Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

Quoi de neuf

Changements et dates importantes pour la prochaine période de production commençant en février 2017

  • Le programme TED acceptera et traitera les transmissions à compter du 20 février 2017 jusqu'au 19 janvier 2018 pour la production par voie électronique des déclarations de revenus et de prestations de 2013, 2014, 2015 et 2016 de vos clients.
  • La transmission TED du formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger 2014, 2015 et 2016 sera disponible jusqu'au 19 janvier 2018.
  • La transmission par Internet des déclarations des sociétés du formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger sera disponible tout au cours de l’année, sauf pour les quelques fins de semaine durant lesquelles des activités de conversion seront entreprises.

Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

19 octobre 2017

                                   Informations importantes et interruption de services pour la conversion annuelle

Précédent l’ouverture du prochain programme, le système d'information des déclarants par voie électronique de l’Agence sera soumis au processus de conversion annuelle.

Les services suivants seront temporairement non disponibles du vendredi 20 octobre à compter de 20h00, heure de l’Est (Ottawa), jusqu’au lundi 23 octobre à 08h30, heure de l'Est (Ottawa) :

  • Transmission de déclarations T1 et T2
  • les services de la TED en direct (nouvelles inscriptions, renouvellement annuel, mises à jour du registre et historique de transmission)
  • le service ReTRANSMETTRE
  • le service Web de transmission du formulaire T1135 

Les services suivants seront temporairement non disponibles du vendredi 20 octobre à compter de 20h00, heure de l’Est (Ottawa), jusqu’au lundi 23 octobre à 06h00, heure de l'Est (Ottawa) :

  • le service Web de transmission du formulaire T1013
  • le service Demande de renseignements sur les données du client (DRDC)
  • le service de Préremplir ma déclaration
  • le service Avis de cotisation express (ADC express)

Le 23 octobre prochain, vous recevrez un message Lyris vous invitant à renouveler votre participation au programme TED 2018.

6 juillet 2017

                                C’est le temps de mettre à jour les informations de votre compte TED 

Il est très important que les informations de votre compte TED soient à jour et la mise à jour devrait être effectuée chaque fois qu’un changement est nécessaire. Est-ce que votre adresse postale/courriel, numéro de téléphone/télécopieur ou le nom de la personne ressource ont changés? Peut-être qu’il y a eu un changement au nom des demandeurs qui sont inscrits dans votre compte TED? Maintenant que la saison pour la production tire à sa fin, ce serait un bon moment pour apporter les modifications nécessaires aux informations de votre compte TED.

Nous vous demandons de prendre quelques instants pour mettre à jour votre compte TED et ainsi s’assurer que les informations que nous avons dans votre dossier sont exactes. Prendre le temps de faire ces mises à jour maintenant pourrait aussi accélérer le traitement de la vérification de l’admissibilité quand viendra le temps de renouveler votre compte en octobre pour la prochaine période de production!

La mise à jour de votre compte est facile en suivant les étapes ci-dessous :

  • allez à la page arc.gc.ca/ted et sélectionner la page « Ouverture de session TED »,
  • entrer votre numéro de la TED et mot de passe,
  • choisir l’option « Maintenir votre compte »,
  • vérifier et mettre à jour (si nécessaire) toutes les informations affichées dans chacune des 5 pages, et
  • cliquer sur « soumettre la mise à jour » pour recevoir la confirmation des changements effectués.

Bien que la mise à jour puisse être effectuée pour la plupart des champs, certains champs devront être mis à jour par un agent du bureau d’aide TED. Veuillez-vous référer à la page web Mise à jour du registre pour une liste complète des changements que vous pouvez effectuer et des changements pour lesquels vous pourriez avoir besoin d’aide. Pour n’importe quels champs dont vous ne pouvez faire une mise à jour, svp veuillez contacter votre bureau d'aide TED désigné pour discuter des changements requis. Nous sommes ici pour vous aider!

Vous pouvez nous appeler n’importe quand si vous avez des questions se rapportant aux indices d'erreur, à des problèmes de mots de passe, aux heures des services, etc.

8 juin 2017

                                                                Le Programme de la revue de traitement

Nous commencerons bientôt notre revue post cotisation annuelle des déclarations de revenus et de prestations des particuliers. Si la déclaration d’impôt de votre client est sélectionnée aux fins d’examen, nos lettres seront acheminées à votre bureau si :

  • Votre client vous a désigné à titre de représentant dans le formulaire T183; et
  • Vous avez indiqué que nous devons vous envoyer nos lettres de la Revue de traitement.

Nous n’enverrons pas une deuxième lettre à votre client si nous ne recevons pas une réponse de votre part. Les préparateurs TED qui sont autorisés à recevoir de la correspondance de l’ARC pour un contribuable, peuvent s’inscrire pour le courrier en ligne afin de recevoir les lettres de la Revue du traitement (RT) dans Représenter un client. La livraison électronique des lettres dans Représenter un client permet aux représentants d’avoir un accès en ligne rapide et pratique aux lettres.

Il est possible que vous receviez des lettres de centres fiscaux autres que ceux avec lesquels vous avez traité dans le passé. Veuillez-vous assurer que les renseignements demandés soient envoyés au centre fiscal d’origine.

Tous les centres fiscaux commenceront à envoyer les lettres le 8 juin 2017.

