Paiements de rente

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Étapes

1. Déterminer si vous devez déclarer le paiement sur un feuillet

   Si vous versez des rentes à un particulier, vous devez déclarer les paiements et les retenues d’impôt sur le feuillet T4A. Selon le type de paiement de rente ou la situation, vous devrez peut-être remplir le feuillet T4RSP, T4RIF, T4-RCA ou NR4.

   Qu’est-ce qu’une rente

   Une rente est un produit financier qui procure à un particulier un revenu régulier garanti. Généralement, ce produit est utilisé pendant la retraite et il est vendu par un fournisseur de rentes, comme une compagnie d’assurance-vie.

   Le revenu procuré par une rente comprend tous les montants payables périodiquement, qu’ils soient payables en vertu d’un contrat, d’un testament, d’une fiducie ou autrement.

2. Effectuer les retenues sur la paie et verser la TPS/TVH

   Vous devez effectuer les déductions suivantes :

   • Impôt sur le revenu
   • RPC (ne pas retenir)
   • AE (ne pas retenir)

   Apprenez-en plus : Calculer les retenues d'impôt sur le revenu

3. Déclarer le paiement sur un feuillet

   Vous devez déclarer les versements sur le feuillet suivant selon le type de versement de la rente :

   • Feuillet T4A

     • Prestations d'invalidité versées à titre de rente viagère à partir d'une pension de retraite ou d'un fonds du régime de pension agréé (RPA).

     • • Case 016 – Prestations de retraite ou autres pensions

     • Partie imposable d'une prestation de décès forfaitaire versée à partir d'une rente viagère différée à un âge avancé (RVDAA).

     • • Case 018 – Paiements forfaitaires

     • Paiements de rente provenant d'une rente viagère achetée à partir du produit d'un Fonds de revenu viager (FRV) ou d'une RVDAA.

     • • Case 024 – Rentes

     • Paiements de rente provenant d'une rente viagère achetée à partir du produit d'un contrat de rentes à versement invariable (CRVI).

     • • Case 024 – Rentes
       • Code 111 - CRVI

     • Paiements de rente provenant d'une rente viagère achetée à partir du produit d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB).

     • • Case 024 – Rentes
       • Code 115 - Paiements d'une rente ou versements selon un RPDB

     • Rente viagère à paiements variables (RVPV) versée à partir d'un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou d'un RPA à cotisations déterminées.

     • • Code 133 – Prestations de retraite variables

     • Paiements de rentes à partir d'un RPAC.

     • • Code 194 - RPAC payments

     Apprenez-en plus : Feuillet T4A – Renseignements pour les payeurs.

   • Feuillet T4RSP

     • Paiements de rentes provenant d’une rente qu’un particulier a achetée avec un remboursement des primes du régime enregistré d'épargne-retraite (REER) d’un rentier décédé.

     • • Case 16 – Paiements de rente

     Apprenez-en plus : T4RSP État du revenu provenant d’un REER.

   • Feuillet T4RIF

     • Paiements de rentes effectués au cours de l’année d’échéance du régime ou après.

       Ne pas déclarer sur le feuillet T4RIF les paiements de rente qui proviennent d’une rente viagère achetée à partir du produit d’un FRV. Dans cette situation, vous devez les déclarer sur le feuillet T4A à l’aide de la case 024.

     • • Case 16 – Montants imposables

     Apprenez-en plus : T4RIF État du revenu provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite.

   • Feuillet T4A-RCA

     • Paiements effectués au cours de l'année dans le cadre d’une convention de retraite (CR) relativement à une rente viagère attribuable à des périodes d’emploi pour lesquelles des prestations sont également versées au particulier en vertu d’un RPA.

     • • Case 16 – Montants attribués
       • Case 17 – Montants attribués admissibles au fractionnement du revenu de pension

     Apprenez-en plus : Feuillet T4A-RCA – Fiducie de convention de retraite (CR).

   • Feuillets NR4

     • Paiements de rente versés à un non-résident.

     • • Case 16 – Revenu brut

     Apprenez-en plus : Feuillets NR4.

Références

Connexe

• Rentes

Lois et mesures législatives