Section I - Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation - RMR - 2013-14

C’est avec plaisir que je présente au Parlement et à la population canadienne les réalisations de 2013-2014 du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) ¹.

Au cours de la dernière année, le MDN et les FAC ont continué de remplir avec brio les rôles et les missions énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) à l’appui des priorités du gouvernement du Canada. Les FAC figurent parmi les meilleures forces militaires dans le monde et elles veillent toujours à remplir leur principal mandat : faire preuve d’excellence au pays, être un partenaire de défense fiable et fort voué à la défense de l’Amérique du Nord et faire preuve de leadership à l’étranger en contribuant d’une manière importante à la sécurité internationale.

Un chapitre déterminant de notre histoire s’est refermé en mars 2014 lors de la fin de l’engagement militaire du Canada en Afghanistan. Pendant plus de 12 ans à travailler aux côtés de nos alliés et comme partie intégrante de la Force internationale d’assistance à la sécurité de l’OTAN, les FAC ont mené des opérations et exercé des activités, y compris des opérations de combat, de sécurité, de soutien et d’instruction dans des fonctions et des régions variées en Afghanistan. Depuis le début de la mission, plus de 40 000 membres des FAC ont été déployés en Afghanistan, soit le plus important déploiement du personnel des FAC depuis la Deuxième Guerre mondiale.

Assurer la sécurité et la protection du Canada et des Canadiens a toujours été, et restera, la priorité absolue de la Défense. Au pays, les FAC ont mené des opérations nationales, notamment dans le Nord canadien, où elles ont exercé la souveraineté du Canada dans l’Arctique par l’entremise d’opérations et d’exercices, tels que les opérations NANOOK, NUNAKPUT et NUNALIVUT. La Défense a travaillé sans relâche avec des partenaires fédéraux afin de fournir les moyens de recherche et sauvetage nécessaires pour sauver des vies lors de plus de 9 000 demandes. Lorsque le Sud de l’Alberta a connu de graves inondations en juin 2013, environ 2 300 membres des FAC sont intervenus rapidement par suite de la demande d’aide en cas de catastrophe du gouvernement de l’Alberta.

La défense du territoire de l’Amérique du Nord est le prolongement naturel et important de la mission des FAC au pays. En 2013-2014, le Canada a travaillé en étroite collaboration avec les États-Unis afin de défendre le continent par l’entremise du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et a participé à une vaste gamme d’instructions et d’exercices bilatéraux dans le but d’améliorer sans cesse son interopérabilité et sa capacité d’intervenir en cas de crise.

Ailleurs dans le monde, les FAC ont joué, dans le cadre de l’opération CARIBBE, la campagne contre le commerce illicite dans le bassin des Caraïbes et l’Est de l’océan Pacifique, et de l’opération ARTEMIS, une opération de contre-terrorisme et de sécurité maritime dans la mer d’Oman, un rôle dans le démantèlement d’une organisation envisageant d’expédier environ 15 tonnes métriques de drogue partout dans le monde. De plus, en réponse au dévastateur typhon Haiyan, l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe des FAC a apporté une aide immédiate aux personnes et au gouvernement des Philippines, notamment en fournissant près de 500 000 litres d’eau et en traitant plus de 6 500 patients.

Les activités opérationnelles ont été possibles parce que les FAC étaient dotées des bons outils et de l’instruction adéquate grâce à la SDCD. La livraison des premiers hélicoptères Chinook en 2013 procure une mobilité et une flexibilité accrues aux FAC. De plus, la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense, annoncée en février 2014, renferme un plan visant à améliorer la capacité du gouvernement d’acquérir de l’équipement militaire et à favoriser la prospérité économique partout au Canada. Dans la même veine, l’initiative de renouvellement de la Défense, lancée en octobre 2013, vise à améliorer l’efficacité de l’Équipe de la Défense de manière à lui permettre d’optimiser les ressources et à encourager l’innovation à tous les égards. Les activités de renouvellement, destinées à former une organisation allégée axée sur les opérations, permettent de réinvestir dans des capacités de première ligne. La Défense a aussi progressé dans la modernisation de l’Équipe de la Défense en utilisant de nouvelles technologies, en établissant des partenariats et en améliorant les processus administratifs grâce à l’initiative Objectif 2020 du gouvernement.

Comme nous l’avons décrit, l’organisation de la Défense d’aujourd’hui évolue dans un contexte nettement différent de celui de 2008. Compte tenu de ce nouvel environnement opérationnel, le Discours du Trône prononcé en octobre 2013 annonçait un renouvellement de la SDCD. Nous avons déjà entrepris ces travaux importants, misant sur de solides assises jetées en 2008.

Au cœur de toutes les réalisations en matière de défense se trouvent des hommes et des femmes qui travaillent d’arrache-pied, qu’ils soient des militaires ou des civils, pour l’Équipe de la Défense. La Défense demeure déterminée à soutenir et à renforcer l’Équipe de la Défense, en s’assurant que le personnel des FAC a accès aux services de soutien de première qualité dont il a besoin, et ce, en temps opportun.

En 2013-2014, la Défense a rehaussé son appui au programme de santé mentale. Publiée en octobre 2013, la Stratégie du médecin général en matière de santé mentale des FAC comprend des possibilités et des priorités visant à peaufiner notre système de santé mentale et ainsi à mieux combler les besoins actuels et futurs des FAC. La Défense s’affaire déjà à mettre son plan en action. Elle a donc entrepris la mise en œuvre du plan d’action faisant état de sept priorités stratégiques qui feront en sorte que le personnel des FAC possède les compétences, les outils et le soutien nécessaires lui permettant d’offrir les meilleures mesures préventives possible et des soins en santé mentale de premier ordre.

Je suis fier des efforts déployés par l’Équipe de la Défense du Canada durant 2013-2014 et je suis honoré de présenter les réalisations de cette magnifique institution à mes collègues du Parlement et à la population canadienne.

L’original signé par :
L'honorable Robert Nicholson, c.p., c.r., député
Ministre de la Défense nationale

SOMMAIRE EXÉCUTIF

Durant l’année financière (AF) 2013-2014, la Défense a mené avec brio les missions confiées et a continué de mener à bien nos priorités en matière de défense tout en soutenant les priorités nationales et internationales du gouvernement du Canada et a exécuté la mission de la défense tout en veillant à gérer judicieusement le budget du Ministère et en gérant prudemment les ressources publiques.

Disponibilité opérationnelle permettant l’intervention

Conformément à la SDCD, les Forces armées canadiennes (FAC) ont maintenu la souplesse et la disponibilité opérationnelle requises pour permettre les déploiements par suite des demandes du gouvernement en 2013-2014. Les FAC étaient prêtes à défendre le Canada et l’Amérique du Nord, à composer avec la complexité des défis internationaux en pleine évolution, à contribuer à la paix et à la stabilité à l’échelle internationale et à déployer des forces militaires afin de soutenir les partenaires et les alliés partout dans le monde.

La Défense a maintenu la posture de la force et la disponibilité opérationnelle assurant aux FAC la capacité de se tenir prêtes sur les plans stratégique et opérationnel afin de pouvoir intervenir dans le cadre de tâches et de missions en matière de défense et de sécurité, et ce, en collaboration avec des partenaires pangouvernementaux et internationaux.

