Chapitre 12 – Désarmement, démobilisation et réintégration

Le principe

Veiller à ce que les enfants soldats constituent une priorité dans la planification et l’exécution de tous les efforts de désarmement, de démobilisation, de réintégration et, s’il y a lieu, de rapatriement soutenus par les Nations Unies, en tenant compte de leurs besoins particuliers, y compris les besoins fondés sur le genre, l’âge et d’autres facteurs identitaires, pour aider à leur transition réussie vers une vie normale et empêcher qu’ils soient recrutés de nouveau.

Pourquoi ce principe est-il important?

Les efforts de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) appuyés par l’ONU sont essentiels pour aider les enfants à quitter les forces armées ou les groupes armés et à se réintégrer dans leur famille et leur communauté. L’importance des efforts de DDR pour les enfants est claire : les interventions appropriées adaptées aux besoins particuliers de l’enfant – en fonction du genre, de l’âge et d’autres facteurs identitaires – peuvent contribuer à renforcer la résilience de l’enfant par rapport aux pires effets du conflit et faciliter son rétablissement. Le soutien des États membres dans la facilitation de ces efforts peut aider à la réussite de la transition des enfants soldats vers la vie civile, et aider à prévenir un nouveau recrutement.

La Convention relative aux droits de l’enfant et son protocole facultatif sur l’implication des enfants dans les conflits armés, ainsi que les Principes de Paris, représentent le cadre fondamental des principes, des normes et des règles qui sous-tendent les programmes de DDR pour les enfants^{Note de bas de page 134}. Par la suite, l’ONU a élaboré des Normes intégrées de désarmement, de démobilisation et de réintégration (IDDRS) pour orienter les efforts de DDR dans le contexte des opérations de maintien de la paix de l’ONU^{Note de bas de page 135}.

Étant donné que le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats sont interdits en vertu du droit international, les programmes de DDR sont fondamentalement différents entre les adultes et les enfants. Contrairement aux adultes, il faut d’abord et avant tout considérer les enfants soldats comme des victimes, et les programmes de DDR devraient être offerts aux enfants sans condition. Bien que ce principe se concentre sur les efforts de DDR dirigés par l’ONU, le processus de DDR peut se produire indépendamment des processus officiels de DDR qui respectent un accord politique. Lorsqu’il y a des processus officiels de DDR, des dispositions spéciales doivent être prises pour les enfants. Toutefois, l’absence d’un processus officiel de DDR ne devrait pas empêcher les activités visant à libérer des enfants des forces armées ou des groupes armés.

Comment ce principe peut-il être mis en œuvre?

Préconiser la priorisation des enfants lors de la planification et de l’exécution de tous les programmes et activités de DDR appuyés par l’ONU : Les États membres peuvent exercer une pression politique à l’intérieur et à l’extérieur du système de l’ONU afin de s’assurer que les enfants sont intégrés et privilégiés de façon appropriée dans les efforts de DDR. Les efforts de DDR pour les enfants devraient être motivés par les objectifs principaux suivants :

• Le processus de DDR pour les enfants devrait être disponible dès le départ et sans qualification. Il ne devrait pas être conditionnel aux négociations politiques, à la réforme du secteur de la sécurité en général, ni au processus de DDR simultané pour les adultes, et il ne devrait pas être subordonné à la remise d’une arme ou à une preuve de familiarisation avec les armes.
• Les enfants doivent être consultés à toutes les étapes de leur processus de DDR, et ils doivent avoir l’occasion de déterminer ce qui est dans leur intérêt supérieur.
• Les efforts de DDR devraient être coordonnés avec les acteurs pertinents de la protection de l’enfance et intégrer ces derniers.
• Les renseignements sur les programmes de DDR devraient être mis à la disposition des enfants, et compréhensibles pour ceux-ci.
• Les programmes de DDR devraient être imputables non seulement aux partenaires nationaux et internationaux, mais aussi à la population locale – y compris les enfants. Une surveillance, un signalement et une évaluation appropriés des services offerts aux enfants par l’intermédiaire des programmes de DDR sont donc nécessaires.

Éduquer les soldats de la paix sur le DDR et leur rôle dans le processus de DDR, conformément aux IDDRS de l’ONU : Bien que les soldats de la paix ne conçoivent pas ou n’exécutent pas eux-mêmes des programmes de DDR, ils jouent un rôle de soutien important dans les efforts de DDR dirigés par l’ONU. Tout enfant soldat qui se présente pour s’inscrire à un programme de DDR devrait être immédiatement orienté vers un conseiller à la protection de l’enfance (CPA) pour l’évaluation de l’âge et le transfert au Fonds de l’ONU pour l’enfance (UNICEF) aux fins de réinsertion. Les soldats de la paix peuvent également soutenir les efforts de DDR lorsqu’ils sont chargés d’assurer la sécurité des efforts de DDR, de recueillir et de distribuer de l’information spécifiquement liée à un programme de DDR, de surveiller et de faire rapport sur les questions de sécurité, ou de fournir un soutien logistique, et d’autres tâches^{Note de bas de page 136}.

Financer adéquatement les efforts de DDR à long terme et inclusifs pour les enfants : La réintégration réussie nécessite un financement à long terme pour les organismes et les programmes de protection de l’enfance afin d’assurer un soutien continu pour l’éducation, la formation et la surveillance des enfants. Les États membres devraient envisager de fournir des fonds pour le processus de DDR pour les enfants, de préférence par l’intermédiaire d’un mécanisme de financement indépendant du processus de DDR pour les adultes et géré séparément de celui-ci. Le financement devrait être mis à la portée des intervenants en matière de protection de l’enfance le plus rapidement possible, y compris en l’absence d’un processus de paix officiel et d’une planification officielle de DDR.

Exemples et ressources

Accord de paix entre le gouvernement de la Sierra Leone et le Front révolutionnaire uni (Accord de paix de Lomé) : L’Accord de paix de Lomé, qui visait à mettre fin à la guerre civile en Sierra Leone, a accordé une attention particulière à l’unique besoin des enfants soldats, y compris dans les programmes de DDR^{Note de bas de page 137}. Pour de plus amples renseignements, voir la publication 2005 de l’UNICEF, « The Disarmament, Demobilisation and Reintegration of Children Associated with the Fighting Forces: Lessons Learned in Sierra Leone » (Le désarmement, la démobilisation et la réintégration des enfants associés aux forces combattantes : Leçons apprises en Sierra Leone)^{Note de bas de page 138}.

IDDRS de l’ONU : Les IDDRS de l’ONU prévoient des directives et des indications pour les personnes participant à la préparation, à la mise en œuvre et au soutien des programmes de DDR^{Note de bas de page 139}. Bien que les IDDRS aient été élaborées pour les programmes de DDR qui se déroulent dans des contextes de maintien de la paix, la plupart des directives et des indications s’appliquent également aux programmes de DDR qui se déroulent dans des contextes autres que des opérations de maintien de la paix. En plus de décrire les éléments de base de chaque phase de DDR, les IDDRS offrent des directives précises sur le processus de DDR pour les enfants.

Liste de vérification pour la mise en œuvre

Pour mettre en œuvre ce principe, les États membres devraient entreprendre les tâches suivantes :

• Préconiser la priorisation des enfants lors de la planification et de l’exécution de tous les programmes et activités de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) appuyés par l’ONU.
• Éduquer les soldats de la paix sur le DDR et leur rôle dans le processus de DDR, conformément aux Normes intégrées de désarmement, de démobilisation et de réintégration (IDDRS) de l’ONU.
• Financer adéquatement les efforts de DDR à long terme et inclusifs pour les enfants.