Section IV - L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) - RMR - 2011-12

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L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière de bâtiments écologiques

8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les nouveaux projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d'avancement EN BONNE VOIE
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d'envergure réalisés au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012) S.O. S.O.
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d'envergure ayant atteint un haut niveau de rendement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012) S.O. S.O.
Existence d'un cadre stratégique. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012) S.O. Oui : Approuvé déc. 2011

Stratégies/commentaires

  1. Niveau de performance environnementale : Green Globes / LEED Nouvelle construction (NC)
  2. Seuil approprié (valeur monétaire ou surface de plancher) : 3 Green Globes – valeurs de construction allant de 1 M $ à 10 M $; et LEED NC argent – valeurs de construction supérieures à 10 M $
  3. Types d'immeubles applicables : Bâtiments chauffés, pour lesquels un point de référence disponible s'applique, ce qui comprend les bâtiments de bureaux, les quartiers en occupation simple/casernes, centres de soins de santé, aires de vente au détail (CANEX) et centres de repas.
  4. Demande de certification : Non (pas obligatoire)
  5. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : Le cadre stratégique a été achevé le 20 décembre 2011.


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d'avancement EN BONNE VOIE
Nombre de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012) S.O. S.O.
Pourcentage de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2 évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l'exercice 2011 2012) AF 2011-2012 S.O. S.O.
AF 2012-2013
AF 2013-2014
Existence d'un cadre stratégique. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012) S.O. Oui : Approuvé

déc. 2011


Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimum d'évaluation : Tous les bâtiments chauffés pour lesquels la Défense a le contrôle opérationnel total sur le suivi, l'utilisation et le paiement des services d'utilité publique. Les unités de logement résidentiel du MDN en sont exclues.
  2. Seuil approprié (valeur monétaire ou surface de plancher) : 1000 m2
  3. Types d'immeubles applicables : tous les immeubles ministériels de plus de 1 000 m2
  4. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : La Défense est en bonne voie d'atteindre l'objectif, conformément au cadre stratégique de la Défense pour la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, dans le cas où l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d'avancement EN BONNE VOIE
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux réalisés pour les bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2 pour l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l'exercice 2011 2012) S.O. S.O.
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux pour les bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie pour l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l'exercice 2011 2012) S.O. S.O.
Existence d'un cadre stratégique. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012) S.O. Oui : Approuvé
déc. 2011

Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimum d'évaluation : Toutes les demandes de propositions de nouveaux baux ou licences ou de renouvellement de baux ou de licences d'une durée minimale de 10 ans pour des installations d'une superficie dépassant 1000 m² (les unités de logement résidentiel en sont exclues).
  2. Seuil approprié (valeur monétaire ou surface de plancher) : 1000 m2
  3. Types d'immeubles applicables : Nouveaux baux ou licences et renouvellement de baux ou de licences pour des installations d'une superficie dépassant 1000 m² (les unités de logement résidentiel en sont exclues).
  4. Demande de certification : Non (pas obligatoire)
  5. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation: Le cadre stratégique qui présente les considérations pour cet objectif a été achevé.


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d'avancement EN BONNE VOIE
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés pour l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. S.O. S.O.
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. S.O. S.O.
Existence d'un cadre stratégique. S.O. Oui : Approuvé
déc. 2011

Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimum d'évaluation : Green Globes / LEED Nouvelle construction (NC)
  2. Seuil approprié (valeur monétaire ou surface de plancher) : Green Globes – valeurs de construction allant de 1 M $ à 10 M $; et LEED NC – valeurs de construction supérieures à 10 M $
  3. Types d'immeubles applicables: Bâtiments chauffés, pour lesquels un point de référence disponible s'applique, ce qui comprend les bâtiments de bureaux.
  4. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation: Le cadre stratégique qui présente les considérations pour cet objectif a été achevé.

Cible en matière d'émissions de gaz à effet de serre

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à l'objectif national de 17 p. 100 sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d'avancement EN BONNE VOIE
Cible ministérielle de réduction des GES : pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-2021 par rapport à l'exercice 2005-2006. 10% 10%
Émissions de GES à l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent CO2. 744 744
Émissions de GES ministérielles à l'exercice financier donné, en kilotonnes d'équivalent CO2. AF 2011-2012 736 730
AF 2012-2013
AF 2013-2014
AF 2014-2015
AF 2015-2016
AF 2016-2017
AF 2017-2018
AF 2018-2019
AF 2019-2020
AF 2020-2021
Variation en pourcentage des émissions de GES du Ministère à la fin de l'exercice financier par rapport à l'exercice 2005-2006. AF 2011-2012 -1% -2%
AF 2012-2013
AF 2013-2014
AF 2014-2015
AF 2015-2016
AF 2016-2017
AF 2017-2018
AF 2018-2019
AF 2019-2020
AF 2020-2021

Stratégies/commentaires

  1. Les sources d'émissions de GES visées comprennent les installations et les parcs de véhicules commerciaux.
  2. Le parc de véhicules opérationnels du MDN (c.-à-d., le parc de sécurité et sûreté nationales – véhicules, navires et aéronefs de type militaire) et les unités de logement résidentiel (ULR) sont exclus.
  3. Il n'y a pas eu de mise à jour de la cible ministérielle concernant les GES depuis que celle-ci a été établie dans le Rapports sur les plans et les priorités (RRP) de 2011-2012.
  4. Le Plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES, comprend : Réduire la consommation générale d'énergie.
  5. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : Conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoire pour la cible 8.5 dans la SFDD, la Défense a fait le compte rendu des émissions de GES de référence (et les a révisées selon les besoins), a élaboré et mis en place un plan de mise en œuvre afin d'atteindre l'objectif ministériel de réduction des émissions de GES et a démontré que les émissions ministérielles de GES sont clairement à la baisse.

Cible relative aux équipements électroniques et électriques excédentaires

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d'avancement EN BONNE VOIE
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de tous les EEE produits par le ministère. (Facultatif dans le RPP 2011-2012) S.O. Oui : Approuvé
déc. 2011
Nombre total d'emplacements ministériels pour lesquels le plan de mise en œuvre pour l'élimination des EEE a été entièrement réalisé à la fin de l'exercice visé, en pourcentage de tous les emplacements. AF 2011-2012 15% 10%
AF 2012-2013
AF 2013-2014

Stratégies/commentaires

  1. Définition d'emplacement : Lieux de réparation et d'élimination (c.-à-d., lieux où la politique d'élimination des déchets établit que les déchets électroniques devraient entrer le flux de déchets) pour le matériel informatique (p. ex. : ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, moniteurs et imprimantes).
  2. Nombre de lieux de réparation et d'élimination : 40
  3. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : La Défense est en bonne voie d'atteindre l'objectif de 15 %. Des visites ont eu lieu à quatre des quarante sites de réparation et d'élimination (7 DAFC Edm, 1 Bon svc Edm, BFC Esquimault et 8e Escadre Trenton). Ces quatre grands sites produisent environ 30 % de tous les déchets électroniques du ministère.


    Autres renseignements :
  4. Le MDN offre le droit de premier refus pour tous les biens informatiques excédentaires au programme Ordinateurs pour les écoles d'Industrie Canada avant d'en poursuivre, dans cet ordre, le transfert à d'autres ministères, la vente par l'intermédiaire de la Direction de la distribution des biens de la Couronne, l'élimination par l'intermédiaire d'un programme provincial de recyclage ou la conversion en déchets.
  5. Dans le cadre du système ministériel de gestion de l'information, le MDN a défini le besoin d'être en mesure de rendre compte électroniquement de l'élimination des déchets électroniques par article et par poids dans les différents flux de déchets (OPE, Biens de la Couronne, programmes provinciaux de recyclage, etc.).

Cible relative à la réduction des unités d'impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8:1 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent le taux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d'avancement ATTEINTES
Proportion d'employés de bureau du ministère par unité d'impression pour l'exercice visé 2010-2011, dans la mesure où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (Facultatif) S.O. S.O.
Proportion d'employés de bureau du ministère par unité d'impression pour l'année financière donnée, dans la mesure où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. AF 2011-2012 6 pour 1 9,6 pour 1
AF 2012-2013
AF 2013-2014

Stratégies/commentaires

  1. Définition d'unité d'impression : imprimantes de réseau sans classification.
  2. Portée : Bien que l'intention porte sur tous les bâtiments, où les configurations d'espace et les taux d'occupation le permettent, la Défense n'assure pas le suivi des appareils ou des employés par bâtiment. Par conséquent, la portée pour la Défense sera le rapport du nombre d'utilisateurs sur réseau sur le nombre d'imprimantes de réseau.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'unités d'impression : Les bases de données de gestion de biens de technologie de l'information seront utilisées pour entrer l'équipement de technologie de l'information.
  4. Nombre d'employés de bureau concernés par l'objectif : Nombre d'employés de bureau soumis à la cible : Nombre d'utilisateurs sur réseau sur le nombre d'imprimantes de réseau soumis à la cible : 135 672 utilisateurs sur 14 206 imprimantes actuellement indiqués sur le réseau d'entreprise (domaine FORCES).
  5. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : La Défense a atteint l'objectif. Un affinement plus profond des mesures utilisées pour déterminer le rapport devrait donner des résultats similaires dans la réalisation des objectifs pour l'AF 2012-2013.