Des problèmes sont survenus sur diverses flottes, y compris les qualifications du personnel d’entretien, l’âge des flottes, et la capacité. La Défense a été en mesure de former et de fournir des unités suffisamment dotées pour atteindre les objectifs permanents et émergents du gouvernement du Canada. Nous y sommes parvenus grâce à des plans de gestion de la disponibilité opérationnelle, à l’établissement judicieux des priorités en matière de ressources dans les unités, à la disponibilité de plateformes servant à la mise sur pied de la force et à une rationalisation des méthodes d’instruction. La Défense a continué de montrer qu’elle est une force souple, professionnelle et hautement qualifiée, capable de se déployer à court préavis et de faire preuve d’excellence opérationnelle au Canada et à l’étranger.

Équiper les Forces armées canadiennes

La Défense continue de s’acquitter des engagements énoncés dans la SDCD qui consistent à moderniser et à améliorer les capacités en matière d’équipement afin d’assurer le succès de nos soldats, marins et aviateurs, hommes et femmes, et de générer des débouchés économiques d’un bout à l’autre du pays. Le gouvernement du Canada s’est assuré que les FAC disposent de l’équipement nécessaire pour mener à bien l’instruction et les opérations de la Défense au cours de l’AF 2013-2014 et à l’avenir :

• Le secrétariat de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) a annoncé que la construction des navires de soutien interarmées sera amorcée au chantier naval Vancouver Shipyards en 2016-2017. Cela signifie que le premier navire devrait être livré en 2019. La SNACN a pour but de remplacer les navires de surface actuels de la Marine royale canadienne qui atteignent la fin de leur vie opérationnelle.
• En octobre 2013, l’Armée canadienne (AC) a commencé des essais pratiques sur le véhicule de patrouille blindée tactique (VPBT), l’une des quatre principales acquisitions visant à agrandir la famille de véhicules de combat terrestre de l’AC. Le VPBT fait partie d’un parc de véhicules polyvalents qui offre une amélioration par rapport aux VBL II (Coyote) et aux véhicules de patrouille blindés (RG-31). Il sera utilisé lors d’opérations nationales et expéditionnaires, en plus d’exécuter un certain nombre de fonctions essentielles, incluant la reconnaissance et la surveillance, le commandement et le contrôle, ainsi que le transport de marchandises et le transport de troupes blindé. Les membres de l’AC auront une excellente capacité de combat polyfonctionnelle les protégeant contre diverses menaces tout en leur permettant d’être mobiles et souples au moment d’exécuter une vaste gamme de missions.
• Le 27 juin 2013, le gouvernement du Canada a salué la livraison du premier nouvel hélicoptère CH147F Chinook des FAC. Depuis, les 15 appareils ont été livrés, ce qui représente pour les FAC une nouvelle capacité qui rehausse leurs activités dans les régions éloignées et isolées et permet de mieux intervenir partout sur le continent en cas d’urgences diverses nécessitant une aide humanitaire, comme des incendies, des inondations et des séismes.

Vous trouverez davantage de détails sous la rubrique Programme 1.3 : Acquisition et disposition d’équipement et à la section III : Renseignements supplémentaires – Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État ².

Le Centre d’entraînement des Forces armées canadiennes a ouvert ses portes à l’été 2013, ce qui améliorera les capacités de l’Équipe de la Défense à relever les défis à venir au chapitre de la sécurité dans le Nord. On a inauguré le centre deux ans plus tôt que l’échéance prévue et avec une économie de 35 millions de dollars comparativement aux prévisions budgétaires initiales. Le programme a été conçu grâce à un partenariat pangouvernemental en tirant parti des installations existantes de Ressources naturelles Canada et de l’expertise sur place à Resolute Bay, au Nunavut. Vous trouverez des détails au sous-sous-programme 2.2.4.2 : Soutien des bases et de l’infrastructure terrestres.

Excellence opérationnelle

En 2013-2014, les FAC ont continué d’exercer la protection de la souveraineté et d’assurer la sécurité des citoyens canadiens en maintenant une forte présence partout au Canada, notamment en surveillant les approches aériennes et maritimes, en offrant de l’aide pour rechercher et sauver des personnes en détresse, ainsi qu’en prêtant main-forte aux premiers intervenants en cas de situations d’urgence ou de catastrophes. La réponse des FAC dans le cadre des inondations dans le Sud de l’Alberta en juin 2013 est la preuve de notre capacité d’intervenir rapidement en temps de crise. Les ressources en recherche et sauvetage de l’Aviation royale canadienne (ARC), les troupes de la Force régulière de l’Armée canadienne et les réservistes, ainsi que les marins des unités de la Réserve navale de la région ont été dépêchés dans le cadre de l’Op LENTUS 13-1. À son apogée, cette opération comprenait 2 300 membres de la Force régulière et de la Réserve venus aider les autorités provinciales à limiter les dégâts causés par les inondations.

La Défense a joué un rôle important dans le Nord en appuyant d’autres ministères fédéraux, en exerçant la souveraineté du Canada et en fournissant une aide aux Canadiens. Ce faisant, les FAC ont exécuté une série d’opérations et d’exercices annuels dans l’Arctique, notamment les opérations NANOOK, NUNAKPUT et NUNALIVUT. Ces opérations améliorent la capacité des FAC de travailler dans l’Arctique, de consolider et d’établir des partenariats pangouvernementaux et de maintenir l’interopérabilité avec les partenaires du Nord. De plus, toutes ces opérations ont pour but de préparer les membres des FAC à des situations d’urgence réelles, comme celle survenue le 25 juin lorsque 11 chasseurs et 20 touristes se sont retrouvés coincés sur une banquise dans l’Arctique. Des membres de l’ARC ont participé à l’opération de sauvetage. Coordonnant les opérations avec la Gendarmerie royale du Canada, l’Organisation de mesures d’urgence d’Iqaluit et d’autres partenaires, les FAC ont permis aux chasseurs et aux touristes de retourner chez eux en toute sécurité.

À l’échelle internationale, les FAC ont travaillé aux côtés de nos alliés au sein de la Force internationale d’assistance à la sécurité de l’OTAN à donner des instructions dans tous les domaines des opérations militaires dans le but de transférer des connaissances essentielles aux forces de sécurité nationale d’Afghanistan. En novembre, des membres de l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe et de l’Équipe de la Défense ont été envoyés aux Philippines pour fournir de l’expertise en aide humanitaire à la suite du passage du typhon Haiyan. Au cours des opérations ARTEMIS et CARIBBE, la Défense a fait preuve d’excellence au chapitre de la sécurité maritime en interceptant et en détruisant avec succès des cargaisons de stupéfiants.

En mars 2014, le Canada a mis fin à son engagement militaire en Afghanistan qui aura duré 12 ans. Afin de souligner la fin de la mission militaire de notre pays en Afghanistan, le gouvernement du Canada a invité les Canadiens à participer à la Journée nationale de commémoration le 9 mai 2014. La cérémonie sur la Colline du Parlement visait à rendre hommage à nos soldats disparus et à souligner les sacrifices consentis par les blessés et le lourd fardeau que portent les familles. Les Canadiens ont été conviés à observer un moment de silence d’un bout à l’autre du pays pour rendre hommage à ces héros et à l’héritage qu’ils nous ont laissé.

En juillet 2013, on a dévoilé la Veille du monument de l’Afghanistan afin d’honorer les services rendus par plus de 40 000 membres des FAC qui se sont rendus en Afghanistan ou qui ont travaillé ailleurs, en appui à la mission. Le monument est composé des plaques commémoratives originales qui se trouvaient au cénotaphe de l’aérodrome de Kandahar. Les plaques sont dédiées aux vies perdues dans la poursuite de la paix et de la sécurité en Afghanistan, y compris celles de membres des Forces armées canadiennes, d’un diplomate canadien, d’un entrepreneur civil canadien, d’une journaliste canadienne et de membres des Forces armées américaines qui étaient sous le commandement du Canada.

Soins prodigués aux membres des FAC malades ou blessés

Le gouvernement du Canada a un engagement fondamental envers nos militaires en reconnaissance des sacrifices qu’ils font et des services qu’ils rendent. Publiée en octobre 2013, la Stratégie en matière de santé mentale du médecin général des FAC comprend une bonification de l’ensemble des cours en matière de santé mentale et des programmes éducatifs connexes; des mesures visant à atténuer la stigmatisation et les obstacles aux soins; une augmentation du nombre de fournisseurs de services en santé mentale au sein de la fonction publique afin de rehausser la capacité clinique et d’améliorer les résultats sur la santé des militaires et un investissement soutenu dans la surveillance et la recherche dans le domaine de la santé qui sont des éléments cruciaux pour maximiser la politique et l’exécution des programmes. La Défense a rehaussé le soutien envers son programme de santé mentale en prodiguant des soins de longue durée aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés et en réduisant la stigmatisation dont souffrent les personnes atteintes de problèmes mentaux. Vous trouverez davantage de détails sous les rubriques du sous-sous-programme 2.4.2.6 : Soins de santé offerts aux militaires ainsi que du programme 4.1 : Soutien du personnel de l’Équipe de la Défense.

Changement et renouvellement à la Défense

Au cours des dernières années, le paysage de la Défense a énormément changé. On a assisté à la fin de la mission du Canada en Afghanistan et fait l’objet d’une série d’examens des dépenses pangouvernementales dans le but d’équilibrer le budget.

Le gouvernement du Canada continue de travailler en vue de réduire ses dépenses, et la Défense contribue à une gestion prudente de l’argent des contribuables, et ce, en mettant en œuvre des examens des dépenses à l’échelle du gouvernement ainsi qu’en déployant des efforts visant à améliorer ses pratiques d’approvisionnement. Ceci fournit à la Défense l’occasion de rééquilibrer les ressources et de s’adapter au nouvel environnement auquel les FAC sont exposées aujourd’hui.

Renouvellement de la Stratégie de défense Le Canada d’abord

Comme il en est fait état dans le Discours du Trône du 16 octobre 2013, la Défense a amorcé le renouvellement de la SDCD. Cette stratégie révisée reposera sur les réussites de la première version de la stratégie établie en 2008, laquelle offrait un solide cadre stratégique en matière de défense au cours d’une période où le rythme des opérations était élevé.

Programme de renouvellement de la Défense

Le 7 octobre 2013, l’Équipe de renouvellement de la Défense lançait officiellement le Programme de renouvellement de la Défense. Cette équipe composée de militaires et d’employés civils dévoués est investie de l’important mandat qui consiste à diriger, à coordonner et à exécuter un programme de renouvellement de tous les processus administratifs de l’ensemble de l’organisation de manière à trouver des façons pour que la Défense devienne encore plus efficace et efficiente, qu’elle repère des économies possibles pouvant être réinvesties dans les capacités et la disponibilité opérationnelles.

Le renouvellement de la Défense a permis la mise sur pied d’initiatives stratégiques et mettra en place les conditions grâce auxquelles on pourra améliorer les processus opérationnels du Ministère de manière continue. Les économies générées par ces initiatives seront réinvesties dans les capacités et la disponibilité opérationnelles. Le renouvellement de la Défense est une initiative continue et à long terme grâce à laquelle on pourra fournir la capacité militaire moderne de première classe imaginée dans le cadre de la SDCD du gouvernement, maintenir l’excellence opérationnelle pour laquelle la Défense est réputée, et continuer de jouir du soutien et de la confiance de la population canadienne.

Stratégie d’approvisionnement en matière de défense

La Stratégie d’approvisionnement en matière de défense, lancée en février 2014, permettra d’améliorer la capacité du gouvernement à acquérir l’équipement militaire nécessaire pour que nos forces puissent faire face aux menaces futures. Grâce à la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense, le gouvernement a réaffirmé sa volonté d’investir dans les capacités des FAC, d’investir dans la croissance des secteurs de la sécurité et de la défense ainsi que de favoriser la prospérité économique de notre pays. Cette stratégie, qui simplifie la prise de décisions et permet l’adoption d’un processus pangouvernemental, représente un changement fondamental quant à l’approche du gouvernement à l’égard des approvisionnements en matière de défense.

Initiative liée au complexe Carling

En collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Services partagés Canada, la Défense a continué de poursuivre le regroupement de son quartier général dans l’ancien complexe Carling de Nortel. Cet important projet représente un jalon très intéressant de la stratégie de renouvellement de la Défense, laquelle vise à repérer des économies qui seront réinvesties dans des capacités et la disponibilité opérationnelles. Outre la réduction notable du nombre d’emplacements occupés par les organisations du Quartier général de la Défense nationale, l’initiative permettra aussi de positionner l’Équipe de la Défense de manière à ce qu’elle soit en mesure de remplir les rôles et responsabilités qui lui seront confiés en facilitant la modernisation des opérations du Quartier général. Les 160 millions de dollars supplémentaires qu’économisera le Ministère grâce à cette initiative aideront à stimuler les efforts de renouvellement ayant pour but de réinvestir dans des services de première ligne et d’éliminer des frais généraux ministériels.

Gestion des biens immobiliers

La Stratégie de la Défense en matière de biens immobiliers a été approuvée en octobre 2013. Forte d’un nouveau modèle opérationnel au chapitre des infrastructures et de l’environnement, la Défense a entrepris un effort de transformation visant à centraliser la gestion des biens immobiliers dans le but d’améliorer son efficacité et son efficience. Des premiers résultats sont déjà percevables, notamment en ce qui a trait à la gestion des biens immobiliers, où on a diminué, par regroupement, le nombre d’entités responsables de neuf à quatre, et on a procédé à la centralisation des centres de soutien de la technologie de l’information à l’échelle du pays.

Services partagés

La Défense et Services partagés Canada ont poursuivi leur fructueuse collaboration afin de délimiter les responsabilités, de gérer les enjeux et de veiller à ce que les opérations des FAC soient toujours bien soutenues.

Renouvellement de la fonction publique

Conformément à la vision du gouvernement du Canada intitulée Objectif 2020 qui vise à réorienter la fonction publique et à s’assurer de son haut rendement, la Défense mise sur ses forces et elle a progressé en vue de moderniser l’Équipe de la Défense en ayant recours à de nouvelles technologies, à des partenariats et à des processus administratifs améliorés. La Défense a aussi pris des mesures afin d’améliorer les infrastructures de soutien et la technologie habilitante essentielle pour faciliter la gestion des ressources humaines civiles en temps opportun. Plusieurs grands projets liés à la technologie et aux infrastructures prévus pour l’AF 2013-2014 ont été menés à terme en se concentrant sur l’analyse et la détermination des besoins opérationnels, ainsi que sur l’analyse des options.

SECTION I : VUE D’ENSEMBLE DES DÉPENSES DE L’ORGANISATION

PROFIL DE L’ORGANISATION

Ministre de tutelle : L’honorable Robert Nicholson, c.p., c.r., député

Administrateur général : Sous-ministre Richard B. Fadden

Chef d’état-major de la défense : Général Thomas J. Lawson, CMM, CD

Portefeuille ministériel : Ministère de la Défense nationale, Forces armées canadiennes, Centre de la sécurité des télécommunications ³, Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire ⁴, Comité externe d’examen des griefs militaires ⁵, Bureau du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications ⁶.

