Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

Quoi de neuf

Les services TED et ReTRANSMETTRE sont ouverts pour les transmissions à compter du 22 février 2021 à 8 h 30 (Heure de l'est) jusqu'au 28 janvier 2022 pour la production par voie électronique des déclarations de revenus et de prestations T1 de 2017, 2018, 2019, et 2020 de vos clients.

Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

25 janvier 2022

Interruption de services - Entretien du système

Certains systèmes de l’Agence du revenu du Canada feront l’objet d’un entretien annuel. Par conséquent, une interruption des services suivants se produira durant la période indiquée ci-dessous :

  • Les services Web TED, ReTRANSMETTRE et T1135 ne seront pas disponibles à compter de 23 h 59, le vendredi 28 janvier 2022, jusqu'à 8 h 30 (heure de l’Est), le lundi 21 février 2022.
  • Le service Web de débit préautorisé ne sera pas disponible à compter de 23 h 59, le vendredi 28 janvier 2022, jusqu’à 6 h (heure de l’Est), le lundi 21 février 2022.
  • Les services Préremplir ma déclaration et ADC Express ne seront pas disponibles à compter de 23 h, le vendredi 4 février 2022, jusqu’à 6 h (heure de l’Est), le lundi 7 février 2022.
  • Le service en ligne « Historique de transmission » de la TED ne sera pas disponible à compter de 23 h, le vendredi 4 février 2022, jusqu’à 8 h 30 (heure de l’Est), le lundi 7 février 2022.
  • Le service Web de transmission pour autoriser ou annuler un représentant ne sera pas disponible à compter de 20 h, le vendredi 4 février 2022, jusqu’à 6 h (heure de l’Est), le lundi 7 février 2022.

 

Remarque : Les services en ligne de la TED « Inscription à la TED », « Renouvellement annuel » et « Mise à jour du registre » ne seront pas interrompus.

 

19 janvier 2022

Commande de copies de formulaires et de publications

Besoin d'un formulaire? Vous pouvez imprimer les formulaires ou les publications dont vous avez besoin directement à partir de notre site Web, à canada.ca/obtenir-formulaire-arc. L’ARC acceptera ces formulaires imprimés ou photocopiés aux fins de traitement.

Envoyé au nom de la Division de la correspondance et des rapports.

18 janvier 2022

ATTENTION: Dernier jour pour transmettre des déclarations T1 et des formulaires T1135 pour T1

Les services Web TED, ReTRANSMETTRE et T1135 de l’Agence du Revenu du Canada n'accepteront plus les déclarations de revenus et de prestations T1 initiales et modifiées et les formulaires T1135 pour les T1 de vos clients à compter du vendredi 28 janvier 2022 à 23 h 59 (heure de l’Est) afin de procéder à la conversion de notre système pour la prochaine période de production. L’ouverture de ces services aura lieu le lundi 21 février 2022 à 8 h 30 (heure de l’Est). Merci de votre soutien constant et de votre participation.

Veuillez vous assurer que vous transmettez toutes les déclarations T1 initiales ou les déclarations T1 modifiées et les formulaires T1135 pour les T1 avant le 28 janvier 2022 pour éviter d'attendre que le nouveau programme démarre.

Les services suivants seront toujours disponibles après le 28 janvier 2022 :

  • Transmission par Internet des déclarations des sociétés pour déclarations de revenus de sociétés (T2). 

Remarque : Vous devrez avoir renouvelé votre compte de la TED, avoir réussi l’étape de la vérification de l'admissibilité et effectué la mise à jour de votre logiciel de préparation de déclarations avec le mot de passe qui vous aura été nouvellement attribué pour pouvoir continuer à produire les déclarations T2 en utilisant votre numéro et mot de passe de la TED après le 28 janvier 2022. Pour de plus amples renseignements, consulter le canada.ca/agence-revenu/societes-internet.

