Section II - Analyse des activité de programme par résultat stratégique - RMR - 2011-12

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SECTION II: ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Résultat stratégique : Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées

La Défense joue trois rôles pour le bénéfice des Canadiens : assurer la défense du Canada, assurer la défense de l'Amérique du Nord et contribuer à la paix, à la stabilité et à la sécurité sur la scène internationale. Ce résultat stratégique décrit ces rôles assumés par la Défense par rapport aux visées énoncées dans la Stratégie de la défense – Le Canada d'abord (SDCD).

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Ce programme contribuera à la paix et à la sécurité dans le monde au moyen d'opérations des FC menées à l'échelle internationale, depuis les opérations d'aide humanitaire jusqu'aux opérations de combat, en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, afin d'obtenir des résultats décisifs et opportuns au service des intérêts nationaux du Canada. Pour ce faire, des forces seront mobilisées et déployées à l'échelle internationale. Le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) est le commandement opérationnel responsable de toutes les opérations internationales des Forces canadiennes (FC), à l'exception des opérations menées entièrement par les composantes des forces d'opérations spéciales.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Sources : Groupe du Vice chef d'état-major de la Défense, Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme

• L'AF 2011-2012 a été marquée par un niveau considérable de planification opérationnelle, de déploiement et d'emploi des capacités des FC. Au total, la Défense a planifié et exécuté six nouvelles missions internationales, a suspendu et interrompu quatre missions, et a continué d'en soutenir 11 autres. Au sommet des opérations, plus de 5 500 membres étaient déployés sous le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada. Menées dans des environnements physiques variés et combinées aux complexités des opérations de coalition, ces opérations regroupaient instruction et renforcement des capacités, soutien de la paix et stabilité, aide à l'évacuation, aide humanitaire, contre-insurrection, et combat;
• La gamme d'objectifs des missions militaires ont été atteints uniquement grâce à l'intégration efficace du soutien du Chef du renseignement de la Défense, aux contributions des professionnels de sciences et technologie de la Défense, aux vastes programmes de fourniture de matériel, aux conseils judicieux des diplomates de la Défense, au lien solide avec nos partenaires pan gouvernementales, et à notre capacité de mobiliser nos partenaires internationaux actuels;
• En vertu de la motion parlementaire de 2008, le Canada a mis fin à sa mission de combat en Afghanistan en juillet 2011. La Force opérationnelle de transition de la mission (FOTM) de la Défense a constitué la dernière rotation des troupes à Kandahar. De juillet à décembre 2011, le personnel de la FOTM s'est occupé d'emballer, d'expédier et de mettre au rebut tout le matériel pour mettre fin à la présence de la Défense à Kandahar. Ces démarches ont permis d'effectuer une transition sans heurts à l'opération Attention, la mission d'instruction à l'appui du gouvernement de l'Afghanistan. La contribution de la Défense à l'opération Attention consiste à l'affectation d'un maximum de 950 membres du personnel des FC pour conseiller et encadrer des instructeurs et des leaders afghans dans les établissements d'instruction et d'éducation, principalement dans la région de Kaboul. Le mandat de cette mission se poursuivra jusqu'à la fin mars 2014;
• La Défense a vu sa participation à l'opération Protecteur unifié de l'OTAN (au Canada, l'opération Mobile) se conclure sur une bonne note le 31 octobre 2011. Le personnel canadien et les ressources aérienne et maritime, de même que leurs alliés et leurs partenaires de l'OTAN, ont joué un rôle prépondérant dans la protection des civils et des zones habitées menacés d'une attaque en Libye. Au sommet des opérations, 655 membres du personnel dirigeaient l'opération de l'OTAN ou y prenaient part. L'incertitude au Moyen-Orient qui a suivi les révolutions en Égypte et en Libye, et les troubles qui continuent de frapper la Syrie ont invité le gouvernement à obliger la Défense à maintenir une force maritime à déploiement avancé dans la région du Moyen-Orient dans le but de combattre le terrorisme. Une force maritime demeure affectée à cette tâche;
• Pour venir en aide à la Force de défense de la Jamaïque, la Défense a contribué à la capacité de recherche et de sauvetage et d'aviation militaire, soit trois hélicoptères utilitaires de transport tactique CH146 Griffon avec membres d'équipage et personnel de soutien, y compris cinq équipes de recherche et de sauvetage postées en Jamaïque dans le cadre de l'Opération Jaguar. Au cours du déploiement qui s'est déroulé d'août à novembre 2011, les membres de 29 missions – quatre de recherche et de sauvetage, 24 d'évaluation médicale et une d'évacuation de blessés – ont transporté 31 personnes en lieu sûr pour qu'elles puissent obtenir des soins médicaux; et
• L'attention particulière portée à la diplomatie de défense dans le cadre de la stratégie d'engagement mondial, les visites de haut niveau dans des pays clés et la participation à des exercices multinationaux ont renforcé le rôle et l'influence du Canada à l'OTAN, ont contribué à l'établissement d'une coopération avec des partenaires européens d'optique commune, ont consolidé la relation bilatérale avec les É.-U., ont établi des relations au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, ont contribué au renforcement des capacités des militaires en Afrique et ont renforcé les relations de défense avec la Jamaïque. La Défense a créé deux nouveaux postes d'agent de liaison (le Commandement du Pacifique des États-Unis et le Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de la France) pour acquérir une compréhension et une influence auprès de partenaires clés.

Leçons retenues

• Les opérations stratégiques dans les régions où le Canada n'est pas présent régulièrement créent une demande d'instruments stratégiques (communications, transport aérien, etc.). Les multiples demandes de ressources limitées comme celles-ci pouvaient compliquer la capacité de la Défense de répondre aux attentes du gouvernement. Le processus de répartition stratégique du MDN et des FC a très bien su gérer les problèmes éventuels dans ce domaine;
• Les opérations récentes confirment le besoin d'investir dans les instruments opérationnels (p. ex., ciblage) pour exploiter pleinement les capacités opérationnelles nouvelles ou améliorées (p. ex., munitions à guidage de précision). Les trousses de capacités des FC doivent être définies à l'intérieur d'un cadre détaillé qui ne comprend pas que des mécanismes de prestation, mais tient également compte du besoin d'instruments de soutien et de personnel formé ou qualifié;
• Les tribunes multinationales, comme l'OTAN, se révèlent fort utiles puisqu'elles permettent à la Défense de tirer parti des points communs en matière de matériel, de procédures et de munitions avec nos alliés; et
• Nous devons améliorer notre connaissance des nouvelles questions de sécurité au niveau mondial. Par conséquent, il faut acquérir la capacité d'évaluer le positionnement et l'intention de nos partenaires à rehaussant les engagements antérieurs à la crise. Les investissements futurs dans notre cadre d'attachés de défense, l'intégration du personnel militaire dans les nœuds de commandement et de contrôle des régions des É.-U., du Royaume-Uni, de l'Australie et de la France qui nous intéressent permettront des améliorations qui rehausseront notre connaissance des nouveaux problèmes de sécurité, le positionnement et les intentions de partenaires traditionnels, et l'accélération de la prise de décisions opérationnelles et stratégiques, de même que notre intervention rapide et efficace aux nouvelles opérations ou aux opérations changeantes.

