Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

Quoi de neuf

Dates importantes pour la prochaine période de production commençant en février 2022

Les services de la TED et ReTRANSMETTRE sont ouverts pour la transmission à compter du 21 février 2022 à 8 h 30 (Heure de l’Est) jusqu’au 27 janvier 2023. Vous pouvez transmettre par voie électronique les déclarations initiales de revenus et de prestations de vos clients pour 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 en utilisant le service de la TED, ainsi que les déclarations T1 amendées de vos clients pour 2018, 2019, 2020, et 2021 en utilisant le service ReTRANSMETTRE.

Le service TED T3 est maintenant ouvert!

Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

12 juillet 2022

Les informations de votre compte de la TED sont-elles à jour?

Il est très important que votre compte de la TED soit à jour et les mises à jour devraient être effectuées chaque fois que des changements ont lieu. Par exemple, est-ce que votre adresse postale ou courriel, numéro de téléphone ou télécopieur ou encore l’information de la personne-ressource ont changés? Y’a-t-il eu des changements dans les demandeurs qui sont inscrits dans votre compte de la TED? Si oui, ce serait un bon moment pour apporter les mises à jour à votre compte de la TED, maintenant que la saison pour la production tire à sa fin.

En s’assurant de faire ces mises à jour chaque fois qu’un changement a lieu, le traitement de la vérification de votre admissibilité pourrait être accéléré quand viendra le temps de renouveler votre compte en octobre pour la prochaine période de production!

Il est facile de mettre à jour votre compte. Suivez les étapes ci-dessous :

Bien qu’une mise à jour puisse être effectuée pour la plupart des champs, certains devront être modifiés par un agent du bureau d’aide de la TED. Veuillez vous référer à la page Web Mise à jour du registre pour une liste complète des changements que vous pouvez effectuer par vous-même et des changements pour lesquels vous pourriez avoir besoin d’aide. Pour tous les champs que vous ne pouvez mettre à jour, veuillez communiquer avec votre bureau d'aide de la TED désigné.

Nous sommes ici pour vous aider!

8 juin 2022

Rappel - Crédit d'impôt pour personnes handicapées

Avant d'inclure le montant pour personnes handicapées dans la déclaration de revenus et de prestations T1 d'un particulier, veuillez demander à votre client s'il a demandé le crédit auparavant. Votre client peut vous donner son avis de cotisation ou l'avis de détermination que nous lui avons envoyé. Ces avis indiqueront si l'Agence du revenu du Canada (ARC) a déterminé que votre client est admissible au crédit. Des informations sur le Crédit d’impôt pour personnes handicapées sont également disponible dans Mon dossier ou Représenter un client.
Si votre client ne sait pas s'il a déjà présenté une demande, demandez-lui d'aller à Canada.ca/crédit-impôt-personnes-handicapées. Des vidéos et d'autres informations décrivent le processus de candidature simple.

Bien qu'il soit possible de demander le crédit d'impôt pour personnes handicapées sans avoir de renseignements valides sur la déficience au moment de produire une déclaration de revenus, une demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées pourrait retarder l’évaluation de la déclaration de votre client. C'est parce que l'ARC doit encore s'assurer qu'une personne est admissible au crédit avant de l'autoriser. Les personnes qui demandent le crédit doivent toujours nous envoyer le formulaire T2201, Certificat de crédit d'impôt pour personnes handicapées, signé par leur professionnel de la santé.

Nous vous remercions de votre collaboration continue pour offrir des services électroniques aux contribuables.

2 juin 2022

Rappel - Avez-vous des déclarations T1 qui doivent être soumises à nouveau?

Saviez-vous que vous pouvez vous connecter à notre service en ligne TED sécurisé lorsque cela vous convient ?

C'est facile !

Remarque :

Une transmission rejetée sera retirée de cette liste et ne sera plus affichée si :

**Information importante**

Assurez-vous d’utiliser la date courante quand vous faites une recherche sur ces liens de transmissions. Si vous n’avez pas de transmissions à afficher, le système vous ramènera à la page TED - ouverture de session.

Merci.

20 mai 2022

Programme annuel de la revue de traitement

Nous commencerons bientôt notre revue post cotisation annuelle des déclarations de revenus et de prestations des particuliers. Si la déclaration de revenus de votre client est sélectionnée aux fins d’examen, nos lettres seront acheminées à votre bureau si :

Les déclarants par voie électronique, qui sont des représentants autorisés par les contribuables à recevoir des lettres de l’Agence du revenu du Canada, peuvent s’inscrire au courrier en ligne afin de recevoir les lettres de la Revue de traitement pour ces contribuables dans Représenter un client. La livraison électronique des lettres dans Représenter un client permet aux représentants autorisés d’avoir un accès rapide et pratique à nos lettres en ligne.

Vous pouvez recevoir des lettres des Centres nationaux de vérification et de recouvrement autres que ceux avec lesquels vous avez traité dans le passé. Veuillez vous assurer que les renseignements demandés soient envoyés au centre indiqué dans notre lettre.

Tous les centres commenceront à envoyer les lettres le 26 mai 2022.

11 mai 2022

Interruptions de service - Processus d’entretien du système

Les systèmes de l’Agence du revenu du Canada (ARC) passeront par un processus d’entretien. Par conséquent, les services suivants seront interrompus durant la période de temps indiquée ci-dessous :

Remarque : Les applications en lignes TED « Inscription à la TED », « Renouvellement annuel », « Mises à jour du registre » et « Historique de transmission » ne seront pas interrompues.

21 avril 2022

Rappel - Avez-vous des déclarations T1 qui doivent être soumises à nouveau?

Saviez-vous que vous pouvez vous connecter à notre service en ligne TED sécurisé lorsque cela vous convient ?

C'est facile !

Remarque :

Une transmission rejetée sera retirée de cette liste et ne sera plus affichée si :

**Information importante**

Assurez-vous d’utiliser la date courante quand vous faites une recherche sur ces liens de transmissions. Si vous n’avez pas de transmissions à afficher, le système vous ramènera à la page TED - ouverture de session.

En juin, nous vous enverrons encore un rappel de vous connecter au site web de la TED pour vérifier s’il y a des transmissions rejetées et pour les corriger avant la date limite de production pour travailleur indépendant.

Merci.