7 juin 2017

                                            Avez-vous des déclarations qui doivent être soumises à nouveau?

L’Agence du Revenu du Canada a amélioré l’affichage de l’historique de transmission sur notre service en ligne TED sécurisé. Vous pouvez vous connecter au site sécurisé chaque fois que cela vous convient!

Terminé les courriels générés par le système que vous avez dû recevoir durant les précédentes saisons de production de déclarations contenant la liste de déclarations nécessitant une correction. En juin, nous vous enverrons encore un rappel de vous connecter au site web de la TED pour vérifier s’il y a des transmissions rejetées et pour les corriger avant la date limite de production.

Accédez au nouveau lien « Correction(s) nécessaire(s) pour transmission(s) rejetée(s) » pour accéder rapidement et facilement à une liste de vos déclarations qui ont été rejetées avec des erreurs corrigibles et celles qui ont été rejetées et qui doivent être soumises sur papier. Une fois que les déclarations corrigées et retransmises seront traitées, elles seront enlevées de la liste et seront affichées dans le lien des transmissions acceptées.

C'est facile!

  • se connecter au site sécurisé avec votre numéro de déclarant et votre mot de passe
  • cliquer sur le nouveau lien « Correction(s) nécessaire(s) pour transmission(s) rejetée(s) » pour afficher vos transmissions rejetées dans l'ordre chronologique inverse
  • cliquer sur le lien hypertexte nom du fichier pour afficher les informations de transmission
  • le ou les indices d'erreur affichés vous aideront à identifier les corrections à effectuer pour réussir à soumettre à nouveau la déclaration ou si la déclaration doit être soumise sur papier
  • une fois que vos déclarations corrigées et soumises à nouveau seront traitées, elles seront supprimées de cette liste et s’afficherons sur le lien des transmissions acceptées.

Remarque:

  • Si nous recevons une déclaration papier après la transmission rejetée, la transmission rejetée sera enlevée de la liste et ne sera plus affichée.
  • Toute transmission précédemment rejetée, mais qui a été par la suite reçue avec succès d'un autre déclarant TED ou transmise via IMPÔTNET, sera supprimée de votre liste des transmissions rejetées et ne sera plus affiché.

**Information importante**

  • Assurez-vous d’utiliser la date courante quand vous faites une recherche sur ces liens de transmissions.
  • Si vous n’avez pas de transmissions à afficher, le système vous ramènera à la page TED - ouverture de session.

Vous pouvez également visualiser toutes les transmissions T1 modifiées via le service du ReTRANSMETTRE en cliquant sur le nouveau lien « Afficher l'historique de transmission ReTRANSMETTRE ». Toutes les transmissions acceptées et rejetées seront affichées.

6 juin 2017

                                                                Crédit d'impôt pour personnes handicapées

Les contribuables peuvent transmettre par voie électronique et réclamer le montant pour personnes handicapées pour soi-même, leur personne(s) à charge ou leur conjoint(e) sans avoir au préalable, les renseignements pour personnes handicapées à leur dossier au moment de produire leur déclaration.

Plus de particuliers soumettent une déclaration en demandant le montant pour personnes handicapées. Ces demandes sont basées uniquement sur le fait qu’ils reçoivent une pension d'invalidité d’une entreprise privée ou une pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada. Ces pensions ne sont pas liées au crédit d'impôt pour personnes handicapées et ne sont pas une indication de l’admissibilité du particulier au crédit.

Avant d'inclure le montant pour personnes handicapées sur une déclaration de revenus T1, veuillez s.v.p. demander à votre client s’il a déjà fait une demande pour le crédit par le passé. Votre client peut vous fournir leur avis de cotisation ou leur avis de détermination que nous leur avons fait parvenir. Ces avis vous indiqueront si l’Agence du revenu du Canada (ARC) a établi que votre client est admissible au crédit.

Si votre client n’est pas certain d’avoir déjà fait une demande, demandez-lui d’aller au arc.gc.ca/handicape. Les vidéos et autres renseignements qui s’y trouvent, décrivent bien le processus simple pour faire une demande.

Une demande pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées peut entrainer des délais dans le traitement de la déclaration de votre client. Ceci est dû au fait que l’ARC doit s’assurer que le particulier est admissible au crédit avant de l’accorder. Les particuliers qui demandent le crédit doivent encore fournir un formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées signé par leur professionnel de la santé.

Merci pour votre collaboration dans le but d’offrir des services électroniques aux contribuables.

11 mai 2017

Contrôle de TED

Dans le cadre de son engagement à protéger les renseignements des contribuables, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) demande de temps à autre aux déclarants par voie électronique de fournir un certain nombre de copies du Formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier.

Si nous identifions des erreurs lors de notre revue, nous pourrions également demander une justification écrite. Si nous vous demandons ces formulaires, s.v.p. ne pas répondre par courriel, car cette forme de communication n’est pas sécurisée. Nous vous donnerons un délai de réponse spécifique afin de répondre à nos demandes. Si vous ne soumettez pas vos formulaires ou une justification écrite en temps requis, nous pourrions suspendre vos privilèges au système TED.

N’envoyez pas de formulaires T183 à moins que nous vous le demandions. Si vos clients doivent faire un paiement, ne leur demandez pas d’envoyer une copie du formulaire T183 avec ce paiement. Référez-les plutôt à la page web Faire un paiement pour connaître les modes de paiement.

