Section IV - Rapport d'étape sur les grands projets de l'État et les projets de transformation - RMR - 2011-12

Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Rapport d'étape sur les grands projets de l'État et les projets de transformation

PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN STRATÉGIQUE (CTA-S)

PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN TACTIQUE (CTA-T)

NAVIRE DE PATROUILLE EXTRACÔTIER DE L'ARCTIQUE (NPEA)

TRANSPORT DE TROUPES BLINDÉS (TTB)

PROGRAMME DE MODERNISATION DE LA CRYPTOGRAPHIE AU CANADA (PMCC)

PROJET DE L'HÉLICOPTÈRE UTILITAIRE DE TRANSPORT TACTIQUE DES FORCES CANADIENNES (HUTTFC)

PROJET DE L'HÉLICOPTÈRE CANADIEN DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE (CRS)

PROJET DE NAVIRE DE COMBAT DE SURFACE CANADIEN (NCSC)

VÉHICULE DE COMBAT RAPPROCHÉ (VCR)

PROJET DE REMPLACEMENT DES AVIONS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE (RARS)

PROJET D'AMÉLIORATION DE LA MOBILITÉ DES FORCES (AMF)

MODERNISATION DES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX/ PROLONGATION DE LA VIE DES FRÉGATES (MCH/FELEX)

RENSEIGNEMENT, SURVEILLANCE, ACQUISITION D'OBJECTIFS ET RECONNAISSANCE (ISTAR)

NAVIRE DE SOUTIEN INTERARMÉES (NSI)

SYSTÈME INTERARMÉES DE SURVEILLANCE ET D'ACQUISITION D'OBJECTIFS AU MOYEN DE VÉHICULE AÉRIEN SANS PILOTE (JUSTAS)

PROJET DE MODERNISATION DES VÉHICULES BLINDÉS LÉGERS III (VBL III)

OBUSIER TRACTÉ LÉGER (OTL)

PROJET DES HÉLICOPTÈRES MARITIMES (PHM)

SYSTÈME D'INFORMATION – SOUTIEN ET ACQUISITION DU MATÉRIEL (SISAM)

HÉLICOPTÈRES DE TRANSPORT MOYEN À LOURD (HTML)

SYSTÈME DE VÉHICULES DE SOUTIEN MOYEN (SVSM)

MERCURY GLOBAL (MG)

PROJET DE SYSTÈME MILITAIRE AUTOMATISÉ DE CIRCULATION AÉRIENNE (SMACA)

CHASSEURS DE LA PROCHAINE GÉNÉRATION (CPG)

TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES PROTÉGÉES PAR SATELLITE (TMPS)

PROLONGATION DE LA VIE DES SOUS-MARINS (PVSM)

VÉHICULE BLINDÉ TACTIQUE DE PATROUILLE (VBTP)

PROJET DE REMPLACEMENT DES CHARS (PRC)

PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN STRATÉGIQUE

Description

Le Projet de capacité de transport aérien stratégique (CTA-S) vise à procurer aux Forces canadiennes (FC) quatre nouveaux aéronefs capables de se rendre rapidement partout dans le monde, de franchir efficacement de longues distances et de transporter personnel et cargaisons directement dans un théâtre d'opérations, y compris là où des menaces existent.

Étape du projet

Mise en oeuvre: Les quatre aéronefs ont été acceptés à la date prévue, et la clôture du projet est prévue pour l'automne 2012.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal La société Boeing de St-Louis au Missouri (É.-U.)
Sous-traitants principaux La société Boeing, par l'entremise des ventes militaires étrangères (VME)

Jalons importants

Jalons importants Date
Feuille de synthèse (Approbation définitive de projet) Juin 2006
Préavis d'adjudication de contrat affiché sur le site MERX Juillet 2006
Adjudication du contrat Février 2007
Livraison du premier appareil Août 2007
Livraison du deuxième appareil Octobre 2007
Livraison du troisième appareil Mars 2008
Livraison du quatrième appareil Avril 2008
Capacité opérationnelle initiale Octobre 2008
Capacité opérationnelle totale Été 2012
Clôture du projet Automne 2012

Résultats du projet

Obtention de quatre aéronefs et de l'infrastructure connexe à la 8e Escadre Trenton. Une fois atteint le stade de la capacité opérationnelle totale, le projet contribuera à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l'Architecture des activités de programme (AAP) : acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme ayant trait à l'acquisition et l'aliénation de l'équipement aérospatial.

Les bénéficiaires de cette capacité sont l'Aviation royale canadienne et elle permettra aussi d'appuyer l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication de l'écart

Les quatre aéronefs ont été reçus à la date prévue et ont déjà effectué plus de 18 000 heures de vol. L'atteinte de la capacité opérationnelle totale est prévue pour l'été 2012, au moment où l'infrastructure de la Base des Forces canadiennes Trenton sera terminée.

Retombées industrielles

Les retombées industrielles et régionales (RIR) s'élèvent à 100 p. 100 de la valeur du contrat d'acquisition de Boeing, de la part de la société Boeing dans le contrat des ventes de matériel militaire à l'étranger pour le soutien en service, et de la valeur des moteurs. (Une entente distincte sur les RIR a été négociée avec Pratt & Whitney USA pour la valeur des moteurs de C-17.) La valeur totale des trois ententes sur les RIR atteint 1,9 G$. Plusieurs annonces sur les RIR ont été faites, et toutes les régions du Canada profiteront de ces contrats.

PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN TACTIQUE

Description

Le Projet de capacité de transport aérien tactique (CTA-T) vise à doter les Forces canadiennes (FC) d'une capacité permanente de transport aérien tactique. Il aboutira au remplacement de la flotte vieillissante d'avions CC130E Hercules. Ainsi, les FC disposeront d'une capacité assurée et efficace de transport aérien tactique qui leur procurera la souplesse et la rapidité d'intervention nécessaires pour soutenir des opérations nationales et internationales.

Étape du projet

Mise en oeuvre: le projet est entré dans l'étape de la mise en oeuvre en décembre 2007 avec l'adjudication d'un contrat portant sur 17 avions C130J à la Lockheed Martin Corporation. Le contrat a été modifié subséquemment pour y ajouter des dispositions pour le soutien en service, en décembre 2009, et pour le système d'instruction sur la maintenance, en février 2010. La livraison des appareils a commencé en juin 2010.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal Lockheed Martin Corporation, Marietta (Géorgie), É.-U.
Sous-traitant pour le soutien en service Cascade Aerospace, Abbotsford (Colombie-Britannique), Canada
Sous-traitant pour le soutien en service IMP Aerospace, Enfield (Nouvelle-Écosse), Canada
Sous-traitant pour le soutien en service CAE, Montréal (Québec), Canada
Sous-traitant pour le soutien en service Standard Aero, Winnipeg (Manitoba), Canada
Sous-traitant pour le soutien en service HAAS Group, Oshawa (Ontario), Canada

Jalons importants

Jalons importants Date
Approbation préliminaire révisée du projet Juin 2006
Demande d'expression d'intérêt et de qualification Août 2006
Publication de la demande de proposition Août 2007
Approbation définitive du projet Décembre 2007
Adjudication du contrat Décembre 2007
Capacité opérationnelle initiale Janvier 2013
Capacité opérationnelle totale Septembre 2016
Clôture du projet Décembre 2016

Résultats du projet

Obtention de 17 avions C130J livrés dans le cadre du projet de CTA-T, et du soutien en service connexe et d'instruction et de l'infrastructure connexe à la 8e escadre. Une fois déclaré à pleine capacité opérationnelle, le projet contribuera à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et à l'obtention du résultat stratégique suivant de l'Architecture des activités de programme (AAP) : acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'aliénation de l'équipement aérospatial; il fera aussi en sorte que le MDN soit prêt à répondre aux attentes du gouvernement au chapitre de la défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme ayant trait à la disponibilité opérationnelle de la force aérospatiale.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Aviation royale canadienne et elle permettra aussi d'appuyer l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication de l'écart

Étant donné les dispositions du contrat pour le soutien en service et l'instruction sur la maintenance, ainsi que la modernisation de l'infrastructure de la base principale d'opérations des aéronefs à Trenton, en Ontario, les systèmes de soutien sont progressivement mis en place pour cette nouvelle capacité en préparation de la déclaration de capacité opérationnelle totale.

En date du 31 mars 2012, 15 aéronefs ont été livrés et les deux derniers aéronefs le seront en avril et en mai 2012.

La clôture du projet a été reportée à décembre 2016 afin de correspondre à la date de capacité opérationnelle totale prévue pour septembre 2016.

Retombées industrielles

La Lockheed Martin Corporation s'est engagée à fournir des retombées industrielles et régionales (RIR) équivalant à 100 p. 100 de la valeur admissible du contrat pour les acquisitions d'immobilisations et le soutien en service, dont 15 p. 100 pour la participation de petites et moyennes entreprises. Plusieurs annonces sur les RIR ont été faites et toutes les régions du Canada bénéficient de ce contrat. Par l'intermédiaire de TPSGC, Industrie Canada gère les exigences en matière de RIR pendant la durée du contrat ainsi que d'éventuelles modifications apportées à ce dernier.

NAVIRE DE PATROUILLE EXTRACÔTIER DE L'ARCTIQUE

Description

Le projet de navire de patrouille extracôtier de l'Arctique (NPEA) a été lancé pour procurer au gouvernement du Canada des bâtiments de patrouille capables de naviguer au large des côtes dans des eaux encombrées de glace permettant d'affirmer la souveraineté nationale dans les eaux canadiennes, y compris celles de l'Arctique. Le projet porte sur l'acquisition de six à huit NPEA, des éléments de soutien en service qui s'y rattachent, des infrastructures de jetée à Halifax et à Esquimalt ainsi que d'une installation d'accostage et de ravitaillement à Nanisivik (Nunavut).

Étape du projet

Définition: le projet est à l'étape de définition et il fera progresser la planification et la conception de navire jusqu'à la construction de navire, laquelle sera suivie du contrat de mise en oeuvre du projet pour la construction de navire.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal Le 19 octobre 2011, le secrétariat de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) a annoncé que l'entreprise Irving Shipbuilding Inc. (ISI) avait obtenu le contrat de construction des NPEA. Les sous-traitants importants seront déterminés dans le cadre de l'accord d'association du chantier naval canadien pour la construction des NPEA.

Le choix de l'entreprise qui se verra accorder le titre d'entrepreneur principal dans le cadre du contrat de soutien en service (CSES) sera effectué de manière distincte durant l'étape de mise en oeuvre du projet. Le Ministère examine actuellement les options de CSES pour les NPEA.

Jalons importants

Jalons importants Date
Approbation préliminaire du projet par le Conseil du Trésor Mai 2007
Publication de la demande de proposition pour la définition, le génie, la logistique et le soutien à la gestion (DP DGLSG) Décembre 2007
Clôture de la DP DGLSG Février 2008
Attribution du contrat – DGLSG Mai 2008
Approbation de projet révisée (Définition) I Octobre 2011
Attribution du contrat auxiliaire Juin 2012
Approbation de projet révisée (Définition) II Hiver 2013
Adjudication du contrat (Définition) Hiver 2013
Approbation du projet (mise en oeuvre) 2015
Adjudication du contrat de mise en oeuvre 2015
Livraison du premier navire 2018
Capacité opérationnelle initiale du premier navire 2019
Capacité opérationnelle totale 2023
Clôture du projet 2024

Résultats du projet

Obtention de six à huit navires, adjudication d'un contrat de soutien en service de 25 ans, et obtention des infrastructures connexes à Halifax, Esquimalt et Nanisivik. Le projet renforcera la capacité de la Marine royale canadienne d'exécuter une surveillance armée des eaux canadiennes, y compris dans l'Arctique. Une fois atteint le stade de la capacité opérationnelle totale, le projet contribuera à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et à l'obtention du résultat stratégique suivant de l'Architecture des activités de programme (AAP) : acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'aliénation de l'équipement maritime.

Le bénéficiaire de cette capacité est la Marine royale canadienne.

Rapport d'étape et explication de l'écart

Les fonds réservés à la définition du projet sont passés de 42,8 M$ ($ Année Budgétaire) à 58,4 M$ ($ Année Budgétaire). Cette augmentation supplémentaire de 15,6 M$ ($ Année Budgétaire) relativement au pouvoir de dépenser a été approuvée en octobre 2011. Le budget du projet total s'élève encore à 3 074 M$ ($ Année Budgétaire). Les dates antérieures pour le projet NPEA ont été fondées sur une stratégie d'approvisionnement concurrentiel traditionnelle. Depuis la signature de l'accord-cadre NSPS, l'engagement avec Irving Shipbuilding Inc. (ISI) a commencé et les dates de cette présentation font partie d'un calendrier qui tient compte d'une approche collaborative ainsi que de l'amélioration de l'infrastructure des chantiers navals de ISI et de la stratégie de production.

Nota : Les chiffres indiqués plus haut ne comprennent pas la TPS/TVH.

Retombées industrielles

Les retombées industrielles et régionales (RIR) de ce projet équivalent à 100 p. 100 de la valeur des contrats portant sur les acquisitions d'immobilisations et le soutien en service. Cependant, les RIR n'ont pas été requises dans l'attribution du contrat auxiliaire.

TRANSPORT DE TROUPES BLINDÉ

Description

Les Forces canadiennes (FC) ont absolument besoin de transport de troupes blindé (TTB) pour accomplir tous leurs rôles prévisibles, y compris la défense du territoire, les opérations de maintien et d'imposition de la paix des Nations Unies (ONU), d'autres engagements internationaux et l'aide au pouvoir civil. Le parc existant de TTB n'a pas répondu aux normes opérationnelles minimales comparativement aux armes et aux véhicules modernes et perfectionnés auxquels les soldats canadiens ont dû se mesurer au cours des opérations. Ces véhicules comportaient des lacunes sur plusieurs plans : protection, capacité d'autodéfense, mobilité, capacité de transport et possibilité d'assumer de nouveaux rôles. Le projet de TTB a permis de mettre en service un parc moderne de transport de troupes blindé à roues. Ainsi, les FC ont fait l'acquisition de 651 véhicules blindés légers (VBL) III configurés de six façons différentes : transport de section d'infanterie, poste de commandement, génie, officier observateur avancé, TOW (filoguidé à poursuite optique, lancé par tube) sous blindage et VBL III (excluant l'équipement). À terme, on a transformé cette dernière configuration de véhicules de manière à en faire un VBL III muni d'un poste de tir télécommandé.

Étape du projet

Mise en oeuvre: Tous les véhicules ont été livrés pour octobre 2007, et la construction de hangars est presque terminée. Le projet devrait être achevé au printemps 2012.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal General Dynamics Land Systems, London (Ontario), Canada

Jalons importants

Jalons importants Date
Approbation du Conseil du Trésor Août 1995
Adjudication du contrat Janvier 1997
Livraison du premier véhicule Juillet 1998
Exercice de la première option Juillet 1998
Exercice de la deuxième option Juillet 1999
Exercice de la troisième option Juillet 1999
Livraison du dernier véhicule Octobre 2007
Clôture du projet Printemps 2012

Résultats du projet

Obtention de 651 VBL III, y compris les versions différentes qui ont satisfait aux exigences de rendement particulières, et mise à niveau de l'infrastructure pour accueillir les véhicules à cinq endroits au Canada. Ce résultat a été atteint et est conforme au résultat stratégique prévu dans l'Architecture des activités de programme (AAP), à savoir : acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'aliénation d'équipement terrestre.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication de l'écart

En août 1995, le gouvernement a autorisé en principe l'acquisition d'un maximum de 651 TTB. En janvier 1997, il a annoncé l'adjudication d'un contrat à la General Dynamics Land Systems – Canada pour la construction de 240 nouveaux TTB à huit roues motrices. Le contrat prévoyait trois options portant respectivement sur l'achat de 120, 120 et 171 TTB supplémentaires. Le gouvernement s'est prévalu des trois options. Tous les véhicules ont été livrés pour octobre 2007.

Les véhicules ont été utilisés dans le cadre de nombreuses opérations après leur mise en service et ont fourni un bon rendement. Depuis, ils ont subi un certain nombre de modifications en fonction des menaces modernes, et d'autres travaux seront nécessaires afin de maximiser leur rendement contre ces menaces. Le gouvernement a lancé un projet distinct à cette fin.

En mars 2004, le Conseil du Trésor a autorisé des dépenses de 129 M$ pour la construction de hangars qui faciliteront la maintenance des VBL III et la tenue des programmes d'instruction, en plus d'empêcher la détérioration découlant d'un éventuel entreposage extérieur des véhicules. Ces installations seront aménagées à cinq endroits : Wainwright, Petawawa, Montréal, Valcartier et Gagetown. Les travaux de construction sont très avancés et, de ce fait, le projet pourra prendre fin au printemps 2012.

Retombées industrielles

Le projet prévoit des retombées industrielles évaluées à 1,595 G$, dont 852,9 M$ en retombées industrielles et régionales (RIR) directes, et 742,9 M$ en RIR indirectes.

PROGRAMME DE MODERNISATION DE LA CRYPTOGRAPHIE AU CANADA

Description

Le Programme de modernisation de la cryptographie au Canada (PMCC) est un projet d'ensemble qui prévoit la modernisation de l'équipement et des infrastructures cryptographiques vétustes du gouvernement du Canada en vue de protéger les renseignements classifiés et de permettre au Canada de conserver sa capacité d'établir des communications sécurisées, tant sur le plan national qu'à l'échelle internationale.

Le PMCC est un projet d'ensemble qui englobe les sous-projets suivants :

  • Infrastructure sécurisée du système de cryptophonie et de recomposition téléphonique;
  • Famille sécurisée du système de cryptophonie et de téléphonie;
  • Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité;
  • Famille de systèmes d'identification au combat (identification ami/ennemi);
  • Famille des chiffreurs de liaison;
  • Famille des chiffreurs de réseau;
  • Radios sécurisées;
  • Postes radio tactiques (amélioration); et
  • Environnement mobile sécurisé.

Étape du projet

Certains sous-projets sont en cours de mise en oeuvre et d'autres en sont à l'étape de la définition.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants Ministères et organismes du gouvernement du Canada qui utilisent du matériel cryptographique pour protéger leurs renseignements classifiés

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal S. O.
Sous-traitants principaux Divers fabricants d'équipement cryptographique alliés

Jalons importants

Jalons importants Date
Approbation préliminaire du Projet d'ensemble PMCC Mars 2005
Approbation préliminaire d'un sous-projet du projet d'ensemble PMCC : Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité Novembre 2006
Infrastructure sécurisée du système de cryptophonie et de recomposition téléphonique Septembre 2009
Famille sécurisée du système de cryptophonie et de téléphonie Décembre 2011
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – Étape 1A 2013
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – Étape 1B Mars 2012
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – Étape 2 - Définition Décembre 2012
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – Étape 2A 2014
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – Étape 2B 2016
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – Étape 3 2020
Famille des chiffreurs de liaison 2013
Famille des chiffreurs de réseau 2018
Postes radio tactiques (amélioration) 2016
Famille de systèmes d'identification au combat (Identification ami/ennemi) 2018
Famille des radios sécurisées 2019
Environnement mobile sécurisé 2014

Résultats du projet

Obtention de solutions cryptographiques à prix abordable pour assurer la protection de l'information et garantir un niveau de sécurité suffisant pour protéger les renseignements électroniques classifiés du gouvernement du Canada et améliorer l'interopérabilité, de manière à faciliter la transmission des renseignements classifiés au pays comme à l'étranger. Pour cela, on doit trouver un juste équilibre entre l'interopérabilité et la souveraineté, tout en cherchant à répondre aux besoins particuliers du Canada. Une fois le projet terminé et le stade de la capacité opérationnelle totale atteint, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l'Architecture des activités de programme (AAP) : les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme « Soutien aux opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance ».

Rapport d'étape et explication de l'écart

Le projet PMCC progresse dans les limites du budget prévu. Le calendrier d'exécution du projet dépend des programmes américains concernant la modernisation des systèmes cryptographiques et l'infrastructure de gestion des clés. Cela permet au Canada de mettre à profit les travaux américains de recherche-développement et de conserver son interopérabilité avec ses alliés. On révise régulièrement les dates d'achèvement des sous-projets pour qu'elles demeurent harmonisées à la progression des programmes/initiatives américains.

À l'origine, le projet PMCC devait durer 12 ans et se terminer en 2016. En juin 2011, on a repoussé la date d'achèvement du projet concernant l'Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité jusqu'en 2020 pour que ce dernier concorde avec le programme américain relatif à l'infrastructure de la gestion des clés. Le calendrier de référence et le budget de ce projet seront modifiés, mais le report de la date d'achèvement n'influera pas sur le coût global du projet PMCC.

Retombées industrielles

Ce projet ne donne lieu à aucune retombée industrielle et régionale (RIR). Le projet d'amélioration des postes radio tactiques pourrait produire des RIR.

PROJET DE L'HÉLICOPTÈRE UTILITAIRE DE TRANSPORT TACTIQUE DES FORCES CANADIENNES

Description

Le Projet de l'hélicoptère utilitaire de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC) porte sur l'acquisition d'hélicoptères qui aideront ces dernières à remplir les rôles confiés à l'aviation tactique sur les scènes nationale et internationale. Le projet soutient les opérations de la Force terrestre, de la Force aérospatiale et du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC), du Commandement - Forces d'opérations spéciales du Canada (CANSOFCOM), ainsi que la préparation civile aux situations d'urgence, tout en contribuant à l'atteinte d'une vaste gamme d'objectifs en matière de défense. Le projet a permis de remplacer trois flottes d'hélicoptères vieillissantes, en l'occurrence, les appareils CH118 Iroquois, CH135 Twin Huey et CH136 Kiowa. On a fait l'acquisition de l'hélicoptère Bell 412CF/CH146 afin d'avoir à notre disposition un appareil unique et polyvalent, capable d'accomplir la majorité des tâches qui incombaient auparavant à l'ensemble des flottes qu'il remplace. L'énoncé des besoins opérationnels relatif au HUTTFC a défini comme suit la liste des tâches principales attribuées à l'hélicoptère : le transport tactique de troupes, le transport logistique, les missions de reconnaissance et de surveillance, la conduite et le contrôle du tir, l'appui aérosanitaire et l'évacuation des pertes, le commandement et la liaison, et un soutien au chapitre des communications. Ces capacités aident la Défense à respecter ses engagements opérationnels, à remplir des missions de maintien de la paix de l'ONU et à soutenir d'autres ministères et organismes, notamment lorsqu'il s'agit d'aider le pouvoir civil.

Étape du projet

Clôture: Dans le cadre du projet, le MDN a reçu 100 appareils Bell 412CF/CH146 Griffon, un simulateur de vol, un simulateur de maintenance mixte, des installations, des trousses de mission (y compris des ensembles de guerre électronique de la Défense), et d'autres équipements, documents et services. On prévoit la clôture du projet pour novembre 2012.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal Bell Helicopter Textron, Mirabel (Québec), Canada
Sous-traitants principaux Pratt & Whitney, Montréal (Québec), Canada
BAE Systems Canada Inc., Montréal (Québec), Canada
CAE Ltd., Montréal (Québec), Canada

Jalons importants

Jalons importants Date
Approbation définitive du projet par le Conseil du Trésor Septembre 1992
Examen des éléments de conception critiques Avril 1993
Livraison du premier hélicoptère Mars 1995
Acceptation du simulateur Juin 1996
Livraison du dernier hélicoptère Décembre 1997
Fin du projet Novembre 2012

Résultats du projet

Obtention de 100 hélicoptères Bell 412/CH146 Griffon et réduction du nombre total d'aéronefs. Ces hélicoptères soutiennent les opérations de la Force terrestre, de la Force aérospatiale et du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC), du Commandement - Forces d'opérations spéciales du Canada (CANSOFCOM), ainsi que la préparation civile aux situations d'urgence, tout en contribuant à l'atteinte d'une vaste gamme d'objectifs en matière de défense. On utilise les capacités de mission à l'appui d'engagements opérationnels de la Défense, de missions de recherche et de sauvetage, de missions de paix de l'ONU, et d'autres ministères et organismes gouvernementaux, dont l'aide aux autorités civiles. Ce résultat a été atteint en conformité avec le résultat stratégique suivant de l'Architecture des activités de programme (AAP) : acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'aliénation de l'équipement aérospatial.

Les bénéficiaires de cette capacité sont l'Aviation royale canadienne et l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication de l'écart

Le gouvernement a approuvé ce projet en avril 1992, et le Conseil du Trésor (CT), en septembre 1992. Le budget original a été établi à 1,293 G$. En raison de réductions budgétaires imposées et de l'acceptation de certains risques relatifs au rendement de l'hélicoptère, les activités du projet ont coûté environ 200 M$ de moins que le budget initial approuvé par le CT. Le projet est maintenant à l'étape de clôture.

Retombées industrielles

À ce jour, Bell Helicopter a déclaré des retombées industrielles et régionales (RIR) directes et indirectes de 305.2 M$ et de 389.2 M$ respectivement, pour un total de 694.4 M$. Cette somme équivaut à 137.26 p. 100 de l'engagement global de 505,9 M$.

PROJET DE L'HÉLICOPTÈRE CANADIEN DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

Description

Le maintien d'une capacité nationale de recherche et de sauvetage constitue l'une des missions fondamentales du ministère de la Défense nationale. Le Projet de l'hélicoptère canadien de recherche et de sauvetage (HCRS) visait à remplacer les appareils CH113 Labrador par une flotte de 15 nouveaux hélicoptères. Ces derniers ont permis de résoudre les lacunes opérationnelles des CH113 Labrador et d'éliminer les problèmes liés aux vieux appareils en ce qui a trait au soutien. Vu les taux de disponibilité prévus des nouveaux appareils et la taille adéquate de la flotte, on s'attend à ce que ces hélicoptères demeurent opérationnels pendant une grande partie du XX1e.

Étape du projet

Les 15 hélicoptères Cormorant ont été livrés dès juillet 2003. Les pièces de rechange et l'infrastructure étaient aussi en place pour appuyer les opérations. L'instruction initiale était terminée. La clôture définitive du projet a été déclarée en septembre 2004, et le bureau de projet a été fermé à ce moment-là. Cependant, des lacunes ont été relevées à certains égards. On prévoit que le projet sera achevé en 2014.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal Agusta Westland International Limited [auparavant European Helicopters Industries Ltd. (EHI)]
Farnborough (R.-U.)
Sous-traitants principaux Westland Helicopters, Yeovil (R.-U.)
Agusta Spa, Cascina Costa (Italie)
Générale électrique du Canada Inc., Mississauga (Ontario), Canada

Jalons importants

Jalons importants Date
Approbation définitive du projet par le Conseil du Trésor Avril 1998
Adjudication du contrat Avril 1998
Livraison du premier appareil (à l'usine, en Italie) Septembre 2001
Livraison du dernier appareil (à l'usine, en Italie) Juillet 2003
Achèvement du projet (achèvement réel du projet) Septembre 2004
Clôture définitive du projet 2014

Résultats du projet

Obtention de 15 HCRS au stade de la capacité opérationnelle totale, qui contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et à l'obtention du résultat stratégique suivant de l'Architecture des activités de programme (AAP) : les opérations de la Défense feront régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées, plus précisément en ce qui a trait à la sous-activité de programmes liée à la recherche et au sauvetage.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Aviation royale canadienne. La bénéficiaire principale est la population canadienne, à qui l'on doit offrir des services de recherche et de sauvetage.

Rapport d'étape et explication de l'écart

Le projet a permis d'obtenir 15 aéronefs et les pièces de rechange nécessaires pour les aéronefs, l'équipement d'entretien et de soutien, un poste de pilotage d'entraînement et des installations pour les quatre bases de recherche et de sauvetage des FC. Il a également permis l'établissement et le financement d'un entrepreneur chargé d'assurer le soutien de suivi en service pour les deux premières années.

La flotte d'hélicoptères Cormorant est opérationnelle dans les escadrons de Comox (Colombie-Britannique), de Gander (Terre-Neuve), de Greenwood (Nouvelle-Écosse) et de Trenton (Ontario). Cependant, on a suspendu temporairement les opérations des appareils CH149 au 424e Escadron, à Trenton, en raison du manque de disponibilité des appareils et de la difficulté d'offrir une instruction suffisante aux membres d'équipage. En outre, la flotte compte maintenant 14 appareils, à la suite de l'écrasement d'un hélicoptère survenu en 2006.

Il convient de signaler que, même si la clôture définitive du projet a été déclarée en septembre 2004, une partie du travail est toujours en cours; on prévoit que le projet ne sera pas achevé avant 2014. Les jalons importants qu'il reste à franchir sont liés à un exercice triennal de révision des publications techniques commencé au cours de l'année financière (AF) 2010-2011 ainsi qu'à un certain nombre de jalons liés à la résolution de lacunes persistantes des aéronefs, ce qui devrait nécessiter au moins trois autres années commençant en AF 2010-2011.

Retombées industrielles

L'entrepreneur s'était engagé à générer des retombées industrielles et régionales directes et indirectes de 629,8 M$ dans les huit années suivant l'adjudication du contrat. Selon les estimations, ces retombées ont entraîné la création ou le maintien d'emplois équivalant à environ 5 000 années-personnes au Canada. Le projet a généré des retombées économiques dans toutes les régions du pays. L'entrepreneur a rempli ses obligations envers le Canada en ce qui concerne les RIR, conformément au contrat sur les HCRS. Les petites entreprises canadiennes ont également profité des retombées du projet en recevant des commandes évaluées à 67 M$.

PROJET DE NAVIRE DE COMBAT DE SURFACE CANADIEN

Description

Conformément aux directives de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD), le Projet de navire de combat de surface canadien (NCSC) permettra au Canada d'effectuer la mise à niveau de sa flotte de navires de combat de surface grâce au remplacement des destroyers de la classe Iroquois et des frégates de la classe Halifax ainsi qu'à l'obtention du soutien logistique intégré et des infrastructures nécessaires. Le projet NCSC sera réalisé dans un souci de compatibilité des systèmes en matière de conception et d'acquisition de navires. Cette compatibilité pourrait générer des économies à l'achat et tout au long de la vie des navires en ce qui a trait à un certain nombre d'éléments, dont la dotation en personnel, la formation, l'entretien et le soutien logistique, de telle sorte que les différentes variantes des navires auront toutes un certain nombre d'aspects en commun.

Étape du projet

Le projet était en phase d'analyse des options en date du 31 mars 2012.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants Industrie Canada appuyé par ses organismes de développement régional

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal Le travail se poursuit relativement à la confirmation de la stratégie d'acquisition globale en ce qui a trait à la conception, à la plateforme et aux systèmes de combat. En résultat de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, Irving Shipbuilding Inc. a été sélectionné pour construire les navires de combat, y compris le Bâtiment de combat de surface du Canada.