20 avril 2022

Rappel - Modifications législatives

Comme la saison d’impôt 2022 tire à sa fin, nous tenons à vous transmettre un rappel concernant d’importantes informations qui pourraient avoir une incidence sur la préparation et le traitement des déclarations de revenus pour une partie de votre clientèle à l’égard de deux crédits d’impôt remboursables inclus dans le Projet de loi C-8, Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021:

Comme indiqué au préalable, bien que votre logiciel d'impôt homologué puisse effectuer les calculs, l'Agence du revenu du Canada (ARC) ne peut pas traiter les demandes pour les crédits d'impôt remboursables ci-dessus tant qu'une loi relative à ces crédits n'aura pas été promulguée. Par conséquent, si vos clients envisagent de réclamer l'un de ces crédits, le traitement ne pourra être finalisé jusqu'à ce que la sanction royale ait été reçue. Il se peut qu’il soit nécessaire d’évaluer quelles options disponibles répondront le mieux aux besoins de vos clients selon leur situation. En définitive, le choix de réclamer ou non ces crédits appartient au client.

12 avril 2022

Rappel - Crédit d'impôt pour personnes handicapées

Avant d'inclure le montant pour personnes handicapées dans la déclaration de revenus et de prestations T1 d'un particulier, veuillez demander à votre client s'il a demandé le crédit auparavant. Votre client peut vous donner son avis de cotisation ou l'avis de détermination que nous lui avons envoyé. Ces avis indiqueront si l'Agence du revenu du Canada (ARC) a déterminé que votre client est admissible au crédit. Des informations sur le Crédit d’impôt pour personnes handicapées sont également disponible dans Mon dossier ou Représenter un client.

Si votre client ne sait pas s'il a déjà présenté une demande, demandez-lui d'aller à Canada.ca/crédit-impôt-personnes-handicapées. Des vidéos et d'autres informations décrivent le processus de candidature simple.

Bien qu'il soit possible de demander le crédit d'impôt pour personnes handicapées sans avoir de renseignements valides sur la déficience au moment de produire une déclaration de revenus, une demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées pourrait retarder l’évaluation de la déclaration de votre client. Cela s’explique par le fait que l'ARC doit s'assurer qu'une personne soit admissible au crédit avant de l'autoriser. Les personnes qui demandent le crédit doivent toujours nous envoyer le formulaire T2201, Certificat de crédit d'impôt pour personnes handicapées, signé par leur professionnel de la santé.

Nous vous remercions de votre collaboration continue pour offrir des services électroniques aux contribuables.

8 avril 2022

Éviter les délais de dernière minute cette année en utilisant le service Confirmer mon représentant

Pour gagner du temps durant la période des impôts, familiarisez-vous le nouveau processus de vérification en deux étapes pour autoriser un représentant au moyen du service Représenter un client. Nous avons mis ce processus en place à l’automne et il permet aux clients de vérifier plus facilement qui a accès à leurs renseignements personnels et  à leurs renseignements fiscaux. Celui-ci, leur permet donc de participer activement à la protection de leurs renseignements.

Que votre client soit un particulier ou une entreprise, celui-ci  peut maintenant vérifier qui a accès à ses renseignements personnels et à ses renseignements fiscaux en ouvrant une session dans Mon dossier ou Mon dossier d’entreprise, et ce, sans attendre un appel de confirmation de notre part. 

Ce processus s’applique à toutes les nouvelles demandes d’autorisation présentées au moyen de Représenter un client, y compris les demandes d’autorisation pour vos nouveaux clients et les demandes pour avoir un accès accru aux renseignements de vos clients actuels. 

Si l’un de vos clients a déjà donné son autorisation pour que vous puissiez accéder à ses renseignements, et que vous ne souhaitez pas modifier votre niveau d’accès, vous ne serez pas touché par la mise en place de ce nouveau service. 

Fonctionnement 

1. La première étape consiste à confirmer que votre client est inscrit à Mon dossier ou à Mon dossier d’entreprise. Si votre client n’a jamais utilisé nos services numériques, il devra se créer un compte. Nous avons filmé deux vidéos qui expliquent le processus d’inscription étape par étape. Nous vous encourageons à envoyer ces vidéos à vos clients.

2. Une fois qu’il est inscrit, nous recommandons que votre client s’inscrive aux avis par courriel pour qu’il soit informé lorsqu’il recevra de nouvelles demandes d’autorisation. Pour en savoir plus sur la façon dont les particuliers peuvent s’inscrire aux avis par courriel, allez à canada.ca/guide-arc-avis-par-courriel. Pour en savoir plus sur la façon dont les entreprises peuvent s’inscrire aux avis par courriel, allez à canada.ca/arc-avis-par-courriel-entreprise.

3. Vous pourrez ensuite ouvrir une session dans Représenter un client et faire une nouvelle demande d’autorisation. Vous devrez joindre à votre demande une attestation à l’aide de notre service « Soumettre des documents ». 

4. Une fois que vous aurez soumis votre demande d’autorisation, votre client sera avisé par courriel qu’une personne a demandé l’accès à son compte, s’il est inscrit aux avis par courriel. Il devra ensuite ouvrir une session dans Mon dossier ou dans Mon dossier d’entreprise pour accepter ou refuser la demande en attente, et ce, en cliquant sur un bouton dans la section au sujet des représentants autorisés.

5. Vous pouvez voir le statut de vos demandes d’autorisation dans votre compte Représenter un client. Une fois qu’une demande sera acceptée, vous aurez accès aux renseignements de votre client dans un délai d’un jour ouvrable. Votre client doit accepter ou refuser la demande d’autorisation dans un délai de dix jours ouvrables, faute de quoi la demande sera annulée et vous devrez en soumettre une nouvelle. 

Autres options

Si votre client est un particulier, il peut choisir de vérifier l’accès à son compte en fournissant des renseignements supplémentaires au lieu d’utiliser le nouveau service Confirmer mon représentant. Dans ce cas, votre client devra vous fournir des renseignements tirés d’un avis de cotisation qui lui a été envoyé au moins six mois plus tôt. Lorsque vous soumettez votre demande d’autorisation, vous devez fournir ces renseignements. Si votre client choisit cette méthode, l’Agence pourrait communiquer avec lui pour vérifier la validité de la demande.

Remarque : Ce service ne touche pas les nouvelles demandes d’autorisation présentées au moyen de Représenter un client. Si vous utilisez la TED et un logiciel d’impôt homologué pour nous faire parvenir les déclarations de revenus de vos clients, ainsi que leurs demandes d’autorisations, vous n’avez pas à vous soucier de ce nouveau service.

 

Améliorations à Modifier ma déclaration

L’Agence du revenu du Canada (ARC) s’efforce d’améliorer continuellement ses services aux Canadiens. Modifier ma déclaration est un service sécurisé dans Mon dossier qui vous permet de modifier une déclaration pour les dix années civiles précédant votre demande. Si vous êtes un représentant, vous pouvez accéder au dossier de votre client en utilisant Représenter un client - Canada.ca.