  • Transmission électronique de demandes pour autoriser ou annuler un représentant.

Remarque : Vous devez utiliser la version 2020 du logiciel d’impôts pour transmettre des demandes 2020 par voie électronique avec le service Web de transmission pour autoriser ou annuler un représentant jusqu’à 20 h, le vendredi 4 février 2022 (heure de l'Est). À compter de 6 h, le lundi 7 février 2022 (heure de l’Est), lors de la réouverture du service Web de transmission seul le format de page de signature disponible dans la version 2021 du logiciel sera accepté pour autoriser ou annuler un représentant.

6 janvier 2022

Rappel – Avez-vous renouvelé votre accès à nos services électroniques?

Merci d’utiliser les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC)! 

Afin de conserver votre accès pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation en ligne. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants:

  • Les services Web de transmission pour autoriser ou annuler un représentant
  • Le service Préremplir ma déclaration
  • Demande de renseignements sur les données du client
  • TED pour les particuliers (T1) et NOUVEAU pour la période de production 2022 – Fiducies (T3)
  • Transmission par Internet des déclarations des sociétés
  • Les services Web de transmission de déclaration des biens étrangers, tel que les formulaires T1134 et T1135
  • Le service Avis de cotisation express (ADC Express)
  • Le service Web de transmission des formulaires de sociétés du programme Agri-stabilité et Agri-investissement
  • Le service ReTRANSMETTRE
  • Avis par courriel de l’ARC

Chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité avant de permettre aux déclarants par voie électronique, de produire par voie électronique les déclarations de revenus au nom de leurs clients. Ce processus peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables. Si vous n’avez pas soumis votre renouvellement avant le 8 décembre 2021 ou si vous ne réussissez pas le processus de vérification de l’admissibilité en raison de situations non réglées d’ici le 29 janvier 2022, vous pourriez faire face à une interruption des services électroniques.

Veuillez soumettre votre renouvellement le plus tôt possible afin d’éviter tout délai.

À compter du 28 janvier 2022, à 23 h 59 heure normale de l’Est, nous cesserons temporairement d’accepter les transmissions T1 pour la conversion de notre système pour la prochaine période de production.

Comment renouveler

  • Faites une demande en ligne à canada.ca/ted.
  • Cliquez sur le bouton « Se connecter à la TED » situé dans la partie droite de la barre de menu.
  • Pour se connecter, vous aurez besoin de votre numéro de la TED et de votre mot de passe actuel.
  • Quelques secondes après avoir soumis votre demande de renouvellement en ligne, celle-ci sera validée et vous recevrez une page de confirmation.
  • La confirmation comprendra votre mot de passe nouvellement attribué et le bureau d'aide de la TED responsable de votre dossier.

Une fois que vous avez renouvelé votre compte avec succès, vous devez mettre à jour votre logiciel de préparation d’impôts avec le mot de passe nouvellement attribué pour vous assurer que toutes les futures transmissions soient réussies.

Dès que votre demande de renouvellement aura été soumise au processus de vérification de l’admissibilité, vous recevrez un courriel ou une lettre pour vous informer du résultat.

Remarque : Vous avez besoin que d’un seul numéro de la TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprises de préparation de déclarations qui exploitent plus d’un emplacement sont tenues d’avoir plusieurs numéros de la TED. Si vous exploitez plus d’un emplacement, n’oubliez pas de remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro de la TED.

À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de la TED qui sont énumérées à canada.ca/ted. Nous vous encourageons à consulter les critères de notre processus de vérification de l'admissibilité et à vous familiariser avec les renseignements qui se trouvent sur ces pages avant d’utiliser la TED. Une attention particulière doit être portée à l'examen de vos responsabilités en tant que déclarant par voie électronique, ce qui comprend la vérification de l'identité de vos clients et la protection des renseignements sur les contribuables.

REMARQUES IMPORTANTES :

Vous DEVEZ remplir un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration T1 modifiée que vous transmettez. Le formulaire T183 sera révisé pour le programme de production 2022. Assurez-vous de vérifier les modifications qui auront été apportées au formulaire.

Si vous soumettez également des déclarations de fiducie (à compter de février 2022), veuillez prendre note que le formulaire T183 TRUST, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de fiducie, doit être rempli et signé par le fiduciaire, l'exécuteur, le liquidateur ou l'administrateur avant la transmission de la déclaration pour la fiducie.

Avez-vous perdu votre numéro de la TED ou votre mot de passe?

  • S.V.P. NE PAS soumettre une nouvelle inscription à l’aide du lien « Inscription à la TED ».
  • Communiquez simplement avec votre bureau d’aide de la TED pour de l’aide.

Renseignements pour les escompteurs

  • Si vous êtes aussi un escompteur, vous n’avez pas besoin de renouveler votre code d’escompteur.
  • Vous devez soumettre par voie électronique un nouveau formulaire RC76 lorsque les renseignements fournis sur les formulaires RC75, RC76 ou RC115 ont changé. Assurez-vous de cocher la case « Modification » dans la partie A du nouveau formulaire RC76 et ainsi fournir les informations nécessaires pour la mise à jour.

Questions?

5 janvier 2022

Interruption de services - Entretien du système

Certains systèmes de l’Agence du revenu du Canada feront l’objet d’un entretien annuel. Par conséquent, une interruption des services se produira durant la période indiquée ci-dessous.

Ces services seront temporairement non disponibles à compter de 23 h, le vendredi 7 janvier 2022, jusqu’à 6 h, le lundi 10 janvier 2022 (heure de l’Est) :

  • Service en ligne « Historique de transmission » de la TED
  • Services Préremplir ma déclaration et ADC Express
  • Service Web de transmission pour autoriser ou annuler un représentant

Les services suivants seront temporairement non disponibles à compter de 23 h, le vendredi 7 janvier 2022, jusqu’à 8 h 30, le lundi 10 janvier 2022 (heure de l’Est) :

  • TED
  • ReTRANSMETTRE

Remarque : Il n’y aura pas d’interruption de services pour les services en ligne de la TED suivants :

  • Inscription à la TED
  • Renouvellement annuel
  • Mise à jour du registre

19 octobre 2021 - Mise-à-jour

Informations importantes – PCBMI

La période de production 2022 est à nos portes! Si vous prévoyez répéter votre expérience de bénévolat à un comptoir d’impôts gratuit cette année et souhaitez transmettre des déclarations par voie électronique, vous devez renouveler votre compte de la TED en ligne.

Afin que votre compte de la TED soit prêt à temps pour la période de production, vous devez soumettre votre demande de renouvellement avant le 8 décembre 2021. Notez que le processus de vérification de l’admissibilité peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables.

Si vous êtes un bénévole du Québec et qu’une demande auprès d’ImpôtNet Québec a été envoyée en votre nom, un délai additionnel peut être nécessaire afin de vous accréditer auprès du service d’ImpôtNet Québec. Ce sont les organismes partenaires du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles qui doivent procéder à l’inscription de leurs bénévoles auprès d’ImpôtNet Québec.

Le processus de vérification de l’admissibilité de la TED commencera seulement lorsque vous aurez rempli le formulaire d’inscription des bénévoles et soumis votre demande de renouvellement de la TED. Vous recevrez un courriel ou une lettre qui vous informera des résultats une fois le processus terminé.

Alors, n’oubliez pas de suivre les étapes ci-dessous afin d’éviter les retards!

Étape 1 – Inscrivez-vous auprès du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) pour faire du bénévolat à un comptoir d’impôts gratuit. Si vous êtes résident du Québec, inscrivez-vous plutôt auprès du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB).

  • Remplissez le formulaire d’inscription en suivant les instructions fournies, puis cliquez sur « Soumettre ». 
  • Une fois que votre inscription sera reçue, une page de confirmation s’affichera. 

