Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État - RMR - 2013-14

Rapport d’étape sur les projets transformationnels et les grands projets de l’État

CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN STRATÉGIQUE

CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN TACTIQUE

NAVIRE DE PATROUILLE EXTRACÔTIER/DE L'ARCTIQUE

PROGRAMME CANADIEN DE MODERNISATION DES PRODUITS CRYPTOGRAPHIQUES

PROJET D'HÉLICOPTÈRE CANADIENS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

PROJET DE NAVIRES DE COMBAT DE SURFACE CANADIENS

PROJET DE REMPLACEMENT DES CF-18

VÉHICULE DE COMBAT RAPPROCHÉ

REMPLACEMENT DES AVIONS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

AMÉLIORATION DE LA MOBILITÉ DES FORCES

MODERNISATION DES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX/PROLONGATION DE LA VIE DE L'EQUIPEMENT DES FRÉGATES

RENSEIGNEMENT, SURVEILLANCE, ACQUISITION D'OBJECTIFS ET RECONNAISSANCE

NAVIRE DE SOUTIEN INTERARMÉES

SYSTÈME INTERARMÉES DE SURVEILLANCE ET D'ACQUISITION D'OBJECTIFS AU MOYEN DE VÉHICULES AÉRIENS SANS PILOTE

MODERNISATION DES VÉHICULES BLINDÉS LÉGERS III

OBUSIER TRACTÉ LÉGER

PROJET DES HÉLICOPTÈRES MARITIMES

SYSTÈME D'INFORMATION – SOUTIEN ET ACQUISITION DU MATÉRIEL

PROJET DE SYSTÈME DE VÉHICULE DE SOUTIEN MOYEN

HÉLICOPTÈRES DE TRANSPORT MOYEN À LOURD

MERCURY GLOBAL

TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES PROTÉGÉES PAR SATELLITE

PROLONGATION DE LA DURÉE DE VIE DES SOUS-MARINS

VÉHICULE DE PATROUILLE BLINDÉ TACTIQUE

PROJET DE REMPLACEMENT DES CHARS

CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN STRATÉGIQUE

Description

Le projet de capacité de transport aérien stratégique (CTAS) vise à procurer aux Forces armées canadiennes (FAC) quatre nouveaux aéronefs capables de se rendre rapidement partout dans le monde, de franchir efficacement de longues distances et de transporter personnel et cargaisons directement dans un théâtre d’opérations, y compris là où des menaces existent.

Phase du projet

Capacité opérationnelle totale – Les quatre aéronefs ont été acceptés à la date prévue, et la clôture du projet est prévue pour décembre 2017.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison de quatre aéronefs et de l’infrastructure connexe à la 8e Escadre Trenton. Le stade de la capacité opérationnelle totale étant désormais atteint, le projet contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant l’acquisition et l’aliénation de l’équipement aérospatial.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne et appuiera l’Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Les quatre aéronefs ont été reçus à la date prévue et ont déjà effectué plus de 26 500 heures de vol. Ils ont atteint leur capacité opérationnelle totale en décembre 2012. Le Comité supérieur de révision (CSR) a reconnu la clôture définitive du projet en mars 2013. Toutefois, la clôture du projet ne peut être achevée avant que toutes les données financières relatives au contrat de vente militaire étrangère n’aient été rapprochées.

Pour obtenir plus de détails, veuillez-vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor au numéro 1117.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Des RIR équivalant à 100 p. 100 sont nécessaires en ce qui concerne le contrat d’acquisition de Boeing, la part de la société Boeing dans le contrat des ventes militaires étrangères pour le soutien en service et la valeur des moteurs. (Une entente distincte sur les RIR a été négociée avec Pratt & Whitney États-Unis pour la valeur des moteurs de C17.) Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille régulièrement les réalisations à cet égard. La clôture du projet ne peut être entreprise avant l’échéance de la période d’exécution du contrat liée aux RIR, soit le 31 janvier 2017.

CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN TACTIQUE

Description

Le projet de capacité de transport aérien tactique (CTAT) vise à doter les Forces armées canadiennes (FAC) d’une capacité permanente de transport aérien tactique. Il permettra de remplacer la flotte vieillissante d’avions CC130E Hercules. Ainsi, les FAC disposeront d’une capacité sûre et efficace de transport aérien tactique qui leur donnera la souplesse et la rapidité d’intervention nécessaires pour soutenir des opérations nationales et internationales.

Phase du projet

Mise en oeuvre – Le projet est passé au stade de la mise en oeuvre en décembre 2007 avec l’attribution à la Lockheed Martin Corporation d’un contrat portant sur 17 avions CC130J. Le contrat a par la suite été modifié en décembre 2009 pour y insérer des dispositions relatives au soutien en service, puis en février 2010 pour inclure le système d’instruction sur la maintenance. La livraison des appareils a commencé en mai 2010. Tous les appareils ont été livrés en date de mai 2012.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison de 17 avions CC130J, de l’instruction et du soutien en service connexes, ainsi que de l’infrastructure nécessaire à la 8e Escadre Trenton. Le projet contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et des résultats stratégiques suivants de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant l’acquisition et l’aliénation de l’équipement aérospatial; et veiller à ce que la Défense nationale soit prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant la disponibilité opérationnelle aérospatiale.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne et appuiera l’Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Étant donné les dispositions du contrat en matière de soutien en service et d’instruction des spécialistes de la maintenance, et grâce à la modernisation de l’infrastructure de la base principale d’opérations des aéronefs (Trenton, en Ontario), les systèmes de soutien sont progressivement mis en place en vue d’accueillir la nouvelle flotte en prévision de la déclaration de la capacité opérationnelle totale. Le contrat pour le block 7.0 a été décerné au cours de l’AF 2013-2014 et la mise en œuvre pour la flotte de Bloc 7.0 est en cours.

Les 17 aéronefs ont tous été livrés dans les délais et le budget établis.

Pour obtenir plus de détails, veuillez-vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor au numéro 1036.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. La Lockheed Martin Corporation s’est engagée à fournir des RIR équivalant à 100 p. 100 de la valeur admissible du contrat pour les acquisitions d’immobilisations et le soutien en service. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

NAVIRE DE PATROUILLE EXTRACÔTIER/DE L'ARCTIQUE

Description

Le projet du navire de patrouille extracôtier de l’Arctique (NPEA) a été lancé afin de procurer au gouvernement du Canada des bâtiments de patrouille capables de naviguer au large des côtes dans des eaux encombrées de glace pour affirmer la souveraineté nationale dans les eaux canadiennes, y compris celles de l’Arctique. Ce projet porte sur l’acquisition de navires, des éléments de soutien en service qui s’y rapportent, d’infrastructures de jetée à Halifax et à Esquimalt, ainsi que d’une installation d’accostage et de ravitaillement à Nanisivik, au Nunavut.

Phase du projet

Définition − Le projet est au stade de la définition, qui prévoit des activités visant à faire progresser les travaux de planification et de conception du navire jusqu’à la phase de construction du navire et de mise en place d’infrastructures (jetées) à Esquimalt, à Halifax et à Nanisivik. Après l’obtention des approbations nécessaires, cette phase sera suivie du contrat de mise en oeuvre du projet pour la construction du navire.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison des navires, attribution d’un contrat de soutien en service de 25 ans et installation des infrastructures connexes à Halifax, à Esquimalt et à Nanisivik. Le projet renforcera la capacité de la Marine royale canadienne d’exercer une surveillance armée des eaux canadiennes, y compris dans l’Arctique. Une fois le stade de la capacité opérationnelle totale atteint, le projet contribuera à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) ainsi que de la Stratégie pour le Nord du Canada, et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant l’acquisition et l’aliénation de l’équipement maritime.

Cette capacité est fournie à la Marine royale canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Au cours de l’année financière (AF) 2012-2013, un contrat auxiliaire a été conclu avec la Irving Shipbuilding Inc. afin de valider les plans existants pour les NPEA. Le contrat de définition centré sur les tâches et les deux premières tâches (gestion du projet et phase 1 de conception – examen de la conception préliminaire) ont été attribués à la Irving Shipbuilding Inc. le 7 mars 2013. Le contrat de définition est sur la bonne voie et fonctionne en deçà de son budget. Le premier jalon dans le cadre du projet, soit l’examen de la conception préliminaire, a été atteint en février 2014. Les tâches 3 (phase de conception 2 – examen critique de la conception) et 7 (proposition de mise en oeuvre du projet) ont été publiées en janvier 2014 comme il avait été prévu. La publication des deux prochaines tâches, soit les tâches 5 (articles à long délai de livraison) et 6 (module de production d’essai) est prévue pour 2014. La publication de la tâche 4 (phase de conception 3 – examen final de la conception) est prévue pour l’automne 2014.

Les dates d’approbation du projet (mise en oeuvre) et d’attribution du contrat de mise en œuvre ont été avancées et fixées respectivement à décembre 2014 et à janvier 2015 afin de permettre à l’entrepreneur d’entreprendre les travaux de construction à temps pour la date de début des travaux à l’automne 2015.

Pour obtenir plus de détails, veuillez-vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor au numéro 1216

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Les RIR devront être équivalant à 100 p. 100 de la valeur du contrat d’acquisition d’immobilisations et de soutien en service. Cependant, la Politique des RIR ne s’appliquait toutefois pas dans le cadre du contrat auxiliaire.

PROGRAMME CANADIEN DE MODERNISATION DES PRODUITS CRYPTOGRAPHIQUES

Description

Le Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques (PCMPC) est un projet d’ensemble qui prévoit la modernisation de l’équipement et des infrastructures cryptographiques vieillissantes du gouvernement du Canada en vue de protéger les renseignements classifiés et de permettre au Canada de conserver sa capacité d’établir des communications sécurisées, tant sur le plan national qu’à l’échelle internationale.