Nous vous rappelons que la partie D du formulaire T183 est similaire au formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant. De fait, elle permet à l’ARC de vous fournir certains renseignements à propos de la déclaration de revenus de l’année en cours de votre client et elle vous autorise à effectuer des changements au compte et à la déclaration de votre client. Votre client peut également utiliser le formulaire T1013 pour annuler d’autres représentants ou pour vous autoriser à être son représentant pour une année d’imposition spécifique ou toutes les années. Le formulaire T1013 vous permet d’accéder aux renseignements de vos clients en ligne. Cependant, les autorisations qui vous sont accordées par la signature de la partie D du formulaire T183 et du formulaire T1013 ne peuvent pas être transposées. Plus précisément, même si l’ARC a déjà une autorisation du T1013 dans ses dossiers ou même si vous avez produit un formulaire T1013 par voie électronique ou par papier, l’ARC ne communiquera pas avec vous pour l’examen précotisation ou postcotisation, sauf si l’autorisation de la partie D du formulaire T183 est transmise avec la déclaration.

Vous pouvez également nous envoyer électroniquement les formulaires demandés en utilisant l'option Soumettre des documents dans le portail Représenter un client (RUC). Vous devez être enregistré dans RUC pour pouvoir utiliser cette option. Pour plus d'information sur la façon d'utiliser ce service, veuillez vous référer à la lettre que nous pourrions vous envoyer, vous demandant des formulaires T183.

Si vous avez des questions à propos de ce message, s.v.p. communiquez avec votre bureau d’aide de la TED.

Nous vous remercions de votre coopération à cet égard.

10 mai 2017

Mise à jour des systèmes – Représenter un Client (RUC) – Impact pour le lancement de la version de mai

En raison de la mise à jour annuelle des systèmes, les services en ligne suivants seront temporairement non disponibles à compter de 20 h, le vendredi 12 mai 2017, jusqu'à 6 h, le lundi 15 mai 2017 (heure de l’Est) :  

  • Représenter un client
    • Accès à un compte de particuliers et d’entreprises
  • Mon dossier (Visionner l’avis de cotisation, Voir le courrier, Autoriser un représentant) 
  • Mon dossier d’entreprise 
  • le service Préremplir ma déclaration
  • le service ADC express
  • Service Web du SIRC
    • Transmission électronique du formulaire T1013

Le Service Web de débit préautorisé (DPA) sera temporairement non disponible à compter de 19 h, le vendredi 12 mai 2017, jusqu'à 6 h, le samedi 13 mai 2017 (heure de l’Est).

21 avril 2017

Courrier en ligne pour clients de la TED

Avez‑vous déjà demandé des renseignements à votre client qu’il ne pouvait plus trouver, comme un avis de prestations ou un avis de cotisation des années précédentes? Lorsque votre client reçoit son courrier de l’ARC en ligne, il n’a qu’à ouvrir une séance sur Mon dossier et tous ses renseignements se trouveront à un seul endroit sécurisé. C’est facile, pratique, et une épargne de temps.

Le courrier en ligne est :

Pratique –  Fournisser à l’ARC l’adresse courriel de votre client, et nous l’aviserons lorsqu’il a des renseignements relatifs à l’imposition et aux prestations à consulter dans son compte sécurisé en ligne, n’importe où, n’importe quand.

Sécurisé – L’ARC prend très au sérieux la protection des renseignements fiscaux des Canadiens. Pour cette raison, nos courriels ne demanderont jamais à votre client de divulguer des renseignements personnels ou fiscaux, et ils ne comprendront jamais un lien. Aidez votre client à protéger la confidentialité de ses renseignements fiscaux ou de prestations.

Sans papier – Au lieu d’avoir des papiers qui trainent un peu partout à la maison ou au bureau, votre client retrouvera toute sa correspondance en un seul endroit. L’ARC va envoyer à votre client un avis par courriel lorsqu’il y aura du nouveau courrier, comme un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation ou un avis de prestations, dans son compte sécurisé en ligne. Ainsi, votre client ne manquera rien.

Veuillez partager avec vos clients les avantages du service de courrier en ligne.

C’est très facile d’inscrire votre client à ce service. Entrer simplement l’adresse courriel de votre client dans votre transmission TED une fois que vous aurez obtenu l’autorisation avec un formulaire T183 Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de revenus et de prestations d’un particulier.

L’ARC et les déclarants par voie électronique ont une excellente tradition de collaboration. Nous savons que nous pouvons compter sur vous concernant cette importante initiative. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter : arc.gc.ca/courrierenligne

Merci!

13 avril 2017

Avez-vous des déclarations qui doivent être soumises à nouveau?

L’Agence du Revenu du Canada a amélioré l’affichage de l’historique de transmission sur notre service en ligne TED sécurisé. Vous pouvez vous connecter au site sécurisé chaque fois que cela vous convient!

Terminé les courriels générés par le système que vous avez dû recevoir durant les précédentes saisons de production de déclarations contenant la liste de déclarations nécessitant une correction. En juin, nous vous enverrons encore un rappel de vous connecter au site web de la TED pour vérifier s’il y a des transmissions rejetées et pour les corriger avant la date limite de production.