Le projet de NCSC a l'intention de concurrencer les éléments de soutien en service après l'entrée de la phase de mise en oeuvre du projet.

Jalons importants

Jalons importants Date
Approbation de l'étape d'identification Juillet 2007
Approbation de la première modification de l'étape d'identification Janvier 2009
Approbation du projet (étape I – définition) Juin 2012
Approbation de l'autorisation de dépenser/du contrat (étape II – définition) Décembre 2013
Approbation du projet (mise en oeuvre) 2016
Adjudication du contrat de mise en oeuvre 2016
Capacité opérationnelle initiale Mi 2020
Capacité opérationnelle totale 2036
Achèvement du projet 2037

Résultats du projet

Réalisation de la mise à niveau des capacités actuelles des destroyers et des frégates du Canada. Le nouveau NCSC permettra à la Marine royale canadienne « de continuer à surveiller et à défendre les eaux canadiennes, ainsi que d'apporter une contribution considérable aux opérations navales internationales ». Le projet de NCSC aide à atteindre les objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et le résultat stratégique suivant de l'Architecture des activités de programme (AAP) : acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'aliénation de l'équipement maritime.

Le bénéficiaire de cette capacité est la Marine royale canadienne.

Rapport d'étape et explication de l'écart

Le gouvernement a annoncé son intention générale d'effectuer une mise à niveau de la flotte et de construire des navires dans la SDCD et à l'occasion d'annonces relatives à la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN).

Retombées industrielles

La Politique de retombées industrielles et régionales du Canada et la proposition de valeur de la SNACN constitueront des éléments obligatoires du projet de NCSC, selon lesquels les entrepreneurs s'engagent à produire des retombées industrielles et régionales évaluées à 100 p. 100 de la valeur de la mise en oeuvre et de tous les contrats de soutien en service consécutifs. Conformément à l'orientation donnée par Industrie Canada, les exigences en matière de retombées industrielles et régionales ne seront pas imposées aux contrats à l'étape de la définition. Au cours de la période contractuelle, chaque candidat de l'industrie devra élaborer un plan de retombées industrielles régionales dans le cadre de sa proposition pour le contrat de mise en oeuvre.

VÉHICULE DE COMBAT RAPPROCHÉ

Description

Le Projet des véhicules de combat rapproché (VCR) prévoit l'obtention par l'Armée canadienne de véhicules blindés offrant une protection exceptionnelle, dotés d'une grande mobilité tactique et pouvant amener au feu une section d'infanterie de l'Armée de terre canadienne prête à combattre, tout en opérant en étroite symbiose avec les chars d'assaut des Forces canadiennes.

Le VCR est un des quatre projets dans la famille des véhicules blindés de terre.

Étape du projet

Définition.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal À déterminer
Sous-traitants principaux À déterminer

Jalons importants

Jalons importants Date
Approbation préliminaire du projet par le Conseil du Trésor Juin 2009
Approbation du projet par le Conseil du Trésor (mise en oeuvre) 2013
Adjudication du contrat 2013
Livraison du premier véhicule 2015
Capacité opérationnelle initiale 2016
Capacité opérationnelle totale 2018
Clôture du projet 2019

Résultats du projet

La portée du projet vise l'obtention de 108 VCR et l'option d'achat d'un maximum de 30 autres véhicules (configurés de l'une des façons suivantes : véhicule de combat d'infanterie, officier observateur avancé, commandement tactique et ingénieur de reconnaissance). En outre, il y aura un contrat connexe portant sur le soutien en service à long terme ou pendant toute la durée de vie des véhicules. Le projet contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et de l'objectif stratégique suivant de l'Architecture des activités de programme (AAP) : acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'aliénation de l'équipement terrestre.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication de l'écart

Pendant l'AF 2010-2011, le projet des VCR a franchi avec succès l'étape de la demande d'expression d'intérêt et de la qualification (DEIQ), ce qui a permis d'effectuer une présélection de cinq soumissionnaires. On a publié une demande de propositions (DP) relative à ce projet en avril 2011, et ce processus a pris fin en août 2011. À la clôture des évaluations techniques des propositions, il a été déterminé qu'aucun des compétiteurs ne rencontraient toutes les exigences techniques obligatoires, et par le fait même, la première DP a été annulée.

Le projet est en phase de définition et se déroule dans le budget prévu. La livraison du premier VCR est prévue pour 2015.

Retombées industrielles

Les adjudicataires des contrats sur le VCR s'engageront à générer des retombées industrielles et régionales (RIR) dont la valeur devra équivaloir à 100 p. 100 de celle des contrats. En ce qui concerne les retombées industrielles directes, on a fixé les seuils à 25 p. 100 dans le cas de l'acquisition et à 40 p. 100 dans celui du soutien en service.

PROJET DE REMPLACEMENT DES AVIONS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

Description

Le projet de remplacement des avions de recherche et de sauvetage (RARS) vise le remplacement des aéronefs CC115 Buffalo et CC130 Hercules qui composent actuellement la flotte d'avions de recherche et de sauvetage à voilure fixe.

Ce remplacement comblera les lacunes opérationnelles du CC115 Buffalo et de l'ancien appareil CC130 Hercules destinés aux activités SAR, tout en éliminant les difficultés liées au maintien en puissance et à l'abordabilité des cellules après un certain nombre d'années. Cette solution procurera aux FC la capacité de mener une intervention efficace ou d'apporter une aide immédiate dans le cadre d'incidents SAR, à l'intérieur de la zone de responsabilité SAR du Canada.

Étape du projet

Définition. Le Conseil du Trésor a approuvé la définition de l'autorisation de dépenser. L'approbation du projet est en attente.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal À déterminer
Sous-traitants principaux À déterminer

Jalons importants

Jalons importants Date
Définition de l'autorisation de dépenser par le CT Mars 2012
Approbation de projet (Définition) Automne 2013
Approbation de projet (mise en oeuvre) Hiver 2015
Adjudication du contrat Hiver 2015
Livraison du premier avion Automne 2017
Capacité opérationnelle initiale 2018
Capacité opérationnelle totale 2019
Clôture du projet 2020

Résultats du projet

Obtention d'une capacité de remplacement actuellement assurée par les appareils CC115 Buffalo et CC130 Hercules. Le projet contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et de l'objectif stratégique suivant de l'Architecture des activités de programme (AAP) : acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et la disposition d'équipement aérospatial.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Aviation royale canadienne. La bénéficiaire principale est la population canadienne, à qui l'on doit offrir des services de recherche et de sauvetage.

Rapport d'étape et explication de l'écart

Le projet RARS a été à l'étape de l'analyse des options, et a fait l'objet d'un engagement considérable de la part du public, de l'industrie et des experts de tiers partis, depuis 2009. Le projet a passé à l'étape de définition au moment de l'obtention de l'approbation de projet (définition) de la part du Conseil du Trésor qui a eu lieu en mars 2012.

Retombées industrielles

On tentera d'obtenir le maximum de retombées industrielles et régionales (RIR) dans le cadre de ce projet.

PROJET D'AMÉLIORATION DE LA MOBILITÉ DES FORCES

Description

Le Projet d'amélioration de la mobilité des forces (AMF) porte sur l'acquisition d'engins blindés du génie (EBG) et de véhicules blindés de dépannage (VBD) pour appuyer les VBG, et sur celle d'outils de mobilité tactique (OMT) destinés à appuyer les chars de combat Leopard 2 du Canada. Le projet fait partie du programme de la Famille de véhicules de combat terrestre (FVCT), et il a été divisé en deux phases.

Dans le cadre de la phase 1, le Projet prévoit l'acquisition d'EBG et de VBD. Chacune de ces deux plates-formes appuiera les chars de combat Leopard 2 jusqu'en 2035. En outre, ils fourniront un soutien à tous les parcs actuels et futurs de véhicules blindés, y compris les véhicules de la FVCT.

Dans le cadre de la phase 2, le Projet prévoit l'acquisition des OMT destinés aux chars de combat Leopard 2 (rouleaux de déminage, charrues de déminage et lames de bouteur). Les OMT procurent aux forces axées sur le Leopard 2 une capacité fondamentale dont le Leopard 2 ne dispose pas sur le terrain à l'heure actuelle.

Étape du projet

Phase 1 (EDG): mise en oeuvre; le Projet d'AMF a obtenu l'approbation du Conseil du Trésor pour la mise en oeuvre de la phase 1 le 15 mars 2012.

Phase 2 (ONT): définition; la phase 2 est en définition après avoir obtenu l'approbation préliminaire de projet du Conseil du Trésor le 18 juin 2009.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal Flensburger Fahrzeugbau (FFG) Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH), Flensburg, Allemagne
Sous-traitants principaux Industrial Rubber, Bathurst, (Nouveau-Brunswick)

Jalons importants

Jalons importants Date
Approbation de l'étape d'identification – Étape d'identification Septembre 2008
Approbation du comité consultatif supérieur du projet Novembre 2008
Approbation préliminaire du projet – Étape de la définition Juin 2009
Publication de la demande de propositions – Phase 1 Octobre 2010
Publication de l'avis d'attribution de contrat (AAC) sur MERX - Phase 2 Juillet 2011
Publication de la demande de propositions – Phase 2 Juin 2011
Approbation de la mise en oeuvre du projet (Phase 1) Mars 2012
Adjudication du contrat – Phase 1 Avril 2012
Approbation de la mise en oeuvre du projet (Phase 2) Avril 2013
Adjudication du contrat – Phase 2 Mai 2013
Capacité opérationnelle initiale – Phase 1 et 2 Février 2015
Capacité opérationnelle totale Décembre 2016
Clôture du projet 2017

Résultats du projet

Obtention de 18 engins blindés du génie (EBG) et de quatre véhicules blindés de dépannage (VBD), tous axés sur le châssis du Leopard 2. Obtention des outils de mobilité tactique, tels que rouleaux de déminage, charrues de déminage et lames de bouteurs devant équiper les chars de combat principaux Leopard 2. Le Projet d'AMT procurera un soutien essentiel aux chars Leopard 2, aux VBL III et aux véhicules à venir, par exemple les véhicules de combat rapproché et les véhicules blindés de patrouille. Une fois qu'ils auront été livrés et qu'on aura atteint la capacité opérationnelle totale, ces véhicules contribueront à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l'Architecture des activités de programme (AAP) : acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'aliénation de l'équipement terrestre.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication de l'écart

Phase 1. La demande de proposition (DP) pour les EBG a été affichée dans MERX et fermée le 27 juin 2011. Les deux soumissionnaires ont été jugés conformes. La phase 1 a obtenu l'approbation du Conseil du Trésor pour la mise en oeuvre du projet le 15 mars 2012. Subséquemment, le contrat de VBD du projet de remplacement des chars (PRC) a été modifié pour appliquer les quatre options de VBD au projet d'amélioration de la mobilité de la force, le 26 mars 2012.

Phase 2. Le travail s'est poursuivi avec Recherche et développement pour la défense Canada – Suffield (RDDC Suffield) et avec le Prairie Agriculture Machinery Institute (PAMI) respectivement, relativement à la modernisation du rouleau de déminage actuel et de la charrue de déminage actuelle du Leopard 1. En raison des exigences relatives à la propriété intellectuelle, seul le fabricant d'équipement d'origine (Krauss Maffei Wegmann (KMW)) a répondu à la DP provisoire. Par conséquent, on a publié un préavis d'adjudication de contrat (PAC) sur MERX à l'été 2011, et, comme prévu, on n'a reçu aucune autre réponse. En résultat, les responsables du projet ont accordé le contrat d'étude de faisabilité à KMW en vue de l'étape de mise en oeuvre de la phase 2. On prévoit maintenant obtenir l'approbation du Conseil du Trésor pour la mise en oeuvre de la phase 2 du projet en avril 2013.

Retombées industrielles

Conformément à l'approbation donnée par le Comité supérieur du projet en novembre 2008, la totalité 100 p. 100 des retombées industrielles et régionales (RIR) s'applique à la phase 1, exception faite de l'achat des châssis des chars de combat Leopard 2, qui se fera de gouvernement à gouvernement.

MODERNISATION DES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX/ PROLONGATION DE LA VIE DES FRÉGATES

Description

Le projet de modernisation des navires de la classe Halifax (MCH)/prolongation de la vie des frégates (FELEX) est le volet principal du programme global de modernisation de la classe Halifax (MCH). Il donnera lieu à la planification et à la gestion des carénages de demi-vie des frégates de la classe Halifax, à l'acquisition des grands éléments du nouveau système de combat, à l'ajout de renforcements de la stabilité, à l'amélioration de la démagnétisation et à l'ajout d'une fonction de commandant de groupe opérationnel à bord de quatre navires. Parmi les importantes acquisitions d'équipement réalisées dans le cadre de la MCH/FELEX, on compte faire l'acquisition d'un système modernisé de commandement et de contrôle, d'un système à liaisons multiples et d'un mode d'identification ami-ennemi S/5. On compte faire la mise à niveau des radars et du système interne de communication, faire l'acquisition d'un nouveau système de mesures de soutien électronique et ajouter un système d'arme Harpoon mis à niveau. Ces acquisitions, en plus de soutenir la capacité existante, contribueront au nouveau rôle d'opérations littorales de la classe Halifax.

Étape du projet

Mise en oeuvre: La mise en oeuvre du projet MCH/FELEX se fera au moyen de trois grands contrats : deux contrats multinavires couvrant les périodes en cale sèche ou les carénages, et un contrat d'intégration des systèmes de combat visant à élaborer, à acquérir et à installer les éléments clés des systèmes de combat du projet. Le projet devrait être achevé en janvier 2019.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur responsable du soutien en service (agent de conception de classe) Fleetway Incorporated, Halifax, (Nouvelle-Écosse), Canada
Système de communication interne DRS Flight Safety, Kanata, (Ontario), Canada
Contrat multinavires (Est) Chantier maritime de Halifax, (Nouvelle-Écosse), Canada
Contrat multinavires (Ouest) Chantiers maritimes de Victoria, (Colombie-Britannique), Canada
Contrat d'intégration des systèmes de combat Lockheed Martin Canada, Montréal, (Québec), Canada
Système de contrôle d'armes de pointe Harpoon/AHWCS La société Boeing, St-Louis, (Missouri), É.-U.

Jalons importants

Jalons importants Date
Approbation préliminaire du projet Février 2005 (FELEX)
Février 2007 (MCH/FELEX)
Approbation de la stratégie d'achat des carénages par le Secrétariat du Conseil du Trésor Mars 2007
Approbation préliminaire révisée du projet (partie 1) Juin 2007
Attribution de contrats multinavires (périodes en cale sèche et carénages) Mars 2008 (Ouest)
Mars 2008 (Est)
Approbation définitive du projet (partie 2) Septembre 2008
Attribution du contrat portant sur l'intégration des systèmes de combat Novembre 2008
Début des carénages Octobre 2010
Capacité opérationnelle totale Janvier 2018
Clôture du projet Janvier 2019

Résultats du projet

Obtention de 12 navires modernisés de classe HALIFAX pouvant assumer les rôles et les missions fondamentales énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord. Ces douze navires de classe HALIFAX ont été conçus en vue d'une durée de vie de 30 ans, et leurs systèmes de combat ont été fabriqués en fonction d'une durée de vie de 15 ans, ce qui sous-entend une mise à niveau à mi-vie afin que les navires demeurent efficaces jusqu'à la fin de leur vie utile. Les changements technologiques qui ont eu lieu depuis la conception initiale de la classe HALIFAX durant les années 1980, particulièrement en ce qui a trait aux réseaux, ont modifié radicalement la conduite de la guerre en mer. Une fois que les navires auront été livrés et qu'on aura atteint la capacité opérationnelle totale, ils contribueront à la réalisation des résultats stratégiques suivants liés à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement de la Marine; la Défense nationale est prête à respecter les exigences de défense du gouvernement, plus particulièrement celles qui sont liées à l'activité de programme touchant la disponibilité opérationnelle de la Marine.

Le bénéficiaire de cette capacité est la Marine royale canadienne.

Rapport d'étape et explication de l'écart

En septembre 2008, le Conseil du Trésor a octroyé l'approbation définitive du projet (ADP) et le pouvoir de dépenser. Le coût total du projet est de 2 988 M$ ($ Année Budgétaire).

Une demande de propositions (DP) visant des marchés multinavires (périodes en cale sèche et carénages) a mené à la sélection de deux soumissionnaires : Chantiers maritimes de Halifax sur la côte Est et Washington Marine Group (Chantiers maritimes de Victoria) sur la côte Ouest. Les contrats ont été accordés aux deux chantiers maritimes en mars 2008. Le contrat d'intégration des systèmes de combat a été accordé à Lockheed Martin Canada en novembre 2008.

En date de l'année financière (AF) 2011-2012, le projet de MCH/FELEX était à l'étape de mise en oeuvre, et trois navires étaient en carénage de mi-vie à la fin de cette même AF. Le projet se déroule selon le calendrier et le budget établis; on prévoit ainsi atteindre la capacité opérationnelle totale d'ici janvier 2018.

Retombées industrielles

Les retombées industrielles et régionales (RIR) de ce projet sont équivalentes à 100 p. 100 de la valeur du contrat.

RENSEIGNEMENT, SURVEILLANCE, ACQUISITION D'OBJECTIFS ET RECONNAISSANCE

Description

Le projet renseignement, surveillance, acquisition d'objectifs et reconnaissance (ISTAR) est de nature générale, et a obtenu l'approbation du Conseil du Trésor relativement à l'étape de définition en avril 2003. Il prévoit la conception, la livraison et le perfectionnement d'une capacité ISTAR intégrée et interopérable qui améliorera l'aptitude des commandants à visualiser la zone des opérations, à gérer les capteurs et les ressources de collecte de renseignements ainsi qu'à planifier et à mettre en oeuvre des mesures en vue de mener à bien les missions opérationnelles. Il permettra d'augmenter les capacités en place et prévoit l'acquisition de nouvelles capacités en ce qui a trait aux communications, au commandement, au contrôle ainsi qu'aux capteurs.

Étape du projet

Mise en oeuvre: La mise en oeuvre des sous-projets a été retardée pour permettre l'avancement de nombreux besoins opérationnels non planifiés (BONP) en Afghanistan, lesquels ont été mis en oeuvre par le bureau de gestion du projet (BGP) ISTAR FT (Force terrestre). Les trois sous-projets finaux ont obtenu l'approbation effective de projets pour la mise en oeuvre en janvier 2012.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Projet des radios de type 1 pour communication avec liaison de données – Ventes de matériel militaire à l'étranger Armée américaine, É.-U.
Radars anti-mortiers légers (RAML) – Ventes militaires à l'étranger Armée américaine, É.-U.
Contrat de service pour les petits véhicules aériens sans pilote Sur place, Bingen, Washington, É.-U.
Terminal de télésurveillance, besoins opérationnels non planifiés (BONP) L3 Communications, CSW, Salt Lake City, (Utah), É.-U.

Jalons importants

Jalons importants Date
Approbation préliminaire du projet par le Conseil du Trésor Avril 2003
Approbation du ministre de la Défense nationale (min DN) quant au BONP de TUAV
Approbation en retard du projet de BONP d'UAV par le Conseil du Trésor
Capacité opérationnelle totale
Clôture du projet

Mai 2003
Mai 2005
Décembre 2005
Juin 2009
Approbation définitive d'urgence du projet de Réseau de télécommunications transhorizon
Réseau de télécommunications transhorizon et Conseil du Trésor Capacité opérationnelle initiale
Capacité opérationnelle totale
Clôture du projet

Novembre 2005
Juillet 2006
Mars 2008
Mars 2010
Mai 2010
Approbation définitive du projet par le Conseil du Trésor pour le volet des communications et liaisons de données
Capacité opérationnelle initiale
Capacité opérationnelle totale planifiée
Date prévue pour la clôture du projet

Décembre 2006
Octobre 2009
Janvier 2013
Mars 2013
Approbation définitive du projet de commandement et contrôle (C2) par le Conseil du Trésor
Capacité opérationnelle initiale
Capacité opérationnelle totale planifiée
Clôture du projet prévue

Février 2008
Octobre 2009
Janvier 2013
Mars 2013
Approbation définitive de la phase 1 du projet des capteurs GE par le Conseil du Trésor
Modification 1 (LM 1)
Capacité opérationnelle initiale
Date planifiée pour la capacité opérationnelle totale
Date prévue pour la clôture du projet

Novembre 2005
Février 2008
Mars 2008
Janvier 2013
Mars 2013
Approbation du projet d'amélioration des capteurs en service – mise en oeuvre
Date planifiée pour la capacité opérationnelle initiale
Date planifiée pour la capacité opérationnelle totale
Date planifiée pour la clôture du projet

Janvier 2012
Septembre 2013 Décembre 2014
Mars 2015
Approbation du projet de radar à moyenne portée par le Conseil du Trésor – mise en oeuvre
Date planifiée pour la capacité opérationnelle initiale
Date planifiée pour la capacité opérationnelle totale
Date planifiée pour la clôture du projet

Janvier 2012
Janvier 2014
Décembre 2015
Mars 2016
Approbation définitive du projet de capteur acoustique WLS
Capacité opérationnelle initiale
Capacité opérationnelle totale
Clôture du projet
Novembre 2005
Mars 2008
Novembre 2009
Mai 2010
Approbation définitive de projet pour le volet de famille d'UAV pour les BONP
Approbation du projet pour le volet de famille d'UAV (LM 1) – mise en oeuvre
Date planifiée pour la capacité opérationnelle initiale
Date planifiée pour la capacité opérationnelle totale
Date planifiée pour la clôture du projet

Novembre 2005

Janvier 2012
Septembre 2013
Juin 2014
Décembre 2014
Approbation définitive du projet de radar anti-mortiers léger
Capacité opérationnelle initiale
Date planifiée pour la capacité opérationnelle totale Date planifiée pour la clôture du projet
Mars 2007
Mars 2008
Décembre 2012
Mars 2013
Fin de la livraison de tous les sous-projets ISTAR Décembre 2015
Fin du projet Décembre 2016

Résultats du projet

Obtention d'un processus de renseignement intégré comprenant des éléments de surveillance, d'acquisition d'objectifs et de reconnaissance, afin d'améliorer la connaissance de la situation des commandants à tous les niveaux de commandement. Une fois qu'on aura obtenu tous les produits des sous-projets et atteint la capacité opérationnelle totale, le projet ISTAR contribue à l'atteinte du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement terrestre.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication de l'écart

Les estimations actuelles sont que le projet sera terminé en 2016. Ce retard est attribuable à l'affectation nécessaire du personnel chargé de répondre aux BONP ainsi qu'à l'adhésion à une philosophie d'achat de matériel offert sur le marché. Afin de soutenir les BONP de l'opération ATHENA en 2003-2004, le projet a permis la livraison d'équipement lié au commandement et contrôle, de véhicules aériens tactiques sans pilote (TUAV), de capteurs de localisation d'armes et de capacités de guerre électronique. Ces livraisons précoces ont amélioré nos connaissances professionnelles et contribué aux travaux de définition du projet. La livraison précoce d'éléments des sous-projets de véhicules aériens sans pilote, de guerre électronique et de communications avec liaison de données s'est poursuivie en 2006 pour répondre aux BONP de l'opération Archer. En outre, certains systèmes requis de façon urgente ont également été lancés en 2007, dont le système de capteurs de localisation d'armes acoustiques, le système de radar anti-mortiers léger et certains systèmes de guerre électronique supplémentaires. En réponse au besoin continuel de surveillance déterminé par les forces opérationnelles des Forces canadiennes (FC) au sujet des dispositifs explosifs de circonstance (IED) et confirmé par la recommandation du Groupe d'experts indépendants sur le rôle futur du Canada en Afghanistan, le BP du projet ISTAR FT a obtenu une quantité supplémentaire de petits véhicules aériens sans pilote par l'entremise d'un service prévu au contrat en 2008. Au début de 2008, la mise en oeuvre des sous-projets de guerre électronique et de commandement et contrôle a été approuvée. Les trois sous-projets finaux ont obtenu l'approbation effective de projets pour la mise en oeuvre en janvier 2012.

Le projet des véhicules aériens tactiques sans pilote (TUAV) a pris fin en juin 2009, et la clôture des sous-projets du système de capteurs de localisation d'armes acoustiques et du Réseau de télécommunications transhorizon a eu lieu en mai 2010.

Retombées industrielles

Les retombées du projet ISTAR pour l'industrie canadienne seront déterminées lors de l'approbation de la mise en oeuvre de la stratégie d'acquisition pour chacun des sous-projets. L'industrie canadienne profite de retombées à long terme relativement à de nombreux aspects du projet ISTAR grâce à la conclusion de contrats de soutien en service de longue durée.

NAVIRE DE SOUTIEN INTERARMÉES

Description

Le projet de navire de soutien interarmées (NSI) consiste en la réfection des navires de soutien du Canada, grâce à la modernisation et à la répartition des capacités de la force interarmées en conformité avec la vision stratégique décrite dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD). Le NSI fournira au Canada une capacité de soutien naval moderne, adaptée aux tâches et déployable à l'échelle mondiale. Le projet de NSI prévoit l'acquisition de deux nouveaux navires de soutien (plus une option d'achat d'un troisième navire s'il est abordable ou si les fonds nécessaires sont à notre disposition). En plus d'être aptes à fournir un soutien en mer aux groupes opérationnels maritimes déployés, ces navires pourront exécuter certaines opérations de transport maritime d'envergure limitée et offrir un soutien d'envergure limitée aux forces déployées au sol.

Étape du projet

Définition.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal Le 19 octobre 2011, le secrétariat de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) a annoncé que l'entreprise Vancouver Shipyards Co. Ltd (VSY) serait chargée de construire le NSI. Les sous-traitants principaux seront déterminés par l'entremise de l'accord d'association du chantier naval canadien pour la construction du NSI.

Le concours visant à choisir l'entrepreneur principal relativement au contrat de soutien en service se déroulera de façon complètement indépendante du processus ayant mené à la sélection du constructeur désigné par la SNACN. Le projet de NSI prévoit un appel d'offres pour le CSE après le début de l'étape de mise en oeuvre du projet.

Jalons importants

Jalons importants Date
Analyse des options Automne 2009
Approbation préliminaire révisée du projet (définition) Juin 2010
Recommencement de l'étape de définition du projet Juillet 2010
Approbation de projet (mise en oeuvre) Février 2014
Adjudication du contrat de mise en oeuvre Mars 2014
Capacité opérationnelle initiale – premier navire Printemps 2018
Capacité opérationnelle totale Automne 2019
Achèvement du projet Automne 2019

Résultats du projet

Obtention de deux navires de soutien interarmées (NSI) et passation d'un contrat de soutien en service de 30 ans d'ici la date de fin du projet (2019). Ce projet assurera le soutien des capacités de la Marine, en plus d'accroître la capacité du Canada de garantir la paix et la stabilité au pays, sur le continent et à l'étranger, comme il est énoncé dans les priorités de la Défense de novembre 2010 (pour les années 2011 à 2014) et la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD).

Les bénéficiaires de cette capacité sont les groupes suivants:

  • les FC (plus particulièrement le soutien de la Marine royale canadienne), pour les opérations nationales et internationales;
  • les communautés canadienne et internationale, dans les cas où une aide humanitaire doit être offerte; et
  • l'industrie de la construction navale du Canada, conformément à la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN).

Rapport d'étape et explication de l'écart

Le 10 juin 2010, le Conseil du Trésor a accordé le pouvoir de dépenser dans le cadre du projet de NSI, pour l'étape de définition révisée, selon une estimation fondée des coûts de 143 M$ ($ Année Budgétaire), TVH incluse, pour un coût indicatif du projet de 2,613 G$ ($ Année Budgétaire), TVH incluse. La stratégie d'approvisionnement vise à fournir la conception d'un navire au chantier maritime désigné par la SNACN. Cette conception pourrait se fonder sur un concept militaire sur étagère (MOTS) ou sur un concept nouvellement élaboré. On entreprend l'évaluation d'un concept existant ayant fait ses preuves, comme moyen potentiel de réduire les risques liés aux projets et de garantir l'abordabilité du programme.

Depuis l'obtention d'une approbation préliminaire révisée pour le projet, on a établi que les activités de définition du projet estimé au départ à 25 mois seront dépassées. Ce report est survenu afin de favoriser la mise au point et les négociations entourant certains processus complexes relatifs aux contrats d'évaluation des concepts.

Tout dépendant de la disponibilité du chantier naval de Vancouver, on s'attend à pouvoir rattraper les retards relatifs au calendrier de définition du projet durant l'étape de mise en oeuvre.

Retombées industrielles

À ce jour, les retombées industrielles et régionales (RIR) de ce projet équivalent à 100 p. 100 de la valeur du contrat d'acquisition d'immobilisations et à celle du soutien en service.

SYSTÈME INTERARMÉES DE SURVEILLANCE ET D'ACQUISITION D'OBJECTIFS AU MOYEN DE VÉHICULE AÉRIEN SANS PILOTE

Description

Ce projet prévoit l'acquisition d'un système d'aéronef sans pilote de moyenne altitude et de longue endurance doté des capacités nécessaires à l'exécution des opérations nationales et internationales. Ce système interarmées de surveillance et d'acquisition d'objectifs au moyen d'un système d'aéronef sans pilote (JUSTAS) agira en complémentarité avec nos capacités actuelles de reconnaissance, de surveillance et d'acquisition d'objectifs. Il procurera une meilleure connaissance de la situation maritime et dans l'Arctique, en plus de favoriser la précision dans l'emploi de la force à l'appui de la force terrestre et de la force d'opérations spéciales.

Étape du projet

Analyse des options.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants Industrie Canada

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal À déterminer
Sous-traitants principaux À déterminer

Jalons importants

Jalons importants Date
Approbation de projet (définition) À déterminer
Approbation de projet (mise en oeuvre) À déterminer
Adjudication du contrat À déterminer
Livraison du premier appareil À déterminer
Livraison du dernier appareil À déterminer
Capacité opérationnelle initiale À déterminer
Capacité opérationnelle totale À déterminer
Clôture du projet À déterminer

Résultats du projet

Obtention d'un système d'aéronef sans pilote de moyenne altitude et de longue endurance qui répond aux objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) en ce qui a trait à une capacité de surveillance robuste en contexte national et international. L'obtention du JUSTAS contribuera à l'atteinte du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement aérospatial.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Aviation royale canadienne et elle permettra aussi d'appuyer l'Armée canadienne et la Marine royale canadienne.

