Section IV - Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles - RMR - 2011-12

Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Sources des revenus disponibles (en milliers de dollars)

Activité de programme 2009-2010
Revenus
réels
2010-2011
Revenus
réels
2011-2012
Budget
principal
des dépenses
Revenu
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Disponibilité opérationnelle - Force terrestre
Recouvrements des membres des FC 27 193 25 203 24 390 24 390 24 390 18 526
Recouvrements d'autres ministères 547 570 492 492 492 512
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 0 0 5 5 5 22
Autres recouvrements 4 158 3 823 4 859 4 859 4 859 4 211
Disponibilité opérationnelle interarmées et commune
Recouvrements des membres des FC 6 627 6 565 6 741 6 741 6 741 8 305
Recouvrements d'autres ministères 3 209 3 205 3 191 3 191 3 191 1 675
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 6 2 1 1 1 36
Autres recouvrements 3 466 2 710 2 805 2 805 2 805 3 307
Disponibilité opérationnelle - Force maritime
Recouvrements des membres des FC 4 969 5 863 5 185 5 185 5 185 5 180
Recouvrements d'autres ministères 2 521 2 262 2 205 2 205 2 205 2 181
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 1 293 1 248 482 482 482 609
Autres recouvrements 5 956 4 875 6 065 6 065 6 065 7 114
Disponibilité opérationnelle - Aérospatiale
Recouvrements des membres des FC 4 707 4 918 4 529 4 529 4 529 5 558
Recouvrements d'autres ministères 593 401 722 722 722 523
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 1 200 2 514 1 160 1 160 1 160 705
Autres recouvrements 6 463 9 253 10 257 10 257 10 257 11 613
Acquisition et cession de biens
Recouvrements des membres des FC 0 0 0 0 0 0
Recouvrements d'autres ministères 6 0 9 9 9 0
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 0 0 0 0 0 0
Autres recouvrements 1 0 15 15 15 2
Recrutement et formation initiale du personnel
Recouvrements des membres des FC 2 450 1 329 2 277 2 277 2 277 631
Recouvrements d'autres ministères 91 29 81 81 81 49
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 42 669 1 066 526 526 526 1 323
Autres recouvrements 2 933 373 1 159 1 159 1 159 179
Acquisition et cession d'infrastructures - Biens immobiliers et informatiques
Recouvrements des membres des FC 0 0 0 0 0 0
Recouvrements d'autres ministères 5 5 6 6 6 22
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 0 0 0 0 0 0
Autres recouvrements 113 98 107 107 107 161
Sciences et technologie en matière de défense
Recouvrements des membres des FC 0 0 0 0 0 0
Recouvrements d'autres ministères 271 55 242 242 242 14
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 0 265 275 275 275 0
Autres recouvrements 1 826 2 062 1 921 1 921 1 922 1 336
Connaissance de la situation
Recouvrements des membres des FC 0 0 0 0 0 0
Recouvrements d'autres ministères 336 335 1 200 1 200 1 200 62
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 0 0 0 0 0 0
Autres recouvrements 385 379 26 26 26 132
Paix, stabilité et sécurité du Canada
Recouvrements des membres des FC 0 0 0 0 0 2
Recouvrements d'autres ministères 72 17 74 74 74 8
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 79 30 0 0 0 0
Autres recouvrements 247 99 156 156 156 133
Paix, stabilité et sécurité du continent
Recouvrements des membres des FC 457 497 418 418 418 0
Recouvrements d'autres ministères 39 10 34 34 34 11
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN1 16 069 61 15 520 15 520 15 520 25
Autres recouvrements 142 138 957 957 957 147
Paix, stabilité et sécurité sur la scène Internationale
Recouvrements des membres des FC 6 531 7 631 3 228 3 228 3 228 903
Recouvrements d'autres ministères 8 729 7 886 8 981 8 981 8 981 8 672
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN1 169 081 168 671 199 621 199 621 199 621 136 065
Autres recouvrements 3 952 3 152 1 774 1 774 1 774 16 093
Soutien au personnel de l'Équipe de la Défense
Recouvrements des membres des FC 94 491 96 922 98 853 98 853 98 853 95 199
Recouvrements d'autres ministères 109 108 24 24 24 108
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 1 732 0 1 1 1 0
Autres recouvrements 5 696 7 485 4 794 4 794 4 794 12 427
Identité canadienne
Recouvrements des membres des FC 46 45 50 50 50 38
Recouvrements d'autres ministères 11 12 11 11 11 12
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 0 0 0 0 0 0
Autres recouvrements 118 87 240 240 240 104
Protection et gérance de l'environnement
Recouvrements des membres des FC 1 0 4 4 4 1
Recouvrements d'autres ministères 21 19 22 22 22 15
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 0 0 0 0 0 0
Autres recouvrements 77 57 90 90 90 107
Soutien du personnel non relié à la sécurité
Recouvrements des membres des FC 0 0 0 0 0 0
Recouvrements d'autres ministères 468 266 325 325 325 284
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 940 1 191 518 518 518 643
Autres recouvrements 25 43 25 25 25 35
Services internes
Recouvrements des membres des FC 10 551 10 921 10 678 10 678 10 678 11 116
Recouvrements d'autres ministères 926 741 660 660 660 583
Recouvrements d'autres gouvernements/de l'ONU/de l'OTAN 2 628 2 358 998 988 998 1 213
Autres recouvrements1 28 974 27 110 6 812 6 812 47 305 30 673
Total des revenus disponibles1 476 205 414 968 435 801 435 801 476 293 388 608
0

