Vous venez d’arriver au Canada – Il y a des avantages à produire une déclaration de revenus et de prestations

Au Canada, les particuliers et les familles peuvent recevoir des paiements de prestations et de crédits pour les aider à subvenir à leurs besoins. Selon votre revenu et votre situation familiale, vous pourriez recevoir ces paiements même si vous venez d’arriver au Canada. Une fois que vous avez produit votre première déclaration de revenus et de prestations canadienne ou que vous avez demandé l’allocation canadienne pour enfants ou le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), vous devrez produire votre déclaration de revenus chaque année pour continuer à recevoir les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit. La vidéo de trois minutes sur les prestations et les crédits de l’Agence contient tout ce que vous devez savoir, et elle est disponible en 13 langues différentes.

Prestations et crédits disponibles

De nombreux Canadiens et Canadiennes reçoivent des paiements de prestations et de crédits et vous pourriez en recevoir aussi. Chercheur de prestations est un outil de l’Agence facile à utiliser qui peut vous aider à déterminer les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit.

Crédit pour la TPS/TVH

Tous les trois mois, les particuliers admissibles peuvent obtenir de l’argent pour compenser ce qu’ils paient en taxe sur les produits et services et en taxe de vente harmonisée.

Remise canadienne sur le carbone

Tous les trois mois, les particuliers admissibles qui résident dans une province ou un territoire visé le premier jour du mois du versement peuvent obtenir un remboursement pour compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution.

Allocation canadienne pour enfants

Chaque mois, les particuliers admissibles peuvent obtenir de l’argent pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants.

Il y a également des versements provinciaux et territoriaux pour vous aider avec vos frais.

Comment présenter une demande de prestations et de crédits

Étape 1 :

• Si vous n’avez pas de numéro d’assurance sociale (NAS) : présenter une demande de NAS

Étape 2 : Présenter une demande de prestations et crédits

• Si vous avez des enfants : remplissez et signez le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants et le formulaire RC66SCH, Statut au Canada et renseignements sur les revenus pour la demande des prestations canadiennes pour enfants.
• Si vous n’avez pas d’enfants : remplissez et signez le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH et Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.

Étape 3 : Vous et votre époux ou conjoint de fait (le cas échéant) devez chacun continuer de produire une déclaration de revenus chaque année pour continuer à recevoir les paiements auxquels vous pourriez avoir droit. L’Agence déterminera automatiquement votre admissibilité lorsque vous produirez votre déclaration de revenus.

Remarque : L’admissibilité aux prestations et crédits est fondée, en partie, sur la résidence au Canada aux fins de l’impôt. Cela peut être différent de votre statut de résidence. Apprenez-en plus sur la façon de déterminer votre statut de résidence.

La date limite de production et de paiement est le 30 avril 2024.

Préparez-vous à faire vos impôts et assurez-vous de produire votre déclaration de revenus au plus tard le 30 avril 2024. Même si vous avez peu ou pas de revenus, vous devez produire votre déclaration de revenus chaque année :

• pour recevoir un remboursement d’impôt (si vous y avez droit);
• pour continuer à recevoir des paiements de prestations et de crédits (si vous y avez droit);
• pour payer l’impôt canadien que vous devez, s’il y a lieu.

Remarque : Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus pour la première fois pour l’année où vous avez immigré, vous devez seulement inclure le revenu reçu pour vous et votre époux ou conjoint de fait après votre arrivée au Canada. Toutefois, lorsque vous présentez une demande de prestations et de crédits à l’aide des formulaires RC66SCH ou RC151, vous devrez indiquer tout revenu reçu avant votre arrivée pour que l’Agence puisse calculer vos versements. Vous ne paierez pas d’impôt supplémentaire sur le revenu reçu avant votre arrivée au Canada.

En payant de l’impôt, vous appuyez les collectivités, et les programmes et services sur lesquels toute la population canadienne compte. De même, si vous devez de l’impôt à l’Agence, la date limite pour payer la somme due est aussi le 30 avril 2024. En produisant votre déclaration et en effectuant votre paiement à temps, vous éviterez une pénalité pour production tardive et des intérêts. Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, vous pouvez réduire le montant que vous devez en demandant des déductions, des crédits et des dépenses.

Si vous êtes un travailleur autonome, produisez votre déclaration d’ici le 15 juin 2024

Si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes des travailleurs autonomes, vous avez jusqu’au 15 juin 2024 pour produire votre déclaration de revenus à temps. Puisque cette date tombe un samedi, votre déclaration sera considérée comme ayant été produite à temps si l’Agence la reçoit au plus tard le 17 juin 2024, ou si le cachet postal porte cette date au plus tard.

