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Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

Quoi de neuf

TED T1

Les services de la TED et ReTRANSMETTRE sont ouverts pour la transmission à compter du 19 février 2024 à 8 h 30 (Heure de l’Est) jusqu’au 24 janvier 2025. Vous pouvez transmettre par voie électronique les déclarations initiales de revenus et de prestations de vos clients pour 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 en utilisant le service de la TED, ainsi que les déclarations T1 amendées de vos clients pour 2020, 2021, 2022 et 2023 en utilisant le service ReTRANSMETTRE.

TED T3

Le service TED T3 est ouvert à la transmission du 19 février 2024 à 8 h 30 (heure de l'Est) jusqu'au 24 janvier 2025. Visitez la page Web TED T3 - Informations pour plus de détails des services offerts cette année.

Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

13 mai 2024

Mise à jour : Libre-service pour les contribuables – Paiements disponibles 

Les paiements dans un compte d’impôt d’un particulier qui n’ont pas été appliqués à une année d’imposition particulière peuvent être visionnés dans la section « Paiement(s) disponible(s) » de la page « Comptes et paiements » dans Mon dossier pour les particuliers.

En plus des options existantes pour transférer les paiements disponibles à un solde d’impôt d’un particulier ou à leurs acomptes provisionnels de l’année en cours, les contribuables et leurs représentants autorisés peuvent désormais utiliser l'option « Transférer le(s) paiement(s) » sur la page Comptes et paiements dans Mon dossier pour transférer, en temps réel, les paiements disponibles vers un solde de prestations liées à la COVID-19.

L’option « Transférer le(s) paiement(s) » ne peut être utilisée pour payer un montant faisant l’objet d’un appel ou un montant qui n’est pas affiché  à la page « Comptes et paiements » dans Mon dossier. Pour ces transferts de paiements, il faudra communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) au 1­-800-­959-­7383.

En mai 2024, l’ARC commencera à émettre des lettres annuelles « Sommaire des paiements disponibles » aux contribuables qui ont des paiements disponibles dans leur compte. Les contribuables inscrits aux notifications électroniques recevront une notification de la lettre par courrier électronique. Les contribuables et leurs représentants autorisés peuvent consulter ces lettres via les portails sécurisés de l’Agence.

9 mai 2024

Interruption de services – Entretien du système

Les systèmes de l’Agence du revenu du Canada (ARC) passeront par un processus d’entretien. Par conséquent, les services suivants seront interrompus durant la période de temps indiquée ci-dessous:

Ces services seront temporairement non disponibles à compter de 23 h, le vendredi 10 mai 2024, jusqu’à 6 h, le lundi 13 mai 2024 (heure de l’Est):

Les services suivants seront temporairement non disponibles à compter de 23 h, le vendredi 10 mai 2024, jusqu’à 14 h, le samedi 11 mai 2024 (heure de l’Est):

Remarque: Il n’y aura pas d’interruption de services pour les services en ligne de la TED suivants:

7 mai 2024

Contrôle de la TED 

Comme vous le savez, dans le cadre des activités de contrôle, l’Agence du Revenu du Canada pourrait vous demander de fournir un certain nombre de copies du Formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier ou du Formulaire T183 TRUST, Déclaration de renseignements des fiducies pour la transmission électronique, afin d’aider à la protection des renseignements des contribuables.

Vous pouvez nous envoyer électroniquement les formulaires demandés en utilisant l'option Soumettre des documents dans le portail Représenter un client (RUC). Vous devez être enregistré dans RUC pour pouvoir utiliser cette option. Veuillez ne pas envoyer les formulaires par courriel, car cette forme de communication n’est pas sécurisée. Nous vous donnerons un délai spécifique afin de répondre à notre demande. Si vous ne répondez pas à temps, nous pourrions suspendre vos privilèges au système de la TED.

De plus, si nous identifions des anomalies une fois les formulaires reçus, nous pourrions également demander une justification écrite.

N’envoyez pas de formulaires T183 à moins que nous vous le demandions. Si vos clients doivent faire un paiement, veuillez leur demander de ne pas envoyer une copie du formulaire T183 avec ce paiement. Référez-les plutôt à la page Web Paiements à l’Agence du revenu du Canada pour connaître les modes de paiement.

Si des copies de ces formulaires vous sont demandées, veuillez-vous référer à la lettre que nous pourrions vous envoyer pour plus d’information.

Si vous avez des questions à propos de ce message, veuillez communiquer avec votre bureau d’aide de la TED.

Merci pour votre coopération à cet égard.

19 avril 2024

Aidez-nous à améliorer notre processus d’enregistrement des dates de décès correctement

Dates de décès sur les déclarations de revenus

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a remarqué que les préparateurs de déclarations de revenus incluent parfois la date de décès d’une personne décédée dans la déclaration de revenus du conjoint survivant. Cette donnée peut amener l’ARC à enregistrer par erreur que le conjoint vivant est décédé.

Cette erreur peut avoir des conséquences financières et émotionnelles majeures, dans la mesure où elle peut arrêter tout versement de prestations à la personne vivante. Les prestations considérablement touchées sont l’allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services / crédit de la taxe de vente harmonisée, le Régime de pensions du Canada et la pension de sécurité de la vieillesse. D’autres prestations peuvent également être touchées.