Instruments habilitants : la Loi sur la défense nationale ⁷, la Loi sur les mesures d’urgence ⁸, la Loi sur l’aéronautique ⁹, la Loi sur les pêches ¹⁰. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter la page Législation et la Défense nationale ¹¹ du site Web de la Défense.

Année d’incorporation ou de création : 1923

Autre : Pour en savoir davantage, veuillez consulter la page À propos de nous ¹² du site Web de la Défense.

CONTEXT ORGANISATIONNEL

Raison d'être et responsabilités

Au nom de la population canadienne, les Forces armées canadiennes (FAC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) sont prêts à exécuter trois rôles essentiels :

• défendre le Canada en atteignant l’excellence au pays;
• défendre l’Amérique du Nord en demeurant un partenaire solide et fiable des États-Unis pour la défense du continent; et
• contribuer à la paix et à la sécurité internationale en faisant preuve de leadership sur la scène internationale.

En vertu de la Loi sur la Défense nationale, le MDN et les FAC sont deux entités distinctes travaillant ensemble au Quartier général de la Défense nationale à s’acquitter de leur principale responsabilité, qui consiste à assurer la défense du Canada et des Canadiens.

Publiée en 2008, la Stratégie de défense Le Canada d’abord ¹³ dresse une feuille de route détaillée en vue de moderniser les Forces armées canadiennes pour en faire un appareil militaire de premier ordre capable d’assumer les rôles qu’on lui confie. La Stratégie confie également six grandes missions à la Défense nationale :

• mener des opérations quotidiennes nationales et continentales, y compris dans l’Arctique et par l’entremise du Commandement de la défense aérospatial de l’Amérique du Nord (NORAD);
• offrir du soutien dans le cadre d’un événement international important au Canada;
• répondre à une attaque terroriste importante;
• appuyer les autorités civiles en cas de crise au Canada, par exemple en cas de catastrophe naturelle;
• diriger et/ou mener une opération internationale importante durant une période prolongée; et
• déployer des forces en cas de crise à l’étranger pour une période de plus courte durée.

En 2013-2014, la Défense a mené à bien les missions confiées tout en exécutant les activités de défense présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014 :

• mener des opérations d’entraînement en Afghanistan et préparer les Forces de sécurité nationale afghanes à se charger entièrement de la sécurité du pays en 2014;
• continuer à réaliser les priorités de la Défense tout en aidant le gouvernement du Canada à respecter ses priorités nationales et internationales; et
• accomplir la mission de défense tout en veillant à gérer judicieusement le budget de la Défense et les ressources de l’État.

Ce mandat de la Défense incombe au ministre de la Défense nationale (min DN). Le min DN dirige l’ensemble du Ministère et est responsable de tous les enjeux touchant la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, conformément à la Loi sur la défense nationale. Il reçoit l’aide du sous-ministre (SM) qui est nommé par le Cabinet sur recommandation du premier ministre et est son conseiller civil principal. Le SM est autorisé par la loi à s’occuper, au nom du ministre, de nombreux aspects de la gestion et de la direction du ministère. Le SM est chargé de donner des conseils stratégiques, de gérer le Ministère, d’assurer la coordination interministérielle, de s’occuper des relations internationales en matière de défense, de contribuer au renouvellement de la fonction publique et de gérer les relations fédérales-provinciales ainsi que le portefeuille. Il est aussi l’administrateur des comptes en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et il est tenu de donner des explications sur les questions dont il est responsable devant les comités parlementaires. Le chef d’état-major de la défense (CEMD) est directement responsable du commandement, du contrôle et de l’administration des Forces armées canadiennes. Il est nommé par le gouverneur en conseil sur recommandation du premier ministre. Le CEMD conseille le min DN sur des questions comme les besoins militaires actuels et futurs, les capacités en matière de force ainsi que sur les plans d’action possibles et les conséquences militaires d’entreprendre (ou de ne pas entreprendre) diverses activités des forces armées. Le CEMD doit rendre compte au min DN quant au déroulement des activités des FAC, ainsi qu’à la disponibilité opérationnelle de ces dernières et à leur capacité à mener à bien les engagements et les obligations militaires du gouvernement. Au besoin, le CEMD conseille aussi directement le premier ministre et le Cabinet sur des développements et des enjeux militaires importants.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

La structure de gestion, des ressources et des résultats ¹⁴ (SGRR) du gouvernement du Canada constitue le fondement d’une approche pangouvernementale visant à consolider la gestion et la responsabilisation en matière de dépenses publiques et à mettre clairement en évidence les résultats à l’intention de la population canadienne. L’Architecture d’alignement des programmes (AAP) fait partie intégrante de la SGRR. L’AAP de la Défense montre combien les programmes cadrent avec les quatre résultats stratégiques du Ministère. Les services internes constituent un programme autonome qui définit les activités et les ressources à l’appui des besoins du programme et des obligations ministérielles.

1.0 Résultat stratégique : Livraison des ressources afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense

1.1 Programme : Sciences et technologie pour la défense

1.1.1 Sous-Programme : Recherches, technologie et analyse
1.1.2 Sous-Programme : Sciences et technologie pour la sécurité publique

1.2 Programme : Recrutement et formation initiale du personnel

1.2.1 Sous-Programme : Recrutement

1.2.1.1 Sous-Sous-Programme : Recrutement pour la Force régulière
1.2.1.2 Sous-Sous-Programme : Recrutement pour la Force de réserve
1.2.1.3 Sous-Sous-Programme : Recrutement de personnel civil

1.2.2 Sous-Programme : Instruction pour atteindre le niveau initial dans un groupe professionnel

1.2.2.1 Sous-Sous-Programme : Instruction individuelle militaire – Qualification de base
1.2.2.2 Sous-Sous-Programme : Instruction individuelle initiale de groupe professionnel
1.2.2.3 Sous-Sous-Programme : Formation individuelle d’initiation de la Force de réserve

1.3 Programme : Acquisition et disposition d’équipement

1.3.1 Sous-Programme : Acquisition et disposition du matériel pour la Force maritime
1.3.2 Sous-Programme : Acquisition et disposition du matériel pour la Force terrestre
1.3.3 Sous-Programme : Acquisition et disposition du matériel pour la Force aérienne
1.3.4 Sous-Programme : Acquisition et disposition de matériel de soutien pour les forces interarmées et communes
1.3.5 Sous-Programme : Acquisition et disposition de matériel de commandement et de contrôle pour les opérations communes et interarmées

1.4 Programme : Acquisition et disposition d’infrastructure de biens immobiliers

1.4.1 Sous-Programme : Acquisition et disposition de biens immobiliers

1.4.1.1 Sous-Sous-Programme : Acquisition et disposition de biens immobiliers pour la Force maritime
1.4.1.2 Sous-Sous-Programme : Acquisition et disposition de biens immobiliers pour la Force terrestre
1.4.1.3 Sous-Sous-Programme : Acquisition et disposition de biens immobiliers pour la Force aérienne
1.4.1.4 Sous-Sous-Programme : Acquisition et disposition de biens immobiliers pour les forces interarmées

2.0 Résultat stratégique : Le ministère de la Défense nationale est prêt à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense

2.1 Programme : Disponibilité opérationnelle de la Force maritime

2.1.1 Sous-Programme : Groupe opérationnel de contingence
2.1.2 Sous-Programme : Groupe opérationnel national
2.1.3 Sous-Programme : Déploiements internationaux de navires seuls
2.1.4 Sous-Programme : Disponibilité opérationnelle intérieure de la Force maritime
2.1.5 Sous-Programme : Maintien en puissance de la Force maritime

