Chapitre 4 – Points de contact en matière de protection de l’enfance

Le principe

Nommer des points de contact en matière de protection de l’enfance dans l’ensemble des structures de commandement de nos missions, tant chez les forces militaires que policières, en vue de soutenir l’élaboration d’une norme commune internationale avalisée par les nations participantes et par les Nations Unies pour la formation et l’accréditation de ces points de contact, ainsi que de permettre et favoriser la communication, la coordination et la coopération actives entre ces points de contact et les conseillers à la protection de l’enfance et autres acteurs chargés de la protection de l’enfance.

Pourquoi ce principe est-il important?

La protection de l’enfance est une responsabilité collective dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU pour le personnel militaire, policier et civil. Toutefois, du personnel spécialisé ayant des responsabilités distinctes est requis pour systématiquement coordonner, informer et surveiller les activités de protection de l’enfance, et leur donner priorité, dans un contexte de mission.

C’est pour cette raison que les conseillers à la protectionde l’enfance (CPE) civils sont affectés par l’ONU aux opérations de maintien de la paix, conformément à une série de résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU (RCSNU) sur les enfants et les conflits armés (ECA)^{Note de bas de page 39}. En particulier, la RCSNU 2427 (2018) définit « le rôle crucial des conseillers à la protection de l’enfance pour intégrer la protection de l’enfance et diriger les efforts de surveillance, de prévention et de production de rapports dans les missions » et encourage le déploiement de CPE pour toutes les opérations de maintien de la paix pertinentes de l’ONU^{Note de bas de page 40}. Les CPE principaux (CPEP) devraient avoir un accès direct aux dirigeants principaux de la mission et agir à titre de conseiller principal quant à la protection de l’enfance.

Les points de contact en matière de protection de l’enfance (PCPE) des forces militaires et policières devraient être nommés par les États membres au sein des composantes militaires et policières pour appuyer le CPEP et les CPE, et contribuer à intégrer le mandat de protection de l’enfance d’une mission dans les activités quotidiennes des soldats de la paix en uniforme. Conformément à La politique de protection de l’enfant dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies du DOMP-DAM-DAP de 2017, il faudrait désigner des PCPE des forces militaires et policières à tous les niveaux de la composante de la mission, y compris dans le quartier général, le secteur, le bataillon et la compagnie de la force^{Note de bas de page 41}.

Les PCPE sont des acteurs essentiels dans la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU. Toutefois, la nomination d’un PCPE ne soulage pas les autres soldats de la paix de leurs responsabilités à l’égard de la protection de l’enfance.

Comment ce principe peut-il être mis en œuvre?

S’assurer que les rôles et les responsabilités des CPE et des PCPE des forces militaires et policières sont clairement énoncés dans les politiques, la doctrine et les directives : Les politiques, la doctrine et les directives nationales devraient expliquer les rôles et les responsabilités importants des CPE (y compris le CPEP) et des PCPE dans le cadre d’une mission. Le CPEP devrait servir de point de contact principal à la protection de l’enfance pour une mission de l’ONU, agir à titre de conseiller clé des dirigeants de mission en matière de protection de l’enfance, et agir à titre de chef de file général dans la mise en œuvre du mandat de protection de l’enfance de la mission. Le CPEP devrait être appuyé par des CPE au niveau des secteurs. Les PCPE (militaires et policiers) devraient servir de points de contact pour les activités de protection de l’enfance au sein de leurs composantes de mission respectives, en étroite coordination avec le CPEP et sous sa direction. Tous les soldats de la paix doivent être conscients des responsabilités respectives des CPE et des PCPE, et s’y référer pour obtenir des directives sur les plans, les activités et les préoccupations en matière de protection de l’enfance.

Il est à noter que dans certaines missions de l’ONU, les postes de conseiller à la protection de l’enfance et en matière d’égalité entre les genres sont intégrés, avec les deux responsabilités habituellement remplies par une personne, souvent sous le nom de conseiller en matière d’égalité entre les genres. Dans ces cas, il est d’autant plus important d’énoncer clairement les rôles et les responsabilités des points de contact en matière de protection de l’enfance des forces militaires et policières.

Tandis que chaque mission de l’ONU aura son propre système de PCPE qui devra être présenté dans les directives propres à la mission du commandant de la force sur la protection de l’enfance, un exemple de système de PCPE des forces militaires a été inclus ci-dessous à la figure 1 à des fins de références.

