Chapitre 10 – Conduite et discipline

Le principe

Exiger de notre propre personnel qu’il respecte les normes de conduite les plus élevées, et, avec vigueur et transparence, faire enquête et intenter des poursuites, s’il y a lieu et conformément au droit national applicable, ou sinon coopérer pleinement avec l’autorité compétente, en cas d’allégations de violence infligée à des enfants – y compris l’exploitation et les atteintes sexuelles – par nos propres soldats de la paix.

Pourquoi ce principe est-il important?

Tel qu’il est énoncé au chapitre 7 (Protection et soin des enfants), la capacité des soldats de la paix à protéger les enfants conformément au droit international applicable sous-tend la crédibilité même du maintien de la paix et de l’ONU elle-même. Les conséquences de l’omission de protéger les droits d’un enfant – ou pire, les conséquences lorsqu’on commet une infraction à l’égard d’un enfant – sont graves. De plus, cela se répercute non seulement sur les victimes, mais également sur la communauté locale, sur la mission au sens large, ainsi que sur la réputation du pays fournisseurs de troupes et de policiers (PFT/PFP) en cause.

La Charte de l’ONU stipule que tout le personnel doit respecter les normes les plus rigoureuses en matière d’intégrité et de comportement, et elle a établi des normes de conduite claires qui s’appliquent à tout le personnel en déploiement dans des opérations de maintien de la paix de l’ONU^{Note de bas de page 111}. Ces normes sont fondées sur un certain nombre de principes clés :

• Les normes les plus élevées en matière d’efficience, de compétence et d’intégrité;
• Politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles (EAS)^{Note de bas de page 112};
• Interdiction d’utiliser le travail des enfants;
• Responsabilité des commandants ou des autorités qui ne mettent pas en application les normes de conduite.

Les États membres – en particulier les dirigeants supérieurs des forces militaires, de la police et des organisations civiles – jouent un rôle particulièrement important pour s’assurer que tout le personnel est préparé et responsable de sa conduite lors des opérations de maintien de la paix de l’ONU et que des mesures disciplinaires appropriées sont prises en cas d’inconduite^{Note de bas de page 113}. S’assurer que tous les soldats de la paix sont tenus de respecter les normes de conduite les plus élevées est essentiel à la protection des populations locales, au maintien de l’efficacité et de la crédibilité opérationnelles, et, en fin de compte, au maintien des principes fondamentaux de maintien de la paix.

Comment ce principe peut-il être mis en œuvre?

Examiner et renforcer les codes de conduite nationaux pour les soldats de la paix conformément aux normes de l’ONU et à la lumière des normes et des obligations internationales en matière de protection de l’enfance : Les États membres doivent examiner et modifier leurs codes de conduite nationaux, afin de souligner que tous les membres du personnel doivent agir de façon professionnelle, avec intégrité et discipline, en tout temps. Les codes de conduite nationaux doivent tenir compte des normes énoncées par l’ONU, y compris en ce qui concerne l’interdiction du travail des enfants et la politique de tolérance zéro en ce qui concerne l’exploitation et les atteintes sexuelles, et ils doivent être étayés par des cadres juridiques nationaux et internationaux appropriés.

Effectuer régulièrement de la formation pour les soldats de la paix sur les normes de conduite  : Les États membres doivent offrir une instruction et une formation constantes afin de s’assurer que le personnel de maintien de la paix comprend et est en mesure de respecter les normes de conduite. Cela comprend la compréhension globale des concepts de base, comme l’exploitation et les atteintes sexuelles, les comportements attendus et les exigences en matière de dénonciation des inconduites. Tout en comprenant que le rôle de la loi est également vital, le fait d’encourager les individus à intérioriser les valeurs que représentent les lois est une façon plus durable de promouvoir le respect des normes de conduite^{Note de bas de page 114}. Les États membres doivent s’assurer que l’instruction est conforme aux directives d’instruction offertes par le Service déontologie et discipline (SDD) de l’ONU.

Effectuer une présélection pour déceler les membres du personnel ayant fait preuve d’inconduite par le passé, avant leur sélection en vue d’un déploiement dans le cadre d’une opération de maintien de la paix de l’ONU : Les États membres devraient s’assurer que les soldats de la paix n’ont jamais été impliqués dans une violation du droit international humanitaire (DIH) ni du droit international relatif aux droits de la personne (DIDP), qu’ils n’ont jamais été rapatriés d’une opération de paix pour des motifs disciplinaires graves en raison de mauvais traitements infligés aux populations locales, et qu’on ne les a jamais empêchés de participer aux opérations de maintien de la paix de l’ONU dans le cadre d’un acte d’inconduite grave. Les États membres devraient également envisager d’exiger que les soldats de la paix signent une déclaration personnelle, s’engageant à respecter les normes de conduite requises, avant le déploiement dans le cadre d’une opération de maintien de la paix de l’ONU.

Soutenir des mécanismes pratiques et confidentiels de signalement des allégations d’inconduite de soldats de la paix contre des enfants : Tout le personnel de l’ONU a le devoir de dénoncer toute inconduite soupçonnée, en particulier si des préoccupations concernent des enfants ou des actes d’EAS possibles. Le non signalement peut représenter un acte d’inconduite en soi. Par conséquent, les États membres doivent s’assurer que les contingents nationaux sont au courant des méthodes appropriées pour signaler l’inconduite présumée. On entend par là, notamment, une dénonciation auprès des équipes déontologie et discipline (EDD) de l’ONU ou d’autres entités de la mission, du Bureau des services de contrôle interne, ou du SDD de l’ONU. En outre, les États membres doivent renforcer les mécanismes de production de rapports confidentiels au sein des contingents nationaux.

Appuyer les enquêtes sur les allégations d’in conduite : Lorsqu’il y a des allégations d’inconduite, l’ONU et les États membres doivent veiller ensemble à ce que de telles allégations fassent l’objet d’une enquête et à ce que des mesures appropriées soient prises si des allégations sont corroborées. Le SDD et les EDD de l’ONU fournissent une orientation générale pour les questions de déontologie et de discipline dans les opérations de maintien de la paix, formulent des politiques, élaborent des activités d’instruction et assurent la supervision du traitement des allégations d’inconduite, mais les États membres ont les responsabilités suivantes :

• Recueillir et obtenir des éléments de preuve à l’appui des enquêtes sur les allégations d’inconduite des soldats de la paix contre des enfants : Les États membres doivent s’assurer que les preuves à l’appui des enquêtes sur les allégations d’inconduite sont recueillies et conservées de façon sécuritaire en tout temps.
• Affecter des enquêteurs nationaux (EN) au déploiement : On s’attend à ce que les États membres affectent des enquêteurs nationaux (EN) au déploiement dans le cadre des contingents nationaux dans une opération de maintien de la paix de l’ONU. Des efforts devraient être déployés pour désigner des femmes et des hommes comme EN, et ils devraient être formés sur la façon de mener des enquêtes impliquant des enfants.
• Mener des enquêtes impartiales et indépendantes sur les allégations d’inconduite de soldats de la paix contre des enfants.

Tenir le personnel responsable sur les plans financier, administratif et/ou juridique lorsque des allégations d’inconduite de la part de soldats de la paix contre des enfants sont corroborées : Les États membres sont responsables de veiller à ce que leur personnel soit tenu financièrement, administrativement ou légalement responsable lorsque des allégations d’inconduite sont justifiées. Cela comprend des mesures disciplinaires, comme la suspension de la solde, la révocation et l’interdiction de participation future aux opérations de maintien de la paix, ou d’autres actions judiciaires, comme la responsabilité criminelle ou civile^{Note de bas de page 115}. Les États membres sont encouragés à poursuivre les membres du personnel accusés d’inconduite ou d’infractions criminelles dans le cadre des tâches de maintien de la paix et à informer l’ONU des mesures qui ont été prises dans les cas impliquant leur personnel. En outre, les États membres doivent définir les points de contact nationaux pour traiter les demandes de paternité et les obligations de soutien aux enfants découlant des cas d’EAS.

