Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

Quoi de neuf

Changements et dates importantes pour la prochaine période de production commençant en février 2017

  • Le programme TED acceptera et traitera les transmissions à compter du 20 février 2017 jusqu'au 19 janvier 2018 pour la production par voie électronique des déclarations de revenus et de prestations de 2013, 2014, 2015 et 2016 de vos clients.
  • La transmission TED du formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger 2014, 2015 et 2016 sera disponible jusqu'au 19 janvier 2018.
  • La transmission par Internet des déclarations des sociétés du formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger sera disponible tout au cours de l’année, sauf pour les quelques fins de semaine durant lesquelles des activités de conversion seront entreprises.

Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

11 janvier 2018

ATTENTION : Dernier jour pour transmettre des déclarations T1 et le Formulaire T1135 de T1

Le service TED de l’ARC n'acceptera plus les déclarations de revenus et de prestations T1 initiales de 2013, 2014, 2015 et 2016 et les déclarations T1 amendées de 2015 et 2016 par le biais du service ReTRANSMETTRE de vos clients à compter du vendredi 19 janvier 2018 à 23 h 59 heure locale afin de procéder à la conversion de notre système pour la prochaine période de production.

L’ouverture de ces deux services aura lieu le lundi 26 février 2018 à 8 h 30 (Heure de l’Est) pour la transmission électronique des déclarations initiales de revenus et de prestations de 2014, 2015, 2016 et 2017 ainsi que les déclarations T1 amendées de 2015, 2016 et 2017 de vos clients. Merci de votre soutien constant et de votre participation.

Veuillez-vous assurer que vous transmettez toutes les déclarations T1 initiale ou déclaration T1 amendée et formulaires T1135 de T1 avant le 19 janvier 2018 pour éviter d'attendre que le nouveau programme démarre ou devoir produire par papier pendant cette période prolongée.

Les services suivants seront toujours disponibles après le 19 janvier :

  • Transmission par Internet des déclarations des sociétés pour déclarations de revenus de sociétés T2.

Remarque : Vous devrez avoir renouvelé votre numéro de la TED et votre mot de passe et avoir réussi l’étape de la vérification de l'admissibilité pour transmettre ou vous aurez alors besoin d'utiliser un Code d'accès Web. Pour de plus amples renseignements, consulter le canada.ca/agence-revenu/societes-internet

  • Transmission électronique du formulaire T1013.

Remarque : Vous devez utiliser la version du logiciel de l’année courante pour transmettre le formulaire T1013 2016 par voie électronique avec le service web T1013 jusqu’à 20 h, le vendredi 9 février 2018.  Lors de la réouverture du service de transmission Web du T1013 à compter de 8 h 30, le lundi 12 février 2018, seulement la version 2017 du formulaire ne sera acceptée. 

4 janvier 2018

Interruptions de service - Processus d’entretien du système

Les systèmes de l’Agence du revenu du Canada passeront par un processus d’entretien annuel. Par conséquent, les services suivants seront interrompus durant la période de temps indiquée ci-dessous :

  • Le service TED n'acceptera plus les déclarations de revenus et de prestations T1 initiales de 2013, 2014, 2015 et 2016 et les déclarations T1 amendées de 2015 et 2016 par le biais du service ReTRANSMETTRE de vos clients à compter de vendredi le 19 janvier 2018 à minuit (Heure locale). Les deux services seront ouverts le lundi 26 février 2018 à 8 h 30 (Heure de l’Est) pour la transmission électronique des déclarations initiales de revenus et de prestations de 2014, 2015, 2016 et 2017 ainsi que les déclarations T1 amendées de 2015, 2016 et 2017 de vos clients.
  • Le service de Préremplir ma déclaration ne sera plus disponible pour l’année d’impositions 2015 et 2016 à compter de 20 h, le vendredi 9 février 2018 (Heure de l’Est). Le service redeviendra actif à 6 h 00, le lundi 12 février 2018 (Heure de l’Est), pour fournir les données de l'année d'imposition 2017, 2016 et 2015 pour vous permettre de remplir automatiquement les parties de déclaration T1.
  • Le service de transmission Web du T1135 de T1 sera temporairement non disponible à compter de 20 h, le vendredi 19 janvier 2018, jusqu'à 8 h 30, le lundi 26 février 2018 (Heure de l'Est).
  • Le service de transmission Web du T1013 sera temporairement non disponible à compter de 20 h, le vendredi 9 février 2018, jusqu’à 6 h 00, le lundi 12 février 2018 (Heure de l’Est).
  • Le service en ligne TED « Historique de transmission » ne sera pas disponible à compter de 20 h, le vendredi 19 janvier 2018, jusqu’à 8 h 30, le lundi 26 février 2018 (Heure de l’Est).