Accédez au nouveau lien « Correction(s) nécessaire(s) pour transmission(s) rejetée(s) » pour accéder rapidement et facilement à une liste de vos déclarations qui ont été rejetées avec des erreurs corrigibles et celles qui ont été rejetées et qui doivent être soumises sur papier. Une fois que les déclarations corrigées et retransmises seront traitées, elles seront enlevées de la liste et seront affichées dans le lien des transmissions acceptées.

C'est facile!

  • se connecter au site sécurisé avec votre numéro de déclarant et votre mot de passe
  • cliquer sur le nouveau lien « Correction(s) nécessaire(s) pour transmission(s) rejetée(s) » pour afficher vos transmissions rejetées dans l'ordre chronologique inverse
  • cliquer sur le lien hypertexte nom du fichier pour afficher les informations de transmission
  • le ou les indices d'erreur affichés vous aideront à identifier les corrections à effectuer pour réussir à soumettre à nouveau la déclaration ou si la déclaration doit être soumise sur papier
  • une fois que vos déclarations corrigées et soumises à nouveau seront traitées, elles seront supprimées de cette liste et s’afficherons sur le lien des transmissions acceptées.

Remarque:

  • Si nous recevons une déclaration papier après la transmission rejetée, la transmission rejetée sera enlevée de la liste et ne sera plus affichée.
  • Toute transmission précédemment rejetée, mais qui a été par la suite reçue avec succès d'un autre déclarant TED ou transmise via IMPÔTNET, sera supprimée de votre liste des transmissions rejetées et ne sera plus affiché.

**Information importante**

  • Assurez-vous d’utiliser la date courante quand vous faites une recherche sur ces liens de transmissions.
  • Si vous n’avez pas de transmissions à afficher, le système vous ramènera à la page TED - ouverture de session.

Vous pouvez également visualiser toutes les transmissions T1 modifiées via le service du ReTRANSMETTRE en cliquant sur le nouveau lien « Afficher l'historique de transmission ReTRANSMETTRE ». Toutes les transmissions acceptées et rejetées seront affichées.

10 avril 2017

Crédit d'impôt pour personnes handicapées

Les contribuables peuvent transmettre par voie électronique et réclamer le montant pour personnes handicapées pour soi-même, leur personne(s) à charge ou leur conjoint(e) sans avoir au préalable, les renseignements pour personnes handicapées à leur dossier au moment de produire leur déclaration.

Plus de particuliers soumettent une déclaration en demandant le montant pour personnes handicapées. Ces demandes sont basées uniquement sur le fait qu’ils reçoivent une pension d'invalidité d’une entreprise privée ou une pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada. Ces pensions ne sont pas liées au crédit d'impôt pour personnes handicapées et ne sont pas une indication de l’admissibilité du particulier au crédit.

Avant d'inclure le montant pour personnes handicapées sur une déclaration de revenus T1, veuillez s.v.p. demander à votre client s’il a déjà fait une demande pour le crédit par le passé. Votre client peut vous fournir leur avis de cotisation ou leur avis de détermination que nous leur avons fait parvenir. Ces avis vous indiqueront si l’Agence du revenu du Canada (ARC) a établi que votre client est admissible au crédit.

Si votre client n’est pas certain d’avoir déjà fait une demande, demandez-lui d’aller au arc.gc.ca/handicape. Les vidéos et autres renseignements qui s’y trouvent, décrivent bien le processus simple pour faire une demande.

Une demande pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées peut entrainer des délais dans le traitement de la déclaration de votre client. Ceci est dû au fait que l’ARC doit s’assurer que le particulier est admissible au crédit avant de l’accorder. Les particuliers qui demandent le crédit doivent encore fournir un formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées signé par leur professionnel de la santé.

Merci pour votre collaboration dans le but d’offrir des services électroniques aux contribuables.

6 avril 2017

Ici, pour vous! - Heures de service bureau d'aide de la TED

L’ARC a prolongé les heures de services de ses bureaux d’aide TED en prévision de la date limite de production de T1. Aller à la page Soutien des bureaux d'aide de la TED  pour plus d’informations et consulter cette page de temps à autre pour voir les mises à jour.

9 mars 2017

Campagne annuelle de lettres de la Vérification au bureau de l’ARC

L’Agence du revenu du Canada (ARC) lancera bientôt la huitième campagne annuelle de lettres de la Vérification au bureau.

La campagne de lettres est conçue pour encourager les changements de comportement chez une population de contribuables sélectionnés en fournissant des renseignements pertinents sur les exigences de déclaration actuelles ou passées et des conseils sur la façon de corriger les erreurs fréquentes.

En février et mars 2017, l’ARC enverra approximativement 30 000 lettres d’intention de procéder à une vérification à certains groupes sélectionnés de particuliers et propriétaires d’entreprises qui déclarant des pertes consécutives de location ou d’entreprise ainsi qu’à certains contribuables qui ont vendu des biens locatifs. L'objectif de la campagne est d’encourager les contribuables qui reçoivent ces lettres à examiner et à corriger leur situation fiscale, le cas échéant. Cela peut se faire en ligne sur Mon dossier, ou en format papier en soumettant les changements requis en utilisant le formulaire T1-ADJ Demande de redressement d’une T1 ou d’une demande auprès du Programme des divulgations volontaires.

