Section IV - Réponse aux comités parlementaires et audits externes - RMR - 2011-12

19. Le ministère de la Défense nationale (MDN) devrait s'assurer que l'on consacre des ressources adéquates à l'établissement d'un nombre suffisant d'unités interarmées de soutien au personnel et de centres intégrés de soutien au personnel pour offrir ces services dans tout le pays.

34. Le gouvernement fédéral devrait agir immédiatement afin de fournir les ressources nécessaires pour que le Système d'information de santé des Forces canadiennes (SISFC) puisse être entièrement fonctionnel, à l'aide notamment d'une base de données.

2. Que le ministère de la Défense nationale définisse dans son Rapport ministériel sur le rendement (RMR) le coût total du système de soins de santé destinés aux militaires, de même que le nombre de médecins, d'infirmières, de dentistes, de pharmaciens, de techniciens médicaux et d'adjoints aux médecins à l'emploi de ce système.

À l'heure actuelle, le système de santé des FC emploie 315 médecins, 753 infirmiers, 83 pharmaciens, 2 438 techniciens médicaux et 216 adjoints médicaux issus de la Force régulière, de la Réserve et de la fonction publique.

4. Que la Défense nationale fasse rapport dans son RMR de la situation et de la mise en œuvre du Système d'information sur la santé des Forces canadiennes (SISFC), et indique notamment si le budget et l'échéancier sont respectés.

8. Que le ministère de la Défense détermine le taux de départ par attrition des femmes membres des Forces canadiennes et, lors des entrevues de départ, qu'il cherche à établir quels facteurs ont poussé les membres féminins à quitter les Forces avant la fin de leur service. Il devrait rendre compte des résultats ainsi que des mesures correctives prises pour encourager les femmes à terminer leur service dans ses rapports ministériels annuels sur le rendement, à commencer par celui de la période se terminant le 31 mars 2008.

9. Que le ministère de la Défense nationale rende compte des résultats des entrevues de départ qu'il mène auprès des membres des Forces canadiennes dans ses rapports annuels sur le rendement, à commencer par celui de la période finissant le 31 mars 2007. Il faudrait y préciser la méthodologie et la portée des entrevues.

De plus, le questionnaire sur le maintien des effectifs des FC, qui est administré auprès des membres des groupes professionnels « à risque » pour ce qui est de l'attrition, sert à examiner des questions précises liées ou non au travail et leur impact sur l'intention des militaires à rester dans les FC ou à les quitter au cours des cinq prochaines années. Les résultats descriptifs du questionnaire sur le maintien des effectifs des FC administré en 2010 ont été préparés et font actuellement l'objet d'un examen. Si l'on se fie aux résultats du questionnaire sur le maintien des effectifs des FC de 2010, on estime que la plupart des membres des FC n'ont pas l'intention de quitter les FC au cours de la prochaine année. Globalement, les conclusions de ce questionnaire indiquent que les membres du personnel des FC sont satisfaits à l'égard de la plupart des variables évaluées liées au travail et à l'organisation. Cependant, plusieurs facteurs ont été recensés comme nécessitant une attention accrue, dont les suivants : les perceptions du soutien organisationnel, les perceptions d'équité dans les processus utilisés pour attribuer des résultats et des prix, et des questions liées à la gestion de carrière et à la conciliation travail-famille.

Le questionnaire sur le maintien des effectifs des FC de 2012 est administré actuellement, et les résultats seront analysés à l'automne de 2012. Les préparatifs pour l'administration du questionnaire sur le maintien des effectifs des FC de 2012 ont commencé. Les résultats du questionnaire sur le maintien des effectifs des FC de 2010 fourniront des mesures de rendement pour la Stratégie de maintien des effectifs des FC.

Le taux d'attrition actuel se situe à un creux historique et devrait rester ainsi pendant quelques années encore. Grâce à plusieurs initiatives de maintien des effectifs ciblant des étapes de service connaissant habituellement des taux d'attrition élevés et à des pressions réduites sur les systèmes de recrutement et d'instruction, la plupart des groupes professionnels ont soit les effectifs autorisés, soit un nombre suffisant de militaires suivant de l'instruction pour combler prochainement toute lacune actuelle. Les données sur les effectifs qualifiés en activité de la Force régulière s'améliorent constamment, et à la fin de l'AF 2011-2012, étaient de 58 035 par rapport aux effectifs autorisés de 60 314.

