Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

Quoi de neuf

Les services TED et ReTRANSMETTRE sont ouverts pour les transmissions à compter du 22 février 2021 à 8 h 30 (Heure de l'est) jusqu'au 28 janvier 2022 pour la production par voie électronique des déclarations de revenus et de prestations T1 de 2017, 2018, 2019, et 2020 de vos clients.

Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

14 septembre 2021

Le Programme annuel de la Revue de traitement - Problème

Nous sommes au courant d'un problème avec la livraison des lettres de la Revue de traitement. Certaines de ces lettres ont été envoyées au contribuable au lieu du déclarant par voie électronique. Nous avons identifié la source du problème et travaillons activement à sa résolution.

Des mesures additionnelles ont été mises en place afin de s'assurer que les déclarants par voie électronique soient contactés en cas d'absence de réponse du contribuable.

Nous nous excusons pour tout inconvénient que cela pourrait causer.

 

6 juillet 2021

C’est le temps de mettre à jour les informations de votre compte de la TED

Il est très important que les informations de votre compte de la TED soient à jour et la mise à jour devrait être effectuée chaque fois qu’un changement a lieu. Est-ce que votre adresse postale/courriel, numéro de téléphone/télécopieur ou l’information de la personne-ressource ont changés? Peut-être qu’il y a eu des changements dans les demandeurs qui sont inscrits dans votre compte de la TED? Maintenant que la saison pour la production tire à sa fin, ce serait un bon moment pour apporter les modifications nécessaires aux informations de votre compte de la TED.

En prenant le temps de faire ces mises à jour maintenant, le traitement de la vérification de votre admissibilité pourrait être accéléré quand viendra le temps de renouveler votre compte en octobre pour la prochaine période de production!

Il est facile de mettre à jour votre compte. Suivez les étapes ci-dessous :

•    allez à la page Canada.ca/TED et sélectionnez la page « Ouverture de session TED »;
•    entrez votre numéro de la TED et votre mot de passe;
•    sélectionnez l’option « Maintenir votre compte »;
•    vérifiez et mettez à jour (si nécessaire) l’information affichée sur toutes les pages;
•    cliquez sur « Soumettre la mise à jour » pour recevoir la confirmation des changements que vous venez d’effectuer.

Bien qu’une mise à jour puisse être effectuée pour la plupart des champs, certains champs devront être modifiés par un agent du bureau d’aide de la TED. Veuillez vous référer à la page Web Mise à jour du registre pour une liste complète des changements que vous pouvez effectuer par vous-même et des changements pour lesquels vous pourriez avoir besoin d’aide. Pour tous les champs que vous ne pouvez mettre à jour, veuillez communiquer avec votre bureau d'aide de la TED désigné.

Nous sommes ici pour vous aider!

17 juin 2021

Le Programme annuel de la revue de traitement

Nous commencerons bientôt notre revue post cotisation annuelle des déclarations de revenus et de prestations des particuliers. Si la déclaration de revenus de votre client est sélectionnée aux fins d’examen, nos lettres seront acheminées à votre bureau si :

•    votre client vous a désigné à titre de représentant ; et
•    vous avez indiqué que nous devons vous envoyer nos lettres de la Revue de traitement.
 
Les déclarants par voie électronique, qui sont des représentants autorisés par les contribuables à recevoir des lettres de l’Agence du revenu du Canada, peuvent s’inscrire au courrier en ligne afin de recevoir les lettres de la Revue de traitement pour ces contribuables dans Représenter un client. La livraison électronique des lettres dans Représenter un client permet aux représentants autorisés d’avoir un accès rapide et pratique à nos lettres en ligne.

Vous pouvez recevoir des lettres des Centres nationaux de vérification et de recouvrement autres que ceux avec lesquels vous avez traité dans le passé. Veuillez vous assurer que les renseignements demandés soient envoyés au centre indiqué dans notre lettre.

Tous les centres commenceront à envoyer les lettres le 28 juin 2021.

10 juin 2021

Les services pour gérer l’adresse et le dépôt direct dans Mon dossier d’entreprise sont de retour en ligne – Merci de votre patience

À la suite des récentes améliorations que l’Agence du revenu du Canada a apportées en matière de sécurité, les services en ligne pour gérer l’adresse et le dépôt direct ont été rétablis dans le portail Mon dossier d’entreprise.

Veuillez noter que les services en ligne pour gérer l’adresse et le dépôt direct ne sont toujours pas disponibles dans le portail Représenter un client. Nous continuons d’évaluer la possibilité de les rétablir.

Nous vous remercions de la grande patience dont vous faites preuve pendant que nous travaillons à améliorer la sécurité de nos services. Nous voulons que les Canadiens se sentent en confiance et en sécurité lorsqu’ils utilisent nos services en ligne.

Apprenez-en davantage sur la sécurité de votre compte en ligne, notamment sur ce que vous devez faire si votre compte a été compromis et sur la façon de prévenir les incidents de cybersécurité.

8 juin 2021

Rappel - Crédit d'impôt pour personnes handicapées

Avant d'inclure le montant pour personnes handicapées dans la déclaration de revenus et de prestations T1 d'un particulier, veuillez demander à votre client s'il a demandé le crédit auparavant. Votre client peut vous donner son avis de cotisation ou l'avis de détermination que nous lui avons envoyé. Ces avis indiqueront si l'Agence du revenu du Canada (ARC) a déterminé que votre client est admissible au crédit. Des informations sur le Crédit d’impôt pour personnes handicapées sont également disponibles dans Mon dossier ou Représenter un client.

Si votre client ne sait pas s'il a déjà présenté une demande, demandez-lui d'aller à Canada.ca/crédit-impôt-personnes-handicapées. Des vidéos et d'autres informations décrivent de façon simple le processus de demande.
 
Bien qu'il soit possible de demander le crédit d'impôt pour personnes handicapées sans avoir de renseignements valides sur la déficience au moment de produire une déclaration de revenus, une demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées pourrait retarder notre évaluation de la déclaration de votre client. C'est parce que l'ARC doit s'assurer qu'une personne est encore admissible au crédit avant de l'autoriser. Les personnes qui demandent le crédit doivent toujours nous envoyer le formulaire T2201, Certificat de crédit d'impôt pour personnes handicapées, signé par leur professionnel de la santé.

Nous vous remercions de votre collaboration continue pour offrir des services électroniques aux contribuables.

2 juin 2021

Rappel - Avez-vous des déclarations qui doivent être soumises à nouveau ?

Saviez-vous que vous pouvez vous connecter à notre service en ligne de la TED sécurisé lorsque cela vous convient ?

C'est facile !

  • Se connecter au site sécurisé avec votre numéro de déclarant et votre mot de passe.
  • Cliquer sur le lien « Correction(s) nécessaire(s) pour transmission(s) rejetée(s) » pour afficher vos transmissions rejetées dans l'ordre chronologique inverse.
  • Cliquer sur le nom du fichier en lien hypertexte pour afficher les informations de transmission.
  • Le ou les indices d'erreur affichés vous aideront à identifier les corrections à effectuer pour réussir à soumettre à nouveau la déclaration ou si la déclaration doit être soumise sur papier.
  • Une fois que vos déclarations corrigées et soumises à nouveau seront traitées, elles seront supprimées de cette liste et s’afficherons sur le lien des transmission(s) acceptée(s).
  • Vous pouvez également visualiser toutes les transmissions T1 modifiées via le service de ReTRANSMETTRE en cliquant sur le lien « Afficher l'historique de transmission ReTRANSMETTRE ». Toutes les transmissions acceptées et rejetées seront affichées.

Remarque :

Une transmission rejetée sera retirée de cette liste et ne seras plus affichée si :

  • Une déclaration papier est reçue à l’ARC après que la transmission est rejetée.
  • Une déclaration qui a été reçue plus tard, avec succès d'un autre déclarant TED ou transmise via IMPÔTNET.