Activité de programme : Connaissance de la situation

Le gouvernement du Canada et la Défense ont besoin d'une image de sécurité exacte et opportune, ainsi que d'une connaissance exhaustive de la situation et de la menace qui pèse sur le Canada et les autres pays. Ce programme vise à fournir des services de renseignement crédibles, fiables et soutenus au MDN à l'appui de la prise de décision et des opérations militaires, ainsi que le soutien aux autres ministères pour la défense et la sécurité du Canada. Les activités de travail comprennent le renseignement géospatial, le renseignement par imagerie, le renseignement d'origine électromagnétique et la contre-ingérence. Le programme permet aussi d'assurer l'acquisition et l'utilisation de renseignements provenant de l'infrastructure mondiale d'information, de manière à fournir des éléments de renseignement étranger en vue d'appuyer les priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement. On y parvient au moyen de la collecte, de la diffusion et de l'analyse de renseignements électroniques. Le programme permettra d'assurer la prestation de conseils, d'une orientation et de services en vue de favoriser la protection des renseignements électroniques et des infrastructures d'information qui sont d'intérêt pour le gouvernement du Canada; il permettra aussi d'assurer la prestation d'une aide technique et opérationnelle aux organismes fédéraux responsables de la sécurité et de l'application de la loi dans le cadre de l'accomplissement de leurs tâches légitimes.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Note : Les autorisations totales présentées dans les tableaux sommaires d'activité de programme sont des mises à jour des montants des dépenses planifiées selon le RPP, et non les autorisations parlementaires finales. Les activités de programme où les dépenses réelles sont supérieures aux autorisations totales ne représentent pas un excédent des dépenses des crédits parlementaires. Dans le tableau sommaire des dépenses des activités de programme, les déficits sont comblés en totalité par les surplus observés dans d'autres activités de programme.

Sources : Groupe du Vice chef d'état-major de la Défense, Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme

• Le gouvernement du Canada, le MDN et les FC ont besoin de renseignements de sécurité et de données sur les menaces précis et à jour, tant au Canada qu'à l'étranger. L'activité de programme sur la connaissance de la situation offre des renseignements détaillés, fiables et soutenus en soutien à la prise de décisions et aux opérations militaires, et pour aider d'autres ministères dans la défense et la sécurité du Canada; et
• Une analyse et un résumé détaillés des activités de programme et des ressources associées ont été transmis au Cabinet dans le cadre du rapport des dépenses affectées à la sécurité nationale pour l'AF 2011-2012.

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité au Canada

Dans le cadre de ce programme, on fait appel aux FC pour mener des opérations en vue d'assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens ainsi que la défense du Canada. Ces opérations consistent, notamment, à protéger la souveraineté du Canada, à intervenir en cas de catastrophe ou de crise humanitaire nationale, à répondre aux besoins du Canada en matière de sécurité et à mener des opérations de recherche et de sauvetage. Pour ce faire, des forces seront mobilisées et déployées à l'échelle nationale. Le Commandement Canada est responsable de la conduite de toutes les opérations des FC à l'échelle nationale (opérations courantes et de contingence) et est l'autorité opérationnelle nationale en ce qui concerne la défense du Canada.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Note : Les autorisations totales présentées dans les tableaux sommaires d'activité de programme sont des mises à jour des montants des dépenses planifiées selon le RPP, et non les autorisations parlementaires finales. Les activités de programme où les dépenses réelles sont supérieures aux autorisations totales ne représentent pas un excédent des dépenses des crédits parlementaires. Dans le tableau sommaire des dépenses des activités de programme, les déficits sont comblés en totalité par les surplus observés dans d'autres activités de programme.

Sources : Groupe du Vice chef d'état-major de la Défense, Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme

• La Défense s'est intéressée à quatre principaux domaines pour protéger la souveraineté du Canada et appuyer les besoins de sécurité intérieurs, qui comprend :
  • créer un effet stratégique au Canada grâce à la mission de la Défense et au soutien aux autorités civiles en matière de sécurité ;
  • améliorer la réponse aux besoins et créer des effets stratégiques en 24 heures;
  • transformer la Stratégie pour le Nord en un effet opérationnel ; et
  • renforcer notre collaboration avec nos partenaires de sécurité et de défense.
  Dans tous les domaines, la Défense a continué de collaborer pleinement avec les autres ministères et organismes (AMO) pour veiller à l'approche pangouvernementale.
• La Défense a excellé dans ce domaine au cours de l'AF 2011-2012. La Défense a mené 15 opérations nommées, notamment des opérations et des exercices dans le Nord du Canada pour rétablir la souveraineté du Canada dans l'Arctique. Au cours de l'AF 2011-2012, on a poursuivi la planification d'opérations futures dans le Nord du Canada, l'opération Nanook demeurant l'activité la plus visible entre les FC et pangouvernementale. Cette opération majeure de souveraineté reflète l'importance accrue qu'accorde le gouvernement au Nord canadien;
• La Défense a mené régulièrement des opérations et des exercices de souveraineté dans l'ensemble du Nord canadien, comme les opérations Nunalivut, Nunakput et Nanook. Les trois services des FC, y compris les navires militaires, les unités de la Force régulière et de la Force de réserve de l'Armée de terre, une vaste gamme d'aéronefs et les Rangers canadiens, ont pris part à ces exercices conjoints, qui ont grandement contribué à l'exercice de la souveraineté dans cette partie de plus en plus stratégique du Canada. Par sa collaboration intégrée avec les autres ministères, la Défense a montré sa capacité d'assurer une surveillance et un contrôle opérationnel dans toute la région, outre qu'elle a renforcé la présence du gouvernement au sein de plusieurs collectivités éloignées et isolées;
• Les Rangers canadiens se sont révélés de véritables experts de l'Arctique, ayant exercé la souveraineté nationale dans le Nord et répondu à une panoplie d'urgences et d'incidents qui se sont produits dans la région. Les FC ont aussi tiré parti de leurs connaissances et de leur expertise dans le cadre d'entraînements et d'opérations dans le Nord. L'Armée de terre a poursuivi le programme d'expansion mis sur pied pour atteindre 5 000 membres et 178 patrouilles. En date du 31 mars 2012, on comptait 4 214 Rangers canadiens répartis au sein de 119 patrouilles;
• La Défense a de nouveau joué un rôle essentiel au sein du Groupe de travail sur la sécurité dans l'Arctique (GTSA). Forum semestriel coprésidé par le bureau régional de Sécurité publique Canada dans l'Arctique et la Force opérationnelle interarmées (Nord) de la Défense, ce groupe de travail mène des activités qui permettent d'améliorer la sécurité dans le Nord en favorisant l'échange de renseignements et la collaboration entre ministères et organismes fédéraux et territoriaux, organismes autochtones, organisations non gouvernementales et autres intervenants travaillant dans la région;
• La Défense a continué d'apporter son aide à un grand nombre d'autres ministères et d'autorités provinciales et municipales dans le cadre de diverses opérations intérieures et d'exercer son leadership à cet égard. Elle a notamment mené des opérations humanitaires et de secours aux sinistrés à la suite des inondations qui ont frappé le Québec et le Manitoba, des feux de forêt dans le Nord de l'Ontario et de la tragédie aérienne de First Air près de Resolute, au Nunavut. De plus, la Défense a aidé le ministère des Pêches et des Océans en menant régulièrement des opérations de surveillance des pêches, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à mener des opérations de lutte contre la drogue et l'Agence des services frontaliers du Canada à contrôler la migration irrégulière; et,
• Bien établi et bien pratiqué, le Programme national de recherche et de sauvetage (SAR) s'est révélé efficient et efficace pour tous les organismes qui y participent. En tout, on a répertorié 9 183 incidents de R et S, et les FC ont été invitées à intervenir dans 957 d'entre eux. Chaque activité se veut une indication des capacités d'intervention et de planification rigoureuses qui offrent aux Canadiens la sécurité à laquelle ils s'attendent tout en démontrant l'habileté du Canada à collaborer avec une multitude de partenaires, de façon à consolider une approche pangouvernementale pour soutenir le Canada.