Cible relative à la consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 p. 100. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012 et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d'avancement EN BONNE VOIE

Nombre de feuilles de papier achetées pour consommation interne ou utilisées par employé de bureau au cours de l'année de référence choisie, conformément à la portée établie par le ministère.
(Facultatif dans le RPP 2011-2012)

S.O. S.O.
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'année de référence choisie. (Facultatif dans le RPP 2011-2012) AF 2011-2012 S.O. S.O.
AF 2012-2013
AF 2013-2014

Stratégies/commentaires

  1. Portée : La Défense achète du papier de bureau par l'intermédiaire des ententes d'offre à commandes du Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Pour mesurer les réductions de consommation de papier, le montant en dollars pour le papier acheté pendant une année financière donnée par l'intermédiaire des offres à commandes sera utilisé comme indicateur de la consommation.
  2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : Données d'utilisation des offres à commandes de TPSGC.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : Le résumé des Ressources humaines en équivalent temps plein (ETP) sera utilisé pour déterminer le nombre d'employés.
  4. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : La Défense est en bonne voie d'atteindre l'objectif, conformément au cadre stratégique de la Défense pour la SFDD.

Cible relative aux réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d'avancement ATTEINTES
Existence d'un guide des réunions écologiques. (Facultatif dans le RPP 2011-2012) Non Oui : Approuvé
juil. 2011

Stratégies/commentaires

  1. Définition d'adopter : Le guide des réunions écologiques est promulgué et intégré comme meilleure pratique de gestion dans tout le ministère.
  2. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : La Défense a adopté un guide des réunions écologiques.

    Autres renseignements
  3. Un guide des réunions écologiques et une liste de vérification ont été produits et affichés sur le site intranet de la Défense et communiqués généralement dans toute l'organisation au moyen de différentes activités de sensibilisation.

Cibles relatives aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

8.10.1 Le MDN/FC feront l'acquisition de véhicules écologiques pour le parc de véhicules commerciaux légers si cela s'avère économique et viable au plan opérationnel.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d'avancement DÉPASSÉES
On fera chaque année l'acquisition d'un certain pourcentage de véhicules commerciaux légers écologiques, si cela s'avère économique et viable sur le plan opérationnel. S.O. S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'AF 2011-2012. 5% 63,48%

Stratégies/commentaires

  1. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : La Défense a dépassé l'objectif des 5 %. La Défense a mis une grande priorité sur l'augmentation du nombre de véhicules verts afin de réduire l'empreinte environnementale et les émissions de gaz à effet de serre ainsi que sur la réalisation des économies de coûts actuelles et futures.


8.10.2 Le MDN et les FC remplaceront le fluide actuel par un fluide hydraulique écologique commun dans les 15 flottes d'aéronefs d'ici le 31 mars 2014.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d'avancement ATTEINTES
Le pourcentage des 15 flottes d'aéronefs qui utiliseront un fluide hydraulique écologique. S.O. S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'AF 2011-2012. 20% 20%

Stratégies/commentaires

  1. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : La Défense a atteint l'objectif des 20 % (3 flottes d'aéronefs), comme les flottes de CF-188 Hornet, de CC-130J Hercules et de CC-177 Globemaster III utilisent un fluide hydraulique respectueux de l'environnement.


8.10.3 Le MDN et les FC appliqueront des pratiques exemplaires afin d'éliminer ou de limiter l'utilisation de certaines matières dangereuses à haut risque gérées à l'échelle nationale, identifiées avant le 31 décembre de chaque année, en fonction des mesures de gestion du risque d'Environnement Canada et de Santé Canada.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d'avancement DÉPASSÉES
Pourcentage de matières dangereuses à haut risque devant être éliminées ou dont l'utilisation doit être limitée. S.O. S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'AF 2011-2012. 30% 44%

Stratégies/commentaires

  1. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : La Défense a dépassé l'objectif.
    Autres renseignements
  2. Un processus de sélection a été élaboré pour définir et classer par ordre de priorité les matières dangereuses à haut risque en fonction de leurs propriétés intrinsèques sur la santé, la sécurité et l'environnement.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, l'évaluation du rendement des employés, ainsi que les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion, en ce qui concerne la prise de décisions relatives à l'approvisionnement.