Étape 2 – Renouvelez votre compte de la TED en allant à canada.ca/ted.

  • Dans la section « Renouvellement annuel », cliquez sur « se connecter ».
  • Connectez-vous en utilisant votre numéro de la TED et votre mot de passe actuels. Si vous avez perdu votre numéro de la TED ou votre mot de passe, ne vous inscrivez pas de nouveau en utilisant le lien « Inscription à la TED ». Communiquez plutôt avec votre bureau d’aide de la TED à ce sujet. 
  • Remplissez le formulaire pour le renouvellement de la TED et cliquez sur « Soumettre ».
  • Une fois que votre demande de renouvellement aura été reçue, vous serez redirigé vers une page de confirmation du renouvellement de l’inscription à la TED qui comprendra votre mot de passe nouvellement attribué ainsi que les coordonnées du bureau d’aide de la TED que vous pouvez contacter en cas de problèmes ou si vous avez des questions. 

Veuillez noter : Si vous renouvelez votre compte le 18 octobre 2021 ou après, vous devez mettre à jour votre logiciel de préparation de déclarations de revenus avec votre mot de passe nouvellement attribué. Si vous ne renouvelez pas votre compte le 18 octobre 2021 ou après, vous pourrez continuer d'utiliser votre mot de passe actuel jusqu’au 29 janvier 2022

À compter du 29 janvier 2022, afin de pouvoir transmettre les demandes d'autorisation et produire les déclarations T1, vous devrez avoir :

  • Renouvelé votre compte de la TED;
  • Réussi la vérification d'admissibilité;
  • Effectué la mise à jour de votre logiciel de préparation de déclarations avec votre mot de passe nouvellement attribué

À compter du 28 janvier 2022, à 23 h 59 heure de l’Est, nous cesserons temporairement d’accepter les transmissions T1 pour la conversion de notre système pour la prochaine période de production.

Si vous avez des questions :

  • Pour les questions concernant le PCBMI ou le SAIPB, communiquez d’abord avec le coordonnateur de votre programme ou appelez la ligne d’aide réservée aux bénévoles au 1-866-398-3488.
  • Pour les questions concernant la TED, veuillez consulter les pages Web de la TED de l’ARC ou communiquez avec votre bureau d’aide de la TED.

Renouvelez dès que possible!

18 octobre 2021 - Mise-à-jour

Services électroniques – Programme 2022

Merci d’utiliser les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC)!

Nous sommes fiers de travailler avec vous afin de continuer à bâtir ce succès, et sommes reconnaissants de votre travail acharné et votre dévouement à l’approche d’une autre période de production.

Afin de conserver votre accès pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation en ligne. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :

  • Les services Web de transmission pour autoriser ou annuler un représentant
  • Le service Préremplir ma déclaration
  • Demande de renseignements sur les données du client
  • TED pour les particuliers (T1) et NOUVEAU pour la période de production 2022 - Fiducies (T3)
  • Transmission par Internet des déclarations des sociétés
  • Les services Web de transmission de déclaration des biens étrangers, tel que les formulaires T1134 et T1135
  • Le service Avis de cotisation express (ADC express)
  • Le service Web de transmission des formulaires de sociétés du programme Agri-stabilité et Agri-investissement
  • Le service ReTRANSMETTRE
  • Avis par courriel de l’ARC

Chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité avant de permettre aux déclarants par voie électronique, de produire par voie électronique les déclarations de revenus au nom de leurs clients. Ce processus peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables. Si vous ne soumettez pas votre renouvellement d’ici le 8 décembre 2021 ou si vous ne réussissez pas le processus de vérification de l’admissibilité en raison de situations non réglées d’ici le 29 janvier 2022, vous pourriez faire face à une interruption des services électroniques. Veuillez soumettre votre renouvellement le plus tôt possible afin d’éviter tout délai.