Leçons retenues

• Les solutions interministérielles liées à la résolution de problèmes sont efficaces et permettent de créer des synergies. L'approche pangouvernementale est essentielle lorsque l'on considère les problèmes observés dans le Nord; et
• Il faudra planifier d'importantes activités de soutien logistique pour appuyer les opérations qui ont cours dans un environnement nordique. La planification des mesures d'urgence est nécessaire en raison des conditions météorologiques imprévisibles.

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité du continent

Dans le cadre de ce programme, les Forces canadiennes mènent des opérations, de façon indépendante et conjointement avec des alliés, en vue d'assurer la défense de l'Amérique du Nord et de ses voies d'approche. Les activités menées dans le cadre du programme englobent des opérations continentales effectuées conformément à la politique du gouvernement du Canada. Pour ce faire, des forces seront mobilisées et déployées en vue d'assurer la défense de l'Amérique du Nord et de ses voies d'approche. Le Commandement Canada est responsable de la conduite de toutes les opérations à l'échelle continentale (opérations courantes et de contingence) et est l'autorité opérationnelle nationale en ce qui concerne la défense de l'Amérique du Nord et de ses voies d'approche.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Sources : Groupe du Vice chef d'état-major de la Défense, Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme

• La Défense a continué de promouvoir les relations de défense bilatérales dans un certain nombre de secteurs en vue d'assurer une plus grande harmonisation des activités de défense américaines et canadiennes, ce qui permettra d'améliorer le cadre de sécurité pour le continent. Ces activités comprennent notamment la planification, les exercices et les opérations d'intervention rapide en vertu de l'accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), de même que les exercices bilatéraux visant à mettre en pratique les plans d'intervention en cas de menace maritime en Amérique du Nord;
• La Défense a continué d'assurer une étroite collaboration avec les É.-U., principalement grâce au forum de la Commission permanente mixte de défense (CPMD), dans le cadre duquel ils ont discuté des principaux défis bilatéraux de défense, tels que la connaissance du domaine, les évaluations de la menace et des risques, l'échange d'information et de renseignements, la protection des infrastructures essentielles, la cyber sécurité et l'interopérabilité. En plus du CPMD, Commandement Canada, US Northern Command et le NORAD ont cosigné la première Stratégie tricommandement pour consolider des années d'études coopératives sur les nouvelles difficultés de défense et de sécurité sur le continent;
• Les FC ont continué d'agir à titre de principal partenaire de la Force opérationnelle interorganisationnelle Sud (FOIS) des É.-U dans le cadre des efforts continus internationaux visant à enrayer les activités des organisations criminelles internationales, en particulier dans le domaine de l'importation de drogues illicites en Amérique du Nord et ailleurs. Le leadership de la Défense au sein de l'opération Caribbe à l'aide des navires militaires et des appareils de surveillance de l'Aviation royale canadienne représente la contribution du Canada aux efforts multinationaux permanents menés par les É.-U. pour prohiber le trafic de stupéfiants dans les eaux du bassin des Caraïbes et du Pacifique Est. L'opération Caribbe est un excellent exemple du haut niveau de disponibilité opérationnelle et d'interopérabilité qu'encouragent la Défense et ses partenaires internationaux; et
• La Défense met ses actions en valeur en exerçant un plus grand leadership dans sa coopération en matière de sécurité avec le Mexique et l'Amérique du Sud et en améliorant l'effet stratégique et conjoint intégré qu'ils créent sur la sécurité dans l'hémisphère. L'amélioration de la relation avec les forces militaires mexicaines faisait partie d'une tentative du gouvernement du Canada de mettre davantage l'accent sur l'hémisphère occidental à la première réunion trilatérale des ministres de la Défense de l'Amérique du Nord (Mexique, États-Unis et Canada) en 2011. Cette coopération sur l'ensemble du continent contribue à renforcer la sécurité intérieure du Canada.

Leçons retenues

• On remarque que la capacité de la Défense à collaborer avec les É.-U. et avec d'autres pays, y compris de nombreux organismes de sécurité et d'application de la loi, est une fonction importante et nécessaire à l'atteinte d'une multitude d'objectifs communs de sécurité et de réponse aux menaces.

Résultat stratégique : La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense

Ce résultat explique comment les ressources sont utilisées pour que les FC atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle approprié de manière à permettre à la Défense d'assurer la protection du Canada et de ses intérêts, au pays et à l'étranger.

Activité de programme : Disponibilité opérationnelle de la Force de l'armée de terre

Ce programme vise à fournir au Canada une armée de terre polyvalente et apte au combat. Il permettra de mettre sur pied et de maintenir une armée de terre pertinente, réactive et apte au combat, se montrant efficace dans toute la gamme des conflits, que ce soit le maintien de la paix, l'édification de la nation ou le combat. Pour ce faire, l'armée de terre doit atteindre un état de disponibilité opérationnelle, résultant du regroupement et de l'organisation du personnel, des fournitures et du matériel terrestres, ainsi que de la prestation d'entraînements individuels ou de groupe visant la préparation à la défense des intérêts du Canada à l'échelle nationale, continentale et internationale.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Sources : Groupe du Vice chef d'état-major de la Défense, Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Disponibilité opérationnelle de l'Armée de terre

• L'Armée canadienne (AC) a été en mesure d'honorer ses engagements expéditionnaires et intérieurs en dépit des limites d'engagement international primaire (mission 5 de la SDCD) (le matériel terrestre ayant été soumis aux délibérations sur la réparation et la révision (R et R) après neuf ans d'utilisation continue) jusqu'au 1^er novembre 2012, date à laquelle le matériel opérationnel de l'AC sera reconstitué après la mission de combat à Kandahar.

