Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

Quoi de neuf

Le programme TED est maintenant fermé pour la transmission électronique des déclarations de revenus et de prestations T1 initiales et les déclarations T1 amendées de vos clients.  
L’ouverture du service TED et du service ReTRANSMETTRE aura lieu le lundi 24 février 2020.


Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

15 janvier 2020

ATTENTION : Dernier jour pour transmettre des déclarations T1 et le Formulaire T1135 de T1

Les services de transmission TED, ReTRANSMETTRE et T1135 de l’ARC n'accepteront plus les déclarations de revenus et de prestations T1 initiales et modifiées et formulaires T1135 pour les T1 de vos clients à compter du vendredi 17 janvier 2020 à 23h (heure de l’Est) afin de procéder à la conversion de notre système pour la prochaine période de production. L’ouverture de ces services aura lieu le lundi 24 février 2020 à 8 h 30 (heure de l’Est). Merci de votre soutien constant et de votre participation.

Veuillez-vous assurer que vous transmettez toutes les déclarations T1 initiale ou déclarations T1 amendée et formulaires T1135 pour T1 avant le 17 janvier 2020 pour éviter d'attendre que le nouveau programme démarre.

Les services suivants seront toujours disponibles après le 17 janvier, 2020 :

  • Transmission par Internet des déclarations des sociétés pour déclarations de revenus de sociétés T2.
    Remarque : Vous devrez avoir renouvelé votre numéro de la TED et votre mot de passe et avoir réussi l’étape de la vérification de l'admissibilité pour pouvoir continuer à produire les déclarations T2 en utilisant votre numéro et mot de passe de la TED après le 17 janvier 2020. Pour de plus amples renseignements, consulter le canada.ca/agence-revenu/societes-internet.
  • Transmission électronique du formulaire T1013.
    Remarque : Vous devez utiliser la version 2018 du logiciel de l’année courante pour transmettre le formulaire T1013 2018 par voie électronique avec le service Web T1013 jusqu’à 20 h, le vendredi 7 février 2020 (heure de l'Est).  Lors de la réouverture du service de transmission Web pour autoriser ou annuler un représentant à compter de 6 h, le lundi 10 février 2020 (heure de l'Est), seulement le nouveau format de page de signature disponible dans la version 2019 du logiciel sera accepté.


8 janvier 2020

Interruptions de service - Processus d’entretien du système

Les systèmes de l’Agence du revenu du Canada (ARC) passeront par un processus d’entretien annuel. Par conséquent, les services suivants seront interrompus durant la période de temps indiquée ci-dessous :

  • Les services Web TED, ReTRANSMETTRE, T1135 et ADC Express ne seront pas disponible à compter de 23 h, le vendredi 17 janvier 2020, jusqu'à 8 h 30 (heure de l’Est), le lundi 24 février 2020.
  • Le service Web de débit préautorisé ne sera pas disponible à compter de 23 h, le vendredi 17 janvier 2020, jusqu’à 6 h (heure de l’Est), le lundi 24 février 2020.
  • Le service de Préremplir ma déclaration ne sera pas disponible à compter de 11 h, le vendredi 7 février 2020, jusqu’à 6 h (heure de l’Est), le lundi 10 février 2020.
  • L’application en ligne « Historique de transmission » du service TED ne sera pas disponible à compter de 23 h, le vendredi 7 février 2020, jusqu’à 8 h 30 (heure de l’Est), le lundi 10 février 2020.
  • Le service de transmission Web du T1013 ne sera pas disponible à compter de 20 h, le vendredi 7 février 2020, jusqu’à 6 h (heure de l’Est), le lundi 10 février 2020.


Remarque : Les applications en lignes TED « Inscription à la TED », « Renouvellement annuel » et « Mises à jour du registre » ne seront pas interrompues.

7 janvier 2020

Rappel – Avez-vous renouvelé votre accès à nos services électroniques ?

Merci d’utiliser les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) !

