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Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

Quoi de neuf

TED T1

Les services de la TED et ReTRANSMETTRE sont ouverts pour la transmission à compter du 20 février 2023 à 8 h 30 (Heure de l’Est) jusqu’au 26 janvier 2024. Vous pouvez transmettre par voie électronique les déclarations initiales de revenus et de prestations de vos clients pour 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 en utilisant le service de la TED, ainsi que les déclarations T1 amendées de vos clients pour 2019, 2020, 2021, et 2022 en utilisant le service ReTRANSMETTRE.

TED T3

Le service de la TED T3 est ouvert pour la transmission à compter du 20 février 2023 à 8 h 30 (heure de l’Est), jusqu’au 19 janvier 2024.  Vous pouvez transmettre électroniquement les déclarations de fiducie initiales 2021, 2022 et 2023 de vos clients pour les déclarations T3 telles que T3RET, T3ATH-IND, T3M, T3S et T3-RCA au moyen de la TED T3.

Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

20 février 2023

Les signatures électroniques – Prolongation des mesures temporaires T183 / T183CORP / T183TRUST 

Les mesures liées à la signature électronique annoncées dans le budget 2021 n'ont pas été promulguées. Pour cette raison, l’ARC prolongera les mesures administratives pour la signature électronique sur les formulaires suivants: 

Pour que l’ARC accepte l’utilisation de la signature électronique entre des tiers, il est attendu que la vérification de l'identité ait été effectuée par la partie recevant le formulaire signé et que la signature électronique qui est incorporée, jointe ou associée au formulaire doive remplir les conditions suivantes:

a) si la signature électronique est apposée en personne sur le formulaire, elle doit être apposée en présence de l'autre partie à l'aide de méthodes telles qu'un stylet ou le doigt sur une tablette; et

b) si la signature électronique n'est pas apposée en personne sur le formulaire, elle est soit:

i. appliquée sur le formulaire qui est envoyé à l'autre partie en utilisant l'adresse électronique la plus récente fournie à l'autre partie à cette fin ; ou

ii. appliquée au formulaire qui est ensuite envoyé à l'autre partie via un emplacement électronique sécurisé à accès contrôlé, tel qu'un site Web sécurisé, qui n'est accessible que parce que l'autre partie a fait connaître cet emplacement et en a accordé l'accès.

Les mesures administratives pour la signature électronique ne s’appliquent pas aux formulaires d'escompte RC71, Déclaration relative à l’opération d’escompte et RC72, Avis du montant du remboursement de l’impôt réel.

Signature électronique dans les logiciels – Formulaire T183/T183TRUST

Les logiciels certifiés de la TED peuvent inclure leurs propres solutions de signature électronique développées à l’interne ou ils peuvent contenir des solutions tierces intégrées dans le logiciel. Les déclarants par voie électroniques peuvent également offrir des solutions de signature électronique de leur choix qui opère ou fonctionnent indépendamment du logiciel de la TED. Comme toujours, il appartient au contribuable de choisir s'il souhaite signer le formulaire de manière traditionnelle ou appliquer une signature électronique. 

Vous avez peut-être remarqué que les formulaires T183/T183TRUST incluent une date et un horodatage (Année/Mois/Jour et HH/MM/SS). L’ARC acceptera une date et un horodatage qui ont été remplis automatiquement par le logiciel ou entrés manuellement par le contribuable ou le déclarant par voie électronique dans les cas où une signature électronique a été apposée sur le formulaire. Cela permettra à l’ARC de faire le suivi du nombre de cas où ces formulaires sont signés électroniquement à des fins de surveillance. Cela facilitera également le suivi interne et la production de rapports sur l’utilisation de la signature électronique pendant que l’ARC continue d’évaluer les options pour l’application de la signature électronique de façon plus générale.