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

1. Le total des revenus disponibles est de 87 685 $ inférieur au total des autorisations principalement en raison de ce qui suit : (en milliers de dollars) :

Poste Description APP Écart Raisons de la baisse de revenu
Entraînement en vol de l'OTAN au Canada –Diplomatie militaire étrangère Paix, stabilité et sécurité sur la scène Internationale – budgétaire 27 897 Certains pays alliés ont mis un terme à leur participation au Programme d'entraînement en vol de l'OTAN au Canada (NFTC).
Produits pétroliers d'aviation (Carburant – Recouvrements financiers) Paix, stabilité et sécurité sur la scène Internationale – budgétaire 18 697 La fourniture de carburant a généré des revenus moins importants que prévu.
Élément de soutien en théâtre Paix, stabilité et sécurité sur la scène Internationale – budgétaire 8 536 Les revenus découlant des recouvrements de coût auprès des pays alliés sont moins élevés que prévu parce que la mission de combat du Canada en Afghanistan est devenue une mission de formation.
Système d'alerte du Nord Paix, stabilité et sécurité du continent – budgétaire 15 500 Les recouvrements de coûts partagés sont moins importants que prévu.
Services de pension – Renouvellement du système de pension militaire Services internes – budgétaire 15 057 Les recouvrements de coûts d'administration sont moins importants que prévu en raison du retard accusé dans le cadre du Projet de renouvellement du système de pension militaire.
Total 85 867

Sources des revenus non disponibles (en milliers de dollars)

Activité de programme 2009-2010
Revenus
réels
2010-2011
Revenus
réels
2011-2012
Budget principal des dépenses Revenus
prévus
Total des autorisa-tions Revenus
réels
Disponibilité opérationnelle - Force terrestre 2 989 1 995 S. O. 754 754 1 575
Disponibilité opérationnelle interarmées et commune 1 564 1 467 S. O. 773 773 4 348
Disponibilité opérationnelle - Force maritime 1 875 2 492 S. O. 1 875 1 875 1 668
Disponibilité opérationnelle - Aérospatiale 943 1 650 S. O. 780 780 1 329
Acquisition et cession de biens 2 287 1 975 S. O. 1 775 1 775 1 920
Recrutement du personnel et formation initiale 44 286 S. O. 7 7 28
Acquisition et cession d'infrastructures - Biens immobiliers et informatiques 2 333 S. O. 7 7 28
Science et technologie pour la défense 3 481 2 118 S. O. 500 500 2 678
Paix, stabilité et sécurité sur la scène Internationale 751 930 S. O. 617 617 14 009
Connaissance de la situation 605 495 S. O. 0 0 2 776
Paix, stabilité et sécurité du Canada 49 193 S. O. 23 23 32
Paix, stabilité et sécurité du continent 27 96 S. O. 60 60 476
Soutien au personnel de l'Équipe de la Défense 432 379 S. O. 14 14 152
Identité canadienne 28 149 S. O. 0 0 107
Protection et gérance de l'environnement 63 116 S. O. 11 11 79
Soutien du personnel non relié à la sécurité 0 98 S. O. 0 0 0
Services internes 67 061 83 355 S. O. 6 399 6 399 157 378
Total des revenus non disponibles1 82 199 98 128 S. O. 13 590 13 590 188 607

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

  1. L'augmentation à la rubrique Services internes est attribuable principalement aux 92,8 M$ qui ont été remboursés pour des dépenses de l'année financière antérieure. Cette augmentation englobe les créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE) non utilisés et les sommes dues au MDN suite à la modification d'un contrat de location d'aéronef touchant les factures de l'année antérieure, selon une recommandation faite par le Bureau du vérificateur général en 2006, suite à une vérification du programme NFTC.

Détails de la page

Date de modification :