Afin de conserver votre accès TED pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation à la TED en ligne. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :

  • Le service Web pour autoriser ou annuler un représentant
  • Le service Web pour le consentement de l’entreprise et l’annulation du consentement de l’entreprise
  • Le service Préremplir ma déclaration
  • Le service Web de transmission du formulaire T1135
  • Demande de renseignements sur les données du client (DRDC)
  • Transmission par Internet des déclarations des sociétés
  • TED
  • Le service ADC Express
  • Le service Web de transmission des formulaires de sociétés du programme Agri-stabilité et Agri-investissement (NOUVEAU)
  • Le service ReTRANSMETTRE
  • Avis par courriel de l’ARC

Chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité avant de permettre aux déclarants par voie électronique existants, de produire par voie électronique les déclarations de revenus de leurs clients. Ce processus peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables. Si vous ne soumettez pas votre renouvellement au moins 30 jours ouvrables avant le 17 janvier 2020 ou si vous ne réussissez pas le processus de vérification de l’admissibilité en raison de situations non réglées, nous ne pouvons pas garantir qu’il n’y aura pas d’interruption pour la transmission des déclarations.

 

Veuillez soumettre votre renouvellement le plus tôt possible afin d’éviter tout délai.

Comment renouveler :

  • Faire une demande en ligne à canada.ca/ted.
  • Cliquer sur « Ouverture de session TED » et suivez les instructions.
  • Pour ouvrir une session, vous aurez besoin de votre numéro TED et de votre mot de passe actuels.
  • Quelques secondes après avoir soumis votre demande de renouvellement en ligne, vous recevrez une page de confirmation.
  • La page de confirmation comprendra votre mot de passe nouvellement attribué et le bureau d'aide de la TED responsable de votre dossier.


Vous devez mettre à jour votre logiciel de préparation fiscale avec le mot de passe nouvellement attribué pour vous assurer que toutes les futures transmissions soient acceptées.

Dès que votre demande de renouvellement aura été soumise au processus de vérification de l’admissibilité, nous vous enverrons les résultats de la vérification par courriel ou par lettre.

Remarque : Comme déclarant par voie électronique, si vous avez plus d’une succursale, vous êtes tenues d’avoir plusieurs numéros TED. N'oubliez pas de remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro de la TED.


Afin de produire par voie électronique, vous devez suivre les procédures disponibles à canada.ca/ted. Vous devez bien connaître les renseignements de ces pages avant d’utiliser la TED.

 

Avez-vous perdu votre numéro TED ou votre mot de passe ?

  • Veuillez NE PAS soumettre une nouvelle inscription à l’aide du lien « Inscription à la TED ».
  • Communiquer simplement avec votre bureau d’aide de la TED pour de l’assistance.


Renseignements pour les escompteurs

  • Si vous êtes aussi un escompteur, vous n’avez pas besoin de renouveler votre code d’escompteur.
  • Vous devez soumettre par voie électronique un formulaire RC76 révisé lorsque les renseignements fournis sur les formulaires RC75, RC76 ou RC115 ont changé.


Questions ?

  • Consulter les pages Web de la TED pour obtenir des réponses à vos questions les plus fréquemment posées.
  • Si vous ne pouvez trouver la réponse sur nos pages Web, veuillez appeler votre bureau d’aide de la TED.


IMPORTANTE REMARQUE : Vous DEVEZ compléter un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration T1 amendée que vous transmettez.

2 janvier 2020

Suppression de l’inscription au dépôt direct dans la déclaration T1

Veuillez noter que l’Agence supprimera l’option de s’inscrire au dépôt direct au moyen de la déclaration T1 papier. Ce changement entrera en vigueur au début de la période de production des déclarations de 2020 pour l’année d’imposition 2019. Les contribuables pourront tout de même s’inscrire au moyen des méthodes suivantes : le service en ligne Mon dossier, l’application mobile MonARC, par téléphone, par certaines institutions financières, ou en envoyant le formulaire d’inscription au dépôt direct dument rempli qui se trouve au lien suivant : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/form/inscription-enrolment-fra.html.

Cette modification ne touchera pas les déclarations T1 produites par voie électronique par les préparateurs de déclarations de revenus. Toutefois, si vous avez des problèmes de transmission et que vous devez produire votre déclaration en format papier, votre client doit s’inscrire à l’une des options susmentionnées. Si vous joignez un formulaire d’inscription à la déclaration papier, un chèque annulé ou un timbre dateur de la banque est requis sinon le formulaire sera rejeté.


23 décembre 2019

Interruptions de service - Processus d’entretien du système

Les systèmes de l’Agence du revenu du Canada passeront par un processus d’entretien annuel. Par conséquent, les services suivants seront interrompus durant la période de temps indiquée ci-dessous.