Si vous devez de l’argent à l’Agence, vous devrez tout de même payer au plus tard le 30 avril 2024 pour éviter de devoir payer des intérêts.

Services disponibles pour vous aider

Il y a des services disponibles qui peuvent vous fournir du soutien, ainsi que vous aider à produire votre déclaration de revenus et à comprendre vos obligations fiscales :

• Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, des bénévoles pourraient vous aider à remplir votre déclaration de revenus à un comptoir d’impôts gratuit.
• Si vous êtes un travailleur autonome ou si vous possédez une petite entreprise, vous pouvez en apprendre davantage sur vos obligations fiscales auprès du service d’agents de liaison de l’Agence.
• Il existe également des services locaux de soutien aux nouveaux arrivants qui peuvent vous aider à chercher un emploi, à trouver un logement, et plus encore.

Faciliter la production de déclarations de revenus grâce au dépôt direct et à la production en ligne

Inscrivez-vous au dépôt direct et produisez votre déclaration de revenus en ligne en utilisant un logiciel certifié IMPÔTNET. En faisant cela, vous pourriez recevoir votre remboursement en seulement huit jours ouvrables. Si vous produisez une déclaration de revenus papier, l’Agence pourrait prendre jusqu’à huit semaines pour la traiter.

Après avoir produit votre déclaration de revenus

Une fois que l’Agence aura traité votre déclaration de revenus, vous recevrez votre premier avis de cotisation (ADC) par la poste. Il indiquera le montant que vous recevrez à titre de remboursement ou le montant que vous devez. Une fois que vous avez ce document, assurez-vous de vous inscrire à Mon dossier. Il s’agit de la façon la plus facile de gérer vos renseignements concernant l’impôt et vos prestations en ligne. Vous pouvez modifier votre adresse, mettre à jour vos renseignements du dépôt direct, et plus encore, au même endroit.

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, vous pouvez vous inscrire à Mon dossier d’entreprise pour gérer les affaires fiscales de votre entreprise en ligne.

Vous pensez avoir fait une erreur?

Si vous avez oublié d’inclure des renseignements ou si vous avez fait une erreur dans votre déclaration, ne vous inquiétez pas. Attendez d’obtenir votre ADC de la part de l’Agence, puis consultez la page Comment modifier votre déclaration.

Protégez-vous contre les arnaques et les fraudes

Le fait de savoir comment l’Agence pourrait communiquer avec vous vous aidera à éviter les arnaques et les fraudes. Sur la page Arnaques et fraudes, vous trouverez des renseignements qui vous aideront à reconnaître les signes d’une arnaque. Par ailleurs, vous en apprendrez davantage sur les façons dont l’Agence peut communiquer avec vous, que ce soit par téléphone, courriel, poste ou message texte. L’Agence n’utilisera jamais un langage menaçant pour tenter de vous faire peur. Vous pouvez également consulter ses conseils pour éviter les arnaques, qui sont disponibles en 11 langues. Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter l’enregistrement du webinaire – évitez les arnaques.

Apprenez-en plus sur le régime fiscal canadien

L’Agence dispose d’un outil d’apprentissage en ligne gratuit pour vous aider à comprendre ce que sont les impôts, la façon de produire une déclaration de revenus et les avantages pour vous. Elle veut permettre aux gens de produire leur propre déclaration de revenus et s’assurer qu’ils connaissent les prestations et crédits auxquels ils pourraient avoir droit. L’Agence propose des leçons de cinq minutes, des jeux-questionnaires amusants et de courtes vidéos sur tout ce que vous devez savoir.

Vous voulez plutôt écouter?

Vous pouvez écouter le nouveau balado de l’Agence : Impôlogie. Avec ce dernier, l’Agence simplifie le monde de l’impôt, car il peut porter à confusion!

Le balado vous aidera à comprendre l’impôt canadien, y compris comment vous préparer pour la période des impôts et relancer vos économies au moyen des différents comptes d’épargne, et il vous présentera l’économie des plateformes.

Plus de ressources

Vous voulez en savoir plus sur les prestations et les crédits? L’Agence a des ressources conçues pour les nouveaux arrivants :

• Fiche descriptive sur les prestations et les crédits (10 langues disponibles)
• Infographie sur les prestations et les crédits (10 langues disponibles)
• Webinaire virtuel gratuit à l’intention des nouveaux arrivants au Canada sur l’importance de produire une déclaration de revenus, les paiements de prestations et de crédits et les autres services utiles offerts par l’Agence
• Charlie le robot conversationnel est disponible sur la page d’accueil de l’Agence et sur de nombreuses autres pages Web de l’Agence sur le site Canada.ca.