Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

Quoi de neuf

Dates importantes pour la période de production commençant en février 2019

Les services TED et ReTRANSMETTRE sont ouverts pour les transmissions à compter du 18 février 2019 à 8 h 30 (Heure de l’Est) jusqu’au 24 janvier 2020 pour la production par voie électronique des déclarations de revenus et de prestations T1 de 2015, 2016, 2017 et 2018 de vos clients.


Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

17 juillet 2019

Message envoyé au nom des programmes de validation, ARC

Le Programme de la revue de traitement

Nous sommes au courant qu’il y a présentement un problème avec la livraison électronique des lettres de Revue du traitement dans Représenter un client. Quelques lettres qui auraient dues être livrées de façon électronique ont été imprimées et postées. Malheureusement, vous ne serez également pas en mesure de visionner les lettres touchées de façon électronique. Nous nous excusons de tout inconvénient que cela peut occasionner.

Nous avons identifié la source du problème et travaillons activement à le résoudre.

Nous vous demandons de fournir les renseignements demandés dans les délais indiqués dans les lettres. Si vous avez besoin de plus de temps pour nous répondre, vous pouvez téléphoner au numéro indiqué dans les lettres et une extension raisonnable vous sera accordée.

4 juillet 2019

C’est le temps de mettre à jour les informations de votre compte TED

Il est très important que les informations de votre compte TED soient à jour et la mise à jour devrait être effectuée chaque fois qu’un changement est nécessaire. Est-ce que votre adresse postale/courriel, numéro de téléphone/télécopieur ou le nom de la personne ressource ont changés? Peut-être qu’il y a eu un changement au nom des demandeurs qui sont inscrits dans votre compte TED? Maintenant que la saison pour la production tire à sa fin, ce serait un bon moment pour apporter les modifications nécessaires aux informations de votre compte TED.

En prenant le temps de faire ces mises à jour maintenant, le traitement de la vérification de votre admissibilité pourrait être accéléré quand viendra le temps de renouveler votre compte en octobre pour la prochaine période de production!

Il est facile de mettre à jour votre compte. Suivez les étapes simples suivantes :

•    allez à la page canada.ca/ted et sélectionnez la page « Ouverture de session TED »;
•    entrez votre numéro de la TED et votre mot de passe;
•    sélectionnez l’option « Maintenir votre compte »;
•    vérifiez et mettez à jour (si nécessaire) l’information affichée sur toutes les pages;
•    cliquez sur « soumettre la mise à jour » pour recevoir la confirmation des changements effectués.

Bien que la mise à jour puisse être effectuée pour la plupart des champs, certains champs devront être mis à jour par un agent du bureau d’aide TED. Veuillez vous référer à la page Web Mise à jour du registre pour une liste complète des changements que vous pouvez effectuer et des changements pour lesquels vous pourriez avoir besoin d’aide. Pour n’importe quels champs dont vous ne pouvez faire une mise à jour, veuillez contacter votre bureau d'aide TED désigné pour discuter des changements requis. Nous sommes ici pour vous aider !

6 juin 2019

Rappel - Crédit d'impôt pour personnes handicapées

Avant d'inclure le montant pour personnes handicapées dans la déclaration T1 d'un particulier, veuillez demander à votre client s'il a demandé le crédit auparavant. Votre client peut vous donner son avis de cotisation ou l'avis de détermination que nous lui avons envoyé. Ces avis indiqueront si l'Agence du revenu du Canada (ARC) a déterminé que votre client est admissible au crédit.

Si votre client ne sait pas s'il a déjà présenté une demande, demandez-lui d'aller à Canada.ca/credit-impot-personnes-handicapees. Des vidéos et d'autres informations décrivent le processus de candidature simple.
 
Bien qu'il soit possible de demander le crédit d'impôt pour personnes handicapées sans avoir de renseignements valides sur la déficience au moment de produire une déclaration de revenus, une demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées pourrait retarder notre évaluation de la déclaration de votre client. C'est parce que l'ARC doit encore s'assurer qu'une personne est admissible au crédit avant de l'autoriser. Les personnes qui demandent le crédit doivent toujours nous envoyer le formulaire T2201, Certificat de crédit d'impôt pour personnes handicapées, signé par leur professionnel de la santé.

Nous vous remercions de votre collaboration continue pour offrir des services électroniques aux contribuables.

5 juin 2019

Produisez-vous les déclarations de revenus pour vos clients ? Cochez les cases.