 

**Information importante**

Assurez-vous d’utiliser la date courante quand vous faites une recherche sur ces liens de

transmissions. Si vous n’avez pas de transmissions à afficher, le système vous ramènera

à la page TED - ouverture de session.

 

Nous vous envoyons encore un rappel de vous connecter au site Web de la TED pour vérifier s’il y a des transmissions rejetées et pour les corriger avant la date limite de production pour travailleur indépendant. 

14 mai 2021

Interruptions de service

En raison de l’entretien des systèmes, les services Préremplir ma déclaration et ADC express seront non disponibles à compter de 23 h 00, le vendredi 14 mai 2021, jusqu'à 6 h 00 (heure de l’Est), le lundi 17 mai 2021.

Veuillez noter que les services suivants ne seront pas interrompus :
•    Service web TED
•    Service web ReTRANSMETTRE
•    Service web T1135
•    Applications en lignes TED : « Inscription à la TED », « Renouvellement annuel » et « Mises à jour du registre »

4 mai 2021

Contrôle de la TED

Dans le cadre des activités de contrôle, l’Agence du Revenu du Canada pourrait vous demander de fournir un certain nombre de copies du Formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier, afin d’aider à la protection des renseignements des contribuables.

Vous pouvez nous envoyer électroniquement les formulaires demandés en utilisant l'option Soumettre des documents dans le portail Représenter un client (RUC). Vous devez être enregistré dans RUC pour pouvoir utiliser cette option. Veuillez ne pas envoyer les formulaires par courriel, car cette forme de communication n’est pas sécurisée. Nous vous donnerons un délai spécifique afin de répondre à notre demande. Si vous ne répondez pas à temps, nous pourrions suspendre vos privilèges au système de la TED. Veuillez vous référer à la lettre que nous pourrions vous envoyer pour plus d'information.

De plus, après que nous avons reçu les formulaires, si nous identifions des anomalies, nous pourrions également demander une justification écrite.

N’envoyez pas de formulaires T183 à moins que nous vous le demandions. Si vos clients doivent faire un paiement, veuillez leur demander de ne pas envoyer une copie du formulaire T183 avec ce paiement. Référez-les plutôt à la page WEB Paiements à l’Agence du revenu du Canada pour connaître les modes de paiement.

Si vous avez des questions à propos de ce message, veuillez communiquer avec votre bureau d’aide de la TED.

Merci pour votre coopération à cet égard.

8 avril 2021

Vous produisez les déclarations de revenus pour vos clients canadiens? Cochez les cases.

 

Élections Canada encourage les spécialistes en déclarations de revenus à demander à leurs clients citoyens canadiens de cocher les cases pertinentes de la section d’Élections Canada de leur déclaration. Ainsi, ces clients s’assureront qu’ils sont inscrits à leur adresse actuelle pour voter. Le consentement à communiquer leurs nom, adresse et date de naissance à Élections Canada est la façon la plus simple pour les citoyens canadiens de s’assurer que leurs renseignements d’électeur sont à jour. Les jeunes Canadiens de 14 à 17 ans qui produisent une déclaration de revenus peuvent également consentir à communiquer leurs renseignements à Élections Canada pour être ajoutés au Registre des futurs électeurs. Lorsque les futurs électeurs admissibles auront 18 ans, leurs renseignements seront ajoutés au Registre national des électeurs.
 

Des listes électorales exactes nous permettent de mieux servir les électeurs, et contribuent à l’intégrité électorale. Élections Canada vous remercie de votre soutien en cette période des impôts.
 

Pour en savoir plus sur les questions de consentement d’Élections Canada dans le guide d’impôt T1 de l’Agence du revenu du Canada, visitez elections.ca ou téléphonez au 1-800-463-6868 ou au 1-800-361-8935 (ATS).

 

7 avril 2021

Rappel - Crédit d'impôt pour personnes handicapées

 

Avant d'inclure le montant pour personnes handicapées dans la déclaration de revenus et de prestations T1 d'un particulier, veuillez demander à votre client s'il a demandé le crédit auparavant. Votre client peut vous donner son avis de cotisation ou l'avis de détermination que nous lui avons envoyé. Ces avis indiqueront si l'Agence du revenu du Canada (ARC) a déterminé que votre client est admissible au crédit. Des informations sur le Crédit d’impôt pour personnes handicapées sont également disponible dans Mon dossier ou Représenter un client.

Si votre client ne sait pas s'il a déjà présenté une demande, demandez-lui d'aller à Canada.ca/crédit-impôt-personnes-handicapées. Des vidéos et d'autres informations décrivent le processus de candidature simple.

Bien qu'il soit possible de demander le crédit d'impôt pour personnes handicapées sans avoir de renseignements valides sur la déficience au moment de produire une déclaration de revenus, une demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées pourrait retarder l’évaluation de la déclaration de votre client. C'est parce que l'ARC doit encore s'assurer qu'une personne est admissible au crédit avant de l'autoriser. Les personnes qui demandent le crédit doivent toujours nous envoyer le formulaire T2201, Certificat de crédit d'impôt pour personnes handicapées, signé par leur professionnel de la santé.

Nous vous remercions de votre collaboration continue pour offrir des services électroniques aux contribuables.

 

6 avril 2021

Rappel - Avez-vous des déclarations qui doivent être soumises à nouveau ?

 

Saviez-vous que vous pouvez vous connecter à notre service en ligne TED sécurisé lorsque cela vous convient ?

C'est facile !

  • Se connecter au site sécurisé avec votre numéro de déclarant et votre mot de passe.
  • Cliquer sur le lien « Correction(s) nécessaire(s) pour transmission(s) rejetée(s) » pour afficher vos transmissions rejetées dans l'ordre chronologique inverse.
  • Cliquer sur le lien hypertexte nom du fichier pour afficher les informations de transmission.
  • Le ou les indices d'erreur affichés vous aideront à identifier les corrections à effectuer pour réussir à soumettre à nouveau la déclaration ou si la déclaration doit être soumise sur papier.
  • Une fois que vos déclarations corrigées et soumises à nouveau seront traitées, elles seront supprimées de cette liste et s’afficherons sur le lien des transmission(s) acceptée(s).
  • Vous pouvez également visualiser toutes les transmissions T1 modifiées via le service du ReTRANSMETTRE en cliquant sur le lien « Afficher l'historique de transmission ReTRANSMETTRE ». Toutes les transmissions acceptées et rejetées seront affichées.

Remarque :

Une transmission rejetée sera retirée de cette liste et ne seras plus affichée si :

  • Une déclaration papier est reçue à l’ARC après que la transmission est rejetée.
  • Une déclaration qui a été reçue plus tard, avec succès d'un autre déclarant TED ou

        transmise via IMPÔTNET.

 

**Information importante**

Assurez-vous d’utiliser la date courante quand vous faites une recherche sur ces liens de

transmissions. Si vous n’avez pas de transmissions à afficher, le système vous ramènera

à la page TED - ouverture de session.

 

En juin, nous vous enverrons encore un rappel de vous connecter au site web de la TED pour vérifier s’il y a des transmissions rejetées et pour les corriger avant la date limite de production pour travailleur indépendant.

 

Merci.

 

29 mars 2021

Aidez-nous à améliorer notre processus d’enregistrement des dates de décès correctement

 

Dates de décès sur les déclarations de revenus
 

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a remarqué que les préparateurs de déclarations de revenus incluent parfois la date de décès d’une personne décédée dans la déclaration de revenus du conjoint survivant. Cette donnée peut amener l’ARC à enregistrer par erreur que le conjoint vivant est décédé.

Cette erreur peut avoir des conséquences financières et émotionnelles majeures, dans la mesure où elle peut arrêter tout versement de prestations à la personne vivante. Les prestations considérablement touchées sont l’allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services / crédit de la taxe de vente harmonisée, le Régime de pensions du Canada et la pension de sécurité de la vieillesse. D’autres prestations peuvent également être touchées.

