Chapitre 6 – Surveillance et communication de l’information

Le principe

Prendre des mesures pour veiller à ce que nos soldats de la paix signalent les violations graves perpétrées contre des enfants en situation de conflit armé, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, aux conseillers à la protection de l’enfance des Nations Unies ou par les canaux pertinents établis dans les opérations de maintien de la paix, et inclure de telles mesures de surveillance et de responsabilisation dans notre mandat de mission national et dans la formation de nos soldats de la paix.

Pourquoi ce principe est-il important?

Afin de remédier aux six violations graves des droits de l’enfant, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, l’ONU et les autres acteurs ont besoin de renseignements exacts et en temps opportun^{Note de bas de page 63}. Par conséquent, le Mécanisme de surveillance et de communication de l’information (MRM) de l’ONU a été établi en 2005 par la résolution 1612 du Conseil de sécurité de l’ONU (RCSNU) afin de « recueillir et fournir des renseignements opportuns, objectifs, exacts et fiables sur le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, en violation du droit international applicable et d’autres violations et abus commis contre des enfants touchés par un conflit armé^{Note de bas de page 64}. » Le Secrétaire général de l’ONU active officiellement le MRM dans les situations de conflit armé où une partie à un conflit a été identifiée comme ayant commis de graves violations contre des enfants, y compris dans les pays où des opérations de maintien de la paix de l’ONU ont lieu^{Note de bas de page 65}. En fin de compte, l’information recueillie par le MRM est utilisée non seulement dans les rapports de l’ONU, mais également pour éclairer l’intervention, pour fournir des services aux enfants, et pour mobiliser les parties à un conflit de façon à encourager la responsabilisation et la conformité à l’égard des lois, des normes et des règles internationales. Les soldats de la paix jouent un rôle important dans ce processus de surveillance et de communication de l’information. Comme ils sont les yeux et les oreilles sur le terrain pendant une opération de maintien de la paix, ils sont souvent les mieux placés pour fournir une alerte rapide aux intervenants formés en MRM au sujet de violations présumées. Par conséquent, les États membres doivent veiller à ce que leur personnel militaire, policier et civil puisse identifier les six violations graves et à ce qu’il comprenne ses rôles et responsabilités propres dans le MRM, conformément au Manuel de terrain du MRM de l’ONU^{Note de bas de page 66}. Lorsque les soldats de la paix effectuent une surveillance et une communication de l’information efficaces, systématiques et en temps opportun, ils fournissent des données précieuses qui peuvent être utilisées pour éclairer la prise de décision au niveau de la mission sur les mesures visant à empêcher le recrutement et l’utilisation supplémentaires d’enfants soldats, pour appuyer les enquêtes, pour informer le processus des sanctions et pour tenir les auteurs responsables de leurs actions^{Note de bas de page 67}.

Comment ce principe peut-il être mis en œuvre?

Déterminer le rôle de soutien des soldats de la paix dans le MRM de l’ONU dans les politiques, la doctrine et les directives nationales pertinentes : Les États membres devraient fournir une orientation institutionnelle officielle sur la nécessité d’appuyer le MRM – ainsi que sur le rôle des soldats de la paix dans l’observation, la surveillance et le signalement des violations envers les enfants – dans les politiques, la doctrine et les directives nationales^{Note de bas de page 68}.

Une telle orientation devrait aborder un certain nombre de thèmes, notamment :

• But du MRM : Les soldats de la paix devraient comprendre le but du MRM, lequel consiste à recueillir systématiquement des renseignements exacts, opportuns, objectifs et fiables sur n’importe laquelle des six violations graves commises contre des enfants dans des situations de conflit armé^{Note de bas de page 69}.
• Les six violations graves : Les soldats de la paix devraient comprendre et être en mesure d’identifier les six violations graves envers les enfants. Pour de plus amples renseignements sur ces violations et sur d’autres violations des droits de l’enfant, voir l’annexe D des présentes lignes directrices de mise en œuvre.
• Devoir et obligation des soldats de la paix de communiquer l’information : Conformément aux mécanismes et procédures de l’ONU, toutes les violations doivent être surveillées et signalées, qu’elles soient commises par des forces armées, des groupes armés, des représentants de l’ONU, des forces internationales ou d’autres acteurs.
• Éléments de la communication de l’information : Chaque fois que cela est possible, les rapports de violation devraient comprendre des renseignements sur ce qui suit :
  • violation(s);
  • victime(s) et agresseur(s);
  • heure, lieu et durée de l’incident;
  • cause ou motivation présumée.
• Nécessité d’assurer l’uniformité et la confidentialité de la communication de l’information : L’information doit être signalée de manière cohérente et confidentielle afin que les données puissent être regroupées et analysées plus facilement. Il faut faire très attention lorsqu’il est question de la sécurité et de la confidentialité des personnes qui signalent des violations.
• Les procédures de communication de l’information : Les alertes devraient être transmises aux conseillers à la protection de l’enfance (CPE), par l’entremise des points de contact en matière de protection de l’enfance (PCPE) des forces militaires ou policières, le cas échéant^{Note de bas de page 70}. Les alertes devraient également être transmises par l’intermédiaire de la chaîne de commandement de la mission.

Offrir une formation préalable au déploiement aux soldats de la paix sur leurs rôles et responsabilités dans le cadre du MRM, conformément aux lignes directrices de l’ONU : Les États membres devraient fournir une instruction précise sur le MRM avant que les soldats de la paix soient en déploiement dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU. Cette instruction devrait être élaborée conformément aux normes énoncées dans les Matériels de formation spécialisés (MFS) de l’ONU, les lignes directrices de l’ONU sur le MRM, le guide pratique de l’ONU sur le MRM et la trousse de formation sur le MRM^{Note de bas de page 71}.

Préconiser l’élaboration d’un modèle ou d’une liste de vérification normalisé(e) pour la communication de l’information que les États membres peuvent fournir à leurs soldats de la paix afin de faciliter les obligations de communication de l’information dans le cadre du MRM : Aux niveaux tactique et opérationnel, des procédures précises de communication de l’information devraient être mises en place afin que tous les soldats de la paix sachent sur quoi, quand et comment communiquer l’information pendant une mission particulière. Les procédures nationales de communication d’information devraient être harmonisées avec les procédures normalisées de l’ONU pour le MRM, afin d’assurer l’uniformité de la communication d’information et de faciliter une analyse exhaustive.

Étudier les possibilités d’échange d’information pertinentes avec d’autres organisations régionales, à l’appui du MRM : Les États membres devraient explorer les possibilités de tirer parti des efforts de collecte d’information pertinents d’autres organisations régionales, comme l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), à l’appui du MRM. Par exemple, le Bureau du représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés (RSSG-ECA) a mis au point un document d’orientation sur les enfants et les conflits armés avec OTAN.

Exemples et Ressources

MRM sur les violations graves envers les enfants dans des situations de conflits armés : Le Bureau du RSSG-ECA, le Département des opérations de la paix (DOP) de l’ONU et le Fonds international de l’ONU pour le secours de l’enfance (UNICEF) ont élaboré un site Web avec un ensemble de ressources utiles sur le MRM. Le site Web comprend des liens vers les lignes directrices sur le MRM, le manuel de terrain du MRM et la trousse d’outils de formation du MRM^{Note de bas de page 72}.

« Passer à l’action et bien faire les choses : Étude mondiale sur le Mécanisme de surveillance et communication de l’information menée par l’ONU sur les enfants et les conflits armés » : Cette étude menée par Watchlist sur les enfants et les conflits armés fournit un examen exhaustif du MRM^{Note de bas de page 73}.

Organigramme de communication de l’information – Directive du commandant de la force sur la protection de l’enfance pour la MINUSCA (2018) : Cette directive, établie conformément au mandat de la mission, énonce la façon dont le mandat de protection de l’enfance sera intégré dans l’ensemble de la force, et comprend spécifiquement un organigramme de communication de l’information pour les soldats de la paix.

Liste de vérification pour la mise en œuvre

Pour mettre en œuvre ce principe, les États membres devraient entreprendre les tâches suivantes :

• Déterminer le rôle de soutien des soldats de la paix dans le Mécanisme de surveillance et de communication de l’information (MRM) de l’ONU dans les politiques, la doctrine et les directives nationales pertinentes. Les directives nationales sur le MRM devraient couvrir les thèmes clés suivants, sans toutefois s’y limiter :
  • But du MRM;
  • Les six violations graves;
  • Devoir et obligation des soldats de la paix de communiquer l’information;
  • Éléments de la communication de l’information;
  • Nécessité d’assurer l’uniformité et la confidentialité de la communication de l’information;
  • Les procédures de communication de l’information.
• Offrir une formation préalable au déploiement aux soldats de la paix sur leurs rôles et responsabilités dans le cadre du MRM, conformément aux lignes directrices de l’ONU.
• Préconiser l’élaboration d’un modèle ou d’une liste de vérification normalisé(e) pour la communication de l’information que les États membres peuvent fournir à leurs soldats de la paix afin de faciliter les obligations de communication de l’information dans le cadre du MRM.
• Étudier les possibilités d’échange d’information pertinentes avec d’autres organisations régionales, à l’appui du MRM.