Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

Quoi de neuf

Dates importantes pour la prochaine période de production commençant en février 2018

L’ouverture du service de la TED acceptera et traitera les transmissions à compter du 26 février 2018 à 8 h 30 (Heure de l’Est) jusqu’au 25 janvier 2019 pour la production par voie électronique des déclarations initiales de revenus et de prestations de 2014, 2015, 2016 et 2017 ainsi que les déclarations T1 amendées de 2015, 2016 et 2017 de vos clients.


Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

12 avril 2018

Formulaire T1013 – Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant – FAQ de 2017

Représentants de particulier ou de fiducie – Changements pour l’année d’imposition 2017
Fournit aux représentants des réponses aux questions concernant les changements pour l’année d’imposition 2017.

6 avril 2018

Crédit d'impôt pour personnes handicapées

Avant d'inclure le montant pour personnes handicapées dans la déclaration T1 d'un particulier, veuillez demander à votre client s'il a demandé le crédit auparavant. Votre client peut vous donner son avis de cotisation ou l'avis de détermination que nous lui avons envoyé. Ces avis indiqueront si l'Agence du revenu du Canada (ARC) a déterminé que votre client est admissible au crédit.

Si votre client ne sait pas s'il a déjà présenté une demande, demandez-lui d'aller à Canada.ca/credit-impot-personnes-handicapees. Des vidéos et d'autres informations décrivent le processus de candidature simple.

Bien qu'il soit possible de demander le crédit d'impôt pour personnes handicapées sans avoir de renseignements valides sur la déficience au moment de produire une déclaration de revenus, une demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées pourrait retarder notre évaluation de la déclaration de votre client. C'est parce que l'ARC doit encore s'assurer qu'une personne est admissible au crédit avant de l'autoriser. Les personnes qui demandent le crédit doivent toujours nous envoyer le formulaire T2201, Certificat de crédit d'impôt pour personnes handicapées, signé par leur professionnel de la santé.

Nous vous remercions de votre collaboration continue pour offrir des services électroniques aux contribuables.

5 avril 2018

Avez-vous des déclarations qui doivent être soumises à nouveau?

L’Agence du Revenu du Canada (ARC) a amélioré l’affichage de l’historique de transmission sur notre service en ligne TED sécurisé. Vous pouvez vous connecter au site sécurisé chaque fois que cela vous convient!


Terminé les courriels générés par le système que vous avez dû recevoir durant les précédentes saisons de production de déclarations contenant la liste de déclarations nécessitant une correction. En juin, nous vous enverrons encore un rappel de vous connecter au site web de la TED pour vérifier s’il y a des transmissions rejetées et pour les corriger avant la date limite de production.


Accédez au nouveau lien « Correction(s) nécessaire(s) pour transmission(s) rejetée(s) » pour accéder rapidement et facilement à une liste de vos déclarations qui ont été rejetées avec des erreurs corrigibles et celles qui ont été rejetées et qui doivent être soumises sur papier. Une fois que les déclarations corrigées et retransmises seront traitées, elles seront enlevées de la liste et seront affichées dans le lien des transmissions acceptées.

C'est facile!
-    se connecter au site sécurisé avec votre numéro de déclarant et votre mot de passe
-    cliquer sur le nouveau lien « Correction(s) nécessaire(s) pour transmission(s) rejetée(s) » pour afficher vos transmissions rejetées dans l'ordre chronologique inverse
-    cliquer sur le lien hypertexte nom du fichier pour afficher les informations de transmission
-    le ou les indices d'erreur affichés vous aideront à identifier les corrections à effectuer pour réussir à soumettre à nouveau la déclaration ou si la déclaration doit être soumise sur papier
-    une fois que vos déclarations corrigées et soumises à nouveau seront traitées, elles seront supprimées de cette liste et s’afficherons sur le lien des transmissions acceptées.

Remarque: 

  • Si une déclaration papier est reçue à l’ARC après que la transmission est rejetée, la transmission rejetée sera enlevée de la liste et ne sera plus affichée.
  • Toute transmission précédemment rejetée, mais qui a été par la suite reçue avec succès d'un autre déclarant TED ou transmise via IMPÔTNET, sera supprimée de votre liste des transmissions rejetées et ne sera plus affiché.

**Information importante**  

Assurez-vous d’utiliser la date courante quand vous faites une recherche sur ces liens de transmissions.
Si vous n’avez pas de transmissions à afficher, le système vous ramènera à la page TED - ouverture de session.

