous êtes un résident permanent, vous pourriez être admissibles à certains services de soutien.

Si vous êtes un propriétaire de petite entreprise ou un travailleur indépendant et que vous avez des questions au sujet de la production de votre déclaration de revenus, nos agents de liaison sont disponibles toute l’année pour vous guider par téléphone ou par vidéoconférence. L’Agence peut vous aider à comprendre vos obligations fiscales et les déductions d’entreprise possibles : demandez une visite virtuelle gratuite du Service d’agents de liaison au moyen du formulaire de demande en ligne.

Dates de production et de paiement

La date limite de production des déclarations de revenus et de prestations pour 2022 pour la plupart des Canadiens et des Canadiennes est le 30 avril 2023. Puisque la date limite tombe un dimanche, l’Agence du revenu du Canada considérera votre déclaration comme reçue à temps si elle la reçoit le 1er mai 2023 ou avant ou si l’envoi porte le cachet postal de ce jour.

Si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes travailleur indépendant, vous avez jusqu’au 15 juin 2023 pour produire votre déclaration de revenus. En produisant votre déclaration avant la date limite, vous éviterez toute interruption des paiements de prestations ou de crédits auxquels vous avez droit.

Si vous avez un solde dû, votre paiement est dû le 30 avril 2023. Comme le 30 avril 2023 tombe un dimanche, l’Agence considérera que votre paiement a été versé à temps si elle le reçoit ou si une institution financière canadienne le traite le 1er mai 2023 ou avant.

Comprendre vos impôts

Comprendre vos impôts est un cours en ligne conçu pour vous aider à améliorer vos connaissances sur le régime fiscal canadien et à produire une déclaration de revenus et de prestations. Cet outil gratuit vous aidera à comprendre ce que sont les impôts, la raison pour laquelle nous les payons et plus encore!

Comment recevoir les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit

Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada, vous devez demander les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit, comme l’allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH et ceux de tout autre programme fédéral, provincial ou territorial connexe.

Pour ce faire, remplissez et envoyez-nous l’un des formulaires suivants :

Même si vous n’étiez pas un résident du Canada en 2022, vous pourriez être admissible à recevoir des prestations et des crédits. Vous devriez remplir le formulaire RC151 pour l’année au cours de laquelle vous devenez un résident du Canada. Toutefois, vous devrez indiquer le montant des revenus que vous avez gagnés avant de devenir un résident du Canada dans le formulaire RC66SCH et le formulaire RC151. Si vous avez déjà présenté une demande d’allocation canadienne pour enfants ou de crédit pour la TPS/TVH et que vous n’avez pas indiqué votre revenu de toutes provenances de 2022, et qu’il s’agit du seul renseignement manquant dans la demande, vous pouvez appeler le service de demandes de renseignements sur les prestations au numéro 1-800-387-1193 pour nous le fournir. Pour en savoir plus, allez à Prestations, crédits et impôts pour les nouveaux arrivants.

Inscrivez-vous au dépôt direct et produisez votre déclaration de revenus en ligne

Pour simplifier la production de votre déclaration de revenus, inscrivez-vous au dépôt direct et produire votre déclaration en ligne.

Une fois que vous avez produit votre déclaration et reçu votre avis de cotisation (ADC), inscrivez-vous à Mon dossier pour les particuliers. Il s’agit de la façon la plus rapide et facile de consulter et de gérer vos renseignements fiscaux. Vous pouvez également l’utiliser pour :

  • faire le suivi de l’état de votre déclaration et de votre remboursement;
  • demander des prestations et des crédits;
  • mettre à jour votre adresse;
  • recevoir des avis par courriel;
  • faire un paiement;
  • consulter votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Vous pouvez également vous inscrire à Mon dossier d’entreprise si vous êtes propriétaire d’une entreprise.

En général, les déclarations envoyées par voie électronique sont traitées dans un délai de deux semaines. Les personnes inscrites au dépôt direct qui envoient leur déclaration par voie électronique peuvent obtenir un remboursement en aussi peu que huit jours ouvrables. Toutefois, pour les déclarations papier, notre norme de service est de les traiter dans les huit semaines suivant leur réception.