Le PCMPC est un projet d’ensemble qui englobe les sous-projets suivants :

• Infrastructure de cryptophonie et de recomposition téléphonique;
• Famille sécurisée du système de cryptophonie et de téléphonie;
• Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité;
• Famille des systèmes d’identification au combat (identification ami/ennemi [IFF]);
• Famille des chiffreurs de liaison;
• Famille des chiffreurs de réseau;
• Famille des radios sécurisées;
• Postes radio tactiques (amélioration); et
• Environnement mobile sécurisé.

Phase du projet

Certains sous-projets sont en cours de mise en œuvre et d’autres en sont au stade de la définition.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Obtention de solutions cryptographiques à prix abordable pour assurer la protection de l’information et garantir un niveau de sécurité suffisant pour protéger les renseignements électroniques classifiés du gouvernement du Canada et améliorer l’interopérabilité, de manière à faciliter la transmission des renseignements classifiés au pays comme à l’étranger. Pour cela, on doit trouver un juste équilibre entre l’interopérabilité et la souveraineté, tout en cherchant à répondre aux besoins particuliers du Canada. Une fois le projet terminé et le stade de la capacité opérationnelle totale atteint, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les opérations de la Défense contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme de soutien aux opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le PCMPC progresse dans les limites du budget prévu. Son calendrier d’exécution dépend des programmes américains concernant la modernisation des systèmes cryptographiques et l’infrastructure de gestion clés. La collaboration du Canada avec les États-Unis permet de mettre à profit les travaux américains de recherche et développement et de conserver son interopérabilité avec ses alliés. On révise régulièrement les dates d’achèvement des sous-projets pour qu’elles continuent de correspondre à la progression des programmes américains.

À l’origine, le PCMPC devait durer 12 ans et se terminer en 2016. Dans la présentation au Conseil du Trésor qui a été approuvée en novembre 2012, la date d’achèvement a été repoussée jusqu’en 2020. L’échéancier de référence et le flux de trésorerie du PCMPC seront mis à jour, mais le report de la date d’achèvement du programme n’aura aucune incidence sur ses coûts globaux.

Pour obtenir plus de détails, veuillez-vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor.

Retombées industrielles

Aucune exigence en ce qui a trait aux retombées industrielles et régionales n’est rattachée à ce projet.

PROJET D'HÉLICOPTÈRE CANADIENS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

Description

Le maintien d’une capacité nationale de recherche et de sauvetage constitue l’une des missions fondamentales de la Défense. Le projet d’hélicoptère canadien de recherche et de sauvetage visait à remplacer les appareils CH113 Labrador par une flotte de 15 nouveaux hélicoptères. Ces derniers ont permis de combler les lacunes opérationnelles de la flotte des CH113 Labrador et d’éliminer les problèmes de capacité de soutien des vieux appareils. Étant donné les taux de disponibilité prévus des nouveaux appareils et la taille adéquate de la flotte, on s’attend à ce que ces hélicoptères demeurent opérationnels pendant une grande partie du XXI^e siècle.

Phase du projet

En juillet 2003, les 15 hélicoptères Cormorant avaient tous été livrés. Les pièces de rechange et l’infrastructure étaient aussi en place pour appuyer les opérations. L’instruction initiale était terminée. La clôture définitive du projet a eu lieu en septembre 2004, et le bureau de gestion de projet a alors été fermé. Cependant, des lacunes ont été relevées concernant certains aspects du contrat. On prévoit que le projet sera pleinement achevé en 2015.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Obtention de 15 hélicoptères canadiens de recherche et de sauvetage au stade de la capacité opérationnelle totale, ce qui contribue à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les opérations de la Défense contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées, particulièrement en ce qui a trait au sous-programme liée à la recherche et au sauvetage.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne. La bénéficiaire principale est la population canadienne, qui doit avoir accès à des services de recherche et de sauvetage.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet a permis de livrer les 15 aéronefs et d’obtenir les pièces de rechange nécessaires pour les aéronefs, l’équipement d’entretien et de soutien, un poste de pilotage d’entraînement et des installations pour les quatre bases de recherche et de sauvetage des FAC. Il a également permis l’établissement et le financement d’un contrat avec un entrepreneur chargé d’assurer le soutien de suivi en service pour les deux premières années.

Le Cormorant est opérationnel dans les escadrons de Comox (Colombie-Britannique), de Gander (Terre-Neuve-et-Labrador), de Greenwood (Nouvelle-Écosse) et de Trenton (Ontario). Cependant, on a suspendu temporairement les opérations des appareils CH149 au 424^e Escadron Trenton, en raison du manque de disponibilité des appareils et de la difficulté d’offrir une instruction adéquate aux membres d’équipage. En outre, la flotte ne compte maintenant plus que 14 appareils, à la suite de l’écrasement d’un hélicoptère survenu en 2006.

Il convient de signaler que, même si la clôture définitive du projet a été déclarée en septembre 2004, une partie du travail est toujours en cours. Ce travail est dû au fait qu’il manque encore des produits à recevoir du fabricant d’équipement d’origine, en particulier les fiches techniques et les modifications de l’aéronef. Le projet devrait être entièrement achevé d’ici 2015.

Pour obtenir plus de détails, veuillez-vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor au numéro 2678.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada a été appliquée à ce projet. L’entrepreneur a respecté ses obligations en matière de RIR. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

PROJET DE NAVIRES DE COMBAT DE SURFACE CANADIENS

Description

Conformément à la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD), le projet de navires de combat de surface canadiens (NCSC) permettra au Canada de renouveler sa flotte de navires de combat de surface en remplaçant les destroyers de la classe IROQUOIS et les frégates de la classe HALIFAX, ainsi que d’obtenir un soutien logistique intégré et des infrastructures nécessaires. Le projet de NCSC permettra de définir et d’attribuer des contrats de soutien en service afin de soutenir les navires tout au long de leur vie opérationnelle. Le projet de NCSC sera réalisé dans un souci de compatibilité des systèmes en matière de conception et d’acquisition de navires. L’utilisation de systèmes communs peut permettre de réaliser des économies à l’acquisition et pendant la durée de vie du projet dans différents secteurs, notamment en ce qui a trait à l’équipage, à la formation, à la maintenance et au soutien logistique. De cette façon, on assurera la mise en place d’un certain nombre d’éléments communs entre les navires, peu importe leur variante.

Phase du projet

Le projet en est à la phase de définition. Parmi les principales activités prévues pour le reste de la phase de définition figurent : la sélection d’une ou de plusieurs équipes de conception industrielle qui travailleront de concert avec la Irving Shipbuilding Inc, le chantier naval désigné par la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, en vue de la conception et de l’établissement des coûts des navires en prévision de la phase de mise en œuvre.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Le projet de NCSC permettra de mettre à niveau les capacités actuelles des destroyers et des frégates du Canada – par la livraison de navires, l’établissement de l’infrastructure, l’offre du soutien connexe et la conclusion de contrats de soutien en service. L’introduction de NCSC permettra à la Marine royale canadienne de « continuer à surveiller et à défendre les eaux canadiennes, et d’apporter une contribution considérable aux opérations navales internationales. » Le projet de NCSC contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant l’acquisition et l’aliénation de l’équipement maritime.

Cette capacité est fournie à la Marine royale canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Les travaux de définition du projet de NCSC, amorcés en juin 2012, ont donné lieu à un certain nombre d’études visant à éclairer l’élaboration des spécifications techniques. Parallèlement, le projet de NCSC a amené l’industrie à prendre part à des séances d’information sur le processus d’approvisionnement et le volet technique. Au cours de la dernière année, des progrès ont été accomplis en vue de la sélection d’une stratégie d’approvisionnement pour l’acquisition des navires. Une décision à cet égard devrait être prise au cours de l’année 2014.

Pour obtenir plus de détails, veuillez-vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor au numéro 1336.

Retombées industrielles

La Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada, annoncée en février 2014, s’applique à la sélection concurrentielle des systèmes de combat du projet. Le projet de NCSC collabore avec Industrie Canada dans le cadre de la définition de sa mise en œuvre.

PROJET DE REMPLACEMENT DES CF-18

Description

Le projet de remplacement des CF-18 prévoit le remplacement de la flotte d’appareils CF-18 lorsqu’elle sera retirée du service, et ce, de manière à maintenir la capacité de chasseurs pilotés nécessaire pour la défense du Canada et de l’Amérique du Nord, ainsi que pour les opérations expéditionnaires collectives auxquelles les Forces armées canadiennes (FAC) participent.

Phase du projet

Analyse des options.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Nota: Les dates prévues peuvent changer quand l’approbation du projet sera considérer par le Conseil du Trésor.

Résultats du projet

Le projet de remplacement des CF-18 assurera l’obtention de chasseurs en mesure de remplir les rôles et d’exécuter les missions fondamentales énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Une fois le projet terminé et le stade de la capacité opérationnelle totale atteint, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant l’acquisition et l’aliénation de l’équipement aérospatial.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne (ARC).

Rapport d'étape et explication des écarts

Le 3 avril 2012, le gouvernement du Canada a annoncé sa réponse globale au chapitre 2 du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada, qui comprenait un plan à sept volets pour répondre aux recommandations du vérificateur général relativement au remplacement de la flotte de chasseurs CF-18, ou aller plus loin. C’est dans ce contexte qu’a été mis sur pied le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs, afin d’assurer la surveillance et la coordination des processus entre les ministères participant à la mise en œuvre du plan à sept volets.