Par conséquent, assurez-vous d’inclure la date de décès uniquement sur la déclaration de revenus de la personne décédée.

Numéros d’assurance sociale (NAS) sur les documents juridiques

Si vous agissez à titre de représentant pour régler la succession d’une personne décédée, le numéro d’assurance sociale de la personne décédée (NAS) doit être fourni avec toute demande ou document envoyé à l’ARC. Cela permettra de s’assurer qu’il n’y a pas de délai pour mettre à jour le dossier approprié avec l’information du décès.

Nous vous remercions de votre collaboration.

16 avril 2024

Pénalité imposée par erreur pour certaines fiducies

L’Agence du revenu du Canada a identifié que certaines fiducies qui ont produit leurs déclarations de 2023 avec le formulaire T3SCH15, Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie, se sont vu imposer une pénalité de 100 $ ou plus par erreur.

Les fiducies qui ont produit leur déclaration après le 30 mars 2024 et avant le 3 avril 2024 peuvent avoir reçu une pénalité pour production tardive d’un formulaire T3SCH15, même si la déclaration et le formulaire T3SHC15 ont été produits à temps.

Nous travaillons actuellement à établir une nouvelle cotisation pour les comptes touchés et nous enverrons un avis de nouvelle cotisation.

11 avril 2024

Rappel - Crédit d'impôt pour personnes handicapées

Avant d'inclure le montant pour personnes handicapées dans la déclaration de revenus et de prestations T1 d'un particulier, veuillez demander à votre client s'il a demandé le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) auparavant. Votre client peut vous donner son avis de détermination qui lui a été envoyé. Cet avis indiquera si l'Agence du revenu du Canada (ARC) a déterminé que votre client est admissible au CIPH et pour quelles années. L’information sur le CIPH qui est disponible dans Mon dossier ou Représenter un client (incluant la demande de renseignements sur les données du client) peut aider à déterminer si votre client est admissible à demander le montant pour personnes handicapées.

L’ARC requière un formulaire T2201 complété et signé par un professionnel de la santé afin de déterminer si une personne est admissible au CIPH. La déclaration de revenus et de prestations T1 ne peut être traitée qu’une fois que l’admissibilité est déterminée.

Les clients approuvés pour le CIPH n’ont pas besoin d’envoyer un nouveau formulaire à l’ARC chaque année, à moins que l’ARC ne le demande.

Si votre client a besoin de renseignements à propos du CIPH, ou par rapport au processus de demande de celui-ci, ils peuvent consulter Crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Nous vous remercions de votre collaboration continue à offrir des services électroniques aux contribuables.

9 avril 2024

Rappel - Avez-vous des déclarations T1 qui doivent être soumises à nouveau ?

Saviez-vous que vous pouvez vous connecter à notre service en ligne TED sécurisé lorsque cela vous convient ?

C'est facile !

Remarque :

Une transmission rejetée sera retirée de cette liste et ne sera plus affichée si :

Information importante

Assurez-vous d’utiliser la date courante quand vous faites une recherche sur ces liens de transmissions. Si vous n’avez pas de transmissions à afficher, le système vous ramènera à la page TED - ouverture de session.

Merci.

5 avril 2024

Heures de service bureau d'aide de la TED : Nous sommes ici, pour vous !

L’Agence du revenu du Canada a prolongé les heures de services de ses bureaux d’aide de la TED en prévision de la date limite de production de la T1.

Aller à la page Soutien des bureaux d'aide de la TED  pour plus d’informations. Vous trouverez également les copies de tous les messages envoyés précédemment sur notre page Nouvelles et mises à jour du programme de la TED.

Merci.

2 avril 2024

Soumission électronique du formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées

Le formulaire de demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) entièrement numérique est accessible aux demandeurs et à leurs représentants légaux. Les demandeurs peuvent remplir la partie A du formulaire en ligne via Mon dossier. Pour simplifier le processus et gagner du temps, la partie du formulaire du demandeur est préremplie avec les renseignements déjà au dossier à l’ARC. Une fois complété, ils recevront un numéro de référence à donner à leur médecin qui l’utilisera pour remplir la partie B du formulaire en ligne.

Le formulaire papier traditionnel continuera d’être mis à la disposition des personnes qui ne peuvent pas ou qui préfèrent ne pas remplir la demande en ligne. Les copies en papier du formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, peuvent être soumises par la poste au centre fiscal de Sudbury, Winnipeg ou Jonquière, ou électroniquement en utilisant l’outil Soumettre des documents dans les portails Mon dossier ou Représenter un client.

Un représentant légal ou un représentant ayant une autorisation de niveau 2 a l’option de télécharger et soumettre le formulaire T2201, ainsi que tout document justificatif, à tout moment durant l’année. C’est rapide, simple et sécuritaire!

Cette option est une façon rapide de soumettre des documents électroniquement au nom des clients et d’obtenir une confirmation que l’ARC a reçu le ou les dossiers.

Il est demandé que les clients qui ont soumis le formulaire T2201, Certificat de crédit d’impôt pour personnes handicapées, à l’ARC ne soumettent pas une autre copie par un autre moyen car des soumissions en double pourraient retarder le processus d’approbation.

