Stratégie ministérielle de développement durable - RMR - 2013-14

Cible 4.1 : Espèces en péril

D'ici 2020, les populations d'espèces en péril inscrites dans le cadre des lois fédérales affichent des tendances qui correspondent aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion.

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1. Portée : Le programme Green Globes sera utilisé pour les immeubles d'habitation et pour les immeubles pertinents où la valeur des travaux de construction se situe entre 1 M$ et 10 M$. Le programme LEED NC (Nouvelle construction) sera utilisé pour les immeubles où la valeur de la construction dépasse 10 M$. Les projets portant sur les autres immeubles adopteront un système équivalent et les projets sans immeubles ou immeubles historiques sont exclus.
2. Types d'immeubles pertinents : Les immeubles chauffés pour lesquels une valeur de référence pertinente a été établie, soit les immeubles de bureaux, les quartiers pour célibataires/les casernes, les installations de soins de santé, les secteurs de vente au détail (CANEX) et les salles à manger.
3. État d’avancement : La date d’occupation d’un immeuble a été modifiée de 2013-2014 à 2014-2015, et on en tiendra compte dans le Rapport sur les Plans et les Priorités (RPP) de 2014-2015.
4. Cadre stratégique : Approuvé le 20 décembre 2011

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1. Portée : Tous les immeubles chauffés de plus de 1 000 m², où le Ministère a le contrôle opérationnel absolu, sauf les unités de logement résidentiel, les installations de chauffage, d’électricité et de traitement des eaux usées, les immeubles situés dans les régions éloignées du Nord (c.-à-d., sites du Système d’alerte du Nord) et les immeubles qui ne sont pas chauffés, qui sont inoccupés et qui doivent être mis hors service, démolis ou transférés à d’autres ministères du gouvernement au cours des cinq prochaines années.
2. Cadre stratégique : Approuvé le 20 décembre 2011.

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1. Portée : Toutes les demandes de propositions (DP) de nouvelles locations ou licences et le renouvellement de baux ou de licences qui sont présentées au Ministère pour les immeubles de plus de 1000 m² (les unités de logement résidentiel sont exclues de cette portée).
2. État d'avancement des progrès : Le nombre de DP pour des locations ou des licences qui ont été présentées au Ministère et pour lesquelles l'utilisation d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie était un critère de sélection du DP, et le nombre d'installations qui ont été ensuite obtenues par bail ou licence et dont la cote environnementale fera l'objet d'un rapport.
3. Cadre stratégique : Approuvé le 20 décembre 2011.

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1. Portée : Le programme Green Globes sera utilisé pour les immeubles pertinents où la valeur des travaux de construction se situe entre 1 M$ et 10 M$. Lorsque la valeur de la construction dépasse 10 M$, le programme LEED pour les nouvelles constructions (NC) et rénovations majeures sera utilisé. La Défense ne prévoit aucun projet d'aménagement ou de réaménagement pendant l'AF 2013-2014, fait qui est confirmé par l'inscription du chiffre " 0 " dans le tableau ci-dessus.
2. Types d'immeubles pertinents : Les immeubles chauffés pour lesquels une valeur de référence a été établie, y compris les immeubles de bureau.
3. Cadre stratégique : Approuvé le 20 décembre 2011.

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1. Portée : Seulement les installations et flottes de véhicules commerciaux sont inclus aux sources d'émissions de GES ciblées. La flotte opérationnelle de la Défense (c'est-à-dire la flotte de sécurité nationale, soit les véhicules, navires et aéronefs de type militaire) et les unités de logements résidentiels sont exclus dans l’exercice de calcul.
2. Modifications de l’année de référence : Les taux d’émission de GES pour l’année de référence (AF 2005-2006) du Ministère ont été recalculés en utilisant les facteurs d’émission des derniers tableaux sur l’intensité des émissions du secteur électrique d’Environnement Canada. Ces facteurs, qui sont utilisés pour calculer les émissions du Ministère provenant d’électricité achetée, ont été mis à jour en raison des changements apportés aux méthodes d’Environnement Canada pour quantifier les émissions attribuables à la consommation électrique au Canada.
3. Plan de mise en oeuvre : Approuvé le 20 décembre 2011.
4. Commentaires : Les installations de la Défense situés en Alberta, au Manitoba, et en Ontario ont connu l’hiver le plus froid depuis 1998. Ceci a conduit à l’augmentation de la demande d’énergie pour le chauffage et entraîné que les émissions de gaz à effet de serre plus élevé que normales.

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1. Portée : Le nombre d'emplacements pour la réparation et l'élimination des déchets électroniques de la Défense s'élève à 40.
2. Approche : Les emplacements de production de déchets électroniques du Groupe des matériels de la Défense qui seront surveillés sont les emplacements de réparation et d'élimination (c'est-à-dire les emplacements où la politique d'élimination stipule que les déchets électroniques doivent intégrer le flux des déchets) de matériel informatique (p. ex. ordinateurs de bureau, ordinateurs portatifs, écrans et imprimantes).
3. État d’avancement : Au cours des visites de vérification du dernier trimestre de l’AF 2013-2014, on a déterminé que cinq unités supplémentaires procédaient vraisemblablement à l’élimination des déchets électroniques. Ces sites (RDDC et une unité d’instruction) seront visités pendant le deuxième trimestre de 2014-2015 et ils ne font pas partie du nombre total d’unités déterminées dans les colonnes RPP/RMR.