Engagement international primaire

• Sans mission confiée, cette force avait reçu une instruction de base renforcée seulement. Au moment de l'attribution d'une mission, une instruction axée sur le théâtre et la mission serait donnée pendant la période préalable au déploiement. Bien que cet engagement de l'Armée de terre ait été déclaré au pool de forces de réaction de l'OTAN pendant l'AF 2011-2012, le déploiement n'a pas eu lieu.

Engagement international secondaire

• En dépit de la configuration unique et des pressions inhérentes à la mise sur pied de la force, l'AC a été en mesure de maintenir son engagement actuel de responsable principal de la mise sur pied pour la mission d'instruction de la contribution canadienne-Afghanistan. Bien que l'emploi précis des conseillers en instruction canadiens évolue rapidement étant donné la fluidité du paysage opérationnel, l'Armée de terre sera capable de maintenir cet engagement jusqu'à la fin du mandat actuel en 2014.
• Abstraction faite de notre engagement expéditionnaire à l'opération Attention, l'AC a fourni des spécialistes à l'opération Mobile et à l'opération Lobe pour soutenir la campagne en Libye. Enfin, l'Armée de terre a affecté des opérateurs au véhicule aérien autonome des frégates de la Marine royale canadienne déployées dans le cadre de l'opération Metric.

Tâches nationales et permanentes du gouvernement du Canada

• L'AC a maintenu ses unités d'intervention immédiate, groupes-bataillons territoriaux et groupes-compagnies d'intervention dans l'Arctique à leur niveau normal de disponibilité, mais est demeurée alerte aux imprévus à l'échelle nationale. À l'aide d'une série de déploiements nationaux en 2011-2012, l'Armée de terre a sauvé des vies au Canada et défendu les intérêts du Canada sur son territoire. Ainsi, l'AC est intervenue rapidement pour prêter main-forte aux gouvernements provinciaux du Manitoba et du Québec pendant les inondations subites du printemps 2011 sous les bannières des opérations LUSTRE et LOTUS, respectivement. Cette excellence à la maison a de plus été illustrée par l'aide que l'Armée de terre a apportée au Nord de l'Ontario pendant les feux de forêt qui ont fait rage en juillet 2011 en déployant des Rangers canadiens et des équipes de liaison sur le terrain pour trier les priorités sur place et gérer les conséquences. Pendant la conduite de l'opération de souveraineté Nanook en août 2011, les éléments terrestres ont dû procéder à une intervention rapide et décisive à la suite de la catastrophe aérienne du vol 6560 de First Air dans les environs de Resolute Bay, aux Territoires du Nord-Ouest. Enfin, l'AC a célébré 50 ans de soutien distingué à Parcs Canada en remettant des effets d'artillerie au Programme de prévention des avalanches dans le col Rogers.
• Par ailleurs, bien qu'elles n'aient pas été déployées, l'AC a compté toute l'année sur une Équipe d'intervention en cas de catastrophe et une Compagnie d'évacuation des non-combattants disponibles et prêtes à déployer.

Leçons retenues

• Étant donné l'exigence éventuelle de mettre sur pied des forces terrestres pour des ensembles de missions simultanées de la SDCD, il faut mener une analyse itérative pour gérer stratégiquement les éléments d'habilitation de la force terrestre à faible densité et à forte demande; et
• Il faut procéder à la réparation et à la révision délibérées du matériel après la conclusion d'un engagement terrestre international primaire soutenu, qui nécessitera une coordination ministérielle rapide et constante pour harmoniser les efforts de l'ensemble des intervenants.

Activité de programme : Disponibilité opérationnelle commune et interarmées

Ce programme vise à s'assurer que la Défense sera prête à agir dans un contexte interarmées, à la demande du gouvernement, afin d'intervenir en cas de besoin à l'échelle nationale, continentale ou internationale, et ce, en respectant le délai d'intervention prescrit. Il permettra de mettre sur pied et de maintenir des forces en vue des activités, des opérations et des organisations dans le cadre desquelles participent les éléments d'au moins deux services (p. ex., Marine, Armée de terre, Aviation). Pour ce faire, il faut fournir l'instruction concernant les activités communes et interarmées, équiper les forces et leur fournir des moyens de déploiement dans un contexte interarmées.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Note : Les autorisations totales présentées dans les tableaux sommaires d'activité de programme sont des mises à jour des montants des dépenses planifiées selon le RPP, et non les autorisations parlementaires finales. Les activités de programme où les dépenses réelles sont supérieures aux autorisations totales ne représentent pas un excédent des dépenses des crédits parlementaires. Dans le tableau sommaire des dépenses des activités de programme, les déficits sont comblés en totalité par les surplus observés dans d'autres activités de programme.

Sources : Groupe du Vice chef d'état-major de la Défense, Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme

• En tirant parti des connaissances et de l'expérience acquises lors de missions récentes, la Défense a publié une directive sur la disponibilité opérationnelle et le positionnement de la Force afin d'optimiser les ressources qui génèrent la capacité militaire d'atteindre un niveau de disponibilité convenable. Étant donné le positionnement de la Force prévisible pour les FC dans la direction de la Marine royale canadienne, l'Aviation royale canadienne, l'Armée de terre canadienne, les Forces d'opérations spéciales et les catalyseurs interarmées ont déterminé quelles forces pouvaient être utilisées pour répondre aux exigences du gouvernement. La directive vise une utilisation optimale de l'ensemble des ressources (personnel, matériel et finances) pour mettre sur pied des forces à utiliser dans l'ensemble de la Défense;
• La Défense a montré sa capacité de mener des opérations dans un environnement interarmées, interorganisationnel, multinational et public. À la phase 3 du programme exercice interarmées, on a réussi à tester et à distribuer un réseau de commandes et des procédures opérationnelles interarmées en utilisant les outils numériques requis pour mettre sur pied un quartier général interarmées pour commander et contrôler une force virtuelle déployée dans un spectre complet d'opérations. La réussite de la phase 3 a servi de préalable à un exercice de poste de commandement pleinement intégré l'année suivante;
• Dans le cadre du Programme de capacités d'appui opérationnel des FC, la Défense a continué de créer des capacités d'appui opérationnel pour renforcer notre projection de la force et notre capacité de maintien en puissance;
• La mise en œuvre du Réseau de centres de soutien opérationnel (CSO) a élargi la portée mondiale des FC en améliorant la capacité des FC de projeter et de maintenir ses forces en puissance dans le monde entier. La validation de principe réussie, de même que l'emploi à l'appui des opérations, ont mené à l'établissement du centre de SO européen à Cologne, en Allemagne. Il y a des négociations en cours, dans le cadre des engagements diplomatiques initiaux du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), dans six autres régions pour l'établissement du réseau;
• La Défense est toujours prête à accepter, au niveau international, un rôle principal d'aide humanitaire et en cas de catastrophe, d'évacuation des non-combattants, et d'opérations de combat et de soutien de la paix; et
• Les Forces spéciales sont toujours prêtes à assurer les services requis par le gouvernement du Canada (GC) et la population canadienne, au moment et à l'endroit requis. La disponibilité opérationnelle des Forces spéciales permet aux FC d'offrir au GC des capacités uniques et des possibilités accrues d'atteindre les objectifs stratégiques.

