Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

Quoi de neuf

Dates importantes pour la période de production commençant en février 2020

Les services TED et ReTRANSMETTRE sont ouverts pour les transmissions à compter du 24 février 2020 à 8 h 30 (Heure de l’Est) jusqu’au 22 janvier 2021 pour la production par voie électronique des déclarations de revenus et de prestations T1 de 2016, 2017, 2018 et 2019 de vos clients.

Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

20 octobre 2020

Informations importantes – PCBMI


La période de production des déclarations 2021 est à nos portes! Si vous prévoyez répéter votre expérience de bénévolat à un comptoir d’impôts gratuit cette année et souhaitez transmettre des déclarations par voie électronique, vous devez renouveler votre compte en ligne.

Afin que votre compte de la TED soit prêt à temps pour la période de production, vous devez soumettre votre demande de renouvellement avant le 2 décembre 2020. Notez que le processus de vérification de l’admissibilité peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables.

Si vous êtes un bénévole du Québec et si une demande auprès d’ImpôtNet Québec a été envoyée, un délai additionnel de 24 à 48 heures peut être nécessaire afin de vous accréditer auprès au service d’ImpôtNet Québec. Les organismes partenaires du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles doivent procéder eux-mêmes à l’inscription de leurs bénévoles auprès d’ImpôtNet Québec.

Le processus de vérification de l’admissibilité commencera seulement lorsque vous aurez rempli le formulaire d’inscription au bénévolat et soumis votre demande de renouvellement de la TED. Vous recevrez un courriel ou une lettre qui vous informera des résultats une fois le processus terminé.

N’oubliez pas de suivre les étapes ci-dessous afin d’éviter les retards!

Étape 1 – Inscrivez-vous auprès du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) pour faire du bénévolat à un comptoir d’impôts gratuit. Si vous êtes résident du Québec, inscrivez-vous plutôt auprès du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB).

  • Remplissez le formulaire d’inscription en suivant les instructions fournies, puis cliquez sur « Soumettre ».
  • Une fois que votre inscription sera reçue, une page de confirmation s’affichera.


Étape 2
– Renouvelez votre compte de la TED en allant à canada.ca/ted.

  • Dans la section « Renouvellement annuel », cliquez sur « entrer ».
  • Connectez-vous en utilisant votre mot de passe et numéro actuels de la TED.

Remarque : Si vous avez perdu votre numéro de la TED ou votre mot de passe, ne vous inscrivez pas de nouveau en utilisant « Inscription à la TED ». Communiquez plutôt avec votre bureau d’aide de la TED à ce sujet.

  • Remplissez l’information pour le renouvellement de la TED et cliquez sur « Soumettre ».
  • Une fois que votre demande de renouvellement en ligne aura été reçue, vous serez redirigé vers une page de confirmation qui comprendra votre nouveau mot de passe ainsi que les coordonnées du bureau d’aide de la TED que vous pouvez contacter en cas de problèmes ou questions. Remarque : Votre nouveau mot de passe ne sera pas actif tant que le renouvellement de votre TED n’aura pas été approuvé.  Assurez-vous d’utiliser votre mot de passe actuel jusqu’à ce que vous ayez reçu une notification d’approbation. Une fois que vous aurez reçu une notification par lettre ou par courriel vous indiquant que votre demande a été approuvée, vous devrez mettre à jour votre nouveau mot de passe dans votre logiciel de préparation de déclarations de revenus afin que vos transmissions électroniques soient acceptées.


Si vous avez des questions
:

  • Pour les questions concernant le PCBMI ou le SAIPB, communiquez d’abord avec le coordonnateur de votre programme ou appelez la ligne d’aide réservée aux bénévoles au 1-866-398-3488.
  • Pour les questions concernant la TED, veuillez consulter les pages Web de la TED de l’ARC ou communiquez avec votre bureau d’aide de la TED.

Renouveler dès que possible!

19 octobre 2020

Services électroniques - Programme 2021


Merci d’utiliser les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ! 

Nous sommes fiers de travailler avec vous afin de continuer à bâtir ce succès, et sommes reconnaissants de votre travail acharné et votre dévouement à l’approche d’une autre période de production des déclarations de revenus.

Afin de conserver votre accès pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation en ligne. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :

  • Le service Web de transmission pour autoriser ou annuler un représentant 
  • Le service Web de transmission pour autorisation ou annulation d’entreprise
  • Le service Préremplir ma déclaration 
  • Les services Web de transmission de déclaration des avoirs étrangers, tel que le formulaire T1135 
  • Demande de renseignements sur les données du client (DRDC)
  • Transmission par Internet des déclarations des sociétés
  • TED 
  • Le service Avis de cotisation express (ADC express)
  • Le service Web de transmission des formulaires de sociétés du programme Agri-stabilité et Agri-investissement
  • Le service ReTRANSMETTRE
  • Avis par courriel de l’ARC 

Chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité avant de permettre aux déclarants par voie électronique existants, de produire par voie électronique les déclarations de revenus de leurs clients. Ce processus peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables. Si vous ne soumettez pas votre renouvellement d’ici le 2 décembre 2020 ou si vous ne réussissez pas le processus de vérification de l’admissibilité en raison de situations non réglées d’ici le 16 janvier 2021, vous pourriez faire face à une interruption des services électroniques.  Veuillez soumettre votre renouvellement le plus tôt possible afin d’éviter tout délai.

Si vous renouvelez votre compte le 19 octobre 2020 ou après, vous devez mettre à jour votre logiciel avec votre mot de passe nouvellement attribué. Si vous ne renouvelez pas votre compte le 19 octobre 2020 ou après, vous pourrez continuer d'utiliser votre mot de passe actuel

Après le 16 janvier 2021, afin de pouvoir continuer de transmettre des demandes pour autoriser ou annuler un représentant pour les particuliers et pour les entreprises, ainsi que des déclarations T2, vous devrez avoir : 

  • Renouvelé votre compte TED,
  • Réussi la vérification d'admissibilité, 
  • Effectué la mise à jour de votre logiciel de préparation de déclarations avec le mot de passe qui vous aura été nouvellement attribué

À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de la TED qui sont énumérées à canada.ca/ted. Nous vous encourageons de consulter les critères du processus de vérification de l'admissibilité et de vous familiariser avec les renseignements qui se trouvent sur ces pages avant d’utiliser la TED. Une attention particulière doit être portée à l'examen de vos responsabilités en tant que déclarant par voie électronique, ce qui comprend la vérification de l'identité de vos clients et la protection des renseignements sur les contribuables.

REMARQUE IMPORTANTE : Vous devez remplir un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration T1 amendée que vous transmettez. Le formulaire T183 sera révisé pour le programme de production 2021. Par exemple, l'option « Accord pour débit préautorisé » a été retirée du formulaire T183 et est ajoutée à un nouveau formulaire T185. Veuillez vous assurer que vous vérifiez les modifications apportées au formulaire.

 

Comment renouveler votre participation

  • Faire une demande en ligne à canada.ca/ted.
  • Cliquez sur le bouton « Ouverture de session TED » situé dans la partie droite de la barre de menu.
  • Pour ouvrir une session, vous aurez besoin de votre numéro TED et de votre mot de passe actuel.
  • Quelques secondes après avoir soumis votre demande de renouvellement en ligne, celle-ci sera validée et vous recevrez une page de confirmation. 
  • La page de confirmation comprendra votre nouveau mot de passe qui vous a été nouvellement attribué et le bureau d'aide TED responsable de votre dossier.
  • Dès que votre demande de renouvellement aura été soumise au processus de vérification de l’admissibilité nous vous enverrons les résultats de la vérification par courriel ou par lettre.

Remarque : Vous avez besoin que d’un seul numéro TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprises de préparation de déclarations qui comptent plus d’une succursale sont tenues d’avoir plusieurs numéros TED. Si vous avez plus d’une succursale, n’oubliez pas de remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro de la TED.


Avez-vous perdu votre numéro TED ou votre mot de passe?

  • S.V.P. NE PAS soumettre une nouvelle inscription à l’aide du lien « Inscription à la TED ».
  • Communiquez simplement avec votre bureau d'aide de la TED


Renseignements pour les escompteurs

  • Si vous êtes aussi un escompteur, vous n’avez pas besoin de renouveler votre code d’escompteur.
  • Un nouveau formulaire RC76 est nécessaire lorsque les renseignements fournis sur les formulaires RC75, RC76 ou RC115 ont changés.


À compter du 22 janvier 2021, à 23h00 heure de l’Est, les transmissions T1 ne seront plus acceptées temporairement pour la conversion de notre système pour la prochaine période de production.


Questions

  • Veuillez consulter les pages Web de la TED pour obtenir des réponses à vos questions les plus fréquemment posées.
  • Si vous ne pouvez trouver la réponse sur nos pages Web, appelez votre bureau d'aide de la TED.

 

15 octobre 2020

Informations importantes et interruption de services pour la conversion annuelle
 

Précédent l’ouverture du prochain programme de la TED, le système d'information des déclarants par voie électronique de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sera soumis au processus de conversion annuelle.
 

Les services suivants seront temporairement non disponibles du vendredi 16 octobre 2020 à compter de 20h00, heure de l’Est, jusqu’au lundi 19 octobre 2020 à 08h30, heure de l'Est :

  • Transmission de déclarations T1 et T2
  • Les services de la TED en direct (nouvelles inscriptions, renouvellement annuel, mises à jour du registre et historique de transmission)
  • Le service ReTRANSMETTRE
  • Les services Web de transmission de déclaration d’avoirs étrangers, tel que le formulaire T1135
  • Le service Web de transmission des formulaires de sociétés du programme Agri-stabilité et Agri-investissement


Les services suivants seront temporairement non disponibles du vendredi 16 octobre 2020 à compter de 20h00, heure de l’Est, jusqu’au lundi 19 octobre 2020 à 06h00, heure de l'Est :

  • Le service Web de transmission pour autoriser ou annuler un représentant
  • Le service Demande de renseignements sur les données du client (DRDC)
  • Le service de Préremplir ma déclaration
  • Le service Avis de cotisation express (ADC express)
  • Avis par courriel de l’ARC
  • Le service Web de transmission pour autorisation ou annulation d’entreprise


Le 19 octobre 2020, vous recevrez un message vous invitant à renouveler votre participation au programme TED 2021.

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