Vous pouvez également visualiser toutes les transmissions T1 modifiées via le service du ReTRANSMETTRE en cliquant sur le nouveau lien « Afficher l'historique de transmission ReTRANSMETTRE ». Toutes les transmissions acceptées et rejetées seront affichées.

Merci.

22 mars 2018

Contrôle de TED

Dans le cadre de son engagement à protéger les renseignements des contribuables, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) demande de temps à autre aux déclarants par voie électronique de fournir un certain nombre de copies du Formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier.

Vous pouvez également nous envoyer électroniquement les formulaires demandés en utilisant l'option Soumettre des documents dans le portail Représenter un client (RUC). Vous devez être enregistré dans RUC pour pouvoir utiliser cette option. Pour plus d'information sur la façon d'utiliser ce service, veuillez vous référer à la lettre que nous pourrions vous envoyer, vous demandant des formulaires T183.

Si nous identifions des erreurs lors de notre revue, nous pourrions également demander une justification écrite. Si nous vous demandons ces formulaires, s.v.p. ne pas répondre par courriel, car cette forme de communication n’est pas sécurisée. Nous vous donnerons un délai de réponse spécifique afin de répondre à nos demandes. Si vous ne soumettez pas vos formulaires ou une justification écrite en temps requis, nous pourrions suspendre vos privilèges au système TED.

N’envoyez pas de formulaires T183 à moins que nous vous le demandions. Si vos clients doivent faire un paiement, ne leur demandez pas d’envoyer une copie du formulaire T183 avec ce paiement. Référez-les plutôt à la page web Faire un paiement pour connaître les modes de paiement.

Si vous avez des questions à propos de ce message, s.v.p. communiquez avec votre bureau d’aide de la TED

Nous vous remercions de votre coopération à cet égard.

5 mars 2018

Message envoyé au nom d'Élections Canada

Produisez les déclarations de revenus pour vos clients? Cochez les cases.

Élections Canada invite les spécialistes en déclarations de revenus à demander à leurs clients de cocher les cases pertinentes sur la première page de leur déclaration, afin de s’assurer qu’ils sont inscrits pour voter. Le consentement à communiquer nom, adresse et date de naissance à Élections Canada pour le Registre national des électeurs est la façon la plus simple pour les citoyens canadiens de s’assurer qu’ils figurent sur la liste électorale à la bonne adresse. Une liste à jour permet à Élections Canada de mieux planifier les élections et de mieux servir les électeurs.

Élections Canada vous remercie de votre soutien alors que vous travaillez avec vos clients en cette saison des déclarations de revenus.

Apprenez-en davantage sur la question de consentement d’Élections Canada dans le guide d’impôt T1 de l’Agence du revenu du Canada, à elections.ca ou composez le 1-800-463-6868. 

2 mars 2018

Ici, pour vous! - Heures de service bureau d'aide de la TED

L’ARC a prolongé les heures de services de ses bureaux d’aide TED en prévision de la date limite de production de T1.

Aller à la page Soutien des bureaux d'aide de la TED  pour plus d’informations.

Merci.

1 mars 2018

Nouveau*** Rappel

Services en ligne TED «  Historique de transmission »

Vous pouvez suivre l’historique de transmission sur notre service en ligne TED sécurisé. Ce service vous offre l’accès aux liens suivants :

  • Transmission (s) acceptée (s)
  • Transmission (s) rejetée (s) nécessitant une correction (avec les codes d’erreurs associés)
  • T1 amendées transmises avec le service ReTRANSMETTRE (visionner seulement)
  • Mise à jour du registre TED

Assurez-vous de vérifier régulièrement vos transmissions afin que vous puissiez corriger toute erreur et les resoumettre avant la date limite de production du 30 avril.

Vous pouvez vous connecter au site sécurisé chaque fois que cela vous convient!

Formulaire T183

Assurez-vous de vérifier le formulaire T183.

Aussi, n'oubliez pas que vous devez remplir un formulaire T183, signé par votre client, pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration T1 amendée (par ReTRANSMETTRE) que vous transmettez.

Conservation du Formulaire T2091

Une copie signée du formulaire T2091, Désignation d'un bien comme résidence principale (ou le formulaire T1255 pour les particuliers décédés) doit être conservée par le particulier en cas où l'ARC le demanderait.

Les formulaires ont été mis à jour pour inclure une instruction indiquant de conserver le formulaire s’il est transmis électroniquement.

