Force de réserve du Canada - RMR - 2013-14

Force de réserve du Canada

La Force de réserve est composée de membres des Forces armées canadiennes (FAC) enrôlés pour un service autre que le service militaire à temps plein sans interruption. La Force de réserve joue trois rôles importants dans les FAC :

Opérationnel – Membres formés et prêts à intervenir; présence des Forces armées canadiennes et liens avec la communauté; sens civique, leadership et engagement à l’égard du pays.

La Force de réserve repose sur un modèle de longue date de « citoyen-soldat » et sert à la fois de ressource stratégique et opérationnelle pour les FAC en fournissant de la profondeur et de l’ampleur aux capacités des FAC. Elle constitue un lien essentiel avec les collectivités et les Canadiens. Les membres de la Force régulière sont engagés pour un terme précis de service, et les membres de la Force de réserve sont engagés pour une période indéfinie. Ils doivent par conséquent se tenir prêts à effectuer leur tâche en temps opportun s’il y a lieu.

La Force de réserve comporte quatre sous-éléments : la Première réserve, les Rangers canadiens, le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC) et la Réserve supplémentaire. La Force de réserve représente un riche héritage et une tradition de service au Canada grâce à sa présence dans les collectivités locales du pays. Une Force de réserve viable, formée et ayant l’équipement nécessaire pour répondre aux besoins et aux difficultés opérationnelles du MDN et des FAC constitue un facteur essentiel à la réussite stratégique et opérationnelle des FAC.

Dans le budget de 2012, on a annoncé que l’effectif de la Force de réserve demeurera à 27 000 membres ce qui, parallèlement avec les 68 000 membres de la Force régulière, permettra de conserver un équilibre entre les quatre piliers de la Stratégie de Défense Le Canada d’abord (SDCD) sur lesquels reposent les capacités militaires - personnel, équipement, disponibilité opérationnelle et infrastructure. Les efforts continus au sein de la Défense nationale et des FAC permettront d’optimiser les ressources de la Force de réserve et les structures requises afin de s’assurer que le lien essentiel avec les communautés du Canada est maintenu et qu’il continuera d’évoluer dans le cadre du vaste éventail de difficultés en matière de défense et de sécurité que le Canada devra régler maintenant et dans l’avenir.

La Première réserve

La Première réserve (P rés) est une force principalement constituée de professionnels des FAC à temps partiel, répartie à la grandeur du Canada, prête à mener, selon un préavis raisonnable, des opérations nationales et internationales ou à participer à de telles opérations dans le but de protéger et de défendre le Canada. Il s’agit d’une force totalement intégrée dans la chaîne de commandement des FAC.

La Première réserve est aussi une communauté militaire diversifiée, et la gestion de la P rés relève principalement des responsables de la mise sur pied de la force (Marine, Armée de terre, Force aérienne, Services de santé, Juge-avocat général et Forces d’opérations spéciales), et certains autres membres sont autogérés (Cadre de la Première réserve). Les tâches, les rôles et les missions précises découlent des responsables de la mise sur pied de la force, et les modèles d’emploi et d’instruction, ainsi que l’intégration varient. Cependant, le point commun est la contribution à la mission de la Défense et à la prestation des capacités des Forces armées canadiennes.

La Première réserve contribue à l’ensemble de la capacité des FAC à produire des effets stratégiques relativement à la défense des intérêts du Canada au pays et à l’étranger. Elle comprend des membres professionnels et bien formés des FAC qui effectuent pour la plupart du service à temps partiel et qui contribuent à la défense et à la sécurité du Canada en maintenant la disponibilité opérationnelle demandée.

Grâce à l’expérience acquise dans de nombreuses opérations nationales et expéditionnaire, la Force de réserve a démontré qu’elle était un élément essentiel des FAC. Le développement continu des rôles, des missions et des tâches opérationnelles au sein de chaque service a permis de s’assurer que les membres de la Réserve reçoivent l’instruction, le perfectionnement et le matériel requis pour travailler de concert avec la Force régulière et fournir les capacités requises pour assurer la réussite des missions au pays et à l’étranger.

Les réservistes de la première réserve sont recrutés par l’entremise des centres de recrutement des FAC qui sont dirigés par du personnel de la Force régulière et de la Force de réserve. On attire les candidats grâce à la publicité nationale et aux initiatives de l’unité.

Les membres de la Première réserve doivent suivre une instruction chaque année. L’instruction à temps partiel consiste habituellement en une instruction individuelle visant à respecter les normes professionnelles ou générales ou à conserver les habiletés acquises (p. ex., qualification annuelle relative au maniement des armes ou certificat de secourisme), alors que l’instruction annuelle de deux semaines est habituellement utilisée pour la formation en groupe. Les cours doivent être offerts de manière à respecter les exigences relatives à la carrière civile, aux études et aux obligations familiales. Dans la mesure du possible, les cours sont répartis en blocs de deux semaines, et on a recours à l’apprentissage distribué lorsque c’est possible. Cela ne s’applique généralement pas aux cours comme l’instruction de base ou la formation professionnelle. Parce que les réservistes n’effectuent pas les diverses tâches qu’accomplissent les membres de la Force Régulière, ils ne reçoivent pas une formation aussi élargie. Ceci dit, bon nombre de descriptions de groupes professionnels sont maintenant équivalentes pour les membres de la Force régulière et de la P rés, et ceux-ci sont formés selon les mêmes normes. L’instruction commune et intégrée a une incidence positive sur l’emploi dans les opérations, le transfert de catégorie de service et l’intégration accrue des FAC. Le sous-élément constitutif de la P rés est constitué des éléments suivants :

• la Réserve navale;
• la Réserve de l’Armée de terre du Canada;
• la Réserve aérienne;
• le Cadre de la Première réserve (CPR) du Commandement du personnel militaire (COMPERSMIL), notamment la Réserve des Services de santé des FAC et le Quartier général de la Défense nationale;
• la Réserve du Commandement des forces d’opérations spéciales du Canada; et
• la Réserve des Services juridiques.

Dans le cadre d’opérations internationales, le rôle de la P rés est de compléter, de maintenir et de soutenir les forces déployées. Le personnel de la P rés constituait jusqu’à 20 % des forces déployées pendant les récentes opérations internationales. Pour ce qui est des opérations nationales, la P rés fournit le personnel pour des opérations côtières et aériennes, des opérations dans l’Arctique, ainsi que pour les groupes-bataillons territoriaux. Les unités de réserve sont implantées dans les collectivités canadiennes partout au Canada. En tant que résidents de ces collectivités, les membres de la P rés collaborent régulièrement avec les premiers intervenants, sur appel, en cas de situation d’urgence. Leur participation contribue à atténuer l’effet des crises et à faciliter le retour à la normale. Les opérations nationales de la P rés comprennent du secours en cas de catastrophe, la recherche et le sauvetage, les opérations de sécurité et de souveraineté, le soutien à l’exécution de la loi et le soutien d’événements d’envergure. Les membres de la P rés continueront de se voir offrir de nombreuses occasions de servir pendant les opérations actuelles et futures.

Le nombre de membres de la P rés est établi à 27 000, et l’effectif moyen rémunéré au cours de la dernière année était de 22 467. En moyenne, 6 500 membres de la P rés sont employés à plein temps à tout moment pendant l’année. Cela comprend 4 500 membres de la P rés qui effectuent un service continu et de l’instruction qui appuie directement le contrôle et l’administration de la Force de réserve dans les unités, les écoles et les quartiers généraux du pays; en moyenne, 2 000 membres de la P rés participent à des cours ou les offrent ou fournissent du soutien à court terme à des unités individuelles pendant l’année. Environ 400 membres de la P rés soutiennent les opérations internationales et nationales chaque année. Au cours des trois dernières années, on s’est tourné vers le service à temps partiel pour le reste des postes, et le nombre de postes à temps plein a diminué afin de respecter les priorités en matière de mise sur pied de la Force de réserve, de soutien aux opérations, de perfectionnement professionnel de la Réserve et de soutien à l’institution.