L’état d’une demande pour le Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées peut être consulté par les personnes et leurs représentants au moyen du service de suivi des progrès dans Mon dossier. Ils peuvent également vérifier les délais de traitement de l’ARC en ligne.

2 avril 2024

Modifier ma déclaration et ReTRANSMETTRE

L’Agence du revenu du Canada s’efforce constamment d’améliorer les services qu’elle offre aux particuliers. Ces deux services leur permettent de demander en ligne des changements dans leurs déclarations.

Modifier ma déclaration est un outil disponible dans Mon dossier, qui permet aux particuliers de demander des redressements pour les dix années civiles précédentes. Les représentants peuvent accéder au service Modifier ma déclaration à partir de Représenter un client.

ReTRANSMETTRE est un service en ligne qui permet aux particuliers et aux fournisseurs de services qui utilisent la transmission électronique des déclarations (TED) de soumettre des demandes de redressement en ligne pour les déclarations de 2023, 2022, 2021, et 2020 au moyen d’un logiciel homologué pour IMPÔTNET et du service de la TED.

Nouvelle option dans ReTRANSMETTRE pour les fournisseurs de services de la TED

Pour en savoir plus sur les façons de modifier les déclarations de vos clients, consultez la page Après avoir produit votre déclaration de revenus.

28 mars 2024

Nouveau – Les simples fiducies sont exemptées des exigences en matière de déclaration des fiducies pour 2023

Pour appuyer les efforts continus visant à assurer l’efficacité et l’intégrité du régime fiscal canadien, le gouvernement du Canada a mis en place de nouvelles exigences de déclaration pour les fiducies.

L’Agence du revenu du Canada reconnaît que les nouvelles exigences de déclaration pour les simples fiducies ont eu des répercussions imprévues sur les Canadiennes et Canadiens. Elle n’exigera donc pas que les simples fiducies produisent une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3, y compris l’annexe 15 (Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie) pour l’année d’imposition 2023, à moins qu’elle n’en fasse directement la demande.

Au cours des prochains mois, l’Agence travaillera avec le ministère des Finances afin de clarifier ses directives sur cette exigence de déclaration. L’Agence communiquera avec les Canadiens à mesure que d’autres renseignements seront disponibles.

Vous avez d’autres questions?

Pour en savoir plus, voyez nos réponses aux questions fréquemment posées sur les nouvelles exigences en matière de déclaration des fiducies.

Conseil fiscal

Le 28 mars 2024

28 mars 2024

TED pour les non-résidents

À compter de l’année d’imposition 2023, les déclarants par voie électronique pourront soumettre les déclarations de revenus et de prestations T1 au moyen de la TED pour les particuliers suivants, sous réserve de certaines exclusions :

Pour vérifier si votre logiciel supporte ces types de déclarations, visitez la page d'informations détaillées en cliquant sur le nom de la compagnie de votre logiciel sur le site web suivant : Logiciels homologués pour la TED pour le programme 2024.

22 mars 2024

Interruption de services - Entretien du système

En raison de l’entretien des systèmes, les services suivants de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ne seront pas disponibles de 3 h à 9 h le samedi 23 mars 2024 HE.

Pour plus d’informations, veuillez visiter Consulter les détails d’entretien des services.

14 mars 2024

Envoyé au nom d’Élections Canada

Aidez vos clients à être prêts à voter en leur demandant de cocher les cases appropriées

Élections Canada encourage les spécialistes en déclarations de revenus à demander régulièrement à leurs clients l’autorisation de cocher les cases de la section d’Élections Canada dans leur déclaration de revenus et de prestations. Ainsi, les clients admissibles s’assurent qu’ils sont inscrits à leur adresse actuelle et qu’ils sont prêts à voter lorsqu’une élection fédérale est déclenchée. Communiquer leurs nom, adresse et date de naissance à Élections Canada est la façon la plus simple pour les citoyens canadiens de s’assurer que leurs renseignements d’électeur sont à jour.

Les jeunes Canadiens âgés de 14 à 17 ans qui produisent une déclaration de revenus peuvent également consentir à communiquer leurs renseignements à Élections Canada aux fins du Registre des futurs électeurs. Lorsque les futurs électeurs admissibles auront 18 ans, leurs renseignements seront ajoutés au Registre national des électeurs.

Des listes électorales exactes nous permettent de mieux servir les électeurs et contribuent à l’intégrité électorale. Élections Canada vous remercie de votre soutien en cette période des impôts.

Pour en savoir plus sur les questions de consentement d’Élections Canada, visitez elections.ca. Vous pouvez également communiquer par téléphone avec Élections Canada au 1-800-463-6868 ou au 1-800-361-8935 (ATS).

4 mars 2024

Mesures de protection pour protéger les renseignements des contribuables

L’Agence du revenu du Canada (ARC) prend très au sérieux la protection, la confidentialité et la sécurité des renseignements des Canadiens.

Alors que l'ARC continue d'investir dans la sécurité et d'améliorer ses technologies, ses processus et ses contrôles, des validations d'identification supplémentaires ont été mises en place pour la saison de production 2024 (année d'imposition 2023).