L’analyse des options, qui permettra d’examiner et d’évaluer tous les chasseurs, est un élément clé du plan à sept volets. L’ARC a terminé son évaluation des options, laquelle a été examinée par un panel d’examinateurs indépendants. Depuis la fin du mois de mars 2014, le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs et le Comité de gouvernance des sous-ministres continuent d’assurer la mise en œuvre du plan à sept volets. Lorsque toutes les étapes prévues de ce plan seront achevées, un rapport comprenant un résumé des constatations respectant les renseignements commerciaux de nature délicate et les restrictions en matière d’information classifiée sera mis à la disposition du public. En marge de cette activité, le Canada continuera de participer au Programme d’avions de combat interarmées afin de garder l’option du F-35 ouverte pour profiter des retombées économiques du partenariat.

Retombées industrielles

Industrie Canada, par l’intermédiaire du Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs, a examiné les renseignements concernant les retombées industrielles dont pourrait tirer profit le Canada dans le contexte de l’analyse des options. Dans le cadre du plan à sept volets, Industrie Canada a également poursuivi son étude des retombées d’une participation au Programme d’avions de combat interarmées F-35 pour l’industrie canadienne.

VÉHICULE DE COMBAT RAPPROCHÉ

Description

Le projet de véhicules de combat rapproché (VCR) prévoyait l’acquisition par l’Armée canadienne de véhicules blindés de poids moyen (30 à 45 tonnes) offrant une protection élevée et une grande mobilité. Ces véhicules peuvent transporter des sections d’infanterie, des commandants tactiques, des observateurs avancés d’artillerie, des contrôleurs aériens avancés et des groupes d’ingénieurs de reconnaissance dans des opérations de combat rapproché sans subir de perte, dans des environnements où la menace est de niveau moyen ou élevé, et souvent en étant appuyés étroitement par des chars d’assaut. Un contrat de soutien en service à long terme pour les véhicules livrés était également prévu dans le cadre du projet.

Le projet de VCR était l’un des quatre projets de la famille des véhicules de combat terrestre de l’Armée canadienne.

Phase du projet

Clôture définitive du projet.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

La portée du projet englobait l’obtention de 108 VCR et l’option d’achat d’un maximum de 30 autres véhicules (notamment configurés de la façon suivante : véhicule de combat d’infanterie, officier observateur avancé, commandement tactique et reconnaissance du génie). Il y avait également un contrat connexe portant sur le soutien en service à long terme ou pendant toute la durée de vie des véhicules.

Rapport d'étape et explication des écarts

Pendant l’AF 2010-2011, le projet de VCR a franchi l’étape de la demande d’expression d’intérêt et de la qualification, ce qui a permis d’effectuer une présélection de cinq soumissionnaires. On a publié une demande de propositions relativement à ce projet en avril 2011, et ce processus a pris fin en août 2011. À la clôture des évaluations techniques des propositions, il a été déterminé qu’aucun des soumissionnaires ne répondait à l’ensemble des exigences techniques obligatoires et, par le fait même, la première demande de propositions a été annulée.

Une deuxième demande de propositions a été publiée en avril 2012 et le processus a pris fin en septembre de la même année. Trois propositions ont été soumises, pour lesquelles des essais et des évaluations de véhicules ont été effectués. Ces essais ont pris fin en février 2013. L’évaluation des soumissions s’est terminée en mars 2013.

Le 20 décembre 2013, le ministre de la Défense nationale a annoncé qu’« après un examen minutieux des exigences opérationnelles militaires prioritaires, et vu l’amélioration des capacités à l’échelle des Forces armées canadiennes grâce aux investissements significatifs du gouvernement, les Forces armées canadiennes ont recommandé au gouvernement de ne pas procéder à cette acquisition. Nous avons accepté la recommandation des forces armées. »

En raison de cette décision, la clôture définitive du projet a été déclarée le 31 mars 2014.

Pour obtenir plus de détails, veuillez-vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor au numéro 0436.

Retombées industrielles

Sans objet.

REMPLACEMENT DES AVIONS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

Description

Le projet de remplacement des avions de recherche et de sauvetage (ASAR) vise le remplacement des aéronefs CC115 Buffalo et CC130 Hercules qui composent actuellement la flotte d’avions de recherche et de sauvetage.

Ce remplacement comblera les lacunes opérationnelles des avions SAR CC115 Buffalo et des anciens CC130H Hercules, tout en éliminant les problèmes qu’occasionnent les cellules moins récentes en matière de maintien en puissance et d’abordabilité. Cette solution fournira la capacité de mener une intervention efficace ou d’apporter une aide immédiate dans le cadre d’incidents de recherche et de sauvetage à l’intérieur de la zone de responsabilité canadienne de recherche et de sauvetage.

Phase du projet

Définition − Le Conseil du Trésor a approuvé le pouvoir de dépenser pour les travaux de définition. Le projet est en attente d’approbation.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Obtention d’une capacité de remplacement actuellement assurée par les appareils CC115 Buffalo et CC130H Hercules. Le projet contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant l’acquisition et l’aliénation de l’équipement aérospatial.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne. La bénéficiaire principale est la population canadienne, qui doit avoir accès à des services de recherche et de sauvetage.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet est passé à la phase de définition au moment de l’obtention du pouvoir de dépenser accordé par le Conseil du Trésor, en mars 2012.

Pour obtenir plus de détails, veuillez-vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor au numéro 0609.

Retombées industrielles

Conformément à la stratégie d’approvisionnement de défense du Canada, on s’attend à ce que la proposition de valeur s’applique au projet ASAR. Le projet va collaborer avec Industrie Canada afin de définir sa mise en oeuvre.

AMÉLIORATION DE LA MOBILITÉ DES FORCES

Description

L’amélioration de la mobilité des forces (AMF) s’inscrit dans les projets de la famille de véhicules de combat terrestre (FVCT). Il s’agit d’un projet en deux phases.

À la phase 1 de ce projet, on remplacera le parc d’engins blindés du génie (EBG) BADGER de type Leopard 1 par une plateforme moderne à protection élevée qui offrira un soutien aux chars de combat principaux (CCP) Leopard 2, acquis récemment, jusqu’en 2035. Durant cette phase, le projet portera également sur l’acquisition de véhicules blindés de dépannage (VBD) Leopard 2 qui offriront un soutien aux EBG. Les VBD seront acquis en vertu des options prévues au contrat du projet de remplacement des chars (PRC). Les deux plateformes appuieront le CCP Leopard 2 jusqu’en 2035. En outre, elles fourniront un soutien à tous les parcs actuels et futurs de véhicules blindés, y compris les véhicules de la FVCT.

À la phase 2 du projet, on procédera à l’acquisition des outils de mobilité tactique (OMT) destinés aux CCP Leopard 2 (rouleaux de déminage, charrues de déminage et lames de bouteur). Les OMT procurent une capacité fondamentale aux forces axées sur le Leopard 2, car ce dernier ne dispose actuellement pas de tels outils sur le terrain.

Phase du projet

Phase 1 (EBG) − Mise en œuvre − Le Conseil du Trésor (CT) a approuvé la mise en œuvre de la phase 1 du projet d’AMF le 15 mars 2012.

Phase 2 (OMT) − Mise en œuvre − Le CT) a approuvé la mise en œuvre de la phase 2 du projet d’AMF le 21 novembre 2013.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Obtention de 18 EBG Leopard 2, de quatre VBD Leopard 2 et d’OMT, plus précisément de 18 lames de bouteur, de 16 charrues de déminage largeur chenille (CDLC) et de 16 systèmes de rouleau de déminage devant équiper les chars de combat principaux Leopard 2. Les éléments livrables du projet d’AMF procureront un soutien essentiel aux chars Leopard 2, aux véhicules blindés légers III et à d’autres importants parcs, par exemple le parc de véhicules blindés tactiques de patrouille. Une fois le projet terminé et le stade de la capacité opérationnelle totale atteint, ce projet contribuera à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche le programme concernant l’acquisition et l’aliénation d’équipement terrestre.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le CT a approuvé la mise en œuvre de la phase 2 du projet le 21 novembre 2013, et des contrats ont été attribués à KMW et Urdan en décembre 2013.

Pour obtenir plus de détails, veuillez-vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor au numéro 1494.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Des RIR équivalant à 100 p. 100 de la valeur du contrat sont nécessaires uniquement au cours de la phase 1, exception faite de l’achat des châssis des CCP Leopard 2, qui se fera de gouvernement à gouvernement. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

MODERNISATION DES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX/PROLONGATION DE LA VIE DE L'ÉQUIPEMENT DES FRÉGATES

Description

Le projet de modernisation des navires de la classe HALIFAX (MCH) et de prolongation de la vie de l’équipement des frégates (FELEX) est le volet principal du programme global de modernisation de la classe HALIFAX (MCH). Le projet vise la planification et la gestion des carénages de demi-vie de 12 frégates de la classe HALIFAX, l’acquisition d’éléments importants du nouveau système de combat, ainsi que le renforcement de la stabilité et des améliorations à la signature magnétique. De plus, une fonction de commandant de groupe opérationnel sera ajoutée à bord de quatre des 12 navires. On achètera d’importants équipements dans le cadre du projet de MCH/FELEX, notamment un système modernisé de commandement et de contrôle, un meilleur système de liaison des données tactiques, un mode d’identification ami/ennemi S/5, de nouveaux radars, un nouveau système interne de communication et un système d’armes Harpoon mis à niveau. Ces acquisitions compenseront des capacités insuffisantes en répondant au besoin de contribuer au nouveau rôle de la classe HALIFAX dans les opérations côtières. La période des carénages de demi-vie apportera une occasion d’intégrer les mesures de maintien en puissance prévues pour l’équipement afin d’en assurer la viabilité jusqu’à la fin de vie utile de la classe.