On a constamment amélioré les soins offerts aux réservistes blessés ou malades et à leurs familles, ainsi que l’accès à un vaste éventail de programmes et de services du MDN/des FAC et Anciens Combattants Canada (ACC). On poursuit le travail d’intégration des enjeux de la Force de réserve et/ou de regroupement des politiques et des programmes à l’échelle des FAC, ainsi que la mise en oeuvre des recommandations de l’Étude sur la capacité d’emploi de la Première réserve (ECEPR) afin d’améliorer et de mettre à jour les politiques et les directives de gestion interne qui régissent la Première réserve et de confirmer les missions, les rôles et les tâches des éléments de la Première réserve grâce à un examen approfondi. Les principales recommandations de l’ECEPR comprenaient l’établissement d’un effectif de base de la P rés de 4 500 membres, ce qui a été atteint; l’élaboration de directives stratégiques pour la P rés, lesquelles ont été communiquées l’année dernière; l’examen des ressources humaines et des autres politiques administratives, processus qui est en cours; et l’amélioration du suivi, de la gestion et du calcul du financement de la P rés afin d’accroître la prévisibilité. Certains progrès ont été réalisés relativement à l’examen du financement de la Réserve; cependant, ce travail n’en est qu’aux étapes préliminaires et s’adaptera aux missions, aux rôles et aux tâches qui seront confirmés.

La contribution des réservistes constitue un élément important pour les opérations ainsi que pour les liens avec les Canadiens et les collectivités qu’ils servent. Nous nous assurons d’attirer, d’instruire, de soutenir et de maintenir un effectif de réservistes prêts, compétents, motivés et adéquats pour la P rés en tant que ressource stratégique et opérationnelle pour le Canada et les FAC dans les années à venir. La Réserve fournira un soutien continu aux opérations de déploiement. Elle a fait preuve de leadership et de professionnalisme en apportant des contributions importantes à la capacité et aux interventions des FAC lorsqu’elle a été sollicitée pour des opérations et des exercices au pays et dans le monde.

Les éléments de la Première réserve

Réserve navale

La Réserve navale continue de former des personnes en vue de leur confier des postes en mer et sur la terre ferme dans une vaste gamme de missions. On a élaboré de nouveaux concepts organisationnels qui sont en cours de mise en oeuvre afin de permettre à la Réserve navale de passer d’une force d’appui dotée de capacités particulières à une force polyvalente. De fait, elle sera en meilleure position pour fournir du personnel aux capacités opérationnelles de la Marine royale canadienne (MRC) et à la composante de la Force régulière de la MRC. Ce faisant, elle sera davantage en mesure de soutenir la disponibilité opérationnelle et le maintien en puissance maritimes de la MRC et la production d’éléments de force. Dans le cadre de ce processus, la Réserve navale sera amenée vers un modèle de service plus traditionnel pour les réservistes, cadrant mieux avec l’orientation des FAC en ce qui a trait à l’emploi dans la Première réserve. La Réserve navale, par l’entremise de ses 24 Divisions de la Réserve navale réparties dans le pays, a représenté la MRC à de nombreuses activités de reconnaissance des FAC et a organisé de multiples attractions et événements de mobilisation auprès des décideurs locaux, à l’appui des communications stratégiques, des efforts de recrutement et de relations externes des FAC et de la MRC. La Réserve navale avait un effectif total de 3 042 membres le 31 mars 2014.

Réserve de l’Armée de terre

La Réserve de l’Armée de terre du Canada comprend 123 unités qui se trouvent dans 117 villes et collectivités d’un bout à l’autre du pays. Le rôle de la Réserve de l’Armée de terre consiste à fournir le cadre nécessaire pour mobiliser, renforcer et assurer le maintien en puissance des Forces armées canadiennes, en plus de servir de trait d’union entre le monde militaire et les communautés civiles, conformément aux principes de l’initiative clé visant à établir un lien avec les Canadiens.

Après une période de cadence opérationnelle très soutenue, la Réserve de l’Armée de terre a centré ses efforts sur la reconstitution et l’expansion afin d’atteindre son objectif d’effectif financé de 19 471 soldats à temps partiel. Elle continue de fournir à la Force régulière des renforts pour les opérations nationales et internationales, ainsi que des remplaçants, à tous les niveaux de responsabilité, tant dans les forces terrestres que dans les FAC en général. Elle répond à ces demandes tout en maintenant l’équilibre qui lui permet de répondre aux besoins de la Réserve de l’Armée de terre en matière de leadership et de gestion du personnel.