Remarque : Les services en lignes TED « Inscription à la TED », « Renouvellement annuel » et « Mises à jour du registre » ne seront pas interrompus. 

29 décembre 2017

Interruptions de service - Processus d’entretien du système

Les systèmes de l’Agence du revenu du Canada passeront par un processus d’entretien annuel. Par conséquent, les services suivants seront interrompus durant la période de temps indiquée ci-dessous :

  • Les services de transmission Web de la TED et de le ReTRANSMETTRE seront temporairement non disponibles à compter de 6 h 00, le jeudi 4 janvier 2018, jusqu’à 8 h 30, le lundi 8 janvier 2018 (Heure de l’Est).
  • Les services de Préremplir ma déclaration et de l’ADC Express seront temporairement non disponibles à compter de  23 h 59, le mercredi 3 janvier 2018, jusqu’à 6 h 00, le lundi 8 janvier 2018 (Heure de l’Est).
  • Le service de transmission Web du T1013 sera temporairement non disponible à compter de 20 h 00, le vendredi 5 janvier 2018, jusqu’à 6 h 00, le lundi 8 janvier 2018 (Heure de l’Est).
  • Le service de transmission Web du T1135 sera temporairement non disponible à compter de 6 h 00, le jeudi 4 janvier 2018, jusqu’à 8 h 30, le lundi 8 janvier 2018 (Heure de l’Est).
  • Le Service Web de débit préautorisé (DPA) ne sera plus disponible pour l’année d’imposition 2016 à compter de 18 h 00, le dimanche  31 décembre 2017 (Heure de l’Est). Le service redeviendra actif à 8 h 30, le lundi 26 février 2018 (Heure de l’Est).
  • Le service en ligne TED « Historique de transmission » sera temporairement non disponible à compter de 6 h 00, le jeudi 4 janvier 2018, jusqu’à 8 h 30, le lundi 8 janvier 2018 (Heure de l’Est).

Remarque : Les services en lignes TED « Inscription à la TED », « Renouvellement annuel » et « Mises à jour du registre » ne seront pas interrompus. 

23 octobre 2017 

Services électroniques - Programme 2018

Merci d’utiliser les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) !

Saviez-vous que les efforts de collaboration des déclarants par voie électronique et de l’ARC ont représenté 66 % des déclarations produites au Canada l’an dernier ?

Nous sommes fiers de travailler avec vous afin de continuer à bâtir ce succès, et sommes reconnaissants de votre travail acharné et votre dévouement à l’approche d’une autre période de production des déclarations de revenus.

Afin de conserver votre accès pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation en ligne. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :

  • TED
  • Le service Avis de cotisation express (ADC express)
  • Le service ReTRANSMETTRE
  • Transmission par Internet des déclarations des sociétés
  • Le service Web de transmission du formulaire T1135
  • Le service Web de transmission du formulaire T1013
  • Demande de renseignements sur les données du client (DRDC)
  • Le service Préremplir ma déclaration
  • Courrier en ligne

Si vous renouvelez votre compte entre le 23 octobre 2017 et le 19 janvier 2018

  • Veuillez mettre à jour votre logiciel avec votre mot de passe nouvellement attribué pour continuer de transmettre des formulaires T1013 et T1135, transmettre des déclarations de revenus des sociétés T2, transmettre des déclarations T1 2013, 2014, 2015 et 2016 et soumettre des demandes de redressement d’une déclaration T1 pour les années d'imposition 2015 et 2016 à l'aide du service ReTRANSMETTRE offert par certains logiciels homologués de la TED, même si votre bureau d’aide TED n’a peut-être pas entièrement terminé le processus de vérification d'admissibilité.
  • Toutes les transactions effectuées durant cette période échoueront si votre logiciel n'a pas été mis à jour avec le nouveau mot de passe qui vous a été attribué.