24 février 2018

Message envoyé au nom de la Section des services aux escompteurs et des projets de services électroniques, ARC

Avis de cotisation (ADC) express

Ne faites plus attendre vos clients pour leur avis de cotisation (ADC). Utilisez le service amélioré et plus rapide d’ADC express, et faire savoir immédiatement à vos clients que leur remboursement ou leur solde a fait l’objet d’une cotisation par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Afin de répondre à son engagement de toujours améliorer les services offerts aux Canadiens, l’ARC a amélioré le service d’ADC express. Grâce à l’utilisation de logiciels homologués, ce service permet maintenant aux particuliers et aux représentants autorisés de consulter un avis de cotisation peu après avoir produit la déclaration. Ceci signifie que vous n’aurez plus à attendre le jour suivant pour consulter l’avis de cotisation, et, par conséquent, que vous pourrez fermer le dossier d’impôts de votre client le jour même. Celui‑ci pourra donc retourner vaquer à ses occupations immédiatement, et vous pourrez passer à votre prochain client l’esprit en paix.

Le service d’ADC express peut livrer des avis de cotisation express tout au long de l’année, au moyen des logiciels de préparation d’impôts qui sont homologués pour la TED et IMPÔTNET, sauf le 30 avril 2018 et en cas d’entretien des systèmes.

Pour utiliser le service d’ADC express, vous devez :

Remarque : Après que votre client aura rempli la Partie F du formulaire T183, pour vous donner l’accès électronique à son avis de (nouvelle) cotisation, l’ARC n’enverra pas de copie papier de l’avis de (nouvelle) cotisation, ni à vous ni à votre client.

19 février 2018

Commande de copies de formulaires et de publications

Vous devez commander des formulaires papier auprès de l’ARC? Vous pouvez commander un maximum de neuf copies, à l’exception des pièces de versement GST62-1, GST62-5, RC7262, T7DR, RC107 et INNS3.

Si vous avez besoin de plus de neuf copies, vous pouvez voir, sauvegarder et imprimer les formulaires et publications dont vous avez besoin directement de notre site Web, à canada.ca/obtenir-formulaire-ARC. L’ARC acceptera ces copies imprimées ou photocopiées pour des fins de traitement.

22 janvier 2018

Rappel – Avez-vous renouvelé votre accès à nos services électroniques ?

Nous vous remercions d’utiliser les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC)! Afin de conserver votre accès TED pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation à la TED en ligne. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :

  • TED
  • Le service ReTRANSMETTRE
  • Le service Préremplir ma déclaration
  • Le service ADC Express
  • Transmission par Internet des déclarations des sociétés
  • Le service Web de transmission du formulaire T1135
  • Le service Web de transmission du formulaire T1013
  • Demande de renseignements sur les données du client (DRDC)
  • Courrier en ligne

Chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité avant de permettre aux déclarants par voie électronique futurs et existants de produire les déclarations de revenus de leurs clients par voie électronique. Ce processus peut prendre jusqu’à 30 jours. SVP envoyer votre demande ou renouvellement le plus tôt possible afin d’éviter tout délai.

Comment renouveler ?

  • Faire une demande en ligne à canada.ca/ted.
  • Cliquez sur «Ouverture de session TED» et suivez les instructions.
  • Pour ouvrir une session, vous aurez besoin de votre numéro TED et de votre mot de passe actuels.
  • Quelques secondes après que vous aurez soumis votre demande électronique de renouvellement, vous recevrez une page de confirmation.
  • La page de confirmation comprendra votre nouveau mot de passe et le bureau d'aide de la TED responsable de votre dossier.

Vous devez mettre à jour votre logiciel de préparation fiscale avec le nouveau mot de passe qui vous aura été attribué  pour vous assurer que toutes les futures transmissions soient acceptées.

  • Dès que votre demande de renouvellement aura passée l’étape du processus de vérification de l’admissibilité nous vous enverrons les résultats de la vérification par courriel ou par lettre.

Remarque : Vous n'avez besoin que d'un seul numéro TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprise de préparation de déclarations qui comptent plus d'une succursale sont tenues d'avoir plusieurs numéros TED. Si vous avez plus d'une succursale, n'oubliez pas de remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro de la TED.

À titre de déclarant par voir électronique, vous devez suivre les procédures de la TED. Ces procédures sont disponibles à canada.ca/ted. Vous devez bien connaître les renseignements de ceas pages avant d'utiliser la TED.

Avez-vous perdu votre numéro TED ou votre mot de passe ?