Par conséquent, assurez-vous d’inclure la date de décès uniquement sur la déclaration de revenus de la personne décédée.
 

Numéros d’assurance sociale (NAS) sur les documents juridiques
 

Si vous agissez à titre de représentant pour régler la succession d’une personne décédée, veuillez bien indiquer le NAS de la personne décédée sur le testament et le certificat de décès avant d’envoyer ces documents à l’ARC. Cela permettra de s’assurer qu’il n’y a pas de délai à l’ARC pour mettre à jour le dossier approprié avec l’information du décès.
 

Nous vous remercions de votre collaboration.

 

17 mars 2021

Envoyé au nom d’Élections Canada

Vous produisez les déclarations de revenus pour vos clients canadiens? Cochez les cases.
 

Élections Canada encourage les spécialistes en déclarations de revenus à demander à leurs clients citoyens canadiens de cocher les cases pertinentes de la section d’Élections Canada de leur déclaration. Ainsi, ces clients s’assureront qu’ils sont inscrits à leur adresse actuelle pour voter. Le consentement à communiquer leurs nom, adresse et date de naissance à Élections Canada est la façon la plus simple pour les citoyens canadiens de s’assurer que leurs renseignements d’électeur sont à jour. Les jeunes Canadiens de 14 à 17 ans qui produisent une déclaration de revenus peuvent également consentir à communiquer leurs renseignements à Élections Canada pour être ajoutés au Registre des futurs électeurs. Lorsque les futurs électeurs admissibles auront 18 ans, leurs renseignements seront ajoutés au Registre national des électeurs.

Des listes électorales exactes nous permettent de mieux servir les électeurs, et contribuent à l’intégrité électorale. Élections Canada vous remercie de votre soutien en cette période des impôts.

Pour en savoir plus sur les questions de consentement d’Élections Canada dans le guide d’impôt T1 de l’Agence du revenu du Canada, visitez elections.ca ou téléphonez au 1-800-463-6868 ou au 1-800-361-8935 (ATS).

 

15 mars 2021

Ici, pour vous ! - Heures de service bureau d'aide de la TED
 

L’Agence du Revenu du Canada a prolongé les heures de services de ses bureaux d’aide de la TED en prévision de la date limite de production de T1.

Aller à la page Soutien des bureaux d'aide de la TED  pour plus d’informations.

Merci.

 

8 mars 2021

Soumission électronique du formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées
 

Le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, ainsi que tout document justificatif peuvent être soumis électroniquement en utilisant l’outil « Soumettre des documents »  des portails Mon dossier ou Représenter un client.

Un représentant légal ou un représentant ayant un niveau d’autorisation 2 a aussi l’option de télécharger et soumettre le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, ainsi que tout document justificatif.

C’est rapide, simple et sécuritaire!

  • Au bas de la page « Soumettre des documents », cliquez sur l’hyperlien « sans un numéro de cas ou de référence ».
  • Sélectionnez le bouton « Envoyer le formulaire T2201 - demande pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées ou envoyer des documents justificatifs ».
  • Suivez les étapes pour joindre le ou les dossiers.

Cette option est une façon rapide de soumettre des documents électroniquement au nom des clients et de fournir une confirmation que l’ARC a reçu le ou les dossiers.

 

25 février 2021

Rappels

Service en ligne TED - Historique de transmission
 

Vous pouvez suivre l’historique de transmission, pour le programme de transmissions actuel, sur notre service en ligne TED sécurisé. Ce service vous offre l’accès aux liens suivants :

  • Transmission(s) acceptée(s)
  • Transmission(s) rejetée(s) nécessitant une correction (avec les codes d’erreurs associés)
  • T1 amendées transmises avec le service ReTRANSMETTRE

Assurez-vous de vérifier régulièrement vos transmissions afin que vous puissiez corriger toute erreur et les resoumettre avant les dates limites de production (le 30 avril pour la majorité des Canadiens).

Vous pouvez vous connecter au site sécurisé chaque fois que cela vous convient !
 

Formulaire T183

Assurez-vous de vérifier les mises à jour du formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier.

Aussi, n'oubliez pas que vous devez remplir un formulaire T183, signé par votre client, pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration T1 modifiée que vous transmettez, quand vous utilisez le service TED ou ReTRANSMETTRE.

 

24 février 2021

Aidez-nous à améliorer notre processus d’enregistrement des dates de décès correctement
 

Dates de décès sur les déclarations de revenus

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a remarqué que les préparateurs de déclarations de revenus incluent parfois la date de décès d’une personne décédée dans la déclaration de revenus du conjoint survivant. Cette donnée peut amener l’ARC à enregistrer par erreur que le conjoint vivant est décédé.

Cette erreur peut avoir des conséquences financières et émotionnelles majeures, dans la mesure où elle peut arrêter tout versement de prestations à la personne vivante. Les prestations considérablement touchées sont l’allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services / crédit de la taxe de vente harmonisée, le Régime de pensions du Canada et la pension de sécurité de la vieillesse. D’autres prestations peuvent également être touchées.

Par conséquent, assurez-vous d’inclure la date de décès uniquement sur la déclaration de revenus de la personne décédée.
 

Numéros d’assurance sociale (NAS) sur les documents juridiques

Si vous agissez à titre de représentant pour régler la succession d’une personne décédée, veuillez bien indiquer le NAS de la personne décédée sur le testament et le certificat de décès avant d’envoyer ces documents à l’ARC. Cela permettra de s’assurer qu’il n’y a pas de délai à l’ARC pour mettre à jour le dossier approprié avec l’information du décès.

Nous vous remercions de votre collaboration.

 

23 février 2021

Renseignements importants concernant la signature électronique sur le formulaire T183


Pour donner suite à notre message du 19 janvier 2021 pour annoncer la prolongation des mesures temporaires de signature électronique sur le formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de revenus et de prestations d’un particulier, l'Agence du revenu du Canada (ARC) aimerait: vous fournir des détails supplémentaires sur les dispositions relatives à la signature électronique pour vous et vos clients en cette période de production des déclarations de revenus.

Comme mentionné précédemment, pour que l’ARC continue d’accepter une signature électronique d’un contribuable dont l’identité a été vérifiée par le déclarant par voie électronique, la signature électronique doit être fournie dans l’une des façons suivantes :

  • Elle peut être fournie si le contribuable envoie la déclaration de renseignements, y compris la signature électronique, en utilisant l’adresse électronique la plus récente fournie par le contribuable au déclarant par voie électronique;
  • Elle peut être fournie en personne par le contribuable, en présence du déclarant par voie électronique, (p. ex., à l’aide d’un stylet ou d’un doigt sur une tablette); ou
  • Elle peut être fournie au moyen d’un emplacement électronique sécurisé à accès contrôlé, comme un site Web sécurisé, qui est accessible uniquement au contribuable parce que l’emplacement du site Web sécurisé lui a été communiqué et que le déclarant par voie électronique lui a accordé l’accès.


Nouveau cette année – Signature électronique dans les logiciels – Formulaire T183

Les logiciels certifiés de la TED peuvent inclure leurs propres solutions de signature électronique développées à l’interne ou ils peuvent contenir des solutions tierces intégrées dans le logiciel. Les déclarants par voie électroniques peuvent également offrir des solutions de signature électronique de leur choix qui opère ou fonctionnent indépendamment du logiciel T1 de la TED. Comme toujours, il appartient au contribuable de choisir s'il souhaite signer le formulaire de manière traditionnelle ou appliquer une signature électronique.

