Secrétariat national - Recherche et de sauvetage - RMR - 2013-14

Secrétariat national - Recherche et de sauvetage

Pour respecter les priorités du Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS) qui avaient été établies dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2013-2014 du ministère de la Défense nationale (MDN), le Secrétariat national Recherche et sauvetage (SNRS) a mis sur pied les activités suivantes au cours de l'année financière (AF) 2013-2014.

1. Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI R-S)

Le Secrétariat national Recherche et sauvetage (SNRS) gère le programme de contribution FNI R-S au nom du ministre principal de la recherche et du sauvetage.

Indicateurs de rendement :

• Faire la promotion du FNI R-S.
• Tenir un atelier d'information au moins une fois par année.
• Mener la vérification de projet d'au moins deux projets.

Analyse du rendement/Progrès :

Le SNRS a organisé et a tenu un atelier sur le FNI R-S dans le cadre de SARscène 2013 afin de faire la promotion du programme de contribution auprès des demandeurs potentiels.

Le FNI R-S fait l'objet actuellement d’une évaluation du chef – Service d'examen (CS Ex) du MDN. Un rapport préliminaire est attendu dans le premier trimestre de l'AF 2014-2015. Les résultats de l'évaluation du CS Ex et des consultations avec les intervenants devraient fournir au SNRS l'information dont il a besoin pour continuer les améliorations au FNI R-S dans le futur.

Selon la matrice de risque du FNI R-S, un seul projet du FNI R-S a dû se soumettre à une vérification. Le contrat pour la réalisation de cette vérification devrait être octroyé dans le premier trimestre de l'AF 2014-2015.

2. Donner suite aux recommandations de la vérification du BVG

Le SNRS s’est appliqué à donner suite aux recommandations du Bureau du vérificateur général (BVG) qui figurent dans le Rapport du printemps 2013 du BVG, au chapitre 7 : Les activités fédérales de recherche et de sauvetage. Les recommandations qui visaient précisément le SNRS étaient les suivantes :

• La Défense nationale devrait s’assurer que les résultats des projets financés à l’aide du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et sauvetage servent à améliorer les futures activités en la matière.

Indicateurs de rendement :

• Donner suite aux recommandations formulées dans le cadre de la vérification du BVG en collaboration avec les autres ministères fédéraux qui ont pris part à la vérification du BVG;
• Accroître le rôle et l’influence du Groupe de travail sur la prévention.

Analyse du rendement/Progrès :

La seule recommandation faite à l'endroit du SNRS consistait à faire en sorte que les résultats des projets qui sont financés par le FNI R-S servent à améliorer les activités de recherche et de sauvetage au Canada. Pour donner suite à cette recommandation, le SNRS a modifié son processus de financement à l'AF 2013-2014, en annonçant en mai 2013 une demande de propositions spéciale en appui aux initiatives de prévention. Cet appel a permis au SNRS de financer 15 nouvelles initiatives de prévention. En tout, le SNRS a accordé 1,67 million de dollars en contribution pour de nouvelles initiatives de prévention dans le cadre de cette demande de propositions. À ce financement s'est ajoutée la tenue de sept séances sur la prévention dans le cadre de SARscène 2013 à Chilliwack, en Colombie-Britannique.

Le programme de FNI R-S procédera à un examen et à une révision des modalités actuelles du financement pour en améliorer l'accessibilité afin d’encourager les initiatives liées à la prévention. Le SNRS consultera le Groupe de travail sur la prévention pour déterminer comment le FNI R-S peut être utilisé pour augmenter les activités de prévention de recherche et de sauvetage.

3. Introduction COSPAS-SARSAT (C-S)

Les principaux partenaires gouvernementaux et industriels relativement aux obligations, aux intérêts et aux points de vue du Canada dans le cadre du programme C-S, en collaboration avec tous les intervenants, orientent la participation du Canada au programme de satellite en mi-orbite pour la recherche et le sauvetage (MEOSAR) du COSPAS-SARSAT.

Indicateurs de rendement :

• Diriger la délégation canadienne aux réunions du Conseil international COSPAS-SARSAT et y coordonner et représenter les prises de position du Canada sur les plans juridique, opérationnel, technique et administratif.
• Soutenir le programme C-S pour ce qui est de l’entretien du Système de satellites en orbite basse pour la recherche et le sauvetage (LEOSAR).
• Appuyer le programme de C-S dans les phases de démonstration et d'évaluation du plan de mise en œuvre du programme de satellite en mi-orbite pour la recherche et le sauvetage (MEOSAR).
• Achever les spécifications relatives aux balises de deuxième génération et soumettre celles-ci à l’approbation du Conseil international COSPAS-SARSAT.
• Soutenir le programme C-S pour ce qui est de l’élaboration du plan de mise en œuvre de la Stratégie à l’égard des balises.
• Appuyer les efforts canadiens déployés en vue d’achever l’analyse des options pour la composante terrestre (p. ex., le nombre d’antennes et l’emplacement de celles-ci) du système MEOSAR.
• Appuyer les efforts canadiens déployés en vue de définir la composante spatiale canadienne du système MEOSAR.

Analyse du rendement/Progrès :

Pendant l'AF 2013-2014, des représentants canadiens, dirigés par le SNRS, ont assisté à diverses réunions du Conseil international, du comité mixte et des groupes de travail. Ces réunions ont abouti à une participation du Canada dans ce domaine.

Le Canada continue de fournir des répéteurs de recherche et de sauvetage pour les satellites SARSAT, et d’appuyer un groupe de travail pour le système en entier. Par ailleurs, le SNRS continue d'être actif dans les essais techniques du système MEOSAR.

Le SNRS a contribué à l'analyse des options de haut niveau pour la composante terrestre et continue de fournir de l'information concernant la zone de couverture du MEOLUT et les lignes directrices de définition et de conception du MEOLUT.

Le SNRS a participé aux réunions de l'interface technique et aux examens de conception pour le prototype du répéteur MEOSAR et a appuyé la participation du Directeur – Réalisation du projet des balises (Gestion de l’information) à la démonstration et à l'évaluation du MEOSAR ainsi qu'à la conception de la définition et des normes de mise en service du segment aérospatial du MEOSAR, dans le but de l'aider dans la définition du segment aérospatial du Canada du MEOSAR.

Pendant le conseil de l'automne 2013, une révision a été approuvée à la définition des balises de deuxième génération, pour laquelle le Canada a apporté une contribution considérable à l’égard du format de bande étroite. La contribution du Canada à la révision du plan de mise en œuvre des balises de deuxième génération permet d'assurer la poursuite de la mise au point des formats à bande large et à bande étroite, pour faire en sorte qu'il existe une option de rechange viable aux balises de deuxième génération, si l'on venait à déterminer que le format à rendement supérieur n'est pas viable et qu'il fallait appuyer la mise au point d’une définition révisée pour faire avancer les deux stratégies de format.

4. Utilisation de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (GI-TI)

Fournir des services d’administration efficients et efficaces pour répondre aux besoins du SNRS en matière de gestion, améliorer la gestion moderne et optimiser l’utilisation des ressources.

Indicateurs de rendement :

• Poursuivre la mise à jour du site Web du SNRS afin d’améliorer la disponibilité et l’accessibilité des renseignements de recherche et de sauvetage et d’assurer le respect des exigences de la norme sur l’accessibilité des sites Web, de la norme sur la facilité d’emploi des sites Web et de la norme sur l’interopérabilité du Web en vigueur.
• Accroître l’utilisation du Système SharePoint du PNRS par les partenaires.
• Aller de l’avant avec l’élaboration et la mise en œuvre du Système de gestion des connaissances en recherche et sauvetage (SGC R-S), y compris la création d’un modèle de gouvernance et la négociation des ententes de partage des données avec les partenaires clés.

Analyse du rendement/Progrès :

Renouvellement du site Web : le SNRS utilise maintenant le système de gestion de contenu Web du ministère, qui aide à assurer la conformité aux plus récentes normes en matière d'accessibilité, de facilité d’emploi et d'interopérabilité des sites Web en vigueur. Le SNRS continuera de mettre à jour le contenu pour veiller à offrir aux Canadiens l'information en matière de recherche et de sauvetage la plus récente.

Le système Sharepoint du PNRS sert à appuyer un nombre d'activités liées au SNRS. L'utilisation la plus importante s'est produite dans l'initiative de SGC R-S et dans la planification de SARscène. Le SNRS continue d'encourager ses partenaires à accéder à l'information au moyen du système SharePoint du PNRS.

Pendant l'année financière, le SNRS a réussi à concevoir la structure de gouvernance du SGC R-S. À ce jour, sept partenaires ont signé des protocoles d'ententes pour s'engager envers le programme, alors que neuf autres protocoles d'entente attendent l'approbation. La plateforme du SGC R-S est en bonne voie d'être mise en service à l'été 2014. Un plan de communication a été dressé pour appuyer cette mise en service. De plus, dans le cadre du SGC R-S, le SNRS a atteint les objectifs suivants : a) la certification et l'accréditation du SGC R-S après une analyse des facteurs relatifs à la sécurité et à la vie privée; b) le recensement et la satisfaction des besoins immédiats des intervenants du SGC R-S au moyen de consultations; et, c) l'appui aux partenaires du SGC R-S dans la mise en œuvre du Système inter-organisationnel de connaissance de la situation (SICS).

5. SARscène

Indicateurs de rendement :

• Étendre le volet formation de la conférence et du salon des exposants SARscène.
• Organiser la conférence SARscène 2013 à Kelowna (Colombie-Britannique), en partenariat avec la British Columbia Search and Rescue Association (BCSARA).
• Fournir un compte rendu après action sur la conférence SARscène 2013.
• Rechercher les occasions de donner suite aux recommandations de la vérification du BVG ou à l'orientation du ministre principal de la recherche et du sauvetage et d’en discuter.

Analyse du rendement/Progrès :

La conférence SARscène 2013 a été organisée à Chilliwack (Colombie-Britannique), en partenariat avec la British Columbia Search and Rescue Association (BCSARA). Le lieu de l'événement a été changé de Kelowna à Chilliwack en raison de coûts supplémentaires dans la région de Kelowna.

Dans le cadre de la programmation de SARscène 2013, le SNRS a intégré des ateliers liés aux recommandations du BVG, notamment pour mettre en vedette les projets qui améliorent les activités de prévention et d'intervention en recherche et sauvetage. Par ailleurs, le SNRS a plus que doublé les occasions de formation pour les participants à la conférence. Un total de 17 ateliers de formation ont été donnés dans le cadre de SARscène 2013, une hausse de neuf ateliers par rapport à la dernière conférence.

Au terme de SARscène 2013, un compte rendu après action a été rédigé dans une note d'information et présenté au sous-ministre et au sous-ministre adjoint principal.

Sources : Secrétariat national Recherche et sauvetage et Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.

Notes : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour l’AF 2013-2014 tient aux causes suivantes :

1. Salaire et personnel – L'écart de 53 000 $ tient aux coûts des heures supplémentaires et du personnel supplémentaire requis pour l'Examen quadriennal des activités de recherche et de sauvetage qui avait été mandaté par le ministre.
2. Fonctionnement et entretien (F&E) – L'écart de 89 000 $ tient aux coûts imprévus dans la tenue du Forum de l'Examen quadriennal des activités de recherche et de sauvetage.
3. Immobilisation – En tout, 1 971 000 $ ont été transférés à d'autres ministères, 382 000 $ ont été transférés à d'autres directions générales du MDN, 1 747 000 $ ont été convertis en fonds du Crédit 10 pour le programme du FNI R-S, 95 000 $ ont été convertis en fonds du Crédit 1 - F&E. Les dépenses réelles de 669 000 $ visaient le projet d'immobilisation du Système de gestion des connaissances en recherche et sauvetage (SGC R-S). L'écart de 45 000 $ est attribuable à des difficultés d'approvisionnement.
4. Subventions et contributions - 1 747 000 $ ont été converties à partir des fonds du Crédit 5. L'écart de 57 000 $ est attribuable aux bénéficiaires des contributions du FNI R-S qui avaient surestimé leurs coûts.

Source : Secrétariat national Recherche et sauvetage et le groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines)