Chapitre 15 – Sanctions

Le principe

Soutenir l’inclusion du recrutement et de l’utilisation d’enfants comme un critère de désignation dans les régimes de sanctions de des Nations Unies visant à appuyer le règlement politique des conflits dans le contexte des opérations de maintien de la paix.

Pourquoi ce principe est-il important?

Lorsqu’elles sont élaborées et mises en œuvre de façon appropriée, les sanctions de l’ONU peuvent exercer une pression sur les auteurs de graves violations contre les enfants – et peuvent dissuader les autres – pour aider à prévenir et mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats, y compris dans le cadre des opérations de maintien de la paix. Les sanctions sont censées être utilisées en dernier recours lorsque d’autres mesures se sont avérées inefficaces.

Pour que des sanctions de l’ONU soient imposées à des personnes en raison du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats, un régime de sanctions doit être mis en place par le Conseil de sécurité de l’ONU, et ce régime doit être mandaté pour prendre des mesures contre le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, contre de graves violations à l’égard d’enfants, ou contre les droits de la personne, de façon plus générale^{Note de bas de page 154}. Dans certains cas, le Conseil de sécurité de l’ONU peut décider de désigner les personnes ou les entités qui font l’objet de mesures de sanctions ciblées. Dans d’autres cas, cette décision est prise par le Comité des sanctions, établi dans le cadre d’une résolution assortie de sanctions. Les comités des sanctions sont composés de membres du Conseil de sécurité de l’ONU, et ils sont parfois appuyés par des experts ou des groupes d’experts indépendants, qui sont désignés par le Secrétaire général de l’ONU.

Dans la résolution 1539 du Conseil de sécurité de l’ONU (2004), le Conseil de sécurité de l’ONU a exprimé pour la première fois son intention d’envisager d’imposer des mesures ciblées et progressives contre des parties à un conflit qui enfreignent les droits des enfants^{Note de bas de page 155}. Bien que cet engagement ait été réaffirmé dans d’autres résolutions, ces résolutions ne font pas de l’inclusion de la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats un critère de désignation spécifique pour tous les régimes de sanctions. Les États membres – que ce soit au sein du Conseil de sécurité de l’ONU ou à l’extérieur de celui-ci – ont donc un rôle à jouer dans la promotion de l’inclusion de la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats comme critère de désignation dans les régimes de sanctions.

Comment ce principe peut-il être mis en œuvre?

Préconiser l’inclusion de la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats comme critère de désignation dans les résolutions sur les sanctions de l’ONU : Le cas échéant, les membres du Conseil de sécurité de l’ONU doivent inclure la mention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats dans le cadre de résolutions établissant ou renouvelant des régimes de sanctions. Bien que le vote sur les résolutions des sanctions de l’ONU relève de la compétence des membres du Conseil de sécurité de l’ONU, les non-membres peuvent également encourager l’inclusion du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats comme critère de désignation par l’intermédiaire d’énoncés et de lettres pour le Conseil de sécurité de l’ONU et par un engagement bilatéral avec les membres du Conseil de sécurité de l’ONU. En déterminant le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats comme critère de désignation explicite, les sanctions de l’ONU peuvent ensuite être imposées à des personnes ou à des entités pour cette infraction.

Soutenir les efforts visant à fournir au Conseil de sécurité de l’ONU des renseignements clairs et opportuns sur le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats afin d’éclairer les délibérations sur les sanctions de l’ONU : Les mécanismes de sanctions nécessitent des renseignements opportuns pour fonctionner efficacement. Les membres du Conseil de sécurité de l’ONU – en particulier ceux qui président les comités des sanctions – peuvent inviter le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés (RSSG-ECA) ou les procédures spéciales du Conseil des droits de la personne (CDP) à donner des exposés au Comité des sanctions afin d’améliorer les connaissances sur les auteurs de violations répétées et d’encourager, le cas échéant, l’établissement d’une liste des personnes ou des entités responsables du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats. En outre, lorsque les régimes de sanctions comprennent des critères de désignation spécifiques liés au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats, tout État membre peut demander au Comité des sanctions d’envisager l’identification de certaines personnes ou entités, si elles ont des renseignements crédibles et détaillés relatifs au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats. Le Conseil de sécurité de l’ONU peut également s’appuyer sur les renseignements élaborés au sein du groupe de travail du Conseil de sécurité de l’ONU sur les enfants et le conflit armé (ECA), y compris en organisant des réunions conjointes entre le groupe de travail et les comités des sanctions.

Renforcer la capacité des groupes d’experts des sanctions de l’ONU : Les comités des sanctions sont composés de membres du Conseil de sécurité et sont parfois guidés par les travaux de groupes, ou de groupes d’experts. L’expertise requise dépendra des sanctions imposées, mais elle comprend généralement des experts en armes, en ressources naturelles, ou en droits de la personne et en aide humanitaire. Les États membres doivent proposer la nomination d’experts spécifiques en matière de protection de l’enfance, en particulier en ce qui concerne le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats. De plus, il faut encourager les États membres à fournir des renseignements pertinents sur les désignations de sanctions aux experts désignés.

Exemples et ressources

Résolutions sur les sanctions : En vertu de la RCSNU 2293 (2016), le Conseil de sécurité de l’ONU a inclus le recrutement ou l’utilisation d’enfants soldats comme critère de désignation des personnes ou des entités sous le régime de sanctions de la République démocratique du Congo (RDC)^{Note de bas de page 156}.

De la même façon, dans la RCSNU 2399 (2018), le Conseil de sécurité de l’ONU a inclus le recrutement ou l’utilisation d’enfants soldats comme critère pour désigner des personnes ou des entités en vertu du régime de sanctions de la République centrafricaine (RCA)^{Note de bas de page 157}.

Réunions conjointes : Le groupe de travail du Conseil de sécurité de l’ONU sur les enfants et les ECA a tenu un certain nombre de consultations informelles avec les comités des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU, y compris le Comité des sanctions 2206 sur le Soudan du Sud le 14 mars 2016, le Comité des sanctions 2140 sur le Yémen le 22 septembre 2015, et le Comité des sanctions 2127 sur la RCA le 3 décembre 2015.

Désignations de sanctions : En février 2006, le Conseil de sécurité de l’ONU a imposé une interdiction de voyager et un gel des avoirs à Martin Kouakou Fofié, un commandant des Forces nouvelles en Côte d’Ivoire, citant le recrutement d’enfants ainsi que d’autres violations, y compris des enlèvements, le travail forcé, la violence sexuelle et les exécutions extrajudiciaires^{Note de bas de page 158}.

Liste de vérification pour la mise en œuvre

Pour mettre en œuvre ce principe, les États membres devraient entreprendre les tâches suivantes :

• Préconiser l’inclusion de la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats comme critère de désignation dans les résolutions sur les sanctions de l’ONU.
• Soutenir les efforts visant à fournir au Conseil de sécurité de l’ONU des renseignements clairs et opportuns sur le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats afin d’éclairer les délibérations sur les sanctions de l’ONU.
• Renforcer la capacité des groupes d’experts des sanctions de l’ONU.