Sur le plan national, la Réserve de l’Armée de terre a continué d’élaborer et de perfectionner les concepts de l’emploi de la force concernant les groupes-bataillons territoriaux, les compagnies d’intervention nationale et les groupes-compagnies d’intervention dans l’Arctique. Ces nouvelles capacités représentent le cadre d’emploi d’une force grâce auquel la Réserve de l’Armée de terre démultipliera la structure et les capacités des unités existantes et assumera tôt ou tard le commandement des forces terrestres dans le cadre des opérations nationales, avec le soutien de la Force régulière au besoin.

Sur le plan international, le rôle de la Réserve de l’Armée de terre a été élargi de façon à fournir 20 p. 100 de l’effectif de la force terrestre nécessaire dans le cadre des opérations expéditionnaires grâce aux renforts individuels et à l’accroissement de la capacité formée.

Réserve aérienne

La Réserve aérienne est employée au sein des effectifs de la force totale à l’échelle du pays, et ses membres collaborent avec le personnel de la Force régulière et d’autres employés du Ministère. Les membres de la Réserve aérienne reçoivent la même instruction que leurs homologues de la Force régulière et conservent leurs compétences professionnelles en prenant part à des possibilités d’instruction spécialisée et en offrant un soutien courant dans le cadre des opérations quotidiennes de la Force aérienne. L’intégration étroite de la Réserve aérienne au sein des effectifs de la force totale fournit une capacité d’appoint permettant de s’assurer que l’ARC est en mesure de produire des effets stratégiques pour les FAC, particulièrement durant les périodes de cadence opérationnelle accélérée, en vue d’appuyer la Stratégie de défense Le Canada d’abord.

La rationalisation de la Première réserve s’est poursuivie en 2013-2014, tout comme la transition vers une force constituée principalement de membres à temps partiel. Les stratégies de promotion du recrutement et du maintien en poste ainsi qu’un plan de campagne audacieux ont été élaborés afin de remédier au taux d’attrition élevé dans la Réserve aérienne et de tenter d’atteindre un effectif total d’environ 2 300 membres.

Réserve des Services de santé

La Réserve des Services de santé, qui compte un effectif total de 1 454 personnes en date du 31 mars 2014 (effectif moyen de 1 060) est composée de deux groupes fonctionnels : les unités de la Première réserve, ou ambulances de campagne de la Réserve, et le détachement d’Ottawa du 1^er Hôpital de campagne du Canada. L’une des tâches fondamentales des ambulances de campagne consiste à fournir des militaires formés pouvant être appelés à contribuer à la mise sur pied de la force en assurant le soutien, le renfort et le maintien en puissance du Groupe des Services de santé des FC dans le cadre d’engagements au pays et à l’étranger, en fournissant des services de santé au groupe-brigade auquel elles sont affiliées ainsi qu’en menant des activités de sensibilisation. Les membres du détachement d’Ottawa du 1^er Hôpital de campagne du Canada sont des spécialistes cliniques apportant un renfort au Groupe des Services de santé lors d’opérations internationales et de cliniques militaires au Canada.

Les priorités de la Réserve des Services de santé pour l’année financière (AF) 2013-2014 étaient les suivantes :

• Examen de la force de campagne de la Réserve : Un examen des capacités des ambulances de campagne de la Réserve, dont les tableaux d’effectifs et de dotation ainsi que l’équipement, se poursuit afin de s’assurer qu’elles ont une structure de campagne adéquate pour répondre aux exigences actuelles et futures des tâches qui leur sont confiées, et ce, aux fins d’harmonisation avec l’examen de la Force régulière pour assurer l’interopérabilité et la compatibilité en matière d’instruction. La rationalisation des ambulances de campagne de la Réserve et des Groupes brigades du Canada (GBC) appuyés se poursuit également;
• Élaboration d’un programme de gestion des carrières de la Réserve des Services de santé. L’élaboration d’un programme exhaustif de gestion des carrières et de conseils de promotion pour assurer une relève viable au sein des unités de la Réserve des Services de santé se poursuit. Ce programme sera lié à des plans d’avancement professionnel et d’instruction pour permettre aux militaires de profiter de possibilités de perfectionnement professionnel et d’acquérir l’expérience requise pour occuper divers emplois pendant toute leur carrière;
• Augmenter la capacité clinique des ambulances de campagne de la Réserve et du détachement d’Ottawa du 1^er Hôpital de campagne du Canada au moyen d’un recrutement ciblé et d’un plan de recrutement et d’instruction harmonisé. Ainsi, la Réserve des Services de santé pourra continuer de fournir des renforts au Groupe des Services de santé des FAC et de le maintenir en puissance pour qu’il puisse remplir les tâches qu’on lui confie et respecter ses engagements opérationnels dans le cadre de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et des six missions essentielles s’y rattachant, en plus de fournir des services de santé de pointe aux GBC affiliés. La Réserve des Services de santé continuera de participer aux examens annuels des groupes professionnels militaires aux fins de synchronisation avec la stratégie générale de recrutement du Groupe des Services de santé;
• Initiative de soutien aux blessés de la Réserve – équipes de liaison médicale de l’ambulance de campagne (ELMAC). Cette initiative continue d’assurer la coordination, le soutien et la liaison avec l’unité afin de faciliter le processus de suivi médical de l’ensemble du personnel revenant d’opérations de déploiement ou blessé lors de missions au pays. Les membres des ELMAC ont tenu des séances d’information annuelles sur l’admissibilité aux soins de santé dans toutes les unités de la Première réserve (Réserve de l’Armée de terre, Réserve navale, Réserve aérienne) qui relèvent des ambulances de campagne de la Réserve. Conformément à l’importance accordée par le chef d’état-major de la défense (CEMD) et le médecin général à la santé mentale, les ELMAC ont aussi commencé à offrir une séance d’information supplémentaire sur la santé mentale propre à la Première réserve;
• Possibilités d’entraînement relatives à la disponibilité opérationnelle après la mission en Afghanistan. Il est toujours possible de mettre au point une instruction collective qui augmentera les capacités d’intervention opérationnelle nationales des ambulances de campagne de la Réserve, en plus de fournir l’entraînement nécessaire aux impératifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord;
• Soutien de la disponibilité opérationnelle de la Première réserve. L’essai visant à mener des examens médicaux périodiques (EMP) pour les réservistes de classe A est en cours pour améliorer la retraçabilité des données sur les besoins en personnel et en ressources pour offrir ce service à l’échelle nationale. Ainsi, on pourrait s’assurer que les réservistes de la Première réserve ayant subi les EMP peuvent respecter les engagements opérationnels nationaux et internationaux à court préavis. Un processus d’EMP et d’examen médical des recrues en ligne est en cours d’élaboration, en vue, possiblement, de faire faire ces examens dans le réseau de santé civil. L’évaluation d’un questionnaire médical de la Réserve est en cours. Le questionnaire a été préparé dans l’intention de combler la lacune actuelle liée à la connaissance de l’état de santé des membres de la P rés. Le questionnaire serait une mesure provisoire en attendant de trouver un moyen pour mener des EMP auprès de tous les membres de la P rés. Le questionnaire a été distribué aux unités sélectionnées aux fins d’essai; et
• Mise en oeuvre d’un cadre de mesure du rendement. La Réserve des Services de santé continue de mettre l’accent sur la quantification des activités de la Réserve par suite de l’intégration au cadre élargi du Groupe des Services de santé. La collecte et l’évaluation des données ont été réalisées en vue de convertir le potentiel et la capacité de la Réserve des Services de santé en capacités opérationnelles.

Réserve du Juge-avocat général

Au cours de l’AF 2013-2014, les effectifs du Cadre de la Première réserve (CPR) du Cabinet du Juge-avocat général (JAG) ont atteint 90 %, puisque 57 des 63 postes d’avocat militaire de la Réserve du JAG étaient pourvus. Au cours de la période visée par le rapport, les officiers de la Réserve du JAG ont offert une aide juridique aux unités des FAC de même que pour les opérations nationales et internationales. Sur les 57 postes pourvus, 52 avocats militaires du CPR du JAG étaient employés en service de classe A et en service de classe B à court terme, tandis que 5 avocats militaires étaient employés en service de classe B à temps plein.

En plus des 63 postes d’officier de la Réserve du JAG, le cabinet du JAG compte également sur la présence de 2 commis au soutien à la gestion des ressources (SGR) de classe B qui offrent un soutien administratif au CPR du JAG.

