Section IV - Évaluation environnementale stratégique - RMR - 2011-12
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Évaluation environnementale stratégique
Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes se sont engagés à veiller à ce que leurs activités et leurs opérations soient menées de manière durable pour l'environnement. La politique environnementale de la Défense reconnaît le fait que l'intendance responsable des biens qui nous ont été confiés est une obligation non seulement morale mais aussi opérationnelle.
En réponse aux recommandations du Commissaire à l'environnement et au développement durable, le ministère de la Défense nationale œuvre pour l'intégration de l'évaluation environnementale stratégique (EES) afin de se conformer aux exigences de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2004. Les politiques ministérielles concernant les approbations de projets et l'évaluation environnementale ont été modifiées pour y inclure et communiquer les exigences de la Directive du Cabinet sur l'EES.
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