Validations pour les nouveaux déclarants

Des validations pour les nouveaux déclarants ont été ajoutées pour la TED pour l’année d’imposition 2023. Pour que la déclaration soit acceptée et que l’information d’identification du particulier soit mise à jour dans les dossiers de l’ARC, le prénom, le cas échéant, le deuxième nom, le cas échéant, le nom de famille et la date de naissance doivent correspondre exactement aux informations d'identification émises sous le numéro d'assurance sociale.

Pour les particuliers nouveaux déclarants n’ayant qu’un seul nom, les préparateurs de déclarations de revenus peuvent ajouter le nom dans le champ nom de famille et laisser en blanc les autres champs de nom.

En cas d’échec de la transmission, un nouveau message de réponse 110-B vous sera renvoyé. Veuillez vérifier les informations d’identité de votre client (le prénom, le cas échéant, le deuxième nom, le cas échéant, le nom de famille et la date de naissance). Si l’erreur persiste après des tentatives infructueuses, nous vous recommandons de produire la Déclaration de revenus et de prestations 2023 sous forme papier.

23 février 2024

Les montants de 2024-2025 pour la remise canadienne sur le carbone (anciennement connu sous le nom de paiement de l’incitatif à agir pour le climat) ont été annoncés

La remise canadienne sur le carbone (RCC) (anciennement connu sous le nom de paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC)) est la façon dont le gouvernement fédéral remet les produits de la tarification de la pollution par le carbone aux familles dans les provinces où le filet de sécurité fédéral s’applique. Celle-ci a été renommée pour préciser sa fonction et faire en sorte que sa raison d’être et son lien avec le régime de tarification de la pollution par le carbone soient mieux compris.

Le gouvernement a récemment annoncé les montants de 2024-2025 pour la RCC.

À compter d’avril, une famille de quatre personnes recevra la remise canadienne sur le carbone de :

La remise canadienne sur le carbone est un montant non imposable pour aider les particuliers et les familles admissibles à compenser le coût du système fédéral de tarification de la pollution. Il est versé tous les trimestres en avril, en juillet, en octobre et en janvier et est offert aux résidents admissibles de 19 ans et plus de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard.

Les personnes qui produisent leur déclaration de revenus par voie électronique avant le 15 mars 2024 devraient recevoir le prochain versement de la RCC le 15 avril 2024. Ceux qui produisent leur déclaration après le 15 mars 2024 recevront leur versement plus tard, après que leur déclaration aura fait l’objet d’une cotisation. Pour recevoir la RCC, les particuliers doivent produire leur déclaration de revenus et de prestations chaque année. Pour les couples mariés ou conjoint de fait, les deux époux ou conjoints de fait devront produire une déclaration ou fournir le revenu de leur époux ou conjoint de fait dans leur déclaration de revenus et de prestations.

Veuillez noter que le changement de nom (à remise canadienne sur le carbone) peut ne pas être pris en compte immédiatement par les institutions financières et que l’ancien nom PIAC pourrait encore apparaître dans les dépôts directs pendant quelque temps. Ce changement de nom n’a aucune incidence sur l’admissibilité d’un particulier au versement ou sur le montant qu’il recevra, et il ne devrait pas y avoir d’interruption des versements prévus au printemps. Toutefois, si le versement de votre client n’arrive pas comme prévu, veuillez l’aviser d’attendre 10 jours ouvrables avant de communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC).

22 février 2024

Rappels

Service en ligne de la TED - Historique de transmission

Vous pouvez suivre l’historique de transmission, pour le programme de production actuel, sur notre service en ligne de la TED sécurisé. Ce service fournit l’accès aux liens suivants :

Assurez-vous de vérifier régulièrement vos transmissions afin que vous puissiez corriger toute erreur et les resoumettre avant les dates limites de production (le 30 avril pour la majorité des Canadiens).

Vous pouvez vous connecter au site sécurisé chaque fois que cela vous convient!

Formulaire T183

Assurez-vous de vérifier les mises à jour du formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier.

N'oubliez pas que vous devez remplir un formulaire T183, signé par votre client, pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration T1 modifiée que vous transmettez, quand vous utilisez le service de la TED ou le service ReTRANSMETTRE.

Si vous soumettez également des déclarations de fiducie, prendre note que le formulaire T183 TRUST, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de fiducie, doit être rempli et signé par le fiduciaire, l'exécuteur, le liquidateur ou l'administrateur avant la transmission de la déclaration pour la fiducie.

21 février 2024

Aidez-nous à améliorer notre processus d’enregistrement des dates de décès correctement

Dates de décès sur les déclarations de revenus

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a remarqué que les préparateurs de déclarations de revenus incluent parfois la date de décès d’une personne décédée dans la déclaration de revenus du conjoint survivant. Cette donnée peut amener l’ARC à enregistrer par erreur que le conjoint vivant est décédé.

Cette erreur peut avoir des conséquences financières et émotionnelles majeures, dans la mesure où elle peut arrêter tout versement de prestations à la personne vivante. Les prestations considérablement touchées sont l’allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services / crédit de la taxe de vente harmonisée, le Régime de pensions du Canada et la pension de sécurité de la vieillesse. D’autres prestations peuvent également être touchées.