Élections Canada invite les spécialistes en déclarations de revenus à demander à leurs clients de cocher les cases pertinentes sur la première page de leur déclaration, afin de s’assurer qu’ils sont inscrits pour voter dans la prochaine élection générale de 2019. Le consentement à communiquer nom, adresse et date de naissance à Élections Canada pour le Registre national des électeurs est la façon la plus simple pour les citoyens canadiens de s’assurer qu’ils figurent sur la liste électorale à la bonne adresse. Une liste à jour permet à Élections Canada de mieux planifier les élections et de mieux servir les électeurs. Après le déclenchement d'une élection fédérale, les électeurs inscrits vont recevoir par la poste une carte d'information de l'électeur personnalisée qui confirme leur inscription et indique où, quand et les façons de voter.

Élections Canada vous remercie de votre soutien alors que vous travaillez avec vos clients en cette saison des déclarations de revenus.

Apprenez-en davantage sur la question de consentement d’Élections Canada dans le guide d’impôt T1 de l’Agence du revenu du Canada, ou à elections.ca ou composez le 1-800-463-6868.

4 juin 2019

Rappel - Avez-vous des déclarations qui doivent être soumises à nouveau ?

Assurez-vous de vérifier l’affichage de l’historique de transmission sur notre service en ligne TED sécurisé. Vous pouvez vous connecter au site sécurisé chaque fois que cela vous convient !

Accédez au lien « Correction(s) nécessaire(s) pour transmission(s) rejetée(s) » pour accéder rapidement et facilement à une liste de vos déclarations qui ont été rejetées avec des erreurs corrigibles et celles qui ont été rejetées et qui doivent être soumises sur papier. Une fois que les déclarations corrigées et retransmises seront traitées, elles seront enlevées de la liste et seront affichées dans le lien des transmissions acceptées.

C'est facile !

  • se connecter au site sécurisé avec votre numéro de déclarant et votre mot de passe
  • cliquer sur le lien « Correction(s) nécessaire(s) pour transmission(s) rejetée(s) » pour afficher vos transmissions rejetées dans l'ordre chronologique inverse
  • cliquer sur le lien hypertexte nom du fichier pour afficher les informations de transmission
  • le ou les indices d'erreur affichés vous aideront à identifier les corrections à effectuer pour réussir à soumettre à nouveau la déclaration ou si la déclaration doit être soumise sur papier
  • une fois que vos déclarations corrigées et soumises à nouveau seront traitées, elles seront supprimées de cette liste et s’afficherons sur le lien des transmissions acceptées.

Remarque : Une transmission rejetée sera retirée de cette liste et ne seras plus affichée si :

  • Une déclaration papier est reçue à l’ARC après que la transmission est rejetée.
  • Une déclaration qui a été reçue plus tard, avec succès d'un autre déclarant TED ou transmise via IMPÔTNET.

        
 **Information importante**  
Assurez vous d’utiliser la date courante quand vous faites une recherche sur ces liens de transmissions.
Si vous n’avez pas de transmissions à afficher, le système vous ramènera à la page TED - ouverture de session.            

Vous pouvez également visualiser toutes les transmissions T1 modifiées via le service du ReTRANSMETTRE en cliquant sur le lien « Afficher l'historique de transmission ReTRANSMETTRE ». Toutes les transmissions acceptées et rejetées seront affichées.   

3 juin 2019

Le Programme annuel de la revue de traitement

Nous commencerons bientôt notre revue post cotisation annuelle des déclarations de revenus et de prestations des particuliers. Si la déclaration d’impôt de votre client est sélectionnée aux fins d’examen, nos lettres seront acheminées à votre bureau si :

  • Votre client vous a désigné à titre de représentant ; et
  • Vous avez indiqué que nous devons vous envoyer nos lettres de la Revue de traitement.

 
Les préparateurs TED représentants, qui sont autorisés à recevoir de la correspondance de l’ARC pour un contribuable, peuvent s’inscrire pour le courrier en ligne afin de recevoir les lettres de la Revue du traitement dans Représenter un client. La livraison électronique des lettres dans Représenter un client permet aux représentants d’avoir un accès en ligne rapide et pratique aux lettres.

Il est possible que vous receviez des lettres des Centres nationaux de vérification et de recouvrement autres que ceux avec lesquels vous avez traité dans le passé. Veuillez vous assurer que les renseignements demandés soient envoyés au centre d’origine.

Tous les centres commenceront à envoyer les lettres le 10 juin 2019.

15 avril 2019

Rappel – Vous produisez les déclarations de revenus pour vos clients ? Cochez les cases.

Élections Canada invite les spécialistes en déclarations de revenus à demander à leurs clients de cocher les cases pertinentes sur la première page de leur déclaration, afin de s’assurer qu’ils sont inscrits pour voter dans la prochaine élection générale de 2019. Le consentement à communiquer nom, adresse et date de naissance à Élections Canada pour le Registre national des électeurs est la façon la plus simple pour les citoyens canadiens de s’assurer qu’ils figurent sur la liste électorale à la bonne adresse. Une liste à jour permet à Élections Canada de mieux planifier les élections et de mieux servir les électeurs. Après le déclenchement d'une élection fédérale, les électeurs inscrits vont recevoir par la poste, une carte d'information de l'électeur personnalisée qui confirme leur inscription et indique où, quand et les façons de voter.