Réserve supplémentaire

La Réserve Supplémentaire est une sous-composante de la Force de Réserve comprise des membres CAF qui ont auparavant servi dans la Force Régulière ou une autre sous-composante de la Force de Réserve, aussi bien que les personnes sans expérience militaire précédente qui ont des adresses spéciales ou une expertise et pour lequel il y a une exigence militaire. Son but est de fournir un cadre de personnel qui peut vouloir revenir au service volontairement ou, dans les conditions spécifiques, peut être placé sur le service actif pour augmenter la Force Régulière ou de Réserve. Cette sous-composante fournit la FAC avec des capacités supplémentaires où et quand il en a besoin dans le cadre de la SDCD.

Au 31 mars 2014, la Réserve supplémentaire comptait 15 077 réservistes. Les demandes du directeur Gestion du soutien de la Réserve visant à raccourcir la période de service de dix ans à cinq ans et à éliminer la retraite à 65 ans pour les membres de la Réserve supplémentaire sont encore à l’étude

Rangers canadiens

Les Rangers canadiens constituent une sous-composante de la Force de réserve sous le commandement de l’Armée canadienne qui fournit une présence des FAC dans des endroits peu peuplés du Canada, isolés ou situés au nord et le long des côtes, qui ne pourraient pas être couverts de manière économique et pratique par d’autres éléments ou composantes des FAC. La stratégie de défense Le Canada d’abord maintiendra cette capacité essentielle comme un élément clé de l’engagement du gouvernement à la souveraineté du nord. La mission des Rangers canadien est de fournir aux FAC une force légèrement équipée, autosuffisante et mobile pour soutenir les opérations sur la scène nationale et protéger la souveraineté du Canada. Leurs principales tâches consistent à mener des opérations de protection du territoire et à fournir le soutien connexe, à exécuter et à soutenir des opérations des FAC au Canada et à maintenir une présence des FAC dans la communauté locale. L’organisation a franchi un jalon important au cours de la dernière année d’instruction alors qu’on a atteint l’objectif de 5 000 Rangers canadien en service fixé par le gouvernement du Canada.

Les Rangers canadiens soutiennent également le Programme des rangers juniors canadiens, financé par les MDN, qui s’adresse aux jeunes âgés de 12 à 18 ans habitant dans des régions éloignées et isolées.

Les Rangers canadiens ont des besoin annuel unique en matière de formation; dotation des vêtements et en équipements et structure de rang et sont organisés en patrouilles communautaires commandée par l'un des cinq Groupe de patrouille des Rangers canadiens.

Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets

Le Service d’administration et d’instruction pour les organisations de cadets (SAIOC) est constitué d’officiers du Cadre des instructeurs de cadets (CIC), officier du service général et membres de militaires de rang dont les tâches principales consistent en la supervision, l’administration et l’instruction des cadets de 12 à 18 ans. En plus des officiers du CIC, le SAIOC comprend deux autres classifications, soit celle d’officier du service général du SAIOC et celle de personnel non officier du SAIOC, qui permet aux membres du personnel rattachés à d’autres composantes de la Force de réserve afin de hausser le personnel en place et de travailler avec le programme des cadets

Le mandat des SAIOC est de garantir la sécurité et bien-être des cadets tout en développant en eux les attributs du leadership et de la citoyenneté, encourager le conditionnement physique et de stimuler leur intérêt pour les activités maritimes, terrestres et aériennes de la CAF. Les Officiers CIC ne sont pas soumis à l'Universalité de Service et ont une structure de progression de carrière et d'entraînement unique. Ils ne sont employés dans aucune capacité au-delà du Programme de Cadet et peuvent servir jusqu'à l'âge 65.

Soutien des employeurs pour la Force de réserve

Les membres de la Force de réserve doivent relever le défi d’assurer un équilibre entre les exigences liées à leur service militaire et à leur famille, ainsi qu’entre leur carrière civile et leurs études. Pendant plus de 30 ans, nous avons bénéficié du soutien inestimable de nos partenaires du Conseil de liaison des Forces canadiennes en s’assurant que les réservistes étaient disponibles pour le service militaire et pouvaient prendre congé de leur carrière civile ou de leurs études sans être pénalisés. Le soutien de l’employeur est un élément habilitant des FAC. Il a été très important pendant la dernière décennie puisque le nombre de réservistes prenant part aux opérations a beaucoup augmenté.

À mesure que l’intégration des réservistes a évolué et que le nombre de réservistes participant à des opérations nationales et internationales a augmenté, le soutien de l’employeur a aussi changé allant de la simple sensibilisation au tout début, puis au soutien à l’égard des missions en Bosnie et en Afghanistan pour atteindre la participation actuelle des employeurs. Nos partenaires ne comprennent plus uniquement des employeurs, mais également des établissements d’enseignement puisqu’une grande majorité de nos réservistes sont étudiants.