Rapport d'étape et explication de l'écart

Sans objet. Le projet est à l'étape d'analyse des options.

Retombées industrielles

On tentera d'obtenir le maximum de retombées industrielles et régionales (RIR) dans le cadre de ce projet. Les détails seront précisés par les différents intervenants du gouvernement.

PROJET DE MODERNISATION DES VÉHICULES BLINDÉS LÉGERS III

Description

L'expérience vécue dernièrement par les Forces canadiennes et d'autres pays en Afghanistan, en Iraq et dans d'autres théâtres d'opérations ailleurs dans le monde a fait ressortir que les forces militaires ont un besoin constant de véhicules blindés légers fortement protégés, mais d'une grande mobilité. On constate une prolifération des menaces posées par les mines et les dispositifs explosifs de circonstance (IED) auxquels nous serons probablement exposés dans la plupart des missions à risque moyen et élevé. En dépit des améliorations apportées à la protection des véhicules, le blindage de nos VBL III actuels n'est pas suffisant pour assurer une protection contre ces menaces nouveau genre. En outre, les VBL III ne sont pas assez mobiles en raison du besoin d'augmenter leur protection et leur charge utile. Par ailleurs, il faut moderniser les systèmes d'acquisition d'objectifs et de conduite de tir vieillissants afin d'améliorer leur efficacité technique et d'augmenter leur létalité. Le projet de modernisation des VBL III mettra à profit les technologies actuelles et nouvelles pour moderniser une bonne partie du parc de VBL III de manière à ce que ces véhicules offrent la protection nécessaire aux soldats et à l'équipement des FC lors des opérations actuelles et futures.

Étape du projet

Mise en oeuvre. Le projet est présentement au stade d'achèvement de la conception du système, lequel permettra la fabrication et la livraison. Les premières livraisons sont planifiées pour la fin de 2012.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal General Dynamics Land Systems, London, (Ontario), Canada

Jalons importants

Jalons importants Date
Approbation de la définition par le Conseil du Trésor Juin 2009
Approbation du contrat par le Conseil du Trésor Avril 2010
Approbation de la mise en oeuvre par le Conseil du Trésor Octobre 2011
Adjudication du contrat Octobre 2012
Livraison du premier véhicule Fin de 2012
Livraison du dernier véhicule Fin 2017
Clôture du projet Printemps 2019

Résultats du projet

Obtention de 550 véhicules VBL III modernisés sur les plans de la mobilité, de la protection et de la létalité pouvant remplir les rôles et réaliser les missions fondamentales énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD). Une fois que les véhicules auront été livrés et qu'on aura atteint la capacité opérationnelle totale, ils contribueront à la réalisation du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement terrestre.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication de l'écart

L'approbation préliminaire du projet a été accordée en juin 2009 et le ministre de la Défense nationale en a fait l'annonce en juillet 2009. La présentation de TPSGC a reçu l'approbation du Conseil du Trésor (CT) en avril 2010. L'approbation définitive du projet et du contrat de la part du CT a été obtenue en octobre 2011. Le ministre associé de la Défense nationale et le ministre de TPSGC ont fait l'annonce de ces deux approbations en octobre 2011.

Retombées industrielles

L'entreprise General Dynamics Land Systems-Canada s'est engagée à générer des retombées industrielles et régionales (RIR) équivalentes à 100 p. 100 de la valeur du contrat.

OBUSIER TRACTÉ LÉGER

Description

Le projet d'obusier tracté léger (OTL) constitue l'un des éléments clés permettant de combler la lacune que connaît actuellement la force terrestre en matière de tir indirect. Ainsi, au cours de l'été 2011, le projet a mené au déploiement de 25 obusiers tractés légers M777 de 155 mm munis d'un système de gestion de canon numérique (SGCN) pour le compte de l'Armée canadienne, qui se sont ajoutés aux 12 obusiers M777 actuellement en service. Le projet prévoit également la mise en service de munitions améliorées, dispositif de communication pour les pièces d'artillerie (DCPA) et de tracteurs d'artillerie sur roues, en fonction des véhicules de modèle militaire normalisé (MMN) du projet du système de véhicules de soutien moyens (SVSM). Ces dispositifs constituent une augmentation de la capacité actuelle en matière de létalité, de portée, de précision, de mobilité et de numérisation qui permettra d'appuyer les missions et les tâches susceptibles d'être confiées aux Forces canadiennes dans le futur.

Étape du projet

Mise en oeuvre.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal General Dynamics Land Systems, London, (Ontario), Canada
Sous-traitant principaux SELEX Sensor and Airborne Systems Ltd, Édimbourg, R.-U.

Jalons importants

Jalons importants Date
Approbation de l'étape d'identification – Étape d'identification Janvier 2008
Approbation préliminaire du projet – Étape de définition Juin 2008
Contrat de vente de matériel militaire à l'étranger, M777 Novembre 2008
Adjudication du contrat de SGCN Novembre 2009
Approbation définitive du projet – Étape de mise en oeuvre Janvier 2010
Adjudication du contrat de soutien initial des M777 Juin 2010
Capacité opérationnelle initiale Octobre 2011
Capacité opérationnelle totale Mars 2014
Clôture du projet Juin 2014

Résultats du projet

Obtention des capacités suivantes:

  • 25 obusiers légers tractés M777 de 155 mm munis d'un système de gestion de canon et d'une radio numérique;
  • 37 tracteurs d'artillerie à roues (fondés sur le SVSM MMN) pour remorquer les obusiers. Ils seront munis d'un système de manipulation et de stockage des munitions;
  • munitions (y compris l'agent propulsif, les projectiles et les obus);
  • soutien logistique intégré; et
  • améliorations des infrastructures.

Une fois que les obusiers auront été livrés et qu'on aura atteint la capacité opérationnelle totale, ils contribueront à l'atteinte du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement terrestre.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication de l'écart

Le projet d'obusier tracté léger se déroule actuellement selon les objectifs établis. Les dernières livraisons d'obusiers M777 et des composants du système de gestion de canon ont débuté à la fin de 2010 et ont pris fin à l'été 2011.

On avait d'abord prévu atteindre la capacité opérationnelle initiale (COI) en juillet 2011, puis on a repoussé cette date jusqu'en octobre 2011 à la suite de problèmes imprévus ayant trait à l'intégration technique. La COI a effectivement été atteinte en octobre 2011.

Le projet d'infrastructure du M777 est présentement en phase de conception et devrait être achevé avant la date de clôture définitive en juin 2014.

Le projet OTL est actuellement en cours et en-dedans du budget alloué et on prévoit la date de clôture définitive du projet pour juin 2014, ce qui représente un retard de 13 mois de la date originale de mars 2013. Ce retard a été causé en raison de l'obligation de livrer des composants d'infrastructure, de camion et de composants de munitions du projet.

Retombées industrielles

Le projet OTL a des ententes établies de retombées industrielles et régionales (RIR) avec l'entreprise BAE Systems relativement à l'acquisition par VME des obusiers légers tractés M777, ainsi que d'une entente avec l'entreprise SELEX pour ce qui a trait au contrat d'acquisition du système de gestion de canon.

Le contrat de soutien initial des M777, dont la valeur est faible et qui porte en grande partie sur les pièces et la main-d'oeuvre, ne générera aucune RIR. Toutefois, au fil de l'élaboration du concept de soutien, on se penchera sur la question des RIR. À l'heure actuelle, l'entreprise SELEX a réalisé environ 50 p. 100 de ses engagements en ce qui a trait aux RIR.

PROJET DES HÉLICOPTÈRES MARITIMES

Description

Le Projet des hélicoptères maritimes (PHM) vise à remplacer les CH124 Sea King par un parc de 28 nouveaux hélicoptères maritimes entièrement équipés faisant l'objet d'un contrat de soutien en service à long terme ainsi qu'à modifier les navires de la classe Halifax en vue de répondre aux besoins des nouveaux hélicoptères maritimes. On pourra ainsi remédier aux lacunes opérationnelles des CH124, éliminer les difficultés inhérentes à la durabilité des hélicoptères plus anciens et constituer un parc d'hélicoptères maritimes polyvalents de taille suffisante pour continuer d'exécuter les opérations pendant une grande partie du XXIe siècle.

Étape du projet

Mise en oeuvre: En novembre 2011, le projet a franchi le jalon des sept ans dans l'étape de mise en oeuvre. Le projet poursuit sa transition de la conception et de l'ingénierie aux essais en vol et aux préparations en vue des évaluations et essais opérationnels. Cette étape sera suivie de la livraison de la version pleinement opérationnelle des hélicoptères maritimes, laquelle, en vertu du contrat, doit débuter en juin 2012. La livraison des hélicoptères pleinement opérationnels est maintenant prévue pour 2013.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal Sikorsky International Operations Incorporated, Stratford, Connecticut, É.-U.
Sous-traitant principaux General Dynamics Canada, Ottawa, (Ontario), Canada
L-3 MAS Canada, Mirabel, (Québec), Canada

Jalons importants

Jalons importants Date
Approbation préliminaire du projet Juin 2003
Avis d'appel d'offres affiché au site MERX Décembre 2003
Approbation définitive du projet Novembre 2004
Adjudication du contrat Novembre 2004
Première livraison (hélicoptères maritimes de transition) Automne 2012
Première livraison (hélicoptères maritimes pleinement opérationnels) Fin 2013
Livraison finale 2013
Clôture du projet 2016

Résultats du projet

Obtention de 28 hélicoptères maritimes entièrement équipés pour appuyer les opérations et être déployés à bord des frégates de la classe Halifax, capables de remplir les rôles et d'exécuter les missions fondamentales énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD). Une fois que les appareils auront été livrés et qu'on aura atteint la capacité opérationnelle totale, ils contribueront à la réalisation du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement aérospatial.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Aviation royale canadienne et elle permettra aussi d'appuyer la Marine royale canadienne.

Rapport d'étape et explication de l'écart

En décembre 2008, à la suite de discussions visant à réduire les retards prévus quant à la date de livraison des hélicoptères maritimes intégrés, le gouvernement et la société Sikorsky International Operations Incorporated ont établi un nouveau calendrier pour la livraison de six hélicoptères de transition débutant en novembre 2010 en fonction duquel la livraison d'hélicoptères pleinement opérationnels débuterait en été/automne 2012. Dans le cadre d'une deuxième modification apportée au contrat en juin 2010, on a changé les exigences relatives à l'hélicoptère maritime de transition afin d'autoriser la livraison d'un logiciel de système de mission moins récent, tout en permettant d'entreprendre l'entraînement initial et les essais opérationnels. À la fin de la période de rapports sur le rendement ministériel, Sikorsky International Operations Incorporated a indiqué que la première livraison de l'hélicoptère de transition débuterait en juin 2012.

D'autres composantes du projet, notamment la construction de l'immeuble du centre d'entraînement de Shearwater, en Nouvelle-Écosse, et le travail de modification de 12 frégates de la classe Halifax, ont progressé efficacement et selon le calendrier établi. Le premier essai en vol de l'hélicoptère maritime a eu lieu en novembre 2008. Le second hélicoptère maritime, qui constituait le premier appareil doté d'un équipement de mission complet, a effectué son premier vol d'essai en juillet 2009. Des équipages de la Défense faisant partie de la force d'essais combinée formée avec Sikorsky International Operations Incorporated, ont entrepris les essais de l'appareil en juillet 2009. Le premier essai en mer relativement aux limites opérationnelles de l'hélicoptère embarqué est terminé, de même que le second essai en mer. Le projet se déroule bien selon le budget convenu.

Retombées industrielles

Les retombées industrielles et régionales (RIR) sont équivalentes à 107 p. 100 de la valeur totale du contrat d'acquisition d'immobilisations, et à plus de 80 p. 100 de la valeur du contrat de soutien en service. De plus, Sikorsky International Operations Incorporated a accepté de générer 80 M$ supplémentaires en RIR dans le cadre de la modification du contrat de soutien en service de juin 2010.

SYSTÈME D'INFORMATION – SOUTIEN ET ACQUISITION DU MATÉRIEL

Description

Le projet du Système d'information – Soutien et acquisition du matériel (SISAM) vise à mettre en place un système d'information intégré sur le soutien et l'acquisition du matériel au ministère de la Défense nationale (MDN), en vue d'optimiser de manière économique la disponibilité des systèmes d'armes et d'équipement tout au long du cycle de vie. La portée du SISAM englobe tous les besoins d'information de bout en bout liés aux fonctions de soutien et d'acquisition du matériel au sein de la Défense, lesquelles comprennent l'ingénierie des systèmes de gestion, de la chaîne d'approvisionnement, le soutien logistique intégré, la configuration de l'équipement, la gestion des données techniques, la gestion des biens, la gestion de la maintenance, la gestion du projet, la gestion du rendement, le soutien opérationnel, la gestion des activités, l'analyse d'aide à la décision et la gestion des contrats.

Étape du projet

Mise en oeuvre: À ce jour, on a terminé les phases 1 à 4 du projet et on en est actuellement à réaliser la mise en oeuvre de la phase 5, durant laquelle on met l'accent sur la livraison de la solution du SISAM pour l'Armée de terre, l'Aviation, les navires de la Marine et la chaîne d'approvisionnement.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants S.O.

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal IBM Canada, Ottawa, (Ontario), Canada
Sous-traitant principaux SAP Canada, Ottawa, (Ontario), Canada
Pennant, Ottawa, (Ontario), Canada

Jalons importants

Jalons importants Date
Approbation préliminaire du projet – pouvoir de dépenser pour la phase 1 Juin 1998
Attribution de contrat – intégrateur de systèmes principal Décembre 1998
SISAM – lancement de la phase 1 (202e Dépôt d'ateliers, Montréal) Septembre 1999
Pouvoir de dépenser pour les phases 2 et 3 :
  • Mise en oeuvre des contrats complexes;
  • Mise en oeuvre de la solution SISAM auprès de la Marine;
  • Soutien opérationnel et mise à jour du SISAM:
  • Planification et définition de l'envergure – besoins prévus de l'Armée de terre.
Mai 2000

Pouvoir de dépenser modifié pour la phase 4 :

  • Examen des occasions de faire avancer le plus possible la mise en oeuvre du SISAM dans les limites des fonds futurs disponibles pour la phase 5;
  • Gestion du soutien opérationnel et de la mise à jour du SISAM (en dehors du pouvoir de dépenser du projet SISAM):
  • Ce projet a été déclaré comme un grand projet d'État par suite de cette approbation.

Décembre 2003

Pouvoir de dépenser modifié pour la phase 5 afin de prendre en compte la mise en place de fonctions supplémentaires à l'intention d'un groupe d'utilisateurs élargi, y compris l'Aviation et l'Armée de terre. Juin 2007
ADP révisée et augmentation à l'autorité contractante Septembre 2011
Intégration de la chaîne d'approvisionnement et du SIGRD Novembre 2013
Clôture du projet Décembre 2013

Résultats du projet

Obtention d'un système d'information de bout en bout qui permet l'exécution des processus d'acquisition et de soutien de matériel pour la Marine, l'Armée de terre et l'Aviation. Ce système permet l'accroissement de la visibilité et de l'efficience relativement au système d'armes et au soutien de l'équipement. En outre, le SISAM a permis de réaliser la vision de la Défense en matière de renouvellement des activités. Une fois que le système aura été livré et qu'on aura atteint la capacité opérationnelle totale, il contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement de soutien commun et interarmées.

