Section IV - Bureau de l'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes - RMR - 2011-12

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Bureau de l'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Le Bureau de l'Ombudsman contribue aux progrès substantiels et durables réalisés au sein du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces canadiennes (FC). Indépendant de la chaîne de commandement militaire et des cadres supérieurs civils, l'Ombudsman relève directement du ministre de la Défense nationale et aide à assurer le traitement juste et équitable de tous les membres de la communauté de la Défense du Canada.

Le Bureau est une source directe d'information, d'orientation et d'éducation pour les employés de la Défense, les membres des Forces canadiennes et leur famille. Il oriente les personnes vers les mécanismes d'aide ou de redressement de griefs quand celles-ci ont une plainte. Le Bureau est également chargé d'effectuer des enquêtes sur les plaintes et agit à titre de tierce partie neutre pour les questions liées au Ministère et aux Forces canadiennes. S'il y a lieu, il publie également des rapports sur celles-ci.

De façon plus générale, l'Ombudsman a pour mandat de mener des enquêtes et de formuler des recommandations visant à améliorer le mieux-être et la qualité de vie des membres de la communauté de la Défense. Des enquêtes du Bureau ont permis de réaliser des progrès significatifs au sein des FC, notamment des changements importants dans le dossier du syndrome de stress post-traumatique et des traumatismes liés au stress opérationnel.

Pendant l'année financière (AF) 2011-2012, le Bureau a traité 1 913 dossiers de membres des FC, d'employés civils, de membres de famille des militaires et d'autres personnes pouvant avoir recours à ses services, lesquels portaient sur les avantages sociaux, les libérations des Forces canadiennes, les soins médicaux, le recrutement, les affectations militaires, le redressement des griefs, le harcèlement, le Régime de pension de la Force de réserve, les griefs de classification du personnel civil et autres problèmes.

Le Bureau de l'Ombudsman a également reçu plusieurs plaintes qui portaient sur les pertes financières subies lorsque les membres des Forces canadiennes sont mutés et doivent vendre leur maison dans certaines régions du pays. Après avoir examiné toutes les plaintes, le Bureau a trouvé de graves lacunes dans la politique de garantie de remboursement des pertes immobilières du Programme de réinstallation intégré des Forces canadiennes.

Au cours de la dernière AF, le Bureau de l'Ombudsman avait commencé et poursuivait ses travaux sur plusieurs enquêtes plus vastes. Par exemple, en 2011, l'Ombudsman a lancé une troisième enquête de suivi sur le syndrome de stress post-traumatique et les autres traumatismes liés au stress opérationnel dans les FC. L'enquête déterminera l'état d'avancement de la mise en œuvre des neuf recommandations du rapport de 2008, intitulé Un long chemin vers la guérison : Le combat contre les traumatismes liés au stress opérationnel, et les sept recommandations formulées dans le rapport complémentaire, Évaluation de l'état des services de santé mentale de la BFC Petawawa.

Au début de 2012, le Bureau de l'Ombudsman a aussi entamé une enquête de suivi afin d'évaluer l'état des recommandations formulées dans le rapport spécial de 2008, intitulé Des soins sous toutes réserves : Une enquête sur le traitement des réservistes blessés. L'enquête de suivi évaluera l'état d'avancement de la mise en œuvre des 12 recommandations formulées dans le rapport et déterminera si la situation des réservistes blessés du Canada s'est améliorée.

En mars 2012, l'Ombudsman a annoncé que le Bureau lancerait un examen systémique sur les questions et les problèmes auxquels font face les familles des militaires du Canada partout au pays. Dans le cadre de cet examen, le Bureau cherchera à déterminer si les Forces canadiennes ont mis en place les ressources, les politiques et les programmes appropriés pour s'occuper adéquatement des familles des militaires canadiens. Le Bureau souhaite également travailler avec tous les ombudsmans provinciaux pour examiner les meilleures pratiques et voir si des recommandations collectives peuvent être formulées afin d'améliorer la qualité de vie des membres de famille des militaires du Canada. Finalement, le Bureau parlera aussi aux familles des militaires et examinera les soins et le traitement qu'elles reçoivent pendant toute leur expérience dans les Forces canadiennes, notamment pendant l'enrôlement de leur être cher dans les forces armées, l'instruction de base et les périodes d'instruction suivantes, les diverses affectations, les déploiements opérationnels ainsi que le départ de la communauté de la Défense.

Ressources financières
Ressources financière
(en milliers de $)
Dépenses réelles
2009-2010
Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des dépenses autorisées
2011-2012
Dépenses réelles
2011-2012
Crédit 1 – Rémunération et personnel 4 293 4 006 4 773 3 666 3 666
Crédit 1 – Fonctionnement et entretien 777 603 1 386 672 671
Total partiel du Crédit 1 5 070 4 609 6 159 4 338 4 337
Crédit 5 – Immobilisations 192
Total 5 070 4 609 6 351 4 338 4 337

Source : Bureau de l'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes et Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère).

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.

Ressources humaines
Réelles
2009–2010
Réelles
2010–2011
Prévues
2011–2012
Réelles
2011-2012
Force régulière S/O S/O S/O S/O
ETP du personnel civil 58 58,5 54 54
Effectif de la Première réserve (classe B) S/O S/O S/O S/O
Entrepreneurs professionnels sur place S/O S/O S/O S/O
TOTAL 58 58,5 54 54

Source : Bureau de l'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

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