En raison de la variété des solutions de signature électronique disponibles, chacune ayant ses propres paramètres par défaut pour l’affichage de la date et de l’heure, les déclarants par voie électroniques pourraient devoir modifier les paramètres de formatage des documents dans leur compte de service de signature électronique pour s’assurer que la date et l’heure sont affichées sur le formulaire T183 signé électroniquement. De tels ajustements aux paramètres de formatage des documents peuvent être nécessaires, que la solution de signature électronique soit intégrée ou non au logiciel ou qu’elle fonctionne de façon indépendante.

Services de signature électronique de tiers parties – Certificat d’achèvement

En plus du formulaire T183 signé électroniquement, les services de signature électronique de tiers peuvent également fournir un certificat d’achèvement de la signature électronique. Les déclarants par voie électroniques devraient également conserver ce document avec les formulaires T183 signés électroniquement si l’ARC les demande dans le cadre de notre programme de contrôle. Il sera particulièrement important de conserver ces certificats d’achèvement si la copie signée électroniquement des formulaires T183 n’indique pas l’horodatage de la signature électronique.

Masquage du Numéro d’assurance sociale (NAS)

Peu importe l’option utilisée pour obtenir la signature électronique sur le formulaire T183, les déclarants par voie électroniques doivent s’assurer que les méthodes respectent la sécurité des renseignements personnels et fiscaux. À cette fin, l’ARC a recommandé aux développeurs de logiciels que, lorsque le formulaire T183 est imprimé ou généré à partir d’un logiciel fiscal, les cinq premiers chiffres du NAS soient masqués. Vous remarquerez que l’ARC suit également cette pratique lorsqu’elle génère ou affiche des avis et des relevés qui contiennent un NAS.

Nous vous encourageons à examiner les options de signature électronique disponibles sur ces différents formulaires. L'ARC continuera de fournir des mises à jour sur une base régulière.

20 janvier 2023

Attention: Dernier jour pour transmettre des déclarations T1 et des formulaires T1135 pour T1 et T3

Les services Web TED T3 et T1135 T3 de l’Agence du Revenu du Canada n'accepteront plus les déclarations de fiducie (T3) et les formulaires T1135 pour les T3 de vos clients à compter du vendredi 20 janvier 2023 à 23 h 59 (heure de l’Est) afin de procéder à la conversion de notre système pour la prochaine période de production. L’ouverture de ces services aura lieu le lundi 20 février 2023 à 8 h 30 (heure de l’Est).

Les services Web TED, ReTRANSMETTRE et T1135 de l’Agence du Revenu du Canada n'accepteront plus les déclarations de revenus et de prestations T1 initiales et modifiées et les formulaires T1135 pour les T1 de vos clients à compter du vendredi 27 janvier 2023 à 23 h 59 (heure de l’Est) afin de procéder à la conversion de notre système pour la prochaine période de production. L’ouverture de ces services aura lieu le lundi 20 février 2023 à 8 h 30 (heure de l’Est).

 Veuillez vous assurer de bien transmettre toutes les déclarations T1 initiales ou modifiées ou déclarations T3 et les formulaires T1135 avant les dates respectives afin d’éviter toute attente avant le démarrage du nouveau programme.

 Les services suivants seront toujours disponibles après le 27 janvier 2023 :

Merci de votre soutien constant et de votre participation.

Interruption de services - Entretien du système

Certains systèmes de l’Agence du revenu du Canada feront l’objet d’un entretien annuel. Par conséquent, une interruption des services suivants se produira durant la période indiquée ci-dessous:

Remarque: Les services en ligne de la TED « Inscription à la TED », « Renouvellement annuel » et « Mise à jour du registre » ne seront pas interrompus.

11 janvier 2023

Rappel – Avez-vous renouvelé votre accès à nos services électroniques?

Merci d’utiliser les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC)! 

Afin de conserver votre accès pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation en ligne. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :

Chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité avant de permettre aux déclarants par voie électronique, de produire par voie électronique les déclarations de revenus au nom de leurs clients. Ce processus peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables. Si vous ne réussissez pas le processus de vérification de l’admissibilité en raison de situations non réglées d’ici le 28 janvier 2023, vous pourriez faire face à une interruption des services électroniques. Veuillez soumettre votre renouvellement le plus tôt possible afin d’éviter tout délai.

