Ligne 11500 - Autres pensions et pensions de retraite

Remarque : La ligne 11500 était la ligne 115 avant l'année d'imposition 2019.

Déclarez tout autre revenu de pension reçu par la personne décédée du 1er janvier à la date du décès comme les montants indiqués à la case 016 des feuillets T4A et à la case 31 des feuillets T3. Si la case 018 du feuillet T4A ou la case 22 du feuillet T3 indique un paiement forfaitaire, déclarez celui-ci à la ligne 13000.

Si la personne décédée a reçu des paiements de rente ou d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), y compris un fonds de revenu viager (FRV), pour la période du 1er janvier à la date du décès, déclarez ce revenu dans la déclaration finale.

Si la personne décédée était âgée de 65 ans ou plus, déclarez les prestations d'un FERR à la ligne 11500. Peu importe l'âge, déclarez les prestations d'un FERR à cette ligne si la personne décédée recevait ces prestations par suite du décès de son époux ou conjoint de fait. Dans tous les autres cas, déclarez les prestations d'un FERR à la ligne 13000 de la déclaration. Pour en savoir plus, consultez Revenus provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

Si la personne décédée et son époux ou conjoint de fait ont choisi conjointement de fractionner un revenu de pension ou de rente, ou des paiements provenant d'un FERR (y compris un fonds de revenu viager) qui sont inclus dans le revenu à la ligne 11500, le montant de pension qu'ils ont choisi de fractionner et qui a été transféré du pensionné au cessionnaire peut être déduit à la ligne 21000, Déduction pour le choix du montant de pension fractionné.

Pour en savoir plus sur les autres pensions et pensions de retraite, lisez la ligne 11500.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :