Résultats complémentaires concernant les Services internes - RMR - 2013-14

Résultats complémentaires concernant les Services internes

Soutien à la gouvernance et à la gestion

Analyse du rendement et leçons retenues

Le Soutien à la gouvernance et à la gestion représente un regroupement d’activités de services internes.

• Soutien à la gouvernance et à la gestion
  
  Vérification et évaluation
  
  Durant l’AF 2013-2014, le groupe de vérification interne du MDN et des FAC a compléter à 100% son plan de vérification axé sur les risques et il demeurera concentré sur la prestation de services de certitude de vérification qui tiennent compte du profil de risque et de l’environnement de contrôle du MDN et des FAC.
  
  Le groupe d’évaluation du MDN et des FAC a étudié les dépenses des programmes de la Défense dans une proportion de 16,6 % au cours de l’AF 2013-2014, pour un total de 100 % des rapports prévus, et il continuera à voir aux exigences énoncées dans la Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor de manière à couvrir 100 % des dépenses directes de la Défense sur un cycle de cinq ans.
  
  Pour obtenir des détails, veuillez consulter la rubrique Vérifications internes et évaluations sous la Section III : Renseignements supplémentaires.
  
  Accès à l’information et protection des renseignements personnels
  
  Accès à l’information : En 2013-2014, on a observé une augmentation soutenue du nombre de demandes d’accès à l’information, soit une hausse de 9,15 % comparativement à la période de référence précédente. On a également constaté que plus de demandes avaient été remplies et que le nombre moyen de pages divulguées par demande était à la hausse. Un total de 2 219 demandes ont été présentées, ce qui a entraîné la communication de l’équivalent de plus de 185 000 pages de documents.
  
  Renseignements personnels : En 2013-2014, 5 558 demandes ont été présentées, ce qui représente la communication de l’équivalent de plus de 1,4 million de pages de documents. Le pourcentage de dossiers fermés dans les délais impartis était de 17,6 %, un résultat plus élevé qu’en 2012-2013.
  
  Planification et politiques stratégiques
  
  En 2013-2014, le Ministère a continué de formuler des conseils d’orientation stratégique efficaces et en temps opportun aux hauts dirigeants de la Défense et au gouvernement du Canada relativement aux politiques liées à des enjeux nationaux et internationaux. Les efforts suivants ont été déployés en lien avec les politiques de la Défense :
  • Poursuite des travaux en vue du renouvellement de la Stratégie de défense Le Canada d’abord;
  • Soutien des travaux de la Défense dans le cadre de l’action du gouvernement du Canada visant à mieux gérer les dépenses gouvernementales;
  • Fourniture de conseils d’experts axés sur l’avenir relativement à des politiques liées à d’importants enjeux actuels et émergents en matière de défense, comme la relation de défense entre le Canada et les États-Unis, les questions de défense entre le Canada et l’OTAN, l’espace, la cybersécurité et la sécurité dans l’Arctique; et
  • Soutien de l’engagement pangouvernemental à des opérations des FAC, tant à l’échelle nationale qu’internationale.
• Services de communications
  
  Le Ministère a continué de synchroniser et de coordonner les occasions de communication afin de tirer pleinement parti de la promotion des priorités de la Défense et de démontrer le rôle du MDN et des FAC dans la défense du Canada et des intérêts des Canadiens au pays et à l’étranger.
  
  Durant l’AF 2013-2014, la Défense a traité plus de 3 100 demandes des médias; a publié plus de 340 communiqués et fiches d’information et a communiqué avec les Canadiens par l’entremise de divers moyens, y compris le Web, les médias sociaux et les activités de relations externes. Parmi les principales réalisations des services de communications exécutées par les Affaires publiques (AP) de la Défense, mentionnons :
  
  • appui dans le cadre de plus de 25 opérations militaires au pays et à l’étranger – allant de la fin de la mission du Canada en Afghanistan jusqu’au secours aux sinistrés en Alberta et aux Philippines, en passant par les interceptions de drogues dans le bassin des Caraïbes et la région du golfe Persique;
  • collaboration avec des experts en santé mentale et la chaîne de commandement afin de s’assurer que les membres des FAC et leurs familles connaissent les programmes et les services en matière de santé offerts par la Défense. Des efforts considérables ont été déployés pour réduire la stigmatisation liée aux maladies mentales au moyen de communications internes, de contenus Web et d’activités multimédias;
  • encouragements à s’investir dans le renouvellement et la transformation de la Défense; plus particulièrement, lors du lancement de l’initiative de renouvellement de la Défense en octobre 2013, qui comportait des communications internes et externes, des présentations devant les médias et les intervenants et du contenu Web;
  • sensibilisation en regard de l’engagement du gouvernement du Canada envers l’approvisionnement en matière de défense en appuyant des annonces représentant en tout plus de 700 millions de dollars en investissements dans l’infrastructure et l’équipement, y compris la livraison de nouveaux hélicoptères Chinook en 2013, et collaborer avec des partenaires du gouvernement dans le cadre du lancement de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense en février 2014;
  • exploitation de la nouvelle technologie au profit des communications de la Défense; y compris des comptes Twitter nationaux, régionaux et locaux et des pages Facebook, ainsi que le lancement d’un compte national Pinterest. Le Ministère a aussi regroupé ses sites Web externes, qui sont passés de 357 à un seul site principal et à 17 sites secondaires, afin d’assurer la transparence et de rendre l’information de la Défense plus accessible aux Canadiens; et
  • coordination des activités commémoratives soulignant le 200^e anniversaire de la guerre de 1812 et la mission en Afghanistan qui aura duré plus d’une décennie par l’entremise d’activités de relations externes et la Veille du monument de l’Afghanistan.
• Services juridiques
  