Par conséquent, assurez-vous d’inclure la date de décès uniquement sur la déclaration de revenus de la personne décédée.

Numéros d’assurance sociale (NAS) sur les documents juridiques

Si vous agissez à titre de représentant pour régler la succession d’une personne décédée, le numéro d’assurance sociale de la personne décédée (NAS) doit être fournie avec toute demande ou document envoyé à l’ARC. Cela permettra de s’assurer qu’il n’y a pas de délai pour mettre à jour le dossier approprié avec l’information du décès.

Nous vous remercions de votre collaboration.

20 février 2024

Avis de cotisation (ADC) express

Votre client n’a pas à attendre l’avis de cotisation (ADC) papier ou de nouvelle cotisation. Utilisez le service d’ADC express si votre client souhaite obtenir les résultats immédiatement !

Afin de répondre à son engagement de toujours améliorer les services offerts aux Canadiens, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) continue d’offrir le service d’ADC express. Grâce à l’utilisation de logiciels homologués, les particuliers et les représentants autorisés peuvent consulter un avis de cotisation peu après que la déclaration a été reçue et traitée par l'ARC.

Le service d’ADC express est accessible pour livrer des avis de cotisation tout au long de l’année, au moyen des logiciels de préparation d’impôts qui sont homologués pour la TED et IMPÔTNET, sauf au moment de la maintenance habituelle du système.

Pour utiliser le service d’ADC express, vous devez :

votre client doit :

Remarque : Après que votre client aura rempli la Partie E du formulaire T183, pour vous donner l’accès électronique à son avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, l’ARC n’enverra pas de copie papier de l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ni à vous ni à votre client.

19 février 2024

Production par voie électronique obligatoire pour les préparateurs de déclarations de revenus

Depuis le 1er janvier 2024, les préparateurs de déclarations de revenus qui produisent plus de cinq déclarations du même type doivent utiliser la TED. La production par voie électronique obligatoire s’applique à la production des déclarations de revenus et de prestations T1, aux déclarations de revenus des sociétés T2 et aux déclarations de fiducie T3. Si plus de cinq déclarations du même type sont produites en format papier, des pénalités pourraient s’appliquer et pourraient aller jusqu’à 25 $ pour chaque déclaration T1 ou T3 et de 100 $ pour chaque déclaration des sociétés T2.

Apprenez-en davantage sur la page Production par voie électronique obligatoire pour les préparateurs de déclarations de revenus.

19 février 2024

Rappel : Libre-service des contribuables

Les paiements sur un compte d’impôt d’un particulier qui n’ont pas été appliqués à une année d’imposition particulière sont affichés à la fin du relevé de compte en ligne après toutes les autres transactions. Ces paiements peuvent être également visionné dans la nouvelle section « Paiement(s) disponible(s) » de la page « Comptes et paiements » dans Mon dossier pour les particuliers.

Les contribuables et leurs représentants autorisés peuvent utiliser  l’option « Transférer le(s) paiement(s) » dans la section « Paiement(s) disponible(s) » pour transférer les paiements disponibles à un solde d’impôt existant d’un particulier ou à leurs acomptes provisionnels de l’année en cours, en temps réel.

L’option « Transférer le(s) paiement(s) » ne peut être utilisée pour payer un montant faisant l’objet d’un appel ou un montant qui n’est pas affiché  à la page « Comptes et paiements » dans Mon dossier. Pour ces transferts de paiements, il faudra communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) au 1-800-959-7383. Nous acceptons les appels à frais virés.

Remarque : L'ARC prévoit prochainement d'ajouter la dette de prestations individuelles COVID-19 comme option de transfert dans le cadre de ce service.

19 février 2024

Don d'organes et de tissus

L'Agence du revenu du Canada (ARC) contribue à accroître la visibilité des registres de donneurs d'organes et de tissus partout au pays.

Lors de leur déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2023, les résidents de l'Ontario et du Nunavut peuvent cocher une case sur leur déclaration de revenus et de prestations pour indiquer qu'ils souhaitent recevoir des informations de leur gouvernement provincial/territorial concernant la façon de devenir donneurs d'organes et de tissus.

En tant que préparateur de déclarations de revenus, vous pouvez cocher la case lors de la préparation de la déclaration de revenus d’un client, à condition que le client consente à ce que ses coordonnées soient partagées avec son gouvernement provincial/territorial.

En cochant la case, les contribuables n’acceptent pas de devenir donneurs d’organes et de tissus. Ils autorisent la divulgation de renseignements personnels limités à la province ou au territoire (adresse électronique dans le cas des résidents de l'Ontario et nom, adresse et adresse électronique dans le cas des résidents du Nunavut). La province ou le territoire communiquera avec les contribuables qui ont manifesté leur intérêt et leur fournira de l'information concernant le don d'organes et de tissus.

Moins d’un tiers des Canadiens sont des donneurs d’organes et de tissus enregistrés. Comme la plupart des Canadiens sont tenus de produire une déclaration de revenus et de prestations chaque année, l'ARC contribue à sensibiliser le public au don d'organes et de tissus.

Pour plus d’informations sur le don d’organes et de tissus, veuillez visiter canada.ca/dons-organes-tissus.

