Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 15 septembre 2015

Mise à jour des instructions relatives à Entrée express concernant certaines catégories de résidence permanente comprises dans la catégorie de l'immigration économique

Sommaire

Des modifications mineures ont été apportées aux instructions pour les clarifier, corriger les erreurs grammaticales et techniques, et changer certains termes. En particulier, les modifications suivantes ont été apportées :

• Certains termes ont été modifiés, comme suit :
  • Des termes ont été mis à jour afin de correspondre aux termes utilisés sur le site Web externe de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).
  • Les références au terme « extraction » ont été remplacées par le terme « sélection », et les références au « Guichet emplois d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) » ont été remplacées par « Guichet-Emplois du gouvernement du Canada ».
  • Les références au « Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) » ont été remplacées par « catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) », et les références au « Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) » ont été remplacées par « catégorie des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) ».
  • Le terme « offre d'emploi réservé admissible » a été correctement défini.
  • De nouvelles définitions ont été ajoutées pour « lettre d'accusé de réception » et « avis de réception de la demande de résidence permanente par voie électronique ».
• Certaines sections du texte ont été réorganisées pour le rendre plus logique et plus cohérent :
  • Différentes instructions ont été réparties entre deux catégories : les instructions relatives aux demandes présentées avant le lancement d'Entrée express et celles relatives aux demandes présentées après le lancement d'Entrée express.
  • Les instructions concernant la vérification de la conformité se trouvent désormais dans la table des matières sous « Nouveaux arrivants » pour la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral), la catégorie des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et la catégorie de l'expérience canadienne.
  • Des références à la politique d'intérêt public concernant les demandeurs de la résidence permanente au titre de la catégorie de l'immigration économique et les candidats à l'Entrée express dont les compétences linguistiques ne peuvent pas être évaluées pour chacune des quatre habiletés langagières en raison d'un handicap physique ou mental ont été ajoutées aux instructions relatives aux évaluations des compétences linguistiques.
• La hiérarchie qui régit la catégorie au titre de laquelle un candidat est invité à présenter une demande lorsqu'il est admissible à plusieurs catégories a été mise à jour.
• Du contenu a été ajouté à la section sur les fonds d'établissement afin d'expliquer l'exemption prévue pour certains scénarios et certaines catégories.
• Les instructions relatives à l'évaluation des diplômes d'études (EDE) ont été mises à jour afin de fournir plus de renseignements expliquant dans quels cas une EDE est considérée comme étant valide et expliquant qu'une EDE doit être effectuée par le Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada seulement si le demandeur requiert un permis d'exercice comme pharmacien (code 3131 de la Classification nationale des professions).
• Des renseignements concernant la détection des fraudes ont été ajoutés aux instructions sur le rôle d'EDSC dans le but d'aider à évaluer les offres d'emploi.

Instructions mises à jour

• Entrée express : Aperçu
• Entrée express : Création d'un profil Entrée express et exigences relatives à l'entrée dans le bassin
• Entrée express : Système de classement global
• Entrée express : Invitation à présenter une demande
• Traitement des demandes présentées en ligne au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) et reçues à compter du 1^er janvier 2015
• Traitement des demandes électroniques présentées au titre de la catégorie de l'expérience canadienne et reçues à compter du 1^er janvier 2015
• Traitement des demandes présentées au titre de la catégorie des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et reçues à compter du 1^er janvier 2015
• Demandes reçues à compter du 1^er janvier 2015 dans le cadre des programmes de résidence permanente visés par Entrée express : Résultats aux évaluations des compétences linguistiques des personnes ayant une incapacité
• Réception : Demandes reçues à compter du 1^er janvier 2015 dans le cadre des programmes de résidence permanente visés par Entrée express
• Demandes reçues à compter du 1^er janvier 2015 dans le cadre des programmes de résidence permanente visés par Entrée express : Vérification de la conformité
• Entrée express : Évaluation des demandes électroniques au regard de l'article L11.2
• Critères de sélection des travailleurs qualifiés (fédéral) : Emploi réservé
• Travailleurs qualifiés (fédéral) : Évaluation des demandes en fonction des exigences minimales
• Travailleurs qualifiés (fédéral) : Évaluation de la demande en fonction des critères de sélection
• Critères de sélection des travailleurs qualifiés (fédéral) : Éducation
• Critères de sélection des travailleurs qualifiés (fédéral) : Compétences dans les langues officielles
• Critères de sélection des travailleurs qualifiés (fédéral) : Âge
• Critères de sélection des travailleurs qualifiés (fédéral) : Emploi réservé – Rôle d'EDSC
• Critères de sélection des travailleurs qualifiés (fédéral) : Adaptabilité
• Critères de sélection des travailleurs qualifiés (fédéral) : Emploi réservé – Attribution de points pour les demandes reçues à compter du 4 mai 2013
• Travailleurs qualifiés (fédéral) : Rendre la décision de sélection
• Catégorie des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) : Évaluation de la demande en fonction des critères de sélection
• Catégorie de l'expérience canadienne : Procédure pour déterminer l'admissibilité à la catégorie
• Termes et définitions liés à la résidence permanente
• Résidence permanente : Références juridiques
• Entrée express et la demande électronique de résidence permanente