Phase du projet

Mise en œuvre − La mise en œuvre du projet MCH/FELEX se fera au moyen de trois grands contrats : deux contrats multinavires couvrant les périodes en cale sèche ou les carénages, et un contrat d’intégration des systèmes de combat visant à élaborer, à acquérir et à installer les éléments clés des systèmes de combat du projet. Le projet devrait être achevé d’ici janvier 2019.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Obtention de 12 navires modernisés de classe HALIFAX pouvant exécuter les rôles et les missions de base de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Une fois livrés à la Marine royale canadienne, les navires de classe HALIFAX modernisés constitueront la principale contribution à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche l’activité de programme concernant l’acquisition et l’aliénation de l’équipement maritime; et veiller à ce que la Défense nationale soit prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche le programme concernant la disponibilité opérationnelle maritime.

Rapport d'étape et explication des écarts

En septembre 2008, le Conseil du Trésor a donné son approbation définitive au projet et a octroyé le pouvoir de dépenser pour sa réalisation.

Une demande de propositions relative aux contrats multinavires (périodes en cale sèche et carénages) a mené à la sélection de deux soumissionnaires : le chantier maritime de Halifax sur la côte Est et Washington Marine Group (chantiers maritimes de Victoria) sur la côte Ouest. Les contrats ont été accordés aux deux chantiers maritimes en mars 2008. Le contrat d’intégration des systèmes de combat a été attribué à Lockheed Martin Canada en novembre 2008.

Au terme de l’année financière 2013-2014, le projet de MCH/FELEX en est encore à la phase de mise en œuvre. Les carénages de demi-vie ont été entrepris ou achevés pour neuf des 12 navires. Quatre navires ont été rendus à l’autorité opérationnelle et font l’objet de tests et d’essais d’acceptation, à quai ou en mer.

Le projet se déroule selon le calendrier et le budget établis; on prévoit ainsi atteindre la capacité opérationnelle initiale d’ici janvier 2015.

Pour obtenir plus de détails, veuillez-vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor au numéro 2586.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Les RIR devront être équivalant à 100 p. 100 de la valeur des contrats. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

RENSEIGNEMENT, SURVEILLANCE, ACQUISITION D'OBJECTIFS ET RECONNAISSANCE

Description

Le Conseil du Trésor a approuvé en avril 2003 la phase de définition du projet d’ensemble ISTAR (renseignement, surveillance, acquisition d’objectifs et reconnaissance). Il prévoit la conception, la livraison et le perfectionnement d’une capacité ISTAR intégrée et interopérable qui améliorera l’aptitude des commandants à visualiser la zone des opérations, à gérer les capteurs et les ressources de collecte de renseignements ainsi qu’à planifier et à mettre en œuvre des mesures en vue de mener à bien les missions opérationnelles. Le projet permettra d’accroître les capacités en place et prévoit l’acquisition de nouvelles capacités en ce qui a trait aux communications, au commandement, au contrôle ainsi qu’aux capteurs.

Phase du projet

Mise en œuvre − L’ensemble des sous-projets restants sont en cours de mise en œuvre dans le cadre du projet. Trois sous-projets ont été réalisés avec succès et ont pris fin. Il reste donc sept sous-projets à terminer.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Obtention d’une capacité de renseignement intégré comprenant des éléments de surveillance, d’acquisition d’objectifs et de reconnaissance, afin d’améliorer la connaissance de la situation des commandants à tous les niveaux de commandement. Lorsque l’ensemble des sous-projets auront été livrés et que leur pleine capacité opérationnelle aura été atteinte, le projet ISTAR contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche le programme concernant l’acquisition et l’aliénation d’équipement terrestre.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Les estimations actuelles précisent que le projet sera terminé en 2018. Ce retard est attribuable au détournement nécessaire des efforts du personnel afin d’adhérer à une philosophie d’achat de matériel offert sur le marché, aux retards du gouvernement des États-Unis dans la passation des contrats d’achat de matériel à des forces armées étrangères, ainsi qu’à d’autres retards de livraison. Afin d’appuyer les BONP de l’opération ATHENA en 2003-2004, le projet a permis la livraison d’équipement lié au commandement et contrôle, de véhicules aériens tactiques sans pilote (TUAV), de capteurs de localisation d’armes et de capacités de guerre électronique. Ces livraisons précoces ont amélioré nos connaissances professionnelles et ont contribué aux travaux de définition du projet. La livraison précoce d’éléments des sous-projets liés aux véhicules aériens sans pilote (UAV), à la guerre électronique et à la communication avec liaison de données s’est poursuivie en 2006 pour répondre aux BONP de l’opération ARCHER. En outre, certains systèmes requis d’urgence ont également été activés en 2007, dont notamment le système de capteurs de localisation d’armes acoustiques, le système de radars légers de repérage des mortiers et certains systèmes de guerre électronique supplémentaires. Pour répondre au besoin de surveillance permanente déterminé par la Force opérationnelle contre les dispositifs explosifs de circonstance (IED) des Forces armées canadiennes (FAC) et confirmé dans la recommandation du Groupe d’experts indépendants sur le rôle futur du Canada en Afghanistan, le bureau de gestion du projet ISTAR de la Force terrestre a permis l’acquisition de petits UAV supplémentaires grâce à un contrat de services conclu en 2008. Au début de 2008, la mise en œuvre des sous-projets de guerre électronique et de commandement et contrôle a été approuvée.

Le projet des véhicules aériens tactiques sans pilote (TUAV) a pris fin en juin 2009, et la clôture des sous-projets du système de capteurs de localisation d’armes acoustiques et du Réseau de télécommunications transhorizon a eu lieu en mai 2010.

Pour obtenir plus de détails, veuillez-vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor au numéro 0276.

Retombées industrielles

C’est dans le cadre du projet ISTAR qu’a été mise en pratique pour la première fois, la nouvelle Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada grâce à l’intégration d’une proposition de valeur cotée et de retombées industrielles et technologiques relativement à sa demande de propositions pour les radars à moyenne portée.

NAVIRE DE SOUTIEN INTERARMÉES

Description

Le projet de navire de soutien interarmées (NSI) vise la réfection des navires de soutien du Canada, grâce à la modernisation et à la répartition des capacités de la force interarmées en conformité avec la vision stratégique décrite dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord. Le projet de NSI fournira au Canada une capacité de soutien naval moderne, adaptée aux tâches et déployable à l’échelle mondiale. Il prévoit l’acquisition de deux nouveaux navires de soutien (et une option d’achat pour un troisième navire s’il est abordable ou si un financement interne supplémentaire devient disponible). Outre le soutien en mer aux groupes opérationnels maritimes déployés, ces navires pourront fournir une capacité limitée de transport maritime et de soutien des opérations à terre.

Phase du projet

Définition.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Le projet aboutira à la livraison de deux navires de soutien interarmées. Il contribue en outre à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche le programme concernant l’acquisition et l’aliénation d’équipement terrestre.

Cette capacité est fournie :

• aux FAC (particulièrement le maintien en puissance de la Marine royale canadienne), pour les opérations nationales et internationales;
• aux collectivités canadiennes et internationales, dans les cas où une aide humanitaire doit être offerte.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le 10 juin 2010, le Conseil du Trésor a accordé le pouvoir de dépenser pour la phase de définition du projet de NSI. Le processus de sélection du modèle militaire disponible sur le marché a été finalisé en mai 2013 et on a procédé à l’annonce du modèle retenu (classe BERLIN) le 2 juin 2013. Le 11 octobre 2013, le gouvernement du Canada a annoncé que le NSI serait construit avant le brise-glace Polar. Le 3 avril 2014, le Conseil du Trésor a autorisé l’exécution de la phase initiale d’étude par l’entreprise Vancouver Shipyards Co. Ltd (VSY).

La phase initiale d’étude est en cours d’élaboration en consultation avec le chantier naval VSY. Cette phase de réduction des risques permettra à VSY d’analyser l’information de conception et d’élaborer des plans détaillés et des données relatives de l’établissement des coûts pour les travaux de production et de génie du projet de NSI. La phase initiale d’étude à débuter en 2014 et se poursuit jusqu’au printemps 2015; la phase de production et de génie commencera ensuite.

Pour obtenir plus de détails, veuillez-vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor au numéro 2673.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Les RIR devront être équivalant à 100 p. 100 de la valeur du contrat d’acquisition d’immobilisations et de soutien en service.

SYSTÈME INTERARMÉES DE SURVEILLANCE ET D’ACQUISITION D’OBJECTIFS AU MOYEN DE VÉHICULES AÉRIENS SANS PILOTE

Description

Ce projet vise l’obtention d’un aéronef sans pilote, éprouvé et à grande autonomie afin d’assurer les capacités obligatoires dans le cadre d’opérations nationales et internationales. Ce système interarmées de surveillance et d’acquisition d’objectifs au moyen de véhicules aériens sans pilote (JUSTAS) sera complémentaire aux capacités actuelles de reconnaissance, de surveillance et d’acquisition d’objectifs, accroîtra la connaissance de la situation maritime, notamment dans l’Arctique, et favorisera la précision dans l’emploi de la force en appui à la Force terrestre ainsi qu’aux Forces d’opérations spéciales.

Phase du projet

Analyse des options.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Nota: Les dates prévues peuvent changer quand l’approbation du projet sera considérer par le Conseil du Trésor.

Résultats du projet

Obtention d’un d’aéronef sans pilote, éprouvé et à grande autonomie, qui répond aux objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) en ce qui a trait à une capacité de surveillance robuste en contexte national et international. Le système JUSTAS contribue à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche le programme concernant l’acquisition et l’aliénation de l’équipement aérospatial.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne et appuiera l’Armée canadienne ainsi que la Marine royale canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet en est à l’étape d’analyse des options.