16 février 2024

Rappel pour les escompteurs

Afin de répondre aux besoins de la communauté des professionnels de l’impôt et de vous préparer à la prochaine période de production des déclarations de revenus, restez informés de tous les changements apportés aux procédures et aux politiques en consultant la page Web Renseignements pour les escompteurs.

N’oubliez pas que vous avez la responsabilité de vous conformer aux dispositions de la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt.

16 février 2024

Envoyé au nom de la Division de la correspondance et des rapports

Formulaires pour l’année d’imposition 2023

Besoin d'un formulaire? Pour obtenir rapidement et facilement par vous-mêmes les documents dont vous avez besoin, nous vous encourageons à télécharger les formulaires, les publications et les documents pour remplir votre déclaration.

Vous pouvez télécharger les formulaires ou les publications dont vous avez besoin directement à partir de notre site Web, à canada.ca/obtenir-formulaire-arc. L’ARC acceptera ces formulaires aux fins de traitement.

15 février 2024

Utilisation de signatures électroniques

L’Agence du revenu du Canada accepte l’utilisation d’une signature électronique sur certains formulaires qui sont échangés entre des tiers (y compris, sans toutefois s’y limiter, un contribuable et un préparateur de déclarations de revenus ou un déclarant par voie électronique).

Une signature électronique est un moyen efficace de donner son consentement et de déclarer que les renseignements fournis dans les formulaires échangés entre des tiers sont exacts et complets. Qu’elle soit sur papier ou électronique, la signature vise à lier une personne à un document (ou à une transaction), et elle fournit généralement une preuve de l’intention de cette personne d’approuver le contenu du document ou d’y être liée. Comme toujours, il incombe au contribuable de décider s’il souhaite signer le formulaire de façon traditionnelle ou appliquer une signature électronique.

L'ARC acceptera une signature électronique pour les formulaires suivants :

Veuillez noter que les formulaires RC71 et RC72 ne peuvent être utilisés que pour l’année d’imposition 2023 et au-delà. Pour plus d’informations sur les conditions d’escomptes, voir les informations sur les escompteurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements et des lignes directrices, consultez la page Utilisation de signatures électroniques.

14 février 2024

Envoyé au nom d’Élections Canada

Aidez vos clients à être prêts à voter en leur demandant de cocher les cases appropriées

Élections Canada encourage les spécialistes en déclarations de revenus à demander régulièrement à leurs clients l’autorisation de cocher les cases de la section d’Élections Canada dans leur déclaration de revenus et de prestations. Ainsi, les clients admissibles s’assurent qu’ils sont inscrits à leur adresse actuelle et qu’ils sont prêts à voter lorsqu’une élection fédérale est déclenchée. Communiquer leurs nom, adresse et date de naissance à Élections Canada est la façon la plus simple pour les citoyens canadiens de s’assurer que leurs renseignements d’électeur sont à jour.

Les jeunes Canadiens âgés de 14 à 17 ans qui produisent une déclaration de revenus peuvent également consentir à communiquer leurs renseignements à Élections Canada aux fins du Registre des futurs électeurs. Lorsque les futurs électeurs admissibles auront 18 ans, leurs renseignements seront ajoutés au Registre national des électeurs.

Des listes électorales exactes nous permettent de mieux servir les électeurs et contribuent à l’intégrité électorale. Élections Canada vous remercie de votre soutien en cette période des impôts.

Pour en savoir plus sur les questions de consentement d’Élections Canada, visitez elections.ca. Vous pouvez également communiquer par téléphone avec Élections Canada au 1-800-463-6868 ou au 1-800-361-8935 (ATS).

26 janvier 2024

Interruption de services - Entretien du système

Certains systèmes de l’Agence du revenu du Canada feront l’objet d’un entretien annuel. Par conséquent, une interruption des services suivants se produira durant la période indiquée ci-dessous :

Remarque : Les services en ligne de la TED « Inscription à la TED », « Renouvellement annuel » et « Mise à jour du registre » ne seront pas interrompus.

16 Janvier 2024

Attention : Dernier jour pour transmettre des déclarations T1 et T3 et des formulaires T1135 pour T1 et T3

Les services Web TED T1, ReTRANSMETTRE et T1135 de l’Agence du Revenu du Canada n'accepteront plus les déclarations de revenus et de prestations T1 initiales et modifiées et les formulaires T1135 pour les T1 de vos clients à compter de 23 h 59 (heure de l’est), le vendredi 26 janvier 2024 afin de procéder à la conversion de notre système pour la prochaine période de production. L’ouverture de ces services aura lieu à 8 h 30 (heure de l’est), le lundi 19 février 2024.

Les services Web TED T3 et T1135 T3 de l’Agence du Revenu du Canada n'accepteront plus les déclarations de fiducie (T3) et les formulaires T1135 pour les T3 de vos clients à compter de 23 h 59 (heure de l’est), le vendredi 19 janvier 2024 afin de procéder à la conversion de notre système pour la prochaine période de production. L’ouverture de ces services aura lieu à 8 h 30 (heure de l’est), le lundi 19 février 2024.

Veuillez vous assurer de bien transmettre toutes les déclarations T1 initiales ou modifiées ou déclarations T3 et les formulaires T1135 avant les dates respectives afin d’éviter toute attente avant le démarrage du nouveau programme.