Vous avez peut-être remarqué que le formulaire T183 a été mis à jour pour inclure une date et un horodatage (Année/Mois/Jour et HH/MM/SS). L’ARC acceptera une date et un horodatage qui ont été remplis automatiquement par le logiciel ou entrés manuellement par le contribuable ou le déclarant par voie électronique dans les cas où une signature électronique a été apposée sur le formulaire. Cela permettra à l’ARC de faire le suivi du nombre de cas où les formulaires T183 sont signées électroniquement à des fins de surveillance. Cela facilitera également le suivi interne et la production de rapports sur l’utilisation de la signature électronique pendant que l’ARC évalue les options pour l’application de la signature électronique de façon plus générale.

En raison de la variété des solutions de signature électronique disponibles, chacune ayant ses propres paramètres par défaut pour l’affichage de la date et de l’heure, les déclarants par voie électroniques pourraient devoir modifier les paramètres de formatage des documents dans leur compte de service de signature électronique pour s’assurer que la date et l’heure sont affichées sur le formulaire T183 signé électroniquement. De tels ajustements aux paramètres de formatage des documents peuvent être nécessaires, que la solution de signature électronique soit intégrée ou non au logiciel ou qu’elle fonctionne de façon indépendante.


Services de signature électronique de tiers parties – Certificat d’achèvement

En plus du formulaire T183 signé électroniquement, les services de signature électronique de tiers peuvent également fournir un certificat d’achèvement de la signature électronique. Les déclarants par voie électroniques devraient également conserver ce document avec le formulaire T183 signé électroniquement si l’ARC le demande dans le cadre de notre programme de contrôle. Il sera particulièrement important de conserver ces certificats d’achèvement si la copie signée électroniquement du formulaire T183 n’indique pas l’horodatage de la signature électronique.


Masquage du Numéro d’assurance sociale (NAS)

Peu importe l’option utilisée pour obtenir la signature électronique sur le formulaire T183, les déclarants par voie électroniques doivent s’assurer que les méthodes respectent la sécurité des renseignements personnels et fiscaux. À cette fin, l’ARC a recommandé aux développeurs de logiciels que, lorsque le formulaire T183 est imprimé ou généré à partir d’un logiciel fiscal, les cinq premiers chiffres du NAS soient masqués. Vous remarquerez que l’ARC suit également cette pratique lorsqu’elle génère ou affiche des avis et des relevés qui contiennent un NAS.


Nous vous encourageons à examiner les options de signature électronique disponibles sur le formulaire T183. L'ARC continuera de fournir des mises à jour sur une base régulière.

 

22 février 2021

Avis de cotisation (ADC) express
 

Votre client n’a pas à attendre l’avis de cotisation ADC ou de nouvelle cotisation. Utilisez le service d’ADC express si votre client souhaite obtenir les résultats immédiatement !

Afin de répondre à son engagement de toujours améliorer les services offerts aux Canadiens, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) continue d’offrir le service d’ADC express. Grâce à l’utilisation de logiciels homologués, les particuliers et les représentants autorisés peuvent consulter un avis de cotisation peu après que la déclaration a été reçue et traitée par l'ARC.

Le service d’ADC express est accessible pour livrer des avis de cotisation express tout au long de l’année, au moyen des logiciels de préparation d’impôts qui sont homologués pour la TED et IMPÔTNET, sauf le 30 avril 2021 et au moment de la maintenance habituelle du système.

Pour utiliser le service d’ADC express, vous devez :

  • être homologué à titre de déclarants par voie électronique;
  • être inscrits à Représenter un client et avoir un ID Rep, un ID groupe ou un numéro d’entreprise ;
  • être autoriser pour l’accès en ligne à l’ARC :
    • par le biais d'un logiciel certifié pour la TED T1 ou T2 : une page de signature d'autorisation est conservée par le client et par le représentant pendant 6 ans. Le seul cas où un représentant peut avoir besoin d'envoyer la page de signature générée par la TED est si l'ARC demande à voir une copie pour prouver que le représentant a obtenu le consentement de son client avant de produire par voie électronique, ou
    • directement par le contribuable via Mon dossier ou Mon dossier d'entreprise (MDE), ou
    • par RUC : une page signature d'autorisation signée par le client a été soumise par le biais de l'option Soumettre des documents.
  • remplir la partie E du formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier, et sélectionne l’option relative au service ADC express;
  • utiliser un logiciel homologué pour la TED.

Remarque : Après que votre client aura rempli la Partie E du formulaire T183, pour vous donner l’accès   électronique à son avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, l’ARC n’enverra pas de copie papier de l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ni à vous ni à votre client.
 

19 février 2021

Soumettre des documents en ligne - Programmes d’examens
 

L’Agence du Revenu du Canada (ARC) aide les canadiens et leurs représentants à communiquer plus facilement avec nous lors de la vérification des déclarations de revenus en permettant le téléchargement de davantage de renseignements par le biais des portails Mon Dossier et Représenter un client. L’utilisation des services numériques durant la pandémie permet d’éviter les délais associés à la manipulation et au traitement des documents papier.

L'ARC effectue de nombreuses activités d'examens chaque année pour promouvoir la sensibilisation aux lois qu'elle administre et la conformité à celles-ci. Ces examens sont une partie importante des activités d'observation de l'ARC pour préserver l'intégrité du régime fiscal Canadien et maintenir la confiance des contribuables envers ce régime.

Les programmes d’examens peuvent solliciter de la documentation auprès des représentants afin d’appuyer les revenus, déductions et crédits spécifiques réclamés sur la déclaration T1. Actuellement, les représentants peuvent envoyer les documents à l'appui par courrier régulier ou par télécopieur.

À compter de février 2021, les représentants autorisés pourront soumettre des documents en ligne par l’entremise de Représenter un client. Les demandes d’informations incluront un numéro de référence. Seuls les documents liés à un numéro de référence valide seront acceptés. Si, ultérieurement, des documents supplémentaires doivent être envoyés, vous pouvez le faire en utilisant le numéro de référence initial.

Les duplicatas causent des délais. Ne soumettez pas électroniquement des documents qui ont déjà été envoyés par la poste ou par télécopieur.

Les représentants doivent être enregistrés avec le service Représenter un client, et être autorisés par leurs clients, pour soumettre des documents au nom de leurs clients. Pour plus d’informations, allez à Représenter un client.

 

18 février 2021

Information pour les Escompteurs
 

L’ARC se centre sur la technologie pour améliorer leurs services et pour simplifier le processus de production de déclaration de revenus pour les Canadiens. Dans le cadre de cet engagement, nous vous offrons un service qui vous laisse soumettre le formulaire d’inscription RC76, Demande d'un code d'escompteur et entente / Demande d'adhésion au dépôt direct de l'escompteur  au moyen du portail en ligne Représenter un client.

Vous pouvez utiliser le formulaire RC76 pour vous inscrire comme escompteur et pour mettre à jour vos renseignements auprès de nous. Comme escompteur, vous avez l’obligation de tenir vos renseignements à jour. Ce service est sécuritaire, confidentiel et efficace. Lorsque vos documents sont soumis avec succès, vous recevrez un numéro de confirmation. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la soumission électronique de documents, veuillez consulter la page web Soumettre des documents en ligne.

Pour répondre à vos besoins en tant que professionnels de l'impôt et pour que vous puissiez bien vous préparer pour la prochaine période de production de déclarations de revenus, tenez-vous au courant des changements apportés aux procédures et aux politiques en consultant la page Web Renseignements pour les escompteurs et le guide T4163, Guide de l’escompteur.  N’oubliez pas que vous devez respecter la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt.

Si vous avez besoin de plus de renseignements, veuillez nous envoyer un courriel à DISCOUNTERG@cra- arc.gc.ca.

17 février 2021

Envoyé au nom d’Élections Canada

Vous produisez les déclarations de revenus pour vos clients canadiens? Cochez les cases.