Les taux d'attrition ont été calculés en fonction de données obtenues du Système de gestion des ressources humaines (GSRH) en juin 2012. Veuillez noter que les taux d'attrition calculés pour l'AF 2011-2012 pourraient toujours changer à mesure que les données sont actualisées dans le SGRH. Le SGRH fournit les taux d'attrition des femmes officiers et MR pour les AF 2001-2002 à 2011-2012, pour les officiers et les MR, ainsi que les taux d'attrition globaux des FC.

5. Que le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor fassent état, dans leurs RMR, des résultats du Programme de réinstallation intégrée relativement à leurs employés, notamment du nombre d'employés concernés et des coûts du Programme, et indiquent si celui-ci donne les résultats escomptés, et ce, à partir du prochain RMR portant sur l'exercice terminé le 31 mars 2008.

En 2011, les Services globaux de relogement (SGR) Brookfield ont assuré la coordination des déménagements suivants, par trimestre :

Dans le chapitre portant sur « L'entretien et la réparation de l'équipement militaire », le VG conclut que, bien que le processus annuel d'allocation des ressources disponibles pour les activités d'entretien et de réparation soit efficace pour la réalisation des priorités opérationnelles du MDN à court terme, la capacité du Ministère de satisfaire aux exigences en matière d'opérations et de formation à long terme est à risque en raison de lacunes dans les systèmes d'information de gestion, du manque d'information sur les coûts et le rendement, et de faiblesses dans la mise en œuvre et la surveillance des stratégies de passation de contrats pour les services d'entretien et de réparation. De plus, le VG signale qu'il existe un écart important entre la demande en services d'entretien et de réparation et les fonds disponibles à cette fin, mais que le MDN ignore l'incidence à long terme de cet écart de financement. En ce qui a trait aux nouvelles méthodes de passation des contrats d'entretien et de réparation de l'équipement militaire, le VG indique que le programme de gestion optimisée des systèmes d'armes (GOSA) pour l'équipement militaire existant a souffert de l'absence d'action concertée et de suivi et que, par conséquent, la mise en œuvre de cette approche a été ralentie et limitée plus que prévu. En ce qui concerne les nouveaux équipements, le VG signale que le Cadre contractuel du soutien en service (CCSS) n'a pas fait l'objet d'une surveillance adéquate et que les risques importants que pose cette approche ne sont pas suffisamment atténués.

Dans le chapitre portant sur « Le remplacement des avions de combat du Canada », le VG conclut que le MDN, en tant que ministère responsable, a géré la participation du Canada au programme d'avion de combat interarmées (JSF) avec diligence raisonnable, c'est-à-dire qu'il a bien géré la participation de l'industrie de concert avec Industrie Canada, qu'il a défini et communiqué les risques et les stratégies d'atténuation associés à la participation au programme et qu'il a évalué les options avant de signer le protocole d'entente (PE) de 2006 sur la production, le soutien et le développement subséquent (PSDS) de l'avion de combat interarmées. Toutefois, le VG conclut également que le MDN n'a pas fourni aux décideurs toute l'information concernant les incidences de la participation au PE de 2006 sur le processus d'acquisition. Dans certains cas, il n'existait aucune analyse documentée à l'appui des décisions. En ce qui concerne la gestion du processus de remplacement des chasseurs CF18, le VG conclut que le MDN n'a pas fait preuve de diligence raisonnable parce que ses représentants n'ont pas consulté TPSGC au sujet des répercussions du PE PSDS sur l'approvisionnement. Ils n'ont pas non plus élaboré de plan approprié pour gérer les aspects uniques de cette acquisition. Par ailleurs, le MDN n'a pas communiqué aux décideurs tous les problèmes et les risques relatifs au développement du F-35. Les coûts du cycle de vie complet ont été sous-évalués dans les estimations fournies en vue d'aider le gouvernement à prendre la décision d'acheter le F-35 en 2010. Certains coûts n'ont pas été entièrement communiqués aux parlementaires. La documentation servant à appuyer la décision sur la stratégie d'acquisition était insuffisante et n'a pas été présentée en temps opportun.

Pour consulter ces deux chapitres, y compris les réponses du Ministère aux recommandations du vérificateur général, veuillez visiter le site Web du vérificateur général en cliquant sur le lien suivant : Derniers rapports de vérification

Pendant la période visée, le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) a produit un rapport de suivi sur cinq des examens des pratiques qu'il a effectués en 2008-2009. Deux des cinq chapitres concernent le MDN – « Débreffages à l'intention des fournisseurs » et « Préavis d'adjudication de contrat ». Pour lire ce rapport dans son intégralité, visitez le site Web du BOA en cliquant sur l'hyperlien suivant : Examen des pratiques d'approvisionnement - Suivi des examens de 2008-2009.