Rapport d'étape et explication de l'écart

En juin 2007, le Conseil du Trésor a accordé son approbation relativement à la phase 5 du projet SISAM, en plus d'y verser un financement de 173 M$.

En septembre 2011, le Conseil du Trésor a accordé son approbation relativement à un raffinement de la portée des travaux et à une augmentation accordée à l'autorité contractante afin de terminer les activités de la phase 5. Le pouvoir de dépenser accordé en 2007 n'a fait l'objet d'aucune modification puisque les fonds qui restent demeurent suffisants.

Retombées industrielles

IBM Canada s'est engagée à créer des retombées industrielles et régionales (RIR) équivalentes à 100 p. 100 de la valeur du contrat. Les dépenses pour la valeur totale du contrat ont été faites en Ontario où se trouve le siège social d'IBM Canada; cette région bénéficiera du présent contrat.

HÉLICOPTÈRES DE TRANSPORT MOYEN À LOURD

Description

Au cours de la dernière décennie, la nécessité de déplacer le personnel et l'équipement par voie aérienne s'est accrue, et il est devenu essentiel de permettre aux Forces canadiennes (FC) de le faire afin qu'elles puissent assumer les différents rôles qui leur sont confiés. L'expérience des FC sur le plan opérationnel, surtout dans les théâtres d'opérations actuels, a mis en évidence l'urgence de se doter d'hélicoptères de transport moyen à lourd (HTML) aptes à appuyer l'Armée de terre dans un environnement hostile. Ces appareils doivent permettre de déplacer rapidement, efficacement et en toute sécurité un grand nombre de militaires et de pièces d'équipement lourd à partir d'une base avancée, réduisant ainsi la vulnérabilité aux attaques. Tant au pays qu'à l'étranger, les HTML fourniront au gouvernement un plus large éventail de solutions militaires que les parcs d'hélicoptères dont disposent actuellement les FC pour intervenir en cas de menace ou de situation d'urgence.

Ce projet permettra d'acquérir 15 hélicoptères Chinook CH-147F en vue d'appuyer les opérations terrestres au Canada et ailleurs dans le monde, en plus de permettre l'entraînement terrestre de l'état-major de l'Armée de terre, ce qui favorisera l'obtention d'une grande disponibilité opérationnelle, d'un soutien logistique intégré et d'autres éléments de soutien connexes.

Étape du projet

Mise en oeuvre: Le projet HTML est entré dans l'étape de mise en oeuvre en juillet 2009. Deux appareils sont actuellement en programme test de vol mené par Boeing. Ces hélicoptères seront soumis à une année d'évaluation et de tests intensifs à compter de juin 2012. On attend la livraison du premier d'une série de quinze appareils en juin 2013, et le dernier hélicoptère sera livré en juin 2014.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal La société Boeing, Philadelphie, (Pennsylvanie), É.-U..
Entrepreneur principal CAE, Saint-Laurent, (Québec), Canada

Jalons importants

Jalons importants Date
Feuille de synthèse – approbation préliminaire du projet Juin 2006
Préavis d'adjudication de contrat affiché au site MERX Juillet 2006
Approbation définitive du projet et adjudication du contrat Juin 2009
Premier hélicoptère entièrement prêt à l'action Juin 2013
Capacité opérationnelle initiale Juin 2014
Capacité opérationnelle totale Juin 2017
Clôture du projet Juin 2018

Résultats du projet

Obtention de 15 hélicoptères Chinook CH-147F pouvant assumer les rôles et exécuter les missions fondamentales énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD). Une fois que les hélicoptères auront été livrés et qu'on aura atteint la capacité opérationnelle totale, ils contribueront à la réalisation du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement aérospatial.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Aviation royale canadienne et elle permettra aussi d'appuyer l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication de l'écart

En juin 2009, le Conseil du Trésor a accordé son approbation préliminaire en fonction d'une estimation de coût fondée de 2,312 G$ (excluant la TPS de 112 M$). Un contrat d'une valeur de 1,156 G$ US a été accordé à la société Boeing en juin 2009. En mars 2010, une modification a été apportée au contrat de CAE sur la formation opérationnelle, afin d'y adjoindre les exigences concernant les HTML. Le projet de HTML se déroule actuellement selon le budget et la portée convenus. Il devrait prendre fin d'ici juin 2018.

Retombées industrielles

La stratégie d'acquisition des HTML générera des RIR équivalant à 100 p. 100 de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions d'immobilisations et pour le soutien en service intégré. Les entreprises canadiennes auront accès à la chaîne de valeur mondiale de Boeing et pourront ainsi réaliser des travaux à long terme et de grande valeur relativement aux parcs d'appareils étrangers de Boeing dans le cadre de partenariats internationaux.

SYSTÈME DE VÉHICULES DE SOUTIEN MOYEN

Description

Le projet du système de véhicule de soutien moyen (SVSM) permettra le remplacement de la capacité liée au parc actuel de véhicules logistiques moyens à roues (VLMR), qui a atteint la fin de sa vie utile en raison de son âge, de l'utilisation intensive qui en a été faite et de la corrosion. Le projet du SVSM permettra d'obtenir les véhicules ci-dessous.

  • Véhicules moyens de modèle militaire normalisé (MMN) :
    • jusqu'à 1 500 véhicules, avec possibilité de 850 véhicules supplémentaires,
    • jusqu'à 150 systèmes intégrés de protection blindée, avec possibilité de 180 systèmes supplémentaires, et
    • jusqu'à 300 remorques assorties munies d'un système de chargement de modèle militaire, avec possibilité de 290 remorques supplémentaires.
  • Véhicules moyens militarisés vendus sur le marché (véhicules militarisés standard) :
    • 1 300 véhicules commerciaux dotés de composantes militarisées, et
  • Ensembles de véhicules spécialement équipés (VSE) :
    • 895 ensembles de VSE, avec possibilité de 110 ensembles supplémentaires.

Étape du projet

Définition pour MMN et ensembles de VSE et Mise en oeuvre pour véhicules militarisés standard et abris de base pour VSE.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal – véhicules militarisés standard Navistar Defence LLC, Warrenville, (Illinois), É.-U.
Entrepreneur principal – abris de base pour VSE DEW Engineering and Development ULC, Ottawa, (Ontario), Canada

Jalons importants

Jalons importants Date
Approbation préliminaire du projet Juin 2006
Véhicules militarisés standard – avis d'appel d'offres affiché au site MERX Novembre 2007
Véhicules militarisés standard – approbation préliminaire révisée du projet Décembre 2008
Véhicules militarisés standard – adjudication du contrat Janvier 2009
Véhicules militarisés standard – première livraison Juin 2009
Véhicules militarisés standard – dernière livraison Automne 2012
Abris de base des VSE – avis d'appel d'offres affiché au site MERX Mai 2008
Abris de base des VSE – approbation préliminaire révisée du projet Juin 2009
Abris de base des VSE – adjudication du contrat Juillet 2009
Abris de base des VSE – première livraison Printemps 2012
Abris de base des VSE – dernière livraison 2014
Ensembles de VSE – avis d'appel d'offres affiché au site MERX Octobre 2011
Ensembles de VSE – approbation révisée du projet (définition) Automne 2012
Ensembles de VSE – adjudication de contrat Automne 2012
Ensembles de VSE – première livraison Été 2013
Ensembles de VSE – dernière livraison 2016
Véhicules MMN – avis d'appel d'offres affiché au site MERX à déterminer
Véhicules MMN – approbation du projet (mise en oeuvre) à déterminer
Véhicules MMN – adjudication du contrat à déterminer
Véhicules MMN – première livraison à déterminer
Véhicules MMN – dernière livraison à déterminer
Clôture du projet à déterminer

Résultats du projet

Obtention d'un parc de camions moyens de remplacement pouvant assumer les rôles et exécuter les missions fondamentales énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD). À la fin du projet, les Forces canadiennes disposeront de deux parcs de véhicules moyens (véhicules militarisés standard et MMN) ainsi que de nouveaux VSE. Une fois que les véhicules auront été livrés et qu'on aura atteint la capacité opérationnelle totale, ils contribueront à la réalisation du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement de l'Armée de terre.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication de l'écart

En juin 2009, on a obtenu auprès du Conseil du Trésor un pouvoir de dépenser 161,4 M$ ($ Année Budgétaire), TPS en sus, pour les abris de base des VSE ainsi qu'une approbation préliminaire de projet révisée pour un coût total indicatif de 1,244 G$ ($ Année Budgétaire), TPS en sus, pour tous les éléments du projet de système de véhicule de soutien moyen (SVSM).

  • Véhicules militarisés standard – Un accord de principe a été conclu en août 2008 avec le seul entrepreneur dont la soumission était recevable. L'approbation du contrat a été accordée en décembre 2008. Le contrat a été accordé le 9 janvier 2009 et le dernier véhicule a été reçu en mars 2011. La livraison de versions différentes d'ingénierie « équipées » et de tracteurs de canon devrait être terminée à l'automne 2012.
  • Abris de base des VSE – Un accord de principe a été conclu en avril 2009 avec le seul entrepreneur dont la soumission était recevable. L'approbation préliminaire révisée du projet et l'approbation du contrat ont été accordées en juin 2009. Le contrat a été accordé le 24 juillet 2009. Le premier abri a été accepté au printemps 2012.
  • MMN – La demande de propositions (DP) a été diffusée le 19 décembre 2011 dans le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement.
  • Équipement des VSE – l'évaluation de la DP est terminée. Le Ministère se charge d'obtenir les approbations nécessaires de projets et de contrats. Le contrat devrait être adjugé à l'automne 2012.

Retombées industrielles

  • Véhicules militarisés standard (MilCOTS) – Retombées industrielles et régionales (RIR) équivalentes à 100 p. 100 de la valeur du contrat, incluant 25 p. 100 de RIR directes.
  • Abris de base des VSE – RIR équivalentes à 100 p. 100 de la valeur du contrat, incluant 90,1 p. 100 de RIR directes.
  • MMN – RIR sont égale à 100 p. 100 de la valeur du contrat, incluant 20 p. 100 pour le contrat d'acquisition en RIR directes et 35 p. 100 pour le contrat SES en RIR directes.
  • Équipement des VSE – Les accords de commerce international empêchent l'application des RIR. Industrie Canada a confirmé qu'on ne tentera pas d'obtenir des RIR.

MERCURY GLOBAL

Description

Le projet Mercury Global (MG) permettra d'acquérir un système de communications mondiales par satellite à bande large garantie et directement compatible avec les systèmes de nos principaux alliés. Le projet prévoit l'obtention d'un système de communications par satellite militaire dans le cadre du système mondial à bande large canadien afin de garantir une communication à bande large quasi planétaire avec les FC, ce qui permettra d'assurer le commandement et le contrôle de commandants et de forces déployées du Canada ainsi que l'interopérabilité avec certains de nos principaux alliés comme les États-Unis, l'Australie, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Nouvelle-Zélande.

Étape du projet

Définition.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants Industrie Canada et ses organismes régionaux
Agence spatiale canadienne

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal
  • Constellation de satellites – Département de la Défense des États-Unis, par l'entremise d'un protocole d'entente
  • Terminaux – À déterminer
Sous-traitants principaux
  • Fabricant de satellites – Boeing, St Louis, (Missouri), É.-U.
  • Terminaux – À déterminer

Jalons importants

Jalons importants Date
Approbation préliminaire de projet Octobre 2011
Accès initial au satellite Novembre 2011
Approbation définitive de projet Janvier 2014
Fin de la mise en oeuvre du terminal Octobre 2016
Capacité opérationnelle totale Octobre 2017
Clôture du projet Hiver 2018

Résultats du projet

Obtention d'un système de communications par satellite militaire mondial à bande large géré par le Canada et à capacité quasi planétaire. Lorsqu'il sera opérationnel, ce système, jumelé avec les capacités sécurisées et protégées offertes dans le cadre du projet de communications par satellite militaire protégé, garantira en partie aux Forces canadiennes d'être équipées adéquatement en matière de système de communications par satellite stratégique et tactique moderne, ce qui leur permettra d'être pleinement intégrées, souples, polyvalentes et aptes au combat. Une fois terminé et établi comme ayant atteint la capacité opérationnelle totale, le projet contribuera à l'atteinte du résultat stratégique suivant de l'architecture des activités de programme : acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme lié à l'acquisition et à la cession d'infrastructures informatiques communes et interarmées.

Rapport d'étape et explication de l'écart

En octobre 2011, durant la phase 1, le Conseil du Trésor (CT) a accordé une approbation préliminaire de projet relativement à l'acquisition d'un accès garanti et à une participation à la constellation mondiale de satellites à bande large du département de la Défense des États-Unis jusqu'en 2032. Le CT a également approuvé la participation du ministère de la Défense nationale à un protocole d'entente (PE) sur les communications par satellites militaires (MILSATCOM) duquel notre partenaire principal était le département de la Défense des États-Unis et qui réunissait également le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Nouvelle-Zélande. Ce PE constitue le moyen utilisé pour financer la construction et le lancement du neuvième satellite du Système mondial à bande large et, de ce fait, pour fournir les services obtenus grâce au Système mondial à bande large du département de la Défense des É.-U. jusqu'en 2032, au moins. Le PE a été signé par le Canada en janvier 2012. De plus, on a obtenu l'approbation relative à la définition du segment terminal et au versement des fonds nécessaires pour faciliter l'utilisation précoce du service de communications mondiales par satellites à bandes larges.

On cherchera à obtenir l'approbation définitive pour la phase 2 au début de 2014 pour ce qui a trait à l'achat et, s'il y a lieu, à l'installation de la station d'ancrage du satellite de communications mondiales à bande large et des terminaux de satellites stratégiques connexes. La date de l'ADP a été modifiée après avoir consulté TPSGC qui a conseillé que le projet reçoive l'approbation et l'autorisation de contracter simultanément.

Le coût indicatif total pour ce projet (les deux phases) est estimé à 539,4 M$ ($ Année Budgétaire), incluant la TPS de 13,4 M$. Le projet se déroule selon le budget convenu.

Retombées industrielles

Au cours de la phase 1, le Comité consultatif supérieur de projet (CCSP) a approuvé le fait que le service du segment spatial de la couverture géostationnaire serait acquis dans le cadre d'un PE entre les États-Unis, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Nouvelle-Zélande. En ce qui a trait aux retombées industrielles et régionales, une entente distincte entre Boeing et TPGSC a été négociée, dans laquelle Boeing s'est engagée à générer l'équivalent de 100 p. 100 de la part proportionnelle du MDN dans le prix final négocié du contrat de Boeing avec le département de la Défense des É.-U. pour le neuvième satellite de communications mondiales à bande large.

Au cours de la phase 2, les contrats relatifs à l'achat des terminaux stratégiques, à la construction des stations d'ancrage et au soutien en service intégré seront accordés dans le cadre d'un processus concurrentiel.

PROJET DE SYSTÈME MILITAIRE AUTOMATISÉ DE CIRCULATION AÉRIENNE

Description

La Défense a lancé un projet de système national de circulation aérienne pour automatiser le service de circulation aérienne. Le projet de système militaire automatisé de circulation aérienne (SMACA) a été établi par la Défense pour faire en sorte que les opérations aériennes militaires continuent de fonctionner efficacement. Le projet soutient directement l'objectif de la Défense visant la tenue d'opérations de contrôle militaire de la circulation aérienne.