Nous avons amélioré les fonctionnalités de la fonction « Modifier ma déclaration » afin de simplifier les demandes de redressement en ligne pour les déclarations de revenus et de prestations que vous soumettez pour vos clients.

En raison des améliorations apportées à Modifier ma déclaration, il est possible que des questions ou des messages s’affichent lorsque des erreurs sont décelées et que celles-ci doivent être résolues avant de procéder à votre soumission.

Pour en savoir plus, allez à Après avoir produit votre déclaration de revenus - Impôt sur le revenu des particuliers - Canada.ca.

 

Contrôle de la TED

Comme vous le savez, dans le cadre des activités de contrôle, l’Agence du Revenu du Canada pourrait vous demander de fournir un certain nombre de copies du Formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier ou du Formulaire T183 TRUST, Déclaration de renseignements des fiducies pour la transmission électronique, afin d’aider à la protection des renseignements des contribuables.

Vous pouvez nous envoyer électroniquement les formulaires demandés en utilisant l'option Soumettre des documents dans le portail Représenter un client (RUC). Vous devez être enregistré dans RUC pour pouvoir utiliser cette option. Veuillez ne pas envoyer les formulaires par courriel, car cette forme de communication n’est pas sécurisée. Nous vous donnerons un délai spécifique afin de répondre à notre demande. Si vous ne répondez pas à temps, nous pourrions suspendre vos privilèges au système de la TED. 

De plus, si nous identifions des anomalies une fois les formulaires reçus, nous pourrions également demander une justification écrite.

N’envoyez pas de formulaires T183 à moins que nous vous le demandions. Si vos clients doivent faire un paiement, veuillez leur demander de ne pas envoyer une copie du formulaire T183 avec ce paiement. Référez-les plutôt à la page Web Paiements à l’Agence du revenu du Canada pour connaître les modes de paiement. 

Si des copies de ces formulaires vous sont demandées, veuillez-vous référer à la lettre que nous pourrions vous envoyer pour plus d’information.

Si vous avez des questions à propos de ce message, veuillez communiquer avec votre bureau d’aide de la TED.

Merci pour votre coopération à cet égard.

 

Soumission électronique du formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées

Saviez-vous que le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, ainsi que tout document justificatif peuvent être soumis électroniquement en utilisant l’outil « Soumettre des documents »  des portails Mon dossier ou Représenter un client ?

Un représentant légal ou un représentant ayant une autorisation de niveau 2 a aussi l’option de télécharger et soumettre le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, ainsi que tout document justificatif. 

C’est rapide, simple et sécuritaire !

Cette option est une façon rapide de soumettre des documents électroniquement au nom des clients et de fournir une confirmation que l’ARC a reçu le ou les dossiers.

 

Heures de service bureau d'aide de la TED : Nous sommes ici, pour vous !

L’Agence du revenu du Canada a prolongé les heures de services de ses bureaux d’aide de la TED en prévision de la date limite de production de la T1.

Aller à la page Soutien des bureaux d'aide de la TED pour plus d’informations. Vous trouverez également les copies de tous les messages envoyés précédemment sur notre page Nouvelles et mises à jour du programme de la TED.

Merci.

22 mars 2022

Le montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation dans Préremplir ma déclaration 

Nous éprouvons actuellement des problèmes avec le montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation pour l’année d’imposition en cours transmis par le service Préremplir ma déclaration. Jusqu’à ce que le problème soit réglé, nous avons supprimé ce montant de la liste des renseignements fiscaux disponibles dans Préremplir ma déclaration. Le montant maximal disponible au titre du crédit canadien pour la formation se trouve dans l’avis de cotisation de 2020.

Nous vous remercions de votre collaboration continue.

21 mars 2022

Rappel - Modifications législatives

Alors que la saison d’impôt 2022 est en cours, nous tenons à vous transmettre un rappel concernant d’importantes informations qui pourraient avoir une incidence sur la préparation et le traitement des déclarations de revenus pour une partie de votre clientèle à l’égard de deux crédits d’impôt remboursables inclus dans le Projet de loi C-8, Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021: 

Bien que votre logiciel d'impôt homologué puisse effectuer les calculs, l'Agence du revenu du Canada (ARC) ne peut pas traiter les demandes pour les crédits d'impôt remboursables ci-dessus tant qu'une loi relative à ces crédits n'aura pas été promulguée. Par conséquent, si vos clients envisagent de réclamer l'un de ces crédits, le traitement ne pourra être finalisé jusqu'à ce que la sanction royale ait été reçue. Il se peut qu’il soit nécessaire d’évaluer quelles options disponibles répondront le mieux aux besoins de vos clients selon leur situation. En définitive, le choix de réclamer ou non ces crédits appartient au client.

Enfin, l’ARC traitera les demandes de remboursement de la composante voyage de la déduction pour les habitants de régions éloignées en se basant sur la législation proposée dans le Projet de loi C-8. Selon la pratique de longue date de l'ARC en matière d'administration des changements proposés aux déductions d’impôt, le traitement ne sera pas retardé pour les demandes faites sur la déclaration originale d'un particulier.

14 mars 2022

Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers - Impôt foncier ou loyer payé en Ontario

Ce message est pour fournir de l’information concernant les demandes de la composante pour les impôts fonciers du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF) du formulaire ON-BEN.

Le CIOCEIF a été conçu pour aider les résidents de l'Ontario de faible à moyen revenus à payer la taxe de vente sur les coûts d'énergie et les impôts fonciers. Le montant annuel est normalement réparti en 12 versements et fait partie du versement de la prestation trillium de l'Ontario (PTO) émis chaque mois.

Veuillez prendre note que le loyer payé pour une résidence principale non soumise à l'impôt foncier ne peut pas être inclus dans le calcul du CIOCEIF. Donc, si le contribuable habite dans une unité de logement subventionnée, ce dernier doit vérifier auprès de son propriétaire si l'impôt foncier a été payé pour son unité.

Pour plus de renseignements, incluant les situations pour lesquelles un montant ne peut pas être inclus dans le calcul du CIOCEIF, veuillez consulter les Questions et réponses - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers sur le site web Canada.ca.

2 mars 2022

Production de déclarations électroniques de fiducie T3 au moyen de la TED

Les services Web TED et formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger de l’Agence du Revenu du Canada acceptent présentement les déclarations de fiducie T3 initiales et les bilans de vérification du revenu étranger T3 de vos clients pour la période de production 2022. Consultez l'onglet Informations TED T3 pour la liste actuelle des produits logiciels homologués. L'ARC continuera de mettre à jour cette page au fur et à mesure que le logiciel sera homologué. Si votre logiciel ne figure pas dans la liste, veuillez contacter directement votre fournisseur de logiciel.

Vous devez remplir un formulaire T183TRUST, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de fiducie pour chaque déclaration T3 initiale que vous transmettez. Le formulaire T183TRUST doit être rempli et signé par le fiduciaire, l'exécuteur, le liquidateur ou l'administrateur avant la transmission de la déclaration pour la fiducie.

Par mesure administrative, l'ARC acceptera une signature électronique sur le formulaire T183TRUST si elle est appliquée conformément aux exigences déjà précisées par l’ARC. 

Pour les questions concernant la TED, veuillez consulter les pages Web de la TED de l’ARC ou communiquez avec votre bureau d’aide de la TED. La page web du bureau d’aide de la TED a été mise à jour pour diriger votre appel. 

24 février 2022

Rappels

Service en ligne de la TED - Historique de transmission

Vous pouvez suivre l’historique de transmission, pour le programme de production actuel, sur notre service en ligne de la TED sécurisé. Ce service fournit l’accès aux liens suivants :

Assurez-vous de vérifier régulièrement vos transmissions afin que vous puissiez corriger toute erreur et les resoumettre avant les dates limites de production (le 30 avril pour la majorité des Canadiens). Comme la journée du 30 avril 2022 tombe un samedi, L’ARC considèrera comme reçue à temps toute déclaration reçue d’ici le 2 mai 2022 inclusivement

Vous pouvez vous connecter au site sécurisé chaque fois que cela vous convient!

Formulaire T183

Assurez-vous de vérifier les mises à jour du formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier.

N'oubliez pas que vous devez remplir un formulaire T183, signé par votre client, pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration T1 modifiée que vous transmettez, quand vous utilisez le service de la TED ou le service ReTRANSMETTRE.

Si vous soumettez également des déclarations de fiducie (à compter de février 2022), veuillez prendre note que le formulaire T183 TRUST, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de fiducie, doit être rempli et signé par le fiduciaire, l'exécuteur, le liquidateur ou l'administrateur avant la transmission de la déclaration pour la fiducie.

24 février 2022

Aidez-nous à améliorer notre processus d’enregistrement des dates de décès correctement

Dates de décès sur les déclarations de revenus

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a remarqué que les préparateurs de déclarations de revenus incluent parfois la date de décès d’une personne décédée dans la déclaration de revenus du conjoint survivant. Cette donnée peut amener l’ARC à enregistrer par erreur que le conjoint vivant est décédé.

Cette erreur peut avoir des conséquences financières et émotionnelles majeures, dans la mesure où elle peut arrêter tout versement de prestations à la personne vivante. Les prestations considérablement touchées sont l’allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services / crédit de la taxe de vente harmonisée, le Régime de pensions du Canada et la pension de sécurité de la vieillesse. D’autres prestations peuvent également être touchées.

Par conséquent, assurez-vous d’inclure la date de décès uniquement sur la déclaration de revenus de la personne décédée.

Numéros d’assurance sociale (NAS) sur les documents juridiques

Si vous agissez à titre de représentant pour régler la succession d’une personne décédée, le numéro d’assurance sociale de la personne décédée (NAS) doit être fournie avec toute demande ou document envoyé à l’ARC. Cela permettra de s’assurer qu’il n’y a pas de délai pour mettre à jour le dossier approprié avec l’information du décès.

Nous vous remercions de votre collaboration.

23 février 2022

Avis de cotisation (ADC) express

Votre client n’a pas à attendre l’avis de cotisation ADC ou de nouvelle cotisation. Utilisez le service d’ADC express si votre client souhaite obtenir les résultats immédiatement !

Afin de répondre à son engagement de toujours améliorer les services offerts aux Canadiens, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) continue d’offrir le service d’ADC express. Grâce à l’utilisation de logiciels d’impôts homologués, et en nouveauté pour la saison d’impôt 2022, via Mon dossier, les particuliers et les représentants autorisés peuvent consulter un avis de cotisation peu après que la déclaration a été reçue et traitée par l'ARC.

Le service d’ADC express est accessible pour livrer des avis de cotisation tout au long de l’année, au moyen des logiciels d’impôts qui sont homologués pour la TED et IMPÔTNET ainsi que par Mon dossier, sauf au moment de la maintenance habituelle du système.

Pour utiliser le service d’ADC express d’un logiciel TED homologué, vous devez :

Remarque :Après que votre client aura rempli la Partie E du formulaire T183, pour vous donner l’accès électronique à son avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, l’ARC n’enverra pas de copie papier de l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ni à vous ni à votre client.

Bien que la livraison électronique de l'avis de cotisation ne soit pas obligatoire pour cette saison d’impôt, les déclarants électroniques devraient encourager leurs clients à s'inscrire aux notifications par courriel et à Mon dossier afin de faciliter la livraison électronique de l'avis de cotisation dans le futur.

22 février 2022

Paiement unique pour les aînés plus âgés – Enjeu

Emploi et Développement social Canada (EDSC) a émis un paiement imposable de 500 $ aux aînés plus âgés en août 2021. EDSC a commencé à émettre les feuillets T4A correspondants en janvier 2022.

Un petit nombre de clients ont reçu un feuillet T4A incorrect, avec des montants dupliqués aux cases 018 et 205. Des feuillets modifiés devraient être émis à ces personnes d'ici la fin de février 2022.

Veuillez noter qu'en raison de retards, certains de vos clients pourraient recevoir leurs feuillets papier du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du paiement unique pour les aînés plus âgés après la fin de février. Tous les feuillets seront envoyés par la poste d’ici la semaine du 14 mars. Les copies électroniques de ces feuillets sont déjà disponibles sur Mon dossier, et peuvent être récupérées en utilisant le service Préremplir ma déclaration.

22 février 2022

Information pour les Escompteurs

L’ARC se centre sur la technologie pour améliorer leurs services et pour simplifier le processus de production de déclaration de revenus pour les Canadiens. Dans le cadre de cet engagement, nous vous offrons un service qui vous laisse soumettre le formulaire d’inscription RC76, Demande d'un code d'escompteur et entente / Demande d'adhésion au dépôt direct de l'escompteur  au moyen du portail en ligne Représenter un client.

Vous pouvez utiliser le formulaire RC76 pour vous inscrire comme escompteur et pour mettre à jour vos renseignements auprès de nous. Comme escompteur, vous avez l’obligation de tenir vos renseignements à jour. Ce service est sécuritaire, confidentiel et efficace. Lorsque vos documents sont soumis avec succès, vous recevrez un numéro de confirmation. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la soumission électronique de documents, veuillez consulter la page web Soumettre des documents en ligne.

Pour répondre à vos besoins en tant que professionnels de l'impôt et pour que vous puissiez bien vous préparer pour la prochaine période de production de déclarations de revenus, tenez-vous au courant des changements apportés aux procédures et aux politiques en consultant la page Web Renseignements pour les escompteurs et le guide T4163, Guide de l’escompteur.  N’oubliez pas que vous devez respecter la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt.

Si vous avez besoin de plus de renseignements, veuillez nous envoyer un courriel à DISCOUNTERG@cra- arc.gc.ca.

21 février 2022

Vous produisez les déclarations de revenus pour vos clients canadiens?
Cochez les cases.

Élections Canada encourage les spécialistes en déclarations de revenus à demander à leurs clients citoyens canadiens l’autorisation de cocher les cases de la section d’Élections Canada de leur déclaration. Ainsi, ces clients s’assureront qu’ils sont inscrits à leur adresse actuelle pour voter. Communiquer leurs nom, adresse et date de naissance à Élections Canada est la façon la plus simple pour les citoyens canadiens de s’assurer que leurs renseignements d’électeur sont à jour.

Les jeunes Canadiens de 14 à 17 ans qui produisent une déclaration de revenus peuvent également communiquer leurs renseignements à Élections Canada pour être ajoutés au Registre des futurs électeurs. Lorsque les futurs électeurs admissibles auront 18 ans, leurs renseignements seront ajoutés au Registre national des électeurs.

Des listes électorales exactes nous permettent de mieux servir les électeurs, et contribuent à l’intégrité électorale. Élections Canada vous remercie de votre soutien en cette période des impôts.

Pour en savoir plus sur les questions de consentement d’Élections Canada dans le guide d’impôt T1 de l’Agence du revenu du Canada, visitez elections.ca ou téléphonez au 1-800-463-6868 ou au 1-800-361-8935 (ATS).

Envoyé au nom d’Élections Canada

21 février 2022

Les signatures électroniques – Prolongation des mesures temporaires
T183 / T183CORP / T183TRUST À l’approche de la péri

Les mesures liées à la signature électronique annoncées dans le budget 2021 n'ont pas été promulguées.

Pour cette raison, l’ARC prolongera  les mesures administratives pour la signature électronique sur les formulaires suivants:

Pour que l’ARC accepte l’utilisation de la signature électronique entre des tiers, il est attendu que la vérification de l'identité ait été effectuée par la partie recevant le formulaire signé et que la signature électronique qui est incorporée, jointe ou associée au formulaire doive remplir les conditions suivantes:

a) si la signature électronique est apposée en personne sur le formulaire, elle doit être apposée en présence de l'autre partie à l'aide de méthodes telles qu'un stylet ou le doigt sur une tablette; et

b) si la signature électronique n'est pas apposée en personne sur le formulaire, elle est soit:

i. appliquée sur le formulaire qui est envoyé à l'autre partie en utilisant l'adresse électronique la plus récente fournie à l'autre partie à cette fin ; ou

ii. appliquée au formulaire qui est ensuite envoyé à l'autre partie via un emplacement électronique sécurisé à accès contrôlé, tel qu'un site Web sécurisé, qui n'est accessible que parce que l'autre partie a fait connaître cet emplacement et en a accordé l'accès.

Les mesures administratives pour la signature électronique ne s’appliquent pas aux formulaires d'escompte RC71, Déclaration relative à l’opération d’escompte et RC72, Avis du montant du remboursement de l’impôt réel.

Signature électronique dans les logiciels – Formulaire T183/T183TRUST

Les logiciels certifiés de la TED peuvent inclure leurs propres solutions de signature électronique développées à l’interne ou ils peuvent contenir des solutions tierces intégrées dans le logiciel. Les déclarants par voie électroniques peuvent également offrir des solutions de signature électronique de leur choix qui opère ou fonctionnent indépendamment du logiciel de la TED. Comme toujours, il appartient au contribuable de choisir s'il souhaite signer le formulaire de manière traditionnelle ou appliquer une signature électronique.

Vous avez peut-être remarqué que les formulaires T183/T183TRUST ont été mis à jour pour inclure une date et un horodatage (Année/Mois/Jour et HH/MM/SS). L’ARC acceptera une date et un horodatage qui ont été remplis automatiquement par le logiciel ou entrés manuellement par le contribuable ou le déclarant par voie électronique dans les cas où une signature électronique a été apposée sur le formulaire. Cela permettra à l’ARC de faire le suivi du nombre de cas où ces formulaires sont signés électroniquement à des fins de surveillance. Cela facilitera également le suivi interne et la production de rapports sur l’utilisation de la signature électronique pendant que l’ARC continue d’évaluer les options pour l’application de la signature électronique de façon plus générale.

En raison de la variété des solutions de signature électronique disponibles, chacune ayant ses propres paramètres par défaut pour l’affichage de la date et de l’heure, les déclarants par voie électroniques pourraient devoir modifier les paramètres de formatage des documents dans leur compte de service de signature électronique pour s’assurer que la date et l’heure sont affichées sur le formulaire T183 signé électroniquement. De tels ajustements aux paramètres de formatage des documents peuvent être nécessaires, que la solution de signature électronique soit intégrée ou non au logiciel ou qu’elle fonctionne de façon indépendante.

Services de signature électronique de tiers parties – Certificat d’achèvement

En plus du formulaire T183 signé électroniquement, les services de signature électronique de tiers peuvent également fournir un certificat d’achèvement de la signature électronique. Les déclarants par voie électroniques devraient également conserver ce document avec les formulaires T183 signés électroniquement si l’ARC les demande dans le cadre de notre programme de contrôle. Il sera particulièrement important de conserver ces certificats d’achèvement si la copie signée électroniquement des formulaires T183 n’indique pas l’horodatage de la signature électronique.

Masquage du Numéro d’assurance sociale (NAS)

Peu importe l’option utilisée pour obtenir la signature électronique sur le formulaire T183, les déclarants par voie électroniques doivent s’assurer que les méthodes respectent la sécurité des renseignements personnels et fiscaux. À cette fin, l’ARC a recommandé aux développeurs de logiciels que, lorsque le formulaire T183 est imprimé ou généré à partir d’un logiciel fiscal, les cinq premiers chiffres du NAS soient masqués. Vous remarquerez que l’ARC suit également cette pratique lorsqu’elle génère ou affiche des avis et des relevés qui contiennent un NAS.

Nous vous encourageons à examiner les options de signature électronique disponibles sur ces différents formulaires. L'ARC continuera de fournir des mises à jour sur une base régulière.

18 février 2022

Modifications législatives

À l’approche de la période d’impôt 2022, nous tenons à vous transmettre d’importantes informations qui pourraient avoir une incidence sur la préparation et le traitement des déclarations de revenus pour une partie de votre clientèle. Plusieurs crédits d’impôt remboursables ont été  inclus dans le Projet de loi C-8, Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021:

Bien que votre logiciel d'impôt homologué puisse effectuer les calculs, l'Agence du revenu du Canada (ARC) ne peut pas traiter les demandes pour les éléments ci-dessus tant qu'une loi relative à ces crédits n'aura pas été promulguée. Par conséquent, si vos clients envisagent de réclamer l'un de ces crédits, le traitement ne pourra être finalisé jusqu'à ce que la sanction royale ait été reçue. Il se peut qu’il soit nécessaire d’évaluer quelles options disponibles répondront le mieux aux besoins de vos clients selon leur situation.

1 février 2022

Rappel – Avez-vous demandé votre numéro de compte de fiducie?

Merci d’avoir utilisé les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC)!

Pour les déclarations T3 électroniques qui peuvent être produites au moyen de la TED, visitez Comment produire une déclaration T3.

Inscrivez-vous à la TED dès aujourd’hui pour produire votre déclaration par voie électronique à partir du 21 février 2022.

Remarque : Si vous n’avez pas déjà un numéro de compte de fiducie et que vous en avez besoin d’un, visitez notre service en ligne Inscription de compte de fiducie.

25 janvier 2022

Interruption de services - Entretien du système

Certains systèmes de l’Agence du revenu du Canada feront l’objet d’un entretien annuel. Par conséquent, une interruption des services suivants se produira durant la période indiquée ci-dessous :

 

Remarque : Les services en ligne de la TED « Inscription à la TED », « Renouvellement annuel » et « Mise à jour du registre » ne seront pas interrompus.

 

19 janvier 2022

Commande de copies de formulaires et de publications

Besoin d'un formulaire? Vous pouvez imprimer les formulaires ou les publications dont vous avez besoin directement à partir de notre site Web, à canada.ca/obtenir-formulaire-arc. L’ARC acceptera ces formulaires imprimés ou photocopiés aux fins de traitement.

Envoyé au nom de la Division de la correspondance et des rapports.

18 janvier 2022

ATTENTION: Dernier jour pour transmettre des déclarations T1 et des formulaires T1135 pour T1

Les services Web TED, ReTRANSMETTRE et T1135 de l’Agence du Revenu du Canada n'accepteront plus les déclarations de revenus et de prestations T1 initiales et modifiées et les formulaires T1135 pour les T1 de vos clients à compter du vendredi 28 janvier 2022 à 23 h 59 (heure de l’Est) afin de procéder à la conversion de notre système pour la prochaine période de production. L’ouverture de ces services aura lieu le lundi 21 février 2022 à 8 h 30 (heure de l’Est). Merci de votre soutien constant et de votre participation.

Veuillez vous assurer que vous transmettez toutes les déclarations T1 initiales ou les déclarations T1 modifiées et les formulaires T1135 pour les T1 avant le 28 janvier 2022 pour éviter d'attendre que le nouveau programme démarre.

Les services suivants seront toujours disponibles après le 28 janvier 2022 :

Remarque : Vous devrez avoir renouvelé votre compte de la TED, avoir réussi l’étape de la vérification de l'admissibilité et effectué la mise à jour de votre logiciel de préparation de déclarations avec le mot de passe qui vous aura été nouvellement attribué pour pouvoir continuer à produire les déclarations T2 en utilisant votre numéro et mot de passe de la TED après le 28 janvier 2022. Pour de plus amples renseignements, consulter le canada.ca/agence-revenu/societes-internet.

Remarque : Vous devez utiliser la version 2020 du logiciel d’impôts pour transmettre des demandes 2020 par voie électronique avec le service Web de transmission pour autoriser ou annuler un représentant jusqu’à 20 h, le vendredi 4 février 2022 (heure de l'Est). À compter de 6 h, le lundi 7 février 2022 (heure de l’Est), lors de la réouverture du service Web de transmission seul le format de page de signature disponible dans la version 2021 du logiciel sera accepté pour autoriser ou annuler un représentant.

6 janvier 2022

Rappel – Avez-vous renouvelé votre accès à nos services électroniques?

Merci d’utiliser les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC)! 

Afin de conserver votre accès pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation en ligne. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants:

Chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité avant de permettre aux déclarants par voie électronique, de produire par voie électronique les déclarations de revenus au nom de leurs clients. Ce processus peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables. Si vous n’avez pas soumis votre renouvellement avant le 8 décembre 2021 ou si vous ne réussissez pas le processus de vérification de l’admissibilité en raison de situations non réglées d’ici le 29 janvier 2022, vous pourriez faire face à une interruption des services électroniques.

Veuillez soumettre votre renouvellement le plus tôt possible afin d’éviter tout délai.

À compter du 28 janvier 2022, à 23 h 59 heure normale de l’Est, nous cesserons temporairement d’accepter les transmissions T1 pour la conversion de notre système pour la prochaine période de production.

Comment renouveler

Une fois que vous avez renouvelé votre compte avec succès, vous devez mettre à jour votre logiciel de préparation d’impôts avec le mot de passe nouvellement attribué pour vous assurer que toutes les futures transmissions soient réussies.

Dès que votre demande de renouvellement aura été soumise au processus de vérification de l’admissibilité, vous recevrez un courriel ou une lettre pour vous informer du résultat.

Remarque : Vous avez besoin que d’un seul numéro de la TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprises de préparation de déclarations qui exploitent plus d’un emplacement sont tenues d’avoir plusieurs numéros de la TED. Si vous exploitez plus d’un emplacement, n’oubliez pas de remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro de la TED.

À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de la TED qui sont énumérées à canada.ca/ted. Nous vous encourageons à consulter les critères de notre processus de vérification de l'admissibilité et à vous familiariser avec les renseignements qui se trouvent sur ces pages avant d’utiliser la TED. Une attention particulière doit être portée à l'examen de vos responsabilités en tant que déclarant par voie électronique, ce qui comprend la vérification de l'identité de vos clients et la protection des renseignements sur les contribuables.

REMARQUES IMPORTANTES :

Vous DEVEZ remplir un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration T1 modifiée que vous transmettez. Le formulaire T183 sera révisé pour le programme de production 2022. Assurez-vous de vérifier les modifications qui auront été apportées au formulaire.

Si vous soumettez également des déclarations de fiducie (à compter de février 2022), veuillez prendre note que le formulaire T183 TRUST, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de fiducie, doit être rempli et signé par le fiduciaire, l'exécuteur, le liquidateur ou l'administrateur avant la transmission de la déclaration pour la fiducie.

Avez-vous perdu votre numéro de la TED ou votre mot de passe?

Renseignements pour les escompteurs

Questions?

5 janvier 2022

Interruption de services - Entretien du système

Certains systèmes de l’Agence du revenu du Canada feront l’objet d’un entretien annuel. Par conséquent, une interruption des services se produira durant la période indiquée ci-dessous.

Ces services seront temporairement non disponibles à compter de 23 h, le vendredi 7 janvier 2022, jusqu’à 6 h, le lundi 10 janvier 2022 (heure de l’Est) :

Les services suivants seront temporairement non disponibles à compter de 23 h, le vendredi 7 janvier 2022, jusqu’à 8 h 30, le lundi 10 janvier 2022 (heure de l’Est) :

Remarque : Il n’y aura pas d’interruption de services pour les services en ligne de la TED suivants :

19 octobre 2021 - Mise-à-jour

Informations importantes – PCBMI

La période de production 2022 est à nos portes! Si vous prévoyez répéter votre expérience de bénévolat à un comptoir d’impôts gratuit cette année et souhaitez transmettre des déclarations par voie électronique, vous devez renouveler votre compte de la TED en ligne.

Afin que votre compte de la TED soit prêt à temps pour la période de production, vous devez soumettre votre demande de renouvellement avant le 8 décembre 2021. Notez que le processus de vérification de l’admissibilité peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables.

Si vous êtes un bénévole du Québec et qu’une demande auprès d’ImpôtNet Québec a été envoyée en votre nom, un délai additionnel peut être nécessaire afin de vous accréditer auprès du service d’ImpôtNet Québec. Ce sont les organismes partenaires du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles qui doivent procéder à l’inscription de leurs bénévoles auprès d’ImpôtNet Québec.

Le processus de vérification de l’admissibilité de la TED commencera seulement lorsque vous aurez rempli le formulaire d’inscription des bénévoles et soumis votre demande de renouvellement de la TED. Vous recevrez un courriel ou une lettre qui vous informera des résultats une fois le processus terminé.

Alors, n’oubliez pas de suivre les étapes ci-dessous afin d’éviter les retards!

Étape 1 – Inscrivez-vous auprès du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) pour faire du bénévolat à un comptoir d’impôts gratuit. Si vous êtes résident du Québec, inscrivez-vous plutôt auprès du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB).

Étape 2 – Renouvelez votre compte de la TED en allant à canada.ca/ted.

Veuillez noter : Si vous renouvelez votre compte le 18 octobre 2021 ou après, vous devez mettre à jour votre logiciel de préparation de déclarations de revenus avec votre mot de passe nouvellement attribué. Si vous ne renouvelez pas votre compte le 18 octobre 2021 ou après, vous pourrez continuer d'utiliser votre mot de passe actuel jusqu’au 29 janvier 2022

À compter du 29 janvier 2022, afin de pouvoir transmettre les demandes d'autorisation et produire les déclarations T1, vous devrez avoir :

À compter du 28 janvier 2022, à 23 h 59 heure de l’Est, nous cesserons temporairement d’accepter les transmissions T1 pour la conversion de notre système pour la prochaine période de production.

Si vous avez des questions :

Renouvelez dès que possible!

18 octobre 2021 - Mise-à-jour

Services électroniques – Programme 2022

Merci d’utiliser les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC)!

Nous sommes fiers de travailler avec vous afin de continuer à bâtir ce succès, et sommes reconnaissants de votre travail acharné et votre dévouement à l’approche d’une autre période de production.

Afin de conserver votre accès pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation en ligne. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :

Chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité avant de permettre aux déclarants par voie électronique, de produire par voie électronique les déclarations de revenus au nom de leurs clients. Ce processus peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables. Si vous ne soumettez pas votre renouvellement d’ici le 8 décembre 2021 ou si vous ne réussissez pas le processus de vérification de l’admissibilité en raison de situations non réglées d’ici le 29 janvier 2022, vous pourriez faire face à une interruption des services électroniques. Veuillez soumettre votre renouvellement le plus tôt possible afin d’éviter tout délai.

Si vous renouvelez votre compte le 18 octobre 2021 ou après, vous devrez mettre à jour votre logiciel avec votre mot de passe nouvellement attribué. Si vous ne renouvelez pas votre compte le 18 octobre 2021 ou après, vous pourrez continuer d'utiliser votre mot de passe actuel jusqu’au 29 janvier 2022.

À compter du 29 janvier 2022, afin de pouvoir continuer de transmettre des demandes pour autoriser ou annuler un représentant pour les particuliers et pour les entreprises, ainsi que des déclarations T2, vous devrez avoir :

À compter du 28 janvier 2022, à 23 h 59 heure de l’Est, nous cesserons temporairement d’accepter les transmissions T1 pour la conversion de notre système pour la prochaine période de production.

À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de la TED qui sont énumérées à canada.ca/ted. Nous vous encourageons à consulter les critères de notre processus de vérification de l'admissibilité et à vous familiariser avec les renseignements qui se trouvent sur ces pages avant d’utiliser la TED. Une attention particulière doit être portée à l'examen de vos responsabilités en tant que déclarant par voie électronique, ce qui comprend la vérification de l'identité de vos clients et la protection des renseignements sur les contribuables.

REMARQUE IMPORTANTE : Vous devez remplir un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration modifiée que vous transmettez. Le formulaire T183 sera révisé pour le programme de production 2022. Assurez-vous de vérifier les modifications qui auront été apportées au formulaire.

Comment renouveler

Avez-vous perdu votre numéro de la TED ou votre mot de passe?

Remarque : Vous avez besoin que d’un seul numéro de la TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprises de préparation de déclarations qui exploitent plus d’un emplacement sont tenues d’avoir plusieurs numéros de la TED. Si vous exploitez plus d’un emplacement, n’oubliez pas de remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro de la TED.

Renseignements pour les escompteurs

Questions

Si vous ne pouvez trouver la réponse sur nos pages Web, appelez votre bureau d'aide de la TED.

12 octobre 2021

Informations importantes et interruption de services pour la conversion annuelle

Précédent l’ouverture du prochain programme de la TED, le système d'information des déclarants par voie électronique de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sera soumis au processus de conversion annuelle.