2.1.5.1 Sous-Sous-Programme : Instruction maritime
2.1.5.2 Sous-Sous-Programme : Soutien des bases et de l’infrastructure maritimes
2.1.5.3 Sous-Sous-Programme : Entretien de l’équipement maritime
2.1.5.4 Sous-Sous-Programme : Commandement et contrôle maritime

2.2 Programme : Disponibilité opérationnelle de l’Armée de terre

2.2.1 Sous-Programme : Engagement principal à l’échelle internationale
2.2.2 Sous-Programme : Engagement secondaire à l’échelle internationale
2.2.3 Sous-Programme : Tâches permanentes et intérieures du gouvernement du Canada
2.2.4 Sous-Programme : Maintien en puissance de la Force terrestre

2.2.4.1 Sous-Sous-Programme : Instruction terrestre
2.2.4.2 Sous-Sous-Programme : Soutien des bases et de l’infrastructure terrestres
2.2.4.3 Sous-Sous-Programme : Entretien de l’équipement terrestre
2.2.4.4 Sous-Sous-Programme : Commandement et contrôle terrestre

2.3 Programme : Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale

2.3.1 Sous-Programme : Application de la puissance aérospatiale
2.3.2 Sous-Programme : Mobilité aérienne
2.3.3 Sous-Programme : Hélicoptère tactique
2.3.4 Sous-Programme : Renseignement, surveillance, reconnaissance et contrôle aérospatiaux
2.3.5 Sous-Programme : Soutien expéditionnaire aérien
2.3.6 Sous-Programme : Maintien en puissance de la Force aérienne

2.3.6.1 Sous-Sous-Programme : Instruction aérienne
2.3.6.2 Sous-Sous-Programme : Soutien des bases et de l’infrastructure aérospatiale
2.3.6.3 Sous-Sous-Programme : Entretien de l’équipement aérospatial
2.3.6.4 Sous-Sous-Programme : Commandement et contrôle aérospatial

2.4 Programme : Disponibilité opérationnelle commune et interarmées

2.4.1 Sous-Programme : Disponibilité opérationnelle pour des opérations interarmées

2.4.1.1 Sous-Sous-Programme : Disponibilité opérationnelle des opérations spéciales
2.4.1.2 Sous-Sous-Programme : Disponibilité opérationnelle en cas de catastrophe ou d’aide spéciale
2.4.1.3 Sous-Sous-Programme : Disponibilité opérationnelle du commandement et du contrôle interarmées

2.4.2 Sous-Programme : Soutien commun au MDN

2.4.2.1 Sous-Sous-Programme : Instruction commune
2.4.2.2 Sous-Sous-Programme : Entretien de l’infrastructure commune
2.4.2.3 Sous-Sous-Programme : Soutien commun de l’approvisionnement et de l’entretien
2.4.2.4 Sous-Sous-Programme : Unités de soutien général, de soutien interarmées et de soutien du théâtre
2.4.2.5 Sous-Sous-Programme : Formation en matière d’interopérabilité à l’appui des opérations continentales
2.4.2.6 Sous-Sous-Programme : Soins de santé offerts aux militaires

3.0 Résultat stratégique : Les opérations de la Défense contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées

3.1 Programme : Connaissance de la situation

3.1.1 Sous-Programme : Diriger les activités liées au renseignement, à la surveillance et à la reconnaissance
3.1.2 Sous-Programme : Appuyer les activités liées au renseignement, à la surveillance et à la reconnaissance

3.2 Programme : Paix, stabilité et sécurité au Canada

3.2.1 Sous-Programme : Opérations de protection du territoire canadien
3.2.2 Sous-Programme : Opérations nationales d’aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe
3.2.3 Sous-Programme : Opérations visant à assurer la paix, la stabilité et la sécurité à l’échelle nationale
3.2.4 Sous-Programme : Recherche et sauvetage

3.3 Programme : Paix, stabilité et sécurité du continent

3.3.1 Sous-Programme : Opérations de contingence continentales
3.3.2 Sous-Programme : Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord

3.4 Programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

3.4.1 Sous-Programme : Opérations de coalition
3.4.2 Sous-Programme : Diplomatie militaire
3.4.3 Sous-Programme : Opérations internationales d’aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe

4.0 Résultat stratégique : Soins et soutien apportés aux Forces armées canadiennes et apport à la société canadienne

4.1 Programme : Soutien du personnel de l’Équipe de la Défense

4.1.1 Sous-Programme : Services de soutien au personnel militaire

4.1.1.1 Sous-Sous-Programme : Perfectionnement professionnel commun
4.1.1.2 Sous-Sous-Programme : Logements militaires
4.1.1.3 Sous-Sous-Programme : Gestion de carrière et réinstallation
4.1.1.4 Sous-Sous-Programme : Soutien aux familles militaires et aux victimes
4.1.1.5 Sous-Sous-Programme : Bien-être individuel et milieu de travail
4.1.1.6 Sous-Sous-Programme : Distinctions honorifiques et de reconnaissance
4.1.2 Sous-Programme : Centres d’apprentissage et de carrière

4.2 Programme : Identité canadienne

4.2.1 Sous-Programme : Cadets
4.2.2 Sous-Programme : Activités officielles sur l’histoire et le patrimoine

4.3 Programme : Protection et gérance de l’environnement

4.3.1 Sous-Programme : Environnement
4.3.2 Sous-Programme : Munitions explosives non explosées

4.4 Programme : Soutien non reliés à la sécurité

4.4.1 Sous-Programme : Soutien au gouvernement fédéral
4.4.2 Sous-Programme : Soutien aux autres organisations

Services internes

Pour obtenir la description des résultats stratégiques de la Défense et des programmes connexes, veuillez consulter la Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique.

Priorités organisationnelles

Les priorités organisationnelles représentent les principaux secteurs d’intérêt de la Défense pour l’accomplissement de sa mission qui consiste à « défendre le Canada, les intérêts et les valeurs des canadiens tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationales ». Elles mettent en lumière auprès de la haute direction le besoin d’axer les ressources vers les initiatives clés qui permettent de combler les lacunes relatives à l’atteinte des résultats attendus de l’AAP, d’atténuer les principaux risques organisationnels et de donner suite à l’orientation particulière du gouvernement.

Au chapitre des priorités organisationnelles de la Défense, mentionnons comme étant digne de mention le lancement officiel du Programme de renouvellement de la Défense le 7 octobre 2013 par l’Équipe de renouvellement de la Défense. Certains des plans figurant à l’origine dans les priorités organisationnelles et mentionnés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014 ¹⁵ (RPP) ont été ajoutés à l’effort de renouvellement de la Défense afin de réaliser des économies et d’améliorer les processus qui prépareront la Défense à relever les défis à venir. Les plans des priorités organisationnelles de la Défense sont présentés dans le tableau ci-dessous accompagnés de liens menant à la section II du présent rapport où l’on aborde les principales réalisations.

Priorités organisationnelles

Sommaire des progrès

Plans originaux et liens vers les réalisations principales :

• L’exercice de la souveraineté dans l’Arctique canadien
  • Les FAC ont exécuté une série d’opérations annuelles dans l’Arctique afin d’exercer notre souveraineté et d’améliorer les capacités et les partenariats avec d’autres organisations du Nord. De plus, en janvier 2014, la Défense a publié un plan qui sert de fondement pour une planification détaillée à long-terme des opérations dans le Nord (voir le programme 3.2 Paix, stabilité et sécurité au Canada)
• Maintenir le rythme de formation quant à la Contribution canadienne à la mission de formation - Afghanistan (CCMF-A)
  • En mars 2014, le Canada a mis fin à sa mission de formation militaire en Afghanistan. Les membres des FAC ont vu à la formation de chacun des aspects des opérations militaires en transférant les compétences essentielles aux forces de sécurité nationale d’Afghanistan. (voir le programme 3.4 Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale)
• Élaborer et mettre en oeuvre des initiatives visant à fournir un environnement de gestion de l’information (GI) et de technologie de l’information (TI) intégré, sécurisé et efficace pour appuyer toutes les opérations de la Défense
  • La Défense a poursuivi sa collaboration soutenue avec Services partagés Canada en ce qui a trait aux capacités en GI/TI et à la sécurité et elle a poussé plus loin la transformation de l’environnement de la GI/TI dans le cadre du renouvellement de la Défense. (voir 5.1 Services internes)
• Élaborer et mettre en oeuvre des initiatives visant à intégrer la gestion de la sécurité aux opérations ministérielles
  • La Défense a mis en œuvre des réformes du MDN et des FAC en matière de sécurité afin d’éliminer de graves vulnérabilités et de gérer le risque lié aux opérations du MDN et des FAC. (voir 5.1 Services internes)
• Soutenir les efforts du gouvernement pour la célébration des anniversaires importants
  • Afin de souligner la fin de la mission militaire de notre pays en Afghanistan, le gouvernement du Canada a invité les Canadiens à participer à la Journée nationale de commémoration visait à rendre hommage à nos soldats disparus et à souligner les sacrifices consentis par les blessés et le lourd fardeau que portent les familles. Les FAC ont participé à des événements commémoratifs de la guerre de 1812 et des guerres mondiales visant à rappeler les réalisations de Canadiens et de Canadiennes à des moments déterminants de notre histoire. (voir le programme 4.2 Identité canadienne)

¹ Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le Rapport sur les Plans et les Priorités ou le Rapport Ministériel sur le Rendement.

Sommaire des progrès

Plans originaux et liens vers les réalisations principales :

• Appliquer au cours de l’horizon 1 la directive du CEMD sur la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense
  • Par l’entremise de la directive sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle, la Défense a maintenu des forces capables de remplir les six missions énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et d’intervenir au Canada et à l’étranger. (voir les programmes 2.1 Disponibilité opérationnelle de la Force maritime; 2.2 Disponibilité opérationnelle de l’Armée de terre; 2.3 Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale; 2.4 Disponibilité opérationnelle commune et interarmées ; et 5.1 Services internes)
• Faire progresser la transformation des FAC
  • La Défense a peaufiné l’harmonisation de sa fonction de commandement et contrôle dans la région de la capitale nationale et a formé des comités de cadres supérieurs qui superviseront les ressources financières et les investissements, ainsi que la politique fonctionnelle et administrative. (voir 5.1 Services internes)
• Évaluer les conséquences de l’évolution du contexte stratégique et financier sur la mise en oeuvre de la SDCD
  • La Défense a entrepris des travaux préparatoires en vue du renouvellement de la SDCD après l’annonce à cet égard dans le Discours du Trône. (voir 5.1 Services internes)

Sommaire des progrès

Plans originaux et liens vers les réalisations principales :

• Améliorer la gestion du plan d’investissement de manière à équilibrer les exigences de la SDCD
  • La Défense a présenté le Plan d’investissement de 2013 au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) aux fins d’examen et elle s’affaire à élaborer et à mettre en œuvre des processus visant à améliorer les prévisions en matière d’investissement et l’analyse de projet. (voir 5.1 Services internes)
• Élaborer et mettre en oeuvre la capacité de gestion des activités de la Défense
  • Le Programme de gestion des activités de la Défense a été restructuré dans le cadre du renouvellement de la Défense. (voir 5.1 Services internes)
• Mettre en oeuvre l’examen des services administratifs
  • La Défense et Services partagés Canada ont poursuivi leur collaboration afin de délimiter les responsabilités, de gérer les enjeux et de veiller à ce que les opérations des FAC soient toujours bien soutenues. (voir 5.1 Services internes)
• Améliorer l’approvisionnement de la Défense
  • La nouvelle Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada a été lancée et elle représente un changement fondamental dans l’approche du gouvernement en ce qui a trait à l’approvisionnement. La Défense a poursuivi ses efforts en vue de donner aux effectifs de l’Acquisition et soutien du matériel un caractère plus professionnel et d’améliorer la manipulation des marchandises contrôlées. (voir le programme 1.3 Acquisition et disposition d’équipement ; et 5.1 Services internes)
• Élaborer et mettre en oeuvre des initiatives pour réduire la complexité du processus de mise en oeuvre des capacités
  • Le programme Développement des compétences en gestion de projet de la Défense, un important volet de la reconstruction d’une main-d’œuvre professionnelle en gestion de projet, s’est poursuivi dans les délais impartis. Dans le cadre du renouvellement de la Défense, cette dernière a formé un groupe de travail qui cherchera des moyens de simplifier le processus d’approbation de projet. (voir 5.1 Services internes)
• Intégrer la gestion des risques et du rendement aux processus de planification et de gestion de la Défense
  • Dans le cadre du renouvellement de la Défense, cette dernière a élaboré une Architecture d’alignement de programme révisée plus robuste et un Cadre de mesure du rendement et a reçu l’aval du SCT afin de les mettre en œuvre. (voir 5.1 Services internes)
• Continuer à renforcer le cadre des contrôles essentiels à l’appui des états financiers ministériels vérifiés
  • La Défense a atteint ou excéder les jalons en 2013-2014 pour la mise en œuvre de la Politique sur le contrôle interne du SCT. (voir 5.1 Services internes)
• Continuer à renforcer le cadre des contrôles essentiels à l’appui des exigences du Conseil du Trésor en lien avec l’approvisionnement, la gestion et le contrôle du matériel
  • La Défense a atteint ses objectifs au regard du dénombrement des stocks et de l’intégration de la chaîne d’approvisionnement et de la gestion du matériel dans l’environnement de gestion des ressources de l’entreprise. (voir 5.1 Services internes)
• Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie environnementale de la Défense
  • La Défense a achevé la mise en œuvre initiale de la Stratégie environnementale de la Défense en mai 2013. (voir le programme 4.3 Protection et gérance de l’environnement)
• Mettre en oeuvre une stratégie de conformité de la Défense en matière d’infrastructure
  • La Défense a amorcé la seconde année de son programme d’aide et de surveillance de la conformité en matière d’architecture et de génie et a continué de suivre de près les obligations touchant les Autochtones, la prévention incendie et la protection des voies respiratoires. (voir le programme 4.3 Protection et gérance de l’environnement et 5.1 Services internes)
• Élaborer et mettre en œuvre le plan national d’aménagement des biens immobiliers de la Défense
  • Dans le cadre du renouvellement de la Défense, cette dernière a restructuré son modèle de gestion lié aux biens immobiliers de manière à refléter le déroulement de ses activités et a achevé la Stratégie d’approvisionnement en biens immobiliers. (voir 5.1 Services internes)
• Mettre en oeuvre l’examen stratégique / Mettre en oeuvre le plan d’action pour la réduction du déficit
  • L’Équipe de la Défense continue d’atteindre des objectifs liés à l’examen stratégique et au plan d’action pour la réduction du déficit tout en s’acquittant des engagements opérationnels et ministériels de la Défense. Les résultats obtenus dans le cadre de ces deux initiatives pangouvernementales visant la réduction budgétaire sont présentés par thème dans le document à l’appui suivant, Examen stratégique et Plan d’action pour la réduction du déficit ¹⁷.