Si vous ne renouvelez pas votre compte entre le 23 octobre 2017 et  19 janvier 2018

  • Vous pourrez continuer d'utiliser votre mot de passe actuel pour transmettre des formulaires T1013 et T1135, transmettre des déclarations T2, transmettre des déclarations T1 de 2013, 2014, 2015 et 2016 et soumettre des demandes de redressement d’une déclaration T1 pour les années d'imposition 2015 et 2016 à l'aide du service ReTRANSMETTRE offert par certains logiciels homologués de la TED jusqu’au 19 janvier 2018 quand les transmissions T1 ne seront plus acceptées temporairement pour la conversion de notre système pour la prochaine période de production.
  • Pour continuer de transmettre des formulaires T1013 et T1135 et transmettre des déclarations T2 après le 19 janvier 2018, vous devrez avoir renouvelé votre compte TED, réussi la vérification d'admissibilité et effectué la mise à jour de votre logiciel de préparation de déclarations avec le nouveau mot de passe qui vous aura été attribué.

À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de la TED qui sont énumérées à arc.gc.ca/ted. Veuillez vous familiariser avec les renseignements qui se trouvent sur ces pages avant d’utiliser la TED.

REMARQUE IMPORTANTE : Vous devez remplir un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration T1 amendée que vous transmettez.

Comme vous le savez, chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité avant de permettre aux déclarants par voie électronique futurs et existants de produire par voie électronique les déclarations de revenus de leurs clients. Ce processus peut prendre jusqu’à 30 jours. Veuillez soumettre votre demande ou renouvellement le plus tôt possible afin d’éviter tout délai.

Comment renouveler votre participation ?

  • Faire une demande en ligne à arc.gc.ca/ted.
  • Cliquez sur le bouton « Ouverture de session TED » situé dans la partie droite de la barre de menu.
  • Pour ouvrir une session, vous aurez besoin de votre numéro TED et de votre mot de passe actuel.
  • Quelques secondes après avoir soumis votre demande de renouvellement en ligne, celle-ci sera validée et vous recevrez une page de confirmation.
  • La page de confirmation comprendra votre nouveau mot de passe et le bureau d'aide TED responsable de votre dossier.
  • Dès que votre demande de renouvellement aura été soumise au processus de vérification de l’admissibilité nous vous enverrons les résultats de la vérification par courriel ou par lettre.

Remarque: 

Vous n'avez besoin que d'un seul numéro TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients.  Seules les entreprises de préparation de déclarations qui comptent plus d'une succursale sont tenues d'avoir plusieurs numéros TED.

Si vous avez plus d'une succursale, n'oubliez pas de remplir une demande de renouvellement dinstincte pour chaque numéro de la TED.

 

Avez-vous perdu votre numéro TED ou votre mot de passe ?

  • S.V.P. NE PAS soumettre une nouvelle inscription à l’aide du lien « Inscription à la TED ».
  • Communiquez simplement avec votre bureau d'aide de la TED.

Renseignements pour les escompteurs

  • Si vous êtes aussi un escompteur, vous n’avez pas besoin de renouveler votre code d’escompteur.

Un nouveau formulaire RC76 est nécessaire lorsque les renseignements fournis sur les formulaires RC75, RC76 ou RC115 ont changés.

Questions ?

  • Veuillez consulter les pages Web de la TED de l'ARC pour obtenir des réponses à vos questions les plus fréquemment posées.
  • Si vous ne pouvez trouver la réponse sur nos pages Web, appelez votre bureau d'aide de la TED.

19 octobre 2017

Informations importantes et interruption de services pour la conversion annuelle

Précédent l’ouverture du prochain programme, le système d'information des déclarants par voie électronique de l’Agence sera soumis au processus de conversion annuelle.

Les services suivants seront temporairement non disponibles du vendredi 20 octobre à compter de 20h00, heure de l’Est (Ottawa), jusqu’au lundi 23 octobre à 08h30, heure de l'Est (Ottawa) :

  • Transmission de déclarations T1 et T2
  • les services de la TED en direct (nouvelles inscriptions, renouvellement annuel, mises à jour du registre et historique de transmission)
  • le service ReTRANSMETTRE
  • le service Web de transmission du formulaire T1135 

Les services suivants seront temporairement non disponibles du vendredi 20 octobre à compter de 20h00, heure de l’Est (Ottawa), jusqu’au lundi 23 octobre à 06h00, heure de l'Est (Ottawa) :

  • le service Web de transmission du formulaire T1013
  • le service Demande de renseignements sur les données du client (DRDC)
  • le service de Préremplir ma déclaration
  • le service Avis de cotisation express (ADC express)

Le 23 octobre prochain, vous recevrez un message Lyris vous invitant à renouveler votre participation au programme TED 2018.

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