Chapitre 1  –  Mandats

Le principe

Promouvoir fortement l’inclusion de dispositions appropriées sur la protection de l’enfance, notamment la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats, dans tous les mandats de maintien de la paix des Nations Unies, y compris dans le cadre d’opérations de maintien de la paix régionales.

Pourquoi ce principe est-il important?

Les opérations de maintien de la paix de l’ONU sont établies par le Conseil de sécurité de l’ONU, par l’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU (RCSNU). Ces résolutions énoncent le mandat d’une mission et détaillent les tâches qu’une opération de maintien de la paix de l’ONU devra et pourra effectuer. Par conséquent, l’articulation claire des tâches appropriées liées à la protection de l’enfance dans les mandats des opérations de maintien de la paix de l’ONU sert de catalyseur important de la prévention et de la prise en charge du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats dans le contexte des opérations de maintien de la paix de l’ONU.

Bien que les mandats des opérations de maintien de la paix de l’ONU soient propres à la mission, une série de RCSNU thématiques ont habilité le Conseil de sécurité de l’ONU à considérer systématiquement certains thèmes transversaux dans l’élaboration de tous les mandats des missions. Parmi celles-ci, la RCSNU 1612 (2005) insiste sur le fait que les opérations de maintien de la paix de l’ONU ont la responsabilité d’assurer une intervention coordonnée en cas de violations à l’égard des enfants touchés par les conflits armés, ainsi que de surveiller ces violations et de les signaler au Secrétaire général de l’ONU^{Note de bas de page 20}.

La protection de l’enfance dans les conflits fait partie d’un certain nombre de mandats des opérations de maintien de la paix depuis 2001^{Note de bas de page 21}.

Comment ce principe peut-il être mis en œuvre?

Les membres du Conseil de sécurité de l’ONU peuvent préparer les mandats des opérations de maintien de la paix et voter sur ceux-ci. Le Conseil de sécurité de l’ONU revoit aussi régulièrement les mandats des opérations de maintien de la paix de l’ONU et peut décider de prolonger ou de modifier des missions, ou d’y mettre fin. À ce titre, les membres du Conseil de sécurité de l’ONU sont investis de la responsabilité unique d’assurer l’inclusion de dispositions particulières relatives à la protection de l’enfance dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU. Les non membres du Conseil de sécurité de l’ONU a également un rôle important à jouer. Ils peuvent encourager l’inclusion des dispositions appropriées sur la protection de l’enfance dans les mandats de l’ONU au moyen de ce qui suit : la coopération ponctuelle entre le Conseil de sécurité de l’ONU, les pays fournisseurs de troupes et de policiers (PFT/PFP) et le Secrétariat; les énoncés et les lettres nationaux au Conseil de sécurité de l’ONU; les démarches ou les engagements bilatéraux officiels avec des membres du Conseil de sécurité de l’ONU; et/ou un plaidoyer ciblé au sein du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (C-34). Dans cette optique, tous les États membres, tant les membres que les non membres du Conseil de sécurité, devraient s’efforcer de soutenir les activités suivantes.

Promouvoir l’inclusion des éléments et des dispositions qui suivent dans les mandats des opérations de maintien de la paix de l’ONU comme ils sont énoncés par le Conseil de sécurité de l’ONU :

