Section IV - Réponse aux comités parlementaires et audits externes - RMR - 2011-12

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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

40e Législature, 3e Session
Comité permanent des comptes publics
Dix-neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, 40e législature, 3e session, « Le chapitre 5, l'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan, du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale » (Adopté par le Comité le 7 octobre 2010; présenté à la Chambre le 25 octobre 2010).
Rapport original
Réponse du gouvernement
Recommandation Réponse/Engagement du gouvernement État
4. Que la Défense nationale veille à ce que les décisions clés concernant les besoins opérationnels urgents soient clairement documentées, comme le recommande le Bureau du vérificateur général dans son Rapport (5.83). Le gouvernement accepte cette recommandation et a commencé à la mettre en œuvre. La Défense nationale a diffusé des lignes directrices provisoires pour les besoins opérationnels imprévus, lesquelles décrivent les documents essentiels minimaux requis pour les achats urgents. Par ailleurs, la Défense nationale révise son processus d'approbation de projets pour s'assurer que des renseignements pertinents ne sont pas exclus lorsque des approbations de projets sont accordées en mode accélérée en cas de projets urgents. À cette fin, la Défense nationale révise son Guide d'approbation des projets et consultera le Secrétariat du Conseil du Trésor dès qu'une ébauche officielle sera établie. Le Guide d'approbation des projets révisé devrait recevoir l'approbation définitive en septembre 2011. Une nouvelle Directive d'approbation des projets (titre court DAP 2011-2012) a été publiée en décembre 2011 et remplace l'ancien Guide d'approbation des projets (GAP) dont il était question au préalable. La DAP continue de faire l'objet de mises à jour régulières afin qu'elle tienne compte des changements de politique et des leçons retenues. La nouvelle DAP couvre tous les enjeux soulevés par le BVG et ce point est maintenant considéré comme réglé.
40e Législature, 2e Session
Comité permanent de la défense nationale
Deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, 40e législature, 2e session « Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique » (Adopté par le Comité le 8 juin 2009; présenté à la Chambre le 17 juin 2009)
Rapport original
Réponse du gouvernement
Recommandation Réponse/Engagement du gouvernement État

19. Le ministère de la Défense nationale (MDN) devrait s'assurer que l'on consacre des ressources adéquates à l'établissement d'un nombre suffisant d'unités interarmées de soutien au personnel et de centres intégrés de soutien au personnel pour offrir ces services dans tout le pays.

Le MDN s'efforce continuellement d'accroître les ressources tant financières qu'humaines soutenant les établissements à l'échelle du pays. À l'heure actuelle, il y a une unité interarmées de soutien au personnel, dont relèvent 19 centres intégrés de soutien au personnel de la chaîne de commandement répartis sur le territoire canadien. On évalue toujours avec les FC la nécessité d'établir des centres additionnels. Les Forces canadiennes comptent maintenant 24 centres intégrés de soutien au personnel répartis aux quatre coins du Canada qui apportent du soutien aux militaires malades et blessés et à leur famille, ainsi qu'aux familles des militaires décédés. Les centres offrent un soutien personnel et administratif uniforme et de grande qualité, adapté aux besoins individuels propres à chaque étape du rétablissement, de la réadaptation et de la réinsertion. Les centres continuent d'améliorer leurs programmes de soutien par les pairs et d'aider les militaires touchés par un trouble de stress post-traumatique, une déficience physique grave ou par la perte d'un être cher.

34. Le gouvernement fédéral devrait agir immédiatement afin de fournir les ressources nécessaires pour que le Système d'information de santé des Forces canadiennes (SISFC) puisse être entièrement fonctionnel, à l'aide notamment d'une base de données.

Le SISFC améliorera la gestion de l'information sur la santé produite dans les établissements des FC. Cependant, les membres des FC reçoivent également des soins des systèmes de soins de santé. Par conséquent, la capacité opérationnelle totale du SISFC ne sera pas atteinte avant que le SISFC soit déployé dans chaque clinique des FC puis relié au nouveau système national de dossiers de santé électroniques. Cela permettra aux fournisseurs de soins des FC et du système public d'avoir accès à des renseignements complets. Comme il l'est recommandé, les FC, en tant que membre de la protection de la santé des forces (PSF), collabore avec d'autres organisations fédérales ayant des besoins similaires dans le cadre d'un effort pangouvernemental visant à définir les pré-requis pour une participation fédérale au système national de dossiers de santé électroniques. Le projet de Système d'information de santé des Forces canadiennes (SISFC) a achevé la mise en œuvre de 44 sites, ce qui met fin à la dernière phase. Les intervenants ont réagi très positivement à la phase finale, aussi connu sous le vocable de Notes de progrès de soins primaires (NPSP). La dernière réunion du Comité de révision supérieur a eu lieu le 28 mai 2012, et le Comité a alors approuvé la capacité opérationnelle totale de même que la transition de l'étape de la mise en œuvre à l'étape de clôture. Tout le contenu du projet a été réalisé en respectant les calendrier et budget approuvés. Le Dirigeant principal de l'information (DPI) du Secrétariat du CT continue de considérer le SISFC comme un modèle solide pour les autres ministères fédéraux ayant des responsabilités liées à la prestation de services de santé. Il est recommandé que l'on mette fin à l'examen de ce point.
Comité permanent des comptes publics
Premier rapport du Comité permanent des comptes publics, 40e législature, 2e session, Le chapitre 4, « Les soins de santé fournis aux militaires – Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada » (Adopté par le Comité le 12 février 2009; présenté à la Chambre le 25 février 2009)
Rapport original
Réponse du gouvernement
Recommandation Réponse/Engagement du gouvernement État

2. Que le ministère de la Défense nationale définisse dans son Rapport ministériel sur le rendement (RMR) le coût total du système de soins de santé destinés aux militaires, de même que le nombre de médecins, d'infirmières, de dentistes, de pharmaciens, de techniciens médicaux et d'adjoints aux médecins à l'emploi de ce système.

Le gouvernement accepte cette recommandation. Le MDN communiquera cette information dans le RMR de l'année financière (AF) 2009-2010. Dans les années ultérieures, le MDN cherchera également d'autres moyens de communiquer cette information au public. Le budget actuel pour le Gp Svc S FC est de 434,5 M$. Ce montant constitue la majeure partie des dépenses prévues pour le système de santé des FC, mais il faut noter qu'il exclut la solde des membres de la Force régulière et le coût des opérations actuelles.

À l'heure actuelle, le système de santé des FC emploie 315 médecins, 753 infirmiers, 83 pharmaciens, 2 438 techniciens médicaux et 216 adjoints médicaux issus de la Force régulière, de la Réserve et de la fonction publique.

4. Que la Défense nationale fasse rapport dans son RMR de la situation et de la mise en œuvre du Système d'information sur la santé des Forces canadiennes (SISFC), et indique notamment si le budget et l'échéancier sont respectés.

Le gouvernement accepte cette recommandation. Le MDN communiquera cette information dans le RMR de l'AF 2009-2010. Dans les années ultérieures, le MDN cherchera également d'autres moyens pour communiquer cette information au public. Le projet du SISFC a achevé la mise en œuvre de 44 sites, ce qui met fin à la dernière phase. Les intervenants ont réagi très positivement à la phase finale, aussi connu sous le vocable de Notes de progrès de soins primaires (NPSP). La dernière réunion du Comité de révision supérieur a eu lieu le 28 mai 2012, et le Comité a alors approuvé la capacité opérationnelle totale de même que la transition de l'étape de la mise en œuvre à l'étape de clôture. Tout le contenu du projet a été réalisé en respectant les calendrier et budget approuvés. Le Dirigeant principal de l'information (DPI) du Secrétariat du CT continue de considérer le SISFC comme un modèle solide pour les autres ministères fédéraux ayant des responsabilités liées à la prestation de services de santé. Il est recommandé que l'on mette fin à l'examen de ce point.
39e Législature, 1re Session
Comité permanent des comptes publics
Onzième rapport du Comité permanent des comptes publics, 39e législature, 1re session, Le chapitre 2 du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2006, « Défense nationale – Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire » (Adopté par le Comité le 30 novembre 2006; présenté à la Chambre le 7 décembre 2006)
Rapport original
Réponse du gouvernement
Recommandation Réponse/Engagement du gouvernement État

8. Que le ministère de la Défense détermine le taux de départ par attrition des femmes membres des Forces canadiennes et, lors des entrevues de départ, qu'il cherche à établir quels facteurs ont poussé les membres féminins à quitter les Forces avant la fin de leur service. Il devrait rendre compte des résultats ainsi que des mesures correctives prises pour encourager les femmes à terminer leur service dans ses rapports ministériels annuels sur le rendement, à commencer par celui de la période se terminant le 31 mars 2008.

Une fois qu'il aura analysé à fond les résultats au cours de l'automne 2007, le gouvernement pourra mieux comprendre les raisons poussant les membres féminins à quitter les Forces canadiennes. S'il décèle des tendances exigeant des changements, le gouvernement prendra les mesures correctives appropriées. Les résultats de l'analyse du sondage de même que toute mesure corrective prise figureront dans le RMR annuel de la période se terminant le 31 mars 2008. Les recherches sur l'attrition dans les FC ont été élargies, et celles portant sur l'attrition et le maintien à l'effectif des femmes sont terminées pour les groupes professionnels des officiers de la Marine et pour les officiers de la Force aérienne membres des groupes professionnels des pilotes et des opérateurs de systèmes de combat aérien. Une comparaison exhaustive des taux d'attrition globaux chez les hommes et les femmes sur une période de 20 ans se trouve dans le Rapport annuel sur l'attrition dans la Force régulière [AF 2007-2008 et 2009-2010 (ébauche)]. On a mené plusieurs études sur l'attrition survenant au cours de la première année de service ainsi que sur les tendances observées relativement à l'attrition des membres des FC ayant participé à la Force opérationnelle en Afghanistan. Afin d'appuyer la stratégie de maintien à l'effectif des FC, on continue d'effectuer le sondage relatif au maintien à l'effectif et de mener des entrevues de départ pour recueillir des données sur les intentions de mouvement du personnel. Les exigences en matière d'aptitude physique pour le service militaire ont été un facteur clé dans les taux d'attrition des hommes et des femmes durant l'instruction élémentaire, mais plus particulièrement pour les femmes. Bien qu'une instruction de rattrapage existe depuis un certain temps, des mesures additionnelles dont on fait l'essai à l'École de leadership et de recrues des Forces canadiennes semblent prometteuses dans leur capacité d'accroître sensiblement les taux de réussite des femmes aux tests d'aptitude physique et par conséquent leur taux de réussite à l'instruction élémentaire.

Taux d'attrition des femmes de la Force régulière
Année financière (AF) Officiers Militaires
du rang
2001-2002 4,7% 6,9%
2002-2003 6,5% 6,7%
2003-2004 6,6% 6,5%
2004-2005 5,4% 6,3%
2005-2006 6,0% 6,2%
2006-2007 5,0% 8,1%
2007-2008 6,9% 9,8%
2008-2009 6,1% 8,6%
2009-2010 7,3% 8,9%
2010-1211 5,4% 7,3%
2011-2012 5,0% 6,2%

Le taux d'attrition chez les femmes durant l'AF 2010-2011 était légèrement supérieur à celui des hommes.

9. Que le ministère de la Défense nationale rende compte des résultats des entrevues de départ qu'il mène auprès des membres des Forces canadiennes dans ses rapports annuels sur le rendement, à commencer par celui de la période finissant le 31 mars 2007. Il faudrait y préciser la méthodologie et la portée des entrevues.