Les services de transmission Web suivants seront temporairement non disponibles à compter de 23 h, le vendredi 3 janvier 2020, jusqu’à 6 h, le lundi 6 janvier 2020 (heure de l’Est) :

  • L’application en ligne « Historique de transmission » du service TED
  • Les services de Préremplir ma déclaration et de l’ADC Express
  • Le service de transmission Web du T1013


Les services de transmission Web suivants seront temporairement non disponibles à compter de 23 h, le vendredi 3 janvier 2020, jusqu’à 8 h 30, le lundi 6 janvier 2020 (heure de l’Est) :

  • TED
  • ReTRANSMETTRE


    Remarque : Les services en lignes TED « Inscription à la TED », « Renouvellement annuel » et « Mises à jour du registre » ne seront pas interrompus.

December 19, 2019

Déduction des dépenses d’emploi

Les renseignements suivants ont été communiqués plus tôt cette année dans un message à divers groupes d'intervenants. Ils sont maintenant partagés directement avec la communauté TED afin de vous y sensibiliser avant la prochaine période de production des déclarations T1.

Employés-actionnaires : Voici ce que vous devez savoir sur la déduction des dépenses d’emploi.

Lorsque vous êtes un employé en plus d’être un actionnaire, vous devez répondre à deux conditions essentielles pour pouvoir déduire les dépenses d’emploi dans votre déclaration de revenus :

1.    Vous avez engagé les dépenses dans l’exercice de vos fonctions, et non à titre d’actionnaire.

Si vous êtes un actionnaire, vous devez établir que vous avez engagé les dépenses à titre d’employé, et non à titre d’actionnaire. Pour ce faire, vous devez être en mesure d’établir que ces dépenses sont comparables aux dépenses engagées par des employés (qui ne sont pas des actionnaires et qui ne sont pas liés à un actionnaire) ayant des fonctions semblables au sein de votre entreprise ou d’une autre entreprise dont la taille, les activités et les services fournis sont semblables à ceux de votre entreprise. Vous n’avez pas à inclure ces renseignements dans votre déclaration de revenus ni dans le formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail. Toutefois, l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait vous les demander plus tard.

2.    Vous étiez tenu de payer les dépenses vous-même dans l’exercice de vos fonctions.

Habituellement, un contrat de travail écrit précise les dépenses qu’un employé non actionnaire doit payer. Parfois, l’employé n’a pas de contrat écrit ou l’obligation de l’employé d’engager des dépenses n’est pas indiquée de façon claire dans le contrat, mais l’employé doit payer les dépenses selon une obligation implicite. Par exemple, un employé peut démontrer qu’il a une obligation implicite lorsqu’il peut faire face à des mesures disciplinaires de la part de son employeur s’il ne la respecte pas.

Toutefois, si vous êtes un employé-actionnaire, une obligation implicite peut être plus difficile à démontrer. De plus, un contrat écrit pourrait être insuffisant pour établir que vous deviez payer les dépenses dans l’exercice de vos fonctions.

Pour répondre à cette condition, vous devez donc être en mesure d’établir que ces dépenses sont comparables aux dépenses engagées par des employés (qui ne sont pas des actionnaires et qui ne sont pas liés à un actionnaire) ayant des fonctions semblables au sein de votre entreprise ou d’une autre entreprise dont la taille, les activités et les services fournis sont semblables à ceux de votre entreprise. Cela confirmera que vous étiez tenu de payer les dépenses pour remplir vos obligations à titre d’employé.

Vous devez répondre aux deux conditions essentielles pour déduire les dépenses d’emploi dans la déclaration de revenus des particuliers T1. Si vous respectez les deux conditions, vous pouvez, à titre d’actionnaire, attester le formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail, pour vous-même ou pour un employé lié.


21 octobre 2019

Services électroniques - Programme 2020

Merci d’utiliser les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) !

Nous sommes fiers de travailler avec vous afin de continuer à bâtir ce succès, et sommes reconnaissants de votre travail acharné et votre dévouement à l’approche d’une autre période de production des déclarations de revenus.

