Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 15 septembre 2015

Mise à jour des instructions relatives à Entrée express concernant certaines catégories de résidence permanente comprises dans la catégorie de l'immigration économique

Sommaire

Des modifications mineures ont été apportées aux instructions pour les clarifier, corriger les erreurs grammaticales et techniques, et changer certains termes. En particulier, les modifications suivantes ont été apportées :

  • Certains termes ont été modifiés, comme suit :
    • Des termes ont été mis à jour afin de correspondre aux termes utilisés sur le site Web externe de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).
    • Les références au terme « extraction » ont été remplacées par le terme « sélection », et les références au « Guichet emplois d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) » ont été remplacées par « Guichet-Emplois du gouvernement du Canada ».
    • Les références au « Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) » ont été remplacées par « catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) », et les références au « Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) » ont été remplacées par « catégorie des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) ».
    • Le terme « offre d'emploi réservé admissible » a été correctement défini.
    • De nouvelles définitions ont été ajoutées pour « lettre d'accusé de réception » et « avis de réception de la demande de résidence permanente par voie électronique ».
  • Certaines sections du texte ont été réorganisées pour le rendre plus logique et plus cohérent :
  • La hiérarchie qui régit la catégorie au titre de laquelle un candidat est invité à présenter une demande lorsqu'il est admissible à plusieurs catégories a été mise à jour.
  • Du contenu a été ajouté à la section sur les fonds d'établissement afin d'expliquer l'exemption prévue pour certains scénarios et certaines catégories.
  • Les instructions relatives à l'évaluation des diplômes d'études (EDE) ont été mises à jour afin de fournir plus de renseignements expliquant dans quels cas une EDE est considérée comme étant valide et expliquant qu'une EDE doit être effectuée par le Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada seulement si le demandeur requiert un permis d'exercice comme pharmacien (code 3131 de la Classification nationale des professions).
  • Des renseignements concernant la détection des fraudes ont été ajoutés aux instructions sur le rôle d'EDSC dans le but d'aider à évaluer les offres d'emploi.

Instructions mises à jour

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