Sommaire des progrès

Plans originaux et liens vers les réalisations principales :

• Offrir un soutien accru aux malades et aux blessés ainsi qu’aux familles des membres des FAC
  • La Défense a progressé à plusieurs égards pour ce qui est du programme de santé mentale des FAC et a élaboré des plans dans le but de gérer l’ensemble du système de soins de santé pour les membres de la Force régulière et de la Force de réserve. À la fin de l’année financière, 51 postes civils vacants étaient occupés par des fournisseurs de services cliniques et des fonctionnaires des services administratifs ou de gestion pour une augmentation nette de 9,3 %. (voir le programme 4.1 Soutien du personnel de l’Équipe de la Défense)
  • Tous les dossiers de commission d’enquête et d’enquête sommaire en suspens relatifs à d’importantes blessures et aux décès ont été fermés avant que la responsabilité de cette activité soit transférée au Chef – Service d’examen en juillet 2014.
• Faire progresser un plan exhaustif visant à harmoniser et à optimiser les effectifs militaires et civils
  • La Défense a peaufiné des plans portant sur une vaste gamme de domaines liés à la gestion du personnel et a continué de gérer soigneusement les effectifs militaires et civils. (voir le programme 1.2 Recrutement et formation initiale du personnel)
• Maximiser le potentiel militaire et civil en continuant d’améliorer la capacité de leadership, la planification de la relève, l’acquisition continue du savoir et le perfectionnement professionnel
  • La Défense a continué d’élaborer et d’améliorer des cadres visant à intégrer l’évaluation du personnel, le perfectionnement professionnel et la planification de la relève. (voir le programme 1.2 Recrutement et formation initiale du personnel; 4.1 Soutien du personnel de l’Équipe de la Défense)
• Appliquer le plan de renouvellement de la Fonction publique conformément aux priorités du greffier du Conseil privé
  • La Défense a mené à bien plusieurs projets en lien avec la technologie et visant à soutenir l’analyse et la détermination des besoins opérationnels, ainsi qu’avec l’analyse des options. En juin 2013, l’attention a plutôt été axée sur l’initiative Objectif 2020. (voir 5.1 Services internes)

Analyse des risques

De nombreux facteurs influencent la sécurité, tant sur le plan national que sur le plan international, et ont des répercussions sur la façon dont la Défense exécute son mandat. Ces facteurs présentent à la fois des risques et des possibilités dont la Défense tiendra compte lorsqu’elle s’acquittera de ces rôles et de ces responsabilités. Par une surveillance continue des nouveaux problèmes, développements et tendances, la Défense peut prévoir les défis et les relever, ainsi que les risques qui y sont associés.

Pour l’AF 2013-2014, cinq principaux risques ministériels ayant une incidence sur l’ensemble de la Défense, ont été mis en lumière. Afin de répondre aux attentes du gouvernement du Canada, la Défense continuera d’assurer une gestion efficace de ces risques ministériels.

Le risque lié à la disponibilité opérationnelle de la Défense est très important pour la Défense et la population canadienne. Les événements inattendus sont, en raison de leur nature, imprévisibles quant au moment et au lieu où ils surviendront et aux répercussions qu’ils auront. La Défense doit être prête à réagir lors de tels événements sans trop nuire aux missions en cours et sans mettre en danger les engagements du gouvernement en matière de sécurité, tant au pays qu’à l’étranger. La directive sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FAC assure, de manière habile, que la Défense conserve les niveaux appropriés de capacités aptes à satisfaire aux exigences opérationnelles prévues, comme le décrit la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD), pour faire face aux imprévus.

Le risque lié à la capacité de l’Équipe de la Défense est significatif pour la Défense puisque la gestion efficace du risque lui permet d’être à la hauteur des attentes du gouvernement du Canada et des Canadiens. Le vieillissement de la population canadienne et la concurrence grandissante entre les employeurs des secteurs public et privé qui veulent recruter du personnel hautement qualifié nuisent à la capacité de la Défense de renouveler et de renforcer ses effectifs. La Défense connaît, en outre, des taux d’attrition élevés en raison du départ à la retraite imminent de son personnel. En améliorant les plans stratégiques de ressources humaines et en renforçant sa capacité de leadership, la planification de sa relève, les programmes d’apprentissage continu et de perfectionnement professionnel, la Défense pourra continuer d’atténuer efficacement le risque.

Le risque lié à la souplesse du Plan d’investissement est important pour la Défense, car la situation stratégique changeante, de récents progrès technologiques et l’art opérationnel peuvent dicter la décision d’investir dans de nouvelles capacités ou se traduire par de nouvelles possibilités d’investissement. La souplesse est nécessaire pour pouvoir réagir rapidement devant ces changements tout en faisant en sorte que les Canadiens en aient pour leur argent lorsqu’on acquiert du matériel à l’appui de capacités, nouvelles ou améliorées. Un Plan d’investissement soigneusement fignolé, un cadre de disposition intégré et un processus d’analyse global pour l’évaluation de nouveaux projets permettront à la Défense d’améliorer l’inclusion de capacités nouvelles ou actualisées et le retrait de capacités désuètes afin d’assurer la viabilité financière à long terme et d’équilibrer les investissements entre les quatre piliers de la SDCD.

Le risque lié à la complexité du processus de mise en œuvre des capacités est important parce que la livraison efficiente en temps opportun des capacités nécessaires pour satisfaire aux exigences de la SDCD est importante pour la Défense et les Canadiens. La refonte du processus d’approbation de projet, l’institutionnalisation du développement des compétences en gestion de projet (DCGP) et les objectifs associés au Plan d’action économique de 2013 visent tous à améliorer la mise en œuvre efficace de capacités pour pouvoir mener des opérations et faire en sorte que les Canadiens en aient pour leur argent.

Le risque lié à la sécurité et à la GI/TI intégrées est essentiel pour la Défense puisqu’un environnement sécuritaire permettant l’échange synergique d’information favorise le succès des opérations et l’efficience dans tous les autres domaines de la Défense. En réorientant la stratégie liée à la GI/TI sous l’égide du renouvellement de la Défense, cela permettra de maximiser la prestation des services en TI, d’accroître l’efficience du Programme de GI/TI par l’entremise de meilleures pratiques en matière de gestion des applications et de miser sur les efforts actuellement déployés afin de synchroniser la planification, ce qui se traduira par des dépenses en TI plus rentables.