L’ARC veut mettre l'emphase à aider les particuliers et les petites entreprises à mieux comprendre leurs obligations fiscales, ce qui, ne fera qu’accroître l’observation volontaire protéger l’assiette fiscale du gouvernement et nous amener à utiliser efficacement nos ressources.

Si vous ou vos clients avez des questions au sujet de la campagne de lettres de la Vérification au bureau de l’ARC ou vous avez besoin d’aide pour modifier des déclarations déjà produites, allez à arc.gc.ca/campagnelettres. Vous pouvez aussi appeler les Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers, au 1-800-959-7383, ou les Demandes de renseignements des entreprises, au 1-800-959-7775.

18 février 2017

 

Quoi de neuf pour la période de production 2017?

Découvrez les nouveaux services offerts par le biais de certains logiciels homologués de la TED pour la prochaine période de production des déclarations de revenus.

Nous rendons la transmission électronique plus rapide et plus facile pour vous et vos clients!

 

Avis de cotisation express (ADC Express)

L'Agence du revenu du Canada (ARC) lance le nouveau service Web ADC Express en février 2017. Ce nouveau service est offert par certains logiciels homologués de la TED.  Un message de résultats de la cotisation instantanée sera envoyé et fournira électroniquement l'avis de cotisation ou l’avis de redressement directement au logiciel le jour suivant pour les déclarations T1 initiales et amendées.

Pour utiliser le service dans un logiciel homologué de la TED, vous devez:

  • avoir les justificatifs de l'ARC « Représenter un client », et
  • remplir le partie C du formulaire T183

Une fois qu'une déclaration est transmise par l’entremise du logiciel d'impôt homologué, vous recevrez un message de confirmation contenant un lien vers le service « ADC Express ». Si vous n’utilisez pas le service « Préremplir ma déclaration », vous devrez vous connecter au service Web ADC Express en via le portail pour accéder à ces informations.

C'est facile, rapide et sécurisé!

Consultez la page Web ADC Express pour plus de détails.

 

ReTRANSMETTRE pour les déclarants par voie électronique

En tant que fournisseurs approuvés des services de la TED, vous pouvez économiser du temps et des frais d'affranchissement en soumettant des demandes de redressement d’une déclaration T1 à l'aide du service ReTRANSMETTRE offert par certains logiciels homologués de la TED. Vous pouvez soumettre électroniquement des demandes de redressements aux déclarations T1 pour les années d'imposition 2015 et 2016 avec des logiciels qui incluent ce service pour les deux années d'imposition.

Vous devez avoir la partie C du formulaire T183 complétée par votre client. Le nouveau formulaire T183 aura la lettre «R» adjacente à l'année d'imposition pour indiquer qu'il s'agit d'une déclaration effectuée au moyen du service ReTRANSMETTRE.

Remarque: Vous ne pouvez soumettre des demandes de redressements T1 que pour des déclarations qui ont déjà été transmises par voie électronique. Consultez la page Web ReTRANSMETTRE pour plus de détails.

 

Créer un accord de paiement par débit préautorisé (DPA) pour vos clients

Vous et vos clients pouvez maintenant effectuer un paiement «unique» à l'aide d’un prélèvement automatique préautorisé directement de votre bureau.

Ce nouveau service est offert par certains logiciels homologués de la TED et fournit à vos clients un moyen sûr et sans souci de payer leur solde dû. La mise en place du débit préautorisé pour vos clients signifie qu'ils n'auront plus à se soucier des délais oubliés et des possibilités de pénalités pour paiements tardifs.

En remplissant la partie C du formulaire T183, le logiciel générera l’accord de débit préautorisé. Vous recevrez instantanément une confirmation pour vos clients et pour vos propres dossiers.

Restez à l’affût pour plus de détails sur ce service.

 

Modifications apportées au formulaire T183

Assurez-vous de consulter toutes les modifications apportées au formulaire T183 afin de faciliter ces nouveaux services!

 

* NOUVEAU * Partie C - Inscription facultative aux nouveaux services de l'Agence du revenu du Canada

Plus d'options sont maintenant disponibles pour vos clients!

Avis de cotisation Express

Les clients peuvent choisir de permettre à l'ARC de vous fournir électroniquement le message de résultats de leur cotisation instantanée  et les résultats de leur cotisation et leur avis de cotisation et de nouvelle cotisation électroniquement le jour suivant.

Le service ReTRANSMETTRE

Les clients peuvent vous autoriser à produire électroniquement leur déclaration amendée.

Accord de débit préautorisé

Les clients peuvent vous autoriser à créer un débit préautorisé personnel en leur nom.

Cette nouvelle section doit être remplie et signée par votre client afin de permettre à l'Agence du revenu du Canada de prélever automatiquement un montant prédéterminé de son compte bancaire pour payer leur impôt à une date précise.

N'oubliez pas: Vous devez remplir un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration T1 amendée que vous transmettez.

Prenez le temps de vous familiariser avec le nouveau formulaire T183.

 

Impôts provinciaux et territoriaux - Administrations multiples

Nouveau pour l'année d'imposition 2016 et les années d'imposition suivantes!

La TED a levé la restriction concernant les déclarations assujetties à l'impôt provincial ou territorial de plusieurs provinces et acceptera maintenant la transmission électronique de la déclaration avec le formulaire T2203 Impôts provinciaux et territoriaux - Administrations multiples.