Élections Canada vous remercie de votre soutien alors que vous travaillez avec vos clients en cette saison des déclarations de revenus.

Apprenez-en davantage sur la question de consentement d’Élections Canada dans le guide d’impôt T1 de l’Agence du revenu du Canada, à elections.ca ou composez le 1-800-463-6868.

8 avril 2019

Rappel – Crédit d'impôt pour personnes handicapées

Avant d'inclure le montant pour personnes handicapées dans la déclaration T1 d'un particulier, veuillez demander à votre client s'il a demandé le crédit auparavant. Votre client peut vous donner son avis de cotisation ou l'avis de détermination que nous lui avons envoyé. Ces avis indiqueront si l'Agence du revenu du Canada (ARC) a déterminé que votre client est admissible au crédit.

Si votre client ne sait pas s'il a déjà présenté une demande, demandez-lui d'aller à Canada.ca/credit-impot-personnes-handicapees. Des vidéos et d'autres informations décrivent le processus de candidature simple.
 
Bien qu'il soit possible de demander le crédit d'impôt pour personnes handicapées sans avoir de renseignements valides sur la déficience au moment de produire une déclaration de revenus, une demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées pourrait retarder notre évaluation de la déclaration de votre client. C'est parce que l'ARC doit encore s'assurer qu'une personne est admissible au crédit avant de l'autoriser. Les personnes qui demandent le crédit doivent toujours nous envoyer le formulaire T2201, Certificat de crédit d'impôt pour personnes handicapées, signé par leur professionnel de la santé.

Nous vous remercions de votre collaboration continue pour offrir des services électroniques aux contribuables.

4 avril 2019

Aidez-nous à améliorer notre processus d’enregistrement des dates de décès correctement

Dates de décès sur les déclarations de revenus
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a remarqué que les préparateurs de déclarations de revenus pouvaient parfois inclure la date de décès d’une personne décédée dans la déclaration de revenus du conjoint survivant. Cette donnée peut amener l’ARC à enregistrer par erreur dans son système que le conjoint vivant est décédé.

Cette erreur peut avoir des conséquences financières et émotionnelles majeures, dans la mesure où elle peut arrêter tout versement de prestations à la personne vivante. Les prestations les plus touchées sont l’allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services / crédit de la taxe de vente harmonisée, le Régime de pensions du Canada et la pension de sécurité de la vieillesse. D’autres prestations peuvent également être touchées.

Par conséquent, veillez à inclure la date de décès uniquement dans la déclaration de revenus de la personne décédée.

Numéros d’assurance sociale (NAS) sur les documents juridiques
Si vous agissez à titre de représentant pour régler la succession d’une personne décédée, veuillez bien indiquer le NAS de la personne décédée sur le testament et le certificat de décès avant d’envoyer ces documents à l’ARC. De cette façon, l’ARC enregistrera la date de décès de la bonne personne.

Nous vous remercions de votre collaboration.

1 avril 2019

Rappel – Avez-vous des déclarations qui doivent être soumises à nouveau ?

Saviez-vous que vous pouvez vous connecter à notre service en ligne TED sécurisé lorsque cela vous convient ?

C'est facile !

  • Se connecter au site sécurisé avec votre numéro de déclarant et votre mot de passe.
  • Cliquer sur le lien « Correction(s) nécessaire(s) pour transmission(s) rejetée(s) » pour afficher vos transmissions rejetées dans l'ordre chronologique inverse.
  • Cliquer sur le lien hypertexte nom du fichier pour afficher les informations de transmission.
  • Le ou les indices d'erreur affichés vous aideront à identifier les corrections à effectuer pour réussir à soumettre à nouveau la déclaration ou si la déclaration doit être soumise sur papier.
  • Une fois que vos déclarations corrigées et soumises à nouveau seront traitées, elles seront supprimées de cette liste et s’afficherons sur le lien des transmissions acceptées.
  • Vous pouvez également visualiser toutes les transmissions T1 modifiées via le service du ReTRANSMETTRE en cliquant sur le lien « Afficher l'historique de transmission ReTRANSMETTRE ». Toutes les transmissions acceptées et rejetées seront affichées.

Remarque :

  • Si une déclaration papier est reçue à l’ARC après que la transmission est rejetée, la transmission rejetée sera enlevée de la liste et ne sera plus affichée.
  • Toute transmission précédemment rejetée, mais qui a été par la suite reçue avec succès d'un autre déclarant TED ou transmise via IMPÔTNET, sera supprimée de votre liste des transmissions rejetées et ne sera plus affiché.