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1. Définition : Unité d'impression s'entend d'imprimante de réseau non classifiée.
2. Portée : Bien que le but visé consiste à inclure tous les immeubles où la configuration des locaux et le taux d'occupation le permettent, la Défense ne suit pas les appareils ou employés par immeuble. Par conséquent, la portée pour la Défense sera le nombre d'utilisateurs de réseau par rapport au nombre d'imprimantes de réseau.
3. Approche : Les bases de données de gestion des biens de technologie de l'information serviront à saisir les données relatives à l'équipement de technologie de l'information.

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1. Données de référence : AF 2008-2009.
2. Portée : La Défense achète son papier de bureau par le truchement de marchés à commandes de Travaux publics et Service gouvernementaux Canada (TPSGC). Pour mesurer les réductions de la consommation de papier, TPSGC rend compte de la consommation de papier par ministère au cours d’un exercice financier. Le résumé des ressources humaine de militaires et des équivalents à temps plein civiles qui figure, qui figure dans le RPP de l’année de rendement sera utilisé à déterminer le nombre d'employés.

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1. Guide des réunions écologiques : Approuvé le 29 juillet 2011.
2. État d'avancement des progrès : Le guide des réunions écologiques sera réputé être adopté lorsqu'il sera promulgué et incorporé aux pratiques exemplaires de gestion. Une communication continue avec les employés assurera le succès de cette mesure.

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1. Portée : Lorsque cela est rentable et réalisable sur le plan opérationnel, la Défense accroîtra le nombre de véhicules écologiques tout en réduisant le nombre des autres véhicules au moyen d'une attrition normale.
2. État d'avancement des progrès : Les commandements et gestionnaires de parcs de véhicules seront conscientisés à l'importance de l'écologisation du parc de véhicules par le truchement d'activités de formation, de conférences et d'ateliers à l'échelle nationale. Ils encourageront, en outre, l'acquisition de véhicules écologiques et l'adoption de pratiques de gestion plus écologique des parcs de véhicules.

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1. Portée : Le programme porte sur 13 flottes d’aéronefs, et le contrat initial d’entretien ne prévoit pas le changement de fluide hydraulique.
2. Approche : Pour les prochains marchés de service, des exigences supplémentaires seront examinées, lesquelles pourraient comprendre l’examen de la conversion vers des fluides hydrauliques respectueux de l’environnement pour le reste des flottes.
3. État d’avancement : Sur les 13 flottes aériennes qui ont été considérés, 92% des flottes ont l’approbation du manufacturier d’origine et ont un plan de mise en œuvre, ou utilisent déjà un fluide synthétique. Il n’y a qu’une flotte sans approbation du manufacturier en ce moment. L’équipe de gestion de cette flotte, travail de façon proactive à obtenir l’approbation et la flotte aérienne devrait être converti dans un proche avenir.

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1. Approche : Un processus de sélection a été élaboré pour définir et classer par ordre de priorité les matières dangereuses à haut risque en fonction de leurs propriétés intrinsèques sur la santé, la sécurité et l'environnement. Une nouvelle liste des matières dangereuses à haut risque gérées à l’échelle nationale a été créée durant l’AF 2013-2014 (liste 2);
2. État d’avancement : Nombre total de matières dangereuses à haut risque gérées à l’échelle nationale nécessitant des mesures au cours de l’AF 2013-2014 : 152 (10 de la liste 1 et 142 de la liste 2). Nombre de matières dangereuses à haut risque éliminées ou dont l’usage a été restreint durant l’AF 2013-2014 : 67.

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1. Portée : Le nombre total de personnes à former s’élève à environ 8 100 civils et 17 500 militaires.
2. Approche : Les modules sur les achats écologiques seront intégrés au contenu principal du cours en ligne actuel sur les achats liés à l’acquisition et au soutien du matériel (ASM). Dans le dossier du nombre de personnes formées comparativement aux chiffres prévus pour l’AF 2013-2014, on n’a pas tenu compte des réductions de personnel dans la comparaison.
3. État d’avancement : La plateforme que les membres des FAC utilisent pour accéder au cours Achats écologiques a changé au cours de l’AF 2013-2014. Il est possible qu’il y ait des écarts dans les rapports sur le nombre de membres du personnel formés en raison du changement de plateforme permettant d’accéder au cours Achats écologiques : du système de l’EFPC vers le système MDNApprentissage-RAD. La mesure de rendement provient du SMA (RH-Civ) puisque le rapport sur les données relatives à l’instruction relève de son personnel. La DPPM n’a aucun accès à ces données. Par conséquent, il est fortement recommandé que les demandes de renseignement soient directement présentées au SMA (RH-Civ) par l’entremise de la DRHGM.

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1. Portée : Le personnel visé s’entend du sous-ministre adjoint (Matériel) et du directeur général – Systèmes de matériel et chaîne d’approvisionnement.
2. Approche : Les lettres relatives au processus d’acquisition du matériel pour l’AF 2013-2014 relèvent de la DGSMCA. L’alinéa 3c de chaque lettre signée par le niveau 1 ou le niveau 2 de chaque organisation comprend une attestation indiquant que « la formation obligatoire sur les pratiques en matière d’approvisionnement écologique est incluse ».

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1. Portée : Les principales politiques portent uniquement sur les fonctions de soutien et d’acquisition du matériel.
2. Approche : Apporter des améliorations continues aux politiques, aux procédures et aux pratiques exemplaires au sein de la Défense afin d’améliorer le rendement. Répondre aux exigences en matière d’achats écologiques du document Acquisition et soutien du matériel – Guide de planification fonctionnelle de tous les sous-ministres adjoints et des organisations équivalentes. Inclure les exigences relatives au soutien des initiatives sur les achats écologiques dans la lettre d’attestation du matériel (attestation requise de tous les sous-ministres adjoints et leurs homologues des organisations équivalentes). On a tenu compte des achats écologiques dans les examens et les mises à jour des politiques de gestion de l’approvisionnement.