Certains logiciels homologués de la TED vous permettront maintenant  de préparer des déclarations T1 avec des administrations multiples pour vos clients pour allouer des revenus à plusieurs provinces et territoires.

Consultez la page web logiciels homologués de la TED pour savoir quels produits prennent en charge cette fonction.

 

Paiement sur production (PSP)

 L’Agence du revenu du Canada (ARC) a apporté plusieurs améliorations pour accélérer le traitement des déclarations de revenus des particuliers pour vous et vos clients.

Les déclarations produites par voie électronique sont maintenant traitées rapidement que le processus est habituellement terminé avant même que le paiement ne soit traité!

Cela signifie que les paiements sur production ne seront probablement pas pris en compte dans l’avis de cotisation de vos clients et ne seront pas affichés dans le nouveau service ADC Express. Veuillez communiquer cette information à vos clients et leur faire savoir qu’ils peuvent vérifier leurs transactions bancaires en ligne afin de confirmer leurs paiements à l’ARC ou accéder à Mon dossier afin de vérifier le solde de leur compte.

 

Nouveau look des services en ligne TED «  Historique de transmission »

Pour vous aider à suivre vos transmissions, l'Agence du revenu du Canada a amélioré l'affichage de l'historique de transmission sur notre service en ligne TED sécurisé!

Nous avons ajouté de nouveaux liens:

Transmission (s) acceptée (s)

  • Ce lien affiche toutes les transmissions TED acceptées présentes.

Transmission (s) rejetée (s) nécessitant une correction

  • Vous pouvez maintenant accéder rapidement à une liste de vos déclarations qui ont été rejetées avec des erreurs corrigibles et celles qui ont été rejetées et qui doivent être soumises sur papier. Vous n'aurez plus à parcourir les pages de transmissions pour voir quelles déclarations doivent être corrigées.

Afficher l'historique de transmission du service ReTRANSMETTRE

  • Avec ce nouveau lien, vous pourrez afficher les déclarations T1 amendées que vous avez transmises.

Vous pouvez vous connecter au site sécurisé chaque fois que cela vous convient!

6 février 2017

Renseignements pour les escompteurs

Afin de répondre aux besoins de la communauté des escompteurs et de vous préparer en vue de la prochaine période de production de déclarations de revenus, nous avons révisé le Guide T4163, Guide de l'escompteur, et les formulaires pour l’escompte.

Rappelez-vous que vous êtes responsable de respecter les dispositions de la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt. Pour être au fait de tout changement à ces procédures et politiques, consultez Renseignements pour les escompteurs et le Guide T4163.

À titre d’escompteur, il est important que vous mettiez à jour l’information dans votre compte de TED avec votre numéro d’escompteur courant. Accédez Ouverture de session TED et sélectionnez Maintenir votre compte pour y apporter les changements.

16 janvier 2017

ATTENTION : Dernier jour pour transmettre des déclarations T1 et le Formulaire T1135 de T1

Les systèmes TED de l’ARC n'accepteront plus les déclarations de revenus et de prestations de 2012, 2013, 2014 et 2015 de vos clients à compter du vendredi le 20 janvier 2017 à minuit heure locale afin de faire la conversion de notre système pour la prochaine période de production.

Veuillez-vous assurer que vous transmettez toutes les déclarations T1 et formulaires T1135 avant le 20 janvier 2017 pour éviter d'attendre que le nouveau programme démarre ou devoir produire par papier pendant cette période prolongée.

Le programme TED sera ouvert le lundi 20 février 2017 à 8 h 30 (heure de l’Est) pour la transmission électronique des déclarations de revenus et de prestations de  2013, 2014, 2015 et 2016 de vos clients. Merci de votre soutien constant et de votre participation.

Les services suivants seront toujours disponibles après le 20 janvier :

  • Transmission par Internet des déclarations des sociétés pour déclarations de revenus de sociétés T2. Remarque : vous devrez avoir renouvelé votre numéro de la TED et votre mot de passe et avoir réussi l’étape de la vérification de l'admissibilité pour transmettre ou vous aurez alors besoin d'utiliser un Code d'accès Web. Pour de plus amples renseignements, consulter le arc.gc.ca/societes-internet
  • Transmission électronique du formulaire T1013. Remarque : Vous devez utiliser la version du logiciel de l’année courante pour transmettre le formulaire T1013 2015 par voie électronique avec le service web T1013 jusqu’à 20 h, le vendredi 10 février 2017. 

    Lors de la réouverture du service de transmission Web du T1013 à compter de 8 h 30, le lundi 13 février 2017, seulement la version 2016 du formulaire ne sera acceptée.

12 janvier 2017

Rappel – Avez-vous renouvelé votre accès à nos services électroniques ?

Nous vous remercions d’utiliser les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC)! Afin de conserver votre accès TED pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation à la TED en ligne. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :

  • TED
  • Le service Préremplir ma déclaration
  • Transmission par Internet des déclarations des sociétés
  • Le service Web de transmission du formulaire T1135
  • Le service Web de transmission du formulaire T1013
  • Demande de renseignements sur les données du client (DRDC)
  • Courrier en ligne

Chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité avant de permettre aux déclarants par voie électronique futurs et existants de produire les déclarations de revenus de leurs clients par voie électronique. Ce processus peut prendre jusqu’à 30 jours. SVP envoyer votre demande ou renouvellement le plus tôt possible afin d’éviter tout délai.

Comment renouveler ?

  • Faire une demande en ligne à arc.gc.ca/ted/.
  • Cliquez sur « Ouverture de session TED » et suivez les instructions.
  • Pour ouvrir une session, vous aurez besoin de votre numéro TED et de votre mot de passe actuels.
  • Quelques secondes après que vous aurez soumis votre demande électronique de renouvellement, vous recevrez une page de confirmation.
  • La page de confirmation comprendra votre nouveau mot de passe et le bureau d'aide de la TED responsable de votre dossier.

Vous devez mettre à jour votre logiciel de préparation fiscale avec le nouveau mot de passe qui vous aura été attribué pour vous assurer que toutes les futures transmissions soient acceptées.

  • Dès que votre demande de renouvellement aura passée l’étape du processus de vérification de l’admissibilité nous vous enverrons les résultats de la vérification par courriel ou par lettre.

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Le 20 janvier 2017, nous cesserons temporairement d'accepter les transmissions T1 pour la conversion de notre système pour la prochaine période de production.

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Remarque : Vous n’avez besoin que d’un seul numéro TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprises de préparation de déclarations qui comptent plus d’une succursale sont tenues d’avoir plusieurs numéros TED. Si vous avez plus d’une succursale, n'oubliez pas de remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro de la TED.

À titre de déclarant par voie électronique, vous devez suivre les procédures de la TED. Ces procédures sont disponibles à arc.gc.ca/ted/. Vous devez bien connaître les renseignements de ces pages avant d’utiliser la TED.

Avez-vous perdu votre numéro TED ou votre mot de passe ?

  • Veuillez ne pas soumettre une nouvelle inscription à l’aide du lien « Inscription à la TED ».
  • Communiquez simplement avec votre bureau d’aide de la TED pour de l’assistance.

Renseignements pour les escompteurs :

  • Si vous êtes aussi un escompteur, vous n’avez pas besoin de renouveler votre code d’escompteur.
  • Vous devez compléter un formulaire RC76 révisé lorsque les renseignements fournis sur les formulaires RC75, RC76 ou RC115 ont changés.

Questions :

  • Veuillez consulter les pages Web de la TED de l'ARC pour obtenir des réponses à vos questions les plus fréquemment posées.
  • Si vous ne pouvez trouver la réponse sur nos pages Web, veuillez appeler votre bureau d’aide de la TED.

REMARQUE : Vous devez compléter un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 que vous transmettez.

3 janvier 2017

Interruptions de service - Processus d’entretien du système

Les systèmes de l’Agence du revenu du Canada passeront par un processus d’entretien annuel. Par conséquent, les services suivants seront interrompus durant la période de temps indiquée ci-dessous :

  • Les systèmes TED n'accepteront plus les déclarations de revenus et de prestations de 2012, 2013, 2014 et 2015 de vos clients à compter de vendredi le 20 janvier 2017 à minuit heure locale et sera ouvert le lundi 20 février 2017 à 8 h 30 (heure de l’Est) pour la transmission électronique des déclarations de revenus et de prestations de 2013, 2014, 2015 et 2016 de vos clients.

  • Le service de Préremplir ma déclaration ne sera plus disponible pour l’année d’imposition 2015 à compter de 20 h, le vendredi 6 janvier 2017 (heure de l’Est). Le service redeviendra actif à 8 h 30, le lundi 20 février 2017 (heure de l’Est), pour fournir les données de l'année d'imposition 2015 et 2016 pour vous permettre de remplir automatiquement les parties de déclaration T1.

  • Le service de transmission web du T1135 sera temporairement non disponible à compter de 20 h, le vendredi 20 janvier 2017, jusqu'à 8 h 30, le lundi 20 février 2017 (heure de l'Est).

  • Le service de transmission Web du T1013 sera temporairement non disponible à compter de 20 h, le vendredi 10 février 2017, jusqu’à 8 h 30, le lundi 13 février 2017 (heure de l’Est).

  • Le service en ligne TED « Historique de transmission » ne sera pas disponibles à compter de 20 h, le vendredi 20 janvier 2017, jusqu’à 8 h 30, le lundi 20 février 2017 (heure de l’Est).

  • Les services en lignes TED « Inscription à la TED », « Renouvellement annuel » et « Mises à jour du registre » ne seront pas interrompus.

 

L'Agence du revenu du Canada modernise ses services pour répondre aux besoins des Canadiens. Dans le cadre de l'Initiative de renouvellement des services de l'ARC visant à simplifier les services, nos neuf centres de traitement actuels seront transformés en sept sites specialises.

 

Pour tous les comptes TED touchés par cette initiative, la transition sera transparente et vous recevrez un message électronique de notre part avec tous les détails.

 

 

24 octobre 2016

Services électroniques - Programme 2017

Merci d’utiliser les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC)!

Saviez-vous que les efforts de collaboration des déclarants par voie électronique et de l’ARC ont représenté 56 % des déclarations produites au Canada l’an dernier ?

Nous sommes fiers de travailler avec vous afin de continuer à bâtir ce succès, et sommes reconnaissants de votre travail acharné et votre dévouement à l’approche d’une autre période de production des déclarations de revenus.