Le ministère de la Défense nationale veillera à inclure dans son RMR annuel les informations visées par cette recommandation. Cependant, étant donné que l'analyse approfondie des résultats des sondages ne sera entreprise qu'à l'automne 2007, il ne pourra rendre compte de ces résultats qu'à partir de son rapport de la période se terminant le 31 mars 2008. Les entrevues de départ sont menées auprès de l'ensemble des membres de la Force régulière qui quittent les FC de leur propre gré. La participation à l'entrevue est volontaire. L'analyse des données recueillies dans le cadre de ces entrevues vise à évaluer la satisfaction des militaires qui partent à l'égard de plusieurs enjeux organisationnels, et à déterminer dans quelle mesure ces enjeux ainsi que certains facteurs de mécontentement ont influence sur leur décision de quitter les FC. Les analyses des données de 2008 à 2011 indiquent que même si aucun des enjeux organisationnels n'a été mentionné comme facteur de mécontentement important ou comme facteur ayant eu une influence importante sur leur décision de partir, les éléments à l'égard desquels les répondants se sont déclarés le moins satisfaits étaient le système de gestion de carrière, la conciliation travail-famille et les effets des affectations et des déploiements sur les familles. Les analyses des données de 2005 à 2008 laissent entendre que les grades inférieurs et une cadence opérationnelle accrue sont associés à des attitudes et à des perceptions plus négatives.

De plus, le questionnaire sur le maintien des effectifs des FC, qui est administré auprès des membres des groupes professionnels « à risque » pour ce qui est de l'attrition, sert à examiner des questions précises liées ou non au travail et leur impact sur l'intention des militaires à rester dans les FC ou à les quitter au cours des cinq prochaines années. Les résultats descriptifs du questionnaire sur le maintien des effectifs des FC administré en 2010 ont été préparés et font actuellement l'objet d'un examen. Si l'on se fie aux résultats du questionnaire sur le maintien des effectifs des FC de 2010, on estime que la plupart des membres des FC n'ont pas l'intention de quitter les FC au cours de la prochaine année. Globalement, les conclusions de ce questionnaire indiquent que les membres du personnel des FC sont satisfaits à l'égard de la plupart des variables évaluées liées au travail et à l'organisation. Cependant, plusieurs facteurs ont été recensés comme nécessitant une attention accrue, dont les suivants : les perceptions du soutien organisationnel, les perceptions d'équité dans les processus utilisés pour attribuer des résultats et des prix, et des questions liées à la gestion de carrière et à la conciliation travail-famille.

Le questionnaire sur le maintien des effectifs des FC de 2012 est administré actuellement, et les résultats seront analysés à l'automne de 2012. Les préparatifs pour l'administration du questionnaire sur le maintien des effectifs des FC de 2012 ont commencé. Les résultats du questionnaire sur le maintien des effectifs des FC de 2010 fourniront des mesures de rendement pour la Stratégie de maintien des effectifs des FC.

10. Que le ministère de la Défense nationale fixe un taux d'attrition maximal acceptable de ses effectifs formés et surveille le rendement de l'ensemble des mesures instaurées à cet effet. Le Ministère doit commencer, dès la période se terminant le 31 mars 2007, à rendre compte de ses progrès dans son RMR annuel. Le gouvernement inclura des taux d'attrition dans le Rapport ministériel sur le rendement annuel de la Défense nationale, à compter de celui de la période se terminant le 31 mars 2007. Toutefois, les données porteront sur l'analyse des tendances plutôt que sur des cibles prédéterminées. En raison du nombre de facteurs influençant l'attrition qui sont indépendants de la volonté des FC, notamment l'état de l'économie canadienne, au lieu de fixer un objectif de taux d'attrition maximum acceptable de ses effectifs qualifiés, les FC suivent de près tous les aspects de l'attrition et ont recours à la modélisation statistique pour prévoir le taux d'attrition de chaque groupe professionnel à chaque année financière. Ces prévisions servent à déterminer, dans le cadre de processus officiels structurés, le nombre d'employés devant être recrutés chaque AF pour chaque groupe professionnel. Elles sont publiées dans le Plan de recrutement stratégique (PRS). Au cours de l'AF, les taux de recrutement et d'attrition font l'objet d'un suivi mensuel, et le plan de recrutement stratégique est rajusté au besoin.