8.11.1 Formation pour les employés désignés.
Tous les employés et les membres du personnel actuels du MDN et des FC qui assument des fonctions régies par les articles 32 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) suivront le cours sur l'approvisionnement écologique.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d'avancement POSSIBILITÉ D'AMÉLIORATION
Pourcentage des employés et des membres du personnel actuels du MDN et des FC qui assument des fonctions régies par les articles 32 et 34 de la LGFP qui ont suivi un cours sur l'approvisionnement écologique à la fin de l'exercice visé. S.O. S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'AF 2011-2012. 100% 45%

Stratégies/commentaires

  1. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation: La Défense a fait quelques progrès vers la réalisation de l'objectif de formation. La cible initiale de 100 % était extrêmement ambitieuse, étant donné le nombre de personnes à former (environ 8 100 membres du personnel civil et 17 500 membres du personnel militaire). Le cours de formation en ligne a également posé au MDN et aux FC plusieurs défis logistiques, qui ont dû être résolus (p. ex. : sécurité du réseau, accessibilité du cours) avant la mise en œuvre. D'autres défis comprenaient l'éclaircissement de la définition des personnes visées, puisqu'il y aurait eu un groupe beaucoup plus grand de personnes qui auraient suivi le cours selon le critère des fonctions régies par les articles 32 et 34 de la LGFP.

    Autres renseignements
  2. Des modules d'approvisionnement écologique ont été incorporés au contenu clé en ligne et existant du cours sur l'acquisition et le soutien du matériel (ASM).
  3. Les leçons tirées importantes ont forcé le MDN et les FC à réévaluer la mesure de rendement dans l' AF 2011-2012 de 100 % à 25 % des membres du personnel civil et du personnel militaire ayant suivi le cours d'approvisionnement écologique. Pour l'AF 2012-2013, la mesure de rendement sera augmenté de 25 %, pour amener le nombre total de membres du personnel civil et du personnel militaire formés d'ici à la fin de l'AF 2012-2013 à 50 %.


8.11.2 Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel.
Les objectifs en matière d'approvisionnement écologique feront partie des ententes de gestion du rendement pour le personnel visé.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d'avancement ATTEINTES
Pourcentage des employés visés qui devront intégrer des engagements à l'égard des objectifs ministériels en matière d'approvisionnement écologique dans leur entente de gestion de rendement annuelle. S.O. S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'AF 2011-2012. 100% 100%

Stratégies/commentaires

  1. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation: La Défense a atteint son objectif général de 100 %, car les objectifs d'approvisionnement écologique étaient inclus dans les ententes de gestion de rendement du sous-ministre adjoint (Matériels) (SMA Mat) et du Directeur général – Système de matériel et chaîne d'approvisionnement (DGSMCA).


8.11.3 Processus et contrôles de gestion.
Le MDN et les FC adopteront des politiques permettant au personnel ministériel d'appliquer et d'imposer les pratiques exemplaires liées aux fonctions d'acquisition et du soutien au matériel d'ici le 31 mars 2014.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d'avancement ATTEINTES
Pourcentage des politiques clés du MDN et des FC revues et mises à jour, au besoin, pour intégrer les pratiques exemplaires du secteur de l'acquisition et du soutien au matériel. S.O. S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'AF 2011-2012. 10% 10%

Stratégies/commentaires

  1. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation: La Défense a atteint son objectif avec des progrès dans l'examen et la mise à jour de politiques clés du MDN et des FC visant à incorporer les pratiques exemplaires dans l'acquisition et le soutien du matériel (ASM), ce qui comprend les activités clés suivants à ce jour:
    • Promulgation de la politique d'approvisionnement écologique;
    • Promulgation d'une politique intérimaire d'élimination des déchets de matériel électronique et électrique;
    • Examen du manuel d'approvisionnement des Forces canadiennes (le manuel principal pour l'acquisition et le soutien du matériel);
    • Examen du Manuel d'administration des achats, qui est le principal document qui établit les directives et les normes pour toutes les activités d'approvisionnement et de contrat du MDN;
    • Examen du Carrefour de connaissances – Matériel (Carrefour Mat), un portail électronique qui concerne les politiques, les directives et le soutien des processus d'acquisition et de soutien du matériel à l'échelle nationale; et
    • Examen de nouvelles dispositions environnementales avec TPSGC.

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