Les services suivants seront toujours disponibles après le 26 janvier 2024 :

Merci de votre soutien constant et de votre participation.

3 janvier 2024

Rappel – Avez-vous renouvelé votre accès à nos services électroniques?

Merci d’utiliser les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC)!

Afin de conserver votre accès pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation en ligne. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :

Chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité avant de permettre aux déclarants par voie électronique, de produire par voie électronique les déclarations de revenus au nom de leurs clients. Ce processus peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables. Si vous ne réussissez pas le processus de vérification de l’admissibilité en raison de situations non réglées d’ici le 27 janvier 2024, vous pourriez faire face à une interruption des services électroniques. Veuillez soumettre votre renouvellement le plus tôt possible afin d’éviter tout délai.

Comment renouveler

Une fois que vous avez renouvelé votre compte avec succès, vous devez mettre à jour votre logiciel de préparation d’impôts avec le mot de passe nouvellement attribué pour vous assurer que toutes les futures transmissions soient réussies.

Dès que votre demande de renouvellement aura été soumise au processus de vérification de l’admissibilité, vous recevrez un courriel ou une lettre pour vous informer du résultat.

Remarque : Vous avez besoin que d’un seul numéro de la TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprises de préparation de déclarations qui exploitent plus d’un emplacement sont tenues d’avoir plusieurs numéros de la TED. Si vous exploitez plus d’un emplacement, n’oubliez pas de remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro de la TED.

À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de la TED qui sont énumérées à canada.ca/ted. Nous vous encourageons à consulter les critères de notre processus de vérification de l'admissibilité et à vous familiariser avec les renseignements qui se trouvent sur ces pages avant d’utiliser la TED. Une attention particulière doit être portée à l'examen de vos responsabilités en tant que déclarant par voie électronique, ce qui comprend la vérification de l'identité de vos clients et la protection des renseignements sur les contribuables.

Remarques importantes :

Vous devez remplir un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration T1 modifiée que vous transmettez. Le formulaire T183 sera révisé pour le programme de production 2024. Assurez-vous de vérifier les modifications qui auront été apportées au formulaire.

Si vous soumettez également des déclarations de fiducie T3, veuillez prendre note que le formulaire T183 TRUST, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de fiducie, doit être rempli et signé par le fiduciaire, l'exécuteur, le liquidateur ou l'administrateur avant la transmission de la déclaration pour la fiducie.

À des fins de mise à jour de nos systèmes pour la prochaine saison de transmission :

Avez-vous perdu votre numéro de la TED ou votre mot de passe?

Renseignements pour les escompteurs

Questions?

2 janvier 2024

Interruption de services - Entretien du système

Certains systèmes de l’Agence du revenu du Canada feront l’objet d’un entretien annuel. Par conséquent, une interruption des services suivants se produira durant la période indiquée ci-dessous.

Ces services seront temporairement non disponibles à compter de 23 h, le vendredi 5 janvier 2024, jusqu’à 6 h, le lundi 8 janvier 2024 (heure de l’est) :

Remarque : Il n’y aura pas d’interruption de services pour les services en ligne de la TED suivants :

30 novembre 2023

Rappel – Avez-vous renouvelé votre accès à nos services électroniques?

Merci d’utiliser les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC)!

Afin de conserver votre accès pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation en ligne. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :

Chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité avant de permettre aux déclarants par voie électronique, de produire par voie électronique les déclarations de revenus au nom de leurs clients. Ce processus peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables. Si vous ne réussissez pas le processus de vérification de l’admissibilité en raison de situations non réglées d’ici le 27 janvier 2024, vous pourriez faire face à une interruption des services électroniques. Veuillez soumettre votre renouvellement le plus tôt possible afin d’éviter tout délai.

Comment renouveler

Une fois que vous avez renouvelé votre compte avec succès, vous devez mettre à jour votre logiciel de préparation d’impôts avec le mot de passe nouvellement attribué pour vous assurer que toutes les futures transmissions soient réussies.

Dès que votre demande de renouvellement aura été soumise au processus de vérification de l’admissibilité, vous recevrez un courriel ou une lettre pour vous informer du résultat.

Remarque : Vous avez besoin que d’un seul numéro de la TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprises de préparation de déclarations qui exploitent plus d’un emplacement sont tenues d’avoir plusieurs numéros de la TED. Si vous exploitez plus d’un emplacement, n’oubliez pas de remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro de la TED.

À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de la TED qui sont énumérées à canada.ca/ted. Nous vous encourageons à consulter les critères de notre processus de vérification de l'admissibilité et à vous familiariser avec les renseignements qui se trouvent sur ces pages avant d’utiliser la TED. Une attention particulière doit être portée à l'examen de vos responsabilités en tant que déclarant par voie électronique, ce qui comprend la vérification de l'identité de vos clients et la protection des renseignements sur les contribuables.

Remarques importantes :

Vous devez remplir un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration T1 modifiée que vous transmettez. Le formulaire T183 sera révisé pour le programme de production 2024. Assurez-vous de vérifier les modifications qui auront été apportées au formulaire.