  Un système de justice militaire juste et équitable est essentiel pour assurer la discipline dans la profession des armes, constituer un gage de justice pour les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et maintenir la confiance du public envers le système. Au cours de l’AF 2013-2014, le projet de loi C-15, la Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada, a obtenu la sanction royale le 19 juin 2013. Le projet de loi se voulait la réponse législative du gouvernement à une série de recommandations formulées en 2003 par le très honorable et regretté Antonio Lamer, ancien juge en chef du Canada après son examen indépendant des modifications apportées à la Loi sur la défense nationale par l’entremise du projet de loi C-25 en 1998 ainsi qu’à des recommandations exprimées en 2009 par le Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
  
  Les modifications à la Loi visent à aider le système de justice militaire à remplir ses objectifs fondamentaux de promouvoir l’efficacité opérationnelle tout en rendant justice aux hommes et aux femmes qui servent notre pays.
  
  Entre autres modifications, le projet de loi vise à :
  
  • Renforcer l’indépendance des juges militaires;
  • Prévoir des options additionnelles pour la détermination de la peine, notamment l’absolution inconditionnelle, la peine discontinue et le dédommagement, ainsi que la capacité de présenter des déclarations des victimes lors de cours martiales;
  • Accroître l’efficience du processus de règlement des griefs et de la procédure de règlement des plaintes chez les militaires;
  • Prévoir dans la loi le poste du Grand Prévôt des Forces canadiennes et y préciser ses responsabilités; et
  • Élargir le bassin de membres des FAC habilités à siéger au comité de la cour martiale.

Pour obtenir des détails, veuillez consulter la rubrique sur le Cabinet du juge militaire en chef et le Cabinet du Juge-avocat général dans le document à l’appui affiché sur le site Web de la Défense.

Dans le cadre de ce programme, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Services de gestion des ressources

Analyse du rendement et leçons retenues

Les services de gestion des ressources représentent un regroupement des activités de Services internes.

• Services de gestion des ressources humaines
  
  Maintien des efforts afin de conserver des effectifs civils souples dans le contexte de la réduction du déficit :
  
  • Effectuer des recherches et définir la composition optimale des effectifs civils qui sera en harmonie avec l’étude sur les effectifs militaires, laquelle est en cours.
  • Le Ministère a géré soigneusement et prudemment les réductions de ses effectifs civils en ayant recours à l’attrition, à l’échange de postes, à la gestion des postes vacants, ainsi qu’en faisant preuve de prudence lors de l’application de processus de réaménagement des effectifs, le cas échéant. À l’avenir, la Défense continuera de renforcer la planification et l’alignement en ce qui a trait aux priorités opérationnelles et elle tirera pleinement parti des mesures souples énoncées dans la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et les règlements connexes.

La Défense a fait d’énormes progrès afin d’offrir à la clientèle des services de ressources humaines uniformes tout en veillant à ce que le soutien nécessaire soit disponible pour chaque secteur opérationnel :

• • Réalignement du modèle de prestation de services en appui à Objectif 2020;
  • Conclusion d’accords sur les niveaux de service et préparation des organisations des gestionnaires des activités des ressources humaines aux fins du transfert le 1^er avril 2014; et
  • Utilisation accrue de la technologie et des systèmes libre-service.

La prochaine phase de la solution de prestation de services 2015 (cliquer, appeler, consulter) mise sur la technologie pour mettre en œuvre les systèmes libre-service à l’intention des employés et des gestionnaires afin de raccourcir le temps de traitement des transactions.

La Défense continue de s’efforcer de fournir à ses employés un lieu de travail sûr et équitable, ce qui permet aux effectifs d’être productifs :

• • Le nouveau processus opérationnel de classification a été élaboré et on s’emploie actuellement à sa mise en œuvre, y compris des outils et des procédures modernes en appui à une utilisation accrue de descriptions de travail collectives et de pratiques organisationnelles simplifiées; et
  • Un cadre de perfectionnement en leadership étendu et une trousse ont été élaborés en conformité avec la nouvelle Directive sur la gestion du rendement du gouvernement du Canada et ils seront distribués au cours de l’AF 2014-2015.

D’autres détails concernant les services de gestion des ressources humaines sont présentés sous la rubrique du programme 1.2 : Recrutement et formation initiale du personnel.

• Services de gestion de l’information
  
  Des détails concernant les services de gestion de l’information sont présentés sous la rubrique des Services internes.

Dans le cadre de ce programme, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Services de gestion des biens

Analyse du rendement et leçons retenues

Les services de gestion des biens représentent un regroupement des activités de Services internes.

• Matériel

La Défense a fait des progrès en conformité avec la priorité suivante :

Priorité : Maintenir la viabilité financière de la Défense

Élaborer et mettre en oeuvre des initiatives pour réduire la complexité du processus de mise en oeuvre des capacités

• • Une nouvelle initiative visant la refonte du processus d’approbation de projet a été lancée afin de simplifier encore plus le processus des présentations et a été intégrée dans le cadre du renouvellement de la Défense. Le groupe de travail sur la refonte du processus d’approbation de projet verra à respecter la politique du CT tout en élaborant un modèle de processus qui permettra de gagner du temps pour les projets de construction et d’équipement et aussi tout en augmentant le rendement.

Pour améliorer l’exécution de l’ensemble du programme, l’initiative de développement des compétences en gestion de projet de la Défense a permis de valider un cadre de qualification des gestionnaires de projet en vue d’une institutionnalisation ministérielle.