Si vous renouvelez votre compte le 18 octobre 2021 ou après, vous devrez mettre à jour votre logiciel avec votre mot de passe nouvellement attribué. Si vous ne renouvelez pas votre compte le 18 octobre 2021 ou après, vous pourrez continuer d'utiliser votre mot de passe actuel jusqu’au 29 janvier 2022.

À compter du 29 janvier 2022, afin de pouvoir continuer de transmettre des demandes pour autoriser ou annuler un représentant pour les particuliers et pour les entreprises, ainsi que des déclarations T2, vous devrez avoir :

  • Renouvelé votre compte de la TED;
  • Réussi la vérification d'admissibilité;
  • Effectué la mise à jour de votre logiciel de préparation de déclarations avec le mot de passe qui vous aura été nouvellement attribué.

À compter du 28 janvier 2022, à 23 h 59 heure de l’Est, nous cesserons temporairement d’accepter les transmissions T1 pour la conversion de notre système pour la prochaine période de production.

À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de la TED qui sont énumérées à canada.ca/ted. Nous vous encourageons à consulter les critères de notre processus de vérification de l'admissibilité et à vous familiariser avec les renseignements qui se trouvent sur ces pages avant d’utiliser la TED. Une attention particulière doit être portée à l'examen de vos responsabilités en tant que déclarant par voie électronique, ce qui comprend la vérification de l'identité de vos clients et la protection des renseignements sur les contribuables.

REMARQUE IMPORTANTE : Vous devez remplir un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration modifiée que vous transmettez. Le formulaire T183 sera révisé pour le programme de production 2022. Assurez-vous de vérifier les modifications qui auront été apportées au formulaire.

Comment renouveler

  • Faites une demande en ligne à canada.ca/ted.
  • Cliquez sur le bouton « Se connecter à la TED » situé dans la partie droite de la barre de menu.
  • Pour se connecter, vous aurez besoin de votre numéro de la TED et de votre mot de passe actuel.
  • Quelques secondes après avoir soumis votre demande de renouvellement en ligne, celle-ci sera validée et vous recevrez une page de confirmation.
  • La page de confirmation comprendra votre nouveau mot de passe qui vous a été nouvellement attribué et le bureau d'aide de la TED responsable de votre dossier.
  • Dès que votre demande de renouvellement aura été soumise au processus de vérification de l’admissibilité, vous recevrez un courriel ou une lettre pour vous aviser du résultat.

Avez-vous perdu votre numéro de la TED ou votre mot de passe?

  • S.V.P. NE PAS soumettre une nouvelle inscription à l’aide du lien « Inscription à la TED ».
  • Communiquez simplement avec votre bureau d'aide de la TED pour de l’aide.

Remarque : Vous avez besoin que d’un seul numéro de la TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprises de préparation de déclarations qui exploitent plus d’un emplacement sont tenues d’avoir plusieurs numéros de la TED. Si vous exploitez plus d’un emplacement, n’oubliez pas de remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro de la TED.

Renseignements pour les escompteurs

  • Si vous êtes aussi un escompteur, vous n’avez pas besoin de renouveler votre code d’escompteur.
  • Vous devez soumettre par voie électronique un nouveau formulaire RC76 lorsque les renseignements fournis sur les formulaires RC75, RC76 ou RC115 ont changé. Assurez-vous de cocher la case « Modification » dans la partie A du nouveau formulaire RC76 et ainsi fournir les informations nécessaires pour la mise à jour.

Questions

  • Veuillez consulter les pages Web de la TED pour obtenir des réponses à vos questions les plus fréquemment posées.

Si vous ne pouvez trouver la réponse sur nos pages Web, appelez votre bureau d'aide de la TED.

12 octobre 2021

Informations importantes et interruption de services pour la conversion annuelle

Précédent l’ouverture du prochain programme de la TED, le système d'information des déclarants par voie électronique de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sera soumis au processus de conversion annuelle.