Retombées industrielles

En vertu de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada, il est prévu que les retombées industrielles et technologiques et la proposition de valeur s’appliquent à cet approvisionnement. Les détails seront confirmés durant les phases d’analyse des options et de définition.

MODERNISATION DES VÉHICULES BLINDÉS LÉGERS III

Description

L’expérience vécue dernièrement par les Forces armées canadiennes (FAC) et d’autres pays en Afghanistan, en Iraq et dans d’autres théâtres d’opérations ailleurs dans le monde a démontré que les forces militaires ont constamment besoin de véhicules blindés légers (VBL) fortement protégés, mais aussi très mobiles. On constate une prolifération des menaces posées par les mines et les dispositifs explosifs de circonstance (IED), qui risquent de se retrouver dans la plupart des missions à risque moyen et élevé. En dépit des améliorations apportées à la protection des véhicules, le blindage de nos VBL III actuels n’est pas suffisant pour assurer une protection contre ces nouvelles menaces. En outre, ces véhicules ne sont pas assez mobiles en raison de la nécessité d’augmenter leur protection et leur charge utile. Par ailleurs, il faut moderniser les systèmes d’acquisition d’objectifs et de conduite de tir vieillissants afin d’améliorer leur efficacité technique et d’augmenter leur létalité. Le projet de modernisation des VBL III mettra à profit les technologies actuelles et nouvelles pour moderniser une bonne partie du parc de VBL III de manière à ce que ces véhicules offrent la protection nécessaire aux soldats et à l’équipement des FAC dans le cadre des opérations actuelles et futures.

Phase du projet

Mise en œuvre − La conception du système est terminée et les premières livraisons ont eu lieu à la fin de 2012.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Obtention de 550 véhicules VBL III modernisés sur les plans de la mobilité, de la protection et de la létalité pouvant remplir les rôles et réaliser les missions fondamentales énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Une fois le projet terminé et le stade de la capacité opérationnelle totale atteint, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche le programme concernant l’acquisition et l’aliénation d’équipement terrestre.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

L’approbation préliminaire du projet a été accordée en juin 2009 et le ministre de la Défense nationale en a fait l’annonce en juillet 2009. Le Conseil du Trésor (CT) a approuvé la présentation de TPSGC en avril 2010. L’approbation définitive du projet et du contrat a été obtenue auprès du CT en octobre 2011. Le ministre associé de la Défense nationale et le ministre de TPSGC ont fait l’annonce de ces deux approbations en octobre 2011. Les premières livraisons ont eu lieu en décembre 2012. Environ 107 véhicules ont été produits à ce jour et leur mise en service au sein des unités opérationnelles a commencé. La capacité opérationnelle initiale a été remise au printemps 2014 pour s’assurer de la mise en place de toutes les activités liées à l’événement.

Pour obtenir plus de détails, veuillez-vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor au numéro 1247.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. L’entreprise General Dynamics Land Systems – Canada s’est engagée à assurer des RIR équivalant à 100 p. 100 de la valeur du contrat. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

OBUSIER TRACTÉ LÉGER

Description

Le projet d’obusier tracté léger constitue l’un des éléments clés permettant de combler la lacune que connaissent actuellement les forces terrestres en matière de tir indirect. Ainsi, au cours de l’été 2011, le projet a mené à la mise en service de 25 obusiers tractés légers M777 de 155 mm munis d’un système de gestion de canon numérique (SGCN) à l’intention de l’armée canadienne (AC), qui se sont ajoutés aux 12 obusiers M777 déjà en service. Le projet prévoit également la mise en service de munitions améliorées, d’un dispositif de communication pour les pièces d’artillerie (DCPA) et de tracteurs d’artillerie sur roues, inspirés des véhicules de modèle militaire normalisé (MMN) du projet du système de véhicules de soutien moyens (SVSM). Ces dispositifs qui augmenteront la capacité actuelle en matière de létalité, de portée, de précision, de mobilité et de numérisation pourront appuyer les missions et les tâches susceptibles d’être confiées a l’armée canadienne dans l’avenir.

Phase du projet

Mise en oeuvre.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Obtention des capacités suivantes :

• 25 obusiers tractés légers M777 de 155 mm munis d’un SGCN, d’un dispositif de communication pour les pièces d’artillerie (radio numérique/système amélioré de détermination des positions [EPLRS], d’un commutateur Ethernet du réseau local, d’une unité de distribution de l’alimentation et d’une antenne);
• 37 tracteurs d’artillerie à roues (inspirés du MMN du SVSM) pour remorquer les obusiers. Ils seront munis d’un système de manipulation et de stockage des munitions (SMSM);
• des munitions (y compris l’agent propulsif, les projectiles et les obus);
• un soutien logistique intégré; et
• des améliorations à l’infrastructure.

Une fois le projet terminé et le stade de la capacité opérationnelle totale atteint, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche le programme concernant l’acquisition et l’aliénation d’équipement terrestre.

Cette capacité est fournie à l’armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet d’obusier tracté léger se déroule actuellement selon les objectifs établis. Les dernières livraisons d’obusiers M777 et des composants du SGCN ont débuté à la fin de 2010 et ont pris fin à l’été 2011.

On avait d’abord prévu atteindre la capacité opérationnelle initiale (COI) en juillet 2011. Cette date a toutefois été repoussée jusqu’en octobre 2011 à la suite de problèmes d’intégration technique imprévus. La COI a été atteinte en octobre 2012.

L’initiative d’investissement dans l’infrastructure M777 en est actuellement à la phase de construction. La majorité des projets d’infrastructure devraient être terminés d’ici l’année financière (AF) 2014-2015.

Le projet d’obusier tracté léger est en cours et respecte le budget alloué. La date de clôture définitive du projet (CDP) est prévue pour juin 2016, ce qui représente un report par rapport à la date prévue au départ (juin 2013). Ce report est attribuable à l’obligation de livrer l’infrastructure, la version des tracteurs d’artillerie du SVSM, des composants de munitions et du système de manipulation et de stockage des munitions. Durant l’AF 2013-2014, un essai d’évaluation du système de manipulation et de stockage des munitions a été réalisé dans le cadre du projet d’obusier tracté léger. Les modifications de conception requises à la lumière de cet essai d’évaluation seront achevées d’ici la fin de l’AF 2014-2015. Étant donné que le système de manipulation et de stockage des munitions fait partie intégrante des tracteurs d’artillerie du SVSM, sa fabrication complète et sa livraison seront synchronisées avec la livraison des tracteurs d’artillerie du SVSM. En outre, durant l’AF 2013-2014, les responsables du projet d’obusier tracté léger ont été avisés que la livraison des munitions améliorées (trousse de guidage de précision – fusée correctrice de trajectoire) serait reportée afin de tenir compte des améliorations apportées à la suite de la réalisation de l’essai d’évaluation. Les travaux d’intégration des systèmes ont par conséquent dû être repoussés jusqu’à la livraison des munitions. Le tout devrait être exécuté d’ici juin 2016.

Pour obtenir plus de détails, veuillez-vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor au numéro 1350.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Des ententes en matière de RIR ont été conclues avec BAE Systems relativement à l’acquisition des obusiers tractés légers M777 dans le cadre d’un contrat de vente militaire étrangère, ainsi qu’avec SELEX relativement au contrat d’acquisition du SGCN. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

PROJET DES HÉLICOPTÈRES MARITIMES

Description

Le projet des hélicoptères maritimes vise à remplacer les CH124 Sea King par un parc de 28 nouveaux hélicoptères maritimes entièrement équipés faisant l’objet d’un contrat de soutien en service à long terme ainsi qu’à modifier les navires de la classe HALIFAX en vue de répondre aux besoins des nouveaux hélicoptères maritimes. Il sera ainsi possible de remédier aux lacunes opérationnelles des CH124 actuels, d’éliminer les difficultés inhérentes à la durabilité des hélicoptères plus anciens et de constituer un parc d’hélicoptères maritimes polyvalents de taille suffisante pour continuer d’exécuter les opérations pendant une grande partie du XXIe siècle.

Phase du projet

Mise en oeuvre.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Obtention de 28 hélicoptères maritimes entièrement équipés pour appuyer les opérations et être déployés à bord des frégates de la classe HALIFAX, capables de remplir les rôles et d’exécuter les missions fondamentales énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Une fois le projet terminé et le stade de la capacité opérationnelle totale atteint, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche le programme concernant l’acquisition et l’aliénation de l’équipement aérospatial.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne et appuiera la Marine royale canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

En juin 2014, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Ministère de la Défense nationale ont reçu une approbation définitive de projet révisée du Conseil du Trésor. En se basant sur cette approbation, le gouvernement et Sikorsky International Operations Incorporated ont signé une modification de contrat le 18 juin 2014. Cette modification prolonge l’entente sur le soutien en service jusqu’en 2038 et réaligne l’horaire associé au projet. Ce nouvel horaire permettra la livraison de huit aéronefs Block 1 de capacité initiale débutant en juin 2015 et de l’aéronef Block 2 pleinement opérationnel dès 2018.

D’autres composantes du projet comme la construction de l’édifice du centre de formation de Shearwater, en Nouvelle-Écosse, et le travail de modification de navire sur les 12 frégates de classe Halifax ont aussi progressé. Le premier vol d’essai d’hélicoptère maritime a eu lieu en novembre 2008. Le deuxième hélicoptère maritime, le premier aéronef à comprendre du matériel de système de mission installé, a effectué son premier vol d’essai en juillet 2009. Les équipes de la Défense, dans le cadre de la force d’essai combinée avec Sikorsky International Operations Incorporated, a commencé à effectuer des essais d’aéronefs en juillet 2009. Les premiers essais en mer des premiers et second hélicoptères d‘Opération Limitations ont eu lieu en 2010 et 2011 respectivement. En août 2013, le gouvernement et Sikorsky International Operations Incorporated ont commencé une formation en réduction de risques financée par Sikorsky à Shearwater. Cette formation est toujours en cours.

