Avant de commencer

Avant de commencer, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes :

  • générez et sauvegardez votre déclaration en utilisant un logiciel homologué par l'ARC.
  • vérifiez l'exactitude du numéro d'entreprise, de la période de production et des renseignements de la déclaration de revenus générés par le logiciel.
  • vérifiez votre admissibilité au service Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet.
  • assurez-vous que les témoins et que JavaScript de votre navigateur sont bien activés.
  • si vous avez un solde dû, renseignez-vous sur la façon de faire un paiement à l’Agence du revenu du Canada.

Comment devez-vous produire votre déclaration?

Après avoir suivi les étapes mentionnées ci-dessus, accédez au service à la page, « prêt à transmettre » et joignez votre fichier (.tax). Une fois que vous avez joint le fichier, confirmez que vous désirez produire ces renseignements en tant que déclaration. Immédiatement après la transmission de votre déclaration, vous recevrez un numéro de confirmation. Lorsque vous quittez la session sécurisée, nous vous conseillons de fermer et de redémarrer votre fureteur. Ainsi, les renseignements que vous avez entrés ne pourront être vus par d'autres personnes.

Code d'accès

Pour utiliser le service Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet, vous avez besoin du code d'accès à quatre chiffres que vous trouverez sur la trousse de renseignements pour la production par voie électronique (formulaire GST34-3) ou la déclaration personnalisée (formulaire GST34 2), que vous avez reçue par la poste.

Votre code d’accès sera le même pour les prochaines déclarations. Vous pouvez le changer pour un code d’accès de votre choix en utilisant le Code d'accès en direct pour la TPS/TVH.

Co-déclarants

Si vous êtes le coordonnateur d'un groupe de personnes morales étroitement liées (c.-à-d. que vous avez produit le formulaire GST303 en vue d'exercer un choix) et que vous produisez une déclaration électronique, vous devez toujours envoyer votre lettre d'instructions à votre centre fiscal.

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