  • Veuillez ne pas soumettre une nouvelle inscription à l’aide du lien « Inscription à la TED ».
  • Communiquez simplement avec votre bureau d’aide de la TED pour de l’assistance.

Renseignements pour les escompteurs :

  • Si vous êtes aussi un escompteur, vous n’avez pas besoin de renouveler votre code d’escompteur.
  • Vous devez compléter un formulaire RC76 révisé lorsque les renseignements fournis sur les formulaires RC75, RC76 ou RC115 ont changés

Questions ?

  • Veuillez consulter les pages Web de la TED de l'ARC pour obtenir des réponses à vos questions les plus fréquemment posées.
  • Si vous ne pouvez trouver la réponse sur nos pages Web, veuillez appeler votre bureau d’aide de la TED.

REMARQUE : Vous devez compléter un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration T1 amendée que vous transmettez.

11 janvier 2018

ATTENTION : Dernier jour pour transmettre des déclarations T1 et le Formulaire T1135 de T1

Le service TED de l’ARC n'acceptera plus les déclarations de revenus et de prestations T1 initiales de 2013, 2014, 2015 et 2016 et les déclarations T1 amendées de 2015 et 2016 par le biais du service ReTRANSMETTRE de vos clients à compter du vendredi 19 janvier 2018 à 23 h 59 heure locale afin de procéder à la conversion de notre système pour la prochaine période de production.

L’ouverture de ces deux services aura lieu le lundi 26 février 2018 à 8 h 30 (Heure de l’Est) pour la transmission électronique des déclarations initiales de revenus et de prestations de 2014, 2015, 2016 et 2017 ainsi que les déclarations T1 amendées de 2015, 2016 et 2017 de vos clients. Merci de votre soutien constant et de votre participation.

Veuillez-vous assurer que vous transmettez toutes les déclarations T1 initiale ou déclaration T1 amendée et formulaires T1135 de T1 avant le 19 janvier 2018 pour éviter d'attendre que le nouveau programme démarre ou devoir produire par papier pendant cette période prolongée.

Les services suivants seront toujours disponibles après le 19 janvier :

  • Transmission par Internet des déclarations des sociétés pour déclarations de revenus de sociétés T2.

Remarque : Vous devrez avoir renouvelé votre numéro de la TED et votre mot de passe et avoir réussi l’étape de la vérification de l'admissibilité pour transmettre ou vous aurez alors besoin d'utiliser un Code d'accès Web. Pour de plus amples renseignements, consulter le canada.ca/agence-revenu/societes-internet

  • Transmission électronique du formulaire T1013.

Remarque : Vous devez utiliser la version du logiciel de l’année courante pour transmettre le formulaire T1013 2016 par voie électronique avec le service web T1013 jusqu’à 20 h, le vendredi 9 février 2018.  Lors de la réouverture du service de transmission Web du T1013 à compter de 8 h 30, le lundi 12 février 2018, seulement la version 2017 du formulaire ne sera acceptée. 

4 janvier 2018

Interruptions de service - Processus d’entretien du système

Les systèmes de l’Agence du revenu du Canada passeront par un processus d’entretien annuel. Par conséquent, les services suivants seront interrompus durant la période de temps indiquée ci-dessous :

  • Le service TED n'acceptera plus les déclarations de revenus et de prestations T1 initiales de 2013, 2014, 2015 et 2016 et les déclarations T1 amendées de 2015 et 2016 par le biais du service ReTRANSMETTRE de vos clients à compter de vendredi le 19 janvier 2018 à minuit (Heure locale). Les deux services seront ouverts le lundi 26 février 2018 à 8 h 30 (Heure de l’Est) pour la transmission électronique des déclarations initiales de revenus et de prestations de 2014, 2015, 2016 et 2017 ainsi que les déclarations T1 amendées de 2015, 2016 et 2017 de vos clients.
  • Le service de Préremplir ma déclaration ne sera plus disponible pour l’année d’impositions 2015 et 2016 à compter de 20 h, le vendredi 9 février 2018 (Heure de l’Est). Le service redeviendra actif à 6 h 00, le lundi 12 février 2018 (Heure de l’Est), pour fournir les données de l'année d'imposition 2017, 2016 et 2015 pour vous permettre de remplir automatiquement les parties de déclaration T1.
  • Le service de transmission Web du T1135 de T1 sera temporairement non disponible à compter de 20 h, le vendredi 19 janvier 2018, jusqu'à 8 h 30, le lundi 26 février 2018 (Heure de l'Est).
  • Le service de transmission Web du T1013 sera temporairement non disponible à compter de 20 h, le vendredi 9 février 2018, jusqu’à 6 h 00, le lundi 12 février 2018 (Heure de l’Est).
  • Le service en ligne TED « Historique de transmission » ne sera pas disponible à compter de 20 h, le vendredi 19 janvier 2018, jusqu’à 8 h 30, le lundi 26 février 2018 (Heure de l’Est).