Les services suivants seront temporairement non disponibles du vendredi 15 octobre 2021 à compter de 20 h, heure de l’Est, jusqu’au lundi 18 octobre 2021 à 8 h 30, heure de l'Est :

  • Transmission de déclarations T1 et T2
  • Les services de la TED en direct (nouvelle inscription, renouvellement annuel, mise à jour du registre et historique de transmission)
  • Le service ReTRANSMETTRE
  • Les services Web de transmission de déclaration de biens étrangers, tel que les formulaires T1134 et T1135
  • Le service Web de transmission des formulaires de sociétés du programme Agri-stabilité et Agri-investissement

Les services suivants seront temporairement non disponibles du vendredi 15 octobre 2021 à compter de 20 h, heure de l’Est, jusqu’au lundi 18 octobre 2021 à 6 h, heure de l'Est :

  • Les services Web de transmission pour autoriser ou annuler un représentant
  • Le service Demande de renseignements sur les données du client
  • Le service Préremplir ma déclaration
  • Le service Avis de cotisation express (ADC express)
  • Avis par courriel de l’ARC

Le 18 octobre 2021, vous recevrez un message vous invitant à renouveler votre participation au programme de la TED 2022.

 

Mise en place du nouveau service Confirmer mon représentant

Le 18 octobre 2021, l’Agence du revenu du Canada mettra en place un nouveau processus de vérification en deux étapes pour qu’il soit plus efficace et sécuritaire d’autoriser un représentant au moyen du service Représenter un client. Que votre client soit un particulier ou une entreprise, celui-ci peut maintenant vérifier qui a accès à ses renseignements personnels et à ses renseignements fiscaux en ouvrant une session dans Mon dossier ou dans Mon dossier d’entreprise, et ce, sans attendre un appel de confirmation de l’Agence. Grâce à ce nouveau processus, il sera plus facile pour les clients de confirmer qui a accès à leurs renseignements personnels et à leurs renseignements fiscaux, leur permettant ainsi de participer activement à la protection de leurs renseignements.

Ce nouveau processus s’applique à toutes r les nouvelles demandes d’autorisation présentées au moyen de Représenter un client, y compris les demandes d’autorisation pour vos nouveaux clients et les demandes pour avoir un accès accru aux renseignements de vos clients actuels. Si l’un de vos clients a déjà donné son autorisation pour que vous puissiez accéder à ses renseignements, et que vous ne souhaitez pas modifier votre niveau d’accès, vous ne serez pas touché par la mise en place de ce nouveau service.

Fonctionnement :

1. La première étape consiste à confirmer que votre client est inscrit à Mon dossier ou à Mon dossier d’entreprise. Si votre client n’a jamais utilisé les services numériques de l’Agence, il devra se créer un compte. Nous avons filmé deux vidéos qui expliquent le processus d’inscription étape par étape. Nous vous encourageons à faire suivre ces vidéos à vos clients.

2. Une fois qu’il sera inscrit à Mon dossier ou à Mon dossier d’entreprise, nous recommandons que votre client s’inscrive aux avis par courriel pour qu’il soit informé lorsqu’il recevra de nouvelles demandes d’autorisation. Pour en savoir plus sur la façon dont les particuliers peuvent s’inscrire aux avis par courriel, allez à canada.ca/guide-arc-avis-par-courriel. Pour en savoir plus sur la façon dont les entreprises peuvent s’inscrire aux avis par courriel, allez à canada.ca/arc-avis-par-courriel-entreprise.

3. Vous pourrez ensuite ouvrir une session dans Représenter un client et faire une nouvelle demande d’autorisation. Vous devrez joindre à votre demande une attestation signée par votre client à l’aide de notre service « Soumettre des documents ».