Afin de conserver votre accès pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation en ligne. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :

  • TED
  • Transmission par Internet des déclarations des sociétés
  • Le service Web de transmission du formulaire T1135
  • Le service Web de transmission du formulaire T1013
  • Demande de renseignements sur les données du client (DRDC)
  • Le service Préremplir ma déclaration
  • Courrier en ligne

 

Si vous renouvelez votre compte entre le 24 octobre 2016 et le 20 janvier 2017

  • Veuillez mettre à jour votre logiciel avec votre mot de passe nouvellement attribué pour continuer de transmettre des formulaires T1013 et T1135, transmettre des déclarations de revenus des sociétés T2, et des déclarations T1 2012, 2013, 2014 et 2015 même si votre bureau d’aide TED n’a peut-être pas entièrement terminé le processus de vérification d'admissibilité.
  • Toutes les transactions effectuées durant cette période échoueront si votre logiciel n'a pas été mis à jour avec le nouveau mot de passe qui vous a été attribué.

 

Si vous ne renouvelez pas votre compte entre le 24 octobre 2016 et  20 janvier 2017

  • Vous pourrez continuer d'utiliser votre mot de passe actuel pour transmettre des formulaires T1013 et T1135, transmettre des déclarations T2 et des déclarations T1 de 2012, 2013, 2014 et 2015 jusqu’au 20 janvier 2017 quand les transmissions T1 ne seront plus acceptées temporairement pour la conversion de notre système pour la prochaine période de production.
  • Pour continuer de transmettre des formulaires T1013 et T1135 et transmettre des déclarations T2 après le 20 janvier 2017, vous devrez avoir renouvelé votre compte TED, réussi la vérification d'admissibilité et effectué la mise à jour de votre logiciel de préparation de déclarations avec le nouveau mot de passe qui vous aura été attribué.

 

À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de la TED qui sont énumérées à arc.gc.ca/ted. Veuillez vous familiariser avec les renseignements qui se trouvent sur ces pages avant d’utiliser la TED.

 

REMARQUE IMPORTANTE : Vous devez remplir un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 que vous transmettez.

 

Comme vous le savez, chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité avant de permettre aux déclarants par voie électronique futurs et existants de produire par voie électronique les déclarations de revenus de leurs clients. Ce processus peut prendre jusqu’à 30 jours. Veuillez soumettre votre demande ou renouvellement le plus tôt possible afin d’éviter tout délai.

 

Comment renouveler votre participation ?

  • Faire une demande en ligne à arc.gc.ca/ted.
  • Cliquez sur le bouton « Ouverture de session TED » situé dans la partie droite de la barre de menu.
  • Pour ouvrir une session, vous aurez besoin de votre numéro TED et de votre mot de passe actuel.
  • Quelques secondes après avoir soumis votre demande de renouvellement en ligne, celle-ci sera validée et vous recevrez une page de confirmation.
  • La page de confirmation comprendra votre nouveau mot de passe et le bureau d'aide TED responsable de votre dossier.
  • Dès que votre demande de renouvellement aura été soumise au processus de vérification de l’admissibilité nous vous enverrons les résultats de la vérification par courriel ou par lettre.

 

Remarque :

Vous n’avez besoin que d’un seul numéro TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprises de préparation de déclarations qui comptent plus d’une succursale sont tenues d’avoir plusieurs numéros TED.

Si vous avez plus d’une succursale, n'oubliez pas de remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro de la TED.

 

Avez-vous perdu votre numéro TED ou votre mot de passe ?

  • S.V.P. NE PAS soumettre une nouvelle inscription à l’aide du lien « Inscription à la TED ».
  • Communiquez simplement avec votre bureau d'aide de la TED.

 

Renseignements pour les escompteurs

  • Si vous êtes aussi un escompteur, vous n’avez pas besoin de renouveler votre code d’escompteur.
  • Un nouveau formulaire RC76 est nécessaire lorsque les renseignements fournis sur les formulaires RC75, RC76 ou RC115 ont changés.

 

Questions ?

  • Veuillez consulter les pages Web de la TED de l'ARC pour obtenir des réponses à vos questions les plus fréquemment posées.
  • Si vous ne pouvez trouver la réponse sur nos pages Web, appelez votre bureau d'aide de la TED.

20 octobre 2016

Informations importantes et interruptions de service pour la conversion annuelle

Précédent l’ouverture du prochain programme, le système d'information des déclarants par voie électronique de l’Agence sera soumis au processus de conversion annuelle.

Les services suivants seront temporairement non disponibles du vendredi 21 octobre à compter de 20h00, heure de l’Est (Ottawa), jusqu’au lundi 24 octobre à 08h30, heure de l'Est (Ottawa) :

  • Transmission de déclarations T1 et T2

  • les services de la TED en direct (nouvelles inscriptions, renouvellement annuel, mises à jour du registre et historique de transmission)

  • le service Web de transmission du formulaire T1135

Les services suivants seront temporairement non disponibles du vendredi 21 octobre à compter de 20h00, heure de l’Est (Ottawa), jusqu’au lundi 24 octobre à 06h00, heure de l'Est (Ottawa) :

  • le service Web de transmission du formulaire T1013

  • le service Demande de renseignements sur les données du client (DRDC)

  • le service de Préremplir ma déclaration

Le 24 octobre prochain, vous recevrez un message Lyris vous invitant à renouveler votre participation au programme TED 2017.

 

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