**Information importante**

  • Assurez-vous d’utiliser la date courante quand vous faites une recherche sur ces liens de transmissions.  
  • Si vous n’avez pas de transmissions à afficher, le système vous ramènera à la page TED - ouverture de session. 

En juin, nous vous enverrons encore un rappel de vous connecter au site web de la TED pour vérifier s’il y a des transmissions rejetées et pour les corriger avant la date limite de production pour travailleur indépendant.

Merci.

 

14 mars 2019

Soumission électronique du formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées

Le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, ainsi que tout document justificatif peuvent être soumis électroniquement en utilisant l’outil « Soumettre des documents »  des portails Mon dossier ou Représenter un client.

Une nouvelle option a été ajoutée pour permettre aux représentants légaux ou aux représentants ayant un niveau d’autorisation 2, de télécharger et de soumettre le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, ainsi que tout document justificatif.

C’est rapide, simple et sécuritaire!

  • Au bas de la page « Soumettre des documents », cliquez sur l’hyperlien « sans un numéro de cas ou de référence ».
  • *Nouveau* Sélectionnez le bouton « Envoyer le formulaire T2201 – demande pour le crédit d’impôt pour personneshandicapées ou envoyer des documents justificatifs ».
  • Suivez les étapes pour joindre le ou les dossiers.

Cette nouvelle option est une façon rapide de soumettre des documents au nom des clients et de fournir une confirmation que l’ARC a reçu le ou les dossiers.

11 mars 2019

Ici, pour vous ! – Heures de service bureau d'aide de la TED

L’ARC a prolongé les heures de services de ses bureaux d’aide de la TED en prévision de la date limite de production de T1.

Aller à la page Soutien des bureaux d'aide de la TED  pour plus d’informations.

Merci.

7 mars 2019

Contrôle de TED

Dans le cadre de son engagement à protéger les renseignements des contribuables, l’Agence du Revenu du Canada vous demande de temps à autre de fournir un certain nombre de copies du Formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier.

Vous pouvez également nous envoyer électroniquement les formulaires demandés en utilisant l'option Soumettre des documents dans le portail Représenter un client (RUC). Vous devez être enregistré dans RUC pour pouvoir utiliser cette option. Veuillez ne pas répondre par courriel, car cette forme de communication n’est pas sécure. Nous vous donnerons un délai spécifique afin de répondre à notre demande. Si vous ne répondez pas à temps, nous pourrions suspendre vos privilèges au système TED. Référer à la lettre que nous pourrions vous envoyer pour plus d'information.

De plus, après que nous avons reçu les formulaires, si nous identifions des erreurs, nous pourrions également demander une justification écrite.

N’envoyez pas de formulaires T183 à moins que nous vous le demandions. Si vos clients doivent faire un paiement, ne leur demandez pas d’envoyer une copie du formulaire T183 avec ce paiement. Référez-les plutôt à la page web Faire un paiement pour connaître les modes de paiement.

Si vous avez des questions à propos de ce message, veuillez communiquer avec votre bureau d’aide de la TED.

Merci pour votre coopération à cet égard.

28 février 2019

Rappels – Services en ligne TED « Historique de transmission »

Vous pouvez suivre l’historique de transmission sur notre service en ligne TED sécurisé. Ce service vous offre l’accès aux liens suivants :

  • Transmission (s) acceptée (s)
  • Transmission (s) rejetée (s) nécessitant une correction (avec les codes d’erreurs associés)
  • T1 amendées transmises avec le service ReTRANSMETTRE (visionner seulement)
  • Mise à jour du registre TED

Assurez-vous de vérifier régulièrement vos transmissions afin que vous puissiez corriger toute erreur et les resoumettre avant la date limite de production du 30 avril.

Vous pouvez vous connecter au site sécurisé chaque fois que cela vous convient !

Formulaire T183

Assurez-vous de vérifier le formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier.

Aussi, n'oubliez pas que vous devez remplir un formulaire T183, signé par votre client, pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration T1 modifiée que vous transmettez, quand vous utilisez la TED ou ReTRANSMETTRE.

25 février 2019

Lettres d’information pour les résidents du Nord

Dans le cadre de notre plan de fournir des renseignements sur les déductions pour les habitants de régions éloignées, des lettres d’information ont été envoyées à certaines personnes qui pourraient être admissibles aux déductions. Ces lettres fournissent des renseignements et un exemple sur la déduction pour la résidence ainsi que la Feuille de renseignements RC4650, Déductions pour les habitants de régions éloignées.

Aucune réponse n’est nécessaire à ces lettres. Si les destinataires des lettres ont des questions, nous leur avons fourni un numéro où ils peuvent appeler.