4. Une fois que vous aurez soumis votre demande d’autorisation, votre client sera avisé par courriel qu’une personne a demandé l’accès à son compte, s’il est inscrit aux avis par courriel. Il devra ensuite ouvrir une session dans Mon dossier ou dans Mon dossier d’entreprise pour accepter ou refuser la demande en attente, et ce, en cliquant sur un bouton dans la section au sujet des représentants autorisés.

5. Vous pouvez voir le statut de vos demandes d’autorisation dans votre compte Représenter un client. Une fois qu’une demande sera acceptée, vous aurez accès aux renseignements de votre client dans un délai d’un jour ouvrable. Votre client doit accepter ou refuser la demande d’autorisation dans un délai de dix jours ouvrables, faute de quoi la demande sera annulée et vous devrez en soumettre une nouvelle.

Autres options :

Si votre client est un particulier, il peut choisir de vérifier l’accès à son compte en fournissant des renseignements supplémentaires au lieu d’utiliser le nouveau service Confirmer mon représentant. Dans ce cas, votre client devra vous fournir des renseignements tirés de son avis de cotisation provenant d’une déclaration de revenus qui a été traitée au moins six mois plus tôt. Lorsque vous soumettrez votre demande d’autorisation, vous devrez fournir ces renseignements. Si votre client choisit cette méthode, l’Agence pourrait communiquer avec lui pour vérifier la validité de la demande.

Remarque : Ce nouveau service ne touche pas les nouvelles demandes d’autorisation présentées au moyen de Représenter un client. Si vous utilisez la TED et un logiciel d’impôt homologué pour nous faire parvenir les déclarations de revenus de vos clients, ainsi que leurs demandes d’autorisations, vous n’avez pas à vous soucier de ce nouveau service.

8 octobre 2021

Le Programme annuel de la Revue de traitement - Mise à jour

Le problème avec la livraison des lettres de la Revue de traitement a été résolu. Depuis le 28 septembre 2021, les lettres sont envoyées au déclarant par voie électronique, tel que demandé.

Pour les lettres envoyées avant le 28 septembre 2021, nous continuerons de nous assurer que les déclarants par voie électronique soient contactés en cas d'absence de réponse du contribuable.

14 septembre 2021

Le Programme annuel de la Revue de traitement - Problème

Nous sommes au courant d'un problème avec la livraison des lettres de la Revue de traitement. Certaines de ces lettres ont été envoyées au contribuable au lieu du déclarant par voie électronique. Nous avons identifié la source du problème et travaillons activement à sa résolution.

Des mesures additionnelles ont été mises en place afin de s'assurer que les déclarants par voie électronique soient contactés en cas d'absence de réponse du contribuable.

Nous nous excusons pour tout inconvénient que cela pourrait causer.

17 juin 2021

Le Programme annuel de la revue de traitement

Nous commencerons bientôt notre revue post cotisation annuelle des déclarations de revenus et de prestations des particuliers. Si la déclaration de revenus de votre client est sélectionnée aux fins d’examen, nos lettres seront acheminées à votre bureau si :

  • votre client vous a désigné à titre de représentant ; et
  • vous avez indiqué que nous devons vous envoyer nos lettres de la Revue de traitement.

Les déclarants par voie électronique, qui sont des représentants autorisés par les contribuables à recevoir des lettres de l’Agence du revenu du Canada, peuvent s’inscrire au courrier en ligne afin de recevoir les lettres de la Revue de traitement pour ces contribuables dans Représenter un client. La livraison électronique des lettres dans Représenter un client permet aux représentants autorisés d’avoir un accès rapide et pratique à nos lettres en ligne.

Vous pouvez recevoir des lettres des Centres nationaux de vérification et de recouvrement autres que ceux avec lesquels vous avez traité dans le passé. Veuillez vous assurer que les renseignements demandés soient envoyés au centre indiqué dans notre lettre.

Tous les centres commenceront à envoyer les lettres le 28 juin 2021.

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