Élections Canada encourage les spécialistes en déclarations de revenus à demander à leurs clients citoyens canadiens de cocher les cases pertinentes de la section d’Élections Canada de leur déclaration. Ainsi, ces clients s’assureront qu’ils sont inscrits à leur adresse actuelle pour voter. Le consentement à communiquer leurs nom, adresse et date de naissance à Élections Canada est la façon la plus simple pour les citoyens canadiens de s’assurer que leurs renseignements d’électeur sont à jour. Les jeunes Canadiens de 14 à 17 ans qui produisent une déclaration de revenus peuvent également consentir à communiquer leurs renseignements à Élections Canada pour être ajoutés au Registre des futurs électeurs. Lorsque les futurs électeurs admissibles auront 18 ans, leurs renseignements seront ajoutés au Registre national des électeurs.

Des listes électorales exactes nous permettent de mieux servir les électeurs, et contribuent à l’intégrité électorale. Élections Canada vous remercie de votre soutien en cette période des impôts.

Pour en savoir plus sur les questions de consentement d’Élections Canada dans le guide d’impôt T1 de l’Agence du revenu du Canada, visitez elections.ca ou téléphonez au 1-800-463-6868 ou au 1-800-361-8935 (ATS).

 

15 février 2021

Envoyé au nom de la Division de la correspondance et des rapports.

Commande de copies de formulaires et de publications
 

Besoin d'un formulaire? Vous pouvez imprimer les formulaires ou les publications dont vous avez besoin directement à partir de notre site Web, à canada.ca/obtenir-formulaire-arc. L’ARC acceptera ces formulaires imprimés ou photocopiés aux fins de traitement. 
 

4 février 2021

L’authentification multifacteur


L’Agence du Revenu du Canada (ARC) introduit la mesure de sécurité de l’authentification multifacteur (AMF) dans le but d’augmenter la sécurité de ses services en ligne et assurer la sécurité et la protection de l’information des contribuables. Lorsqu’il est inscrit, l’utilisateur ouvrant une session avec les services en ligne de l’ARC recevra, par messagerie texte ou par appel téléphonique, un code d’accès à usage unique qui devra être saisi pour lui permettre de continuer le processus d’ouverture de session. En tant que membre de la communauté de déclarants par voie électronique à la TED, on vous demandera de vous inscrire à l’AMF avant d'accéder aux services en ligne à l'avenir.

À quoi s’attendre :

Lorsque vous vous connectez à nos services en ligne, vous allez devoir compléter un processus d’inscription à l’AMF. Cela inclut fournir à l’ARC un numéro de téléphone où le code d’accès à usage unique sera livré, choisir une méthode de livraison du code d’accès à usage unique et la langue du message.

Une fois l’inscription complétée, que vous utilisiez un ID/mot de passe de l’ARC ou un Partenaire de connexion, vous serez invité(e) à saisir le code d’accès à usage unique chaque fois que vous vous connectez pour utiliser l’un des services en ligne suivants :

  • Préremplir ma déclaration;
  • Préremplir ma déclaration T2;
  • Avis de cotisation express;
  • Mon dossier pour les particuliers;
  • Mon dossier d’entreprise;
  • Représenter un client;
  • Applications mobiles de l’ARC :
    • BizApp ARC;
    • MesPrestations ARC;
    • MonARC.

Une nouvelle authentification à l'aide d'un mot de passe à usage unique sera nécessaire si votre session expire. Cela se produira après une période d'inactivité prolongée.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur Authentification multifacteur pour accéder aux services d’ouverture de session de l’Agence.

 

19 janvier 2021

Les signatures électroniques sur le T183 / T183CORP – Prolongation des mesures temporaires


En raison de la pandémie mondiale attribuable à la COVID‑19, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) a mis en place des mesures administratives temporaires pour atténuer certaines difficultés qu’éprouvent les Canadiens lorsqu’ils tentent de produire leur déclaration de revenus. En mars 2020, l’ARC a annoncé que les signatures électroniques sur le T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de revenus et de prestations d’un particulier et le T183CORP, Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique, qui répondent à des critères précis, seraient acceptées comme ayant satisfait les exigences liées à la Loi de l’impôt sur le revenu.


Bien que l’ARC poursuit toujours la mise en œuvre des signatures électroniques pour le T183 et le T183CORP en tant que mesure permanente, les modifications réglementaires requises pour mettre en œuvre ce changement de façon permanente ne sera pas en place au début de la prochaine période de production des déclarations de revenus. Par conséquent, suite à nos messages du 18 mars 2020 et du 25 aout 2020, l’ARC étendront les mesures administratives temporaires déjà en place pour permettre l’utilisation des signatures électroniques sur le T183 et le T183CORP, comme indiqué ci-dessous, pour la période de production des déclarations de revenus 2021.


Pour que l’ARC continue d’accepter une signature électronique d’un contribuable dont l’identité a été vérifiée par le déclarant par voie électronique, la signature électronique doit être fournie dans l’une des façons suivantes :

  • Elle peut être fournie si le contribuable envoie la déclaration de renseignements, y compris la signature électronique, en utilisant l’adresse électronique la plus récente fournie par le contribuable au déclarant par voie électronique;
  • Elle peut être fournie en personne par le contribuable, en présence du déclarant par voie électronique, (p. ex., à l’aide d’un stylet ou d’un doigt sur une tablette); ou
  • Elle peut être fournie au moyen d’un emplacement électronique sécurisé à accès contrôlé, comme un site Web sécurisé, qui n’est accessible au contribuable uniquement parce que l’emplacement du site Web sécurisé lui a été communiqué et que le déclarant par voie électronique lui a accordé l’accès.


En février 2020, l’ARC a tenu une consultation en ligne afin d’obtenir des commentaires de la population canadienne sur une proposition qui permettrait l’utilisation de signatures électroniques sur le T183 et le T183CORP. Vous trouverez le rapport sommaire de la consultation ici. L’ARC continuera de fournir des mises à jour, sur une base régulière.

18 janvier 2021

ATTENTION : Dernier jour pour transmettre des déclarations T1 et le Formulaire T1135 de T1


Les services de transmission TED, ReTRANSMETTRE et T1135 de l’ARC n'accepteront plus les déclarations de revenus et de prestations T1 initiales et modifiées et formulaires T1135 pour les T1 de vos clients à compter du vendredi 22 janvier 2021 à 23h00 (heure de l’Est) afin de procéder à la conversion de notre système pour la prochaine période de production. L’ouverture de ces services aura lieu le lundi 22 février 2021 à 8h30 (heure de l’Est). Merci de votre soutien constant et de votre participation.

Veuillez-vous assurer que vous transmettez toutes les déclarations T1 initiale ou déclarations T1 amendée et formulaires T1135 pour T1 avant le 22 janvier 2021 pour éviter d'attendre que le nouveau programme démarre.

Les services suivants seront toujours disponibles après le 22 janvier 2021 :

  • Transmission par Internet des déclarations des sociétés pour déclarations de revenus de sociétés T2.

Remarque : Vous devrez avoir renouvelé votre numéro de la TED et votre mot de passe et avoir réussi l’étape de la vérification de l'admissibilité pour pouvoir continuer à produire les déclarations T2 en utilisant votre numéro et mot de passe de la TED après le 16 janvier 2021. Pour de plus amples renseignements, consulter le canada.ca/agence-revenu/societes-internet.

  • Transmission électronique de demandes pour autoriser ou annuler un représentant.

Remarque : Vous devez utiliser la version 2019 du logiciel de l’année courante pour transmettre des demandes 2019 par voie électronique avec le service Web de transmission pour autoriser ou annuler un représentant jusqu’à 20h00, le vendredi 5 février 2021 (heure de l'Est).  Lors de la réouverture du service Web de transmission pour autoriser ou annuler un représentant à compter de 6h00, le lundi 8 février 2021 (heure de l'Est), seulement le format de page de signature disponible dans la version 2020 du logiciel sera accepté.

