Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mises à jour des instructions relatives aux permis de travail en raison de la mise en œuvre (phase 2) de la Classification nationale des professions (CNP) 2021
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 17 janvier 2023
Les instructions ont été mises à jour afin de remplacer les renvois à l’ancien genre de compétence 0 et aux niveaux de compétence A, B, C et D par les catégories « formation, études, expérience et responsabilités » (FEER). Il existe six catégories FEER (de 0 à 5).
Par ailleurs, tous les codes à quatre chiffres de la CNP ont été remplacés par les codes à cinq chiffres utilisés dans la version de 2021.
Instructions mises à jour
- Accord de libre‑échange Canada-Panama – [R204a)] – Ententes ou accords – Programme de mobilité internationale
- Experts en mission travaillant pour un bureau des Nations Unies au Canada [R205a) – C10] – Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale
- Accord de libre‑échange Canada-Pérou – R204a) – Ententes et accords – Programme de mobilité internationale
- Critères d’admissibilité au programme : Expérience internationale Canada [R205b) – C21] – Programme de mobilité internationale
- Procédures de traitement des demandes – Expérience internationale Canada [R205b) – C21] – Programme de mobilité internationale
- Programme pilote communautaire du Yukon – Permis de travail ouverts [R205a) – A75] – Programme de mobilité internationale
- Équivalents dans la Classification nationale des professions des engagements du Canada aux termes de l’accord de libre‑échange entre le Canada et l’Union européenne
- Traitement prioritaire – Stratégie en matière de compétences mondiales – Professions appartenant aux catégories FEER 0 et 1
- Dispense de permis de travail de courte durée (de 15 ou de 30 jours) – Politique d’intérêt public – Programme de mobilité internationale
- Main‑d’œuvre dans les usines de transformation de poisson et de fruits de mer (avec dispense à la limite au nombre de travailleurs à bas salaire) – Programme des travailleurs étrangers temporaires
- Postes admissibles pour les travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées – Personnes mutées à l’intérieur d’une société [R205a) – C63] – Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale
- Postes admissibles pour les gestionnaires fonctionnels – Personnes mutées à l’intérieur d’une société – [R205a) – C62] – Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale
- Programme de permis de travail postdiplôme – [R205c) – C43] – Programme de mobilité internationale
- Application de sanctions à un employeur n’ayant pas respecté les conditions – Évaluation de la gravité de la violation
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