Remarque : Les services en lignes TED « Inscription à la TED », « Renouvellement annuel » et « Mises à jour du registre » ne seront pas interrompus. 

29 décembre 2017

Interruptions de service - Processus d’entretien du système

Les systèmes de l’Agence du revenu du Canada passeront par un processus d’entretien annuel. Par conséquent, les services suivants seront interrompus durant la période de temps indiquée ci-dessous :

  • Les services de transmission Web de la TED et de le ReTRANSMETTRE seront temporairement non disponibles à compter de 6 h 00, le jeudi 4 janvier 2018, jusqu’à 8 h 30, le lundi 8 janvier 2018 (Heure de l’Est).
  • Les services de Préremplir ma déclaration et de l’ADC Express seront temporairement non disponibles à compter de  23 h 59, le mercredi 3 janvier 2018, jusqu’à 6 h 00, le lundi 8 janvier 2018 (Heure de l’Est).
  • Le service de transmission Web du T1013 sera temporairement non disponible à compter de 20 h 00, le vendredi 5 janvier 2018, jusqu’à 6 h 00, le lundi 8 janvier 2018 (Heure de l’Est).
  • Le service de transmission Web du T1135 sera temporairement non disponible à compter de 6 h 00, le jeudi 4 janvier 2018, jusqu’à 8 h 30, le lundi 8 janvier 2018 (Heure de l’Est).
  • Le Service Web de débit préautorisé (DPA) ne sera plus disponible pour l’année d’imposition 2016 à compter de 18 h 00, le dimanche  31 décembre 2017 (Heure de l’Est). Le service redeviendra actif à 8 h 30, le lundi 26 février 2018 (Heure de l’Est).
  • Le service en ligne TED « Historique de transmission » sera temporairement non disponible à compter de 6 h 00, le jeudi 4 janvier 2018, jusqu’à 8 h 30, le lundi 8 janvier 2018 (Heure de l’Est).

Remarque : Les services en lignes TED « Inscription à la TED », « Renouvellement annuel » et « Mises à jour du registre » ne seront pas interrompus. 

23 octobre 2017 

Services électroniques - Programme 2018

Merci d’utiliser les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) !

Saviez-vous que les efforts de collaboration des déclarants par voie électronique et de l’ARC ont représenté 66 % des déclarations produites au Canada l’an dernier ?

Nous sommes fiers de travailler avec vous afin de continuer à bâtir ce succès, et sommes reconnaissants de votre travail acharné et votre dévouement à l’approche d’une autre période de production des déclarations de revenus.

Afin de conserver votre accès pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation en ligne. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :

  • TED
  • Le service Avis de cotisation express (ADC express)
  • Le service ReTRANSMETTRE
  • Transmission par Internet des déclarations des sociétés
  • Le service Web de transmission du formulaire T1135
  • Le service Web de transmission du formulaire T1013
  • Demande de renseignements sur les données du client (DRDC)
  • Le service Préremplir ma déclaration
  • Courrier en ligne

Si vous renouvelez votre compte entre le 23 octobre 2017 et le 19 janvier 2018

  • Veuillez mettre à jour votre logiciel avec votre mot de passe nouvellement attribué pour continuer de transmettre des formulaires T1013 et T1135, transmettre des déclarations de revenus des sociétés T2, transmettre des déclarations T1 2013, 2014, 2015 et 2016 et soumettre des demandes de redressement d’une déclaration T1 pour les années d'imposition 2015 et 2016 à l'aide du service ReTRANSMETTRE offert par certains logiciels homologués de la TED, même si votre bureau d’aide TED n’a peut-être pas entièrement terminé le processus de vérification d'admissibilité.
  • Toutes les transactions effectuées durant cette période échoueront si votre logiciel n'a pas été mis à jour avec le nouveau mot de passe qui vous a été attribué.