     

11 janvier 2021

Interruptions de service - Processus d’entretien du système


Les systèmes de l’Agence du revenu du Canada (ARC) passeront par un processus d’entretien annuel. Par conséquent, les services suivants seront interrompus durant la période de temps indiquée ci-dessous :

  • Les services Web TED, ReTRANSMETTRE, T1135 et ADC Express ne seront pas disponible à compter de 23h00, le vendredi 22 janvier 2021, jusqu'à 8h30 (heure de l’Est), le lundi 22 février 2021.
  • Le service Web de débit préautorisé ne sera pas disponible à compter de 23h00, le vendredi 22 janvier 2021, jusqu’à 6h00 (heure de l’Est), le lundi 22 février 2021.
  • Le service de Préremplir ma déclaration ne sera pas disponible à compter de 23h00, le vendredi 5 février 2021, jusqu’à 6h00 (heure de l’Est), le lundi 22 février 2021.
  • L’application en ligne « Historique de transmission » du service TED ne sera pas disponible à compter de 23h00, le vendredi 5 février 2021, jusqu’à 8h30 (heure de l’Est), le lundi 8 février 2021.
  • Le service Web de transmission pour autoriser ou annuler un représentant ne sera pas disponible à compter de 20h00, le vendredi 5 février 2021, jusqu’à 6h00 (heure de l’Est), le lundi 8 février 2021.


Remarque : Les applications en lignes TED « Inscription à la TED », « Renouvellement annuel » et « Mises à jour du registre » ne seront pas interrompues.

6 janvier 2021

Suppression de l’inscription au dépôt direct dans la déclaration T1


Veuillez noter que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a supprimé l’option de s’inscrire au dépôt direct au moyen de la déclaration papier T1 depuis l’année d’imposition 2019. Les contribuables sont encouragés à s’inscrire en utilisant l’une des options suivantes : le service en ligne Mon dossier, l’application mobile MonARC, par téléphone, auprès de la plupart des institutions financières canadiennes ou en remplissant et envoyant le formulaire d’inscription au dépôt direct qui se trouve à www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/form/inscription-enrolment-fra.html.


Cette modification ne touche pas les déclarations T1 produites par voie électronique par les préparateurs de déclarations de revenus. Toutefois, si vous avez des problèmes de transmission et que vous devez produire une déclaration sur papier, votre client doit s’inscrire au dépôt direct au moyen d’une des méthodes susmentionnées. Si vous joignez un formulaire d’inscription à la déclaration papier, un chèque annulé ou un timbre dateur de la banque est requis, sinon le formulaire ne sera pas traité.

 

5 janvier 2021

Rappel – Avez-vous renouvelé votre accès à nos services électroniques ?


Merci d’utiliser les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ! 

Afin de conserver votre accès TED pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation à la TED en ligne. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :

  • Le service Web de transmission pour autoriser ou annuler un représentant
  • Le service Web de transmission pour autorisation ou annulation d’entreprise
  • Le service Préremplir ma déclaration
  • Les services Web de transmission de déclaration des avoirs étrangers, tel que le formulaire T1135
  • Demande de renseignements sur les données du client
  • Transmission par Internet des déclarations des sociétés
  • TED
  • Le service ADC Express
  • Le service Web de transmission des formulaires de sociétés du programme Agri-stabilité et Agri-investissement
  • ReTRANSMETTRE
  • Avis par courriel de l’ARC


Chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité avant de permettre aux déclarants par voie électronique existants, de produire par voie électronique les déclarations de revenus de leurs clients. Ce processus peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables. Si vous n’avez pas soumis votre renouvellement avant le 2 décembre 2020 ou si vous ne réussissez pas le processus de vérification de l’admissibilité en raison de situations non réglées d’ici le 16 janvier 2021, vous pourriez faire face à une interruption des services électroniques.

Veuillez soumettre votre renouvellement le plus tôt possible afin d’éviter tout délai.


Comment renouveler :

  • Faire une demande en ligne à canada.ca/ted.
  • Cliquer sur « Ouverture de session TED » et suivez les instructions.
  • Pour ouvrir une session, vous aurez besoin de votre numéro TED et de votre mot de passe actuels.
  • Quelques secondes après avoir soumis votre demande de renouvellement en ligne, vous recevrez une page de confirmation.
  • La page de confirmation comprendra votre mot de passe nouvellement attribué et le bureau d'aide de la TED responsable de votre dossier.

Vous devez mettre à jour votre logiciel de préparation fiscale avec le mot de passe nouvellement attribué pour vous assurer que toutes les futures transmissions soient acceptées.

Dès que votre demande de renouvellement aura été soumise au processus de vérification de l’admissibilité, nous vous enverrons les résultats de la vérification par courriel ou par lettre.


Remarque 
: Comme déclarant par voie électronique, si vous avez plus d’une succursale, vous êtes tenues d’avoir plusieurs numéros TED. N'oubliez pas de remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro de la TED.


Afin de produire par voie électronique, vous devez suivre les procédures disponibles à canada.ca/ted. Nous vous encourageons de consulter les critères du processus de vérification de l'admissibilité et de vous familiariser avec les renseignements qui se trouvent sur ces pages avant d’utiliser la TED. Une attention particulière doit être portée à l'examen de vos responsabilités en tant que déclarant par voie électronique, ce qui comprend la vérification de l'identité de vos clients et la protection des renseignements sur les contribuables.


IMPORTANTE REMARQUE : Vous DEVEZ compléter un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration T1 amendée que vous transmettez.


Avez-vous perdu votre numéro TED ou votre mot de passe ?

  • Veuillez NE PAS soumettre une nouvelle inscription à l'aide du lien « Inscription à la TED ». 
  • Communiquer simplement avec votre bureau d’aide de la TED pour de l’assistance.


Renseignements pour les escompteurs

  • Si vous êtes aussi un escompteur, vous n’avez pas besoin de renouveler votre code d’escompteur.
  • Vous devez soumettre par voie électronique un formulaire RC76 révisé lorsque les renseignements fournis sur les formulaires RC75, RC76 ou RC115 ont changé.


À compter du 22 janvier 2021, à 23h00 heure de l’Est, les transmissions T1 ne seront plus acceptées temporairement pour la conversion de notre système pour la prochaine période de production.


Questions ?

4 janvier 2021

Interruptions de service - Processus d’entretien du système


Les systèmes de l’Agence du revenu du Canada passeront par un processus d’entretien annuel. Par conséquent, les services suivants seront interrompus durant la période de temps indiquée ci-dessous.


Les services de transmission Web suivants seront temporairement non disponibles à compter de 23h00, le vendredi 8 janvier 2021, jusqu’à 6h00, le lundi 11 janvier 2021 (heure de l’Est) :

  • Application en ligne « Historique de transmission » du service TED
  • Services de Préremplir ma déclaration et de l’ADC Express
  • Service Web de transmission pour autoriser ou annuler un représentant


Les services de transmission Web suivants seront temporairement non disponibles à compter de 23h00, le vendredi 8 janvier 2021, jusqu’à 8h30, le lundi 11 janvier 2021 (heure de l’Est) :

  • TED
  • ReTRANSMETTRE


Remarque : Les services en lignes TED « Inscription à la TED », « Renouvellement annuel » et « Mises à jour du registre » ne seront pas interrompus.

 

22 décembre 2020

Un processus simplifié de réclamation des frais de bureau à domicile pour les Canadiens travaillant de la maison en raison de la pandémie de COVID-19

La ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier, a apporté des précisions supplémentaires sur la façon dont l’Agence du revenu du Canada a rendu plus accessible la déduction pour frais de bureau à domicile et simplifié la façon dont les employés peuvent déduire ces dépenses dans leur déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2020. Les employés qui veulent déduire des frais de bureau à domicile plus importants peuvent tout de même choisir d’utiliser la méthode actuelle détaillée pour calculer leur déduction pour frais de bureau à domicile. Pour en savoir plus, allez à Lancement d’un processus simplifié de réclamation des frais de bureau à domicile pour les Canadiens travaillant de la maison en raison de la pandémie de COVID-19.