Si vous soumettez également des déclarations de fiducie T3, veuillez prendre note que le formulaire T183 TRUST, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de fiducie, doit être rempli et signé par le fiduciaire, l'exécuteur, le liquidateur ou l'administrateur avant la transmission de la déclaration pour la fiducie.

À des fins de mise à jour de nos systèmes pour la prochaine saison de transmission :

Avez-vous perdu votre numéro de la TED ou votre mot de passe?

Renseignements pour les escompteurs

Questions?

20 Octobre 2023 

Informations importantes – PCBMI

La période de production 2024 est à nos portes! Si vous prévoyez répéter votre expérience de bénévolat à un comptoir d’impôts gratuit cette année et souhaitez transmettre des déclarations par voie électronique, vous devez renouveler votre compte de la TED en ligne.

Afin que votre compte de la TED soit prêt à temps pour la période de production, vous devez soumettre votre demande de renouvellement avant le 6 décembre 2023.

Notez que le processus de vérification de l’admissibilité peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables.

Si vous êtes un bénévole du Québec, votre demande pour ImpôtNet Québec sera traitée une fois votre processus de demande de la TED terminé.

Le processus de vérification de l’admissibilité de la TED commencera seulement lorsque vous aurez rempli le formulaire d’inscription des bénévoles et soumis votre demande de renouvellement de la TED. Vous recevrez un courriel ou une lettre qui vous informera des résultats une fois le processus terminé.

N’oubliez pas de suivre les étapes ci-dessous afin d’éviter les retards!

Étape 1 – Inscrivez-vous auprès du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) pour faire du bénévolat à un comptoir d’impôts gratuit. Si vous êtes résident du Québec, inscrivez-vous plutôt auprès du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB).

Étape 2 – Renouvelez votre compte de la TED en allant à canada.ca/ted.

Nouveau!

Veuillez noter qu’un ID Rep est dorénavant requis dans toutes les inscriptions ou les renouvellements d’inscription auprès de la TED.

Veuillez noter : Si vous renouvelez votre compte le 16 octobre 2023 ou après, vous devez mettre à jour votre logiciel de préparation de déclarations de revenus avec votre mot de passe nouvellement attribué. Si vous ne renouvelez pas votre compte le 16 octobre 2023 ou après, vous pourrez continuer d'utiliser votre mot de passe actuel jusqu’au 26 janvier 2024.

À compter du 27 janvier 2024, afin de pouvoir transmettre les demandes d'autorisation et produire les déclarations T1, vous devrez avoir :

À compter du 26 janvier 2024, à 23 h 59 heure de l’Est, nous cesserons temporairement d’accepter les transmissions T1 pour la conversion de notre système pour la prochaine période de production.

Si vous avez des questions :

Renouvelez dès que possible!

16 Octobre 2023

Services électroniques – Programme 2024

Merci d’utiliser les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC)!

Nous sommes fiers de travailler avec vous afin de continuer à bâtir ce succès, et sommes reconnaissants de votre travail acharné et votre dévouement à l’approche d’une autre période de production.

Afin de conserver votre accès pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation en ligne. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :

Chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité avant de permettre aux déclarants par voie électronique, de produire par voie électronique les déclarations de revenus au nom de leurs clients. Ce processus peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables. Veuillez soumettre votre renouvellement le plus tôt possible afin d’éviter tout délai.

Si vous renouvelez votre compte le 16 octobre 2023 ou après, vous devrez mettre à jour votre logiciel avec votre mot de passe nouvellement attribué. Si vous ne renouvelez pas votre compte le 16 octobre 2023 ou après, vous pourrez continuer d'utiliser votre mot de passe actuel jusqu’au 26 janvier 2024.

À compter du 27 janvier 2024, afin de pouvoir continuer de transmettre des demandes pour autoriser ou annuler un représentant pour les particuliers et pour les entreprises, ainsi que des déclarations T2, vous devrez avoir :

À des fins de mise à jour de nos systèmes pour la prochaine saison de transmission:

L'accès au service de transmission électronique de la TED est limité aux seules fins de la transmission électronique de toute déclaration de revenus. Toute autre utilisation est interdite. À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de la TED qui sont énumérées à canada.ca/ted. Nous vous encourageons à consulter les critères de notre processus de vérification de l'admissibilité et à vous familiariser avec les renseignements qui se trouvent sur ces pages avant d’utiliser la TED. Une attention particulière doit être portée à l'examen de vos responsabilités en tant que déclarant par voie électronique, ce qui comprend la vérification de l'identité de vos clients et la protection des renseignements sur les contribuables.

Remarque importante : Vous devez remplir un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration modifiée que vous transmettez. Le formulaire T183 sera révisé pour le programme de production 2024. Assurez-vous de vérifier les modifications qui auront été apportées au formulaire.

Comment renouveler

Avez-vous perdu votre numéro de la TED ou votre mot de passe?

Remarque : Vous avez besoin que d’un seul numéro de la TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprises de préparation de déclarations qui exploitent plus d’un emplacement sont tenues d’avoir plusieurs numéros de la TED. Si vous exploitez plus d’un emplacement, n’oubliez pas de remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro de la TED.

Renseignements pour les escompteurs

Questions

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