Leçons retenues

• La structure du réseau de centres de SO constitue un mécanisme efficace pour atténuer et réduire au minimum les perturbations des missions canadiennes en cours, réduisant ainsi les risques opérationnels. Le réseau de centres de SO se révèle un outil important de diplomatie militaire;
• Au niveau stratégique, on a déterminé que la planification détaillée des ressources et la coordination du fonds de formation et des ressources demeuraient essentielles pour que la Défense soit en mesure de maintenir ses niveaux de disponibilité opérationnelle afin d'exécuter les tâches sans dépasser son budget;
• Les missions accomplies ou en cours, nationales ou internationales, ont rappelé l'importance de maintenir la capacité de déployer rapidement, d'employer et de maintenir en puissance des capacités, et finalement l'aptitude à récupérer ces mêmes ressources;
• Entre l'établissement du centre national du renseignement tel qu'il est demandé par le commandant adjoint de la force interarmées de l'OTAN (Nord) à Naples, en Italie, à la création de l'escadre expéditionnaire de la Force aérienne, et en ajoutant d'autres forces opérationnelles importantes, l'établissement de structures efficaces de commandement et de contrôle est devenu crucial dans l'exercice de notre pouvoir et dans notre aptitude à guider les missions mandatées; et
• En dépit de notre capacité manifeste d'utiliser des munitions cinétiques pendant nos opérations, on reconnaît qu'il est nécessaire de développer davantage de fonctions habilitantes auxiliaires, comme la capacité de cibler et d'estimer des dommages collatéraux.

Activité de programme : Disponibilité opérationnelle de la Force maritime

Ce programme vise à fournir au Canada une Marine polyvalente et apte au combat. Il permettra de mettre sur pied et de maintenir une force maritime pertinente, réactive et apte au combat, capable d'intervenir dans toutes sortes de circonstances, selon les instructions du gouvernement, et ce, en respectant le délai d'intervention prescrit. Pour ce faire, la force maritime doit atteindre un état de disponibilité opérationnelle, résultant du regroupement et de l'organisation du personnel, des fournitures et du matériel maritimes. L'instruction et l'équipement des forces, ainsi que la fourniture de moyens de déploiement, de soutien et de récupération visant à défendre les intérêts du Canada à l'échelle nationale, continentale et internationale, font notamment partie de ce programme.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Note : Les autorisations totales présentées dans les tableaux sommaires de l'AAP ne sont pas des autorisations de dépenses parlementaires, mais une mise à jour des montants des dépenses planifiées du RPP. C'est pourquoi les dépenses qui dépassent les autorisations totales présentées dans les tableaux des activités de programme ne représentent pas un surplus par rapport aux autorisations de crédits parlementaires. Les déficits de l'AAP présentés dans les tableaux sommaires des dépenses d'AAP sont comblés en totalité par les surplus des autres activités de l'AAP en plus du report résiduel de 36 M$ pour 2011-2012.

Sources : Groupe du Vice chef d'état-major de la Défense, Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme

Disponibilité opérationnelle de la Force maritime

• L'état du rendement global de l'activité de programme Disponibilité opérationnelle de la Force maritime de la Marine Royale Canadienne (MRC) au cours de l'AF 2011-2012 est le résultat de plusieurs défis simultanés que la MRC est parvenue à relever en exploitant une flotte hautement efficace mais vieillissante tout en faisant la promotion de la mise sur pied des prochaines forces maritimes pertinentes et aptes au combat qui répondront aux exigences de disponibilité opérationnelle renouvelée dans les trois océans. Ces défis étaient nombreux : évolution des sous-marins de la classe Victoria vers l'état opérationnel, maintien de la flotte disponible à l'état de préparation mandaté et promotion du programme de modernisation de la classe Halifax (MCH). Cette gestion judicieuse a permis à la MRC de connaître du succès en mer et de mettre sur pied un nombre suffisant de navires et d'unités pour atteindre les objectifs nouveaux et permanents du gouvernement du Canada (GC). Au cours de l'AF 2011-2012, la MRC est parvenue avec succès, à mettre en place une flotte pour répondre à l'exigence de préparation en vue d'un déploiement international d'un seul navire (DIUN) pour la totalité de la période visée par le présent rapport : un Groupe d'intervention d'urgence (GIU) pour 75 % de la période et un Groupe opérationnel national (GON) pour 100 % de la période. Pendant cette période, on a procédé à un DIUN pour l'opération Mobile, et de nouveau pour l'opération Metric.

Groupe d'intervention d'urgence

• Le niveau de préparation technique et du personnel pour l'ensemble des navires et des unités à disponibilité opérationnelle élevée de la MRC est demeuré élevé au cours de l'AF 2011-2012. Le nombre de navires principaux de combat formant le Groupe opérationnel (GO) a fluctué au cours de l'AF 2011-2012 en raison de carénages et d'exercices d'entretien prévus. Aux deux derniers trimestres, aucun pétrolier ravitailleur d'escadre de la MRC n'était disponible pour le GO en raison de la période cyclique de maintenance programmée nécessaire pour maintenir la plateforme en état de fonctionnement. Cette absence planifiée de capacité intégrée a été compensée par l'exécution de plans prédéterminés, comme le ravitaillement en mer, avec nos alliés.

Groupe opérationnel national

• Au cours de l'AF 2011-2012, la MRC a maintenu la capacité de mettre sur pied un GON à l'intérieur de la période d'avertissement. Le nombre total d'unités disponibles pour mettre sur pied un GON a commencé à diminuer au cours de l'année financière. Cette dernière est imputable à un certain nombre de grands navires de guerre (Halifax (HFX), classes Iroquois (IRO) et Protecteur (PRO)) à soumettre au programme de modernisation ou à un carénage prévu. Pour l'AF 2012-2013 et jusqu'à la fin du programme de modernisation, celui-ci continuera d'exercer une pression sur le nombre total de grands navires de guerre disponibles pour un GON. Une planification prudente de la MRC continuera de faire en sorte qu'il y ait suffisamment de navires de classe Halifax disponibles pour mettre sur pied un GON.

