Chapitre 7 – Protection et soin des enfants

Le principe

Prendre des mesures proactives pour s’assurer que tous les enfants, y compris les enfants associés à des forces armées et à des groupes armés, qui entrent en contact avec nos soldats de la paix au cours d’opérations de maintien de la paix soient traités conformément au droit international humanitaire et au droit international des droits de la personne applicables, une attention spéciale étant accordée à leur statut d’enfants, et soient protégés contre les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de la personne applicables, et que tous les besoins de soin et d’aide de ces enfants soient adéquatement pris en main et communiqués aux chefs des missions et à la chaîne de commandement militaire le plus rapidement possible dans les circonstances.

Pourquoi ce principe est-il important?

Le droit international humanitaire (DIH) et le droit international en matière des droits de la personne (DIDP) mettent en évidence des protections et des garanties particulières pour les enfants dans les conflits armés, y compris en vertu des Conventions de Genève et de leurs protocoles additionnels, ainsi que dans le cadre de la Convention relative aux droits de l’enfant et son protocole facultatif sur l’implication des enfants dans les conflits armés^{Note de bas de page 74}. Celles-ci sont renforcées par une série de résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU (RCSNU) qui soulignent le caractère fondamental de la protection de l’enfance pour la paix et la sécurité internationales, à commencer par la RCSNU 1261 (1999). Une série d’instruments normatifs ont renforcé davantage la priorité de la protection de l’enfance, notamment les Principes de Paris (2007), la Déclaration sur la sécurité dans les écoles (2015) et les Principes de Vancouver (2017).

Au sein de ce cadre juridique et normatif, l’ONU a formulé des politiques et des procédures claires pour le personnel de l’ONU en ce qui concerne la protection de l’enfance, notamment grâce à La politique de protection de l’enfant dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies du DOMP-DAM-DAP de 2017, à la Politique de l’ONU sur l’interdiction du travail des enfants dans les opérations de maintien de la paix, à l’interdiction par l’ONU de l’exploitation et des atteintes sexuelles, ainsi qu’aux normes intégrées de désarmement, de démobilisation et de réintégration qui contiennent des dispositions précises relatives aux enfants^{Note de bas de page 75}. Ces mécanismes comportent un certain nombre de thèmes transversaux, y compris l’affirmation selon laquelle les soldats de la paix doivent assurer, dans la mesure du possible, la survie et le développement de l’enfant.

La capacité des soldats de la paix à prendre des mesures proactives pour protéger les enfants conformément au cadre juridique, normatif et politique international susmentionné, et dans le cadre du mandat de la mission, est importante pour la réussite de la mission et sous-tend la crédibilité même du maintien de la paix et de l’ONU ellemême. Les conséquences de l’omission de protéger les droits d’un enfant sont graves : pour les victimes, la communauté locale et pour la mission dans son ensemble, ainsi que pour la réputation du pays fournisseurs de troupes et de policiers (PFT/PFP). Dans son rapport de 2015 concernant la mise en œuvre des recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de maintien de la paix (HIPPO), le Secrétaire général de l’ONU a placé la protection de l’enfance dans les conflits armés au cœur des priorités au sein du vaste mandat de l’ONU qui vise à promouvoir la protection des civils.

Comment ce principe peut-il être mis en œuvre?

Décrire les rôles et les responsabilités des soldats de la paix pour la protection de l’enfance dans les politiques, la doctrine et les directives stratégiques nationales pertinentes : Les attentes professionnelles pour les soldats de la paix en ce qui concerne la protection de l’enfance qui reflètent le cadre juridique, normatif et politique existant devraient être réitérées dans les politiques, doctrines, ordonnances et directives nationales, inscrites dans les codes de conduite nationaux, et appliquées au moyen de rapports nationaux appropriés, de la responsabilisation et de mesures disciplinaires. Ces documents d’orientation à l’échelle nationale devraient tenir compte de plusieurs principes fondamentaux concernant la protection de l’enfance, notamment « l’intérêt supérieur de l’enfant, la non-discrimination, le principe d’innocuité, la confidentialité, la sensibilisation au genre, ainsi qu’une approche fondée sur les droits de l’enfant^{Note de bas de page 76} ». Ces documents à l’échelle nationale devraient aussi placer les soldats de la paix comme étant stratégiquement complémentaires à ceux des autres acteurs de la protection de l’enfance dans les situations de conflit armé, en respectant les rôles importants – et souvent de premier plan – de ceux-ci.

S’assurer que les soldats de la paix sont instruits et formés au sujet du DIH et DIDP pertinents et applicables, ainsi qu’au sujet des protections spéciales accordées aux enfants : Les soldats de la paix devraient être sensibilisés au cadre juridique, normatif et politique international pertinent à leurs rôles et responsabilités en matière de protection de l’enfance. De plus, les soldats de la paix devraient recevoir une formation précise pour leur fournir les compétences nécessaires afin de gérer les rencontres avec les enfants de façon appropriée. Les soldats de la paix doivent savoir comment tenir compte des intérêts supérieurs de l’enfant et respecter le principe d’innocuité (« ne pas nuire »). Ils doivent également savoir comment entreprendre des efforts proactifs afin de protéger les enfants contre les six violations graves et répondre à d’autres préoccupations en matière de protection de l’enfance, conformément au mandat de la mission et à l’appui d’autres acteurs de la protection de l’enfance. Le matériel de formation de base préalable au déploiement de l’ONU pour les opérations de maintien de la paix de l’ONU (module 2; leçon 2.7 sur la protection de l’enfance) peut servir de référence pour l’instruction^{Note de bas de page 77}.

Veiller à ce que les soldats de la paix comprennent leurs rôles et leurs responsabilités en matière de protection de l’enfance avant leur déploiement dans le cadre d’une opération de maintien de la paix de l’ONU, conformément aux directives sur la protection de l’enfance des commandants de la force de l’ONU et des commissaires de police de l’ONU, le cas échéant : Bien que les soldats de la paix aient une obligation claire de protéger les enfants, leur rôle doit être bien établi au sein d’un réseau d’acteurs importants pour la protection de l’enfance. Dans le contexte d’une opération de maintien de la paix de l’ONU, les directives sur la protection de l’enfance du commandant de la force de l’ONU et du commissaire de police de l’ONU fournissent des directives propres à la mission concernant le rôle des soldats de la paix pour la protection de l’enfance, en étroite collaboration avec les conseillers à la protection de l’enfance (CPE) et les points de contact en matière de protection de l’enfance (PCPE).

Élaborer des procédures, des directives ou des ordres clairs pour les soldats de la paix sur la façon de gérer les rencontres avec les enfants touchés par un conflit armé, y compris les enfants soldats, afin de s’assurer que tous les enfants soient traités conformément au droit international et aux politiques et directives de l’ONU : Les soldats de la paix devraient connaître les procédures, les directives ou les ordres clairs sur la façon de gérer les rencontres avec les enfants touchés par les conflits armés, dans le cadre desquels la protection et la prise en charge des enfants sont prioritaires. Plus précisément, on devrait ordonner aux soldats de la paix de fournir une attention et des soins immédiats lorsqu’ils rencontrent un enfant, puis de transférer l’enfant le plus tôt possible aux autorités compétentes afin qu’il puisse être protégé dans un environnement sécuritaire et recevoir des soins médicaux, des soins en santé mentale ou des soins d’autres membres du personnel spécialisé appropriés, au besoin.

Les transferts devraient toujours viser à protéger les enfants contre une exploitation plus poussée par des forces armées ou des groupes armés, et les enfants ne devraient pas être transférés s’il existe un risque tangible qu’ils soient menacés d’être soumis à la torture ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant, ou à toute autre forme de mauvais traitements aux mains des autorités à qui ces enfants sont transférés. Les contingents nationaux doivent consulter les CPE de la mission en ce qui concerne les autorités de destination compétentes et sécuritaires, et d’autres considérations pertinentes pour le transfert d’enfants, le cas échéant.

Exemples et ressources

Matériaux de formation spécialisée (MFS) de l’ONU sur la protection de l’enfance : Ces cours comprennent des modules de formation spécialisés qui mettent l’accent sur des sujets ou des groupes précis, en particulier ceux qui ont été identifiés comme étant des domaines prioritaires de mise en œuvre du mandat, comme la protection de l’enfance. Plus particulièrement, ces documents définissent les « choses à faire et à ne pas faire » pour les soldats de la paix en uniforme concernant la protection de l’enfance dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU avec des mandats de protection de l’enfance^{Note de bas de page 79}. Ces documents de formation sont organisés selon la fonction ou la catégorie d’emploi précis des personnes en déploiement dans le cadre des opérations de maintien de la paix, comme les experts militaires ou policiers en mission, les officiers des affaires politiques ou le personnel chargé du contrôle des mouvements. Avant de suivre la formation à l’aide de ces MFS, le personnel doit d’abord commencer par le matériel de formation de base préalable au déploiement.

Opérations de maintien de la paix de l’ONU ayant des dispositions relatives à la protection de l’enfance : Les missions suivantes comprennent une directive du commandant de la force sur la protection de l’enfance, conformément aux mandats de la mission. Ces directives décrivent la façon dont le mandat de

protection de l’enfance sera intégré par les soldats de la paix dans l’ensemble de la composante de la force :

• Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), signée en juillet 2017^{Note de bas de page 80};
• Mission multidimensionnelle intégrée de l’ONU pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), signée en décembre 2018^{Note de bas de page 81};
• Mission de l’ONU en République du Soudan du Sud (MINUSS), signée en février 2019.

Les enfants et les conflits armés : Un guide du droit international humanitaire et du droit international des droits de la personne : Produit par le Bureau international pour les droits de l’enfant, le guide donne un aperçu détaillé des lois, des normes et des principes internationaux qui garantissent les droits fondamentaux des enfants touchés par les conflits armés^{Note de bas de page 82}.

Liste de vérification pour la mise en œuvre

Pour mettre en œuvre ce principe, les États membres devraient entreprendre les tâches suivantes :

• Décrire les rôles et les responsabilités des soldats de la paix pour la protection de l’enfance dans les politiques, la doctrine et les directives stratégiques nationales pertinentes.
• S’assurer que les soldats de la paix sont instruits et formés au sujet du droit international humanitaire (DIH) et du droit international des droits de la personne (DIDP) pertinents et applicables, ainsi qu’au sujet des protections spéciales accordées aux enfants.
• Veiller à ce que les soldats de la paix comprennent leurs rôles et leurs responsabilités en matière de protection de l’enfance avant leur déploiement dans le cadre d’une opération de maintien de la paix de l’ONU, conformément aux directives sur la protection de l’enfance des commandants de la force de l’ONU et des commissaires de police de l’ONU, le cas échéant.
• Élaborer des procédures, des directives ou des ordres clairs pour les soldats de la paix sur la façon de gérer les rencontres avec les enfants touchés par un conflit armé, y compris les enfants soldats, afin de s’assurer que tous les enfants soient traités conformément au droit international et aux politiques et directives de l’ONU.