• Tâches spécifiques et sexospécifiques liées à la protection de l’enfance : Les États membres devraient préconiser l’inclusion de tâches explicites liées à la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats dans les mandats des missions, en reconnaissance du fait que les fonctions précises confiées à chaque mission seront tributaires de la nature de la mission et des autres acteurs de la protection de l’enfance en cause. Les tâches peuvent comprendre : l’amélioration du dialogue avec les auteurs de violations afin de mettre fin aux violations commises contre les enfants; l’identification des enfants dans les forces armées et les groupes armés et la libération de ceux-ci; la garantie des droits des enfants dans la législation nationale; la défense de la cause de la protection de l’enfance au sein de la mission; et la surveillance des violations à l’égard des enfants et le signalement de celles-ci. La dynamique complexe du recrutement et de l’utilisation d’enfants dans les conflits armés est souvent liée au genre et au contexte, et les dispositions des mandats des missions devraient tenir compte de ces considérations.
• Références aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU sur les enfants et les conflits armés (ECA), aux déclarations présidentielles, aux conclusions et aux autres rapports pertinents de l’ONU : Les mandats des missions devraient citer le dernier rapport du pays par le Secrétaire général de l’ONU sur les enfants et le conflit armé (ECA), ainsi que les dernières conclusions des pays du groupe de travail du Conseil de sécurité de l’ONU sur les enfants et le conflit armé (ECA)^{Note de bas de page 22}.
• Un appel à la prévention des violations graves commises contre les enfants et à y mettre fin : Les RCSNU devraient appeler à la prévention, et à l’élimination, de toutes les violations à l’égard des enfants – y compris les six violations graves ^{Note de bas de page 23} – et à une stricte conformité de toutes les parties au droit international humanitaire (DIH) et au droit international en matière des droits de la personne (DIDP). En particulier, il est possible de citer les Conventions de Genève (en particulier la quatrième Convention de Genève) ainsi que ses Protocoles additionnels I et II; la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant et à son Protocole facultatif sur l’implication des enfants dans les conflits armés; et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. En outre, les RCSNU devraient comprendre un libellé encourageant la mise en œuvre de plans d’action par les parties aux conflits armés, particulièrement en ce qui a trait à la prévention et l’élimination du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats.
• Un appel au respect par les soldats de la paix du DIH et du DIDP : Lorsqu’il autorise une mission, le Conseil de sécurité de l’ONU devrait appeler toutes les composantes de la mission à se conformer entièrement aux obligations pertinentes en vertu du DIH ou du DIDP, dont celles qui sont liées à la protection de l’enfance. De surcroît, le Conseil de sécurité de l’ONU devrait appeler toutes les composantes de la mission à assurer une formation adéquate des soldats de la paix en DIH et en DIDP (y compris une formation particulière liée aux enfants, avant et pendant le déploiement); à assurer la reddition de comptes pour les violations du DIH et du DIDP par les soldats de la paix; à mener des analyses après action (AAA) et des enquêtes sur toute violation ou tout incident rapporté; et à adopter et mettre en œuvre des instructions permanentes d’opérations à l’intention des soldats de la paix rencontrant des enfants associés à des forces armées ou à des groupes armés, ou séparés de ceux-ci.
• Un appel à la désignation de conseillers à la protection de l’enfance (CPE) et de points de contact en matière de protection de l’enfance (PCPE) : Le Conseil de sécurité de l’ONU devrait demander que des CPE et des PCPE dédiés et spécialisés soient affectés à un déploiement en nombre suffisant pour coordonner les fonctions de la protection de l’enfance de la mission et pour favoriser l’intégration des préoccupations en matière de protection de l’enfance tout au long de la mission, en mettant plus particulièrement l’accent sur le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats. Les CPE principaux (CPEP) devraient avoir un accès direct aux dirigeants principaux de la mission et agir à titre de conseiller principal quant aux préoccupations en matière de protection de l’enfance. Les CPEP devraient être appuyés par des CPE supplémentaires au niveau des secteurs. Des PCPE des forces militaires et policières devraient être nommés au sein des composantes militaires et policières afin d’aider à intégrer le mandat de protection de l’enfance d’une mission aux activités quotidiennes des soldats de la paix en uniforme^{Note de bas de page 24}.

Préconiser la tenue de séances d’information sur les ECA au Conseil de sécurité de l’ONU avant la rédaction ou le renouvellement du mandat d’une opération de maintien de la paix : Les membres du Conseil de sécurité de l’ONU devraient inviter le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés (RSSG-ECA) à informer le Conseil de sécurité de l’ONU sur la situation de chaque pays, en particulier à la suite de visites sur le terrain. Ces séances d’information contribueront à faire en sorte que les dispositions sur la protection de l’enfance dans les mandats des opérations de maintien de la paix soient adaptées au contexte actuel du pays.

Préconiser l’affectation de ressources adéquates par l’ONU pour appuyer la protection de l’enfance dans les opérations de maintien de la paix : Le budget et les ressources de la mission sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale de l’ONU. Donc, tous les États membres doivent veiller à la dotation de ressources suffisantes à l’appui de ces mandats par l’intermédiaire de la Commission administrative et budgétaire (la 5e Commission) de l’Assemblée générale et, s’il y a lieu, au moyen de financement extrabudgétaire. Les ressources devraient être approuvées, en particulier, pour des postes spécialisés de la protection de l’enfance.