22 février 2019

Information pour Escompteur

L’ARC se centre sur la technologie pour améliorer leurs services et pour simplifier le processus de production de déclaration de revenus pour les Canadiens. Dans le cadre de cet engagement, nous vous offrons un service qui vous laisse soumettre le formulaire d’inscription RC76, « Demande d'un code d'escompteur et entente / Demande d'adhésion au dépôt direct de l'escompteur » au moyen du portail en ligne Représenter un client.

Vous pouvez utiliser le formulaire RC76 pour s’inscrire comme escompteur et pour mettre à jour vos renseignements auprès de nous. Comme escompteur, vous avez l’obligation de tenir vos renseignements à jour. Ce service est sécuritaire, confidentiel et efficace. Une fois que vous avez soumis vos documents, on vous enverra un numéro de confirmation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la soumission électronique de documents, veuillez consulter la page web suivante : arc.gc.ca/soumettredocumentsenligne

Pour répondre à vos besoins en tant que fiscalistes et pour que vous puissiez bien vous préparer pour la prochaine période de production de déclarations de revenus, tenez-vous au courant des changements apportés aux procédures et aux politiques en consultant la page Web Renseignements pour les escompteurs et le guide T4163.  N’oubliez pas que vous devez respecter la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt.

18 février 2019

Vous produisez les déclarations de revenus pour vos clients? Cochez les cases.

Élections Canada invite les spécialistes en déclarations de revenus à demander à leurs clients de cocher les cases pertinentes sur la première page de leur déclaration, afin de s’assurer qu’ils sont inscrits pour voter dans la prochaine élection générale de 2019. Le consentement à communiquer nom, adresse et date de naissance à Élections Canada pour le Registre national des électeurs est la façon la plus simple pour les citoyens canadiens de s’assurer qu’ils figurent sur la liste électorale à la bonne adresse. Une liste à jour permet à Élections Canada de mieux planifier les élections et de mieux servir les électeurs. Après le déclenchement d'une élection fédérale, les électeurs inscrits vont recevoir par la poste, une carte d'information de l'électeur personnalisée qui confirme leur inscription et indique où, quand et les façons de voter.

Élections Canada vous remercie de votre soutien alors que vous travaillez avec vos clients en cette saison des déclarations de revenus.

Apprenez-en davantage sur la question de consentement d’Élections Canada dans le guide d’impôt T1 de l’Agence du revenu du Canada, à elections.ca ou composez le 1-800-463-6868.

18 février 2019

Avis de cotisation (ADC) express

Votre client n’a pas à attendre l’avis de (nouvelle) cotisation. Utilisez le service d’ADC express si votre client souhaite obtenir les résultats immédiatement !

Afin de répondre à son engagement de toujours améliorer les services offerts aux Canadiens, l’ARC continue d’offrir le service d’ADC express. Grâce à l’utilisation de logiciels homologués, les particuliers et les représentants autorisés peuvent consulter un avis de cotisation peu après que la déclaration a été reçue et traitée par l'ARC.
Le service d’ADC express peut livrer des avis de cotisation express tout au long de l’année, au moyen des logiciels de préparation d’impôts qui sont homologués pour la TED et IMPÔTNET, sauf le 30 avril 2019 et au moment de la maintenance habituelle du système.
Pour utiliser le service d’ADC express, vous devez :

Remarque : Après que votre client aura rempli la Partie F du formulaire T183, pour vous donner l’accès électronique à son avis de (nouvelle) cotisation, l’ARC n’enverra pas de copie papier de l’avis de (nouvelle) cotisation, ni à vous ni à votre client.

18 février 2019

Commande de copies de formulaires et de publications

Devez-vous commander des formulaires et des publications papier auprès de l’ARC ? Vous pouvez commander un maximum de 9 copies, avec certaines exceptions.

Si vous avez besoin de plus de 9 copies, vous pouvez imprimer les formulaires et publications dont vous avez besoin directement de notre site Web, à canada.ca/obtenir-formulaire-arc. L’ARC acceptera ces copies imprimées ou photocopiées pour des fins de traitement.

29 janvier 2019

Rappel – Avez-vous renouvelé votre accès à nos services électroniques ?

Nous vous remercions d’utiliser les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC)! Afin de conserver votre accès TED pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation à la TED en ligne. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :

  • TED
  • Le service Préremplir ma déclaration
  • Le service ADC Express
  • Le service ReTRANSMETTRE
  • Transmission par Internet des déclarations des sociétés
  • Le service Web de transmission du formulaire T1135
  • Le service Web de transmission du formulaire T1013
  • Le service Web de transmission pour autorisation d’entreprise (nouveau)
  • Demande de renseignements sur les données du client (DRDC)
  • Avis par courriel de l'ARC (précédemment nommé « Courrier en ligne »)

Chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité avant de permettre aux déclarants par voie électronique futurs et existants de produire les déclarations de revenus de leurs clients par voie électronique. Envoyer votre demande de renouvellement le plus tôt possible afin d’éviter tout délai.