Principaux risques

DÉPENSES RÉELLES

Ressources financières budgétaires (dollars)

Le tableau suivant présente le total des dépenses de la Défense pour l’année financière 2013-2014.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Durant l’AF 2013-2014, le Budget principal des dépenses a été accru, par l’entremise du Budget supplémentaire et d’affectations du Conseil du Trésor, de 1 711,1 millions de dollars pour atteindre 19 696,4 millions de dollars. La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles de 932,1 millions de dollars s’explique comme suit :

• 836,8 millions de dollars en pouvoir de dépenser qui seront à la disposition du Ministère dans les prochaines années répartis comme suit :
  • 648,7 millions de dollars en lien avec les tableaux de flux de trésorerie révisés dans le cadre de projets importants de biens d’équipement et d’infrastructures;
  • 177,7 millions de dollars en reports du budget de fonctionnement des crédits non-utilisés de l’AF 2013-2014 seront à la disposition du Ministère en 2014-2015;
  • 6,1 millions de dollars en produits de la disposition de biens excédentaires de l’État qui seront retournés au Ministère en 2014-2015; et
  • 4,3 millions de dollars aux fins de la mise en œuvre du règlement approuvé par la Cour fédérale à l’égard du Recours collectif Manuge c. Sa Majesté la Reine sur la disposition de la Loi sur les pensions concernant le Régime d’assurance-revenu militaire – programme d’invalidité prolongée.
• 75,2 millions de dollars principalement rattachés aux éléments suivants :
  • 56,6 millions de dollars en fonds pour l’Afghanistan non utilisés;
  • 16,7 millions de dollars du financement de base du ministère destiné aux militaires et au personnel civil découlant d’indemnités de départ économisées par suite de l’examen des dépenses annoncé lors du budget de 2013; et
  • 1,8 million de dollars en financement prévu par la loi découlant de la réduction des prévisions dans le cadre du régime d’avantages sociaux des employés.
• 20,1 millions de dollars en sommes résiduelles surtout liées à des paiements de contribution inférieurs aux attentes.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

À cause d’une attrition supérieure aux prévisions et à d’autres facteurs, les Forces armées canadiennes ont terminé l’AF 2013-2014 sans avoir atteint l’objectif de 68 000 membres (+/- 500) enrôlés dans la Force régulière. Des mesures ont été mises en œuvre afin d’accroître la production et de limiter l’attrition volontaire dans le but de doter les FAC des effectifs autorisés dès que possible.

Le Ministère s’affaire à réduire le nombre d’effectifs civils conformément aux initiatives liées à l’examen des dépenses en cours dans l’ensemble du gouvernement afin de diminuer les ETP. On a enregistré plus de départs que prévu, car le Ministère avait axé les réductions sur l’attrition naturelle. Le Ministère profite donc du fait qu’il devance ses plans pour réorienter et reconstruire ses effectifs de manière à pouvoir s’occuper de ses priorités. Ce faisant, le Ministère sera en mesure de tendre vers ses priorités opérationnelles tout en respectant ses limites en matière d’ETP.

Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter le programme 1.2 : Recrutement et formation initiale du personnel.

Le tableau suivant présente le total prévu et réel des ressources humaines (ETP) de la Défense ²¹ pour l’AF 2013-2014.

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense, Groupe du personnel militaire et Groupe du sous-ministre adjoint (Ressources humaines - employés civils)

Note : Comparativement aux données réelles présentées dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2012-2013, le nombre d’ETP dans la Force régulière a diminué de 547 et les ETP civils de 1 833.

Ressources Humaines – Personnel de la Force de réserve

Les FAC sont demeurées déterminées à se plier à l’orientation du gouvernement du Canada consistant à doter la Première réserve de 27 000 membres. À la fin de l’AF 2013-2014, le nombre de membres de l’effectif rémunéré moyen pour l’année était de 22 467, soit en deçà de la cible de 27 000. L’effectif rémunéré de la Force de réserve se situe temporairement sous l’objectif en raison d’un certain nombre d’initiatives. Le personnel de la Première réserve a fait l’objet d’un rééquilibrage afin de revenir à un modèle plus traditionnel principalement composé de réservistes à temps partiel, ce qui a entraîné une réduction des réservistes permanents à temps plein. De plus, on a observé une augmentation subite du nombre de transferts de catégorie de service, plus de 900 membres de la Force de réserve sont passés à la Force régulière. De surcroît, les incidences des changements de fond sur l’emploi à temps plein de réservistes bénéficiaires d’une pension de la Force régulière se sont traduites par une réduction du nombre des effectifs au sein de la Force de réserve.

Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter le programme 1.2 : Recrutement et formation initiale du personnel.

Le tableau suivant présente le total des effectifs prévu et réel de la Force de réserve pour l’AF 2013-2014.

Source : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense

Notes :

1. La Première réserve est constituée de membres du personnel occupant différente fonction au sein des Forces armées canadiennes. Elle comprend les réservistes en service de classe A, qui travaillent et s’entraînent à temps partiel; les réservistes en service de classe B, qui sont employés à temps plein ou suivent un entraînement à temps plein (sur douze mois) pendant une ou plusieurs périodes de plus de 14 jours consécutifs, mais de moins de 365 au cours d’une période d’un an et les réservistes en service de classe C, qui sont employés à temps plein (à des fins opérationnelles seulement), mais dont la solde, les avantages sociaux et les responsabilités sont les mêmes que ceux des membres de la Force régulière.
2. La majorité des réservistes servent à temps partiel (service de classe A). Le nombre de réservistes en service de classe A diminue considérablement durant l’été, car un bon nombre d’entre eux quittent alors leur unité d’appartenance pour participer à une instruction à court terme en service de classe B. En outre, certains membres de la Première réserve sont inactifs. De ce fait, l’effectif total ne constitue pas une image exacte du nombre de militaires en service actif. Le nombre de membres de la Première réserve qui sont actifs et qui touchent une solde est calculé et indiqué comme l’effectif moyen rémunéré de la Première réserve (moyenne mensuelle par année).
3. Les rapports, la planification et les attributions liés à l’effectif moyen rémunéré de la Première réserve sont fondés sur les rapports mensuels fournis par le sous-ministre adjoint (Finances et services ministériels)/directeur – Finances et établissement des coûts (Stratégie) et le sous-ministre adjoint (Gestion de l’information)/directeur – Système de gestion du personnel militaire (SGPM).
4. Pour obtenir plus de détails sur les cadets et les rangers canadiens, veuillez consulter le sous-programme 4.2.1 : Cadets.
5. Pour obtenir de plus détails sur la Force de réserve du Canada ²², veuillez consulter le document à l’appui sur le site web de la Défense.

Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (dollars)

Note : Pour consulter le Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes sous forme tabulaire, cliquez ici.

Les écarts entre les autorisations de dépenses prévues et les autorisations de dépenses réelles utilisées sont résumés ci-après :

Dépenses pour l’AF 2013-2014 par programme (dollars)

[Version textuelle du graphique circulaire des Dépenses pour l’AF 2013-2014 par programme]

HARMONISATION DES DÉPENSES AVEC LE CADRE PANGOUVERNEMENTAL

Harmonisation des dépenses réelles pour 2013-2014 avec le cadre pangouvernemental ²⁴ (dollars)

Tendances relatives aux dépenses du ministère

[Version textuelle du graphique des Tendances relatives aux dépenses du ministère]

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Notes :

1. Les dépenses totales pour 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 représentent les dépenses définitives selon la comptabilité de trésorerie, telles qu’elles sont fournies par les Comptes publics du Canada.
2. Les dépenses prévues pour 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, telles qu’elles apparaissent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015.
3. Les dépenses incluent les Services internes.

Les dépenses prévues en 2014-2015 sont toutefois inférieures aux dépenses réelles de 2013-2014. Cette variation est notamment attribuable aux principaux facteurs suivants :

• Diminution de la nécessité d’appuyer les opérations de sécurité internationales menées par le Canada en Afghanistan; et
• Diminution du financement lié aux mesures annoncées par le gouvernement dans les Budgets de 2012 et de 2013 visant à améliorer l’efficience du gouvernement et à rétablir l’équilibre budgétaire.

Les montants des dépenses prévues pour 2015-2016 sont supérieurs à ceux de 2014-2015 et de 2016-2017. Cette augmentation nette est surtout attribuable aux rajustements des dépenses liées aux grands projets d’acquisition de biens d’équipement et d’infrastructures afin d’harmoniser les ressources financières et les délais d’acquisition des projets actuels.

BUDGET DES DÉPENSES PAR CRÉDIT VOTÉ

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés et des dépenses législatives de la Défense, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2014 ²⁵ sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.