21 décembre 2020

Information sur les prestations d’urgence liées à la COVID-19 dans Représenter un client

Afin de mieux servir vos clients, l’Agence du revenu du Canada a apporté un changement au service Représenter un client qui vous permettra de consulter les détails de demande de paiement de soutien d’urgence relatif à la COVID-19 de vos clients. Les renseignements suivants seront immédiatement disponibles une fois que vous avez ouvert une session dans le compte de votre client :

•    Date de demande
•    Type de paiement
•    Période concernée
•    Montant net prévu

Les renseignements concernant les paiements réels émis ainsi que les remboursements ne sont pas disponibles pour le moment. Les renseignements sur les prestations d’urgence seront déclarés sur un feuillet T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources, et devraient également être disponibles dans les services Mon dossier et Préremplir ma déclaration dans les logiciels d’impôt homologués vers le début de la période de production.

Disponibilité des services d’autorisation

Veuillez SVP noter que, pour des raisons d’entretien du programme, les services d’autorisation des tiers à l’intérieur du portail Représenter un Client ne seront pas disponibles à partir du 23 décembre 2020 jusqu’au 4 janvier 2021.

Les services d'autorisation continueront d'être disponibles dans le logiciel certifié, pour répondre à vos besoins.

7 décembre 2020

Les services de dépôt direct et de changement d’adresse du service Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada sont de retour en ligne. Merci de votre patience !


Les services de dépôt direct et de changement d’adresse du service Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada ont été rétablis à la suite d’incidents récents liés à la cybersécurité.

Les services suivants ne sont toujours pas disponibles dans Mon dossier :

  • Lien entre Mon dossier et Mon dossier Service Canada
  • Initiative d’échange de renseignements sur l’adresse et le dépôt direct

Nous vous remercions de votre grande patience alors que nous rétablissons et améliorons nos services, ainsi que leur sécurité. Nous voulons que les Canadiens se sentent confiants et en sécurité lorsqu’ils utilisent nos services en ligne.

Apprenez-en davantage sur la sécurité de votre compte de l’Agence en ligne, notamment sur ce qu’il faut faire si votre compte ou celui d’un de vos clients a été compromis et sur la façon de prévenir les incidents liés à la cybersécurité.

23 novembre 2020

Rapport sommaire de la consultation sur les signatures électroniques dans le T183 / T183CORP


En février 2020, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a tenu une consultation en ligne afin d’obtenir des commentaires de la population canadienne sur une proposition qui permettrait l’utilisation de signatures électroniques dans le T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de revenus et de prestations d’un particulier, et le T183CORP, Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique. Vous trouverez le rapport sommaire de la consultation, renfermant les détails sur les résultats de cette consultation.

En raison de la pandémie mondiale attribuable à la COVID‑19, l’ARC a mis en place des mesures temporaires pour atténuer certaines difficultés qu’éprouvent les Canadiens lorsqu’ils tentent de produire leur déclaration de revenus. En mars 2020, l’ARC a annoncé que les signatures électroniques dans le T183 et le T183CORP, qui répondent à des critères précis, seraient acceptées comme ayant satisfait les exigences liées à la Loi de l’impôt sur le revenu. L’annonce de cette mesure temporaire a été bien accueillie.

L’ARC poursuit la mise en œuvre des signatures électroniques pour le T183 et le T183CORP en tant que mesure permanente.

16 novembre 2020

Modifications apportées à la validation des autorisations permettant aux représentants de recevoir des renseignements par téléphone

 

Avant de communiquer des renseignements confidentiels d’un contribuable à une personne par téléphone, l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit d’abord s’assurer que le compte du contribuable indique que cette personne est autorisée à obtenir ces renseignements. Par conséquent, à compter de janvier 2021, tous les représentants (y compris les employés) qui sont associés à un cabinet, à une entreprise ou à un groupe devront fournir leur ID de représentant lorsqu’ils appellent l’ARC au nom d’un client, et ce ID de représentant devra être associé au cabinet ou à l’employeur. Cette nouvelle procédure appuie le mandat de l’Agence visant à protéger les renseignements confidentiels des contribuables, en permettant à nos agents de vérifier que l’appelant est associé à un représentant autorisé (p. ex., un cabinet comptable) dans le compte du contribuable.

Ce changement n’exige pas qu’une nouvelle demande d’autorisation soit signée et soumise par un contribuable. La personne qui a des droits administratifs liés au compte du cabinet (NE) ou au ID de groupe peut associer tout nouveau ID de représentant au NE ou au ID de groupe, au besoin.

Toute personne qui a besoin d’obtenir un ID de représentant peut se rendre à l’adresse canada.ca/impots-representants.

3 novembre 2020

Modification du message Informations importantes - PCBMI envoyées le 20 octobre 2020
 

Ce courriel a pour but de préciser quand il faut mettre à jour votre logiciel de préparation de déclarations de revenus avec le nouveau mot de passe qui vous a été attribué.

Veuillez noter :

Si vous renouvelez votre compte le 19 octobre 2020 ou après, vous devez mettre à jour votre logiciel de préparation de déclarations de revenus avec votre mot de passe nouvellement attribué. Si vous ne renouvelez pas votre compte le 19 octobre 2020 ou après, vous pourrez continuer d'utiliser votre mot de passe actuel.

Après le 16 janvier 2021, afin de pouvoir transmettre les demandes d'autorisation et produire les déclarations T1, vous devrez avoir :

  • Renouvelé votre compte TED,
  • Réussi la vérification d'admissibilité,
  • Effectué la mise à jour de votre logiciel de préparation de déclarations avec le mot de passe qui vous aura été nouvellement attribué.

****

20 octobre 2020

Informations importantes – PCBMI


La période de production des déclarations 2021 est à nos portes! Si vous prévoyez répéter votre expérience de bénévolat à un comptoir d’impôts gratuit cette année et souhaitez transmettre des déclarations par voie électronique, vous devez renouveler votre compte en ligne.

Afin que votre compte de la TED soit prêt à temps pour la période de production, vous devez soumettre votre demande de renouvellement avant le 2 décembre 2020. Notez que le processus de vérification de l’admissibilité peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables.

Si vous êtes un bénévole du Québec et si une demande auprès d’ImpôtNet Québec a été envoyée, un délai additionnel de 24 à 48 heures peut être nécessaire afin de vous accréditer auprès au service d’ImpôtNet Québec. Les organismes partenaires du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles doivent procéder eux-mêmes à l’inscription de leurs bénévoles auprès d’ImpôtNet Québec.

Le processus de vérification de l’admissibilité commencera seulement lorsque vous aurez rempli le formulaire d’inscription au bénévolat et soumis votre demande de renouvellement de la TED. Vous recevrez un courriel ou une lettre qui vous informera des résultats une fois le processus terminé.

N’oubliez pas de suivre les étapes ci-dessous afin d’éviter les retards!

Étape 1 – Inscrivez-vous auprès du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) pour faire du bénévolat à un comptoir d’impôts gratuit. Si vous êtes résident du Québec, inscrivez-vous plutôt auprès du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB).

  • Remplissez le formulaire d’inscription en suivant les instructions fournies, puis cliquez sur « Soumettre ».
  • Une fois que votre inscription sera reçue, une page de confirmation s’affichera.


Étape 2
– Renouvelez votre compte de la TED en allant à canada.ca/ted.

  • Dans la section « Renouvellement annuel », cliquez sur « entrer ».
  • Connectez-vous en utilisant votre mot de passe et numéro actuels de la TED.

Remarque : Si vous avez perdu votre numéro de la TED ou votre mot de passe, ne vous inscrivez pas de nouveau en utilisant « Inscription à la TED ». Communiquez plutôt avec votre bureau d’aide de la TED à ce sujet.