Renforcer, le cas échéant, les recommandations susmentionnées dans les opérations de maintien de la paix régionales ou de coalition mandatées par le Conseil de sécurité de l’ONU : Les RCSNU peuvent également façonner les paramètres des opérations de maintien de la paix régionales menées sous l’égide de l’ONU, comprenant, sans toutefois s’y limiter, les opérations entreprises par l’Union africaine (UA), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union européenne (UE), ou l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Dans les cas où le Conseil de sécurité de l’ONU autorise les opérations de maintien de la paix par des organisations régionales ou d’autres coalitions, les États membres concernés devraient veiller à ce que les tâches liées à la protection de l’enfance soient davantage renforcées dans l’élaboration des mandats et la planification de ces organisations régionales ou de ces coalitions. Dans le cas de l’UA, cette tâche reviendrait aux membres du Conseil de paix et de sécurité (CPS). Dans une mission de l’OTAN, cette tâche incomberait aux membres de l’OTAN tels qu’ils sont représentés au Conseil de l’Atlantique Nord.

Exemples et ressources

“A Checklist for Mainstreaming: Children and Armed Conflict-Friendly Security Council Resolutions” : Watchlist sur les enfants et les conflits armés a permis de rédiger une liste de vérification en dix points afin d’aider les experts du Conseil de sécurité de l’ONU et d’autres acteurs à intégrer la protection des enfants touchés par les conflits armés aux RCSNU propres à des pays. Le contenu de ce chapitre s’inspire largement de la liste de contrôle de Watchlist, qui donne des exemples précis du libellé des résolutions^{Note de bas de page 25}.

Mandats des opérations de maintien de la paix de l’ONU ayant des dispositions relatives à la protection de l’enfance : Les RCSNU qui établissent ou renouvèlent les missions énumérées ci-dessous comportent chacune des dispositions particulières à l’égard du mandat de la mission concernant la protection de l’enfance.

• MINUAD (Darfour) : RCSNU 1769 (2007) et 2363 (2017)
• MONUSCO (République démocratique du Congo) : RCSNU 1925 (2010)
• MINUSS (République du Soudan du Sud) : RCSNU 1996 (2011) et 2155 (2014)
• MINUSMA (Mali) : RCSNU 2100 (2013)
• MINUSCA (République centrafricaine) : RCSNU 2149 (2014)

Liste de vérification pour la mise en œuvre

Pour mettre en œuvre ce principe, les États membres devraient entreprendre les tâches suivantes :

• Promouvoir l’inclusion des éléments et des dispositions qui suivent dans les mandats des opérations de maintien de la paix de l’ONU comme ils sont énoncés par le Conseil de sécurité de l’ONU :
  • Tâches spécifiques et sexospécifiques liées à la protection de l’enfance;
  • Références aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU sur les enfants et les conflits armés (ECA), aux déclarations présidentielles, aux conclusions et aux autres rapports pertinents de l’ONU;
  • Un appel à la prévention des violations graves commises contre les enfants et à y mettre fin;
  • Un appel au respect par les soldats de la paix du droit international humanitaire (DIH) et du droit international en matière des droits de la personne (DIDP);
  • Un appel à la désignation de conseillers à la protection de l’enfance (CPE) et de points de contact en matière de protection de l’enfance (PCPE).
• Préconiser la tenue de séances d’information sur les ECA au Conseil de sécurité de l’ONU avant la rédaction ou le renouvellement du mandat d’une opération de maintien de la paix.
• Préconiser l’affectation de ressources adéquates par l’ONU pour appuyer la protection de l’enfance dans les opérations de maintien de la paix par l’intermédiaire de la Commission administrative et budgétaire (la 5e Commission) de l’Assemblée générale et s’il y a lieu, au moyen de financement extrabudgétaire.
• Renforcer, le cas échéant, les recommandations susmentionnées dans les opérations de maintien de la paix régionales ou de coalition mandatées par le Conseil de sécurité de l’ONU.