Après qu'une décision a été rendue

Vous avez reçu une décision qui modifie l'emploi d'un travailleur de l'une ou l'autre des façons suivantes, ou les deux :

• il est passé de n'ouvrant pas droit à pension à ouvrant droit à pension;
• il est passé de non assurable à assurable.

Dans un tel cas, vous pourriez devoir verser des cotisations au RPC ou à l'AE, ou aux deux. Pour en savoir plus, allez à :

• Retenues sur la paie
• Webinaire – À quoi s'attendre durant un examen des registres de paie 2.0
• Apportez des corrections avant de produire votre déclaration
• Correction des erreurs visant les retenues

Ces renseignements vous concernent aussi si la décision modifie les gains d'un travailleur en les faisant passer de n'ouvrant pas droit à pension à ouvrant droit à pension ou de non assurables à assurables, ou les deux.

Vous avez reçu une décision qui modifie l'emploi d'un travailleur de l'une ou l'autre des façons suivantes, ou les deux :

• il est passé d'ouvrant droit à pension à n'ouvrant pas droit à pension;
• il est passé d'assurable à non assurable.

Dans un tel cas, vous pourriez avoir versé des cotisations en trop au RPC ou à l'AE, ou aux deux, et vous avez peut-être droit à un remboursement. Pour en savoir plus, allez à :

• Apportez des corrections avant de produire votre déclaration
• Correction des erreurs visant les retenues
• Formulaire PD24, Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC ou à l'AE (pour le remboursement de la part de l'employeur)

Ces renseignements vous concernent aussi si la décision modifie les gains d'un travailleur en les faisant passer d'ouvrant droit à pension à n'ouvrant pas droit à pension ou d'assurables à non assurables, ou les deux.

Si l'Agence du revenu du Canada a déterminé que le travailleur était un travailleur indépendant, allez à T4A – Renseignements pour les payeurs.

Vous avez reçu une décision qui modifie votre emploi de l'une ou l'autre des façons suivantes, ou les deux :

• il est passé de n'ouvrant pas droit à pension à ouvrant droit à pension;
• il est passé de non assurable à assurable.

Dans un tel cas, vous pourriez devoir verser des cotisations au RPC ou à l'AE, ou aux deux, au moyen de retenues sur votre paie.

Ces renseignements vous concernent aussi si la décision modifie vos gains en les faisant passer de n'ouvrant pas droit à pension à ouvrant droit à pension ou de non assurables à assurables, ou les deux.

Apprenez-en plus : Responsabilités, avantages et droits des employés.

Vous avez reçu une décision qui modifie votre emploi de l'une ou l'autre des façons suivantes, ou les deux :

• il est passé d'ouvrant droit à pension à n'ouvrant pas droit à pension
• il est passé d'assurable à non assurable

Dans un tel cas, vous pourriez avoir versé des cotisations en trop au RPC ou à l'AE, ou aux deux, et vous avez peut-être droit à un remboursement. Pour en savoir plus, allez à :

• Ligne 44800 – Paiement en trop au RPC;
• Ligne 45000 – Paiement en trop d'assurance-emploi;
• Modifier une déclaration de revenus (vous pouvez fournir une copie de la lettre de décision avec votre demande).

Ces renseignements vous concernent aussi si la décision modifie vos gains en les faisant passer d'ouvrant droit à pension à n'ouvrant pas droit à pension ou d'assurables à non assurables, ou les deux.

Si l'Agence du revenu du Canada a déterminé que vous étiez un travailleur indépendant, vous devez verser des cotisations au RPC.

Pour en savoir plus, allez à Ligne 42100 – Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus.

De plus, les travailleurs indépendants peuvent choisir de payer des cotisations à l'assurance-emploi (AE) pour avoir le droit de recevoir des prestations spéciales d'AE. Pour en savoir plus, communiquez avec Service Canada.