Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

Quoi de neuf

Dates importantes pour la période de production commençant en février 2019

Les services TED et ReTRANSMETTRE sont ouverts pour les transmissions à compter du 18 février 2019 à 8 h 30 (Heure de l’Est) jusqu’au 17 janvier 2020 pour la production par voie électronique des déclarations de revenus et de prestations T1 de 2015, 2016, 2017 et 2018 de vos clients.


Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

21 octobre 2019

Services électroniques - Programme 2020

Merci d’utiliser les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) !

Nous sommes fiers de travailler avec vous afin de continuer à bâtir ce succès, et sommes reconnaissants de votre travail acharné et votre dévouement à l’approche d’une autre période de production des déclarations de revenus.

Afin de conserver votre accès pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation en ligne. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :

  • Le service Web de transmission du formulaire T1013
  • Le service Web de transmission pour autorisation d’entreprise
  • Le service Préremplir ma déclaration
  • Le service Web de transmission du formulaire T1135
  • Demande de renseignements sur les données du client (DRDC)
  • Transmission par Internet des déclarations des sociétés
  • TED
  • Le service Avis de cotisation express (ADC express)
  • Le service Web de transmission des formulaires de sociétés du programme Agri-stabilité et Agri-investissement (nouveau)
  • Le service ReTRANSMETTRE
  • Avis par courriel de l’ARC

Chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité avant de permettre aux déclarants par voie électronique existants, de produire par voie électronique les déclarations de revenus de leurs clients. Ce processus peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables. Si vous soumettez pas votre renouvellement au moins 30 jours avant le 17 janvier 2020 ou si vous ne réussissez pas le processus de vérification de l’admissibilité en raison de situations non réglés, nous ne pouvons pas garantir qu’il n’y aura pas d’interruption pour la transmission des déclarations T2 et de la transmission des formulaires T1013. Veuillez soumettre votre renouvellement le plus tôt possible afin d’éviter tout délai.

Si vous renouvelez votre compte entre le 21 octobre 2019 et le 17 janvier 2020

Toutes transactions durant cette période échoueront si votre logiciel n'a pas été mis à jour avec le nouveau mot de passe qui vous a été attribué. Ainsi, vous devez mettre à jour votre logiciel avec votre mot de passe nouvellement attribué pour continuer de transmettre :

  • Les formulaires T1013 et T1135.
  • Transmettre des déclarations de revenus des sociétés T2.
  • Transmettre des déclarations T1 2015, 2016, 2017 et 2018
  • Et soumettre des demandes de redressement d’une déclaration T1 pour les années d'imposition 2015, 2016, 2017 et 2018 à l'aide du service ReTRANSMETTRE offert par certains logiciels homologués de la TED.

Si vous ne renouvelez pas votre compte entre le 21 octobre 2019 et 17 janvier 2020

Vous pourrez continuer d'utiliser votre mot de passe actuel, jusqu’au 17 janvier 2020 pour :

  • Transmettre des formulaires T1013 et T1135,
  • transmettre des déclarations T2,
  • transmettre des déclarations T1 de 2015, 2016, 2017 et 2018, et ;
  • soumettre des demandes de redressement d’une déclaration T1 pour les années d'imposition 2015, 2016, 2017 et 2018 à l'aide du service ReTRANSMETTRE offert par certains logiciels homologués de la TED.

À compter du 17 janvier 2020, à 23h00 heure de l’Est, les transmissions T1 ne seront plus acceptées temporairement pour la conversion de notre système pour la prochaine période de production.

Après le 17 janvier 2020, afin depourvoir continuer de transmettre des formulaires T1013 et transmettre des déclarations T2, vous devrez avoir :

  • Renouvelé votre compte TED,
  • réussi la vérification d'admissibilité, et ;
  • effectué la mise à jour de votre logiciel de préparation de déclarations avec le mot de passe qui vous aura été nouvellement attribué.

À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de la TED qui sont énumérées à canada.ca/ted. Vous pouvez également consulter les critères du processus de vérification de l'admissibilité sur ces pages. Veuillez vous familiariser avec les renseignements qui se trouvent sur ces pages avant d’utiliser la TED.

REMARQUE IMPORTANTE : Vous devez remplir un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration T1 amendée que vous transmettez. Le formulaire T183 sera révisé pour le programme TED 2020, veuillez vous assurer de faire une revue des changements fait au formulaire. Par exemple, l’un des changements  est dans la section où le signature de l’individu est requise “Déclaration et autorisation”, sera au bas du formulaire.

Comment renouveler votre participation?

Faire une demande en ligne à canada.ca/ted.