Afin de conserver votre accès pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation en ligne. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :

  • Le service Web de transmission du formulaire T1013
  • Le service Web de transmission pour autorisation d’entreprise
  • Le service Préremplir ma déclaration
  • Le service Web de transmission du formulaire T1135
  • Demande de renseignements sur les données du client (DRDC)
  • Transmission par Internet des déclarations des sociétés
  • TED
  • Le service Avis de cotisation express (ADC express)
  • Le service Web de transmission des formulaires de sociétés du programme Agri-stabilité et Agri-investissement (nouveau)
  • Le service ReTRANSMETTRE
  • Avis par courriel de l’ARC

Chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité avant de permettre aux déclarants par voie électronique existants, de produire par voie électronique les déclarations de revenus de leurs clients. Ce processus peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables. Si vous soumettez pas votre renouvellement au moins 30 jours avant le 17 janvier 2020 ou si vous ne réussissez pas le processus de vérification de l’admissibilité en raison de situations non réglés, nous ne pouvons pas garantir qu’il n’y aura pas d’interruption pour la transmission des déclarations T2 et de la transmission des formulaires T1013. Veuillez soumettre votre renouvellement le plus tôt possible afin d’éviter tout délai.

Si vous renouvelez votre compte entre le 21 octobre 2019 et le 17 janvier 2020

Toutes transactions durant cette période échoueront si votre logiciel n'a pas été mis à jour avec le nouveau mot de passe qui vous a été attribué. Ainsi, vous devez mettre à jour votre logiciel avec votre mot de passe nouvellement attribué pour continuer de transmettre :

  • Les formulaires T1013 et T1135.
  • Transmettre des déclarations de revenus des sociétés T2.
  • Transmettre des déclarations T1 2015, 2016, 2017 et 2018
  • Et soumettre des demandes de redressement d’une déclaration T1 pour les années d'imposition 2015, 2016, 2017 et 2018 à l'aide du service ReTRANSMETTRE offert par certains logiciels homologués de la TED.

Si vous ne renouvelez pas votre compte entre le 21 octobre 2019 et 17 janvier 2020

Vous pourrez continuer d'utiliser votre mot de passe actuel, jusqu’au 17 janvier 2020 pour :

  • Transmettre des formulaires T1013 et T1135,
  • transmettre des déclarations T2,
  • transmettre des déclarations T1 de 2015, 2016, 2017 et 2018, et ;
  • soumettre des demandes de redressement d’une déclaration T1 pour les années d'imposition 2015, 2016, 2017 et 2018 à l'aide du service ReTRANSMETTRE offert par certains logiciels homologués de la TED.

À compter du 17 janvier 2020, à 23h00 heure de l’Est, les transmissions T1 ne seront plus acceptées temporairement pour la conversion de notre système pour la prochaine période de production.

Après le 17 janvier 2020, afin depourvoir continuer de transmettre des formulaires T1013 et transmettre des déclarations T2, vous devrez avoir :

  • Renouvelé votre compte TED,
  • réussi la vérification d'admissibilité, et ;
  • effectué la mise à jour de votre logiciel de préparation de déclarations avec le mot de passe qui vous aura été nouvellement attribué.

À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de la TED qui sont énumérées à canada.ca/ted. Vous pouvez également consulter les critères du processus de vérification de l'admissibilité sur ces pages. Veuillez vous familiariser avec les renseignements qui se trouvent sur ces pages avant d’utiliser la TED.

REMARQUE IMPORTANTE : Vous devez remplir un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration T1 amendée que vous transmettez. Le formulaire T183 sera révisé pour le programme TED 2020, veuillez vous assurer de faire une revue des changements fait au formulaire. Par exemple, l’un des changements  est dans la section où le signature de l’individu est requise “Déclaration et autorisation”, sera au bas du formulaire.

Comment renouveler votre participation?

Faire une demande en ligne à canada.ca/ted.

  • Cliquez sur le bouton « Ouverture de session TED » situé dans la partie droite de la barre de menu.
  • Pour ouvrir une session, vous aurez besoin de votre numéro TED et de votre mot de passe actuel.
  • Quelques secondes après avoir soumis votre demande de renouvellement en ligne, celle-ci sera validée et vous recevrez une page de confirmation.
  • La page de confirmation comprendra votre nouveau mot de passe qui vous a été nouvellement attribué et le bureau d'aide TED responsable de votre dossier.
  • Dès que votre demande de renouvellement aura été soumise au processus de vérification de l’admissibilité nous vous enverrons les résultats de la vérification par courriel ou par lettre.