Déploiement international d'un seul navire

• Au cours de l'AF 2011-2012, la MRC a continuellement mis sur pied des navires ou unités à préparation élevée prêts à utiliser dans le cadre d'un DIUN au cours de l'AF 2011-2012. La préparation technique et du personnel a été maintenue à un niveau élevé, subissant uniquement les fluctuations cycliques normales. La capacité de la MRC de maintenir un GIU en tout temps procure la souplesse pour mettre en mer ou déployer un DIUN au moment et à l'endroit requis. Pour l'AF 2012-2013, la MRC maintiendra la capacité de mettre sur pied et de maintenir en puissance deux navires ou unités de disponibilité operationnelle élevé, généralement un sur chaque côte, dans le cadre des initiatives et des tâches du GC.

Disponibilité opérationnelle nationale de la Force maritime

• Au cours de l'AF 2011-2012, la MRC a maintenu continuellement la capacité de s'engager dans une opération maritime nationale comme le secours en cas de catastrophe, l'aide aux autorités civiles, les autres ministères ou les autres responsabilités permanentes ou imprévues. Le pourcentage de ressources maritimes pouvant être engagées dans des tâches du genre a fluctué et a commencé à diminuer après le deuxième trimestre. Cette baisse s'explique par le nombre de grands navires de guerre (HFX, classes IRO et PRO) soumis au programme de modernisation ou à un carénage prévu. Pour l'AF 2012-2013, cette situation devrait se maintenir jusqu'au dernier trimestre de l'AF 2013-2014.

Maintien en puissance des Forces maritimes

• Pour l'AF 2011-2012, la MRC a adéquatement maintenu en puissance la disponibilité opérationnelle des forces maritimes en appui aux opérations nationales et à l'étranger. Ce programme d'activité a été atteint par la prestation de service, la formation du personnel, de l'entretien de l'infrastructure et l'équipement et la promotion diligente efficace d'un commandement et control.

Leçons retenues

• L'étroite liaison avec nos alliés nous a permis de créer et d'exécuter rapidement un bon plan d'action d'atténuation de l'absence prévue de ressources de ravitaillement intégrées de manière à ce qu'on réponde aux objectifs du GC et aux tâches qui nous étaient attribuées.

Activité de programme : Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale

Ce programme vise à fournir au Canada une force aérienne polyvalente et apte au combat. Il permettra de mettre sur pied et de maintenir une Force aérospatiale pertinente, réactive et apte au combat, capable de réagir dans toutes sortes de circonstances, selon les instructions du gouvernement, et ce, en respectant le délai d'intervention prescrit. Pour ce faire, la force aérospatiale doit atteindre un état de disponibilité opérationnelle, résultant du regroupement et de l'organisation du personnel, des fournitures et du matériel aériens. L'instruction et l'équipement des forces aérospatiales, ainsi que la fourniture de moyens de déploiement, de soutien et de récupération visant à défendre les intérêts du Canada à l'échelle nationale, continentale et internationale, font notamment partie de ce programme.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Sources : Groupe du Vice chef d'état-major de la Défense, Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme

• L'Aviation royale canadienne (ARC) s'est acquitté de la totalité des tâches de l'activité de programme Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale qui lui avait été attribuées pour l'AF 2011-2012. L'état du rendement a subi l'effet de plusieurs facteurs interdépendants :
  • La transition à de nouvelles flottes, comme CC-130J Hercules, CH147F Chinook et CH148 Cyclone, tout en exploitant les flottes actuelles, a compliqué la mise sur pied d'équipages suffisants dans les airs et au sol;
  • Les programmes d'entretien et de mise à niveau des aéronefs ont réduit le nombre d'aéronefs disponibles; et
  • Des problèmes de personnel, comme l'équilibre entre l'effectif qualifié en activité et le niveau d'expérience, ont exercé une pression sur la disponibilité opérationnelle.

Disponibilité opérationnelle des unités

• Après une année difficile d'opérations à grande visibilité, l'ARC se dit prête à offrir une gamme élargie de capacités aérospatiales pour satisfaire les exigences nationales et internationales.

Leçons retenues

• L'ARC a continué de se consacrer à son programme de leçons retenues pour recueillir et analyser les données des récentes opérations en Afghanistan et en Libye afin de faciliter la prise de décisions prudentes sur les investissements futurs ou les adaptations des procédures, tactiques et méthodes d'instruction. Les conclusions préliminaires nous poussent à insister sur les points suivants :
  • les capteurs aéroportés;
  • l'amélioration de l'architecture d'intégration des communications; et
  • l'amélioration de la précision pour l'application des effets de la Force aérienne.
• Les synergies favorisant la mise en fonction de la Force aérienne ne se matérialiseront que par le développement concomitant de capacités d'aéronefs et d'environnements synthétiques par l'utilisation de simulations. Le développement cloisonné des capacités d'aéronefs et de simulation n'est ni efficient ni durable. L'ARC élaborera des stratégies intégrées pour réduire les coûts d'entretien et optimiser la formation.

Résultat stratégique : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense

Les gens, l'équipement, l'infrastructure et la technologie de l'information sont les principales ressources nécessaires pour permettre à la Défense de mener à bien les tâches qui lui sont attribuées. Ce résultat stratégique fait état des ressources dont la Défense compte se doter.

Activité de programme : Acquisition et disposition d'équipement

Ce programme vise à acquérir et à éliminer le matériel nécessaire aux opérations des Forces canadiennes. Il comprend également l'acquisition de capacités nouvelles et de remplacement, ou les améliorations à l'équipement en service et son élimination à la fin de sa durée de vie utile. L'acquisition de matériel est réalisée principalement en collaboration avec Travaux Publics Services Gouvernementaux Canada (TPSGC), Industrie Canada (IC) et les fournisseurs. Les activités liées à l'acquisition du matériel comprennent la définition des besoins, la conception d'ingénierie, la sélection des fournisseurs, la validation des besoins, l'élaboration d'une stratégie d'approvisionnement, la passation de marchés, la négociation et l'attribution des marchés, la gestion et l'administration des marchés et la gestion des projets d'acquisition de matériel.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Note : L'écart entre les dépenses réelles et les autorisations totales s'explique principalement par les rajustements des principaux projets de biens d'équipement dans le profil des dépenses par souci d'harmonisation des ressources financières avec les échéances d'acquisition de projets. Le financement inutilisé des programmes approuvés a été reporté aux années futures pour soutenir des projets et programmes approuvés.

Sources : Groupe du Vice chef d'état-major de la Défense, Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Note:

1. Un échantillon de 50 projets non prévus dans la SDCD est utilisé pour mesurer le rendement du Ministère pour les projets respectant l'échéancier. Cette statistique est la moyenne résultant de l'échantillonnage.