Comment renouveler

Une fois que vous avez renouvelé votre compte avec succès, vous devez mettre à jour votre logiciel de préparation d’impôts avec le mot de passe nouvellement attribué pour vous assurer que toutes les futures transmissions soient réussies.

Dès que votre demande de renouvellement aura été soumise au processus de vérification de l’admissibilité, vous recevrez un courriel ou une lettre pour vous informer du résultat.

Remarque : Vous avez besoin que d’un seul numéro de la TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprises de préparation de déclarations qui exploitent plus d’un emplacement sont tenues d’avoir plusieurs numéros de la TED. Si vous exploitez plus d’un emplacement, n’oubliez pas de remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro de la TED.

À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de la TED qui sont énumérées à canada.ca/ted. Nous vous encourageons à consulter les critères de notre processus de vérification de l'admissibilité et à vous familiariser avec les renseignements qui se trouvent sur ces pages avant d’utiliser la TED. Une attention particulière doit être portée à l'examen de vos responsabilités en tant que déclarant par voie électronique, ce qui comprend la vérification de l'identité de vos clients et la protection des renseignements sur les contribuables.

REMARQUES IMPORTANTES :

Vous devez remplir un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration T1 modifiée que vous transmettez. Le formulaire T183 sera révisé pour le programme de production 2023. Assurez-vous de vérifier les modifications qui auront été apportées au formulaire.

Si vous soumettez également des déclarations de fiducie T3, veuillez prendre note que le formulaire T183 TRUST, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de fiducie, doit être rempli et signé par le fiduciaire, l'exécuteur, le liquidateur ou l'administrateur avant la transmission de la déclaration pour la fiducie.

À compter du 20 janvier 2023 et du 27 janvier 2023, à 23 h 59, heure de l'Est, nous cesserons temporairement d'accepter les transmissions T3 et T1 respectivement afin de convertir nos systèmes pour la prochaine période de production.

Avez-vous perdu votre numéro de la TED ou votre mot de passe?

Renseignements pour les escompteurs

Questions?

10 janvier 2023

Fournisseurs de services fiscaux – En cette période des impôts, inscrivez-vous gratuitement à notre service téléphonique réservé pour de l’aide avec vos questions d’interprétation en impôt

L’Agence du revenu du Canada (ARC) offre aux petits et moyens fournisseurs de services fiscaux à travers le Canada un service téléphonique réservé grâce auquel ils pourront obtenir du soutien technique gratuit, simplement en s’inscrivant à ce service.

Ce service vous met en contact avec des agents expérimentés de l'ARC de la Direction des décisions en impôt qui pourront vous aider à interpréter les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu. Après avoir examiné votre problème fiscal, les agents étudieront attentivement votre question, puis vous enverront des renseignements et des conseils utiles. Vous recevrez généralement ces informations dans les trois jours ouvrables, selon la complexité de la question fiscale. Les agents sont prêts à vous aider en français et en anglais.

Même s’ils n’ont pas accès aux dossiers des contribuables, les agents du service téléphonique réservé sont une ressource technique précieuse pour aider les fournisseurs de services à régler les questions d’interprétation des lois fiscales.

Si vous souhaitez utiliser ce service, vous êtes invité à remplir le formulaire d'inscription. Vous pouvez aussi consulter la page Web Aide pour les fournisseurs de services fiscaux pour en savoir plus sur le service, connaître les critères d’admissibilité et voir comment ce service peut vous aider.

6 Janvier 2023

Interruption de services - Entretien du système

Certains systèmes de l’Agence du revenu du Canada feront l’objet d’un entretien annuel. Par conséquent, une interruption des services se produira durant la période indiquée ci-dessous.