Le projet de SMACA fournira l'infrastructure, les systèmes et les capacités automatisées essentielles pour créer une interface efficace avec le système de gestion de la circulation aérienne (SGCA) et pour assurer un échange de données exactes entre les applications. Le projet produira un SGCA stable, durable et opérationnel, tout en offrant la plus grande intégration possible avec le Système canadien automatisé de contrôle de la circulation aérienne (CAATS) de Nav Canada. On installera de l'équipement neuf là où des interfaces de systèmes ne sont pas présentement accessibles. Tous les systèmes de radar de la Défense, les capteurs météorologiques et autres capteurs existants sont conservés et reliés au SMACA au moyen d'une interface. En 2006, le CAATS n'était plus en mesure de faire fonctionner les opérations militaires. Le MDN a donc opté pour faire avancer le projet au moyen d'une solution maison. Depuis 2006, l'Escadron de soutien technique des télécommunications et des moyens aérospatiaux (ESTTMA) a été mandaté pour concevoir, élaborer et mettre en oeuvre des solutions complètes pour le SGCA de la Défense dans le cadre du SMACA.

Étape du projet

Clôture du projet.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal Raytheon Canada Limited, Richmond, (Colombie-Britannique), Canada
Nav Canada, Ottawa, (Ontario), Canada
Sous-traitants principaux Hewlett Packard Canada Ltd, Ottawa, (Ontario), Canada
CVDS, Montréal, (Québec), Canada
Frequentis Canada Ltd, Ottawa, (Ontario), Canada

Jalons importants

Jalons importants Date
Approbation définitive du projet par le Conseil du Trésor Juillet 1993
Adjudication du contrat Janvier 1994
Examen de la conception préliminaire Septembre 1997
Mai 2000
Revue critique de la conception Février 2001
Test d'acceptation usine (clôture) Janvier 2002
Livraison initiale (Montréal) Décembre 2003
Achèvement du contrat (dernier paiement) Décembre 2004
Approbation reçue pour se désengager de l'élaboration simultanée du projet avec Nav Canada et poursuivre l'exigence militaire minimale durable Septembre 2006
Début du développement logiciel dans les systèmes Phoenix Octobre 2006
Achèvement du développement du NAMS II de Phoenix Octobre 2007
Capacité opérationnelle initiale – première escadre opérationnelle pour l'équipement de NAMS II Octobre 2007
Capacité opérationnelle totale (COT) – toutes les escadres dotées de l'équipement Juin 2009
Début de la fermeture du projet Juillet 2009
Comité supérieur de révision (CSR) de clôture du projet SMACA Janvier 2010
Fermeture du Bureau de gestion du projet (BGP) Mars 2010
Clôture du projet Juin 2012

Résultats du projet

Les systèmes de radar et d'affichage de données environnementales (REDDS) avaient été livrés aux sept escadres des Forces canadiennes pour juin 2009. Ces systèmes fournissent des données de traitement radar, des données d'aide à la navigation, des données environnementales et une fonctionnalité d'entrée de données de vol. Tous les systèmes font partie d'un réseau fermé dont le soutien est assuré par l'Escadron de soutien technique de télécommunication et de moyens aérospatiaux (ESTTMA) à Trenton. Le réseau REDDS offre aussi une connectivité intégrale à Nav Canada grâce à son réseau du service fixe des télécommunications aéronautiques (RSFTA). La capacité opérationnelle totale a été annoncée en juin 2009 et contribue à la réalisation du résultat stratégique suivant de l'Architecture des activités de programmes (AAP) : acquisition des ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement aérospatial.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Aviation royale canadienne.

Rapport d'étape et explication de l'écart

Le Conseil du Trésor a accordé son approbation effective du projet en fonction d'un coût de projet de 179,2 M$.

En juin 2006, les objectifs du projet de SMACA ont été déclarés irréalisables au moyen du CAATS. Parmi un certain nombre d'options de rechange, le BP du SMACA a recommandé de cesser l'élaboration du SMACA/CAATS et de poursuivre le projet au moyen de la mise en place d'une solution « interne » baptisée Phoenix. Avec le soutien de la Défense, le Conseil de gestion du programme (CGP) a accepté la recommandation du BP en mars 2007. On a ordonné au BP du SMACA de dissocier le projet du Système canadien automatisé de contrôle de la circulation aérienne (CAATS) de Nav Canada, de se concentrer sur la revitalisation et l'intégration des sources d'information pour les contrôleurs de la circulation aérienne (CCA) à chacune des sept escadres (Comox, Cold Lake, Moose Jaw, Bagotville, Trenton, Greenwood et Goose Bay); de conserver les opérations militaires de règles de vol aux instruments aux escadres plutôt qu'à deux centres de contrôle terminaux militaires, et de poursuivre l'élaboration et la mise en place de la solution Phoenix.

L'équipe de la solution Phoenix a maintenant terminé sa mise à niveau de la capacité du système de gestion de la circulation aérienne, y compris des sous-systèmes suivants : le processeur radar, le sous-système d'aide à la navigation et météorologique (NAMS), la trousse statistique sur les mouvements aériens et le système de données de vol. La solution Phoenix est fondée sur la réussite du système d'affichage du processeur radar II (STA II), lequel a obtenu la certification en matière de navigabilité opérationnelle. La solution Phoenix est fondée sur le matériel standard commercial sur étagère et sur des logiciels libres, ce qui réduit les risques techniques. L'installation de l'équipement Phoenix à l'escadre 8 de Trenton est terminée et l'autorisation de navigabilité opérationnelle provisoire (POAC) a été accordée en octobre 2007, en avance sur l'échéancier. Les activités de clôture du projet, y compris un rapport d'achèvement de projet à l'intention du SCT ont été achevées en juin 2010.

Tous les emplacements sont maintenant synchronisés et utilisent les mêmes technologies et interfaces. L'environnement Phoenix fonctionne depuis 2007, sans interruption ni panne majeure. Les jeux olympiques de 2010 à Vancouver ont changé les priorités du personnel de l'ESTTMA, ce qui a causé un retard dans la révision de la dernière livraison intitulée Terminal d'entrée de données de vol.

Retombées industrielles

Les retombées industrielles et régionales (RIR) seront appliquées à l'ensemble des régions du Canada.

CHASSEURS DE LA PROCHAINE GÉNÉRATION

Description

Le projet de chasseurs de la prochaine génération (CPG) prévoit l'acquisition d'une nouvelle génération d'appareils pour remplacer la flotte d'appareils CF-18 lorsqu'elle sera retirée du service, de manière à maintenir la capacité de chasseurs pilotes nécessaire pour défendre le Canada et l'Amérique du Nord, et en vue des opérations expéditionnaires collectives auxquelles les Forces canadiennes participent.

Étape du projet

Analyse des options.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs (SNAC)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal À déterminer
Sous-traitant principal À déterminer

Jalons importants

Jalons importants Date
Approbation du projet de la part du Conseil du Trésor (définition) À déterminer
Approbation du projet de la part du Conseil du Trésor (mise en oeuvre) À déterminer
Première demande d'achat des participants À déterminer
Livraison du premier avion À déterminer
Capacité opérationnelle initiale À déterminer
Capacité opérationnelle totale À déterminer
Clôture du projet À déterminer

Résultats du projet

Le projet de CPG permettra l'obtention d'une nouvelle génération de chasseurs aptes à assumer les rôles et les missions fondamentales énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD). Une fois que les appareils auront été livrés et qu'on aura atteint la capacité opérationnelle totale, ils contribueront à l'atteinte du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition des ressources nécessaires pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement aérospatial.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Aviation royale canadienne.

Rapport d'étape et explication de l'écart

On a mis sur pied un bureau de gestion de projet en octobre 2010 et on a entrepris les travaux afin de rédiger une présentation au Conseil du Trésor en vue d'obtenir l'approbation du projet et le pouvoir de dépenser initial. Le 3 avril 2012, le gouvernement du Canada a annoncé sa réponse globale au chapitre 2 du rapport du vérificateur général du Canada au printemps 2012, lequel comprenait un plan d'action en sept étapes pour mettre en oeuvre les recommandations du vérificateur général et les surpasser. Le Canada ne signera pas de contrat pour l'achat de nouveaux appareils avant la mise en oeuvre de ces étapes. Le Canada demeure déterminé à veiller à ce que l'Aviation royale canadienne possède les appareils dont elle a besoin pour accomplir son travail.

Les dates des principaux jalons sont maintenant « à déterminer », compte tenu de la réponse globale au chapitre 2 du rapport du vérificateur général du Canada au printemps 2012. Plus précisément, des examens supplémentaires sont coordonnés par le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs et ils seront achevés avant que le MDN et TPSGC tentent d'obtenir conjointement l'approbation du projet auprès du Conseil du Trésor. Le projet commencera les activités de définition du projet après l'approbation du Conseil du Trésor.

Retombées industrielles

Le Canada continuera de déterminer les occasions pour l'industrie canadienne de participer au Programme d'avions de combat interarmées et au remplacement de la flotte de CF-18.

TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES PROTÉGÉES PAR SATELLITE

Description

Le projet des télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS) procure au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux Forces canadiennes (FC) un système de communications mondiales sûres, garanties et directement interopérables avec celles de leurs alliés. Ce projet prévoit l'obtention d'un système évolué de télécommunications militaires par satellite canadien à fréquence extrêmement haute qui résiste au brouillage et qui permet aux FC de communiquer pratiquement partout dans le monde en toute sécurité et de façon viable afin d'assurer le commandement et le contrôle de leurs forces et de leurs commandants en déploiement de même que leur interopérabilité avec certains de nos principaux alliés, en l'occurrence les États-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Étape du projet

Mise en oeuvre: Le projet de TMPS est mis en oeuvre en deux phases et son achèvement est prévu pour l'hiver 2020-2021.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministère et organismes participants Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal Département de la Défense des États-Unis, par l'entremise des VME
Sous-traitant principal Raytheon, Waltham, Massachusetts, É.-U.

Jalons importants

Jalons importants Date
Approbation préliminaire du projet (APP) Août 1999
Approbation définitive du projet (ADP) Novembre 2003
Livraison du terminal initial Automne 2011
Livraison du satellite initial Hiver 2012-2013
Capacité opérationnelle totale du système de TMPS Décembre 2020
Clôture du projet Mars 2021

Résultats du projet

Obtention d'un système canadien de communications par satellites militaires de fréquences extrêmement hautes à capacité quasi planétaire pour garantir des communications sûres, sécurisées, viables et résistantes aux brouillages. Ce système, une fois conjugué avec les capacités à bande large obtenues dans le cadre du projet Mercury Global, fera en sorte d'équiper adéquatement les Forces canadiennes en ce qui a trait aux communications stratégiques et tactiques modernes par satellites. Il favorisera le maintien de forces militaires pleinement intégrées, souples, polyvalentes et aptes au combat. Une fois que l'équipement aura été livré et qu'on aura atteint la capacité opérationnelle totale, il contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP): acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement de commandement d'infrastructure et informatique et de contrôle commun et interarmées.

Rapport d'étape et explication de l'écart

Au cours de la phase 1 qui est maintenant terminée, le Conseil du Trésor (CT) a approuvé l'achat d'un accès garanti au système évolué de communications militaires par satellite (MILSATCOM) dans la bande des fréquences extrêmement hautes (AEHF) du département de la Défense des États-Unis en accordant l'approbation préliminaire du projet en août 1999. De plus, le CT a permis au ministère de la Défense nationale (MDN) de conclure un protocole d'entente (PE) avec le département de la Défense des É.-U. qui porte sur la communication par satellites militaires. Cela permettrait au MDN d'avoir accès à la constellation de satellites de télécommunications en bande AEHF du département de la Défense des É.-U. Ce PE a été signé en novembre 1999. En outre, l'approbation nécessaire pour définir le volet des terminaux a été obtenue. L'estimation de coût fondée liée au coût total de cette phase était de 270,8 M$ ($ Année Budgétaire), TPS comprise.

La phase 2 est en cours depuis novembre 2003, date à laquelle le CT a accordé l'approbation définitive du projet relativement à l'achat et, s'il y a lieu, à l'installation des terminaux de satellites AEHF connexes selon une estimation de coût fondée de 321 M$ (($ Année Budgétaire), TPS/TVH incluses.

Le coût total estimatif fondé de ce projet (y compris les fonds approuvés dans le cadre de l'ADP) est actuellement estimé à 592 M$ (($ Année Budgétaire), TPS/TVH incluses. Le projet se déroule selon le budget convenu.

En raison du retard dans le calendrier global de lancement de satellite du département de la Défense des É.-U. et des installations pour les sous-marins de la classe Victoria, on a reporté l'atteinte de la capacité opérationnelle totale du projet de TMPS de novembre 2017 à décembre 2020.

Retombées industrielles

En vertu de la phase 1, qui est maintenant terminée, le département de la Défense des É.-U. s'est engagé à partager les travaux avec l'industrie canadienne proportionnellement à notre contribution. Les fournisseurs des deux pays se sont vu accorder le droit de soumissionner pour les travaux liés au projet.

Pour la phase 2, le Comité consultatif supérieur du projet a convenu que l'acquisition et le soutien des terminaux seraient assurés au moyen des ventes de matériel militaire à l'étranger et que l'installation ferait l'objet de contrats administrés par la Défense. Industrie Canada a négocié l'obtention de retombées industrielles et régionales auprès de la société Raytheon.

Les retombées industrielles et régionales (RIR) sont équivalentes à 100 p. 100 de la valeur totale du contrat pour les phases 1 et 2.

PROLONGATION DE LA VIE DES SOUS-MARINS

Description

Le projet de prolongation de la vie des sous-marins (PVSM) consiste à remplacer la flotte de sous-marins de la classe Oberon par quatre sous-marins britanniques de surplus de la classe Upholder (rebaptisée « classe Victoria » au Canada). Le projet permettra au Canada de conserver sa capacité sous-marine sans dépasser le budget d'investissement actuel. Il appuie la capacité du Canada d'assurer la surveillance et le contrôle de son territoire, de l'espace aérien et des zones maritimes qui sont de son ressort, ainsi que sa capacité de prendre part à des opérations bilatérales et multilatérales.

Étape du projet

Mise en oeuvre: Le projet a donné lieu à l'acquisition de quatre sous-marins de la classe Victoria munis de certificats de sécurité de plongée à jour et de quatre installations d'entraînement des équipages (qui inclut les systèmes de combat, commande de navire, commande des machines, manutention et lancement des torpilles), en plus d'avoir assuré la formation de quatre équipages. La canadianisation de trois sous-marins et de 13 des 17 projets connexes est terminée. La canadianisation du dernier sous-marin (NCSM Chicoutimi) sera effectuée lors de la période de grand carénage ayant officiellement commencé en juillet 2010 et devrait être achevée à temps pour que le sous-marin Chicoutimi puisse se joindre à la flotte en 2013. La clôture définitive du projet de PVSM est prévue pour 2013. Le reste des projets connexes sera terminé d'ici la fin de la période de grand carénage du NCSM Corner Brook en décembre 2015.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministère participant Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal Le gouvernement du Royaume-Uni (R.-U.), de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord, ministère de la Défense, R. U.
Sous-traitant principal British Aerospace Engineering (BAE) Marine Systems (auparavant Vickers Shipbuilding and Engineering Limited (VSEL)/Marconi Marine), Cumbria, R.-U.