Voici une liste de grands projets de l'État. Vous trouverez davantage de détails à la Section III : Renseignements supplémentaires^{Footnote 21} – Rapport d'étape sur les grands projets d'État/projets transformationnels.

Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme

• Au cours de l'AF 2011-2012, la Défense a investi 2,4 milliards de dollars en acquisitions d'immobilisations pour obtenir ou renouveler les capacités de combat et l'équipement principal des FC, y compris le projet des capacités de transport aérien tactique (appareils Hercules C130-J), le châssis de char Leopard 2, et la modernisation des frégates de classe HALIFAX.
• Les projets d'acquisition de la Défense procurent une base solide pour le renouvellement des plateformes d'équipement de base des FC. Voici les réalisations pour la période visée par le rapport :

FORCE TERRESTRE

• La demande de propositions (DP) de véhicules de combat rapproché (VCR) a pris fin en août 2011. La mise à l'essai des véhicules était terminée et l'évaluation des résultats des essais était en cours au moment de la préparation du rapport;
• L'évaluation de la DP de véhicules blindés tactiques de patrouille (VBTP) et l'essai des véhicules candidats ont commencé à l'automne 2011 et ont été complétés en janvier 2012. Le Ministère se chargeait d'obtenir les approbations nécessaires de projets et de contrats à la fin de l'année financière;
• Le Projet d'amélioration de la mobilité des forces (AMF) a été réparti en deux phases :
  • Phase 1 – La DP de l'engin blindé du génie (EBG) a été affichée dans MERX et fermée le 27 juin 2011. Le contrat des véhicules blindés de dépannage (VBD) et des EBG a été approuvé le 15 mars 2012. Le contrat des VBD a été modifié le 26 mars 2012; et
  • Phase 2 – On a publié un préavis d'adjudication de contrat (PAC) dans MERX à l'été 2011 pour les travaux de mise à niveau du rouleau de déminage et de la charrue de déminage actuels du Leopard 1.
• La livraison finale des composantes des obusiers légers tractés (OLT) M777 et des systèmes de gestion de canon s'est achevée le 15 avril 2011. Le projet a atteint la capacité opérationnelle initiale (COI) en octobre 2011; et
• Le projet de modernisation des véhicules blindés légers III (VBL III) a reçu l'approbation définitive du projet et du contrat de la part du Conseil du Trésor le 20 octobre 2011. Le ministre associé de la Défense nationale et le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont fait l'annonce de ces deux approbations le 21 octobre 2011. Les travaux d'ingénierie de préfabrication et de conception de SLI visant la production d'une référence de production sont en cours.

FORCE AÉRIENNE

• Le projet de chasseurs de la prochaine génération (CPG) prévoit l'acquisition d'une nouvelle génération d'appareils pour remplacer la flotte d'appareils CF-18 lorsqu'elle sera retirée du service, de manière à maintenir la capacité de chasseurs pilotes nécessaire pour défendre le Canada et l'Amérique du Nord, et en vue des opérations expéditionnaires collectives auxquelles les Forces canadiennes participent. Le 3 avril 2012, le gouvernement du Canada a annoncé sa réponse globale au chapitre 2 du rapport du vérificateur général du Canada au printemps 2012, lequel comprenait un plan d'action en sept étapes pour mettre en œuvre les recommandations du vérificateur général et les surpasser. Le Canada ne signera pas de contrat pour l'achat de nouveaux appareils avant la mise en œuvre de ces étapes. Le Canada demeure déterminé à veiller à ce que l'Aviation royale canadienne possède les appareils dont elle a besoin pour accomplir son travail;
• Le projet de remplacement des avions de recherche et de sauvetage (RARS) a vu ses dépenses autorisées par le Conseil du Trésor et a amorcé la phase de définition de projet le 29 mars 2012; et
• Le projet de capacité de transport aérien – tactique (CTA-T) avait livré un total de 15 aéronefs CC-130J sur 17 en date du 31 mars 2012.

FORCE MARITIME

• Depuis la signature de l'accord-cadre sur la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) le 12 février 2012, la collaboration avec Irving Shipbuilding Inc. (ISI) est commencée et continue de faire progresser le projet de navire de patrouille extracôtier de l'Arctique (NPEA) pendant sa phase de définition; et
• Le projet de modernisation des navires de la classe Halifax (MCH)/prolongation de la vie des frégates (FELEX) est actuellement en phase de mise en œuvre, quatre navires subissant un carénage de demi-vie à la fin de l'AF 2011-2012.

Réforme des acquisitions de la Défense

• La Défense a continué de renforcer la gestion interne de ses fonctions d'acquisition, tout en collaborant activement avec Industrie Canada (IC), le Secrétariat du Conseil du Trésor, et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC);
• La Défense nationale s'est dotée d'un cadre détaillé de gouvernance ministérielle interne pour l'acquisition et le soutien du matériel (ASM);
• La Défense nationale a collaboré avec ses principaux ministères partenaires pour établir des cadres consultatifs horizontaux pour gérer les acquisitions de la Défense sous forme d'activités du gouvernement du Canada;
• La mise en œuvre du projet de développement des compétences en gestion de projet a reconnu les compétences de 86 candidats provenant de trois groupes différents du MDN comme gestionnaires de projet;
• Un cadre de coordination des directeurs généraux existe désormais entre le MDN et TPSGC et s'est traduit par plusieurs gains d'efficience;
• La Défense continue de faciliter les activités de coopération internationale en matière de matériel pour améliorer la rentabilité des projets et des programmes de la Défense; et
• On a créé un bureau de soutien à la gestion de projets pour offrir des services et du soutien communs à l'ensemble des bureaux de gestion de projet du Groupe des matériels qui s'occupent de l'acquisition de biens et services.

Aliénation

• Le programme d'aliénation a été intégré au processus de planification des activités, et on a établi un cadre de gouvernance accompagné de documents d'orientation; et
• Le site Web des militaires du gouvernement du Canada, créé avec TPSGC en novembre 2011, et maintenant utilisé comme outil de marketing électronique.

Leçons retenues

• Le MDN cherche à atténuer les problèmes de capacité associés à l'exécution des programmes d'acquisition et de maintien en puissance. Pour ce faire, il cherche à :
  • rebâtir l'effectif professionnel d'acquisition et de soutien du matériel du MDN;
  • rationaliser les processus internes;
  • mettre en œuvre une logistique en fonction du rendement;
  • améliorer l'excellence en gestion de projet; et
  • intégrer l'environnement d'information sur le matériel.

Activité de programme : Recrutement et formation initiale du personnel

Ce programme visera à promouvoir la Défense nationale en tant que milieu de travail de choix auprès du public et à recruter de nouveaux employés afin de disposer de divers corps de métier et d'autres professions générales, professionnelles et scientifiques. Pour ce faire, il faut renforcer les liens qui existent entre la Défense et les différentes communautés éducatives et ethniques afin d'attirer le nombre de personnes voulu venant de divers horizons et possédant les compétences nécessaires à la réalisation de la mission de la Défense. En faisant preuve d'un leadership efficace, en planifiant de façon stratégique et en ciblant des activités de communication, on s'assurera que des mesures proactives sont prises afin de relever les défis que présentent les difficultés actuelles du marché du travail à trouver des personnes possédant des compétences particulières dans certains lieux géographiques. Dans le cadre du programme on attirera, sélectionnera et enrôlera des employés, et on donnera une formation initiale (qualification militaire de base et formation professionnelle) à des militaires au niveau opérationnel de compétence. Cela permet de veiller à recruter un nombre suffisant d'employés et à les former afin de s'assurer qu'ils disposent des compétences nécessaires pour occuper le poste auquel ils sont affectés, maintenant et à l'avenir, afin de répondre aux besoins de la Défense. Pour y parvenir, il faudra mettre sur pied des centres de recrutement, entreprendre des campagnes de recrutement, faire de la publicité et réaliser d'autres activités de communication. De plus, il faudra également disposer d'un nombre suffisant d'instructeurs et d'installations nécessaires et bénéficier du soutien connexe.

Sources : Groupe du Vice chef d'état-major de la Défense, Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Sources : Groupe du Vice chef d'état-major de la Défense, Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme

• La Force régulière a connu une autre année couronnée de succès vers l'atteinte de l'objectif de rétablissement de l'équilibre des groupes professionnels de la Force régulière. Le succès de la campagne de recrutement et les transferts de catégories de services de la Réserve primaire à la Force régulière, de même que le maintien d'un taux d'attrition exceptionnellement bas, ont fait en sorte que les groupes professionnels sous-dotés, ou « à code rouge », ont atteint leurs objectifs de recrutement;
• De plus, comme on l'illustre dans le tableau qui précède, la diminution d'une année à l'autre du nombre de groupes professionnels de la Force régulière sous-dotés a dépassé les attentes; et
• En raison du recrutement « synchronisé » qu'on a mené au cours de l'AF 2011-2012 en raison des attentes d'attrition, l'effectif de la Force régulière a été maintenu dans la fourchette autorisée de 68 000 (±500) membres. La synchronisation accrue entre le recrutement, l'instruction et la formation individuelles et les autres activités de production de personnel se sont traduites par la réduction continue du nombre de membres en formation de base et une augmentation de l'effectif qualifié en activité de plus de 600 membres au cours des 12 derniers mois.

Répercussions sur le personnel après le budget de 2012

• Sur l'ensemble des programmes de recrutement civil réalisés par le MDN, 58 % ont été des embauches dans des groupes professionnels en pénurie d'effectif comme les acquisitions, l'ingénierie, les politiques et le perfectionnement des vérificateurs, de même que les programmes pour stagiaires et étudiants;
• Pour se préparer aux défis inévitables du marché du travail civil de l'avenir, la Défense mène des recherches dans les groupes professionnels en pénurie d'effectif, en particulier dans les domaines du maintien en poste et du recrutement. On travaille actuellement à l'analyse de l'offre et de la demande dans les groupes de l'ingénierie et des acquisitions;
• Au cours de la présente année financière, le Programme d'apprentissage et de perfectionnement opérationnel pour les civils a permis d'embaucher 49 nouveaux participants. Depuis l'instauration de ce programme au cours de l'AF 2008-2009, 439 participants s'y sont inscrits, 188 l'ont terminé, et seulement 34 ont choisi de l'abandonner ou ne l'ont pas terminé. Ce programme compte actuellement 217 participants; et
• La transformation des FC se répercutera probablement sur l'effectif de certains groupes professionnels de la Force régulière. Il se peut donc que certains groupes soient en pénurie ou en excédent d'effectif et doivent modifier leur Plan de recrutement stratégique. Il est possible que les initiatives du budget de 2012 influent sur les plans d'affectation, y compris le budget de déménagements payés. Bien que la haute direction soit tout aussi préoccupée, tant qu'on n'a pas annoncé et analysé l'ensemble des initiatives, il est impossible d'évaluer la totalité des répercussions.

Leçons retenues

• Les Forces canadiennes ont établi et mis en œuvre des exigences sophistiquées sur le personnel de la Force régulière en planifiant et en surveillant des processus capables de contrôler les objectifs de recrutement et de guider les efforts de recrutement selon l'évolution du tableau de dotation et de l'attrition. Cette capacité d'optimiser le recrutement et la formation de base est essentielle dans la mise sur pied du personnel crucial de la Marine, de l'Armée de terre et de la Force aérienne dans les opérations des FC; et
• Au niveau stratégique, on a déterminé que la planification détaillée des activités, la coordination du fonds de formation et la réaffectation des effectifs civils nécessitent une stratégie d'employabilité intégrée pour que la Défense puisse maintenir ses niveaux de disponibilité opérationnelle afin d'exécuter les tâches prévues dans le budget.

Activité de programme : Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatiques

On doit mettre en place un vaste portefeuille de terres, d'ouvrages, d'immeubles et d'infrastructures informatiques qui sont nécessaires à la réalisation des opérations de défense. Le programme d'acquisition et d'aliénation d'infrastructures informatiques et de biens immobiliers vise à assurer l'acquisition et l'aliénation de biens immobiliers et d'infrastructures informatiques appropriés, et à garantir que ces derniers sont disponibles au bon endroit et en temps opportun, tout en offrant un bon rapport qualité-prix, en faisant progresser les objectifs d'écologisation des terres et des immeubles du gouvernement, et en respectant les pratiques exemplaires en matière de gestion du cycle de vie des ressources. Les activités du programme comprennent la collaboration avec les intervenants afin de définir les besoins, la mise à jour des plans de gestion et d'aménagement des biens immobiliers et des infrastructures informatiques, la gestion des projets de construction nouvelle et de construction de remplacement, et l'évaluation et l'aliénation des installations excédentaires. On acquiert un bien immobilier et des infrastructures informatiques par la construction et la réfection, par l'achat ou au moyen d'un contrat de location-acquisition, et on procède à son aliénation par la démolition, la vente ou le transfert. L'activité comprend le Programme d'aide aux immobilisations (PAI), qui est un programme de contribution pour dépenses en capital en vertu duquel la Défense verse des contributions financières aux provinces, aux territoires, aux municipalités et à leurs organismes afin de les aider à soutenir le transfert d'infrastructures. Les projets mis en œuvre dans le cadre du PAI soutiennent les objectifs liés aux biens immobiliers en encourageant la mise en place de solutions rentables en vue de doter les bases et les escadres de partout au Canada d'infrastructures.