Ces services seront temporairement non disponibles à compter de 23 h, le vendredi 6 janvier 2023, jusqu’à 6 h, le lundi 9 janvier 2023 (heure de l’Est) :

    •    Service en ligne « Historique de transmission » de la TED 
    •    Services Préremplir ma déclaration et ADC Express 
    •    Demande de renseignements sur les données du client 
    •    Service Web de transmission pour autoriser ou annuler un représentant  

Les services suivants seront temporairement non disponibles à compter de 23 h, le vendredi 6 janvier 2023, jusqu’à 8 h 30, le lundi 9 janvier 2023 (heure de l’Est) :

    •    TED pour les particuliers et Fiducies (T1 et T3)
    •    Les services Web de transmission de déclaration des biens étrangers, tel que les formulaires T1134 et T1135
    •    ReTRANSMETTRE 

Remarque : Il n’y aura pas d’interruption de services pour les services en ligne de la TED suivants :

    •    Inscription à la TED 
    •    Renouvellement annuel 
    •    Mise à jour du registre

19 décembre 2022

Mise à jour: ID Rep sur le formulaire d'inscription à la TED et transmission TED

Au cours des dernières semaines, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a reçu un certain nombre de questions et de commentaires de déclarants électroniques sur les nouvelles mesures liées à l'ID Rep sur le formulaire d'inscription à la TED.

Inscription/renouvellement à la TED

Le 18 novembre 2022, nous avons déclaré que pour réussir la certification, l'ARC devait avoir au moins un ID Rep valide au dossier. Afin de s'assurer qu'il n'y a pas de retard dans le traitement de votre inscription ou de votre renouvellement, l'absence d'un ID Rep valide ne retardera pas le processus de vérification de l'admissibilité et de certification de l'ARC cette année.

Si vous avez obtenu un ID Rep par l'intermédiaire de Représenter un client (RAC) et que vous l'avez inclus dans votre formulaire d'inscription à la TED, merci de l'avoir fait. Lier le numéro de la TED d'un demandeur à ses informations d'identité de l'ARC peut aider à réduire le risque de fraude ou de vol d'identité, car cela donne à l'ARC la possibilité de vérifier votre identité à l'aide de renseignements supplémentaires dont elle dispose. Avoir un ID Rep valide vous permet également d'utiliser des services comme Préremplir ma déclaration ou les services d'autorisation via le logiciel de la TED.

Si vous n'êtes pas encore inscrit ou renouvelé, nous vous encourageons à inclure un ID Rep valide sur votre formulaire d'inscription pour chaque candidat inscrit. Si ce n'est pas possible, veuillez utiliser pour tous les ID Rep manquants sur votre demande, le code temporaire TEMP001 pour le premier, et augmentez-le de un pour chaque demandeur qui n'a pas d'ID Rep valide (TEMP001, TEMP002, etc.). Veuillez noter que ces codes temporaires ne sont pas des ID Rep valides, mais des substituts aux vrais codes.

Si des codes temporaires ont été utilisés pour vous aider dans le processus d'inscription à la TED, vous pouvez soit les conserver ainsi dans nos dossiers, soit mettre à jour votre compte de la TED avec des ID Rep valides ultérieurement via la Mise à jour du registre. L'ARC ne refusera pas une demande ou une homologation en raison de l'absence d'ID Rep valides.

Transmission TED

À compter du 20 février 2023, comme niveau de sécurité supplémentaire, il vous sera demandé d'entrer un ID Rep valide lorsque vous produisez une déclaration de revenus via le logiciel de la TED. Ce champ sera facultatif lors de la prochaine période des déclarations et devrait être laissé en blanc si vous n'avez pas d'ID Rep valide dans la liste des demandeurs de la TED. L'ID Rep ne sera pas utilisé pour vérifier l'exactitude des déclarations de revenus, il s'agit simplement d'un mécanisme supplémentaire permettant à l'ARC de s'assurer que les utilisateurs des services de la TED ont fait l'objet d'une vérification d’admissibilité.

8 décembre 2022

Séances d’information sur la Prestation dentaire canadienne et le supplément unique de l’Allocation canadienne pour le logement

Le gouvernement du Canada offre des mesures ciblées pour rendre la vie plus abordable aux Canadiens qui en ont le plus besoin : la Prestation dentaire canadienne et le supplément unique au programme d’Allocation canadienne pour le logement.