Dans le cadre de cette transition, nous avons conçu des outils de soutien des employeurs dépassant le cadre des programmes et de l’information pour inclure les mesures législatives de protection de l’emploi pour les réservistes, et nous aurons bientôt un plan d’indemnisation des employeurs afin d’aider les employeurs des réservistes en déploiement.

Le Conseil de liaison des Forces canadiennes

Le mandat du Conseil de liaison des Forces canadiennes (CLFC) consiste à accroître la disponibilité des réservistes pour exercer leurs fonctions militaires. Pour y parvenir, le CLFC doit obtenir le soutien et la coopération de dirigeants d’organisations canadiennes. Pendant plus de 30 ans, le MDN, par l’entremise du CLFC, a offert un éventail de programmes de soutien aux employeurs afin de promouvoir et d’encourager le soutien des réservistes qui demandent un congé de leur programme d’éducation ou de leur emploi principal afin de participer à des opérations ou à de l’instruction. En augmentant le bassin de réservistes entraînés et disponibles, les programmes du CLFC contribuent directement à la disponibilité opérationnelle des FAC, tout en axant leurs efforts sur une culture de soutien national des FAC dans leur ensemble. Le conseil national du CLFC comprend 11 présidents provinciaux et territoriaux, lesquels se réunissent deux fois par année afin de coordonner et d’orienter la programmation stratégique de l’organisation conformément aux objectifs et aux initiatives ministérielles.

Le CLFC est formé d’un groupe de plus de deux cents chefs d’entreprises et cadres d’établissements d’enseignement de tout le Canada qui consacrent bénévolement temps et énergie à promouvoir la Première réserve en faisant connaître les avantages que présentent l’instruction et l’expérience des réservistes pour le milieu de travail civil. Appuyé par un secrétariat militaire à temps plein et par un réseau national d’officiers de la Réserve, le CLFC aide les réservistes individuels et les unités de la Réserve relativement à des questions liées au soutien de l’employeur.

À titre d’élément habilitant, le Conseil encourage les employeurs et les établissements d’enseignement civils à accorder un congé sur une base volontaire et sans pénalité aux Réservistes appelés à participer à des activités, à des tâches ou à une instruction militaires. Afin de respecter son mandat, le CLFC facilite les visites d’employeurs civils et d’éducateurs dans les bases et les établissements d’instruction, en plus d’organiser des activités d’information ciblées avec les dirigeants civils, organisationnels et industriels du Canada. Ces programmes de longue date ont été améliorés au fil du temps et sont conçus de manière à fournir aux participants une compréhension claire des besoins des réservistes, tout en soulignant les nombreux avantages tangibles que les réservistes-employés peuvent fournir aux employeurs. Le CLFC sert également l’ensemble de la Force de réserve par l’entremise d’un réseau national d’officiers de liaison qui appuient directement les commandements d’armées. Cela se fait en assurant la visite des unités de la réserve, en fournissant de la formation sur le soutien aux employeurs au personnel clé de l’unité et en appuyant directement les réservistes individuels au cas par cas grâce à des conseils et des directives sur les questions de soutien aux employeurs.

Les activités opérationnelles du CLFC se fondent sur deux tâches importantes de défense (la mise sur pied des effectifs des éléments de la force et la gouvernance des programmes) et contribuent directement à l’atteinte de deux des objectifs stratégiques du Vice-chef d’état-major de la Défense (la mise sur pied et le maintien en puissance de forces, et la contribution au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale).

Le Conseil a exécuté ses cinq programmes principaux. Deux programmes sont essentiels à la mise en oeuvre de l’objectif du mandat : le programme ExécuTrek et le programme de sensibilisation; ils mettent l’accent sur la sensibilisation et l’éducation des employeurs, des dirigeants universitaires et d’autres organisations sur la valeur du service de réserve. Deux autres programmes, en l’occurrence le Programme d’aide aux réservistes et le Programme d’appui des unités de la Réserve, servent à appuyer les réservistes qui doivent négocier avec leur employeur lorsqu’ils ont des difficultés à obtenir un congé pour participer à une opération ou à un entraînement militaire. Enfin, le Programme de prix et de reconnaissance cherche à honorer les organisations canadiennes qui ont grandement appuyé les réservistes à leur emploi. Tous ces programmes ont été mis sur pied afin d’améliorer de façon importante le soutien des employeurs et des éducateurs envers les réservistes. À cet égard, le Conseil continue de jouer un rôle important pour favoriser la disponibilité constante des réservistes en vue d’opérations nationales et internationales.

Dépenses de la Première réserve

Estimation complète des coûts de la Première réserve

Les coûts sont répartis en quatre catégories : dépenses directes, dépenses indirectes, dépenses attribuées et dépenses d’immobilisations. Cette méthode de production de rapports vise à donner plus de clarté sur la constitution des coûts totaux de la Première réserve.

Les dépenses directes comprennent les fonds budgétisés expressément pour la Première réserve, comme la solde, les déplacements et les biens et services acquis localement.

Les dépenses indirectes reflètent la part des ressources ministérielles qui sont attribuées à la Première réserve et contrôlées de façon centrale. Il s’agit notamment des dépenses au titre des munitions, de l’utilisation de l’équipement, des vêtements ainsi que de l’entretien des installations comme les manèges militaires.

Les dépenses attribuées correspondent aux frais généraux du Ministère qui sont affectés, aux fins de rapport, à l’ensemble des activités, Première réserve comprise. En réalité, ces coûts ne varient pas directement comme une fonction d’activité, et ils seraient assumés dans une large part, que la Première réserve existe ou non.

Les dépenses d’immobilisations sont inscrites pour l’année où les paiements ont été faits, et elles ne reflètent pas un amortissement des coûts pendant la vie utile du bien. Les dépenses en immobilisations peuvent varier considérablement d’une année à l’autre, compte tenu des priorités établies dans le plan d’immobilisations et des besoins en trésorerie de chaque projet.

Source : Groupe du sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
* Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Notes :

1. Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses prévues/planifiées au titre des sous-composantes des Rangers canadiens et du Cadre des instructeurs de cadets. Ils comprennent néanmoins les frais d’emploi de membres de la Première réserve à des postes qui seraient normalement occupés par des membres de la Force régulière. La solde des réservistes n’inclut pas le paiement FORFAITAIRE en remplacement de l’indemnité de départ, qui, si c’était le cas, ferait passer le total de la solde des réservistes à 600 502 $ avec une variance de 2 %. Par ailleurs, le faible taux de la solde s’explique par un changement de la politique concernant les pensionnés, les vacances de postes et le recrutement.
2. L’écart important quant aux dépenses de fonctionnement de la Réserve se doit à des activités d’intervention en cas de catastrophes imprévues et à des opérations d’instruction non financées jusqu’alors, comme les exercices Cougar Salvo et Kootney Castor.
3. La réduction du recrutement s’est traduite par la réduction des dépenses de vêtements.
4. Les modifications apportées à la méthode d’établissement du coût complet dans le Manuel des coûts standard (MCS) ont réduit les coûts d’instruction; par ailleurs, le nombre total de jours d’instruction est beaucoup moins grand que prévu du fait d’une diminution du recrutement.
5. La réduction des dépenses réelles liées aux affectations spécifiques d’immobilisations est principalement attribuable à des dépenses plus faibles que prévu dans le cadre de plusieurs gros projets d’immobilisations, à savoir : le NCSM CARLETON, le NCSM HUNTER et la protection parasismique du manège militaire Seaforth.
6. La réduction des dépenses réelles en 2012-2013 quant aux immobilisations partagées est principalement attribuable à des dépenses inférieures de plus de 50 % par rapport à celles prévues dans le cas du Système de véhicule de soutien moyen (SVSM), de la Prolongation de la durée du Système de soutien du commandement de la Force terrestre (PD SSCFT) et de l’installation CCEM-OPFOR.

Sources : Vice-chef d’état-major de la défense; chef du personnel militaire; Armée canadienne

Note :

1. Les rapports, la planification et les attributions liés à l’effectif rémunéré de la Première réserve sont fondés sur les rapports mensuels fournis par le groupe du sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)/le directeur – Finances et établissement des coûts (Stratégie)/le sous-ministre adjoint (Gestion de l’information)/le directeur – Système de gestion du personnel militaire (DSGPM).