  • Cliquez sur le bouton « Ouverture de session TED » situé dans la partie droite de la barre de menu.
  • Pour ouvrir une session, vous aurez besoin de votre numéro TED et de votre mot de passe actuel.
  • Quelques secondes après avoir soumis votre demande de renouvellement en ligne, celle-ci sera validée et vous recevrez une page de confirmation.
  • La page de confirmation comprendra votre nouveau mot de passe qui vous a été nouvellement attribué et le bureau d'aide TED responsable de votre dossier.
  • Dès que votre demande de renouvellement aura été soumise au processus de vérification de l’admissibilité nous vous enverrons les résultats de la vérification par courriel ou par lettre.

Remarque :

Vous avez besoin que d’un seul numéro TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprises de préparation de déclarations qui comptent plus d’une succursale sont tenues d’avoir plusieurs numéros TED.

Si vous avez plus d’une succursale, n'oubliez pas de remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro de la TED.

Avez-vous perdu votre numéro TED ou votre mot de passe?

  • S.V.P. NE PAS soumettre une nouvelle inscription à l’aide du lien « Inscription à la TED ».
  • Communiquez simplement avec votre bureau d'aide de la TED.

Renseignements pour les escompteurs

  • Si vous êtes aussi un escompteur, vous n’avez pas besoin de renouveler votre code d’escompteur.

Un nouveau formulaire RC76 est nécessaire lorsque les renseignements fournis sur les formulaires RC75, RC76 ou RC115 ont changés.

Questions
  • Veuillez consulter les pages Web de la TED pour obtenir des réponses à vos questions les plus fréquemment posées.
  • Si vous ne pouvez trouver la réponse sur nos pages Web, appelez votre bureau d'aide de la TED.

19 octobre 2019

Fermeture des services de transmission électronique

L’Agence du Revenu du Canada (ARC) administre une gamme complète de systèmes de traitement, applications et bases de données qui prennent en charge son programme (T1) de l’impôt sur le revenu des particuliers.

Depuis juin 2016, de nombreuses mises à niveau de systèmes ont été déployées par phases afin de mettre à jour le service de transmission électronique et de moderniser les composantes technologiques, tout en protégeant l'intégrité de l'assiette fiscale et en assurant la distribution des programmes de prestations. En conséquence, les déclarations électroniques sans erreur qui ont été reçues avec succès via la TED sont maintenant traitées encore plus rapidement!

Dans sa phase finale et en vue de la prochaine saison de production, une importante conversion de la structure de la base de données sera entreprise en janvier 2020. De plus, les zones de saisie de la déclaration et de tous les formulaires et annexes fédéraux, provinciaux et territoriaux seront renumérotés pour l’année d’imposition 2019. Environ 135 numéros de ligne sont actuellement hors séquence et seront re-séquencés. Les numéros de ligne de 3 et 4 chiffres existants seront remplacés par 5 chiffres. Les lignes courantes de séries de 1000, 7000, 8000 et 9000 ne sont pas touchées.

À compter du 17 janvier 2020, à 23h00 heure de l’Est, les services TED et Retransmettre n’accepteront plus les transmissions, une semaine plus tôt que prévu, pour s’assurer de la mise en œuvre complète et l'intégration de toutes les composantes. Cela permettra une transition en douceur et nous donnera le temps nécessaire pour assurer le succès d'une conversion du système aussi importante.

Nous vous remercions de votre compréhension pendant l’implantation de ces importants changements au système.

18 octobre 2019

Informations importantes et interruption de services pour la conversion annuelle

Précédent l’ouverture du prochain programme, le système d'information des déclarants par voie électronique de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sera soumis au processus de conversion annuelle.

Les services suivants seront temporairement non disponibles du vendredi 18 octobre 2019 à compter de 20h00, heure de l’Est, jusqu’au lundi 21 octobre 2019 à 08h30, heure de l'Est :

  • Transmission de déclarations T1 et T2
  • Les services de la TED en direct (nouvelles inscriptions, renouvellement annuel, mises à jour du registre et historique de transmission)
  • Le service ReTRANSMETTRE
  • Le service Web de transmission du formulaire T1135
Les services suivants seront temporairement non disponibles du vendredi 18 octobre 2019 à compter de 20h00, heure de l’Est, jusqu’au lundi 21 octobre 2019 à 06h00, heure de l'Est :
 
  • Le service Web de transmission du formulaire T1013
  • Le service Demande de renseignements sur les données du client (DRDC)
  • Le service de Préremplir ma déclaration
  • Le service Avis de cotisation express (ADC express)
  • Avis par courriel de l’ARC
  • Le service Web de transmission pour autorisation d’entreprise

Le 21 octobre 2019, vous recevrez un message Lyris vous invitant à renouveler votre participation au programme TED 2020.

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