Pour appuyer les travailleurs de services sociaux, les organismes communautaires et autres qui travaillent avec des clients qui pourraient être admissibles aux prestations, l’Agence du revenu du Canada, en collaboration avec Santé Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), organise des séances d’information sur les prestations pour les soins dentaires et pour le logement.

Inscription pour les séances d’information

Séance en anglais sur la Prestation dentaire canadienne et le supplément unique au programme d’Allocation canadienne pour le logement

Date: 13 décembre 2022

Heure: 13 h à 14h30 HNE

Lieu: MS Teams Live et Slido

Si vous souhaitez participer à cette séance en anglais, cliquez ici pour vous inscrire.

Séance en français sur la Prestation dentaire canadienne et le supplément unique au programme d’Allocation canadienne pour le logement

Date: 14 décembre 2022

Heure: 13 h à 14h30 HNE

Lieu: MS Teams Live et Slido

Si vous souhaitez participer à cette séance en français, cliquez ici pour vous inscrire.

Ressources

Pour des outils et ressources conçues pour aider les clients ou patients à comprendre les prestations et à y accéder, reportez-vous aux trousses de ressources des intervenants ci-dessous :

Prestation dentaire canadienne :

Supplément unique au programme d’Allocation canadienne pour le logement :

Renseignements utiles

La Prestation dentaire canadienne offre aux parents et aux tuteurs admissibles un paiement direct, non imposable, allant jusqu’à 650 $ par enfant, par année, pendant deux ans, pour aider à couvrir les frais dentaires de leurs enfants de moins de 12 ans. Cette prestation, qui aidera environ 500 000 enfants, est offerte aux familles qui n’ont pas accès à une assurance dentaire privée et dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000 $. L’Agence a commencé à recevoir les demandes et à traiter les paiements pour la prestation depuis le 1er décembre 2022.

Le supplément unique au programme d’Allocation canadienne pour le logement offre un paiement non imposable de 500 $ à environ 1,8 million de locataires à faible revenu qui ont des difficultés avec le coût du logement. Ce supplément est offert aux demandeurs qui, entre autres critères, ont un revenu net familial rajusté de 20 000 $ ou moins pour les particuliers canadiens, ou de 35 000 $ ou moins pour les familles, et qui ont versé au moins 30 % de leur revenu net familial rajusté en loyer au cours de l'année civile 2022. L'ARC commencera à recevoir les demandes et à traiter les paiements pour ce supplément le 12 décembre 2022.

Restez branché

Pour savoir ce qu’il y a de nouveau à l’Agence du revenu du Canada :

6 décembre 2022

Courriels aux clients de la Prestation dentaire canadienne

Consulter un professionnel des soins dentaires est important non seulement pour la santé bucco-dentaire, mais aussi pour la santé globale. Au Canada, un tiers des personnes n'ont pas d'assurance dentaire et ne peuvent pas consulter un professionnel de la santé dentaire pour obtenir les soins bucco-dentaires dont ils ont besoin.

Le 1er décembre, le gouvernement du Canada a annoncé que les demandes de la nouvelle Prestation dentaire canadienne provisoire sont maintenant ouvertes. La Prestation dentaire canadienne versera aux familles admissibles des paiements directs totalisant jusqu'à 650 $ par année, par enfant admissible de moins de 12 ans pour deux ans (jusqu'à 1 300 $), pour appuyer les coûts des services de soins dentaires.

Afin de s'assurer que les demandeurs potentiels sont au courant de la nouvelle prestation, l'Agence du revenu du Canada enverra plus de 800 000 courriels aux bénéficiaires potentiels qui se sont inscrits pour recevoir les avis par courriel fournissant un aperçu de la prestation et des conseils sur la façon dont ils peuvent présenter une demande. Contrairement à la plupart des courriels de l’Agence, les clients ne seront pas tenus d’accéder à Mon dossier pour lire un message supplémentaire.