Figure 1 : Exemple de système de points de contact en matière de protection de l’enfance des forces militaires

• Description textuelle de la figure 1

  • Cette figure fournit un exemple d'organigramme d'un système de points de contact en matière de protection de l’enfance, qui est dirigé par un conseiller à la protection de l'enfance principal et un point de contact à la protection de l’enfance au Quartier général de la Force.
  • Cette personne a trois points de contact à la protection de l’enfance du secteur militaire qui relèvent d'elle.
  • Chacun de ces points de contact à la protection de l’enfance du secteur militaire a deux points de contact à la protection de l’enfance de l’unité militaire qui relèvent de lui ou elle.

Éduquer tous les membres du personnel de maintien de la paix sur les rôles et les responsabilités des CPE et des PCPE : Conformément à La politique de protection de l’enfant dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies du DOMP-DAM-DAP de 2017, les États membres devraient éduquer tous les soldats de la paix sur les rôles importants que les CPE et les PCPE jouent dans le cadre d’une mission. La formation préalable au déploiement devrait être modifiée de manière à inclure des modules sur les rôles et les responsabilités des PCPE des forces militaires et policières, ainsi que sur la façon dont ils soutiennent le travail des CPEE ^{Note de bas de page 44}, conformément aux matériels de formation spécialisés (MFS) de l’ONU sur la protection de l’enfance. Les États membres sont encouragés à fournir les MFS de l’ONU sur la protection de l’enfance pour les forces militaires et policières de l’ONU^{Note de bas de page 45}.

Former le personnel désigné qui agira comme des PCPE : Les PCPE devraient être spécialement formés avant le déploiement dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l’ONU. Les PCPE devraient être formés afin de pouvoir surveiller et communiquer de l’information sur les six violations graves contre les enfants et sur les voies d’aiguillage pour les victimes, conformément aux MFS de l’ONU sur la protection de l’enfance pour les forces policières et militaires de l’ONU^{Note de bas de page 46}. Les États membres peuvent demander le soutien de l’équipe de protection de l’enfance du Département des opérations de la paix (DOP), de la Division des politiques, de l’évaluation et de la formation de l’Équipe de protection de l’enfance, et du Bureau du représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU pour les enfants et les conflits armés (RSSG-ECA) dans la prestation de ces MFS de façon ponctuelle. Les États membres devraient aussi envisager d’envoyer de futurs PCPE au cours annuel de protection de l’enfance de l’ONU qui se tient au Centre d’instruction international des Forces armées suédoises (SWEDINT), en partenariat avec le DOP de l’ONU^{Note de bas de page 47}. Le cours vise à préparer les participants individuels pour les affectations liées à la protection de l’enfance dans le cadre de missions de l’ONU.

À mesure que les soldats de la paix suivent une formation spécialisée, les États membres pourraient envisager d’élaborer une liste nationale de personnes formées prêtes à participer à un déploiement en tant que PCPE. La diversité entre les genres dans le groupe des PCPE formés est importante, car les femmes et les hommes offrent des compétences, des perspectives et des approches distinctes en matière de protection de l’enfance^{Note de bas de page 48}.

Déployer du personnel formé en tant que PCPE au sein des composantes militaires et policières de la mission : Conformément à La politique de protection de l’enfant dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies du DOMP-DAM-DAP de 2017, les États membres devraient désigner des PCPE au sein de leurs contingents nationaux et allouer les ressources nécessaires pour les soutenir. Comme indiqué ci-dessus, la diversité des genres dans le groupe des PCPE formés est importante, et tous les candidats devraient recevoir une formation spécialisée appropriée. Dans la mesure du possible et dans les limites des ressources, les PCPE devraient être exclusivement consacrés à ce rôle, au lieu d’être affectés à de multiples responsabilités (p. ex., égalité entre les genres, protection des civils et violence sexuelle liée aux conflits). Les États membres peuvent également envisager de fournir une aide financière pour appuyer ces postes.

Promouvoir et soutenir l’élaboration de directives de protection de l’enfance des commandants de la force de l’ONU et des commissaires de police de l’ONU pour les opérations de maintien de la paix de l’ONU, conformément aux mandats des missions de l’ONU : Les directives sur la protection de l’enfance devraient servir de directives principales de mission de protection de l’enfance pour les composantes militaires et policières. À titre de référence, l’annexe A contient un exemple illustrant la façon dont pourrait être structurée une directive sur la protection de l’enfance du commandant de la force. Les directives devraient être élaborées par le CPEP et approuvées par les chefs de mission de l’ONU, et les PCPE devraient bien connaître ces directives avant le déploiement afin d’être bien positionnés pour appuyer leur mise en œuvre. En avril 2019, les trois opérations de maintien de la paix de l’ONU qui sont identifiées dans la section « Exemples et ressources » de ce chapitre avaient pleinement établi des directives de protection de l’enfance. Comme le processus d’établissement des directives de protection de l’enfance conformes à La politique de protection de l’enfant dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies du DOMP-DAM-DAP de 2017 est encore relativement récent, il continue d’évoluer et les États membres jouent un rôle constant dans la promotion du développement continu de directives sur la protection de l’enfance^{Note de bas de page 49}.

Appuyer l’élaboration d’une norme accréditée par l’ONU pour la formation et la certification des PCPE : Les États membres peuvent soutenir l’ONU DOP – en particulier l’Équipe de protection de l’enfance de la Division des politiques, de l’évaluation et de la formation (DPEF) – à mesure qu’elle élabore et met à jour les MFS de l’ONU pour les forces militaires et policières sur les rôles et les responsabilités des PCPE. Les États membres peuvent appuyer la validation de documents nouveaux et mis à jour pour la formation des PCPE, aux fins d’inclusion dans le matériel de formation de base préalable au déploiement de l’ONU. Le soutien à l’élaboration et à la validation des normes et du matériel communs d’instruction de l’ONU est essentiel au renforcement du réseau de PCPE.

Exemples et ressources

Opérations de maintien de la paix de l’ONU ayant des dispositions relatives à la protection de l’enfance : Les missions suivantes ont permis l’établissement des directives du commandant de la force sur la protection de l’enfance, conformément aux mandats des missions. Ces directives décrivent la façon dont le mandat de protection de l’enfance

sera intégré dans l’ensemble de la composante de la force :

• MONUSCO (République démocratique du Congo), signée en juillet 2017;
• MINUSCA (République centrafricaine), signée en décembre 2018;
• MINUSS (République du Soudan du Sud), signée en février 2019.

La politique de protection de l’enfant dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies du DOMP-DAM-DAP de 2017 : Publiée en 2017, cette politique présente le rôle du DOMP, du DAM et du DAP de l’ONU dans la protection des enfants touchés par les conflits armés dans le cadre d’opérations de maintien de la paix de l’ONU (à la fois le maintien de la paix et les missions politiques spéciales). Ce faisant, elle contient des directives précises sur les attentes à l’égard des CPE et des PCPE^{Note de bas de page 50}.

MFS de l’ONU sur la protection de l’enfance : Les MFS présentent des concepts de protection de l’enfance et offrent des scénarios interactifs et des exemples propres à la mission aux fins de discussion entre les dirigeants et l’état-major des contingents nationaux militaires et policiers. Les MFS visent à favoriser une meilleure compréhension du mandat de protection de l’enfance de la mission et des intervenants pertinents en matière de protection de l’enfance. Ces éléments et d’autres documents pertinents sont disponibles au Centre de ressources de maintien de la paix de l’ONU^{Note de bas de page 51}.

Liste de vérification pour la mise en œuvre

Pour mettre en œuvre ce principe, les États membres devraient entreprendre les tâches suivantes :

• S’assurer que les rôles et les responsabilités des conseillers à la protection de l’enfance (CPE) et des points de contact en matière de protection de l’enfance (PCPE) des forces militaires et policières sont clairement énoncés dans les politiques, la doctrine et les directives nationales pertinentes.
• Éduquer tous les membres du personnel de maintien de la paix sur les rôles et les responsabilités des CPE et des PCPE.
• Former le personnel désigné pour agir comme des PCPE, en reconnaissant la nécessité de la diversité des genres dans ces rôles.
• Déployer du personnel formé en tant que PCPE au sein des composantes militaires et policières de la mission.
• Promouvoir et soutenir l’élaboration de directives de protection de l’enfance des commandants de la force de l’ONU et des commissaires de police de l’ONU pour les opérations de maintien de la paix de l’ONU, conformément aux mandats des missions de l’ONU.
• Appuyer l’élaboration d’une norme accréditée par l’ONU pour la formation et la certification des PCPE.