Section IV - Force de Réserve - RMR - 2011-12

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Force de Réserve

La Force de Réserve est composée de membres des Forces canadiennes (FC) enrôlés pour un service autre que le service militaire à temps plein sans interruption. Elle compte quatre composantes : la Première réserve, la Réserve supplémentaire, le Service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets (SAIOC), et les Rangers canadiens.

Première réserve

La Première réserve comprend la Réserve navale, la Réserve de l'Armée de terre, la Réserve aérienne, la Réserve des services de santé et la Réserve du Juge-avocat général. En contexte d'opérations internationales, le rôle de la Première réserve consiste à fournir du renfort aux forces déployées, à en assurer le maintien en puissance et à leur apporter du soutien. Dans le cadre d'opérations nationales, la Première réserve fournit des militaires pour participer aux opérations côtières, aériennes et arctiques. On compte 7 700 membres de la Première réserve affectés à temps plein à l'exécution des tâches d'état-major au sein de différents quartiers généraux, d'écoles et d'unités partout au pays, tandis qu'environ 1 000 réservistes soutiennent des opérations nationales et internationales.

La croissance de la Première réserve est une priorité pour le gouvernement. Les membres de la Première réserve demeurent en contact avec la population canadienne, tout en recevant l'instruction et la formation nécessaires pour progresser dans le métier des armes.

Plans relatifs à l'amélioration du soutien permanent dans le cadre d'opérations nationales et internationales

La Réserve fournit un appui soutenu lors des opérations de déploiement et sait également faire preuve de leadership en apportant une contribution importante lorsqu'on fait appel à elle dans le cadre d'opérations d'urgence au pays. Les unités de la Réserve sont situées au cœur des communautés canadiennes et, en tant que résidents de ces communautés, les réservistes collaborent régulièrement avec les premiers intervenants locaux lorsqu'on fait appel à eux en cas d'urgence. Leur participation aide à atténuer les conséquences de la situation et à contribuer au rétablissement d'une situation normale.

Réserve navale

La Réserve navale a pour principale mission de générer des marins et des officiers bien entraînés et aptes au combat pour exécuter les tâches de la Marine et des FC, notamment des opérations permanentes et temporaires de sécurité, des missions de défense, des opérations de sécurité intérieure, et le maintien d'une présence nationale. Dans l'exécution de ces tâches, elle demeure une réserve stratégique prête à intervenir pour prêter main-forte aux opérations nationales et internationales. De plus, par les Divisions de la Réserve navale, la Marine demeure en contact avec la population canadienne en l'informant de la pertinence de la Marine dans le mieux-être et la souveraineté économiques du Canada. La mission secondaire de la Réserve navale est d'établir un lien avec les Canadiens.

Réserve de l'Armée de terre

La Réserve de l'Armée de terre du Canada est répartie en dix groupes de quartiers généraux divisés en 143 unités, lesquelles sont situées dans 177 communautés au pays. Le rôle de la Réserve de l'Armée de terre consiste à fournir le cadre nécessaire pour mobiliser, renforcer et assurer le maintien en puissance des Forces canadiennes, en plus de servir de trait d'union entre le monde militaire et les communautés civiles, conformément aux principes de l'initiative Établir un lien avec les Canadiens.

La Réserve de l'Armée de terre a poursuivi l'atteinte de son objectif consistant à faire passer le total de son effectif rémunéré moyen à 19 997 soldats, et elle a continué de fournir des renforts à la Force régulière dans le cadre d'opérations nationales et internationales ainsi que de combler le manque de personnel au sein de la force terrestre de la Force régulière et des FC à tous les niveaux de responsabilité. Elle répond à ces demandes tout en maintenant l'équilibre qui lui permet de répondre aux besoins de la Réserve de l'Armée de terre en matière de leadership et de gestion de personnel.

Au pays, la Réserve de l'Armée de terre continue de chercher à atteindre un état de capacité opérationnelle totale (COT) des Bataillons de défense territoriale (BDT) et des groupes-compagnies d'intervention dans l'Arctique (GCIA). Ces capacités naissantes constituent le cadre d'emploi de la force par lequel la Réserve de l'Armée de terre tirera profit de structures et de capacités d'unités existantes et, à terme, prendra la direction des forces terrestres dans le cadre d'opérations nationales, avec le soutien de la Force régulière, s'il y a lieu.

À l'échelle internationale, on a élargi le rôle de la Réserve de l'Armée de terre en lui confiant le mandat de fournir environ 16 p. 100 des militaires de la Force terrestre participant aux opérations expéditionnaires sous forme de renforts individuels.

