Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

Quoi de neuf

Dates importantes pour la période de production commençant en février 2020

Les services TED et ReTRANSMETTRE sont ouverts pour les transmissions à compter du 24 février 2020 à 8 h 30 (Heure de l’Est) jusqu’au 22 janvier 2021 pour la production par voie électronique des déclarations de revenus et de prestations T1 de 2016, 2017, 2018 et 2019 de vos clients.

Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

3 juillet 2020

Entretien du système – Les services en ligne de l'Agence du revenu du Canada

En raison de l'entretien des systèmes lié au Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, les services des portails de l'Agence du revenu du Canada (ARC) (Mon dossier, Mon dossier d'entreprise et Représenter un client), ainsi que les services Préremplir ma déclaration et ADC express, seront temporairement non accessibles à compter de 23 h, le dimanche 5 juillet 2020 jusqu’à 6 h, le lundi 6 juillet 2020 (Heure de l'Est).

Veuillez consulter les pages Web principales de l'ARC pour obtenir des renseignements à jour.

10 juin 2020

Rappel - Avez-vous des déclarations qui doivent être soumises à nouveau?

Assurez-vous de vérifier l’affichage de l’historique de transmission sur notre service en ligne TED sécurisé. Vous pouvez vous connecter au site sécurisé lorsque cela vous convient!

Accédez au lien « Correction(s) nécessaire(s) pour transmission(s) rejetée(s) » pour accéder rapidement et facilement à une liste de vos déclarations qui ont été rejetées avec des erreurs corrigibles et celles qui ont été rejetées et qui doivent être soumises sur papier. Une fois que les déclarations corrigées et retransmises seront traitées, elles seront enlevées de la liste et seront affichées dans le lien des transmissions acceptées.
 

C'est facile!

  • Allez à la page Historique de transmission pour vous connecter au site sécurisé avec votre numéro de déclarant et votre mot de passe.
  • Cliquer sur le lien « Correction(s) nécessaire(s) pour transmission(s) rejetée(s) » pour afficher vos transmissions rejetées dans l'ordre chronologique inverse.
  • Cliquer sur le lien hypertexte nom du fichier pour afficher les informations de transmission.
  • Le ou les indices d'erreur affichés vous aideront à identifier les corrections à effectuer pour réussir à soumettre à nouveau la déclaration ou si la déclaration doit être soumise sur papier.
  • Une fois que vos déclarations corrigées et soumises à nouveau seront traitées, elles seront supprimées de cette liste et s’afficherons sur le lien des transmissions acceptées.
  • Vous pouvez également visualiser toutes les transmissions T1 modifiées via le service du ReTRANSMETTRE en cliquant sur le lien « Afficher l'historique de transmission ReTRANSMETTRE ». Toutes les transmissions acceptées et rejetées seront affichées.

Remarque : Une transmission rejetée sera retirée de cette liste et ne seras plus affichée si :

  • Une déclaration papier est reçue à l’Agence du revenu du Canada (ARC) après que la transmission est rejetée.
  • Une déclaration qui a été reçue plus tard, avec succès d’un autre déclarant TED ou transmise via IMPÔTNET.

Information importante :

Assurez-vous d’utiliser la date courante quand vous faites une recherche sur ces liens de transmissions. Si vous n’avez pas de transmissions à afficher, le système vous ramènera à la page TED – ouverture de session.
 
Merci.

5 juin 2020

Entretien du système – Les services en ligne de l'Agence du revenu du Canada

En raison de l'entretien des systèmes lié au Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, les services des portails de l'Agence du revenu du Canada (ARC) (Mon dossier, Mon dossier d'entreprise et Représenter un client), ainsi que les services Préremplir ma déclaration et ADC express, seront temporairement non accessibles à compter de 23 h, le dimanche 7 juin 2020 jusqu’à 6 h, le lundi 8 juin 2020 (Heure de l'Est).

Veuillez consulter les pages Web principales de l'ARC pour obtenir des renseignements à jour.

1 juin 2020

Le Programme annuel de la revue de traitement

Notre revue post cotisation annuelle des déclarations de revenus et de prestations des particuliers sera retardée cette année. Les activités de vérification sont présentement en suspens et l’Agence du Revenu du Canada (ARC) recommencera à envoyer des lettres lorsque les mesures actuelles pour la COVID-19 seront levées.


Si la déclaration d’impôt de votre client est sélectionnée aux fins d’examen, nos lettres seront acheminées à votre bureau si :

  • Votre client vous a désigné à titre de représentant; et
  • Vous avez indiqué que nous devons vous envoyer nos lettres de la Revue de traitement.

 
Les représentants TED, qui sont autorisés à recevoir de la correspondance de l’ARC pour un contribuable, peuvent s’inscrire pour le courrier en ligne afin de recevoir les lettres de la Revue du traitement dans Représenter un client. La livraison électronique des lettres dans Représenter un client permet aux représentants d’avoir un accès en ligne rapide et pratique, à ces lettres.

Quand nos activités de validations résumerons, vous pourriez recevoir des lettres des centres fiscaux ou centres nationaux de vérification et de recouvrement autres que ceux avec lesquels vous avez traité dans le passé; veuillez soumettre les renseignements demandés au centre qui a envoyé la demande.

20 mai 2020

Les prestations versées aux Canadiens admissibles se poursuivront jusqu'à l'automne 2020

Comme l'a annoncé l'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, le 15 mai 2020, l'ARC a prolongé les versements de prestations jusqu'à la fin de septembre pour ceux qui ne peuvent pas produire leur déclaration de revenus 2019 à temps. Pour les particuliers qui reçoivent déjà l'Allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS / TVH, ou les deux, leurs versements estimatifs seront basés sur les renseignements provenant de leur déclaration de revenus 2018.
 
De plus, comme indiqué dans le communiqué de presse du Premier ministre du 12 mai 2020, cela s'applique également à la prolongation temporaire du SRG et des Allocations pour ainés dont les renseignements sur le revenu 2019 n'ont pas été évaluées. Cela garantira que la population la plus vulnérable continuera de recevoir ses prestations durant cette période où elle en a le plus besoin.
 
Si vous ne pouvez pas produire la déclaration 2019 de vos clients à temps pour qu'elle soit évaluée au début de septembre 2020, les prestations et/ou crédits estimés cesseront en octobre 2020. Votre client sera alors avisé de rembourser les montants estimatifs qui ont été émis à partir de juillet 2020.
 
L'ARC encourage les Canadiens à produire leurs déclarations de revenus d'ici le 1er juin 2020 ou le plus tôt possible afin de recevoir le bon montant de prestations en fonction de leur déclaration de revenus de 2019 et afin d'assurer la continuité des prestations au-delà de septembre 2020.
 
Des informations sur les délais de production pour les bénéficiaires de prestations et de crédits sont disponibles ici:

19 mai 2020

Aidez-nous à améliorer notre processus d’enregistrement des dates de décès correctement

Dates de décès sur les déclarations de revenus

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a remarqué que les préparateurs de déclarations de revenus incluent parfois la date de décès d’une personne décédée dans la déclaration de revenus du conjoint survivant. Cette donnée peut amener l’ARC à enregistrer par erreur que le conjoint vivant est décédé.

Cette erreur peut avoir des conséquences financières et émotionnelles majeures, dans la mesure où elle peut arrêter tout versement de prestations à la personne vivante. Les prestations considérablement touchées sont l’allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services / crédit de la taxe de vente harmonisée, le Régime de pensions du Canada et la pension de sécurité de la vieillesse. D’autres prestations peuvent également être touchées.

Par conséquent, assurez-vous d’inclure la date de décès uniquement sur la déclaration de revenus de la personne décédée.

Numéros d’assurance sociale (NAS) sur les documents juridiques

Si vous agissez à titre de représentant pour régler la succession d’une personne décédée, veuillez bien indiquer le NAS de la personne décédée sur le testament et le certificat de décès avant d’envoyer ces documents à l’ARC. Cela permettra de s’assurer qu’il n’y a pas de délai à l’ARC pour mettre à jour le dossier approprié avec l’information du décès.

Nous vous remercions de votre collaboration.

15 mai 2020

COVID-19 – Comptoirs d’impôts virtuels de PCBMI

L’Agence du revenu de Canada a le plaisir d’annoncer que des organismes communautaires organiseront des comptoirs d’impôts virtuels à travers le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) comme mesure temporaire pendant la pandémie du COVID19. Plusieurs organismes communautaires ont dû annuler ou réduire les Services qu’ils offrent généralement à la préparation des déclarations de revenus, en raison des craintes associés au COVD19.

Tout comme les comptoirs en personne traditionnels (consultation par rendez-vous ou ponctuelle), les comptoirs virtuels du PCBMI mettent les particuliers admissibles en relation avec des bénévoles formés pour remplir et produire leurs déclarations de revenus.

Un comptoir virtuel offre aux particuliers admissibles la capacité qu’un bénévole produise leur déclaration tout en respectant les lignes directrices d’éloignement physique. Les contribuables communiquent directement avec les organismes pour fixer un rendez-vous avec un bénévole.

Le contribuable et le bénévole s’échangent ensuite des courriels, communiquent par téléphone ou utilisent l’une de plusieurs applications de vidéoconférence facilement disponibles. Le bénévole remplit ensuite la déclaration de revenus au moyen d’un logiciel de préparation de déclarations de revenus et produit la déclaration auprès de l’Agence.

Comme les comptoirs d’impôts gratuits en personne, l’aide fiscale virtuelle est offerte à toute personne ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple, notamment :

  • les Autochtones;
  • les bénéficiaires d’aide sociale;
  • les nouveaux arrivants au Canada;
  • les personnes handicapées;
  • les sans-abri ou les résidents de refuge;
  • les aînés;
  • les étudiants.


Les bénévoles ne préparent pas les déclarations de revenus des personnes ayant des situations fiscales complexes, notamment :

  • les déclarations de personnes décédées;
  • les particuliers qui déclarent faillite;
  • les travailleurs indépendants;
  • les particuliers qui déclarent des gains ou des pertes en capital;
  • les particuliers qui déclarent des dépenses d’emploi;
  • les particuliers qui déclarent des revenus et des dépenses d’entreprise ou de location.


Pour plus de renseignements sur comment s’impliquer, visitez https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/covid-19-programme-visibilite-service-agents-liaison/comptoirs-impots-virtuels-gratuits.html.

Merci de votre soutien à nos programmes d’impôts gratuits et de nous aider à faire une différence dans la vie des Canadiens!

15 mai 2020

Rappel - Crédit d'impôt pour personnes handicapées

Avant d'inclure le montant pour personnes handicapées dans la déclaration de revenus et de prestations T1 d'un particulier, veuillez demander à votre client s'il a demandé le crédit auparavant. Votre client peut vous donner son avis de cotisation ou l'avis de détermination que nous lui avons envoyé. Ces avis indiqueront si l'Agence du revenu du Canada (ARC) a déterminé que votre client est admissible au crédit. Des informations sur le Crédit d’impôt pour personnes handicapées sont également disponible dans Mon dossier ou Représenter un client.

Si votre client ne sait pas s'il a déjà présenté une demande, demandez-lui d'aller à Canada.ca/crédit-impôt-personnes-handicapées. Des vidéos et d'autres informations décrivent le processus de candidature simple.

Bien qu'il soit possible de demander le crédit d'impôt pour personnes handicapées sans avoir de renseignements valides sur la déficience au moment de produire une déclaration de revenus, une demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées pourrait retarder notre évaluation de la déclaration de votre client. C'est parce que l'ARC doit encore s'assurer qu'une personne est admissible au crédit avant de l'autoriser. Les personnes qui demandent le crédit doivent toujours nous envoyer le formulaire T2201, Certificat de crédit d'impôt pour personnes handicapées, signé par leur professionnel de la santé.

Nous vous remercions de votre collaboration continue pour offrir des services électroniques aux contribuables.

14 mai 2020

Soumission électronique du formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées

Le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, ainsi que tout document justificatif peuvent être soumis électroniquement en utilisant l’outil « Soumettre des documents »  des portails Mon dossier ou Représenter un client.

Une nouvelle option a été ajoutée pour permettre aux représentants légaux ou aux représentants ayant un niveau d’autorisation 2, de télécharger et de soumettre le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, ainsi que tout document justificatif.

C’est rapide, simple et sécuritaire!

  • Au bas de la page « Soumettre des documents », cliquez sur l’hyperlien « sans un numéro de cas ou de référence ».
  • Sélectionnez le bouton « Envoyer le formulaire T2201 – demande pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées ou envoyer des documents justificatifs ».
  • Suivez les étapes pour joindre le ou les dossiers.

Cette option est une façon rapide de soumettre des documents électroniquement au nom des clients et de fournir une confirmation que l’ARC a reçu le ou les dossiers.

13 mai 2020

Entretien des systèmes – Les services en ligne de l'Agence du revenu du Canada

En raison de l'entretien des systèmes lié au Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, les services des portails de l'Agence du revenu du Canada (ARC) (Mon dossier, Mon dossier d'entreprise et Représenter un client), ainsi que les services Préremplir ma déclaration et ADC express, seront temporairement non accessibles à compter de 23 h, le jeudi 14 mai 2020 jusqu’à 6 h, le vendredi 15 mai 2020 (Heure de l'Est).

Veuillez consulter les pages Web principales de l'ARC pour obtenir des renseignements à jour.

11 mai 2020

Envoyé au nom d’Élections Canada

Vous produisez les déclarations de revenus pour vos clients canadiens? Cochez les cases.

Élections Canada encourage les spécialistes en déclarations de revenus à demander à leurs clients de citoyenneté canadienne de cocher les cases pertinentes de la section d’Élections Canada de leur déclaration. Ainsi, ces clients s’assureront qu’ils sont inscrits à leur adresse actuelle pour voter. Le consentement à communiquer leurs nom, adresse et date de naissance à Élections Canada est la façon la plus simple pour les citoyens canadiens de s’assurer que leurs renseignements d’électeur sont à jour. Pour la première fois cette année, les jeunes Canadiens de 14 à 17 ans qui produisent une déclaration de revenus peuvent également consentir à communiquer leurs renseignements à Élections Canada pour être ajoutés au Registre des futurs électeurs. Lorsque les futurs électeurs admissibles auront 18 ans, leurs renseignements seront ajoutés au Registre national des électeurs.

Des listes électorales exactes nous permettent de mieux servir les électeurs, et contribuent à l’intégrité électorale. Élections Canada vous remercie de votre soutien en cette période des impôts.

Pour en savoir plus sur les questions de consentement d’Élections Canada dans le guide d’impôt T1 de l’Agence du revenu du Canada, visitez elections.ca ou téléphonez au 1-800-463-6868.

8 mai 2020

Entretien du système – Les services en ligne de l'Agence du revenu du Canada
 

En raison de l'entretien des systèmes lié au Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, les services des portails de l'Agence du revenu du Canada (ARC) (Mon dossier, Mon dossier d'entreprise et Représenter un client), ainsi que les services Préremplir ma déclaration et ADC express, seront temporairement non accessibles à compter de 23 h, le dimanche 10 mai 2020 jusqu’à 6 h, le lundi 11 mai 2020 (Heure de l'Est).

Veuillez consulter les pages Web principales de l'ARC pour obtenir des renseignements à jour.

7 mai 2020

Rappel - Avez-vous des déclarations qui doivent être soumises à nouveau ?

Saviez-vous que vous pouvez vous connecter à notre service en ligne TED sécurisé lorsque cela vous convient ?

C'est facile !

  • Se connecter au site sécurisé avec votre numéro de déclarant et votre mot de passe.
  • Cliquer sur le lien « Correction(s) nécessaire(s) pour transmission(s) rejetée(s) » pour afficher vos transmissions rejetées dans l'ordre chronologique inverse.
  • Cliquer sur le lien hypertexte nom du fichier pour afficher les informations de transmission.
  • Le ou les indices d'erreur affichés vous aideront à identifier les corrections à effectuer pour réussir à soumettre à nouveau la déclaration ou si la déclaration doit être soumise sur papier.
  • Une fois que vos déclarations corrigées et soumises à nouveau seront traitées, elles seront supprimées de cette liste et s’afficherons sur le lien des transmission(s) acceptée(s).
  • Vous pouvez également visualiser toutes les transmissions T1 modifiées via le service du ReTRANSMETTRE en cliquant sur le lien « Afficher l'historique de transmission ReTRANSMETTRE ». Toutes les transmissions acceptées et rejetées seront affichées.

Remarque :    Une transmission rejetée sera retirée de cette liste et ne seras plus affichée si :

  • Une déclaration papier est reçue à l’ARC après que la transmission est rejetée.
  • Une déclaration qui a été reçue plus tard, avec succès d'un autre déclarant TED ou
    transmise via IMPÔTNET.

**Information importante**    

Assurez-vous d’utiliser la date courante quand vous faites une recherche sur ces liens de
transmissions. Si vous n’avez pas de transmissions à afficher, le système vous ramènera
à la page TED - ouverture de session.
 
Merci.

24 avril 2020

Entretien du système – Les services en ligne de l'Agence du revenu du Canada

En raison de l'entretien des systèmes lié à la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), les services des portails de l'Agence du revenu du Canada (ARC) (Mon dossier, Mon dossier d'entreprise et Représenter un client), ainsi que les services Préremplir ma déclaration et ADC express, seront temporairement non accessibles à compter de 23 h, le dimanche 26 avril 2020 jusqu’à 6 h, le lundi 27 avril 2020 (Heure de l'Est).

Veuillez consulter les pages Web principales de l'ARC pour obtenir des renseignements à jour.

20 avril 2020

COVID-19 - Mesure temporaire - Déclarations sur papier déjà déposées

Pour soutenir les récentes annonces de la COVID-19, l'Agence du revenu du Canada (ARC) continue d'introduire de nouvelles mesures pour aider les Canadiens à produire leurs déclarations de revenus et de prestations pendant cette période difficile.

Dans le cadre de son engagement continu à mieux servir les Canadiens, l'ARC mettra en œuvre une mesure temporaire, à compter du 20 avril 2020, qui permettra à un déclarant par voie électronique de soumettre une déclaration électronique pour leur client même si une déclaration papier a déjà été reçue pour cette année d’imposition mais qui n'a pas encore été traitée. 

Cette mesure temporaire exclue les déclarations dans les cas où :

Nous vous demandons également de produire les déclarations de revenus et de prestations de vos clients par voie électronique d’ici le 1er juin 2020 pour vous assurer que leurs prestations et crédits ne sont pas interrompus.

15 avril 2020

Aidez-nous à améliorer notre processus d’enregistrement des dates de décès correctement
 

Dates de décès sur les déclarations de revenus

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a remarqué que les préparateurs de déclarations de revenus incluent parfois la date de décès d’une personne décédée dans la déclaration de revenus du conjoint survivant. Cette donnée peut amener l’ARC à enregistrer par erreur que le conjoint vivant est décédé.

Cette erreur peut avoir des conséquences financières et émotionnelles majeures, dans la mesure où elle peut arrêter tout versement de prestations à la personne vivante. Les prestations considérablement touchées sont l’allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services / crédit de la taxe de vente harmonisée, le Régime de pensions du Canada et la pension de sécurité de la vieillesse. D’autres prestations peuvent également être touchées.

Par conséquent, assurez-vous d’inclure la date de décès uniquement sur la déclaration de revenus de la personne décédée.

Numéros d’assurance sociale (NAS) sur les documents juridiques
Si vous agissez à titre de représentant pour régler la succession d’une personne décédée, veuillez bien indiquer le NAS de la personne décédée sur le testament et le certificat de décès avant d’envoyer ces documents à l’ARC. Cela permettra de s’assurer qu’il n’y a pas de délai à l’ARC pour mettre à jour le dossier approprié avec l’information du décès.

Nous vous remercions de votre collaboration.

10 avril 2020

Entretien du système – Les services en ligne de l'Agence du revenu du Canada

En raison de l'entretien des systèmes lié à la prestation canadienne d’urgence (PCU), les services des portails de l'Agence du revenu du Canada (Mon dossier, Mon dossier d'entreprise et Représenter un client), ainsi que les services Preremplir ma déclaration et ADC express, seront temporairement non accessibles à compter de 23 h, le dimanche 12 avril 2020 jusqu’à 6 h, le lundi 13 avril 2020 (Heure de l'Est).

Veuillez consulter les pages Web principales de l'ARC pour obtenir des renseignements à jour.

9 avril 2020

Vous produisez les déclarations de revenus pour vos clients canadiens? Cochez les cases.

Élections Canada encourage les spécialistes en déclarations de revenus à demander à leurs clients de citoyenneté canadienne de cocher les cases pertinentes de la section d’Élections Canada de leur déclaration. Ainsi, ces clients s’assureront qu’ils sont inscrits à leur adresse actuelle pour voter. Le consentement à communiquer leurs nom, adresse et date de naissance à Élections Canada est la façon la plus simple pour les citoyens canadiens de s’assurer que leurs renseignements d’électeur sont à jour. Pour la première fois cette année, les jeunes Canadiens de 14 à 17 ans qui produisent une déclaration de revenus peuvent également consentir à communiquer leurs renseignements à Élections Canada pour être ajoutés au Registre des futurs électeurs. Lorsque les futurs électeurs admissibles auront 18 ans, leurs renseignements seront ajoutés au Registre national des électeurs.

Des listes électorales exactes nous permettent de mieux servir les électeurs, et contribuent à l’intégrité électorale. Élections Canada vous remercie de votre soutien en cette période des impôts.

Pour en savoir plus sur les questions de consentement d’Élections Canada dans le guide d’impôt T1 de l’Agence du revenu du Canada, visitez elections.ca ou téléphonez au 1-800-463-6868.

4 avril 2020

Entretien du système – Les services en ligne de l'Agence du revenu du Canada

Suite au lancement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) le lundi 6 avril 2020, les services des portails de l'Agence du revenu du Canada (Mon dossier, Mon dossier d'entreprise et Représenter un client), ainsi que les services Preremplir ma déclaration et ADC express, seront temporairement non accessibles à compter de 23 h, le dimanche 5 avril 2020 jusqu’à 6 h, le lundi 6 avril 2020 (Heure de l'Est).

Afin d'aider les Canadiens qui font une demande de la PCU, nous vous demandons, à titre de mesure temporaire, d'éviter d'accéder aux portails de l'ARC du lundi au jeudi, du 6 au 9 avril 2020. En revanche, nous vous encourageons à continuer d'utiliser les services de votre logiciel homologué, tels que les Autorisations électroniques, les fonctionnalités Préremplir ma déclaration et Demande de renseignements sur les données du client,  la fonctionnalité ADC express et ReTRANSMETTRE. Certains de ces services peuvent utiliser les mêmes identifiants de connexion que le portail, mais sont accessibles via un service web plutôt que par les portails directement.

Veuillez consulter les pages Web principales de l'ARC pour obtenir des renseignements à jour.

26 mars 2020

Heures d’ouverture prolongées pour votre Bureau d’aide TED

Veuillez noter qu'en raison des mesures prises au sujet de la COVID-19, les heures de service prolongées des bureaux d'aide TED sont annulées. Ces mesures seront en vigueur à partir de jeudi le 26 mars 2020.

Pour de l'information courante, consultez la page du Soutien des bureaux d'aide de la TED.

Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension.

18 mars 2020

Prolongations des dates d’échéance pour la période de production

Afin d’offrir une plus grande marge de manœuvre aux Canadiens qui pourraient être durement touchés pendant l’éclosion de la COVID-19, l’ARC reportera la date limite de production des déclarations de revenus de 2019 des particuliers et de certaines fiducies.

 

  • Dans le cas des particuliers (autres que les fiducies), la date limite de production des déclarations de revenus sera reportée au 1er juin 2020. Toutefois, l’ARC encourage les particuliers qui s’attendent à toucher des versements du crédit pour la TPS ou de l’Allocation canadienne pour enfants de ne pas retarder la production de leur déclaration de revenus afin de s’assurer que leur droit aux prestations pour l’année de prestation 2020-2021 seront bien calculés.
  • Dans le cas des fiducies dont l’année d’imposition se termine le 31 décembre 2019, la date limite de production de leur déclaration de revenus sera reportée au 1er mai 2020.


L’Agence du revenu du Canada permettra à tous les contribuables de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants pendant cette période.

18 mars 2020

Mesure temporaire habilitant immédiatement la signature électronique pour le formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de revenus et de prestations d’un particulier et le formulaire T183CORP, Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique

Si un particulier ou un contribuable constitué en société souhaite produire sa déclaration de revenus par le biais d’un déclarant par voie électronique, il doit autoriser ce dernier à le faire en remplissant le formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de revenus et de prestations d’un particulier, ou le formulaire T183CORP, Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique.


L’Agence du Revenu du Canada (ARC) s’est engagée à améliorer et à rehausser les services qu’elle offre aux Canadiens, y compris les services numériques, et s’efforce continuellement d’alléger le fardeau imposé aux contribuables et aux préparateurs de déclarations de revenus. Du 18 mars 2020 au 31 août 2020, afin de répondre aux attentes changeantes des contribuables et des déclarants par voie électronique pendant cette période difficile et pour réduire le fardeau administratif, l’ARC reconnaîtra un formulaire T183 ou T183CORP qui contient une signature électronique comme ayant satisfait aux exigences de signature de la Loi de l’impôt sur le revenu comme mesure administrative temporaire.

Une signature électronique offrirait aux contribuables et à leurs représentants d’autres options pour faire signer ces déclarations de renseignements. Les déclarants par voie électronique ont déjà la responsabilité de vérifier l’identité du contribuable, tant pour protéger leurs propres intérêts que l’intégrité du régime fiscal. Cela ne changera pas.


Pour que l’Agence accepte une signature électronique d’un contribuable dont l’identité a été vérifiée par le déclarant, la signature électronique devra généralement être fournie de l’une des façons suivantes :

  • Elle peut être fournie si le contribuable envoie la déclaration de renseignements, y compris la signature électronique, en utilisant l’adresse électronique la plus récente fournie par le contribuable au déclarant par voie électronique;
  • Elle peut être fournie en personne par le contribuable, en présence du déclarant par voie électronique, p. ex., à l’aide d’un stylet ou d’un doigt sur une tablette; ou
  • Elle peut être fournie au moyen d’un emplacement électronique sécurisé à accès contrôlé, comme un site Web sécurisé, qui n’est accessible au contribuable uniquement parce que l’emplacement du site Web sécurisé lui a été communiqué et que le déclarant lui a accordé l’accès.


Le nombre de déclarations de revenus produites par voie électronique par les préparateurs de déclarations de revenus continue d’augmenter et les intervenants de l’industrie ont demandé ce changement, surtout maintenant avec l’augmentation récente des cas de la COVID-19 au Canada. Le changement proposé devrait permettre de mieux répondre aux besoins de cette population et de réduire un fardeau non intentionnel que l’exigence actuelle de signature impose à certaines personnes. Ces dispositions seront en vigueur jusqu’au 31 août 2020. L’ARC continuera d’appliquer les exigences réglementaires pour mettre en œuvre ces mesures de façon permanente.

5 mars 2020

Contrôle de TED

Dans le cadre de son engagement à protéger les renseignements des contribuables, durant le programme de contrôle, l’Agence du Revenu du Canada vous demande de fournir un certain nombre de copies du Formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier.

Vous pouvez également nous envoyer électroniquement les formulaires demandés en utilisant l'option Soumettre des documents dans le portail Représenter un client (RUC). Vous devez être enregistré dans RUC pour pouvoir utiliser cette option. Veuillez ne pas répondre par courriel, car cette forme de communication n’est pas sécure. Nous vous donnerons un délai spécifique afin de répondre à notre demande. Si vous ne répondez pas à temps, nous pourrions suspendre vos privilèges au système TED. Référer à la lettre que nous pourrions vous envoyer pour plus d'information.

De plus, après que nous avons reçu les formulaires, si nous identifions des erreurs, nous pourrions également demander une justification écrite.

N’envoyez pas de formulaires T183 à moins que nous vous le demandions. Si vos clients doivent faire un paiement, ne leur demandez pas d’envoyer une copie du formulaire T183 avec ce paiement. Référez-les plutôt à la page web Paiements à l’Agence du revenu du Canada pour connaître les modes de paiement.

Si vous avez des questions à propos de ce message, veuillez communiquer avec votre bureau d’aide de la TED.

Merci pour votre coopération à cet égard.

27 février 2020

RAPPEL : Consultation – Signature électronique sur le formulaire T183

Ceci est un rappel que la consultation sur l’habilitation de la signature électronique pour le T183 et le T183CORP de l’Agence du revenu du Canada se terminera le 4 mars 2020. Nous encourageons ceux qui n’ont pas encore eu l’occasion de fournir leurs commentaires à le faire, en utilisant le lien ci-dessous. Merci à ceux qui ont déjà fourni des commentaires.
***


L’Agence du revenu du Canada propose des changements règlementaires qui autorise l’utilisation des signatures électroniques pour les formulaires T183 et T183CORP. Les informations ci-dessous se trouvent sur Mobilisation ARC. S'il vous plaît, cliquez sur le lien pour donner votre avis.


https://www.cra-engage-arc.ca/fr/engagement-initiatives/consultation-enabling-electronic-signatures-t183-and-t183corp


Consultation sur l’habilitation de la signature électronique pour le formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de revenus et de prestations d’un particulier et le formulaire T183CORP, Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique


Si un particulier ou un contribuable constitué en société souhaite produire sa déclaration de revenus par le biais d’un déclarant par voie électronique, il doit autoriser ce dernier à le faire en remplissant le formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de revenus et de prestations d’un particulier, ou le formulaire T183CORP, Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique.


Le paragraphe 150.1(4) de la Loi de l’impôt sur le revenu exige la signature d’un particulier sur ces déclarations de renseignements avant que le déclarant par voie électronique puisse transmettre la déclaration de revenus à l’Agence du revenu du Canada (l’Agence). Le déclarant par voie électronique est également tenu de conserver pendant six ans une copie de la déclaration de renseignements contenant la signature du particulier et il pourrait être appelé à fournir une preuve de la déclaration signée pendant le processus de surveillance de l’Agence.


Les déclarants par voie électronique ont indiqué à l’Agence que la nécessité d’une signature peut créer des complications inutiles dans l’interaction entre le préparateur de déclarations de revenus et le particulier. Par exemple, un particulier qui vit dans une région éloignée pourrait subir un fardeau financier indu du fait d’avoir à se rendre deux fois au lieu d’affaires de son déclarant par voie électronique, une première fois pour y déposer les renseignements nécessaires à la préparation de sa déclaration de revenus et une deuxième fois pour signer le formulaire T183 une fois la déclaration préparée. L’industrie de la préparation de déclarations de revenus et des logiciels d’impôt a également indiqué à l’Agence que, sans dispositions relatives à une signature électronique, il existe des obstacles à l’innovation, ce qui nuit à l’évolution de systèmes de production de déclarations de revenus efficaces et responsables qui profitent aux contribuables canadiens.


En réponse à ces préoccupations, l’Agence propose des changements qui permettront aux contribuables de signer ces formulaires par voie électronique. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, une signature électronique signifie une signature constituée d’une ou de plusieurs lettres, ou d’un ou de plusieurs caractères, nombres ou autres symboles sous forme numérique incorporée, jointe ou associée à un document électronique.


Les Canadiens sont invités à faire part de leurs commentaires sur les changements proposés.


Changements proposés


L’Agence s’est engagée à améliorer et à rehausser les services qu’elle offre aux Canadiens, y compris les services numériques, et s’efforce continuellement d’alléger le fardeau imposé aux contribuables et aux préparateurs de déclarations de revenus. Pour répondre aux attentes changeantes des contribuables et des déclarants par voie électronique et pour réduire le fardeau administratif, l’Agence cherche à obtenir la capacité de reconnaître un formulaire T183 ou un formulaire T183CORP qui contient une signature électronique comme ayant satisfait aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu en matière de signature. Une signature électronique offrirait aux contribuables et à leurs représentants d’autres options pour faire signer ces déclarations de renseignements. Les déclarants par voie électronique ont déjà la responsabilité de vérifier l’identité du contribuable, tant pour protéger leurs propres intérêts que l’intégrité du régime fiscal. Cela ne changera pas.


Cette proposition exigerait que le paragraphe 150.1(4) de la Loi de l’impôt sur le revenu soit ajouté à l’annexe 2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Parallèlement à ce changement, un règlement serait présenté pour tenir compte du fait que les signatures électroniques qui répondent à des exigences particulières seront acceptées pour les déclarations de renseignements (formulaires T183 et T183CORP) faites aux termes de ce paragraphe. Pour que l’Agence accepte une signature électronique d’un contribuable dont l’identité a été vérifiée par le déclarant, la signature électronique devra généralement être fournie de l’une des façons suivantes :


(i)    Elle peut être fournie si le contribuable envoie la déclaration de renseignements, y compris la signature électronique, en utilisant l’adresse électronique la plus récemment fournie par le contribuable au déclarant par voie électronique;

(ii)    Elle peut être fournie en personne par le contribuable, en présence du déclarant par voie électronique, p. ex., à l’aide d’un stylet ou d’un doigt sur une tablette;

(iii)    Elle peut être fournie au moyen d’un emplacement électronique sécurisé à accès contrôlé, comme un site Web sécurisé, qui n’est accessible au contribuable uniquement parce que l’emplacement du site Web sécurisé lui a été communiqué et que le déclarant lui a accordé l’accès.

Le nombre de déclarations de revenus produites par voie électronique par les préparateurs de déclarations de revenus continue d’augmenter et les intervenants de l’industrie ont demandé ce changement. Le changement proposé devrait permettre de mieux répondre aux besoins de cette population et de réduire un fardeau non intentionnel que l’exigence actuelle de signature impose à certaines personnes.


Nous remercions tous ceux qui nous ont fait part de leurs commentaires sur ce projet de règlement. La consultation se terminera le 4 mars 2020 et vos commentaires seront pris en compte.


27 février 2020

Rappels


Services en ligne TED « Historique de transmission »

Vous pouvez suivre l’historique de transmission, pour le programme de transmissions actuel, sur notre service en ligne TED sécurisé. Ce service vous offre l’accès aux liens suivants :

  • Transmission (s) acceptée (s)
  • Transmission (s) rejetée (s) nécessitant une correction (avec les codes d’erreurs associés)
  • T1 amendées transmises avec le service ReTRANSMETTRE


Assurez-vous de vérifier régulièrement vos transmissions afin que vous puissiez corriger toute erreur et les resoumettre avant les dates limites de production (le 30 avril pour la majorité des Canadiens).

Vous pouvez vous connecter au site sécurisé chaque fois que cela vous convient !

Formulaire T183

Assurez-vous de vérifier les mises à jour du formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier.

Aussi, n'oubliez pas que vous devez remplir un formulaire T183, signé par votre client, pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration T1 modifiée que vous transmettez, quand vous utilisez le service TED ou ReTRANSMETTRE.

24 février 2020

Aidez-nous à améliorer notre processus d’enregistrement des dates de décès correctement

 

Dates de décès sur les déclarations de revenus

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a remarqué que les préparateurs de déclarations de revenus incluent parfois la date de décès d’une personne décédée dans la déclaration de revenus du conjoint survivant. Cette donnée peut amener l’ARC à enregistrer par erreur que le conjoint vivant est décédé.

Cette erreur peut avoir des conséquences financières et émotionnelles majeures, dans la mesure où elle peut arrêter tout versement de prestations à la personne vivante. Les prestations considérablement touchées sont l’allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services / crédit de la taxe de vente harmonisée, le Régime de pensions du Canada et la pension de sécurité de la vieillesse. D’autres prestations peuvent également être touchées.

Par conséquent, assurez-vous d’inclure la date de décès uniquement sur la déclaration de revenus de la personne décédée.

Numéros d’assurance sociale (NAS) sur les documents juridiques

Si vous agissez à titre de représentant pour régler la succession d’une personne décédée, veuillez bien indiquer le NAS de la personne décédée sur le testament et le certificat de décès avant d’envoyer ces documents à l’ARC. Cela permettra de s’assurer qu’il n’y a pas de délai à l’ARC pour mettre à jour le dossier approprié avec l’information du décès.

Nous vous remercions de votre collaboration.

20 février 2020

Information pour Escompteur

L’ARC se centre sur la technologie pour améliorer leurs services et pour simplifier le processus de production de déclaration de revenus pour les Canadiens. Dans le cadre de cet engagement, nous vous offrons un service qui vous laisse soumettre le formulaire d’inscription RC76, « Demande d'un code d'escompteur et entente / Demande d'adhésion au dépôt direct de l'escompteur » au moyen du portail en ligne Représenter un client.

Vous pouvez utiliser le formulaire RC76 pour s’inscrire comme escompteur et pour mettre à jour vos renseignements auprès de nous. Comme escompteur, vous avez l’obligation de tenir vos renseignements à jour. Ce service est sécuritaire, confidentiel et efficace. Une fois que vous avez soumis vos documents, on vous enverra un numéro de confirmation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la soumission électronique de documents, veuillez consulter la page web Soumettre des documents en ligne.

Pour répondre à vos besoins en tant que fiscalistes et pour que vous puissiez bien vous préparer pour la prochaine période de production de déclarations de revenus, tenez-vous au courant des changements apportés aux procédures et aux politiques en consultant la page Web Renseignements pour les escompteurs et le guide T4163.  N’oubliez pas que vous devez respecter la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt.

Si vous avez besoin de plus de renseignements, veuillez nous envoyer un courriel à DISCOUNTERG@cra- arc.gc.ca.

19 février 2020

Vous produisez les déclarations de revenus pour vos clients canadiens? Cochez les cases.

Élections Canada encourage les spécialistes en déclarations de revenus à demander à leurs clients de citoyenneté canadienne de cocher les cases pertinentes de la section d’Élections Canada de leur déclaration. Ainsi, ces clients s’assureront qu’ils sont inscrits à leur adresse actuelle pour voter. Le consentement à communiquer leurs nom, adresse et date de naissance à Élections Canada est la façon la plus simple pour les citoyens canadiens de s’assurer que leurs renseignements d’électeur sont à jour. Pour la première fois cette année, les jeunes Canadiens de 14 à 17 ans qui produisent une déclaration de revenus peuvent également consentir à communiquer leurs renseignements à Élections Canada pour être ajoutés au Registre des futurs électeurs. Lorsque les futurs électeurs admissibles auront 18 ans, leurs renseignements seront ajoutés au Registre national des électeurs.

Des listes électorales exactes nous permettent de mieux servir les électeurs, et contribuent à l’intégrité électorale. Élections Canada vous remercie de votre soutien en cette période des impôts.

Pour en savoir plus sur les questions de consentement d’Élections Canada dans le guide d’impôt T1 de l’Agence du revenu du Canada, visitez elections.ca ou téléphonez au 1-800-463-6868.

18 février 2020

Avis de cotisation (ADC) express

Votre client n’a pas à attendre l’avis de (nouvelle) cotisation. Utilisez le service d’ADC express si votre client souhaite obtenir les résultats immédiatement !

Afin de répondre à son engagement de toujours améliorer les services offerts aux Canadiens, l’ARC continue d’offrir le service d’ADC express. Grâce à l’utilisation de logiciels homologués, les particuliers et les représentants autorisés peuvent consulter un avis de cotisation peu après que la déclaration a été reçue et traitée par l'ARC.


Le service d’ADC express peut livrer des avis de cotisation express tout au long de l’année, au moyen des logiciels de préparation d’impôts qui sont homologués pour la TED et IMPÔTNET, sauf le 30 avril 2020 et au moment de la maintenance habituelle du système.


Pour utiliser le service d’ADC express, vous devez :

  • être inscrit à titre de déclarants par voie électronique;
  • être inscrits à Représenter un client et avoir un ID Rep, un ID groupe ou un numéro d’entreprise ;
  • être autoriser pour l’accès en ligne à l’ARC :
  • par le biais d'un logiciel certifié pour la TED T1 ou T2 : une page de signature d'autorisation est conservée par le client et par le représentant pendant 6 ans. Le seul cas où un représentant peut avoir besoin d'envoyer la page de signature générée par la TED est si l'ARC demande à voir une copie pour prouver que le représentant a obtenu le consentement de son client avant de produire par voie électronique, ou
  • directement par le contribuable via Mon dossier ou Mon dossier d'entreprise (MDE), ou
  • par RUC : une page signature d'autorisation signée par le client a été soumise par le biais de l'option Soumettre des documents.
  • remplir la partie F du formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier, et sélectionne l’option relative au service ADC express;
  • utiliser un logiciel homologué pour la TED.


Remarque : Après que votre client aura rempli la Partie F du formulaire T183, pour vous donner l’accès électronique à son avis de (nouvelle) cotisation, l’ARC n’enverra pas de copie papier de l’avis de (nouvelle) cotisation, ni à vous ni à votre client.


17 février 2020

Commande de copies de formulaires et de publications

Besoin d'un formulaire? Vous pouvez imprimer les formulaires ou les publications dont vous avez besoin directement à partir de notre site Web, à canada.ca/obtenir-formulaire-arc. L’ARC acceptera ces formulaires imprimés ou photocopiés aux fins de traitement.
 

11 février 2020

Changements importants aux processus d’autorisation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour février 2020

Notez bien : vous n’avez pas besoin de renouveler ou resoumettre des autorisations si vous ne voulez pas ou ne devez pas apporter des changements à vos autorisations actuelles. Les nouveaux processus s’appliquent seulement aux nouvelles demandes d’autorisation ou aux nouvelles modifications des autorisations existantes. Comme toujours, l’accès en ligne inclut l’accès hors ligne comme par téléphone, par la poste, par fax et en personne.

  • D’ici la mi-février 2020, un nouveau processus d’autorisation électronique pour les contribuables particuliers sera introduit dans le portail Représenter un client (RuC); il sera semblable au processus existant d’autorisation pour les entreprises dans RuC. Vous disposerez ainsi d’une méthode supplémentaire pour présenter des demandes d’autorisation. Ce processus n’exige pas l’utilisation d’un logiciel d’impôt, mais il nécessite le téléchargement de la page de signature d’autorisation, dûment remplie dans le portail RuC.
  • Pour l’accès en ligne le formulaire T1013 existant est abandonné. Cela signifie qu’une nouvelle soumission électronique des autorisations au moyen du logiciel T1 générera une nouvelle page de signature d’autorisation qui devra être signée par le contribuable et conserver par le déclarant électronique de revenus pendant six ans.
  • IMPORTANT : L’ARC peut demander des copies signées des pages de signature afin de vérifier que le contribuable a donné son consentement. Il n’est pas nécessaire de produire des versions papier signées des pages de signature générées par le progiciel, à moins que l’ARC ne demande la page de signature.
  • Pour l’accès hors ligne, trois formulaires d’autorisation de l’ARC sont combinés pour en former un seul : les formulaires T1013, RC59 et NR95 seront combinés pour former le nouveau formulaire AUT-01, Autoriser l'accès par téléphone et par courrier d'un représentant. L’accès hors ligne signifie que le représentant peut seulement accéder aux renseignements du contribuable par téléphone, par la poste ou en personne.
  • En ce qui concerne le nouveau formulaire pour l’accès hors ligne seulement, AUT-01, il est très important de ne pas l’envoyer par la poste, par télécopieur, ou le télécharger en tant que document de soumission électronique si vous avez déjà un accès en ligne. Tous les formulaires AUT-01 soumis à l’ARC seront traités comme de nouvelles demandes et outrepasseront les demandes précédentes. Si le formulaire AUT-01 est soumis par la poste, par télécopieur ou électroniquement, les représentants perdront leur accès en ligne.
  • Les autorisations demandées par voie électronique (avec les logiciels) ne seront plus retardées pour des raisons qui génèrent habituellement les messages d’erreurs W103, W104 et W105. Par exemple, lorsqu’une adresse « à l’attention de » figure dans le compte de l’ARC du contribuable au moment de la soumission.
  • En ce qui concerne les autorisations, les codes-barres seront abandonnés.
  • Les autorisations existantes de niveau 1 et niveau 2 pour les particuliers ne seront plus annulées lorsque l’ARC sera informée du décès d’un contribuable. Cela permettra d’éviter de devoir soumettre une nouvelle autorisation pour autoriser le même représentant de nouveau après la date de décès du contribuable. Maintenant, une nouvelle lettre de condoléances sera envoyée à la succession du contribuable décédé pour l'informer de l'existence de représentants autorisés sur le compte et des possibilités de les annuler ou d'en ajouter de nouveaux par un exécuteur testamentaire.


Pour obtenir de plus amples renseignements sur les changements apportés aux autorisations pour les particuliers, veuillez composer le 1-800-959-7383. Pour connaître les changements apportés aux autorisations pour les entreprises, veuillez composer le 1-800-959-7775.

3 février 2020

Consultation – Signature électronique sur le formulaire T183

L’Agence du revenu du Canada propose des changements règlementaires qui autorise l’utilisation des signatures électroniques pour les formulaires T183 et T183CORP. Les informations ci-dessous se trouvent sur Mobilisation ARC. S'il vous plaît, cliquez sur le lien pour donner votre avis.


https://www.cra-engage-arc.ca/fr/engagement-initiatives/consultation-enabling-electronic-signatures-t183-and-t183corp


Consultation sur l’habilitation de la signature électronique pour le formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de revenus et de prestations d’un particulier et le formulaire T183CORP, Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique


Si un particulier ou un contribuable constitué en société souhaite produire sa déclaration de revenus par le biais d’un déclarant par voie électronique, il doit autoriser ce dernier à le faire en remplissant le formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de revenus et de prestations d’un particulier, ou le formulaire T183CORP, Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique.


Le paragraphe 150.1(4) de la Loi de l’impôt sur le revenu exige la signature d’un particulier sur ces déclarations de renseignements avant que le déclarant par voie électronique puisse transmettre la déclaration de revenus à l’Agence du revenu du Canada (l’Agence). Le déclarant par voie électronique est également tenu de conserver pendant six ans une copie de la déclaration de renseignements contenant la signature du particulier et il pourrait être appelé à fournir une preuve de la déclaration signée pendant le processus de surveillance de l’Agence.


Les déclarants par voie électronique ont indiqué à l’Agence que la nécessité d’une signature peut créer des complications inutiles dans l’interaction entre le préparateur de déclarations de revenus et le particulier. Par exemple, un particulier qui vit dans une région éloignée pourrait subir un fardeau financier indu du fait d’avoir à se rendre deux fois au lieu d’affaires de son déclarant par voie électronique, une première fois pour y déposer les renseignements nécessaires à la préparation de sa déclaration de revenus et une deuxième fois pour signer le formulaire T183 une fois la déclaration préparée. L’industrie de la préparation de déclarations de revenus et des logiciels d’impôt a également indiqué à l’Agence que, sans dispositions relatives à une signature électronique, il existe des obstacles à l’innovation, ce qui nuit à l’évolution de systèmes de production de déclarations de revenus efficaces et responsables qui profitent aux contribuables canadiens.


En réponse à ces préoccupations, l’Agence propose des changements qui permettront aux contribuables de signer ces formulaires par voie électronique. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, une signature électronique signifie une signature constituée d’une ou de plusieurs lettres, ou d’un ou de plusieurs caractères, nombres ou autres symboles sous forme numérique incorporée, jointe ou associée à un document électronique.


Les Canadiens sont invités à faire part de leurs commentaires sur les changements proposés.


Changements proposés


L’Agence s’est engagée à améliorer et à rehausser les services qu’elle offre aux Canadiens, y compris les services numériques, et s’efforce continuellement d’alléger le fardeau imposé aux contribuables et aux préparateurs de déclarations de revenus. Pour répondre aux attentes changeantes des contribuables et des déclarants par voie électronique et pour réduire le fardeau administratif, l’Agence cherche à obtenir la capacité de reconnaître un formulaire T183 ou un formulaire T183CORP qui contient une signature électronique comme ayant satisfait aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu en matière de signature. Une signature électronique offrirait aux contribuables et à leurs représentants d’autres options pour faire signer ces déclarations de renseignements. Les déclarants par voie électronique ont déjà la responsabilité de vérifier l’identité du contribuable, tant pour protéger leurs propres intérêts que l’intégrité du régime fiscal. Cela ne changera pas.


Cette proposition exigerait que le paragraphe 150.1(4) de la Loi de l’impôt sur le revenu soit ajouté à l’annexe 2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Parallèlement à ce changement, un règlement serait présenté pour tenir compte du fait que les signatures électroniques qui répondent à des exigences particulières seront acceptées pour les déclarations de renseignements (formulaires T183 et T183CORP) faites aux termes de ce paragraphe. Pour que l’Agence accepte une signature électronique d’un contribuable dont l’identité a été vérifiée par le déclarant, la signature électronique devra généralement être fournie de l’une des façons suivantes :


(i)    Elle peut être fournie si le contribuable envoie la déclaration de renseignements, y compris la signature électronique, en utilisant l’adresse électronique la plus récemment fournie par le contribuable au déclarant par voie électronique;

(ii)    Elle peut être fournie en personne par le contribuable, en présence du déclarant par voie électronique, p. ex., à l’aide d’un stylet ou d’un doigt sur une tablette;

(iii)    Elle peut être fournie au moyen d’un emplacement électronique sécurisé à accès contrôlé, comme un site Web sécurisé, qui n’est accessible au contribuable uniquement parce que l’emplacement du site Web sécurisé lui a été communiqué et que le déclarant lui a accordé l’accès.

Le nombre de déclarations de revenus produites par voie électronique par les préparateurs de déclarations de revenus continue d’augmenter et les intervenants de l’industrie ont demandé ce changement. Le changement proposé devrait permettre de mieux répondre aux besoins de cette population et de réduire un fardeau non intentionnel que l’exigence actuelle de signature impose à certaines personnes.


Nous remercions tous ceux qui nous ont fait part de leurs commentaires sur ce projet de règlement. La consultation se terminera le 4 mars 2020 et vos commentaires seront pris en compte.


15 janvier 2020

ATTENTION : Dernier jour pour transmettre des déclarations T1 et le Formulaire T1135 de T1

Les services de transmission TED, ReTRANSMETTRE et T1135 de l’ARC n'accepteront plus les déclarations de revenus et de prestations T1 initiales et modifiées et formulaires T1135 pour les T1 de vos clients à compter du vendredi 17 janvier 2020 à 23h (heure de l’Est) afin de procéder à la conversion de notre système pour la prochaine période de production. L’ouverture de ces services aura lieu le lundi 24 février 2020 à 8 h 30 (heure de l’Est). Merci de votre soutien constant et de votre participation.

Veuillez-vous assurer que vous transmettez toutes les déclarations T1 initiale ou déclarations T1 amendée et formulaires T1135 pour T1 avant le 17 janvier 2020 pour éviter d'attendre que le nouveau programme démarre.

Les services suivants seront toujours disponibles après le 17 janvier, 2020 :

  • Transmission par Internet des déclarations des sociétés pour déclarations de revenus de sociétés T2.
    Remarque : Vous devrez avoir renouvelé votre numéro de la TED et votre mot de passe et avoir réussi l’étape de la vérification de l'admissibilité pour pouvoir continuer à produire les déclarations T2 en utilisant votre numéro et mot de passe de la TED après le 17 janvier 2020. Pour de plus amples renseignements, consulter le canada.ca/agence-revenu/societes-internet.
  • Transmission électronique du formulaire T1013.
    Remarque : Vous devez utiliser la version 2018 du logiciel de l’année courante pour transmettre le formulaire T1013 2018 par voie électronique avec le service Web T1013 jusqu’à 20 h, le vendredi 7 février 2020 (heure de l'Est).  Lors de la réouverture du service de transmission Web pour autoriser ou annuler un représentant à compter de 6 h, le lundi 10 février 2020 (heure de l'Est), seulement le nouveau format de page de signature disponible dans la version 2019 du logiciel sera accepté.


8 janvier 2020

Interruptions de service - Processus d’entretien du système

Les systèmes de l’Agence du revenu du Canada (ARC) passeront par un processus d’entretien annuel. Par conséquent, les services suivants seront interrompus durant la période de temps indiquée ci-dessous :

  • Les services Web TED, ReTRANSMETTRE, T1135 et ADC Express ne seront pas disponible à compter de 23 h, le vendredi 17 janvier 2020, jusqu'à 8 h 30 (heure de l’Est), le lundi 24 février 2020.
  • Le service Web de débit préautorisé ne sera pas disponible à compter de 23 h, le vendredi 17 janvier 2020, jusqu’à 6 h (heure de l’Est), le lundi 24 février 2020.
  • Le service de Préremplir ma déclaration ne sera pas disponible à compter de 11 h, le vendredi 7 février 2020, jusqu’à 6 h (heure de l’Est), le lundi 10 février 2020.
  • L’application en ligne « Historique de transmission » du service TED ne sera pas disponible à compter de 23 h, le vendredi 7 février 2020, jusqu’à 8 h 30 (heure de l’Est), le lundi 10 février 2020.
  • Le service de transmission Web du T1013 ne sera pas disponible à compter de 20 h, le vendredi 7 février 2020, jusqu’à 6 h (heure de l’Est), le lundi 10 février 2020.


Remarque : Les applications en lignes TED « Inscription à la TED », « Renouvellement annuel » et « Mises à jour du registre » ne seront pas interrompues.

7 janvier 2020

Rappel – Avez-vous renouvelé votre accès à nos services électroniques ?

Merci d’utiliser les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) !

Afin de conserver votre accès TED pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation à la TED en ligne. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :

  • Le service Web pour autoriser ou annuler un représentant
  • Le service Web pour le consentement de l’entreprise et l’annulation du consentement de l’entreprise
  • Le service Préremplir ma déclaration
  • Le service Web de transmission du formulaire T1135
  • Demande de renseignements sur les données du client (DRDC)
  • Transmission par Internet des déclarations des sociétés
  • TED
  • Le service ADC Express
  • Le service Web de transmission des formulaires de sociétés du programme Agri-stabilité et Agri-investissement (NOUVEAU)
  • Le service ReTRANSMETTRE
  • Avis par courriel de l’ARC

Chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité avant de permettre aux déclarants par voie électronique existants, de produire par voie électronique les déclarations de revenus de leurs clients. Ce processus peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables. Si vous ne soumettez pas votre renouvellement au moins 30 jours ouvrables avant le 17 janvier 2020 ou si vous ne réussissez pas le processus de vérification de l’admissibilité en raison de situations non réglées, nous ne pouvons pas garantir qu’il n’y aura pas d’interruption pour la transmission des déclarations.

 

Veuillez soumettre votre renouvellement le plus tôt possible afin d’éviter tout délai.

Comment renouveler :

  • Faire une demande en ligne à canada.ca/ted.
  • Cliquer sur « Ouverture de session TED » et suivez les instructions.
  • Pour ouvrir une session, vous aurez besoin de votre numéro TED et de votre mot de passe actuels.
  • Quelques secondes après avoir soumis votre demande de renouvellement en ligne, vous recevrez une page de confirmation.
  • La page de confirmation comprendra votre mot de passe nouvellement attribué et le bureau d'aide de la TED responsable de votre dossier.


Vous devez mettre à jour votre logiciel de préparation fiscale avec le mot de passe nouvellement attribué pour vous assurer que toutes les futures transmissions soient acceptées.

Dès que votre demande de renouvellement aura été soumise au processus de vérification de l’admissibilité, nous vous enverrons les résultats de la vérification par courriel ou par lettre.

Remarque : Comme déclarant par voie électronique, si vous avez plus d’une succursale, vous êtes tenues d’avoir plusieurs numéros TED. N'oubliez pas de remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro de la TED.


Afin de produire par voie électronique, vous devez suivre les procédures disponibles à canada.ca/ted. Vous devez bien connaître les renseignements de ces pages avant d’utiliser la TED.

 

Avez-vous perdu votre numéro TED ou votre mot de passe ?

  • Veuillez NE PAS soumettre une nouvelle inscription à l’aide du lien « Inscription à la TED ».
  • Communiquer simplement avec votre bureau d’aide de la TED pour de l’assistance.


Renseignements pour les escompteurs

  • Si vous êtes aussi un escompteur, vous n’avez pas besoin de renouveler votre code d’escompteur.
  • Vous devez soumettre par voie électronique un formulaire RC76 révisé lorsque les renseignements fournis sur les formulaires RC75, RC76 ou RC115 ont changé.


Questions ?


IMPORTANTE REMARQUE : Vous DEVEZ compléter un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration T1 amendée que vous transmettez.

2 janvier 2020

Suppression de l’inscription au dépôt direct dans la déclaration T1

Veuillez noter que l’Agence supprimera l’option de s’inscrire au dépôt direct au moyen de la déclaration T1 papier. Ce changement entrera en vigueur au début de la période de production des déclarations de 2020 pour l’année d’imposition 2019. Les contribuables pourront tout de même s’inscrire au moyen des méthodes suivantes : le service en ligne Mon dossier, l’application mobile MonARC, par téléphone, par certaines institutions financières, ou en envoyant le formulaire d’inscription au dépôt direct dument rempli qui se trouve au lien suivant : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/form/inscription-enrolment-fra.html.

Cette modification ne touchera pas les déclarations T1 produites par voie électronique par les préparateurs de déclarations de revenus. Toutefois, si vous avez des problèmes de transmission et que vous devez produire votre déclaration en format papier, votre client doit s’inscrire à l’une des options susmentionnées. Si vous joignez un formulaire d’inscription à la déclaration papier, un chèque annulé ou un timbre dateur de la banque est requis sinon le formulaire sera rejeté.


23 décembre 2019

Interruptions de service - Processus d’entretien du système

Les systèmes de l’Agence du revenu du Canada passeront par un processus d’entretien annuel. Par conséquent, les services suivants seront interrompus durant la période de temps indiquée ci-dessous.

Les services de transmission Web suivants seront temporairement non disponibles à compter de 23 h, le vendredi 3 janvier 2020, jusqu’à 6 h, le lundi 6 janvier 2020 (heure de l’Est) :

  • L’application en ligne « Historique de transmission » du service TED
  • Les services de Préremplir ma déclaration et de l’ADC Express
  • Le service de transmission Web du T1013


Les services de transmission Web suivants seront temporairement non disponibles à compter de 23 h, le vendredi 3 janvier 2020, jusqu’à 8 h 30, le lundi 6 janvier 2020 (heure de l’Est) :

  • TED
  • ReTRANSMETTRE


    Remarque : Les services en lignes TED « Inscription à la TED », « Renouvellement annuel » et « Mises à jour du registre » ne seront pas interrompus.

December 19, 2019

Déduction des dépenses d’emploi

Les renseignements suivants ont été communiqués plus tôt cette année dans un message à divers groupes d'intervenants. Ils sont maintenant partagés directement avec la communauté TED afin de vous y sensibiliser avant la prochaine période de production des déclarations T1.

Employés-actionnaires : Voici ce que vous devez savoir sur la déduction des dépenses d’emploi.

Lorsque vous êtes un employé en plus d’être un actionnaire, vous devez répondre à deux conditions essentielles pour pouvoir déduire les dépenses d’emploi dans votre déclaration de revenus :

1.    Vous avez engagé les dépenses dans l’exercice de vos fonctions, et non à titre d’actionnaire.

Si vous êtes un actionnaire, vous devez établir que vous avez engagé les dépenses à titre d’employé, et non à titre d’actionnaire. Pour ce faire, vous devez être en mesure d’établir que ces dépenses sont comparables aux dépenses engagées par des employés (qui ne sont pas des actionnaires et qui ne sont pas liés à un actionnaire) ayant des fonctions semblables au sein de votre entreprise ou d’une autre entreprise dont la taille, les activités et les services fournis sont semblables à ceux de votre entreprise. Vous n’avez pas à inclure ces renseignements dans votre déclaration de revenus ni dans le formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail. Toutefois, l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait vous les demander plus tard.

2.    Vous étiez tenu de payer les dépenses vous-même dans l’exercice de vos fonctions.

Habituellement, un contrat de travail écrit précise les dépenses qu’un employé non actionnaire doit payer. Parfois, l’employé n’a pas de contrat écrit ou l’obligation de l’employé d’engager des dépenses n’est pas indiquée de façon claire dans le contrat, mais l’employé doit payer les dépenses selon une obligation implicite. Par exemple, un employé peut démontrer qu’il a une obligation implicite lorsqu’il peut faire face à des mesures disciplinaires de la part de son employeur s’il ne la respecte pas.

Toutefois, si vous êtes un employé-actionnaire, une obligation implicite peut être plus difficile à démontrer. De plus, un contrat écrit pourrait être insuffisant pour établir que vous deviez payer les dépenses dans l’exercice de vos fonctions.

Pour répondre à cette condition, vous devez donc être en mesure d’établir que ces dépenses sont comparables aux dépenses engagées par des employés (qui ne sont pas des actionnaires et qui ne sont pas liés à un actionnaire) ayant des fonctions semblables au sein de votre entreprise ou d’une autre entreprise dont la taille, les activités et les services fournis sont semblables à ceux de votre entreprise. Cela confirmera que vous étiez tenu de payer les dépenses pour remplir vos obligations à titre d’employé.

Vous devez répondre aux deux conditions essentielles pour déduire les dépenses d’emploi dans la déclaration de revenus des particuliers T1. Si vous respectez les deux conditions, vous pouvez, à titre d’actionnaire, attester le formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail, pour vous-même ou pour un employé lié.


21 octobre 2019

Services électroniques - Programme 2020

Merci d’utiliser les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) !

Nous sommes fiers de travailler avec vous afin de continuer à bâtir ce succès, et sommes reconnaissants de votre travail acharné et votre dévouement à l’approche d’une autre période de production des déclarations de revenus.

Afin de conserver votre accès pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation en ligne. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :

  • Le service Web de transmission du formulaire T1013
  • Le service Web de transmission pour autorisation d’entreprise
  • Le service Préremplir ma déclaration
  • Le service Web de transmission du formulaire T1135
  • Demande de renseignements sur les données du client (DRDC)
  • Transmission par Internet des déclarations des sociétés
  • TED
  • Le service Avis de cotisation express (ADC express)
  • Le service Web de transmission des formulaires de sociétés du programme Agri-stabilité et Agri-investissement (nouveau)
  • Le service ReTRANSMETTRE
  • Avis par courriel de l’ARC

Chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité avant de permettre aux déclarants par voie électronique existants, de produire par voie électronique les déclarations de revenus de leurs clients. Ce processus peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables. Si vous soumettez pas votre renouvellement au moins 30 jours avant le 17 janvier 2020 ou si vous ne réussissez pas le processus de vérification de l’admissibilité en raison de situations non réglés, nous ne pouvons pas garantir qu’il n’y aura pas d’interruption pour la transmission des déclarations T2 et de la transmission des formulaires T1013. Veuillez soumettre votre renouvellement le plus tôt possible afin d’éviter tout délai.

Si vous renouvelez votre compte entre le 21 octobre 2019 et le 17 janvier 2020

Toutes transactions durant cette période échoueront si votre logiciel n'a pas été mis à jour avec le nouveau mot de passe qui vous a été attribué. Ainsi, vous devez mettre à jour votre logiciel avec votre mot de passe nouvellement attribué pour continuer de transmettre :

  • Les formulaires T1013 et T1135.
  • Transmettre des déclarations de revenus des sociétés T2.
  • Transmettre des déclarations T1 2015, 2016, 2017 et 2018
  • Et soumettre des demandes de redressement d’une déclaration T1 pour les années d'imposition 2015, 2016, 2017 et 2018 à l'aide du service ReTRANSMETTRE offert par certains logiciels homologués de la TED.

Si vous ne renouvelez pas votre compte entre le 21 octobre 2019 et 17 janvier 2020

Vous pourrez continuer d'utiliser votre mot de passe actuel, jusqu’au 17 janvier 2020 pour :

  • Transmettre des formulaires T1013 et T1135,
  • transmettre des déclarations T2,
  • transmettre des déclarations T1 de 2015, 2016, 2017 et 2018, et ;
  • soumettre des demandes de redressement d’une déclaration T1 pour les années d'imposition 2015, 2016, 2017 et 2018 à l'aide du service ReTRANSMETTRE offert par certains logiciels homologués de la TED.

À compter du 17 janvier 2020, à 23h00 heure de l’Est, les transmissions T1 ne seront plus acceptées temporairement pour la conversion de notre système pour la prochaine période de production.

Après le 17 janvier 2020, afin depourvoir continuer de transmettre des formulaires T1013 et transmettre des déclarations T2, vous devrez avoir :

  • Renouvelé votre compte TED,
  • réussi la vérification d'admissibilité, et ;
  • effectué la mise à jour de votre logiciel de préparation de déclarations avec le mot de passe qui vous aura été nouvellement attribué.

À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de la TED qui sont énumérées à canada.ca/ted. Vous pouvez également consulter les critères du processus de vérification de l'admissibilité sur ces pages. Veuillez vous familiariser avec les renseignements qui se trouvent sur ces pages avant d’utiliser la TED.

REMARQUE IMPORTANTE : Vous devez remplir un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration T1 amendée que vous transmettez. Le formulaire T183 sera révisé pour le programme TED 2020, veuillez vous assurer de faire une revue des changements fait au formulaire. Par exemple, l’un des changements  est dans la section où le signature de l’individu est requise “Déclaration et autorisation”, sera au bas du formulaire.

Comment renouveler votre participation?

Faire une demande en ligne à canada.ca/ted.

  • Cliquez sur le bouton « Ouverture de session TED » situé dans la partie droite de la barre de menu.
  • Pour ouvrir une session, vous aurez besoin de votre numéro TED et de votre mot de passe actuel.
  • Quelques secondes après avoir soumis votre demande de renouvellement en ligne, celle-ci sera validée et vous recevrez une page de confirmation.
  • La page de confirmation comprendra votre nouveau mot de passe qui vous a été nouvellement attribué et le bureau d'aide TED responsable de votre dossier.
  • Dès que votre demande de renouvellement aura été soumise au processus de vérification de l’admissibilité nous vous enverrons les résultats de la vérification par courriel ou par lettre.

Remarque :

Vous avez besoin que d’un seul numéro TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprises de préparation de déclarations qui comptent plus d’une succursale sont tenues d’avoir plusieurs numéros TED.

Si vous avez plus d’une succursale, n'oubliez pas de remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro de la TED.

Avez-vous perdu votre numéro TED ou votre mot de passe?

  • S.V.P. NE PAS soumettre une nouvelle inscription à l’aide du lien « Inscription à la TED ».
  • Communiquez simplement avec votre bureau d'aide de la TED.

Renseignements pour les escompteurs

  • Si vous êtes aussi un escompteur, vous n’avez pas besoin de renouveler votre code d’escompteur.

Un nouveau formulaire RC76 est nécessaire lorsque les renseignements fournis sur les formulaires RC75, RC76 ou RC115 ont changés.

Questions
  • Veuillez consulter les pages Web de la TED pour obtenir des réponses à vos questions les plus fréquemment posées.
  • Si vous ne pouvez trouver la réponse sur nos pages Web, appelez votre bureau d'aide de la TED.

19 octobre 2019

Fermeture des services de transmission électronique

L’Agence du Revenu du Canada (ARC) administre une gamme complète de systèmes de traitement, applications et bases de données qui prennent en charge son programme (T1) de l’impôt sur le revenu des particuliers.

Depuis juin 2016, de nombreuses mises à niveau de systèmes ont été déployées par phases afin de mettre à jour le service de transmission électronique et de moderniser les composantes technologiques, tout en protégeant l'intégrité de l'assiette fiscale et en assurant la distribution des programmes de prestations. En conséquence, les déclarations électroniques sans erreur qui ont été reçues avec succès via la TED sont maintenant traitées encore plus rapidement!

Dans sa phase finale et en vue de la prochaine saison de production, une importante conversion de la structure de la base de données sera entreprise en janvier 2020. De plus, les zones de saisie de la déclaration et de tous les formulaires et annexes fédéraux, provinciaux et territoriaux seront renumérotés pour l’année d’imposition 2019. Environ 135 numéros de ligne sont actuellement hors séquence et seront re-séquencés. Les numéros de ligne de 3 et 4 chiffres existants seront remplacés par 5 chiffres. Les lignes courantes de séries de 1000, 7000, 8000 et 9000 ne sont pas touchées.

À compter du 17 janvier 2020, à 23h00 heure de l’Est, les services TED et Retransmettre n’accepteront plus les transmissions, une semaine plus tôt que prévu, pour s’assurer de la mise en œuvre complète et l'intégration de toutes les composantes. Cela permettra une transition en douceur et nous donnera le temps nécessaire pour assurer le succès d'une conversion du système aussi importante.

Nous vous remercions de votre compréhension pendant l’implantation de ces importants changements au système.

18 octobre 2019

Informations importantes et interruption de services pour la conversion annuelle

Précédent l’ouverture du prochain programme, le système d'information des déclarants par voie électronique de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sera soumis au processus de conversion annuelle.

Les services suivants seront temporairement non disponibles du vendredi 18 octobre 2019 à compter de 20h00, heure de l’Est, jusqu’au lundi 21 octobre 2019 à 08h30, heure de l'Est :

  • Transmission de déclarations T1 et T2
  • Les services de la TED en direct (nouvelles inscriptions, renouvellement annuel, mises à jour du registre et historique de transmission)
  • Le service ReTRANSMETTRE
  • Le service Web de transmission du formulaire T1135
Les services suivants seront temporairement non disponibles du vendredi 18 octobre 2019 à compter de 20h00, heure de l’Est, jusqu’au lundi 21 octobre 2019 à 06h00, heure de l'Est :
 
  • Le service Web de transmission du formulaire T1013
  • Le service Demande de renseignements sur les données du client (DRDC)
  • Le service de Préremplir ma déclaration
  • Le service Avis de cotisation express (ADC express)
  • Avis par courriel de l’ARC
  • Le service Web de transmission pour autorisation d’entreprise

Le 21 octobre 2019, vous recevrez un message Lyris vous invitant à renouveler votre participation au programme TED 2020.

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