À propos de l'Allocation dentaire canadienne

Selon le revenu familial net rajusté, un paiement non imposable de 260 $, 390 $ ou 650 $ est disponible pour chaque enfant admissible. Cette prestation dentaire est temporaire et est seulement disponible pour 2 périodes. Les demandeurs peuvent recevoir un maximum de 2 paiements pour chaque enfant admissible. Les paiements de prestation sont administrés par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

La première période de prestation vise les enfants qui ont moins 12 ans en date du 1er décembre 2022 qui reçoivent des soins dentaires entre le 1er octobre 2022 et le 30 juin 2023.

Pour accéder à la prestation, les demandeurs doivent satisfaire aux critères suivants :

Pour plus d'informations sur l'Allocation dentaire canadienne, cliquez ici : Prestation dentaire canadienne - Canada.ca

18 novembre 2022

Informations importantes: Inscription à la TED et ID Rep

Le 14 octobre 2022, nous avons envoyé un message intitulé « Quoi de neuf lors de l’inscription à la TED? ». Suite à ce message, nous fournissons quelques informations supplémentaires. 

Formulaire d’inscription à la TED

Vous avez peut-être déjà remarqué que le formulaire d'inscription à la TED a été élargi pour permettre jusqu'à 15 candidats au lieu de quatre. Au cours des années précédentes, les entreprises qui avaient plus de quatre candidats devaient fournir leur liste complète séparément.

De plus, nous demandons désormais aux demandeurs TED de fournir leur ID Rep sur le formulaire d'inscription. Nous sommes conscients que dans certains cas, il peut être difficile de fournir un ID Rep sur le formulaire lui-même dans les délais demandés. Dans ces cas, vous pouvez entrer TEMP001 pour le premier ID Rep manquant et ajouter un de plus pour chaque ID Rep manquant supplémentaire (ex : TEMP002).  Nous commencerons à traiter votre demande. Cependant, afin de passer la certification, l'ARC devra avoir au moins un ID Rep valide au dossier, donc nous vous encourageons à mettre à jour votre compte TED dès que possible. Vous pouvez inscrire votre ID Rep au moment de remplir votre formulaire d’inscription ou plus tard en vous connectant sur la page web Mise à jour du registre en inscrivant votre numéro de la TED et votre mot de passe.

Pourquoi l'ARC me demande-t-elle mon ID Rep?

L'établissement d'un lien entre le ID Rep d'un demandeur et son numéro TED permettra à l'ARC de renforcer la sécurité de ses systèmes et de ses processus de contrôle.

L'ARC a-t-elle modifié la définition d'un demandeur TED? 

Bien que des changements aient été apportés au formulaire d'inscription TED, l'ARC n'a pas modifié la définition d'un demandeur. Par conséquent, il est toujours établi que les personnes qui préparent des déclarations dans le cadre de leur emploi ne doivent pas être inscrites comme demandeurs, à moins qu'elles ne répondent autrement à la définition d'un demandeur TED. À titre de rappel, les demandeurs qui ont fait l'objet d'une vérification d'admissibilité sont les seuls autorisés à produire des déclarations au moyen du logiciel TED.

Comment puis-je obtenir un ID Rep?

Vous devez vous inscrire auprès de Représenter un client. C'est particulièrement facile si vous vous êtes déjà inscrit à Mon compte ou Mon compte d'entreprise, car vous pouvez utiliser ces informations d'identification pour vous connecter et vous inscrire à Représenter un client. 

2 novembre 2022

Langue de correspondance sur les déclarations de revenus

Comme vous le savez peut-être, la Loi sur les langues officielles exige que les institutions fédérales fournissent des services aux Canadiens dans la langue officielle de leur choix. Cela se reflète dans la Charte des droits du contribuable, qui confirme que l’ARC s’engage à fournir des services en français et en anglais.

Par exemple, l’ARC utilise la valeur à la ligne 990, « Langue de correspondance », de la T2 Déclaration de revenus des sociétés pour créer des avis et d’autres pièces de correspondance dans la langue officielle de choix du contribuable. Malheureusement, nous avons remarqué quelques cas où l’entrée à la ligne 990 ne reflétait pas la langue de choix du contribuable, ce qui a entraîné la création de pièces de correspondance de l’ARC dans la mauvaise langue. Par conséquent, nous vous demandons de vous assurer que la sélection effectuée à la ligne 990 indique bel et bien la préférence de votre client.