Réserve aérienne

La Réserve aérienne est utilisée dans des établissements de la force totale, où ses membres travaillent en collaboration avec des membres de la Force régulière et des employés du Ministère. Elle continue de faire partie intégrante de l'aide qu'apporte l'ARC aux opérations nationales, aux efforts de secours en cas d'inondations et de feux de forêt, et à l'accroissement de la présence dans le Nord du Canada. Les efforts de transition de la flotte d'aéronefs de l'ARC (CC130J, Cyclone, Chinook) ont exploité la capacité d'intensification souple de la Réserve aérienne pour faciliter la mise en service continue de nouveaux appareils dans le cadre de la Stratégie de défense « Le Canada d'abord » (SDCD) et maintenir le soutien de l'ARC dans les opérations internationales. L'effectif moyen de la Réserve aérienne en 2011-2012 s'est établi à 2 270 membres. Puisqu'elle mise sur un modèle d'intensification à temps plein souple et à temps partiel, la Réserve aérienne a généré l'équivalent de plus de 1 500 années-personnes de soutien aux FC.

Les membres à temps plein et à temps partiel de la Réserve aérienne sont pleinement intégrés sur les plans tactique, opérationnel et stratégique de l'Aviation royale canadienne (ARC). Ce modèle procure une capacité souple et adaptée de répondre aux exigences toujours changeantes des FC dans le cadre d'opérations nationales et de déploiement.

Réserve des services de santé des FC

La Réserve des services de santé, qui compte environ 1 700 membres, se compose de deux groupes fonctionnels : des unités de la Première réserve appelées ambulances de campagne, et une unité nationale appelée 1er Hôpital de campagne du détachement d'Ottawa. Les tâches principales confiées aux ambulances de campagne sont la mise sur pied de personnel entraîné pour le soutien, le renfort et le respect des engagements nationaux et expéditionnaires du Groupe des services de santé des FC, l'apport de soutien en matière de services de santé aux groupes-brigades du Canada qui leur sont affiliés, et l'exécution d'activités de rayonnement communautaire. Les membres du 1er Hôpital de campagne du détachement d'Ottawa sont des spécialistes cliniques apportant un renfort aux organismes de services de santé dans des opérations internationales et des cliniques militaires au Canada.

Les priorités de la Réserve des services de santé pour l'année financière (AF) 2011-2012 étaient les suivantes :

  • accroissement de la capacité clinique des ambulances de campagne et du 1er Hôpital de campagne du Canada du détachement d'Ottawa au moyen d'un recrutement ciblé et d'un plan de recrutement et d'instruction harmonisé;
  • initiative relative au soutien des blessés de la Réserve – les équipes de liaison médicale de la Réserve (ELMR) font désormais partie d'un nouveau programme appelé Équipe de liaison médicale de l'ambulance de campagne (ELMAC).

Réserve du Juge-avocat général

Au cours de l'AF 2011-2012, les effectifs du cadre de la Première réserve (CPR) du Juge-avocat général (JAG) ont atteint 88 %, puisque 56 des 63 postes du JAG étaient pourvus par un officier de la Réserve. Au cours de la période visée par le rapport, les officiers de la Réserve JAG ont offert une aide juridique aux unités de FC de même qu'aux opérations nationales et internationales. Sur les 56 postes pourvus, 53 officiers du CPR du JAG étaient employés en service de classe A et en service de classe B à court terme, tandis que 3 officiers étaient employés en service de classe B à temps plein. Le cabinet JAG misait également sur 7 officiers de la Réserve en service de classe C pour offrir de l'aide juridique aux opérations internationales, notamment les opérations Attention, Mobile et Protéus.

En plus des 63 postes d'officier de la Réserve du JAG, le cabinet du JAG compte également sur la présence de 2 commis du SGR de classe B qui offrent un soutien administratif au CPR du JAG.

Réserve supplémentaire

La Réserve supplémentaire comptait 15 701 membres au 31 mars 2012. Afin d'assurer l'exactitude de notre base de données et d'accroître la visibilité des possibilités d'emploi aux FC pour les membres de la Réserve supplémentaire, le Directeur – Gestion du soutien de la relève a entrepris une vaste campagne de correspondance. En novembre 2011, on a fait parvenir une circulaire d'information générale à tous les membres de la Réserve supplémentaire. On y avait inscrit le numéro de téléphone 1-800 du point de contact de la Réserve supplémentaire ainsi que l'adresse courriel de ce dernier, de même que des consignes pour mettre à jour les renseignements personnels sur la personne-ressource, des renseignements sur la période de service dans la Réserve supplémentaire et le processus de libération, les exigences en matière de retraite à 60 ans, des renseignements sur l'emploi, des liens vers différents sites Web dans lesquels sont affichées les possibilités d'emploi, les contraintes relatives aux transferts, les affectations temporaires et les déploiements, de même que les consignes pour obtenir un exemplaire d'un document versé dans le dossier d'emploi d'un membre du personnel. On y avait également joint un formulaire de vérification des renseignements sur la personne-ressource pour confirmer l'adresse de correspondance, l'adresse à domicile et le numéro de téléphone des membres de la Réserve supplémentaire. Ce formulaire permettait également aux membres de demander une libération en vertu de l'élément 4c) de l'ORFC 15.01 Libération volontaire de la Réserve supplémentaire.

Rangers canadiens

Les Rangers canadiens, dont les connaissances locales d'experts constituent la contribution spéciale, sont des réservistes des régions inhospitalières que ne peuvent soutenir convenablement ou économiquement les autres composantes des Forces canadiennes. Les Rangers canadiens appuient également le programme des Rangers juniors canadiens (RJC), lequel est parrainé par les FC et s'adresse aux jeunes de 12 à 18 ans des communautés éloignées et isolées.

Conseil de liaison des Forces canadiennes

Le Conseil de liaison des Forces canadiennes (CLFC) a exercé son mandat en utilisant sa structure à cinq programmes pour consolider davantage les liens qui existent entre les réservistes et leurs employeurs et formateurs. Cette année notamment, il y a eu 13 ExécuTreks au Canada, des programmes qui ont rejoint plus de 260 cadres supérieurs et professionnels de ressources humaines pour souligner les valeurs associées à l'emploi de réservistes. On a aussi présenté le Programme de sensibilisation à 12 autres endroits pour mobiliser les communautés et les entreprises afin qu'elles appuient les réservistes. Cette année, le Programme de prix à l'échelle nationale a été couronné de succès puisqu'il a servi à reconnaître le soutien exceptionnel des employeurs et des formateurs depuis deux ans. Ces efforts contribuent à notre succès en général dans le soutien des objectifs d'habilitation des FC dans le cadre des opérations nationales et internationales.

Service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets

Le Service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets (SAIOC) est constitué d'officiers du Cadre des instructeurs de cadets (CIC) qui, selon les termes de leur enrôlement, ont convenu d'exécuter toutes les tâches et de suivre toutes les instructions qu'on leur assigne, mais dont les tâches principales consistent en la supervision, l'administration et l'instruction des cadets de 12 à 18 ans. Ils ont comme mandat d'assurer la sécurité et le bien-être des cadets, tout en développant chez ces derniers le sens du leadership et du civisme, en faisant la promotion de la bonne condition physique et en stimulant leur intérêt envers les activités maritimes, terrestres et aériennes des FC. En plus des officiers du CIC, la présence de deux autres professions, celles d'officier du Service général du SAIOC et de MR du Service général du SAIOC, permet au personnel des autres sous-composantes de la Force de Réserve de miser sur du personnel de renfort au besoin.

Le tableau ci-dessous démontre les effectifs planifiés et les effectifs du SAIOC pour les trois dernières années :

Force de Réserve
2009-2010 2010-2011 2011-2012
Nombre prévu Nombre réel Nombre prévu Nombre réel Nombre prévu Nombre réel
SAIOC 7 500 7 643 8 000 7 936 8 000 7 958

Dépenses de la Première réserve

Estimation complète des coûts de la Première réserve

La Première réserve utilise 6,1 % du total du Programme des services de la Défense. Les coûts sont répartis en quatre catégories : dépenses directes, dépenses indirectes, dépenses attribuées et dépenses d'immobilisations. Cette méthode de production de rapports vise à donner plus de clarté quant à la constitution des coûts totaux de la Première réserve.

Les dépenses directes comprennent les fonds budgétisés expressément pour la Première réserve, comme la solde, les déplacements et les biens et services acquis localement.

Les dépenses indirectes reflètent la part de la Première réserve des ressources ministérielles, lesquelles sont contrôlées de façon centrale. Elles comprennent les coûts des munitions, les frais d'exploitation de l'équipement, le coût des vêtements ainsi que les frais d'entretien des installations comme les manèges militaires.

Les dépenses attribuées sont des frais indirects ministériels qui sont attribués, aux fins des rapports, à toutes les activités, dont celles de la Première réserve. En réalité, ces coûts ne varient pas directement comme une fonction d'activité, et ils seraient assumés dans une large part, que la Première réserve existe ou non.