  • Remplissez l’information pour le renouvellement de la TED et cliquez sur « Soumettre ».
  • Une fois que votre demande de renouvellement en ligne aura été reçue, vous serez redirigé vers une page de confirmation qui comprendra votre nouveau mot de passe ainsi que les coordonnées du bureau d’aide de la TED que vous pouvez contacter en cas de problèmes ou questions. Remarque : Votre nouveau mot de passe ne sera pas actif tant que le renouvellement de votre TED n’aura pas été approuvé.  Assurez-vous d’utiliser votre mot de passe actuel jusqu’à ce que vous ayez reçu une notification d’approbation. Une fois que vous aurez reçu une notification par lettre ou par courriel vous indiquant que votre demande a été approuvée, vous devrez mettre à jour votre nouveau mot de passe dans votre logiciel de préparation de déclarations de revenus afin que vos transmissions électroniques soient acceptées.


Si vous avez des questions
:

  • Pour les questions concernant le PCBMI ou le SAIPB, communiquez d’abord avec le coordonnateur de votre programme ou appelez la ligne d’aide réservée aux bénévoles au 1-866-398-3488.
  • Pour les questions concernant la TED, veuillez consulter les pages Web de la TED de l’ARC ou communiquez avec votre bureau d’aide de la TED.

Renouveler dès que possible!

19 octobre 2020

Services électroniques - Programme 2021


Merci d’utiliser les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ! 

Nous sommes fiers de travailler avec vous afin de continuer à bâtir ce succès, et sommes reconnaissants de votre travail acharné et votre dévouement à l’approche d’une autre période de production des déclarations de revenus.

Afin de conserver votre accès pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation en ligne. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :

  • Le service Web de transmission pour autoriser ou annuler un représentant 
  • Le service Web de transmission pour autorisation ou annulation d’entreprise
  • Le service Préremplir ma déclaration 
  • Les services Web de transmission de déclaration des avoirs étrangers, tel que le formulaire T1135 
  • Demande de renseignements sur les données du client (DRDC)
  • Transmission par Internet des déclarations des sociétés
  • TED 
  • Le service Avis de cotisation express (ADC express)
  • Le service Web de transmission des formulaires de sociétés du programme Agri-stabilité et Agri-investissement
  • Le service ReTRANSMETTRE
  • Avis par courriel de l’ARC 

Chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité avant de permettre aux déclarants par voie électronique existants, de produire par voie électronique les déclarations de revenus de leurs clients. Ce processus peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables. Si vous ne soumettez pas votre renouvellement d’ici le 2 décembre 2020 ou si vous ne réussissez pas le processus de vérification de l’admissibilité en raison de situations non réglées d’ici le 16 janvier 2021, vous pourriez faire face à une interruption des services électroniques.  Veuillez soumettre votre renouvellement le plus tôt possible afin d’éviter tout délai.

Si vous renouvelez votre compte le 19 octobre 2020 ou après, vous devez mettre à jour votre logiciel avec votre mot de passe nouvellement attribué. Si vous ne renouvelez pas votre compte le 19 octobre 2020 ou après, vous pourrez continuer d'utiliser votre mot de passe actuel

Après le 16 janvier 2021, afin de pouvoir continuer de transmettre des demandes pour autoriser ou annuler un représentant pour les particuliers et pour les entreprises, ainsi que des déclarations T2, vous devrez avoir : 

  • Renouvelé votre compte TED,
  • Réussi la vérification d'admissibilité, 
  • Effectué la mise à jour de votre logiciel de préparation de déclarations avec le mot de passe qui vous aura été nouvellement attribué

À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de la TED qui sont énumérées à canada.ca/ted. Nous vous encourageons de consulter les critères du processus de vérification de l'admissibilité et de vous familiariser avec les renseignements qui se trouvent sur ces pages avant d’utiliser la TED. Une attention particulière doit être portée à l'examen de vos responsabilités en tant que déclarant par voie électronique, ce qui comprend la vérification de l'identité de vos clients et la protection des renseignements sur les contribuables.

REMARQUE IMPORTANTE : Vous devez remplir un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration T1 amendée que vous transmettez. Le formulaire T183 sera révisé pour le programme de production 2021. Par exemple, l'option « Accord pour débit préautorisé » a été retirée du formulaire T183 et est ajoutée à un nouveau formulaire T185. Veuillez vous assurer que vous vérifiez les modifications apportées au formulaire.

 

Comment renouveler votre participation

  • Faire une demande en ligne à canada.ca/ted.
  • Cliquez sur le bouton « Ouverture de session TED » situé dans la partie droite de la barre de menu.
  • Pour ouvrir une session, vous aurez besoin de votre numéro TED et de votre mot de passe actuel.
  • Quelques secondes après avoir soumis votre demande de renouvellement en ligne, celle-ci sera validée et vous recevrez une page de confirmation. 
  • La page de confirmation comprendra votre nouveau mot de passe qui vous a été nouvellement attribué et le bureau d'aide TED responsable de votre dossier.
  • Dès que votre demande de renouvellement aura été soumise au processus de vérification de l’admissibilité nous vous enverrons les résultats de la vérification par courriel ou par lettre.

Remarque : Vous avez besoin que d’un seul numéro TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprises de préparation de déclarations qui comptent plus d’une succursale sont tenues d’avoir plusieurs numéros TED. Si vous avez plus d’une succursale, n’oubliez pas de remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro de la TED.


Avez-vous perdu votre numéro TED ou votre mot de passe?

  • S.V.P. NE PAS soumettre une nouvelle inscription à l’aide du lien « Inscription à la TED ».
  • Communiquez simplement avec votre bureau d'aide de la TED


Renseignements pour les escompteurs

  • Si vous êtes aussi un escompteur, vous n’avez pas besoin de renouveler votre code d’escompteur.
  • Un nouveau formulaire RC76 est nécessaire lorsque les renseignements fournis sur les formulaires RC75, RC76 ou RC115 ont changés.


À compter du 22 janvier 2021, à 23h00 heure de l’Est, les transmissions T1 ne seront plus acceptées temporairement pour la conversion de notre système pour la prochaine période de production.


Questions

  • Veuillez consulter les pages Web de la TED pour obtenir des réponses à vos questions les plus fréquemment posées.
  • Si vous ne pouvez trouver la réponse sur nos pages Web, appelez votre bureau d'aide de la TED.

 

15 octobre 2020

Informations importantes et interruption de services pour la conversion annuelle
 

Précédent l’ouverture du prochain programme de la TED, le système d'information des déclarants par voie électronique de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sera soumis au processus de conversion annuelle.
 

Les services suivants seront temporairement non disponibles du vendredi 16 octobre 2020 à compter de 20h00, heure de l’Est, jusqu’au lundi 19 octobre 2020 à 08h30, heure de l'Est :

  • Transmission de déclarations T1 et T2
  • Les services de la TED en direct (nouvelles inscriptions, renouvellement annuel, mises à jour du registre et historique de transmission)
  • Le service ReTRANSMETTRE
  • Les services Web de transmission de déclaration d’avoirs étrangers, tel que le formulaire T1135
  • Le service Web de transmission des formulaires de sociétés du programme Agri-stabilité et Agri-investissement


Les services suivants seront temporairement non disponibles du vendredi 16 octobre 2020 à compter de 20h00, heure de l’Est, jusqu’au lundi 19 octobre 2020 à 06h00, heure de l'Est :

  • Le service Web de transmission pour autoriser ou annuler un représentant
  • Le service Demande de renseignements sur les données du client (DRDC)
  • Le service de Préremplir ma déclaration
  • Le service Avis de cotisation express (ADC express)
  • Avis par courriel de l’ARC
  • Le service Web de transmission pour autorisation ou annulation d’entreprise


Le 19 octobre 2020, vous recevrez un message vous invitant à renouveler votre participation au programme TED 2021.

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