De plus, à titre de rappel, des précautions semblables doivent être prises lors de la sélection de la langue pour la déclaration de revenus et de prestations T1 et les déclarations de fiducie T3, qui est effectuée à la page 1 de chacune de ces déclarations.

Merci de votre collaboration.

27 october 2022

Informations importantes - PCBMI

La période de production 2023 est à nos portes! Si vous prévoyez répéter votre expérience de bénévolat à un comptoir d’impôts gratuit cette année et souhaitez transmettre des déclarations par voie électronique, vous devez renouveler votre compte de la TED en ligne.

Afin que votre compte de la TED soit prêt à temps pour la période de production, vous devez soumettre votre demande de renouvellement avant le 7 décembre 2022. Notez que le processus de vérification de l’admissibilité peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables.

Si vous êtes un bénévole du Québec et qu’une demande auprès d’ImpôtNet Québec a été envoyée en votre nom, un délai additionnel peut être nécessaire afin de vous accréditer auprès du service d’ImpôtNet Québec. Ce sont les organismes partenaires du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles qui doivent procéder à l’inscription de leurs bénévoles auprès d’ImpôtNet Québec.

Le processus de vérification de l’admissibilité de la TED commencera seulement lorsque vous aurez rempli le formulaire d’inscription des bénévoles et soumis votre demande de renouvellement de la TED. Vous recevrez un courriel ou une lettre qui vous informera des résultats une fois le processus terminé.

N’oubliez pas de suivre les étapes ci-dessous afin d’éviter les retards!

Étape 1 – Inscrivez-vous auprès du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) pour faire du bénévolat à un comptoir d’impôts gratuit. Si vous êtes résident du Québec, inscrivez-vous plutôt auprès du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB).

Étape 2 – Renouvelez votre compte de la TED en allant à canada.ca/ted.

Nouveau!

Veuillez noter qu’un ID Rep est dorénavant requis dans toutes les inscriptions ou les renouvellements d’inscription auprès de la TED. 

Veuillez noter : Si vous renouvelez votre compte le 17 octobre 2022 ou après, vous devez mettre à jour votre logiciel de préparation de déclarations de revenus avec votre mot de passe nouvellement attribué. Si vous ne renouvelez pas votre compte le 17 octobre 2022 ou après, vous pourrez continuer d'utiliser votre mot de passe actuel jusqu’au 27 janvier 2023.

À compter du 27 janvier 2023, afin de pouvoir transmettre les demandes d'autorisation et produire les déclarations T1, vous devrez avoir :

À compter du 27 janvier 2023, à 23 h heure de l’Est, nous cesserons temporairement d’accepter les transmissions T1 pour la conversion de notre système pour la prochaine période de production.

Si vous avez des questions :

Renouvelez dès que possible!

18 octobre 2022

Services électroniques – Programme 2023

Merci d’utiliser les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC)! 

Nous sommes fiers de travailler avec vous afin de continuer à bâtir ce succès, et sommes reconnaissants de votre travail acharné et votre dévouement à l’approche d’une autre période de production. 

Afin de conserver votre accès pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation en ligne. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :

Chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité avant de permettre aux déclarants par voie électronique, de produire par voie électronique les déclarations de revenus au nom de leurs clients. Ce processus peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables. Veuillez soumettre votre renouvellement le plus tôt possible afin d’éviter tout délai.

Si vous renouvelez votre compte le 17 octobre 2022 ou après, vous devrez mettre à jour votre logiciel avec votre mot de passe nouvellement attribué. Si vous ne renouvelez pas votre compte le 17 octobre 2022 ou après, vous pourrez continuer d'utiliser votre mot de passe actuel jusqu’au 28 janvier 2023.

À compter du 20 janvier 2023 et du 27 janvier 2023, à 23 h, heure de l'Est, nous cesserons temporairement d'accepter les transmissions T3 et T1 respectivement afin de convertir nos systèmes pour la prochaine période de production.