Le taux d'attrition actuel se situe à un creux historique et devrait rester ainsi pendant quelques années encore. Grâce à plusieurs initiatives de maintien des effectifs ciblant des étapes de service connaissant habituellement des taux d'attrition élevés et à des pressions réduites sur les systèmes de recrutement et d'instruction, la plupart des groupes professionnels ont soit les effectifs autorisés, soit un nombre suffisant de militaires suivant de l'instruction pour combler prochainement toute lacune actuelle. Les données sur les effectifs qualifiés en activité de la Force régulière s'améliorent constamment, et à la fin de l'AF 2011-2012, étaient de 58 035 par rapport aux effectifs autorisés de 60 314.

Taux d'attrition de la Force régulière des FC
Année financière Officiers formés Militaires du rang formés Ensemble des FC : effectifs formés et non formés
2001-2002 5,0% 6,1% 6,0%
2002-2003 4,9% 6,4% 6,4%
2003-2004 4,5% 6,3% 6,1%
2004-2005 4,5% 7,1% 6,7%
2005-2006 5,4% 6,8% 6,8%
2006-2007 6,3% 8,0% 8,3%
2007-2008 6,8% 8,3% 9,1%
2008-2009 7,7% 8,9% 9,1%
2009-2010 6,3% 7,1% 7,6%
2010-2011 5,3% 6,8% 6,6%
2011-2012 4,8% 4,5% 6,1%


Les taux d'attrition ont été calculés en fonction de données obtenues du Système de gestion des ressources humaines (GSRH) en juin 2012. Veuillez noter que les taux d'attrition calculés pour l'AF 2011-2012 pourraient toujours changer à mesure que les données sont actualisées dans le SGRH. Le SGRH fournit les taux d'attrition des femmes officiers et MR pour les AF 2001-2002 à 2011-2012, pour les officiers et les MR, ainsi que les taux d'attrition globaux des FC.

Quinzième rapport du Comité permanent des comptes publics, 39e législature, 1re session, Le chapitre 5 du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de novembre 2006, « La Réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale » (Adopté par le Comité le 16 mai 2007; présenté à la Chambre le 29 mai 2007)
Rapport original
Réponse du gouvernement
Recommandation Réponse/Engagement du gouvernement État

5. Que le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor fassent état, dans leurs RMR, des résultats du Programme de réinstallation intégrée relativement à leurs employés, notamment du nombre d'employés concernés et des coûts du Programme, et indiquent si celui-ci donne les résultats escomptés, et ce, à partir du prochain RMR portant sur l'exercice terminé le 31 mars 2008.

Le gouvernement accepte cette recommandation. Le Programme de réinstallation intégré des FC (PRIFC) vise à réinstaller les membres des FC et leurs familles de la façon la plus efficace possible et au coût le plus raisonnable possible pour le public, tout en nuisant le moins possible à l'employé et à sa famille ainsi qu'aux activités ministérielles.

En 2011, les Services globaux de relogement (SGR) Brookfield ont assuré la coordination des déménagements suivants, par trimestre :

Total pour l'AF 2011 14 753
2011-T2 5 030
Avril 2 297
Mai 1 555
Juin 1 178
2011-T3 2 143
Juillet 757
Août 775
Septembre 611
2011-T4 1 582
Octobre 527
Novembre 534
Décembre 521
Total pour 2011 8 755
2012-T1 5 998
Janvier 621
Février 685
Mars 4 692
Réponse au vérificateur général (ainsi qu'au commissaire à l'environnement et au développement durable)
Au cours de la période visée, le vérificateur général (VG) et le commissaire à l'environnement et au développement durable ont déposé au Parlement deux rapports de vérification axés expressément sur la Défense nationale le chapitre 5 du rapport de novembre 2011, intitulé « L'entretien et la réparation de l'équipement militaire » et le chapitre 2 du rapport d'avril 2012 intitulé « Le remplacement des avions de combat du Canada».