Si vous ne renouvelez pas votre compte entre le 23 octobre 2017 et  19 janvier 2018

  • Vous pourrez continuer d'utiliser votre mot de passe actuel pour transmettre des formulaires T1013 et T1135, transmettre des déclarations T2, transmettre des déclarations T1 de 2013, 2014, 2015 et 2016 et soumettre des demandes de redressement d’une déclaration T1 pour les années d'imposition 2015 et 2016 à l'aide du service ReTRANSMETTRE offert par certains logiciels homologués de la TED jusqu’au 19 janvier 2018 quand les transmissions T1 ne seront plus acceptées temporairement pour la conversion de notre système pour la prochaine période de production.
  • Pour continuer de transmettre des formulaires T1013 et T1135 et transmettre des déclarations T2 après le 19 janvier 2018, vous devrez avoir renouvelé votre compte TED, réussi la vérification d'admissibilité et effectué la mise à jour de votre logiciel de préparation de déclarations avec le nouveau mot de passe qui vous aura été attribué.

À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de la TED qui sont énumérées à arc.gc.ca/ted. Veuillez vous familiariser avec les renseignements qui se trouvent sur ces pages avant d’utiliser la TED.

REMARQUE IMPORTANTE : Vous devez remplir un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration T1 amendée que vous transmettez.

Comme vous le savez, chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité avant de permettre aux déclarants par voie électronique futurs et existants de produire par voie électronique les déclarations de revenus de leurs clients. Ce processus peut prendre jusqu’à 30 jours. Veuillez soumettre votre demande ou renouvellement le plus tôt possible afin d’éviter tout délai.

Comment renouveler votre participation ?

  • Faire une demande en ligne à arc.gc.ca/ted.
  • Cliquez sur le bouton « Ouverture de session TED » situé dans la partie droite de la barre de menu.
  • Pour ouvrir une session, vous aurez besoin de votre numéro TED et de votre mot de passe actuel.
  • Quelques secondes après avoir soumis votre demande de renouvellement en ligne, celle-ci sera validée et vous recevrez une page de confirmation.
  • La page de confirmation comprendra votre nouveau mot de passe et le bureau d'aide TED responsable de votre dossier.
  • Dès que votre demande de renouvellement aura été soumise au processus de vérification de l’admissibilité nous vous enverrons les résultats de la vérification par courriel ou par lettre.

Remarque: 

Vous n'avez besoin que d'un seul numéro TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients.  Seules les entreprises de préparation de déclarations qui comptent plus d'une succursale sont tenues d'avoir plusieurs numéros TED.

Si vous avez plus d'une succursale, n'oubliez pas de remplir une demande de renouvellement dinstincte pour chaque numéro de la TED.

 

Avez-vous perdu votre numéro TED ou votre mot de passe ?

  • S.V.P. NE PAS soumettre une nouvelle inscription à l’aide du lien « Inscription à la TED ».
  • Communiquez simplement avec votre bureau d'aide de la TED.

Renseignements pour les escompteurs

  • Si vous êtes aussi un escompteur, vous n’avez pas besoin de renouveler votre code d’escompteur.

Un nouveau formulaire RC76 est nécessaire lorsque les renseignements fournis sur les formulaires RC75, RC76 ou RC115 ont changés.

Questions ?

  • Veuillez consulter les pages Web de la TED de l'ARC pour obtenir des réponses à vos questions les plus fréquemment posées.
  • Si vous ne pouvez trouver la réponse sur nos pages Web, appelez votre bureau d'aide de la TED.

19 octobre 2017

Informations importantes et interruption de services pour la conversion annuelle

Précédent l’ouverture du prochain programme, le système d'information des déclarants par voie électronique de l’Agence sera soumis au processus de conversion annuelle.

Les services suivants seront temporairement non disponibles du vendredi 20 octobre à compter de 20h00, heure de l’Est (Ottawa), jusqu’au lundi 23 octobre à 08h30, heure de l'Est (Ottawa) :

  • Transmission de déclarations T1 et T2
  • les services de la TED en direct (nouvelles inscriptions, renouvellement annuel, mises à jour du registre et historique de transmission)
  • le service ReTRANSMETTRE
  • le service Web de transmission du formulaire T1135 

Les services suivants seront temporairement non disponibles du vendredi 20 octobre à compter de 20h00, heure de l’Est (Ottawa), jusqu’au lundi 23 octobre à 06h00, heure de l'Est (Ottawa) :

  • le service Web de transmission du formulaire T1013
  • le service Demande de renseignements sur les données du client (DRDC)
  • le service de Préremplir ma déclaration
  • le service Avis de cotisation express (ADC express)

Le 23 octobre prochain, vous recevrez un message Lyris vous invitant à renouveler votre participation au programme TED 2018.

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