Les services suivants seront temporairement non disponibles du vendredi 15 octobre 2021 à compter de 20 h, heure de l’Est, jusqu’au lundi 18 octobre 2021 à 8 h 30, heure de l'Est :

Les services suivants seront temporairement non disponibles du vendredi 15 octobre 2021 à compter de 20 h, heure de l’Est, jusqu’au lundi 18 octobre 2021 à 6 h, heure de l'Est :

Le 18 octobre 2021, vous recevrez un message vous invitant à renouveler votre participation au programme de la TED 2022.

 

Mise en place du nouveau service Confirmer mon représentant

Le 18 octobre 2021, l’Agence du revenu du Canada mettra en place un nouveau processus de vérification en deux étapes pour qu’il soit plus efficace et sécuritaire d’autoriser un représentant au moyen du service Représenter un client. Que votre client soit un particulier ou une entreprise, celui-ci peut maintenant vérifier qui a accès à ses renseignements personnels et à ses renseignements fiscaux en ouvrant une session dans Mon dossier ou dans Mon dossier d’entreprise, et ce, sans attendre un appel de confirmation de l’Agence. Grâce à ce nouveau processus, il sera plus facile pour les clients de confirmer qui a accès à leurs renseignements personnels et à leurs renseignements fiscaux, leur permettant ainsi de participer activement à la protection de leurs renseignements.

Ce nouveau processus s’applique à toutes r les nouvelles demandes d’autorisation présentées au moyen de Représenter un client, y compris les demandes d’autorisation pour vos nouveaux clients et les demandes pour avoir un accès accru aux renseignements de vos clients actuels. Si l’un de vos clients a déjà donné son autorisation pour que vous puissiez accéder à ses renseignements, et que vous ne souhaitez pas modifier votre niveau d’accès, vous ne serez pas touché par la mise en place de ce nouveau service.

Fonctionnement :

1. La première étape consiste à confirmer que votre client est inscrit à Mon dossier ou à Mon dossier d’entreprise. Si votre client n’a jamais utilisé les services numériques de l’Agence, il devra se créer un compte. Nous avons filmé deux vidéos qui expliquent le processus d’inscription étape par étape. Nous vous encourageons à faire suivre ces vidéos à vos clients.

2. Une fois qu’il sera inscrit à Mon dossier ou à Mon dossier d’entreprise, nous recommandons que votre client s’inscrive aux avis par courriel pour qu’il soit informé lorsqu’il recevra de nouvelles demandes d’autorisation. Pour en savoir plus sur la façon dont les particuliers peuvent s’inscrire aux avis par courriel, allez à canada.ca/guide-arc-avis-par-courriel. Pour en savoir plus sur la façon dont les entreprises peuvent s’inscrire aux avis par courriel, allez à canada.ca/arc-avis-par-courriel-entreprise.

3. Vous pourrez ensuite ouvrir une session dans Représenter un client et faire une nouvelle demande d’autorisation. Vous devrez joindre à votre demande une attestation signée par votre client à l’aide de notre service « Soumettre des documents ».

4. Une fois que vous aurez soumis votre demande d’autorisation, votre client sera avisé par courriel qu’une personne a demandé l’accès à son compte, s’il est inscrit aux avis par courriel. Il devra ensuite ouvrir une session dans Mon dossier ou dans Mon dossier d’entreprise pour accepter ou refuser la demande en attente, et ce, en cliquant sur un bouton dans la section au sujet des représentants autorisés.

5. Vous pouvez voir le statut de vos demandes d’autorisation dans votre compte Représenter un client. Une fois qu’une demande sera acceptée, vous aurez accès aux renseignements de votre client dans un délai d’un jour ouvrable. Votre client doit accepter ou refuser la demande d’autorisation dans un délai de dix jours ouvrables, faute de quoi la demande sera annulée et vous devrez en soumettre une nouvelle.

Autres options :

Si votre client est un particulier, il peut choisir de vérifier l’accès à son compte en fournissant des renseignements supplémentaires au lieu d’utiliser le nouveau service Confirmer mon représentant. Dans ce cas, votre client devra vous fournir des renseignements tirés de son avis de cotisation provenant d’une déclaration de revenus qui a été traitée au moins six mois plus tôt. Lorsque vous soumettrez votre demande d’autorisation, vous devrez fournir ces renseignements. Si votre client choisit cette méthode, l’Agence pourrait communiquer avec lui pour vérifier la validité de la demande.

Remarque : Ce nouveau service ne touche pas les nouvelles demandes d’autorisation présentées au moyen de Représenter un client. Si vous utilisez la TED et un logiciel d’impôt homologué pour nous faire parvenir les déclarations de revenus de vos clients, ainsi que leurs demandes d’autorisations, vous n’avez pas à vous soucier de ce nouveau service.

8 octobre 2021

Le Programme annuel de la Revue de traitement - Mise à jour

Le problème avec la livraison des lettres de la Revue de traitement a été résolu. Depuis le 28 septembre 2021, les lettres sont envoyées au déclarant par voie électronique, tel que demandé.

Pour les lettres envoyées avant le 28 septembre 2021, nous continuerons de nous assurer que les déclarants par voie électronique soient contactés en cas d'absence de réponse du contribuable.

14 septembre 2021

Le Programme annuel de la Revue de traitement - Problème

Nous sommes au courant d'un problème avec la livraison des lettres de la Revue de traitement. Certaines de ces lettres ont été envoyées au contribuable au lieu du déclarant par voie électronique. Nous avons identifié la source du problème et travaillons activement à sa résolution.

Des mesures additionnelles ont été mises en place afin de s'assurer que les déclarants par voie électronique soient contactés en cas d'absence de réponse du contribuable.

Nous nous excusons pour tout inconvénient que cela pourrait causer.

17 juin 2021

Le Programme annuel de la revue de traitement

Nous commencerons bientôt notre revue post cotisation annuelle des déclarations de revenus et de prestations des particuliers. Si la déclaration de revenus de votre client est sélectionnée aux fins d’examen, nos lettres seront acheminées à votre bureau si :

Les déclarants par voie électronique, qui sont des représentants autorisés par les contribuables à recevoir des lettres de l’Agence du revenu du Canada, peuvent s’inscrire au courrier en ligne afin de recevoir les lettres de la Revue de traitement pour ces contribuables dans Représenter un client. La livraison électronique des lettres dans Représenter un client permet aux représentants autorisés d’avoir un accès rapide et pratique à nos lettres en ligne.

Vous pouvez recevoir des lettres des Centres nationaux de vérification et de recouvrement autres que ceux avec lesquels vous avez traité dans le passé. Veuillez vous assurer que les renseignements demandés soient envoyés au centre indiqué dans notre lettre.

Tous les centres commenceront à envoyer les lettres le 28 juin 2021.

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