Jusqu’à maintenant, 22 hélicoptères ont complété le stade de construction initial et quatre de ceux-ci font partie du programme d’amélioration du bloc 1. La construction initiale des hélicoptères 23 à 28 est en cours. Le projet se déroule bien dans le cadre de son budget autorisé.”

Pour obtenir plus de détails, veuillez-vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor au numéro 2680.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. La société Sikorsky s’est engagée à produire des RIR équivalant à 107 p. 100 de la valeur du contrat d’acquisition d’immobilisations et à 80 p. 100 de la valeur maximale du contrat pour le soutien en service. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

SYSTÈME D'INFORMATION – SOUTIEN ET ACQUISITION DU MATÉRIEL

Description

Le projet du Système d’information – Soutien et acquisition du matériel (SISAM) vise à mettre en place un système d’information intégré sur le soutien et l’acquisition du matériel au ministère de la Défense nationale (MDN), en vue d’optimiser de manière économique la disponibilité des systèmes d’armes et d’équipement tout au long de leur cycle de vie. La portée du SISAM englobe tous les besoins d’information de bout en bout liés aux fonctions de soutien et d’acquisition du matériel au sein de la Défense, lesquelles comprennent l’ingénierie des systèmes, la chaîne d’approvisionnement, le soutien logistique intégré (SLI), la gestion de la configuration de l’équipement, la gestion des ressources, la gestion des biens, la gestion de la maintenance, la gestion de projet, la gestion du rendement, le soutien opérationnel, la gestion des activités, l’analyse d’aide à la décision et la gestion de contrats.

Phase du projet

Clôture du projet − Toutes les phases du projet ayant été terminées, le certificat de compatibilité opérationnelle totale a été signé en avril 2014 et le rapport de clôture du projet est en voie d’être finalisé.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Obtention d’un système d’information de bout en bout qui permet l’exécution des processus d’acquisition et de soutien de matériel pour la Marine, l’Armée de terre et la Force aérienne. Ce système a permis d’accroître la visibilité et l’efficience du système d’armes et du soutien de l’équipement. En outre, le SISAM a permis de réaliser la vision de la Défense en matière de renouvellement des activités. Cette solution logicielle contribue à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche le programme concernant l’acquisition et l’aliénation de l’équipement de soutien commun et interarmées.

Rapport d'étape et explication des écarts

En juin 2007, le Conseil du Trésor (CT) a approuvé la phase 5 du projet SISAM.

En septembre 2011, le CT a approuvé la nouvelle étendue des travaux et a accordé une augmentation à l’autorité contractante pour lui permettre de terminer les activités de la phase 5. Le pouvoir de dépenser accordé en 2007 n’a fait l’objet d’aucune modification puisqu’il reste suffisamment de fonds.

La capacité opérationnelle totale a été déclarée en avril 2014 et le rapport de clôture du projet est en voie d’être finalisé.

Nota : Le processus d’acquisition du catalogue illustré des pièces ne se fera pas dans le cadre du projet SISAM en raison de retards imprévus.

Pour obtenir plus de détails, veuillez-vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor au numéro 2272.

Retombées industrielles

Aucune exigence en matière de retombées industrielles et régionales n’est rattachée à ce projet. La société IBM Canada s’est engagée à assurer des retombées industrielles et à effectuer la totalité des dépenses du contrat en Ontario où se trouve le siège social d’IBM Canada.

PROJET DE SYSTÈME DE VÉHICULE DE SOUTIEN MOYEN

Description

La portée du projet du système de véhicule de soutien moyen (SVSM) englobe les quatre activités d’achat distinctes décrites ci-dessous :

Phase 1 – Camions militarisés en vente sur le marché (MilCOTS) de taille moyenne;
Phase 2 – Abris de base pour véhicules spécialement équipés (VSE);
Phase 3 – Modification des abris VSE (ou « ensembles d’abris »); et
Phase 4 – Véhicules de modèle militaire réglementaire en cinq versions : version fret, version fret avec grue de manutention, version système de chargement, version camion de réparation mobile et version tracteur de canon. Les besoins couvrent aussi les remorques, les systèmes intégrés de protection blindée et le soutien en service à long terme.

La portée du projet prévoit également un volet consacré à l’infrastructure.

Phase du projet

Définition.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Obtention d’un parc de remplacement de camions moyens en mesure de remplir les rôles et d’exécuter les missions fondamentales de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Au terme du projet, l’armée canadienne disposeront de deux parcs de véhicules moyens (MilCOTS et MMN) et de nouveaux abris de base. Une fois le projet terminé et le stade de la capacité opérationnelle totale atteint, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche le programme concernant l’acquisition et l’aliénation d’équipement terrestre.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le 29 novembre 2012, le pouvoir de dépenser a été obtenu auprès du Conseil du Trésor concernant les ensembles de la phase 3, et une approbation de projet révisée (définition) a été accordée pour l’ensemble des phases du projet du SVSM.

• Phase 1 – Les véhicules MilCOTS sont en service.
• Phase 2 – Les abris de base de VSE sont en production.
• Phase 3 – La conception et la production des ensembles sont en cours.
• Phase 4 – Camions de MMN – La demande de propositions (DP) a été annulée en juillet 2012. Une nouvelle DP a été publiée en juillet 2013 et le processus a pris fin en janvier 2014. Les soumissions sont en cours d’évaluation.

Pour obtenir plus de détails, veuillez-vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor au numéro 2346.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s’applique aux contrats des véhicules commerciaux militarisés, des abris de base de VSE, et de véhicules de MMN. Les RIR devront être équivalant à 100 p. 100 de la valeur des contrats. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard. La Politique des RIR ne s’applique pas au contrat visant les ensembles de la phase 3.

HÉLICOPTÈRES DE TRANSPORT MOYEN À LOURD

Description

Au cours de la dernière décennie, la capacité de déplacer le personnel et l’équipement par voie aérienne est devenue essentielle pour que les Forces armées canadiennes (FAC) puissent réaliser tous les mandats qui leur sont confiés. L’expérience des FAC sur le plan opérationnel, particulièrement dans les théâtres d’opérations, a mis en évidence l’urgence de se doter d’hélicoptères de transport moyen à lourd pour appuyer les forces terrestres dans un environnement hostile. Ces appareils doivent permettre de déplacer rapidement, efficacement et de façon sécuritaire un grand nombre de militaires et de pièces d’équipement lourd à partir d’une base avancée, réduisant ainsi la vulnérabilité aux attaques. Tant au pays qu’à l’étranger, les hélicoptères de transport moyen à lourd (HELTML) offriront au gouvernement un plus large éventail de solutions militaires que les parcs d’hélicoptères dont disposent actuellement les FAC pour intervenir en cas de menace ou de situation d’urgence.

Ce projet permettra d’acquérir 15 hélicoptères Chinook CH147F en vue d’appuyer les opérations terrestres au Canada et ailleurs dans le monde, en plus de soutenir l’entraînement du personnel terrestre en vue d’atteindre une disponibilité opérationnelle élevée ainsi que des éléments de soutien logistique intégré et d’autres éléments de soutien connexes.

Phase du projet

Mise en œuvre – Le projet HELTML est entré dans la phase de mise en œuvre en juillet 2009.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Obtention de 15 hélicoptères Chinook CH147F pouvant remplir les rôles et exécuter les missions fondamentales énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Une fois le projet terminé et le stade de la capacité opérationnelle totale atteint, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche le programme concernant l’acquisition et l’aliénation de l’équipement aérospatial.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne et appuiera l’Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

En juin 2009, le Conseil du Trésor a accordé l’approbation définitive du projet. En mars 2010, une modification a été apportée au contrat de CAE sur la formation opérationnelle, afin d’y inclure les exigences concernant les HELTML. En juin 2013, le Canada a pris livraison des premiers HELTML et signé une modification au contrat conclu avec Boeing pour les cinq premières des 20 années de soutien en service. En juillet 2013, une instruction théorique au sol et un entraînement en vol ont commencé à être offerts aux équipages aériens dans le cadre de la formation des membres du cadre initial d’instructeurs, à la Base des Forces canadiennes Petawawa. Ils se déroulent comme prévu. Au terme de l’année financière 2013-2014, 12 aéronefs (13 aéronefs en mai 2014) ont été obtenus, les essais et tests opérationnels sont en cours et une capacité opérationnelle initiale préalable à l’échelle nationale a été déclarée pour deux CH147F. Le dernier appareil a été livré en juillet 2014 et la capacité opérationnelle initiale sera déclarée à l’automne 2014.

L’atteinte des jalons relatifs à la capacité opérationnelle totale et à la clôture du projet a été reportée à octobre 2010 en raison des retards dans la production de pilotes sans lien avec les HELTML. L’atteinte de la capacité opérationnelle totale et la clôture du projet sont maintenant prévues respectivement en juin 2017 et en juin 2018.

Pour obtenir plus de détails, veuillez-vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor au numéro 1007.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Les RIR devront être équivalant à 100 p. 100 de la valeur des contrats, à la fois pour l’acquisition d’immobilisations et le soutien en service intégré. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

MERCURY GLOBAL

Description

Le projet Mercury Global (MG) permettra d’acquérir l’infrastructure requise pour accéder au système américain de communications par satellite à large bande. Le projet fournira un système de communications par satellite militaire à large bande, sécuritaire et quasi planétaire aux Forces armées canadiennes (FAC) pour le commandement et le contrôle des commandants et de forces du Canada en déploiement ainsi que l’interopérabilité avec certains de nos principaux alliés comme les États-Unis, l’Australie, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Nouvelle-Zélande.