Remarque :

Vous avez besoin que d’un seul numéro TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprises de préparation de déclarations qui comptent plus d’une succursale sont tenues d’avoir plusieurs numéros TED.

Si vous avez plus d’une succursale, n'oubliez pas de remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro de la TED.

Avez-vous perdu votre numéro TED ou votre mot de passe?

  • S.V.P. NE PAS soumettre une nouvelle inscription à l’aide du lien « Inscription à la TED ».
  • Communiquez simplement avec votre bureau d'aide de la TED.

Renseignements pour les escompteurs

  • Si vous êtes aussi un escompteur, vous n’avez pas besoin de renouveler votre code d’escompteur.

Un nouveau formulaire RC76 est nécessaire lorsque les renseignements fournis sur les formulaires RC75, RC76 ou RC115 ont changés.

Questions
  • Veuillez consulter les pages Web de la TED pour obtenir des réponses à vos questions les plus fréquemment posées.
  • Si vous ne pouvez trouver la réponse sur nos pages Web, appelez votre bureau d'aide de la TED.

19 octobre 2019

Fermeture des services de transmission électronique

L’Agence du Revenu du Canada (ARC) administre une gamme complète de systèmes de traitement, applications et bases de données qui prennent en charge son programme (T1) de l’impôt sur le revenu des particuliers.

Depuis juin 2016, de nombreuses mises à niveau de systèmes ont été déployées par phases afin de mettre à jour le service de transmission électronique et de moderniser les composantes technologiques, tout en protégeant l'intégrité de l'assiette fiscale et en assurant la distribution des programmes de prestations. En conséquence, les déclarations électroniques sans erreur qui ont été reçues avec succès via la TED sont maintenant traitées encore plus rapidement!

Dans sa phase finale et en vue de la prochaine saison de production, une importante conversion de la structure de la base de données sera entreprise en janvier 2020. De plus, les zones de saisie de la déclaration et de tous les formulaires et annexes fédéraux, provinciaux et territoriaux seront renumérotés pour l’année d’imposition 2019. Environ 135 numéros de ligne sont actuellement hors séquence et seront re-séquencés. Les numéros de ligne de 3 et 4 chiffres existants seront remplacés par 5 chiffres. Les lignes courantes de séries de 1000, 7000, 8000 et 9000 ne sont pas touchées.

À compter du 17 janvier 2020, à 23h00 heure de l’Est, les services TED et Retransmettre n’accepteront plus les transmissions, une semaine plus tôt que prévu, pour s’assurer de la mise en œuvre complète et l'intégration de toutes les composantes. Cela permettra une transition en douceur et nous donnera le temps nécessaire pour assurer le succès d'une conversion du système aussi importante.

Nous vous remercions de votre compréhension pendant l’implantation de ces importants changements au système.

18 octobre 2019

Informations importantes et interruption de services pour la conversion annuelle

Précédent l’ouverture du prochain programme, le système d'information des déclarants par voie électronique de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sera soumis au processus de conversion annuelle.

Les services suivants seront temporairement non disponibles du vendredi 18 octobre 2019 à compter de 20h00, heure de l’Est, jusqu’au lundi 21 octobre 2019 à 08h30, heure de l'Est :

  • Transmission de déclarations T1 et T2
  • Les services de la TED en direct (nouvelles inscriptions, renouvellement annuel, mises à jour du registre et historique de transmission)
  • Le service ReTRANSMETTRE
  • Le service Web de transmission du formulaire T1135
Les services suivants seront temporairement non disponibles du vendredi 18 octobre 2019 à compter de 20h00, heure de l’Est, jusqu’au lundi 21 octobre 2019 à 06h00, heure de l'Est :
 
  • Le service Web de transmission du formulaire T1013
  • Le service Demande de renseignements sur les données du client (DRDC)
  • Le service de Préremplir ma déclaration
  • Le service Avis de cotisation express (ADC express)
  • Avis par courriel de l’ARC
  • Le service Web de transmission pour autorisation d’entreprise

Le 21 octobre 2019, vous recevrez un message Lyris vous invitant à renouveler votre participation au programme TED 2020.

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