Tenir des dossiers détaillés et confidentiels sur les allégations d’inconduite de soldats de la paix contre des enfants : Les États membres doivent tenir des dossiers détaillés sur les allégations d’inconduite, ainsi que sur les mesures disciplinaires subséquentes qui ont été prises, afin de soutenir la transparence et la responsabilisation.

Reconnaître les soldats de la paix qui ont démontré des normes de conduite élevées contribuant à la protection de l’enfance : Les États membres doivent reconnaître les soldats de la paix qui ont démontré des normes de conduite élevées, ou qui ont pris des mesures appropriées contribuant à la protection générale des enfants.

Soutenir les enfants victimes de toutes les formes d’inconduite, y compris l’EAS : Les victimes d’inconduite ont droit à une aide sécuritaire et confidentielle. Les victimes doivent être traitées avec dignité et respect, et orientées vers le bureau de l’ONU le plus proche, les EDD, le défenseur des droits des victimes sur le terrain, ou le coordinateur de la protection contre l’exploitation et les atteintes sexuelles. Lorsque des soins médicaux immédiats sont nécessaires, les victimes doivent être orientées vers le centre médical le plus proche. Il faut accorder une attention particulière aux enfants victimes.

Exemples et ressources

SDD de l’ONU : Une variété de documents d’orientation et de ressources liés à la conduite appropriée dans les missions sur le terrain de l’ONU sont disponibles sur le site Web du SDD de l’ONU^{Note de bas de page 116}.

« Les dix règles du Code de conduite personnelle, applicables aux Casques bleus » : Depuis 1998, le personnel de l’ONU a reçu des guides de poche qui décrivent les dix principales règles de conduite éthique. Ces règles, de même que les normes de conduite de l’ONU, peuvent être utilisées par les États membres pour élaborer un code de conduite national approprié pour leur personnel^{Note de bas de page 117}.

« Exploitation et atteintes sexuelles – Nul n’est censé ignorer les règles : aucune excuse! » : Élaborée par l’ONU, cette affiche décrit les normes de conduite pour les soldats de la paix, comme le traitement des populations locales avec respect et dignité en tout temps. Elle détaille également les interdictions pour les soldats de la paix, ainsi que les conséquences du manquement à l’observation de ces règles^{Note de bas de page 118}.

Liste de vérification pour la mise en œuvre

Pour mettre en œuvre ce principe, les États membres devraient entreprendre les tâches suivantes :

• Examiner et renforcer les codes de conduite nationaux pour les soldats de la paix conformément aux normes de l’ONU et à la lumière des normes et des obligations internationales en matière de protection de l’enfance.
• Effectuer régulièrement de la formation pour les soldats de la paix sur les normes de conduite.
• Effectuer une présélection pour déceler les membres du personnel ayant fait preuve d’inconduite par le passé, avant leur sélection en vue d’un déploiement dans le cadre d’une opération de maintien de la paix de l’ONU.
• Soutenir des mécanismes pratiques et confidentiels de signalement des allégations d’inconduite de soldats de la paix contre des enfants.
• Appuyer les enquêtes sur les allégations d’inconduite :
  • Recueillir et obtenir des éléments de preuve à l’appui des enquêtes sur les allégations d’inconduite des soldats de la paix contre des enfants;
  • Affecter des enquêteurs nationaux (EN) au déploiement;
  • Mener des enquêtes impartiales et indépendantes sur les allégations d’inconduite de soldats de la paix contre des enfants.
• Tenir le personnel responsable sur les plans financier, administratif et/ou juridique lorsque des allégations d’inconduite de la part de soldats de la paix contre des enfants sont corroborées.
• Tenir des dossiers détaillés et confidentiels sur les allégations d’inconduite de soldats de la paix contre des enfants.
• Reconnaître les soldats de la paix qui ont démontré des normes de conduite élevées contribuant à la protection de l’enfance.
• Soutenir les enfants victimes de toutes les formes d’inconduite, y compris l’exploitation et les atteintes sexuelles (EAS).