Phase du projet

Définition.

Ministères et organismes responsable et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Obtention d’un système de communications par satellite militaire mondial à large bande, sécuritaire et quasi planétaire. Lorsqu’il sera opérationnel, ce système permettra en partie de doter les FAC d’un important système de communications par satellite modernes et stratégiques, grâce auquel elles seront pleinement intégrées, souples, polyvalentes et aptes au combat. Une fois le projet terminé et le stade de la capacité opérationnelle totale atteint, il contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Rapport d'étape et explication des écarts

En octobre 2011, au cours de la phase 1, le Conseil du Trésor a accordé son approbation préliminaire au projet d’acquisition d’un accès garanti et de participation à la constellation mondiale de satellites à large bande du département de la Défense des États-Unis jusqu’en 2032. Ce protocole d’entente constitue le moyen utilisé pour financer la construction et le lancement du neuvième satellite du système mondial à large bande et, de ce fait, pour fournir au Ministère de la défense nationale (et aux autres partenaires internationaux) les services obtenus grâce au système mondial à large bande du département de la Défense des États-Unis au moins jusqu’en 2032. Le protocole d’entente a été signé en janvier 2012. De plus, on a obtenu l’approbation relative à la définition des volets de l’ancrage et des terminaux et au versement des fonds nécessaires pour faciliter l’utilisation précoce du service de communications mondiales par satellites à large bande.

On cherchera à obtenir l’approbation définitive pour la phase 2 en 2014 en ce qui a trait, s’il y a lieu, à l’acquisition et à l’installation de la station d’ancrage à large bande connexe. La date de l’approbation définitive du projet a été modifiée à la suite de consultations avec TPSGC, qui a recommandé que le projet reçoive simultanément l’approbation de projet et le pouvoir de passation de marché.

On cherchera à obtenir l’approbation définitive pour la phase 3 concernant les terminaux stratégiques déployables en 2016, une fois la phase de la définition terminée.

Grâce aux améliorations apportées au canaliseur numérique à large bande, la disponibilité de la bande passante des satellites huit et neuf de la constellation de neuf satellites de télécommunications nommés « Wideband Global SATCOM » va presque doubler. Cette modification novatrice et efficace de l’attribution des fréquences est assumée par le département de la Défense des États-Unis et ne coûtera rien aux partenaires internationaux.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s’applique aux premières deux phases de ce projet. Pendant la phase 1, une entente distincte entre Boeing et TPSGC a été conclue, en vertu de laquelle la société Boeing s’est engagée à générer des RIR équivalant à 100 p. 100 de la part proportionnelle du MDN dans le prix final négocié du contrat de Boeing avec le département de la Défense des États-Unis concernant le neuvième satellite de communications mondiales à large bande. Au cours de la phase 2, des exigences relatives aux RIR s’appliqueront également. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard. D’autres RIR seront évaluées afin de voir si elles peuvent s’appliquer à la phase 3.

TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES PROTÉGÉES PAR SATELLITE

Description

Le projet des télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS) vise à procurer au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux Forces armées canadiennes (FAC) un système de communications mondiales sûres, garanties et directement compatibles avec les systèmes de leurs alliés. Ce projet garantira l’accès à un système de télécommunications militaires par satellite dans la bande des fréquences extrêmement hautes (AEHF) qui résiste au brouillage et qui permet aux FAC de communiquer pratiquement partout dans le monde en toute sécurité et de façon viable afin d’assurer le commandement et contrôle de leurs forces et de leurs commandants en déploiement de même que leur interopérabilité avec certains de nos principaux alliés, en l’occurrence les États-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Phase du projet

Mise en œuvre − Le projet de TMPS est mis en œuvre en deux phases et son achèvement est prévu pour mars 2021.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitant principal

Principaux jalons

Résultats du projet

Obtention d’un système de communications par satellites militaires de fréquences extrêmement hautes à capacité quasi planétaire pour garantir des communications sûres, sécurisées, viables et résistantes aux brouillages. Ce système permettra en partie de doter les FAC d’un système de communications par satellite modernes, stratégiques et tactiques, grâce auquel elles seront pleinement intégrées, souples, polyvalentes et aptes au combat. Une fois le projet terminé et le stade de la capacité opérationnelle totale déclaré, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche le programme concernant l’acquisition et l’aliénation d’infrastructures informatiques communes et interarmées.

Rapport d'étape et explication des écarts

Au cours de la phase 1, qui est maintenant terminée, le Conseil du Trésor (CT) a approuvé l’acquisition d’un accès garanti au système évolué de communications militaires par satellite dans la bande de fréquence extrêmement haute (AEHF) du département de la Défense des États-Unis en accordant l’approbation préliminaire du projet en août 1999. De plus, le CT a permis au MDN de conclure un protocole d’entente avec le département de la Défense des États-Unis concernant la communication par satellites militaires. Cela permettrait au MDN d’avoir accès à la constellation de satellites de télécommunications en bande AEHF du département de la Défense des États-Unis. Le protocole d’entente a été signé en novembre 1999. En outre, l’approbation nécessaire pour définir le volet des terminaux a été obtenue.

La phase 2 est en cours depuis novembre 2003, date à laquelle le CT a accordé l’approbation définitive du projet relativement à l’achat et, lorsqu’il y a lieu, à l’installation des terminaux de satellites AEHF connexes.

Des stratégies d’atténuation ont été dégagées afin de minimiser les coûts futurs et les situations de dépassement des prévisions budgétaires relativement aux installations. Ces stratégies ont comporté la prestation d’activités d’installation au fournisseur à la structure de coût d’ensemble la plus basse, alors que l’on a exploré et appliqué la possibilité d’aller de l’avant avec des contrats à prix fixes.

En raison des retards dans le calendrier global de lancement de satellite du département de la Défense des États-Unis et des installations pour les sous-marins de la classe VICTORIA, la capacité opérationnelle totale du système de TMPS sera atteinte en décembre 2020 plutôt qu’en novembre 2017.

La capacité opérationnelle initiale du système TMPS a été atteinte le 12 novembre 2013.

Pour obtenir plus de détails, veuillez-vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor au numéro 2803.

Retombées industrielles

En vertu de la phase 1, qui est maintenant terminée, le département de la Défense des États-Unis s’est engagé à partager les travaux avec l’industrie canadienne proportionnellement à notre contribution. Les fournisseurs des deux pays se sont vu accorder le droit de soumissionner les travaux liés au projet. Pendant la phase 2, la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada a été appliquée et une entente à cet égard a été négociée avec Raytheon. Les RIR devront être équivalant à 100 p. 100 de la valeur des contrats. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

PROLONGATION DE LA DURÉE DE VIE DES SOUS-MARINS

Description

Le projet de prolongation de la vie des sous-marins (PVSM) consiste à remplacer la flotte de sous-marins de la classe OBERON par quatre sous-marins britanniques excédentaires de la classe UPHOLDER (rebaptisée « classe VICTORIA » au Canada). Le projet permettra au Canada de conserver sa capacité sous-marine sans dépasser le budget d’équipement actuel. Il appuie la capacité du Canada d’assurer la surveillance et le contrôle de son territoire, de l’espace aérien et des zones maritimes qui sont de son ressort, ainsi que sa capacité de prendre part à des opérations bilatérales et multilatérales.

Phase du projet

Mise en œuvre − Le Canada a fait l’acquisition de quatre sous-marins fonctionnels de la classe VICTORIA dotés de certificats d’immersion à jour, de quatre simulateurs (systèmes de combat, dispositif de commande de navire, commande des machines, manutention et lancement de torpilles) et de quatre équipages entraînés. La canadianisation de trois sous-marins et de 13 des 17 projets connexes est terminée. La canadianisation de la dernière plateforme (NCSM CORNER BROOK) prendra fin durant la période de grand carénage, qui a commencé l’été 2014. La clôture définitive du projet de PVSM est prévue pour l’année financière 2014-2015. Le reste des projets connexes sera terminé comme parti de la clôture du projet d’ici la fin de la période de grand carénage du NCSM CORNER BROOK à l’été 2017.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Le projet de PVSM a donné lieu à l’acquisition d’une capacité sous-marine complète en vue du remplacement des anciens sous-marins de la classe OBERON. Cette capacité de remplacement comprend :

• Quatre sous-marins fonctionnels de la classe VICTORIA acquis du ministère de la Défense du Royaume-Uni et munis de certificats d’immersion à jour;
• Quatre installations d’entraînement des équipages (systèmes de combat, commande de navire, commande des machines, manutention et lancement des torpilles);
• Un progiciel de données techniques accompagné de manuels, de données de conception, de rapports d’essai et de dossiers de mise à jour et de configuration;
• Certaines pièces de rechange initiales, y compris les pièces à bord et de dépôt, les outils spéciaux et les autres pièces d’équipement de soutien; et
• La formation initiale à la conversion de quatre équipages de sous-marin canadiens et le personnel de soutien de flotte nécessaire à la maintenance et au fonctionnement des sous-marins de la classe VICTORIA.

Ce projet contribue à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche le programme concernant l’acquisition et l’aliénation de l’équipement maritime.

Cette capacité est fournie à la Marine royale canadienne (MRC).