À compter du 28 janvier 2023, afin de pouvoir continuer de transmettre des demandes pour autoriser ou annuler un représentant pour les particuliers et pour les entreprises, ainsi que des déclarations T2, vous devrez avoir : 

L'accès au service de transmission électronique de la TED est limité aux seules fins de la transmission électronique de toute déclaration de revenus. Toute autre utilisation est interdite. À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de la TED qui sont énumérées à canada.ca/ted. Nous vous encourageons à consulter les critères de notre processus de vérification de l'admissibilité et à vous familiariser avec les renseignements qui se trouvent sur ces pages avant d’utiliser la TED. Une attention particulière doit être portée à l'examen de vos responsabilités en tant que déclarant par voie électronique, ce qui comprend la vérification de l'identité de vos clients et la protection des renseignements sur les contribuables.

Remarque Importante : Vous devez remplir un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration modifiée que vous transmettez. Le formulaire T183 sera révisé pour le programme de production 2023. Assurez-vous de vérifier les modifications qui auront été apportées au formulaire. 

Comment renouveler
Avez-vous perdu votre numéro de la TED ou votre mot de passe?

Remarque : Vous avez besoin que d’un seul numéro de la TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprises de préparation de déclarations qui exploitent plus d’un emplacement sont tenues d’avoir plusieurs numéros de la TED. Si vous exploitez plus d’un emplacement, n’oubliez pas de remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro de la TED.

Renseignements pour les escompteurs
Questions

14 octobre 2022

Quoi de neuf lors de l’inscription à la TED?

L’agence du revenu du Canada a prévu un certain nombre de changements pour la prochaine saison de production de déclarations conçus pour améliorer l’expérience de production ainsi que la sûreté et la sécurité de ses systèmes. Lorsque vous vous inscrirez ou renouvellerez vos identifiants TED cet automne, vous remarquerez des changements au formulaire d’inscription TED qu’il nous a semblé important de vous communiquer séparément de notre message de conversion annuel. 

Bien que la définition d’un demandeur TED n’ait pas changé, vous pourrez inscrire jusqu’à quinze demandeurs au lieu de quatre. Nous vous demanderons également de fournir l’ID Rep de chaque demandeur sur votre formulaire d’inscription TED. Les employés qui préparent des déclarations dans le cadre de leur emploi ne doivent pas être inscrits comme demandeurs, à moins qu’ils ne répondent d’une autre façon à la définition d’un demandeur. Veuillez vous assurer d’examiner la définition d’un demandeur TED en suivant le lien ci-dessus. Ces changements permettront à l’ARC d’automatiser davantage le processus de vérification de l’admissibilité de la TED et de relier les demandeurs à leurs identifiants de représentants afin d’assurer une surveillance efficace des activités et services de la TED.

À titre de rappel important, l'accès au service de transmission électronique de la TED est limité aux seules fins de la transmission électronique de toute déclaration de revenus. Toute autre utilisation est interdite.

Si vous avez manqué l’un de nos messages tout au long de l’année, vous pouvez en trouver la publication sur notre site de nouvelles et mises à jour du programme TED. Nous entrevoyons avec optimisme la saison d’impôt à venir!

13 octobre 2022

Informations importantes et interruption de services pour la conversion annuelle

Précédent l’ouverture du prochain programme de la TED, le système d'information des déclarants par voie électronique de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sera soumis au processus de conversion annuelle.

Les services suivants seront temporairement non disponibles du vendredi 14 octobre 2022 à compter de 23 h, heure de l’Est, jusqu’au lundi 17 octobre 2022 à 8 h 30, heure de l'Est :

Les services suivants seront temporairement non disponibles du vendredi 14 octobre 2022 à compter de 23 h, heure de l’Est, jusqu’au lundi 17 octobre 2022 à 6 h, heure de l'Est :

Le 17 octobre 2022, vous recevrez un message vous invitant à renouveler votre participation au programme de la TED 2023.

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