Jalons importants

Jalons importants Date
Approbation par le Conseil du Trésor Juin 1998
Adjudication du contrat principal Juillet 1998
Adjudication du contrat de soutien initial Juillet 1998
Capacité opérationnelle initiale (COI) Avril 2006
Capacité opérationnelle totale (COT) Décembre 2012
Clôture définitive du projet Mars 2013

Résultats du projet

Le projet PVSM a donné lieu à l'acquisition d'une capacité de sous-marin complète en vue du remplacement des anciens sous-marins de la classe Oberon. Cette capacité de remplacement comprend :

  • quatre sous-marins fonctionnels de la classe Victoria acquis du ministère de la Défense du Royaume-Uni et munis de certificats mis à jour de sécurité de plongée;
  • quatre installations d'entraînement des équipages (qui inclut les systèmes de combat, commande de navire, commande des machines, manutention et lancement des torpilles);
  • un progiciel de données techniques accompagné de manuels, de données de conception, de rapports d'essai et de dossiers de mise à jour et de configuration;
  • certaines pièces de rechange initiales, y compris les pièces à bord et de dépôt, les outils spéciaux et les autres pièces d'équipement de soutien; et
  • la formation initiale à la conversion de quatre équipages de sous-marin canadiens et le personnel de soutien de flotte nécessaire à la maintenance et au fonctionnement des sous-marins de la classe Victoria.

Ce projet contribue à l'atteinte du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement de la Marine.

Le bénéficiaire de cette capacité est la Marine royale canadienne.

Rapport d'étape et explication de l'écart

Le projet PVSM a fait l'objet d'une approbation définitive en juin 1998, à un coût total estimé de 812 M$ ($Année Budgétaire), sans la TPS. Le Conseil du Trésor a relevé le plafond des dépenses de 84,8 M$ en juin 2003 afin de tenir compte de l'élargissement de la portée du projet à 17 projets et initiatives connexes qui évoluaient hors du cadre du projet PVSM. Le projet PVSM se déroule actuellement selon le budget convenu et, en fait, a donné lieu à un retour de 20 M$ en autorisation de dépenser en janvier 2011.

Le Canada a accepté les quatre sous-marins Upholder du Royaume-Uni. Un résumé de l'état opérationnel de chacun de ces vaisseaux figure ci-après :

  • Le Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Victoria a fait l'objet d'un grand carénage ayant pris fin en novembre 2011 à l'Installation de maintenance de la flotte (IMF) Cape Breton et a effectué un exercice de lancement de torpille en mars-avril 2012. Il est maintenant à la disposition du commandant de la MRC en vue des opérations.
  • Le NCSM Windsor est actuellement en période de grand carénage à l'Installation de maintenance de la flotte (IMF) Cape Scott. Il est sorti de cale sèche en avril 2012 et le reste des activités du grand carénage devrait prendre fin en 2012.
  • Le NCSM Corner Brook se trouve actuellement en période prolongée de maintenance (planifiée) et fera l'objet d'un grand carénage qui débutera au début de 2013, et
  • Le NCSM Chicoutimi a été remis au Canada en octobre 2004. Alors qu'il était en route vers le Canada, le sous-marin a fait l'objet d'un incendie imputable au système électrique, si bien qu'on a dû le remorquer pour le ramener au Canada. Bien que certaines réparations soient terminées, on a pris la décision de reporter l'achèvement de la réparation et de la canadianisation jusqu'à sa période de grand carénage. Ce grand carénage, mené pour la première fois par l'industrie, a débuté en juillet 2010 sous la direction de l'entrepreneur de soutien en service du Victoria (Babcock Canada Inc.). Ce grand carénage devrait être terminé à temps pour que le Chicoutimi puisse se joindre à la flotte en 2013.

Selon les progrès accomplis à ce jour et les renseignements dont nous disposons actuellement, tous les objectifs de rendement de ce contrat seront atteints dans les limites du budget alloué.

Bien que la clôture définitive du projet devrait se faire d'ici le 31 mars 2013, il faut encore apporter un petit nombre de modifications techniques au NCSM Corner Brook durant la prochaine période de grand carénage. Pour se faire, il faudra prévoir le financement pour l'année financière 2014-2015 ou 2015-2016.

Retombées industrielles

Les retombées industrielles et régionales (RIR) directes et indirectes du projet s'élèveront à environ 200 M$. Ces retombées portent notamment sur les modifications canadiennes apportées aux sous-marins et la réinstallation des simulateurs et des installations d'entraînement au Canada. Des RIR supplémentaires de 100 M$ seront accordées sous forme d'exemptions en vertu desquelles les sociétés canadiennes présentant une soumission en vue d'obtenir un contrat de défense au Royaume-Uni bénéficieront de compensations industrielles.

VÉHICULE BLINDÉ TACTIQUE DE PATROUILLE

Description

Le projet de véhicule blindé tactique de patrouille (VBTP) est l'un des quatre projets dans la famille de véhicules de combat terrestre (FVCT) de l'Armée de terre.

Le projet de VBTP fournira à l'Armée canadienne un véhicule de combat à roues qui s'acquittera d'un large éventail de tâches sur le champ de bataille, notamment en matière de surveillance, de sécurité, de commandement et contrôle ainsi que de transport de marchandises et de personnel par véhicule blindé. Ce véhicule permettra une grande mobilité tactique et offrira un rendement élevé en ce qui a trait à la surviabilité des occupants.

La portée du projet comprend l'achat initial d'environ 500 VBTP et une option d'achat d'un maximum de 100 véhicules supplémentaires, en plus du soutien en service à long terme connexe.

Étape du projet

Définition.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministère participant Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal Non désigné pour le moment
Sous-traitant principal Non désigné pour le moment

Jalons importants

Jalons importants Date
Approbation de l'étape d'identification Mars 2008
Approbation du mandat du projet Mai 2009
Approbation de l'évaluation préliminaire des risques du projet Juin 2009
Approbation de l'étape de définition Juin 2009
Approbation de l'énoncé des besoins opérationnels Janvier 2010
Approbation de l'étape de mise en oeuvre Juin 2012
Adjudication de contrat Juin 2012
Capacité opérationnelle initiale 2014
Capacité opérationnelle totale 2016
Rapport de fin du projet 2017

Résultats du projet

On s'attend à voir le projet de VPBT atteindre les résultats suivants :

  • achat initial d'environ 500 VPBT;
  • option d'achat d'un maximum de 100 véhicules supplémentaires;
  • acquisition et prestation d'un soutien logistique intégré (SLI) en vue du soutien du parc pendant les deux premières années;
  • acquisition d'un stock de munitions opérationnelles et d'un stock de munitions d'entraînement suffisant pour deux ans; et
  • mise en oeuvre d'un contrat à long terme (25 ans) de soutien en service financé à même les fonds d'approvisionnement national de l'Armée de terre.

Ce projet contribue à la réalisation des objectifs de la stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et à l'atteinte du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement terrestre.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication de l'écart

Le projet des VPBT a atteint l'étape de définition lorsqu'il a obtenu l'approbation du Conseil du Trésor (CT), en juin 2009. Le projet de VPBT se déroule actuellement selon le budget approuvé.

En novembre 2008, le Comité consultatif supérieur des projets de la Défense a approuvé une stratégie d'acquisition comportant une approche progressive dans le cadre d'un processus concurrentiel. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a publié une lettre d'intérêt/demande de prix et de disponibilité en juillet 2009 afin d'obtenir des renseignements sur le coût et le calendrier en vue d'appuyer la présentation relative à l'obtention de l'approbation du projet (mise en oeuvre). Une demande d'expression d'intérêt et de qualification a été lancée en mars 2010 et a pris fin en juin 2010. Les sept soumissionnaires qualifiés au préalable ont été annoncés en juillet 2010. Une ébauche de demande de propositions (DP) a été publiée en novembre 2010 et la DP finale a été publiée en mars 2011; la date de clôture était fixée au mois d'août 2011. L'évaluation des propositions et l'essai des véhicules candidats ont commencé à l'automne 2011 et ont été complétés en janvier 2012.

Retombées industrielles

Cette acquisition générera des retombées industrielles et régionales (RIR) qui découleront de l'acquisition des VPBT et du soutien en service connexe. Les exigences quant aux RIR directes ont été établies à 25 p. 100 de la valeur du contrat d'acquisition et à 40 p. 100 de la valeur du contrat de soutien.

PROJET DE REMPLACEMENT DES CHARS

Description

Le projet de remplacement des chars (PRC) vise à remplacer le parc canadien de chars Leopard 1 vieillissants par une capacité d'appui-feu direct moderne, fortement blindée et mobile. Le projet se subdivise en deux phases. La phase 1 comprend l'emprunt de 20 chars de combat principaux (CCP) Leopard 2 A6M, l'emprunt de deux véhicules blindés de dépannage (VBD) et l'obtention du soutien logistique connexe auprès du gouvernement Allemand en vue d'un déploiement immédiat en Afghanistan, ainsi que l'achat de 100 CCP Leopard 2 supplémentaires auprès du gouvernement des Pays-Bas. La phase 2 comprend la réparation, la révision, la mise à niveau et la mise en service au sein des FC d'un maximum de 100 chars Leopard 2 et de véhicules blindés de dépannage, ainsi que du système logistique intégré inhérent aux différentes variantes.

Étape du projet

Mise en oeuvre: Le projet a fait l'objet d'une approbation préliminaire du projet (qui comprenait l'approbation définitive de la phase 1) par le Conseil du Trésor en mars 2007 et d'une approbation définitive liée à la phase 2 du projet en juin 2009. Le coût plafond de ce projet est fixé à 650 M$.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministère participant Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Phase 1
Entrepreneur principal pour la modernisation des VBD Rheinmetall Land System (RLS), Allemagne
Entrepreneur principal pour la modernisation des CCP Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne
Entrepreneur principal pour les chars prêtés Gouvernement de l'Allemagne
Entrepreneur principal pour l'achat des chars Gouvernement des Pays-Bas
Phase 2
Entrepreneur principal pour 20 chars Leopard 2 A4M (opérationnels) Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne
Entrepreneur principal pour 20 chars Leopard 2 A6M à remettre au gouvernement de l'Allemagne Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne
Entrepreneur principal pour 42 chars Leopard 2 A4 utilisés pour l'entraînement Rheinmetall Canada Inc (RhCan), Canada
Entrepreneur principal pour huit VBD Leopard 2 RheinmetallLand System (RLS), Allemagne
Entrepreneur principal pour les contrats portant sur le SLI :

1. Munitions


2. Simulateurs

3. Outils et équipement d'essai spécialisés

4. Fourniture initiale de pièces de rechange


Tubes réducteurs d'entraînement (SCTD)



General Dynamics Ordnance and Tactical Systems – Canada

Rheinmetall Defence Electronics (RDE) – Allemagne

Différents FEO (11 contrats)

Différents FEO. Il faut trouver des fournisseurs pour d'autres pièces.

En attente – les besoins à l'étude par l'armée de terre après que la DP n'a produit aucun soumissionnaire conforme

Jalons importants

Jalons importants Date
Mémoire au Cabinet Mars 2007
Conseil du Trésor – Approbation préliminaire du projet Mars 2007
Phase 1 – Contrat de prêt auprès du ministère de la Défense de l'Allemagne Mai 2007
Phase 1 – Adjudication d'un contrat à KMW pour la mise à niveau des chars empruntés Mai 2007
Phase 1 – Adjudication d'un contrat à RLS pour la mise à niveau des chars empruntés Mai 2007
Capacité opérationnelle initiale (COI) Août 2007
Phase 1 – Acquisition de chars auprès du gouvernement des Pays-Bas Décembre 2007
Phase 1 – Modification de l'approbation préliminaire du projet par le Conseil du Trésor Juin 2008
Modification du mémoire au Cabinet Avril 2009
Approbation définitive du projet par le Conseil du Trésor à certaines conditions Juin 2009
Phase 2 – Attribution d'un contrat à KMW pour 20 chars Leopard 2 A4 opérationnels (réparation, révision et mise à niveau) Juin 2009
Phase 1 – Contrat avec KMW en vue du remplacement en nature des chars à remettre au ministère de la Défense de l'Allemagne – 20 chars Leopard 2 A6 (Pays-Bas) Juillet 2009
Phase 2 – Contrat de réparation et de révision de 42 chars (d'entraînement) Leopard 2 A4 Août 2010
Phase 2 – Contrat relatif à 8 VBD Leopard 2 Novembre 2011
Capacité opérationnelle totale (phase 2) Février 2015 (à confirmer)
Clôture du projet Mai 2015 (à confirmer)

Résultats du projet

Obtention des capacités suivantes :

  • 20 chars Leopard 2 A6M – Chars de combat principaux (CCP); canon L55 avec protection supplémentaire contre les mines et systèmes blindés anti-projectiles;
  • 20 chars Leopard 2 A4M – CCP opérationnels; canon L44 avec protection contre les mines, blindage anti-projectiles et systèmes blindés supplémentaires complets;
  • 42 chars Leopard 2 A4 – Chars de combat principaux essentiellement utilisés pour l'entraînement; canon L44 avec protection de base;
  • 8 véhicules blindés de dépannage (VBD) Leopard 2;
  • munitions, pièces et outils spéciaux de maintenance connexes, et entraînement; et
  • 10 châssis de chars transférés au Projet d'amélioration de la mobilité pour une conversion en véhicule blindé du génie.

Ce projet contribue à la réalisation du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement terrestre.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication de l'écart

Le Conseil du Trésor (CT) a approuvé la modification apportée à l'approbation préliminaire du projet en juin 2008, permettant ainsi le troc des chars prêtés. Le Canada conservera le char Leopard 2 A6M prêté par l'Allemagne. En retour, le char Leopard 2 A6 acheté des Pays-Bas sera converti en un véhicule allemand standard et remis au ministère de la Défense nationale de l'Allemagne.

En juin 2009, le CT a accordé l'approbation définitive du projet, appuyant ainsi la phase 2 de la stratégie d'acquisition comprenant la création d'une capacité de travail au Canada. Au départ, la mise sur pied de cette capacité devait permettre d'atteindre la capacité opérationnelle totale (COT) en octobre 2014. En raison de problèmes contractuels, on estime maintenant pouvoir obtenir la COT en février 2015. Ce changement est lié à la livraison des VBD dans le cadre du projet. Le coût fait toujours l'objet d'une gestion serrée dans les limites du plafond établi en fonction des principales réalisations attendues et des activités prioritaires.

Le PRC prévoit la réaffectation d'une somme supplémentaire pouvant aller jusqu'à 5 M$ dans l'infrastructure de la BFC Gagetown. En réponse à la redistribution accrue de chars Leopard II à la BFC Gagetown, le plan actuel de développement de l'infrastructure est insuffisant. Il faut des fonds supplémentaires pour combler ces besoins essentiels et la question sera examinée par le Comité supérieur de révision (CSR) en juin 2012.

Le projet continue de progresser de façon dynamique, tout en garantissant un soutien efficace relativement aux difficultés liées à l'équipement en Afghanistan et l'établissement de contrats portant sur le soutien essentiel.

Retombées industrielles

Aucune retombée industrielle et régionale (RIR) n'a été exigée pour la phase 1.

Pour la phase 2, les RIR sont obligatoires. Les entreprises soumissionnaires devaient donc présenter des propositions acceptables à cet égard, et devront ainsi entreprendre des activités qui généreront, au Canada, des RIR d'une valeur à 100 p.100 à celle du contrat. Les entrepreneurs devront soumettre des rapports annuels sur les retombées générées, qui détailleront leurs réalisations, et Industrie Canada examinera et vérifiera ces rapports.

Détails de la page

Date de modification :