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet de PVSM a fait l’objet d’une approbation définitive en juin 1998. Le Conseil du Trésor a relevé le plafond des dépenses en juin 2003 afin de tenir compte de l’élargissement de la portée du projet de manière à inclure 17 projets et initiatives connexes qui progressaient hors du cadre du projet de PVSM. Ce projet se déroule actuellement selon le budget convenu.

Le Canada a accepté les quatre sous-marins UPHOLDER du Royaume-Uni. Un résumé de l’état opérationnel de chacun de ces vaisseaux figure ci-après. Le NCSM VICTORIA et le NCSM WINDSOR sont maintenant opérationnels sur la côte Ouest et la côte Est respectivement. Le NCSM VICTORIA a démontré la capacité de l’armement des navires de cette classe en parvenant à couler un navire déclassé de la Marine américaine dans le cadre de l’exercice multinational RIMPAC de 2012. Le NCSM CHICOUTIMI se trouve actuellement dans la première période d’entretien approfondi prévu et mené par l’industrie. Les essais en mer devraient commencer au printemps 2014 pour le NCSM CHICOUTIMI. Une fois ces essais menés, le navire sera transféré à la MRC pour leur emploi opérationnel, moment auquel l’« état stable » pour cette classe de navires aura été déclaré (p.ex. trois sous-marins disponibles pour des opérations). L’entretien approfondi du NCSM CORNER BROOK s’amorcera en 2014; le navire réintégrera la MRC en 2017.

Selon les progrès accomplis à ce jour et les renseignements actuels, tous les objectifs de rendement de ce contrat seront atteints dans les limites du budget alloué.

Bien que la clôture définitive du projet doive se faire d’ici l’année financière (AF) 2014-2015, il faut encore apporter un petit nombre de modifications techniques au NCSM CORNER BROOK durant la prochaine période de grand carénage. Il faudra donc prévoir un financement pour avoir la clôture du projet pour l’AF 2017-2018.

Pour obtenir plus de détails, veuillez-vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor au numéro 2549.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Des RIR équivalant à 100 p. 100 de la valeur du contrat ont été exigées et l’entrepreneur a respecté ses obligations à cet égard. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

VÉHICULE DE PATROUILLE BLINDÉ TACTIQUE

Description

Le projet de véhicule de patrouille blindé tactique (VPBT) est l’un des quatre projets de la famille des véhicules de combat terrestre de l’Armée canadienne.

Le projet de VPBT fournira à l’Armée canadienne un véhicule de combat à roues qui s’acquittera d’un large éventail de tâches sur le champ de bataille, notamment en matière de reconnaissance, de surveillance, de sécurité, de commandement et de contrôle, ainsi que de transport de marchandises et de personnel par véhicule blindé. Ce véhicule permettra un haut degré de mobilité tactique et de capacité de survie de l’équipage.

La portée du projet comprend l’achat initial d’environ 500 VPBT et une option d’achat d’un maximum de 100 véhicules supplémentaires, en plus du soutien en service à long terme connexe.

Phase du projet

Mise en oeuvre.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

On s’attend à voir le projet de VPBT atteindre les résultats suivants :

• Un achat initial d’environ 500 VPBT;
• Une option d’achat d’un maximum de 100 véhicules supplémentaires;
• L’acquisition et la prestation de services de soutien logistique intégré en vue du maintien en puissance du parc pendant les deux premières années;
• L’acquisition de stocks de munitions opérationnels et de stocks de munitions d’entraînement suffisants pour deux ans;
• La construction de l’infrastructure requise dans les bases; et
• La mise en œuvre d’un contrat à long terme (25 ans) de soutien en service financé à même les fonds d’approvisionnement nationaux de l’Armée canadienne.

Le projet contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche le programme concernant l’acquisition et l’aliénation d’équipement terrestre.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

L’obtention de l’approbation du Conseil du Trésor, en juin 2012, a marqué le début de la mise en œuvre du projet de VPBT, lequel se déroule actuellement selon le budget approuvé.

En novembre 2008, le Comité consultatif supérieur de projet a approuvé une stratégie d’acquisition comportant une approche progressive dans le cadre d’un processus concurrentiel. TPSGC a publié une lettre d’intérêt/demande de prix et de disponibilité en juillet 2009 afin d’obtenir des renseignements sur les coûts et l’échéancier à l’appui de la présentation visant à obtenir l’approbation du projet (mise en œuvre). Une demande d’expression d’intérêt et de qualification a été lancée en mars 2010 et a pris fin en juin 2010. Les sept soumissionnaires présélectionnés ont été annoncés en juillet 2010. Une ébauche de demande de propositions a été publiée en novembre 2010 et la demande de propositions définitive a été publiée en mars 2011; la date de clôture était fixée au mois d’août 2011. L’évaluation des propositions et l’essai des véhicules des soumissionnaires ont commencé à l’automne 2011 et ont pris fin en janvier 2012. L’approbation du projet (mise en œuvre) et l’attribution du contrat (contrats d’acquisition et de soutien) ont eu lieu le 7 juin 2012. Six véhicules de présérie, reçus en juillet 2013, font actuellement l’objet de tests de qualification à la Base des Forces canadiennes de Valcartier ainsi qu’à l’Army Test Centre du Maryland, aux États-Unis.

Pour obtenir plus de détails, veuillez-vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor au numéro 1430.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Les RIR devront être équivalant à 100 p. 100 de la valeur des contrats pour les acquisitions d’immobilisations du projet de VPBT et le soutien en service connexe. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

PROJET DE REMPLACEMENT DES CHARS

Description

Le projet de remplacement des chars (PRC) vise à remplacer le parc canadien de chars Leopard 1 vieillissants par une capacité d’appui-feu direct moderne, fortement blindée et mobile. Le projet de PRC compte deux phases. La première comprenait l’emprunt de 20 chars de combat principal (CCP) Leopard 2 A6M et de deux véhicules blindés de dépannage (VBD) au gouvernement allemand, ainsi que l’obtention d’un soutien logistique auprès de celui-ci, pour un déploiement immédiat en Afghanistan. Elle prévoyait également l’achat de 100 CCP Leopard 2 supplémentaires au gouvernement néerlandais. La phase 2 comprend la réparation, la remise en état, la mise à niveau et la mise en service au sein des Forces armées canadiennes (FAC) d’un maximum de 100 chars Leopard 2 et de VBD, ainsi que du système logistique intégré inhérent aux différentes variantes.

Phase du projet

Mise en œuvre – L’approbation préliminaire de projet (APP), qui comprenait l’approbation définitive de projet (ADP) de la phase 1, a été obtenue du Conseil du Trésor (CT) en mars 2007. L’ADP de la phase 2 a été obtenue en juin 2009.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principaux et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Obtention des capacités suivantes :

• 20 chars Leopard 2 A6M – Chars de combat principaux (CCP) opérationnels munis d’un canon L55 avec protection supplémentaire contre les mines et systèmes blindés anti projectiles;
• 20 chars Leopard 2 A4M – CCP opérationnels munis d’un canon L44 avec protection contre les mines, blindage anti projectiles et systèmes blindés supplémentaires complets;
• 42 chars Leopard 2 A4 – Chars de combat principaux essentiellement utilisés pour l’entraînement, munis d’un canon L44 avec protection de base;
• 12 véhicules blindés de dépannage Leopard 2 (dont quatre financés par l’intermédiaire du projet d’améliorations de la mobilité des forces [AMF]);
• Munitions, pièces et outils spéciaux d’entretien connexes, et entraînement; et
• 10 chars de combat Leopard 2 fournis à l’équipe du projet d’AMF afin de les convertir en engins blindés du génie Leopard 2.

Ce projet contribue à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui touche le programme concernant l’acquisition et l’aliénation d’équipement terrestre.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet a reçu l’ADP du CT en juin 2009, avec une COT prévue en 2012. On estime désormais que la nouvelle COT sera atteinte en février 2015 pour plusieurs raisons : le calendrier de livraison des VBD canadiens par RLS; le retard sur l’échéancier du CCP A4 accusé par Rheinmetall Canada; la livraison de l’approvisionnement initial, à la phase 2. Cela dit, des progrès ont été réalisés au cours de l’année financière 2013-2014 en ce qui a trait à la livraison de 38 des 42 CCP Leopard 2A4 et des deux premiers VBD Leopard 2 à l’Armée canadienne. Les 20 CCP Leopard 2 A4M ont déjà été livrés. Deux d’entre eux sont toutefois encore entre les mains du fournisseur Krauss-Maffei Wegmann (KMW), l’un servant de char de référence, l’autre faisant l’objet de travaux de mise à niveau. Les 20 chars du parc de véhicules Leopard 2 A6M continuent de faire l’objet d’importants travaux de réparation à la suite de la mission de combat en Afghanistan. Les réparations sont achevées sur deux des Leopard 2A6M, et ceux-ci ont été restitués à l’Armée canadienne. Quatre des Leopard 2A6M font l’objet d’importantes réparations chez KMW, 13 font l’objet de travaux de Réparation et révision au 202e Dépôt d’ateliers, et un est resté chez KMW pour y tenir lieu de char de référence. Le coût fait toujours l’objet d’une gestion serrée dans les limites du plafond établi en fonction des principales réalisations attendues et des activités prioritaires. Les responsables du projet ont l’intention d’avoir la clôture définitive du projet et non la clôture du projet en mai 2015, car des livraisons sont prévues subséquemment, notamment les VBD du projet d’améliorations de la mobilité des forces et certains éléments de l’approvisionnement initial.

Pour obtenir plus de détails, veuillez-vous reporter au rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor au numéro 1241.

Retombées industrielles

La phase 2 du projet est assujettie à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada, mais non la phase 1. Des RIR équivalant à 100 p. 100 de la valeur des marchés sont exigées pour les achats de la phase 2. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.