Pouvez-vous produire votre déclaration en ligne si vous n’avez jamais produit de déclaration auparavant?

Si vous n’avez jamais produit de déclaration auparavant, vous pouvez produire votre déclaration en ligne au moyen d’un logiciel d’impôt homologué IMPÔTNET ou par l’intermédiaire d’un préparateur de déclarations de revenus. Pour être admissible, vous devez être arrivé au Canada pendant l’année d’imposition pour laquelle vous produisez la déclaration. De plus, vous devez avoir l’un des documents suivants :

  • un numéro d’assurance sociale valide;
  • un numéro d’assurance sociale temporaire; ou
  • un numéro d’identification temporaire.

Assurez-vous que l’Agence a les bons renseignements à votre sujet dans ses dossiers, par exemple, votre bonne adresse. Si l’Agence n’a pas vos renseignements actuels, veuillez les mettre à jour avant de produire votre déclaration.

Nous vous encourageons à produire votre déclaration en ligne plutôt que sur papier. Toutefois, si vous devez produire une déclaration en format papier, vous pouvez télécharger ou commander une copie de la trousse d’impôt sur le revenu T1 en ligne à la page Comment se procurer une trousse d’impôt T1.

Que se passe-t-il après la production de votre déclaration?

Une fois que votre déclaration aura fait l’objet d’une cotisation par l’Agence, elle vous enverra un ADC. Celui-ci comprendra la date à laquelle nous avons traité votre déclaration de revenus et des détails sur le montant que vous devez payer ou que vous recevrez à titre de remboursement ou de crédit. Pour en savoir plus, allez à Après avoir produit votre déclaration de revenus.

Si vous avez oublié d’inclure des renseignements ou commis une erreur dans votre déclaration de revenus, attendez de recevoir votre ADC. Une fois que vous l’aurez reçu, vous aurez plusieurs options pour modifier votre déclaration. Pour les voir, allez à Comment modifier votre déclaration.

Une fois que vous avez produit une déclaration et reçu votre ADC, vous pourrez vous inscrire à Mon dossier.

Protégez-vous contre les arnaques et les fraudes

Pour éviter les arnaques et les fraudes, sachez quand et comment l’Agence pourrait communiquer avec vous. La page Arnaques et fraudes fournit des renseignements sur les façons dont l’Agence peut communiquer avec vous, y compris par téléphone, courriel, courrier et message texte.

Nous vous encourageons fortement à surveiller et à régulièrement vérifier vos comptes de l’Agence pour déceler toute activité suspecte. Vous pouvez trouver d’importants renseignements sur les façons de protéger vos comptes de l’Agence sur notre page Sécurité de votre compte du service Mon dossier et Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada.

Autres renseignements

Si vous souhaitez en savoir plus, nous sommes là pour vous! L’Agence offre des webinaires gratuits à l’échelle nationale sur des sujets tels que l’importance de produire une déclaration de revenus, les prestations et les crédits, et la façon de se protéger contre les arnaques et les fraudes. Vous pouvez consulter la liste complète de nos webinaires sur notre page Événements à venir et vous inscrire à ceux qui vous intéressent. Si vous avez raté une diffusion, ne vous inquiétez pas. Tous les webinaires sont enregistrés et vous pouvez les regarder peu après leur diffusion à la page Documents de visibilité à imprimer et à distribuer.

Nous avons également des fiches d’information et des infographies utiles sur les prestations et les crédits. Allez à Documents de visibilité à imprimer et à distribuer pour trouver des renseignements destinés aux étudiants, aux nouveaux arrivants au Canada, aux peuples autochtones, aux adultes de 65 ans et plus, et plus encore. Certains produits sont disponibles dans des langues autres que l’anglais et le français, comme l’arabe, l’espagnol et l’ukrainien!

Vous pouvez également consulter les pages Prestations, crédits et impôts pour les nouveaux arrivants et Questions et réponses sur la production de votre déclaration de revenus, ou utiliser Charlie le robot conversationnel. Charlie vous aidera à trouver les renseignements dont vous avez besoin pour produire votre déclaration! Vous trouverez Charlie sur la page d’accueil de l’Agence et sur de nombreuses autres pages Web du site Canada.ca.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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