Les dépenses d'immobilisations sont inscrites pour l'année où les paiements on été faits, et elles ne reflètent pas un amortissement des coûts pendant la vie utile du bien. Les dépenses en immobilisations peuvent varier considérablement d'une année à l'autre, compte tenu des priorités établies dans le plan d'immobilisations et les besoins en trésorerie relatifs à chaque projet individuel.

Ressources financières
Type de dépenses
(en milliers de $)
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
planifiées
2011-2012
Dépenses
réelles
2011-2012
Solde de la Réserve 706 834 673 992 716 278 676 551
Personnel de soutien régulier 150 194 168 091 158 698 160 844
Fonctionnement de la Réserve 91 460 80 845 85 782 97 909
Sous-total (dépenses directes) 948 487 922 928 960 758 935 304
Munitions 14 819 16 172 15 014 17 387
Utilisation de l'équipement2 57 098 58 887 60 856 74 462
Vêtements 21 390 28 030 30 693 27 477
Fonctionnement des installations3 40 498 48 163 49 126 65 949
Soustotal (dépenses indirectes) 133 805 151 252 155 689 185 274
Soutien de base 238 147 230 185 255 158 244 962
Instruction 5 544 7 890 4 097 7 643
Sous-total (dépenses attribuées) 243 691 238 075 259 255 252 604
Sous-total (fonctionnement) 1 325 984 1 312 255 1 375 702 1 373 183
Affectations spécifiques d'immobilisations4 105 013 11 607 63 526 19 035
Immobilisations partagées5 21 610 48 361 89 676 20 235
Soustotal (dépenses d'immobilisations) 126 623 59 968 153 202 39 269
Total des coûts de la Première réserve 1 452 607 1 372 223 1 528 904 1 412 452

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

* Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.

Notes :

  1. Les montants directs de la solde et de l'exploitation ne reflètent pas les dépenses prévues/planifiées concernant les membres des Rangers canadiens, du personnel du Service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets (SAIOC) ou les sous-composantes de la Réserve supplémentaire. Ils comprennent néanmoins les frais d'emploi de membres de la Première réserve à des postes qui seraient normalement occupés par des membres de la Force régulière.
  2. L'augmentation des dépenses réelles d'utilisation de l'équipement et de fonctionnement des installations s'explique en grande partie par les pratiques plus précises d'affectation des coûts.
  3. La baisse de dépenses réelles liées aux immobilisations propres en 2011-2012 est principalement attribuable à des changements par rapport au calendrier du projet de réfection de la Division de la Réserve navale pour le NCSM Hunter, le projet du 5e Bataillon de soutien du commandement de la Garnison Montréal et la construction d'une nouvelle installation pour le déménagement de logements à Jerico Beach.
  4. La baisse de dépenses réelles liées aux immobilisations partagées pour 2011-2012 est principalement attribuable à des changements par rapport au calendrier du projet de bottes de combat pour climat tempéré (HLS), au Système de véhicules de soutien moyen (SVSM), et au Projet de prolongation de la durée de vie du Système d'aide au commandement terrestre.
Ressources humaines
RH prévues
2011-2012
RH réelles
2011-2012
Différence
Effectif rémunéré moyen de la Première réserve (toutes classes confondues)1 27 000 26 140 860
Effectif total de la Première réserve
(toutes classes confondues)2
34 750 32 451 2 299
Service d'administration et d'instruction pour
les organisations de cadets (SAIOC)
8 000 7 958 42
Rangers canadiens 5 000 4 748 252

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense ; Groupe du Chef du personnel militaire; Groupe du Chef d'état-major de l'Armée de terre

Notes :

  1. Les rapports, la planification et les affectations de fonds concernant la moyenne mensuelle de l'effectif rémunéré de la Première réserve s'inspirent des rapports mensuels fournis par le Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) / Directeur - Finances et établissement des coûts (Stratégie) et par le Sous-ministre adjoint (Gestion de l'information) / Directeur – Gestion de l'information sur les ressources humaines.
  2. Le nombre représentant l'effectif total de la Première réserve est un aperçu prévisionnel de fin d'année. Il englobe tous les membres de la Première réserve, qu'ils soient en activité ou en non-activité.
  3. Les statistiques sur l'effectif rémunéré moyen et l'effectif total, inversé au moment de la présentation du RPP de l'AF 2011-2012, ont été corrigées dans le tableau de ressources humaines qui précède.
  4. Le Cadre des instructeurs de cadets de la Réserve a été rebaptisé Service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets.
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