Dans le chapitre portant sur « L'entretien et la réparation de l'équipement militaire », le VG conclut que, bien que le processus annuel d'allocation des ressources disponibles pour les activités d'entretien et de réparation soit efficace pour la réalisation des priorités opérationnelles du MDN à court terme, la capacité du Ministère de satisfaire aux exigences en matière d'opérations et de formation à long terme est à risque en raison de lacunes dans les systèmes d'information de gestion, du manque d'information sur les coûts et le rendement, et de faiblesses dans la mise en œuvre et la surveillance des stratégies de passation de contrats pour les services d'entretien et de réparation. De plus, le VG signale qu'il existe un écart important entre la demande en services d'entretien et de réparation et les fonds disponibles à cette fin, mais que le MDN ignore l'incidence à long terme de cet écart de financement. En ce qui a trait aux nouvelles méthodes de passation des contrats d'entretien et de réparation de l'équipement militaire, le VG indique que le programme de gestion optimisée des systèmes d'armes (GOSA) pour l'équipement militaire existant a souffert de l'absence d'action concertée et de suivi et que, par conséquent, la mise en œuvre de cette approche a été ralentie et limitée plus que prévu. En ce qui concerne les nouveaux équipements, le VG signale que le Cadre contractuel du soutien en service (CCSS) n'a pas fait l'objet d'une surveillance adéquate et que les risques importants que pose cette approche ne sont pas suffisamment atténués.

Dans le chapitre portant sur « Le remplacement des avions de combat du Canada », le VG conclut que le MDN, en tant que ministère responsable, a géré la participation du Canada au programme d'avion de combat interarmées (JSF) avec diligence raisonnable, c'est-à-dire qu'il a bien géré la participation de l'industrie de concert avec Industrie Canada, qu'il a défini et communiqué les risques et les stratégies d'atténuation associés à la participation au programme et qu'il a évalué les options avant de signer le protocole d'entente (PE) de 2006 sur la production, le soutien et le développement subséquent (PSDS) de l'avion de combat interarmées. Toutefois, le VG conclut également que le MDN n'a pas fourni aux décideurs toute l'information concernant les incidences de la participation au PE de 2006 sur le processus d'acquisition. Dans certains cas, il n'existait aucune analyse documentée à l'appui des décisions. En ce qui concerne la gestion du processus de remplacement des chasseurs CF18, le VG conclut que le MDN n'a pas fait preuve de diligence raisonnable parce que ses représentants n'ont pas consulté TPSGC au sujet des répercussions du PE PSDS sur l'approvisionnement. Ils n'ont pas non plus élaboré de plan approprié pour gérer les aspects uniques de cette acquisition. Par ailleurs, le MDN n'a pas communiqué aux décideurs tous les problèmes et les risques relatifs au développement du F-35. Les coûts du cycle de vie complet ont été sous-évalués dans les estimations fournies en vue d'aider le gouvernement à prendre la décision d'acheter le F-35 en 2010. Certains coûts n'ont pas été entièrement communiqués aux parlementaires. La documentation servant à appuyer la décision sur la stratégie d'acquisition était insuffisante et n'a pas été présentée en temps opportun.

Pour consulter ces deux chapitres, y compris les réponses du Ministère aux recommandations du vérificateur général, veuillez visiter le site Web du vérificateur général en cliquant sur le lien suivant : Derniers rapports de vérification

Pendant la période visée, le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) a produit un rapport de suivi sur cinq des examens des pratiques qu'il a effectués en 2008-2009. Deux des cinq chapitres concernent le MDN – « Débreffages à l'intention des fournisseurs » et « Préavis d'adjudication de contrat ». Pour lire ce rapport dans son intégralité, visitez le site Web du BOA en cliquant sur l'hyperlien suivant : Examen des pratiques d'approvisionnement - Suivi des examens de 2008-2009.

Vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Aucune pendant la période visée.
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