Comment renouveler ?

  • Faire une demande en ligne à canada.ca/ted.
  • Cliquez sur «Ouverture de session TED» et suivez les instructions.
  • Pour ouvrir une session, vous aurez besoin de votre numéro TED et de votre mot de passe actuels.
  • Quelques secondes après que vous aurez soumis votre demande électronique de renouvellement, vous recevrez une page de confirmation.
  • La page de confirmation comprendra votre nouveau mot de passe et le bureau d'aide de la TED responsable de votre dossier.

                Vous devez mettre à jour votre logiciel de préparation fiscale avec le nouveau mot de passe qui vous aura été                 attribué  pour vous assurer que toutes les futures transmissions soient acceptées.

  • Dès que votre demande de renouvellement aura passée l’étape du processus de vérification de l’admissibilité nous vous enverrons les résultats de la vérification par courriel ou par lettre.

Remarque : Comme déclarant par voie électronique, si vous avez plus d’une succursale, vous êtes tenues d’avoir plusieurs numéros TED. N'oubliez pas de remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro de la TED.

Afin de produire par voie électronique, vous devez suivre les procédures disponibles à canada.ca/ted. Vous devez bien connaître les renseignements de ces pages avant d’utiliser la TED.

Avez-vous perdu votre numéro TED ou votre mot de passe ?

  • Veuillez ne pas soumettre une nouvelle inscription à l’aide du lien « Inscription à la TED ».
  • Communiquez simplement avec votre bureau d’aide de la TED pour de l’assistance.

Renseignements pour les escompteurs :

  • Si vous êtes aussi un escompteur, vous n’avez pas besoin de renouveler votre code d’escompteur.
  • Vous devez compléter un formulaire RC76 révisé lorsque les renseignements fournis sur les formulaires RC75, RC76 ou RC115 ont changé.

Questions?

  • Veuillez consulter les pages Web de la TED pour obtenir des réponses aux questions les plus fréquemment posées.
  • Si vous ne pouvez trouver la réponse sur nos pages Web, veuillez appeler votre bureau d’aide de la TED.

    REMARQUE : Vous devez compléter un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration T1 amendée que vous transmettez.

17 janvier 2019

Attention : Dernier jour pour transmettre des déclarations T1 et le Formulaire T1135 de T1

Les services TED et ReTRANSMETTRE de l’ARC n'accepteront plus les déclarations de revenus et de prestations T1 initiales et modifiées de vos clients à compter du vendredi 25 janvier 2019 à 23 h 59 heure locale afin de procéder à la conversion de notre système pour la prochaine période de production. L’ouverture de ces deux services aura lieu le lundi 18 février 2019 à 8 h 30 (Heure de l’Est). Merci de votre soutien constant et de votre participation.

Veuillez-vous assurer que vous transmettez toutes les déclarations T1 initiale ou déclarations T1 amendée et formulaires T1135 de T1 avant le 25 janvier 2019 pour éviter d'attendre que le nouveau programme démarre ou devoir produire par papier pendant cette période prolongée.

Les services suivants seront toujours disponibles après le 25 janvier, 2019 :

  • Transmission par Internet des déclarations des sociétés pour déclarations de revenus de sociétés T2.
    Remarque : Vous devrez avoir renouvelé votre numéro de la TED et votre mot de passe et avoir réussi l’étape de la vérification de l'admissibilité pour pouvoir continuer à produire les déclarations T2 en utilisant votre numéro et mot de passe de la TED. Pour de plus amples renseignements, consulter le canada.ca/agence-revenu/societes-internet
  • Transmission électronique du formulaire T1013.
    Remarque : Vous devez utiliser la version 2017 du logiciel de l’année courante pour transmettre le formulaire T1013 2017 par voie électronique avec le    service Web T1013 jusqu’à 20 h, le vendredi 8 février 2019 (Heure de l'Est).  
    Lors de la réouverture du service de transmission Web du T1013 à compter de 8 h 30, le lundi 11 février 2019 (Heure de l'Est), seulement la version 2018 du formulaire T1013 ne sera acceptée.

10 janvier 2019

Interruptions de service – Processus d’entretien du système

Les systèmes de l’Agence du revenu du Canada passeront par un processus d’entretien annuel. Par conséquent, les services suivants seront interrompus durant la période de temps indiquée ci-dessous :

  • Les services TED et ReTRANSMETTRE n'accepteront plus les déclarations de revenus et de prestations T1 initiales et amendées de vos clients à compter de vendredi le 25 janvier 2019 à minuit (Heure locale). Les deux services seront ouverts le lundi 18 février 2019 à 8 h 30 (Heure de l’Est).
  • L’application en ligne TED « Historique de transmission » ne sera pas disponibles à compter de 20 h, le vendredi 25 janvier 2019, jusqu’à 8 h 30, le lundi 18 février 2019 (Heure de l’Est).
  • Le service de transmission Web du T1135 de T1 sera temporairement non disponible à compter de 20 h, le vendredi 25 janvier 2019, jusqu'à 8 h 30, le lundi 18 février 2019 (Heure de l'Est).
  • Le Service Web de débit préautorisé (DPA) ne sera plus disponible pour l’année d’imposition 2017 à compter de 18 h, le vendredi 25 janvier 2019 (Heure de l’Est). Le service redeviendra actif à 6 h, le lundi 18 février 2019 (Heure de l’Est) pour l’année d’imposition 2018.
  • Le service de Préremplir ma déclaration sera temporairement non disponible à compter de 20 h, le vendredi 8 février 2019 (Heure de l’Est). Le service sera disponible à partir de 6 h 00, le lundi 18 février 2019 (Heure de l’Est). Préremplir ma déclaration peut être utilisé pour remplir automatiquement certaines parties de la déclaration de revenus et de prestations pour 2018 et les trois années d’imposition antérieures avec les renseignements que l’ARC a disponible au moment de la transmission de la déclaration.
  • Le service ADC Express sera temporairement non disponible à compter de 20 h, le vendredi 8 février 2019, jusqu’à 6 h, le lundi 18 février 2019 (Heure de l’Est).
  • Le service de transmission Web du T1013 sera temporairement non disponible à compter de 20 h, le vendredi 8 février 2019, jusqu’à 6 h, le lundi 11 février 2019 (Heure de l’Est).

    Remarque : Les applications en lignes TED « Inscription à la TED », « Renouvellement annuel » et « Mises à jour du registre » ne seront pas interrompues.

2 janvier 2019  

Interruptions de service – Processus d’entretien du système

Les systèmes de l’Agence du revenu du Canada passeront par un processus d’entretien annuel. Par conséquent, les services suivants seront interrompus durant la période de temps indiquée ci-dessous :

  • Les services de transmission Web de la TED et de le ReTRANSMETTRE seront temporairement non disponibles à compter de 20 h, le vendredi 4 janvier 2019, jusqu’à 8 h 30, le lundi 7 janvier 2019 (Heure de l’Est).
  • Les services de Préremplir ma déclaration et de l’ADC Express seront temporairement non disponibles à compter de 23 h, le vendredi 4 janvier 2019, jusqu’à 6 h, le lundi 7 janvier 2019 (Heure de l’Est).
  • Le service de transmission Web du T1013 sera temporairement non disponible à compter de 20 h, le vendredi 4 janvier 2019, jusqu’à 6 h, le lundi 7 janvier 2019 (Heure de l’Est).
  • Le service de transmission Web du T1135 sera temporairement non disponible à compter de 20 h, le vendredi 4 janvier 2019, jusqu’à 8 h 30, le lundi 7 janvier 2019 (Heure de l’Est).
  • Le service en ligne TED « Historique de transmission » sera temporairement non disponible à compter de 20 h, le vendredi 4 janvier 2019, jusqu’à 8 h 30, le lundi 7 janvier 2019 (Heure de l’Est).

    Remarque : Les services en lignes TED « Inscription à la TED », « Renouvellement annuel » et « Mises à jour du registre » ne seront pas interrompus.

22 octobre 2018

Services électroniquest – Programme 2019

Merci d’utiliser les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC)!

Nous sommes fiers de travailler avec vous afin de continuer à bâtir ce succès, et sommes reconnaissants de votre travail acharné et votre dévouement à l’approche d’une autre période de production des déclarations de revenus.

Afin de conserver votre accès pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation en ligne. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :

  • TED
  • Le service Avis de cotisation express (ADC express)
  • Le service ReTRANSMETTRE
  • Transmission par Internet des déclarations des sociétés
  • Le service Web de transmission du formulaire T1135
  • Le service Web de transmission du formulaire T1013
  • Demande de renseignements sur les données du client (DRDC)
  • Le service Préremplir ma déclaration
  • Avis par courriel de l'ARC (précédemment nommé « Courrier en ligne »)

Si vous renouvelez votre compte entre le 22 octobre 2018 et le 25 janvier 2019

  • Veuillez mettre à jour votre logiciel avec votre mot de passe nouvellement attribué pour continuer de transmettre des formulaires T1013 et T1135, transmettre des déclarations de revenus des sociétés T2, transmettre des déclarations T1 2014, 2015, 2016 et 2017 et soumettre des demandes de redressement d’une déclaration T1 pour les années d'imposition 2015, 2016 et 2017 à l'aide du service ReTRANSMETTRE offert par certains logiciels homologués de la TED, même si votre bureau d’aide TED n’a peut-être pas entièrement terminé le processus de vérification d'admissibilité.
  • Toutes les transactions effectuées durant cette période échoueront si votre logiciel n'a pas été mis à jour avec le nouveau mot de passe qui vous a été attribué.

Si vous ne renouvelez pas votre compte entre le 22 octobre 2018 et 25 janvier 2019

  • Vous pourrez continuer d'utiliser votre mot de passe actuel pour transmettre des formulaires T1013 et T1135, transmettre des déclarations T2, transmettre des déclarations T1 de 2014, 2015, 2016 et 2017 et soumettre des demandes de redressement d’une déclaration T1 pour les années d'imposition 2015, 2016 et 2017 à l'aide du service ReTRANSMETTRE offert par certains logiciels homologués de la TED jusqu’au 25 janvier 2019 quand les transmissions T1 ne seront plus acceptées temporairement pour la conversion de notre système pour la prochaine période de production.
  • Pour continuer de transmettre des formulaires T1013 et T1135 et transmettre des déclarations T2 après le 25 janvier 2019, vous devrez avoir renouvelé votre compte TED, réussi la vérification d'admissibilité et effectué la mise à jour de votre logiciel de préparation de déclarations avec le nouveau mot de passe qui vous aura été attribué.

À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de la TED qui sont énumérées à canada.ca/ted. Veuillez vous familiariser avec les renseignements qui se trouvent sur ces pages avant d’utiliser la TED.

REMARQUE IMPORTANTE : Vous devez remplir un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration T1 amendée que vous transmettez.

Comme vous le savez, chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité avant de permettre aux déclarants par voie électronique futurs et existants de produire par voie électronique les déclarations de revenus de leurs clients. Ce processus peut prendre jusqu’à 30 jours. Veuillez soumettre votre demande ou renouvellement le plus tôt possible afin d’éviter tout délai.

Comment renouveler votre participation?

  • Faire une demande en ligne à canada.ca/ted.
  • Cliquez sur le bouton « Ouverture de session TED » situé dans la partie droite de la barre de menu.
  • Pour ouvrir une session, vous aurez besoin de votre numéro TED et de votre mot de passe actuel.
  • Quelques secondes après avoir soumis votre demande de renouvellement en ligne, celle-ci sera validée et vous recevrez une page de confirmation.
  • La page de confirmation comprendra votre nouveau mot de passe et le bureau d'aide TED responsable de votre dossier.
  • Dès que votre demande de renouvellement aura été soumise au processus de vérification de l’admissibilité nous vous enverrons les résultats de la vérification par courriel ou par lettre.

Remarque : Vous avez besoin que d’un seul numéro TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprises de préparation de déclarations qui comptent plus d’une succursale sont tenues d’avoir plusieurs numéros TED.

Si vous avez plus d’une succursale, n'oubliez pas de remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro
de la TED.

Avez-vous perdu votre numéro TED ou votre mot de passe?

  • S.V.P. NE PAS soumettre une nouvelle inscription à l’aide du lien « Inscription à la TED ».
  • Communiquez simplement avec votre bureau d'aide de la TED.

Renseignements pour les escompteurs

  • Si vous êtes aussi un escompteur, vous n’avez pas besoin de renouveler votre code d’escompteur.
  • Un nouveau formulaire RC76 est nécessaire lorsque les renseignements fournis sur les formulaires RC75, RC76 ou RC115 ont changés.

Questions?

  • Veuillez consulter les pages Web de la TED pour obtenir des réponses à vos questions les plus fréquemment posées.
  • Si vous ne pouvez trouver la réponse sur nos pages Web, appelez votre bureau d'aide de la TED.

17 octobre 2018

Informations importantes et interruption de services pour la conversion annuelle

Précédent l’ouverture du prochain programme, le système d'information des déclarants par voie électronique de l’Agence sera soumis au processus de conversion annuelle.

Les services suivants seront temporairement non disponibles du vendredi 19 octobre 2018 à compter de 20h00, heure de l’Est (Ottawa), jusqu’au lundi 22 octobre 2018 à 08h30, heure de l'Est (Ottawa) :

  • Transmission de déclarations T1 et T2
  • les services de la TED en direct (nouvelles inscriptions, renouvellement annuel, mises à jour du registre et historique de transmission)
  • le service ReTRANSMETTRE
  • le service Web de transmission du formulaire T1135 

Les services suivants seront temporairement non disponibles du vendredi 19 octobre 2018 à compter de 20h00, heure de l’Est (Ottawa), jusqu’au lundi 22 octobre 2018 à 06h00, heure de l'Est (Ottawa) :

  • le service Web de transmission du formulaire T1013
  • le service Demande de renseignements sur les données du client (DRDC)
  • le service de Préremplir ma déclaration
  • le service Avis de cotisation express (ADC express)

Le 22 octobre 2018, vous recevrez un message Lyris vous invitant à renouveler votre participation au programme TED 2019.

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